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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7181 2023 042 dn libn ration argent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
1
?
MAI
2073
ID
: 035-213502362-20230511-SG2023_182-DE
his,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
SN
ue
22
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE REDON
cRedo!
Séance
du
11
mai
2023
- Délibération
n° 2023-042
ET A
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
"ARGENT
DE
POCHE"
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
11
mai
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 4
mai,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
22
Municipal
à
l'exception
de
:
Votants
27
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Yet
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Pour
27
Madame
Karen
Lanson.
Contre
0
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
à
Abstention
|
0
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Delphine
Penot.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Loïc
L'Haridon.
- Absents
excusés
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Valentin
Perré.
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Géraldine
Denigot.
Rapport
de
Géraldine
Denigot.
Le
dispositif
"argent
de
poche"
crée
la possibilité
pour
des
adolescents
de
16
à
18
ans
d'effectuer
des
missions
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l’occasion
des
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
(dans
la limite
de
15
euros
par jeune
et d’un
travail
en
demi-journée
avec
une
pause).
Les
missions
ne
peuvent
en
aucun
cas
se substituer
à des
emplois
existants.
Le
dispositif
"argent
de
poche
"a
été pour
la première
fois
mis
en
place
en
2016
au
sein
des
services
de
la
Ville
et
de
l'E.H.P.A.D.
Les
Charmilles
et
reconduit
depuis,
pour
vingt
jeunes
bénéficiaires. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
1 2
MAI
2023
ID
: 035-213502362-20230511-SG2023_182-DE
RÈGLES
DES
MISSIONS
"ARGENT
DE
POCHE" :
a)
Les
missions
revêtent
un
caractère
éducatif
et formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne.
b)
Les
organisateurs
des
missions
s'engagent
à
déléguer
sur
les
sites
concernés
l'encadrement
pédagogique
et technique
approprié
lors
du
déroulement
de
la
mission.
c)
Il
est
de
la
responsabilité
du
jeune
de
se
présenter
avec
des
vêtements
et
des
chaussures
adaptés
à la nature
des
travaux
qui
lui sont
confiés.
Pour
la
Ville
de
Redon,
il est
proposé
plusieurs
missions
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif
l'implication
des jeunes
dans
un
travail
d'utilité
communale
:
- embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage...)
- camping
(accueil,
perfectionnement
des
langues),
- entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
écoles
(ménage,
manutention
mobilier
scolaire), - plantations
et entretien
au
Jardin
Saint-Conwoïon.
Les
chantiers
seront
encadrés
par
des
employés
communaux.
PUBLIC
VISÉ :
Le
dispositif
s'adresse
à
l’ensemble
des
jeunes
âgés
de
16
à
18
ans
exclusivement
domiciliés
à Redon.
Seront
prioritaires
les
enfants
qui
n’ont
pas
participé
au
dispositif
les
années
précédentes. CRITÈRES
D'INSCRIPTION
:
- Les jeunes
intéressés
doivent
avoir
entre
16
et
18
ans
(18
ans
au
premier
jour
de
la
mission)
pour
participer
aux
missions
et
remplir
un
dossier
d'inscription.
- La
mixité
garçon/fille
sera
respectée
autant
que
possible.
- Les
missions
seront
proposées
durant
les
vacances
scolaires.
Chaque
jeune
ne
pourra
effectuer
plus
de
huit
missions
par
an.
- L’indemnité
forfaitaire
est fixée
à
15
euros
par jour
dans
la
limite
d’un
travail
réalisé
par
demi-journée
avec
une
pause
obligatoire.
L'indemnité
est
exclue
de
l'assiette
des
cotisations
sociales
(CSG
- RDS).
DÉMARCHES
:
Le
Service
Enfance-Jeunesse
informera
les jeunes
redonnais
sur
les
dates
d'ouvertures
des
campagnes
d'inscription.
Les
dossiers
de
candidature
seront
à télécharger
sur
le site
Internet
de
la
Ville et à retourner
à la Maison
de
l'Enfance.
L'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
sera
déterminant
dans
l'attribution
des
missions
aux jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance-Jeunesse,
Vie
Étudiante
du
12
avril
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Michèle
12
MAI
202
ID
: 035-213502362-20230511-SG2023_182-DE
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la
reconduction
du
dispositif
"argent
de
poche"
tel
que
décrit
ci-dessus.
DÉCIDE
de
financer
le
dispositif
"argent
de
poche"
à
hauteur
de
2
400
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la Ville
pour
l'année
2023.
FIXE
le
tarif
à
15
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée,
dans
la
limite
de
huit
demi-journées,
avec
une
pause
réglementaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
:
La
Secrétaire
de
séance,
\
Géraldine
Denigot
Pascal
Duchêne
Maire
de
Redo
Mis
en ligne
le |
4 &
May
2023