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Arrêté - ARRETE 98.2025 Chaille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 98.2025 Chaille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KEAXÉKX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 23 décembre 2025
N° 98/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Chemin rural dit du Grand Fief de Chaillé
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R n0-1, R no-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande reçue de l’entreprise CORASO SAS en date du 22 Décembre 2025,
Considérant que pour permettre l’utilisation d’une nacelle poids lourd pour accéder aux antennes sur château d’eau et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article un :
Circulation :
Le chemin rural dit du Grand Fief de Chaillé sera interdit à la circulation durant 1 jour le 6 Janvier 2026.
La circulation sera interdite pendant les heures de travail de l'entreprise. Une déviation sera mise en place par la VC 13 dite de la Vieille Grande Route sous la responsabilité de l'entreprise.
Stationnement :
Le stationnement sera interdit. Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour les véhicules de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. Il sera matérialisé par des barrières de chantier et dispositifs lumineux et rétroréfléchissants.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront mardi 6 janvier 2026.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- L'Entreprise CORASO SAS représentée par JAYMES Alexandre demandeur de l'arrêté, alexandre.jaymes@axians.com
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur le Responsable des transports scolaires KEOLIS.
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 24 décembre 2025.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.