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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 03 Proces Verbal de la seance du 8 mars 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 mars 2022
La séance à fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 03 mars 2022 ;
° affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG de l'arrêté de transfert du lieu de la séance, le 04 mars
2022 ;
° affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 03 mars 2022, de l’arrêté de transfert du
lieu de la séance, le 04 mars 2022 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 03 mars 2022 ;
° publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 03 mars 2022 ;
+ publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions des articles
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, par envoi d'une convocation
individuelle à ses membres, par affichage à la salle polyvalente Alphonse HAAG, aux portes de la Mairie
et avis dans la presse.
La séance est ouverte à 19 heures par Monsieur Olivier SOHLER, Maire, en présence de Mmes Régine
DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au
Maire, Michel CORBIN, Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes Nadine VOLK,
Christelle HIRSCHMANN, Estelle SCHUHLER, Karine VOGELEISEN, Delphine BIEHLER, Anne
RIFF, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL,
Dominique WAEGELL, Guy ENGEL, Conseillers Municipaux.
MM. Jean Philippe HIHN, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Serge MATHIS, Conseiller Municipal
Délégué, Mmes Stéphanie HUSSER, Anne RINIE, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales, sont
absents et excusés.
M. Jean Philippe HIHN, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller
Municipal Délégué.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal
Délégué. M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER, Conseillère
Municipale.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice: 23 Présents :17 Absents et excusés : 6 Absents :0 Procurations : 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, secrétaire de séance.
000
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 16 du mandat 2020-2026 :
1. L’Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022
2. CRISE UKRAINIENNE
Dispositif de soutien à la population Ukrainienne
3. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la signature d’une déclaration
préalable pour laquelle le Maire est intéressé
4. FLEURISSEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2021- Détermination des prix
5. FORET
Renouvellement de l’engagement à la certification forestière PEFC
6. DES CHASSES COMMUNALES - LOT 5
Agrément d’un nouveau permissionnaire
7. FINANCES
Tarifs des services-mise à jour 2022
8. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
9 COMMUNICATIONS
Intervention de Monsieur Damien SCHREIBER CORDON : présentation/bilan de
PUEMA après cinq années de fonctionnement
10. VŒUX - DIVERS 000
DCM-2022-03-1
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 préalablement diffusé est approuvé à
PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
DCM-2022-03-2
2. CRISE UKRAINIENNE
Dispositif de soutien à la population Ukrainienne
En préambule à la présentation du dispositif proposé à l'assemblée, le Maire remercie les élus ayant
participé à la distribution de la lettre municipale relative à la crise Ukrainienne dans les différentes boîtes
aux lettres de la commune.
Afin de prouver la solidarité au peuple Ukrainien, le Maire propose le vote d’une subvention de 1.500, -
€ à verser à la Protection Civile, ceci en suivant les recommandations de AMF.
Suite à la sollicitation des habitants pour l’accueil de réfugiés, une quinzaine de propositions ont d’ores
et déjà été enregistrées en Mairie. La Commune de son côté envisage d’autres dispositifs de soutien.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique s’être avancée en annonçant la préparation d’un
logement sis au-dessus de la Poste. Un rendez-vous a été organisé sur place en présence d’un artisan
retraité et d’un agent communal. Malheureusement, en matière d'électricité, l'installation n’est pas
conforme et d’importants travaux sont nécessaires à la remise en état du dispositif électrique. Le Maire
indique que le sujet sera d’ailleurs abordé lors d’une future réunion du Conseil Municipal et de sa séance
budgétaire.
D’autres lieux ont été étudiés, mais sans apporter davantage de possibilités suffisamment dignes et
sécurisées.
L’idée consiste donc aujourd’hui de se tourner vers les bailleurs sociaux pour essayer de mobiliser un
logement disponible comme le confirme le Maire.
Il y aura lieu de ne pas oublier les dispositifs complémentaires à mettre en place pour l'accompagnement
de cet accueil de réfugiés indique le Maire.
