Procès Verbal - 2026 5 28 mai

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Procès Verbal - 2026 5 28 mai Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 5 28 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL N° 2026-05 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POISSON EN DATE DU 28 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, régulièrement convoqué, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mathieu GUYOT de CAILA, Maire. Conseillers présents :

Xavier FORET, Isabelle BRIVET, Didier BERNARD, Corinne LORTON, Thierry VINCENT,

Jean-Marc AUDUC, Nicole MÉLINE, Yves CHATILLON, Franck LABARGE, Julien PERRAUD,

Mathilde COLIN.

Conseillers excusés : Cécile DUMONTET donne pouvoir à Isabelle BRIVET, Charlène JACQUET

donne pouvoir à Mathilde COLIN, Jeanne BRIVET donne pouvoir à Mathieu GUYOT de CAILA.

Conseiller(s) absent(s) : Néant

Le quorum étant atteint, M. Xavier FORET a été nommé secrétaire de séance. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la réunion de conseil du 16 avril 2026.

Délibération. N°2026/055 : Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Délibération. N°2026/056 : Désignation des représentants auprès du GIP ARNIA (Territoires numériques).

Délibération. N°2026/057 : décision modificative n°1 - Budget Chaufferie Bois.

Délibération. N°2026/058 : Montant de la redevance d'occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication d'ORANGE pour 2026.

Délibération. N°2026/059 : Signature d'un contrat avec EDF pour la fourniture du site "salle communale".

Délibération. N°2026/060 : Délibération portant sur le renouvellement du CDD d'un mois pour le poste d'adjoint technique à temps non complet.

Délibération. N°2026/061 : versement de la subvention annuelle à l'association AFP.

Délibération. N°2026/062 : versement de la subvention à l’association du restaurant scolaire.

Délibération. N°2026/063 : versement de la subvention annuelle à l’association « autour de Moulin

l’Arconce ».

DELIBERATIONS

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA CLECT - Communauté de Communes « Le Grand Charolais »

Le IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création entre l’'EPCI et ses communes-membres d’une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation (AC) entre une commune et son EPCI.

Cette commission se réunit à chaque nouveau transfert de charges entre les communes et l'EPCI.L’organe délibérant de l'EPCI détermine la composition de la CLECT à la majorité des deux tiers. Le législateur est resté silencieux quant à la répartition des sièges au sein de cette commission. La seule précision apportée est la suivante : chaque commune membre doit disposer d'au moins un représentant.

Le Conseil Communautaire a délibéré le 27 avril 2026 pour créer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et en a déterminé la composition à 53 membres comme suit pour le mandat 2026- 2032 :

+ 44titulaires et 44 suppléants représentant les communes, soit un membre titulaire et un membre suppléant par commune,

+ 9 membres du bureau représentant le conseil communautaire.

Il appartient aux conseils municipaux des communes membres de procéder à la désignation de ses représentants conformément à la délibération de création adoptée par le conseil communautaire.

Vu l’article L.1609 nonies C du Code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

& Nomme M. Mathieu GUYOT DE CAILA, représentant titulaire, et M. Xavier FORET,

1e adjoint, représentant suppléant,

& Autorise M. le Maire à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier,

à signer l’ensemble des documents et notifier la présente délibération à la Communauté de

communes Le Grand Charolais.

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUPRÈS DU GIP ARNIA (Territoires

numériques)

La commune de Poisson adhère au GIP ARNIA, organisme qui accompagne les collectivités

dans leurs services numériques et administratifs.

Cette adhésion permet à la commune de bénéficier :

+ Des services numériques de base,

° Du pack commande publique,

. Des outils de dématérialisation,

+ Ainsi que du dispositif d'accompagnement au RGPD (protection des données personnelles).

Dans le cadre de cette adhésion, le GIP ARNIA demande à chaque collectivité de désigner un

représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le conseil municipal a ainsi désigné à l'unanimité :

+ Isabelle BRIVET en qualité de titulaire,

* Julien PERRAUD en qualité de suppléant.DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - Budget Chaufferie Bois

Lors du contrôle des budgets communaux, une petite erreur comptable a été constatée sur le budget de

la chaufferie bois.

Les écritures d'ordre entre la section de fonctionnement et la section d'investissement présentaient un

écart de 0,85 €, ce qui empêchait l'équilibre parfait du budget.

Afin de régulariser cette situation, le Conseil municipal a approuvé une décision modificative consistant s à :

e Diminuer de 0,85 € les charges financières (compte 6688),

+ Augmenter de 0,85 € les amortissements (compte 6811).

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative n°01/2026 pour le budget chaufferie.

FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ORANGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit chaque année fixer le montant de la redevance à

percevoir au titre de l'occupation du domaine public par France Télécom et s'en référer aux textes

réglementaires suivants :

- Code général des collectivités territoriales ;

- Code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51

à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur

le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;

- Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine

public ;

- Délibération du 30 octobre 2007 par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de

mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et

destiné au financement des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication.

Le Conseil Municipal au vu des textes ci-dessus, des éléments physiques et d'actualisation déterminants

pour le calcul de la RODP télécom pour 2026, à savoir :

- DECIDE de fixer ainsi qu'il suit, les montants revenant à la commune au titre de la RODP

TELECOMMUNICATIONS 2026.Ce montant s'établit compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations

radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie :

* ARTERES : Artères du domaine public routier

Artères * (en € / km) Autres INSTALLATIONS

installations

RADIOELECTRIQUES

(cabine

(pylône,

téléphonique

Souterrain| Aérien antenne de téléphonie mobile,

sous

antenne

répartiteur)

wimax, armoire technique...)

Domaine public

routier 49.11 65.49 selon permission de voirie 32.74

communal

Domaine public

non routier 1637.14 1637.14 selon permission de voirie 1064.14

communal

En souterrain : 49.11 € X 3.045 Km = 149.54 €

En aérien : 65.49 € X 18.361 Km = 1 202.46 €

Artères du domaine public non routier : néant

* INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES : néant

* AUTRES INSTALLATIONS : néant

SOIT UN TOTAL DE REDEV ANCE DE : 149.54 + 1 202.46 = 1 352.00 €

- AUTORISE M. le Maire à établir sur l'exercice 2026 un titre de recette de 1 352.00 € qui sera encaissé au

compte 70388 et à reverser au SYDESL une somme de 1 339.22 € équivalente au produit total de la RODP

perçue auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2025.SIGNATURE D'UN CONTRAT EDE - Salle communale

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de fourniture d'électricité de la salle

communale arrive à échéance le 30 juin 2026.

Le Conseil municipal a étudié la proposition d’un nouveau contrat avec EDF.

La nouvelle offre proposée prévoit :

e Une durée de contrat de 60 mois,

+ Une application à compter du 1er juillet 2026,

° Un tarif de marché de 0.07 à 0.11 centimes max par kWh pour la salle communale, contre

environ 13 centimes pour les autres contrats au tarif réglementé.

Cette nouvelle contractualisation permettra de sécuriser l'alimentation électrique du bâtiment

tout en bénéficiant d’un tarif plus avantageux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat et à intervenir avec EDF pour la fourniture de

l'électricité à la salle communale.

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - Agent technique communal

Lors du conseil municipal du 5 mars 2026, la création d’un contrat à durée déterminée de 5 mois

avait été validée pour le recrutement d’un agent technique.

Cependant, une erreur matérielle s’est glissée dans le contrat initial, qui mentionnaïit une durée

de 6 mois. Cette différence a conduit le Trésor Public à rejeter le mandat correspondant.

Afin de régulariser la situation administrative, un nouveau contrat conforme à la durée

initialement prévue de 5 mois a été établi.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la nécessité de faire face à un accroissement saisonnier d'activité au sein des services

communaux ;

Considérant qu’il convient de renouveler le contrat de travail à durée déterminée de l’adjoint

technique en place depuis le 1 mai 2026 pour la période du 1er octobre au 31 octobre 2026, à

raison de 20 heures par semaine ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

+ De renouveler le contrat de travail à durée déterminée de l’adjoint technique pour une

durée d’un mois, du 1er octobre au 31 octobre 2026, afin de faire face à un accroissement

saisonnier d'activité ;

+. De fixer la durée de travail hebdomadaire à 20 heures ;

+ De préciser que l'intéressé sera rémunéré selon les dispositions légales et réglementaires

en vigueur, sur la base de l'indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint

technique ;

° _ De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre et article

correspondants.SUBVENTIONS 2026

L'association AEP a adressé un courrier à la commune afin de solliciter le renouvellement de sa

subvention annuelle pour l’année 2026. Aucun montant précis n'était indiqué dans la demande.

Après échange, le conseil municipal a décidé de reconduire le montant attribué en 2025, soit une

subvention de 500 € pour l’année 2026.

Dans le cadre de la réorganisation du service de restauration scolaire, l'association du restaurant

scolaire a présenté à la commune le bilan des dépenses d’approvisionnement engagées entre le

ler janvier et le 24 mars 2026.

Le montant des approvisionnements pour cette période s'élève à 3 870,08 €.

Le comité de gestion continuera de prendre en charge plusieurs dépenses liées au

fonctionnement du service, notamment :

+ Les assurances,

+ Les analyses de laboratoire,

+ L'entretien du matériel,

+ Le renouvellement du matériel lorsque cela est possible,

+ Ainsi que la cotisation à la fédération.

Afin d'accompagner le fonctionnement de la cantine scolaire, M. le Maire a proposé le versement

d’une subvention de 5 000 € à l'association.

Il a également été rappelé que, pour le premier trimestre 2026, les recettes suite à la facturation des repas aux familles se sont élevées à 8 815,80 €.

L'association Autour de Moulin l’Arconce a adressé un courrier à la commune afin de solliciter une subvention annuelle de 500,00 € pour l’année 2026.

Après examen de la demande, le Conseil municipal a décidé d'accorder une subvention de 250

€ pour l’année 2026, en saluant le dynamisme de l'association notamment dans la préparation

des différentes conférences sur le thème de la culture et du patrimoine.

Pour rappel, le montant attribué à l'association en 2025 était de 200,00 €.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS : commission de contrôle des listes électorales

Suite au renouvellement des conseils municipaux, la commission de contrôle des listes

électorales doit être recomposée dans chaque commune avant le 30 juin 2026.

Cette commission a pour mission de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur

les inscriptions et radiations éventuelles. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, sa

composition comprend notamment :

+ Des conseillers municipaux,

+ Un délégué du Préfet,

+ __ Un délégué du Tribunal Judiciaire.

Le Conseil municipal a désigné à l'unanimité :

+ Franck LABARGE en qualité de titulaire,

° Mathilde COLIN en qualité de suppléante.Concernant les représentants extérieurs, plusieurs noms ont été proposés afin de permettre à la

Préfecture et au Tribunal Judiciaire de procéder aux désignations officielles.

Pour le Tribunal Judiciaire :

+ Jean-Pierre LABARGE

+ Bernard FUYET

+ Laurent BOUILLER

Pour la représentation de l'État (délégué du Préfet) :

e Marie-Claude PARIZE

e Gérard CHENAUD

e Gérard BODET

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

COMMISSION VOIRIE : Didier BERNARD

Les travaux d’enrobés réalisés au carrefour du chemin des Nicolins ainsi qu’à l'impasse des Ferrières sont désormais terminés. Les travaux d’enduits monocouches restent à réaliser prochainement. Le conseil municipal remercie Jean-Claude BASSET pour l’aide apportée lors de ces travaux.

Les travaux réalisés par la CCLGC ainsi que les opérations de fauchage arrivent également à leur terme.

D'importants travaux avaient été réalisés sur le chemin de Bourgaisin, une portion d'environ 1,4 km s’est dégradée et nécessite une intervention d'entretien afin d'éviter une détérioration rapide.

Deux devis ont été étudiés : un devis de La société THIVENT et un devis de Christophe BOULOGNE.

Par ailleurs, une famille de Sermaïize a attiré l'attention de la commune sur la présence d’une

mare située à proximité de leur habitation. Après vérification, il s’avère qu’elle appartient au domaine communal. Des travaux de sécurisation seront réalisés très prochainement par les agents techniques.

Enfin, plusieurs demandes de matériel ont été présentées :

+ Une débroussailleuse électrique sur batteries pour un montant de 379 €, avec demande

d'un second devis afin de comparer les offres,

+ Un godet crocodile pour un montant de 2 130 € TTC a été validé.

COMMISSION BÂTIMENTS COMMUNAUX et TRAVAUX : Xavier FORET

Le SYDESL poursuit le projet d'enfouissement des réseaux route des Michelets. La route

départementale n°34 sera en circulation alternée du 5 au 17 juin 2026. Le remplacement des

candélabres en LED place de la mairie est en cours.

Une première commission bâtiments s’est réunie le 4 avril 2026 en présence de Gérard BODET,

qui a assuré un tuilage nécessaire et apprécié, afin de réaliser un état des lieux des bâtiments

communaux. Une seconde réunion s’est tenue le 26 mai pour l'étude des devis et des travaux

de peinture.

Plusieurs interventions et travaux ont été évoqués :

+ Règlement des dernières factures du précédent mandat pour un montant de 2 664,00 €

HT,+ Passage de l’entreprise DEBARNOT BARBOTTE pour dresser un état des lieux sur le

matériel et le fonctionnement de la sonorisation à l’église et à la salle communale. Pour

cette dernière, l’utilisation des micros HF est désormais opérationnelle, concernant

l'église quelques travaux de câblage semblent à prévoir. Des réglages techniques des

différents haut-parleurs ont été effectués.

Le conseil municipal a validé plusieurs devis. Franck LABARGE et Xavier FORET, concernés

par ces derniers, ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote.

*+_ Entreprise PRADET : mise en conformité électrique des bâtiments communaux suite au

contrôle APAVE, pour un montant de 997,74 € HT ;

° Entreprise PRADET : remplacement de l'éclairage vieillissant à l’école, pour un montant

de 442,00 € HT ;

° _ Entreprise FERMETURES MENUISERIES CHAROLAISES : remplacement du volet situé

au-dessus de la boulangerie, tombé en avril 2025, pour un montant de 1 830,00 € HT ;

+ Entreprise BASSEUIL CHARCOSSET : travaux de plomberie à l’école et à la salle

communale (eau chaude, fontaine, robinetterie), pour un montant total de 1 163,50 € HT ;

+ Entreprise COMTE et MARCELINO : remplacement d’une porte de garage au logement

primaire, pour un montant de 1 905,00 € HT ;

+ Entreprise BOUILLER : aménagement des salles de réunion à l'étage de la salle

communale, pour un montant de 1 324,75 € HT ;

+ Menuiserie FORET : aménagement des salles de réunion à l'étage de la salle communale,

pour un montant de 594,00 € HT ;

+ Menuiserie FORET : remplacement de trois volets roulants à l’école ainsi qu’une serrure

3 points pour un montant de 3 034,35 € HT ;

+ Entreprise CHARPENTE LABARGE : réparation des gouttières sur plusieurs bâtiments

communaux pour un montant de 355 € HT.

Suite au Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) du 2 février 2026 en présence de Camille

BLANCHARD Assistante de prévention de l'académie, Émilie BOULOGNE directrice de

l’école, la gendarmerie, Michelle BONNOT maire, des travaux de sécurisation sont nécessaires ;

notamment la réparation et ou le remplacement des portails de l’école. Les entreprises serrurerie

MARTIN, serrurerie RAJAUD et l’ ATELIER DU SAVOIR FER ont été sollicités pour des devis.

Lors de l'intervention de M. Patrick GELET pour la pose de l'horloge face ouest, il a signalé que

les joints de pierre de rosace seraient à reprendre à cour moyen terme. Des devis ont été sollicités

auprès de l’entreprise Frédéric MARTIN et l’entreprise FRONBERGER.

ÉCOLE ET RESTAURATION SCOLAIRE : Nicole MÉLINE

Les enseignants souhaïtent l'installation d’un vidéoprojecteur. Une convention de partenariat

concernant la gestion de la restauration collective sera étudiée lors du prochain conseil

municipal du 25 juin 2026.COMMUNICATION - INFORMATION : Isabelle BRIVET

Une note d'information du conseil municipal sera diffusée dans un délai de 10 jours suivant la

séance. Ce document permettra d'informer l’ensemble des habitants des principales décisions

prises et des sujets abordés lors du conseil.

