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Déliberation - 2023 26 demande subvention detre 2024 extension aire de jeux
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 demande subvention detre 2024 extension aire de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Mairie de
Saint-Germain-le-Chîtelet
(90110)
Nombre de conseillers : 14
Présents: 10
Absents : 4
dont représentés : 4
Suffrages exprimés :
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de la convocation :
18 septembre 2023
Date de transmission
en Préfecture :
27 septembre 2023
2022/41
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 22 septembre 2023 à 19h15
Délibération du Conseil Municipal n°2023-26
L'an deux mil vingt-trois, le seize juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient _présents MM. Jean-Luc ANDERHUEBER - Arnault BEIX — Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL -— Frédéric MONASSON -— Frédéric PETIT — Rachid TCHINA - Mmes Frédérique CHOUFFOT - Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT
Procurations : M.Eddy VANDEKERKHOVE donne procuration à Mme Valérie ORIAT ; Mme Mélinda NOLE donne procuration à M. Alain MARCHAL ; Mme Laurence CHARLE donne procuration à Mme Frédérique CHOUFFOT; Mme
Nathalie PRIEUR donne procuration à M. Frédéric PETIT
Absents excusés : Mme Nathalie PRIEUR
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Arnault BEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il
a acceptées.
Objet : DETR 2024 - Demande de subvention pour l’extension de l’aire de jeux et de fitness
Parmi les projets d’investissement prévus en 2024 figure l’extension de l’aire de jeux.
Dans l’attente de réunir tous les éléments pour la constitution du dossier, le Maire propose d’ores-et-déjà d’approuver la demande de subvention au titre de la DETR.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e VALIDE le projet d’extension de l’aire de jeux
e SOLLICITE une subvention au titre de la DETR
e CHARGE le Maire de constituer le dossier portant demande de subvention
e AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Mag. à
Jean-Luc AXDK UEBÉR \
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2023-26 - Page 1/1