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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 11 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
C- 85-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
GESTION DES DÉCHETS - AIDE À LA LOCATION DE BROYEUR POUR LES USAGERS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Alain CHAUFFIER pouvoir à Gérard LEFEVRE, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 85-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
GESTION DES DÉCHETS - AIDE À LA LOCATION DE BROYEUR POUR LES USAGERS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des déchets verts et alimentaires est obligatoire pour les particuliers et les professionnels (directive cadre européenne sur les déchets et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC)). Les collectivités territoriales sont tenues de proposer une solution de tri à la source des biodéchets pour les ménages dans le cadre du service public de gestion des déchets.
Les biodéchets représentent un tiers des déchets non triés, pourtant ils peuvent être valorisés par le compostage. D’autre part, les déchets verts déposés en déchèteries représentent plus de 11 000 tonnes en 2023, soit 35 % des apports totaux.
Dès 2022, la Direction PREVALEC a développé un programme TriBio (tri à la source des biodéchets) comportant des actions favorisant la gestion de proximité des déchets verts et alimentaires. Une de ces actions vise à favoriser le broyage des végétaux par les particuliers, permettant ainsi de valoriser sur place la matière organique (paillage, compostage avec les restes alimentaires) et de réduire les apports en déchèterie. Cette action consiste à rembourser le coût de la location d’un broyeur individuel à hauteur de 50 % du montant de la location plafonné à 100 € par foyer et par an.
Cette action a été mise en place pour 3 ans avec un montant d’aide maximum de 5 000 € par an sur les 3 ans.
La consommation des crédits depuis le 1er janvier 2022 est la suivante :
- 2022 : 13 demandes pour un montant de 900 €
- 2023 : 22 demandes pour un montant de 1 822 €
- 2024 (au 05/09) : 9 demandes pour un montant de 824 €.
Un total de 3 546 € a été consommé sur les 3 ans.
Les volumes de déchets verts détournés par cette action sont difficiles à estimer. Cependant, le changement de comportement des usagers est en bonne voie et motive la reconduction de cette aide en développant davantage les actions incitatives et la communication sur ce dispositif.
Il est donc proposé de poursuivre cette action et d’attribuer une aide financière à la location de broyeurs individuels par les usagers, (conditionnée à 1 demande par foyer et par an), d’un montant maximum de 50 % de la location, et plafonnée à 100 € par aide. Une enveloppe de 5 000 € est prévue pour cette action qui est reconduite pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la poursuite du dispositif d’aide à la location d’un broyeur pour les usagers CAN selon les modalités pratiques figurant dans le document annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué