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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 11 2019)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – DEPOT DES TRANSPORTS : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU SITE ET ASSISTANCE POUR L'IMPLANTATION D'UNE STATION BIOGNV - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DISPOSITIF CAP79 DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C85-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 C- 85-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – DEPOT DES TRANSPORTS : ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU SITE ET ASSISTANCE POUR L'IMPLANTATION D'UNE STATION BIOGNV - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DISPOSITIF CAP79 DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le dépôt des bus de Niort Agglo accueille actuellement 52 véhicules diesel (bus articulé, standards, gabarits réduits et navettes), bientôt 3 navettes électriques et quelques véhicules de services. Il est composé de plusieurs bâtiments techniques et administratifs. L’organisation de ce site est aujourd’hui devenue obsolète car elle ne répond plus aux besoins de gestion de l’offre de transport public et à l’ambition voulue par le territoire de s’inscrire dans une transition énergétique.
Afin de pouvoir répondre à ces enjeux et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrite dans le Plan Climat-Air-Energie Territorial, Niort Agglo a fait le choix de convertir sa flotte de bus urbains au bioGNV. Dans ce cadre, la construction d'une station d’avitaillement GNV sur le site du dépôt des bus est envisagée.
Afin d'être accompagnée, Niort Agglo souhaite recourir à un programmiste pour proposer et définir l’organisation et l’évolution du site du dépôt des transports, en incluant une station d’avitaillement GNV.
Le Département des Deux-Sèvres a mis en place un dispositif financier CAP 79 à destination des communes et des intercommunalités qui a pour objectif d’apporter un soutien financier direct aux projets qui améliorent le cadre de vie des Deux-Sévriens.
Il est proposé de solliciter le dispositif CAP 79 pour l’étude de programmation de la rénovation et l’extension du dépôt des transports et l’assistance pour l’implantation d’une station bioGNV, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES en euros HT RECETTES en euros HT
Etude et programmation de
la rénovation et l’extension
du dépôt des transports et
l’assistance pour
l’implantation d’une station
bioGNV
80 000,00 € Subvention CAP 79 40 000,00 €
Autofinancement CAN 40 000,00 €
TOTAL HT 80 000,00 € TOTAL HT 80 000,00 € Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C85-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué aux Transports à solliciter les
différents financeurs et à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C85-11-2019-DE
Date de télétransmission : 22/11/2019
Date de réception préfecture : 22/11/2019