Déliberation - 2021 octobre 7

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 octobre 10

Procès Verbal - 2025 10 23 octobre

Procès Verbal - 2023 septembre 7

Procès Verbal - 2023 octobre 5

Procès Verbal - 2022 novembre 7

Déliberation - 2022 avril 7

Déliberation - 2021 fevrier 11

Déliberation - 2021 janvier 14

Compte-Rendu - CR du CM du 7 octobre 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 7 octobre 2021

Déliberation - 2021 octobre 7 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2021 octobre 7)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Bois et produits du bois, COMMUNE DE POISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021

Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT PORNIN Christèle, BERNARD

Didier, PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) : Mathilde LABARGE-AUPECLE

Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : BOULOGNE Christophe

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion du 02.09.2021.

DELEGATIONS DU MAIRE :

Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le logement communal T5 situé «le Bourg - 71600 POISSON » est loué à Monsieur LAMOTTE Florian à compter du 8 septembre 2021. Le loyer mensuel est fixé à 520.98€ et sera révisé annuellement, selon l'indice moyen du coût de la construction. (Décision 03.2021) Le logement communal T6 situé «le Bourg - 71600 POISSON » est loué à Monsieur BORDE Loïc et Madame LAMY Jill à compter du 13 septembre 2021. Le loyer mensuel est fixé à 625.48€ et sera révisé annuellement, selon l'indice moyen du coût de la construction. (Décision 04.2021)

DELIBERATIONS

La dénomination des voies de la commune

Par délibération n°2020/005 du 23 janvier 2020, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorise l'engagement des démarches préalables a leur mise en œuvre.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. Madame le Maire rappelle que la population a été conviée à cette démarche à l’occasion d’une réunion publique.

Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion

aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ADOPTE les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération)Validation du devis pour la confection des plaques

Madame le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir et valider, par délibération, l'entreprise pour la confection des plaques d'adressage. Deux devis de deux entreprises sont proposés au Conseil Municipal.

Après vote du Conseil Municipal, l'entreprise PVP est retenue.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,

e DECIDE de confier cette mission à l’entreprise PVP de Digoin,

e DONNE POUVOIR à Mme le Maire de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Arrêt du site internet de Territoires Numériques

Suite à la création de notre site internet propre à la commune, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder Mme le Maire à arrêter le site INTERNET DE TERRITOIRES NUMERIQUES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte l'arrêt du site à TERRITOIRES NUMERIQUES,

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Marché d'assurance des risques statutaires du personnel

Vu la délibération numéro 2020/078 du 17 décembre 2020 donnant mandat au Centre de Gestion de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le courrier du Centre de Gestion du 26 juillet 2021 informant de l'assureur attributaire,

Le Conseil après avoir délibéré :

Décide d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance - GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2022.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4.82% avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 52% (taux compris entre 10% et 52%) et du supplément familial de traitement

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.16% avec une franchise de 10 jours ferme sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 35% (taux compris entre 10% et 35%) et du supplément familial de traitement.

Autorise Mme le Maire à signer le certificat d'adhésion et autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

Rappelle que les crédits seront prévus au budget 2022.La non-restitution totale de la caution au locataire du F3 situé à l’école maternelle

Suite à l'état des lieux sortant du logement F3 du 05/06/2021 un constat a mis en avant la

nécessité de travaux qui sont à la charge du locataire. Selon l’état des lieux sortant, une dégradation du lino est retenue, les travaux s'élèvent à 109.46€.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre la décision, par délibération, de la non restitution totale de la caution pour le logement occupé par le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour la non restitution totale de la caution au locataire sortant du F3, - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

La non-restitution totale de la caution au locataire du F5 situé à l’école primaire

Suite à l'état des lieux sortant du logement F5 en date du 29/07/2021, un constat a mis en avant la nécessité de travaux qui sont à la charge du locataire. Selon l’état des lieux sortant, une brûlure sur le meuble de cuisine, des réparations d'impact dans le séjour, et des joints silicone sont retenus, les travaux s'élèvent à 127.60€.

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre la décision, par délibération, de la non restitution totale de la caution pour le logement occupé par le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord pour la non restitution totale de la caution au locataire sortant du F5, - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Imputation en section d'investissement des biens inférieurs à 500 € non compris

dans la liste règlementaire pour l'année 2022

Mme le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, les biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC et non compris dans les rubriques de la liste réglementaire, peuvent néanmoins être imputés en section d'investissement, à la condition de revêtir un caractère de durabilité et de ne pas figurer explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.

En conséquence, il est proposé d'adopter une délibération cadre annuelle s'établissant ainsi pour l'année 2022 :

* Mobilier : imputation en investissement à compter de 100 € par bien unitaire

* Matériel technique et voirie : seuil identique

* Autres biens meubles (art. 2188) : seuil identique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

* Accepte d'adopter cette délibération pour l'acquisition de biens inférieurs à 500.00 € et que ces biens soient imputés en section investissement selon la répartition.TARIFS PUBLICS 2022

Tarifs des locations de la salle communale

Mme Le maire donne les tarifs de la location de la salle des fêtes de l'année 2021.

TARIF TYPE MANIFESTATION TARIF COMMUNE EXTERIEUR

AG et réunions Gratuit moyennant nettoyage 50 €

Réunion commerciale 125€

Manif. à but lucratif (dîner 113 € 300 € dansant, banquet)

Mariage, réunions de familles 129 € 247 €

Vin d'honneur 62 € 123 €

Location suite à décès 37 € 47 €

Vente au déballage 390 € 390 €

FORFAIT LOCATION 20 € 40 € VAISSELLE (Gratuit pour associations locales)

DETAIL DU PRIX DE LA VAISSELLE CASSEE

Verre 1.50 €

Assiette 5.00 €

Tasse à café 1.50 €

Carafe 5.00 €

CONSOMMATION ENERGIE

Electricité 0,35 €/KW

Chauffage central au bois 0,15 €/KW

DEPOT D'UN CHEQUE CAUTION A LA RESERVATION : 300 €

(Afin de pallier un défaut de paiement, un non-respect de l'engagement ou toute détérioration éventuelle)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier et de maintenir comme suit les tarifs de location de la salle communale à compter du 01/01/2022.

Tarifs des concessions au cimetière

Mme le maire donne les tarifs des concessions au cimetière pour l'année 2021.

CONCESSIONS TARIFS

Concession trentenaire de 2,5 m? 70 € le m?, soit 175 € la concession

Concession cinquantenaire de 2,5 m2? 120 € le m2, soit 300 € la concession

Concession au columbarium 600,00 € pour 20 ans

Concession "cavurnes" de 0,50 m2 80 € la concession et

(Tombale fournie) 1200 € pour 20 ans

Dispersion des cendres au jardin du Gratuit

souvenir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

* Approuve le maintien des tarifs des concessions au cimetière au titre de l'année 2022.[ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Vie scolaire : le Conseil d'école aura lieu le 18/10/2021 à 18h.

CCAS : La distribution des invitations aux ainés pour le repas du 23/10/2021 au restaurant de la Poste a été réalisée par les membres de la commission.

Voirie : les membres de la commission ont fait le tour des chemins pour recenser les travaux 2022 lors de la réunion le 18 septembre.

Bâtiments : Le Chauffage a été remis dans les bâtiments communaux.

Fleurissement: la commission s’est réunie le jeudi 23/09/2021 pour faire un bilan sur le passage du jury du 31 aout dernier et pour le choix des fleurs pour l’année 2022 afin de demander un devis à l’entreprise Soleymieux.

Site internet : Le nouveau site internet a été créé et mis en application. Un mail va être envoyé à chaque association afin de récupérer des informations pour mettre à jour le nouveau site. Ils devront transmettre leur texte avant le 21/10 pour une réunion programmée le 28/10/2021.

[ COMPTES RENDUS DES REUNIONS |

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES EL

Madame le Maire informe le CM :

LOGEMENTS COMMUNAUX :

Le logement situé à l’école maternelle (T3) est loué à partir du 02/11/2021.

L'Assemblée Générale du Syndicat des Eaux du Brionnais aura lieu le 19 octobre 2021 à 14h à la Salle du foyer de MARCIGNY

La randonnée pédestre organisée par le comité des fêtes aura lieu le 24/10/2021 sur la commune.

Fait à Poisson, le 07/10/2021

Séance levée à 23h50

Le Maire,

Michelle BONNOTn° fiche n° carte nom rue

1 236271 Route du Grand Bois

2 237193 Impasse des Ferrières

3 236906 Impasse du Paquier Ravollet

4 237130 Route du Val d'Arconce

5 236894 Route de Bornat

6 237187 Route des Michelets

7 236810 Chemin des Loges

8 237127 Chemin Joseph Fimbel

9 236501 Chemin des Nicolins

10 236924 Chemin de la Charpenterie

11 237135 Route de la Croix Bizet

12 237190 Impasse de l'Etang

13 236935 Route de Tolcy

14 236928 Impasse Moulin l'Arconce

16 236300 Chemin des Tartins

17 236926 Impasse de Manche

18 236544 Chemin du Relais de Chasse

19 241485 Chemin des Mocquets

20 236508 Chemin de la Chapelle

21 236528 Impasse des Places

23 237403 Chemin de Martigny

24 237358 Impasse de la Vallée

25 236538 Chemin de Busseuil

26 236537 Impasse de l'Oratoire

27 241473 Chemin du Pré Georgin

28 237355 Chemin du Paquier Colas

31 237362 Impasse des Batonniers

32 237370 Impasse des Carges

33 237366 Chemin de la Brosse Carrée

34 242644 Route de Montrafond

35 236805 Chemin de la Brosse

37 242631 Impasse des Monceaux

38 237381 Chemin du Sablon

40 237375 Impasse du Bois Cheval

44 236921 Impasse du Petit Pont

45 242664 Impasse de la Place de Foy

46 242640 Impasse du Bois de Fortune

47 237390 Impasse de l'Etang Rat

49 245443 Impasse de St Maurice

50 236797 Impasse des Villerets

51 236792 Route de Fleury

52 236787 Impasse du Four

53 236777 Impasse des 4 vents

54 236919 Impasse de la Leurre

57 236535 Chemin des Bruyères Charron

ADRESSAGE COMMUNAL61 241501 Allée de la Fontaine

63 236776 Chemin de la Babeline

64 245969 Allée des Châteaux

65 245974 Allée des Prés Verts

67 236912 Impasse de la Croix Rouge

68 242638 Impasse du Champ de Vesvres

70 236780 Impasse du Champ Catoux

71 242666 Impasse le Champ du Bois

72 242662 Impasse des Balais

80 237410 Route des Ecoles

81 237180 Route de Sermaize

82 244893 Impasse du Poisson à Plumes