La commission information a élaboré une charte d'utilisation de l’application PanneauPocket

afin de mieux encadrer les demandes de publication et d’harmoniser la diffusion des

informations communales.

Une adresse mail dédiée est mise en place pour centraliser les demandes de communication sur

PanneauPocket. Les informations seront prochainement diffusées.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE: Isabelle BRIVET

Les plantations de fleurs sur la commune ont été réalisées.

Les parcelles à la vente à l'entrée du bourg ont été fauchées et la haie arrachée, permettant ainsi

une meilleure visibilité. Le panneau a également été replacé perpendiculairement à la route pour

une vue double face.

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES : Corinne LORTON

Le 22 mai 2026, une réunion du personnel communal s’est tenue à la cantine municipale afin de présenter la nouvelle organisation du bureau exécutif et de partager un moment convivial. Plusieurs élus étaient également présents à cette occasion. Le nouvel agent a pu se présenter auprès de toute l’équipe, Eddy GALLACHO a intégré les services techniques communaux depuis le 4 mai 2026 afin d'apporter un soutien à Eric, à raison de 20 heures par semaine.

À cette réunion, il a été rappelé que les demandes de congés concernant les agents des écoles devront désormais être visées par la directrice de l’école avant d’être transmises à Corinne LORTON, adjointe en charge des ressources humaines ou à Mathieu GUYOT de CAILA, maire, à qui revient la décision finale.

Dans le cadre de la formation des agents intercommunaux :

+ La secrétaire générale de mairie participera le 1*' juin 2026 à une formation obligatoire organisée par la CCLGC sur la prévention et le repérage des violences sexistes et sexuelles ainsi que du harcèlement moral ;

+ L'agent technique et la secrétaire suivront également une formation obligatoire au maniement des extincteurs GR3 le 18 juin 2026 de 9h à 12h15 à la CCLGC.

CHAUFFERIE : Jean-Marc AUDUC

Concernant la chaufferie communale, l’entreprise DESBROSSES interviendra prochainement afin de procéder à l'entretien de la chaudière à fioul.

Le chauffage a été coupé le 7 mai 2026. Les locataires ont été informés par mail de cet arrêt. Les réglages réalisés au printemps se sont révélés satisfaisants.

Une demande de devis a été formulée auprès de la serrurerie MARTIN, de la serrurerie

RAJAUD et de L'ATELIER DU SAVOIR FER pour remplacement des tôles du fond de la fosse. Un dépoussiérage complet de la chaufferie sera réalisé pour la réunion du 8 juin pour le lancement du Pacte Charol’haïies.

LAGUNE / CIMETIÈRE - ASSAINISSEMENT : Yves CHATILLON Dans le cadre des dossiers liés à la lagune et au cimetière, la commission compétente ne s’est pas encore réunie.

Concernant le volet assainissement, le devis relatif au schéma directeur va être validé auprès de l'entreprise SECUNDO, point de lancement d’un travail d'analyse de l’état de notre réseau d'assainissement collectif.Le devis validé s'élève à 65 000,00 € HT. Des subventions vont être sollicitées auprès de l'agence de l’eau (50%) et du département (20%) … Notre budget assainissement couvrira le restant dû.

COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière

séance du Conseil Municipal.

Récapitulatif des réunions d’avril et mai à ce jour :

Conseil communautaire du 2 avril et du 27 avril 2026 :

Assemblé générale de la Mission locale le mardi 19 mai à Marcigny ;

Conférence des maires le 27 mai 2026.

Sydesl - comité territorial le 11 mai : Président : Georges BORDAT

Membre du bureau : Mathieu GUYOT de CAILA.

