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Arrêté - arrete n 2026 079 nomination des membres du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2026 079 nomination des membres du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
157
# Arrêté N° 2026-079
Arrêté de Nomination par le Maire de 8
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR . Membres non élus au Conseil d'Administration du centre Communal 3 : :
Arrondissement de CHARTRES d'Action Sociale
VILLE DE
MAINTENON
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif d'Orléans, dans un
délai de deux mois à compter de son
exécution ou sur la plateforme
dématérialisée
Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU les articles L 123-6, R 123-6, R 123-7, R 123-11, R 123-12 et R 123-27 du code le l'action sociale et des familles
VU la délibération n° 20.03.2026/031 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 8, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale nommés par le Maire.
VU que le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune doit comprendre, en plus des 8 membres du conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation, ou de développement social dans la Commune,
ARRETONS:
ARTICLE 1°" : Sont nommés membres non élus du conseil d'administration du centre communal d'action sociale, pour la durée du mandat municipal :
- Monsieur DEBREUCQ Régis, 38 Allée de Bellevue — Maintenon
Représentant l'Union Départementale des Association Familiales
- Madame BELLANGER Michèle, 30 rue de la Ferté — Pierres
Représentante de l’'ADMR départementale
- Monsieur LENOT Laurent, 35 lotissement la butte aux cailles — Nogent-le-Roi Représentant des Associations de Retraités et des Personnes Agées du Département - Madame GUDEL Catherine, 6 allée des Pommerayes - Maintenon - Madame CHENARD Francette, 9 rue Jean d’Ayen — Maintenon
- Madame RALU Marie-Thérèse, 11 rue Thiers — Maintenon
- Madame MAISONNIER Françoise, 21 avenue du Maréchal Leclerc - Maintenon - Madame DELBANO Colette, 6, rue des Georgeries, bâtiment Les Pins, logement n° 02 - Maintenon
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2023-293 du 14 novembre 2023 portant nomination des membres non élus du conseil d'administration du centre communal d'action sociale pour le précédent mandat municipal est
abrogé
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(a maïintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 158
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir et notifié aux intéressés
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212802276-20260330-2026-079-AI > .
| | Fait à Maintenon, le 30 mars 2026 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2026
Publication : 30/03/2026 Le Maire,
Pour l'autorité compétente par délégation
Thomas LAFORGE
MATRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr