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Arrêté - ARRETE 93.2024 FORTENUZAY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 93.2024 FORTENUZAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 24/10/2024
N° 93/2024
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Route Départementale 108 et Chemin rural du Bas Plan
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 0-1, R n10-2, R 4u1-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE POITOU CHARENTE - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Benjamin PRIOD, reçu en date du 22 Octobre 2024.
Considérant que les travaux sont nécessaires pour un branchement de production à l'intersection de la Départementale 108 « Fortenuzay »et le Chemin Rural du Bas Planty - 17700 Saint Georges du Bois et nécessitent la réglementation de la circulation, en alternat par demi-chaussée pour une durée de 20 jours calendaires.
ARRETE ARTICLE 1 : la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3).
La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d’autre du chantier des deux côtés de la voie.
ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
ARTICLE 4 : Ces prescriptions sont applicables du de 8hoo à 18h00, et ce pour une durée
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, chargée de la demande et devra être conforme à l'instruction interministérielle susvisée et sera également en charge de prévenir tous les riverains concernés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 8 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES
EIFFAGE ENERGIE, demandeur de l'arrêté,
Monsieur BOURDIN, Transport nouvelle aquitaine,
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 24 Octobre 2024.
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.