Pays du Charolais Brionnais du 21 mai 2026, une nouvelle équipe a été élue : Président : M. Dominique LOTTE

5 vice-présidents :

M. André ACCARY, 1er vice-président en charge de la santé et services

Mme Stéphanie DUMOULIN, 2è vice-présidente en charge du PAH, patrimoine, culture et

attractivité

M. David CORDEIRO, 3è vice-Président en charge du SCoT, aménagement du territoire,

planification

M. Gérald GORDAT, 4ème vice-président en charge des contractualisations

M. Jean-Claude DUCARRE, 5è vice-président en charge de l'instruction du droit des sols, urbanisme

Un rapporteur aux finances : M. Fabien GENET.

Mathieu GUYOT de CAILA est élu délégué suppléant de la CC Le Grand Charolais au sein du PETR.

Réunions du 20 mai :

+ Lancement de la saison touristique de la CCLGC à Volesvres ;

°+ __ Réunion pour le pacte en faveur de la haïe organisée par la CCLGC à Poisson ; Réunion du 26 mai : réunion cantonale : présentation du service du Département ; Réunions du 28 mai :

. Avec les services de la Sous-Préfecture à Charolles ;

+ Assemblée générale du Comité Amiante Prévenir Et Réparer BOURGOGNE.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ÉLECTIONS SÉNATORIALES - ORGANISATION DU SCRUTIN

L'élection des délégués des conseils municipaux constitue une étape préalable et indispensable

au scrutin sénatorial du 27 septembre 2026.

Ces délégués formeront, avec les autres membres du collège électoral, le corps électoral chargé

d’élire les trois sénateurs de Saône-et-Loire.

Le scrutin relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux se déroulera dans

l’ensemble des communes le 5 juin 2026.

Pour la commune de Poisson, il est prévu la désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués

suppléants.DIVERS :

Remerciements adressés à Franck LABARGE et Thierry VINCENT pour leur implication dans

l’organisation de la cérémonie du 8 mai. Il est également souhaité d'ores et déjà d'anticiper la

préparation de la commémoration du 11 novembre 2026, en lien avec l’école.

Un mariage a été célébré le samedi 23 mai 2026 à la mairie de POISSON.

Une visite de parcelle a eu lieu en vue d’une éventuelle construction.

CYCLOSPORTIVE BERNARD THÉVENET - INFORMATION CIRCULATION Elle se déroulera le 30 mai 2026. Le parcours empruntera notamment la route des Tartins. À cette occasion, la circulation sera mise en sens unique dans le sens de la course, sur le tronçon compris entre la D10 et la D458.

Des dispositions de sécurité et de signalisation seront mises en place pour sécuriser le passage

des coureurs et informer les usagers.

AGENDA - JUIN 2026

° 1® juin : Signature du contrat de santé du Pays à 19h

° 2 juin : Tirage au sort du jury d'assises à 10h à Paray-le-Monial

° 4 juin : Réunion voirie de la CCLGC à Saint-Yan à 15h30

° 5 juin : Réunion pour l'élection des délégués des conseils municipaux dans le cadre

des élections sénatoriales

° 8 juin : Réunion à Poisson pour le lancement du Pacte en faveur de la haie à 14h

° 8 juin : Conseil d'école à 18h.

° 9 juin : Assemblée Générale ADMR à 15h30 à Nochize

° 9 juin : Assemblée Générale ASSAD à 18h à Paray-le-Monial

° 9 juin : Réunion avec le prêtre à 20h à Poisson

+ 11 juin : Conseil des maires à 19h00

+ 14 juin : Invitation de la mairie de Beaubery pour une cérémonie du souvenir mémorial

+ 18 juin : Formation obligatoire GR3 pour le maniement des extincteurs de 9h à 12h15 à la

CCLGC

+ 22 juin : Réunion « Aménagement du territoire et offre scolaire » à 19h à Charolles

+ 25 juin : Conseil municipal à 20h30

° 26 juin : Assemblée Générale ATD à 10h à Sanvignes-les-Mines

+ 29 juin : Conseil communautaire à 19h à Digoin.

Fait à Poisson, le 28/05/2026, séance levée à minuit quinze.

Le secrétaire de séance,

Vous pouvez retrouver sur le site internet de la commune https://commune-poisson.fr/?page_id=280

les procès-verbaux des conseils municipaux lorsqu'ils ont été adoptés par les membres du conseil

municipal.