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Arrêté - 20260505 Ccas Membres Nomination
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Arrêté - 20260505 Ccas Membres Nomination)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Le présent acte sera affiché, publié et notifié
conformément à la réglementation en vigueur, ampliation
sera adressée au représentant de l’État dans le
département, au comptable public, et aux intéressés ; la
Secrétaire Générale de Mairie et ces derniers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent acte.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’autorité signataire ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans un délai de deux mois suivant la certification de son
caractère exécutoire.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Fait à Saint-Christophe, le 5 mai 2026, Le Maire,
Philippe CHABRIER.
Affiché et publié le 5 05 26
Notifié le 5 05 26
Transmis au C.L. le 5 05 26
RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION
DÉPARTEMENT
CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
LA ROCHELLE
COMMUNE
SAINT-CHRISTOPHE
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ 77/2026
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DES MEMBRES NON ÉLUS,
REPRÉSENTANTS D’ASSOCIATIONS
CARITATIVES ET FAMILIALES
Le Maire de la commune de Saint-Christophe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R.123-15 ;
Vu la délibération 034 du Conseil municipal en date du 25 mars 2026 fixant à huit (8) le nombre de membres représentant la Commune au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action sociale (CCAS) de Saint-Christophe ;
Vu la délibération 027 du Conseil municipal en date du 25 mars 2026 portant élection de 4 membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS;
Considérant qu’à la suite du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de procéder à la nomination au Conseil d’Administration du CCAS de 4 membres non élus, représentants d’associations caritatives et familiales,
Considérant les représentants proposés par les associations dans les conditions fixées aux articles L.123-6, R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant qu’il appartient au Maire de nommer les membres non élus du Conseil d’Administration du CCAS ;
A R R Ê T E
ARTICLE PREMIER
Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- Monsieur Frédéric BERTRAND, participe à la réduction de la fracture numérique - Madame Sylvie LABBÉ, représente l’Association des personnes âgées et des retraités (Sourire d’Automne)
- Monsieur Marius MILLIASSEAU, représente le handicap et la lutte contre l’exclusion (Association Chantier Mental)
- Madame Fabienne NOBLETZ, participe à des actions sociales et humanitaires sur la commune Le présent acte sera affiché, publié et notifié
conformément à la réglementation en vigueur, ampliation
sera adressée au représentant de l’État dans le
département, au comptable public, et aux intéressés ; la
Secrétaire Générale de Mairie et ces derniers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent acte.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de l’autorité signataire ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans un délai de deux mois suivant la certification de son
caractère exécutoire.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE Fait à Saint-Christophe, le 5 mai 2026, Le Maire,
Philippe CHABRIER.
Affiché et publié le 5 05 26
Notifié le 5 05 26
Transmis au C.L. le 5 05 26
RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION
ARTICLE 2
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’action Sociale et des Familles, la durée des mandats des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.