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Arrêté - Nomination CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Nomination CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. 01.49.22.11.00 mairie@lile-saint-denis.fr
EXTRAIT DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DAG 2026.04/01 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le Maire,
Vu les articles L. 123-6 et R. 123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles,
Considérant que le Centre communal d'action sociale est administré par un Conseil d'administration
présidé de droit par le Maire et comprenant des membres élus au sein du Conseil municipal ainsi qu'en
nombre égal des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'administration a été fixé à douze par le Conseil
municipal du 2 avril 2026, en plus du Président : six membres élus en son sein par le Conseil municipal
et six membres devant être nommés par le Maire,
Considérant la publication de l’appel à candidature au conseil administration du CCAS en date du 21
mars 2026 sur le site internet communal,
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale
• Lorette DORGANS
• Jacqueline DA COSTA
• Nicolas PERROT
• Fatima-Zahra ZENDJI
• Myriam LAJON
• Dominique KHELAFI
Article 2 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée du
mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs
issus du Conseil municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées. Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à L’Ile-Saint-Denis, le 5 avril 2026 Le Maire
Mohamed GNABALY