Pour tous les logements particuliers proposés, une vérification de conformité pourrait également être à
prévoir indique le Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE D’ALLOUER une subvention de 1.500, -€ à la protection Civile destinée à l’aide
d'urgence apportée au peuple Ukrainien.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, s’interroge concernant l’état du logement de l’étage de
la Poste. Si ce dernier est aussi dangereux que décrit, qu’est-il envisagé de faire, que se passe-t-il s’il y
avait un incendie, quelles sont les responsabilités de la Commune en cas de sinistre... ? Le Maire souligne que le logement n’est plus alimenté en électricité et que le bâtiment reste bien
évidemment assuré.
Il indique aux élus que dans le cadre de la préparation budgétaire un montant important sera proposé
d’être inscrit aux crédits pour permettre la poursuite des études, engagées d’ailleurs en matière
thermiques tel que décidé par le Conseil Municipal déjà.
À Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, rebondissant sur la sécurité pour les associations
occupant le rez-de-chaussée du local, le Maire précise que l'installation et conditions d'occupation ne
sont pas identiques qu’à l'étage et que le local ne sert quasiment que de stockage à ce stade.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique que cinq personnes étaient présentes lors du
rendez-vous et qu’il est dommage que ce projet d'hébergement ne puisse aboutir. Il aurait permis un beau
mouvement de citoyenneté d’autant que la Communauté Emmaüs était prête à aider également.
Pour Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, les travaux électriques ne prennent pas
beaucoup de temps.
Le Maire indique que par contre ceux-ci sont onéreux et que les travaux ne se limitent pas à l'électricité.
Par ailleurs, le bâtiment sera peut-être destiné à un usage autre. L'installation électrique sera entièrement
à refaire, mais que des travaux d’ampleur vont être organisés pour adapter tout l'édifice aux futurs
besoins.
À M. Gérald DIELLENSEGER, Conseiller Municipal, suggérant la possibilité d'étudier d’autres
possibilités dans d’autres bâtiments, Mme Régine DIETRCH, Adjointe au Maire rappelle que cette
démarche a été menée et que la commune ne dispose pas de logement adapté à ce stade au sein de son
propre patrimoine. La Maison des associations évoquée, ne comporte ni cuisine, ni sanitaires.
M. Gérald DILLENSEGER souligne que la méconnaissance de la durée de l'accueil peut également poser
difficulté.
Le Maire confirme qu’une réflexion plus générale est à mener. Il souhaite que sur certains dispositifs une
unanimité puisse même se dégager sur le territoire de la Communauté des Communes de Sélestat.
Il n’y a pas que l’accueil à prendre en compte mais aussi d’autres aides au soutien, comme par exemple
Valimentation, l'insertion, l'insertion des enfants À l’école, … les sujets sont vastes et nombreux et doivent
faire l’objet d’une réflexion complète. Même si les élus et l’ensemble de la population sont
particulièrement sensibles au sujet du logement aujourd’hui, les besoins s’étendront à bien des domaines.
La coordination est par conséquent indispensable.
DCM-2022-03-3
3. ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour la signature
d’une déclaration préalable pour laquelle le Maire est intéressé
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Considérant l’article L 427.7 du Code de l'Urbanisme,
Si le Maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de
déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal ou
l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. L'intérêt personnel doit être étendu de manière assez large : si le projet intéresse un proche parent, ou si
le Maire est intéressé professionnellement (mandataire, promoteur, architecte, géomètre, notaire, ..)
tant de manière positive (intérêt en faveur du projet) que négative (intérêt à l’encontre du projet).
Seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis ou
la déclaration préalable. Une délégation de signature du Maire à un Adjoint ne saurait suffire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 I ; 2122-19 et L.
2122-23 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 422-7 5
VU la demande d’une déclaration préalable N° DP 067 445 22 R0004 déposée le 28/01/2022 par
Monsieur Damien SOHLER en vue de la reconstruction d’un abri sur l'emplacement d’une
ancienne cabane de vigneron disparue suite à un incendie au Chemin rural Wannenweg, Section
22 parcelle 7.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE DONNER délégation de signature spécifique à M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, pour
toutes pièces et arrêtés relatifs à la déclaration préalable N° DP 067 445 22 RO004
déposée le 28/01/2022 par Monsieur Damien SOHLER en vue de la reconstruction
d’un abri sur l'emplacement d’une ancienne cabane de vigneron disparue suite à un
incendie au Chemin rural Wannenweg, Section 22 parcelle 7, ainsi qu’à toutes
modifications ou transferts ultérieurs pour cette déclaration.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE DE DONNER délégation de signature spécifique à M. Hubert GUIOT, Conseiller
Municipal, pour toutes pièces et arrêtés relatifs à la déclaration préalable N°
DP 067445 22 RO004 déposée le 28/01/2022 par Monsieur Damien
SOHLER en vue de la reconstruction d’un abri sur l'emplacement d’une
ancienne cabane de vigneron disparue suite à un incendie au Chemin rural
Wannenweg, Section 22 parcelle 7, ainsi qu’à toutes modifications ou
transferts ultérieurs pour cette déclaration.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
1 abstention M. Olivier SOHLER, Maire.
DCM-2022-03-4
4. FLEURISEMENT
Maisons Fleuries — Lauréats 2021
Détermination des prix
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire,
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que la soirée de remise des prix des Maisons Fleuries des Lauréats de
l’année 2021 aura lieu le vendredi 06 mai prochain à la salle polyvalente A. HAAG si cela pourra être
possible.
À cet effet, 955,- € de prix seront remis et répartis entre 24 lauréats.
5 La répartition est proposée au Conseil Municipal en fonction des notes correspondantes, soit :
19,75 Grand prix 60,00 € (1 prix)
19,50 50,00 € (6 prix)
19,25 45,00 € (1 prix)
19,00 40,00 € (7 prix)
18,50 30,00 € (9 prix)
Note : ces crédits d’un montant de 955,- € seront inscrits au compte 6714 du Budget Primitif 2022 :
Bourses et prix.
D'autre part, il y a lieu également d'inscrire au compte 6714 du Budget Primitif 2022 un montant de 1 855,-
€ destiné à l’achat des fleurs, des géraniums et de divers lots pour la tombola qui seront offerts lors de
cette soirée. Le montant total à inscrire au compte 6714 serait en conséquence de 2 810,-€.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la proposition ;
D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2022 - compte 6714 ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, précise que les prix proposés consisteraient en des bons
d'achats auprès de commerçants ou prestataires locaux.
Le volume financier global de cette opération représentait
3.010, -€ en 2018,
2.935, -€ en 2019,
2.540, -€ en 2020,
2.180, -€ en 2021.
La proposition 2022 se situe par conséquent dans les mêmes niveaux.
À M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, demandant si la manifestation se déroulera en présentiel, Mme
Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, confirme que oui, la soirée devrait se dérouler avec une petite
animation ou une conférence et la projection de photos des maisons fleuries. Elle précise par ailleurs que
deux jours plus tard sera organisé le Marché aux Fleurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la proposition ;
INSCRIT les crédits au budget primitif 2022 - compte 6714 ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2022-03-5
5. FORET
Renouvellement de l’engagement à la certification forestière PEFC
Rapporteurs : Monsieur Olivier SOHLER, Maire,
Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire,
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune, de renouveler son engagement au processus
de certification PEFC afin de : - Valoriser les bois de la Commune lors des ventes ;
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt :
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
- Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus
compétitives.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE RENOUVELER son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC,
pour l’ensemble des surfaces forestières que la Commune possède dans la
région Grand Est ;
DE S'ENGAGER à donner le détail des surfaces forestières de la Commune : celles sous
aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour
ces dernières, la Commune s'engage à déclarer aux autorités
compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles- ci. En tout état de
cause, il est demandé au Conseil Municipal de s'engager à respecter
l’article R124.2 du code forestier :
Total de surface à déclarer pour les aménagements forestiers : 573ha 35a ;
DE RESPECTER les règles de gestion forestière durable en vigueur (*) et de les faire
respecter à toute personne intervenant dans la forêt :
D’ACCEPTER le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration
continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable(*)
pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements,
le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou
de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est ;
D’ACCEPTER les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre
confidentiel à consulter tous les documents, conservés à minima pendant
5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière
durable (*) en vigueur ;
DE METTRE en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand
Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion
du système de certification PEFC ;
D’ACCEPTER que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;
DE RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ;
DE S’ACQUITTER de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est ;
D’INFORMER PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et de fournir les justificatifs
nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la
commune ;
DE DESIGNER le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents
nécessaires à cet engagement.
( Règles de gestion durables : PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 et PEFC/FRST 1003-3 : 2016 M. Yves SCHELL, Conseiller Municipal Délégué, en l'absence de M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire,
précise que la certification forestière PEFC est un programme de reconnaissance et de certification de
l’origine et de l’exploitation des bois.
La Commune par cette démarche s’engage à :
- Planifier et mettre en œuvre une gestion forestière durable ;
- À consacrer l’ensemble des documents relatifs à la gestion forestière ;
-_ A assurer un renouvellement régulier de sa forêt par régénération naturelle et/ ou par plantation
et / ou semis artificiel pour garantir la quantité et la qualité des ressources forestières ;
- À privilégier les essences locales ou acclimatées ;
- A favoriser la diversité des essences.
A l'interrogation de M. Gérald DILLENSEGER, M. Yves SCHNELT, indique que la cotisation annuelle
est de 78,-€ / an. Le dispositif vise à certifier que la Commune respecte ses engagements lui permettant
aussi de mieux valoriser sa forêt.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, précise que la certification représente également un
gage de meilleur succès dans les circuits de vente du bois. Chaque produit issu de l'exploitation certifiée
PEFC ou FSC a plus de chances d’être revendu car les entreprises doivent aussi respecter un quota (par
exemple pour la fabrication de papier) afin d’obtenir elles-mêmes un justificatif environnemental dans
leur activité. L’indication est alors précisée sur les publications utilisant des papiers certifiés.
Le Maire précise que le Dorfbriaf utilise également ledit logo.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
RENOUVELLE son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC,
pour l'ensemble des surfaces forestières que la Commune possède dans la
région Grand Est ;
S'ENGAGE à donner le détail des surfaces forestières de la Commune: celles sous
aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour
ces dernières, la Commune s'engage à déclarer aux autorités
compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles- ci. En tout état de
cause, il est demandé au Conseil Municipal de s'engager à respecter
l’article R124.2 du code forestier.
Total de surface à déclarer pour les aménagements forestiers : 573ha 35a ;
RESPECTE les règles de gestion forestière durable en vigueur (*) et de les faire
respecter à toute personne intervenant dans la forêt :
ACCEPTE le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration
continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable(*)
pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements,
le Conseil Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou
de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est ;
ACCEPTE les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre
confidentiel à consulter tous les documents, conservés à minima pendant
5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière
durable (*) en vigueur; MET en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Grand
Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion
du système de certification PEFC ;
ACCEPTE que cette participation au système PEFC soit rendue publique ;
RESPECTE les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;
DECIDE DE S’ACQUITTER de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est ;
INFORME PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et de fournir les justificatifs
nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la
commune ;
DESIGNE le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents
nécessaires à cet engagement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2022-03-6
6. FORET-CHASSE
Lot n°5 des chasses communales
Agrément d’un nouveau permissionnaire
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la période du 02
février 2015 au 1% février 2024, le Conseil Municipal a agréé, au titre du lot n°5 la candidature de
Monsieur Daniel VOGLER et 4 permissionnaires, Monsieur Antoine DURIGHELLO, Madame Michèle
DURIGHELLO, Madame Valérie FREY et Monsieur Bertrand FREY.
Lors de sa séance du 24 mai 2016, le Conseil Municipal a agréé un nouveau permissionnaire, Monsieur
Nicolas GROHENS.
Lors de sa séance du 19 juin 2018, le Conseil Municipal a agréé un nouveau permissionnaire, Monsieur
Olivier STOCKY.
Par courriels en date des 15 et 20 février derniers, Monsieur Daniel VOGLER sollicite l'agrément d’un
nouveau permissionnaire, Monsieur Etienne FUCHS, domicilié 23 Grand Rue à BISCHWTIHR (Haut-
Rhin).
Vu le cahier des charges type pour la location des chasses communales pour la période de 2 février
2015 au 1er février 2024 et notamment les articles 10, 17 et 25-1 :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2014 portant relocation des lots de chasse
communaux - période 2015 - 2024 - Gré à Gré - Agrément de candidatures - Conventions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2014 relative aux adjudications -
Agrément des candidatures : Lots 2, 3,4et5;:
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2016 relative au lot n°5 des Chasses communales
- Agrément d’un nouveau permissionnaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2018 relative au lot n°5 des Chasses communales
- Agrément d’un nouveau permissionnaire ;
9 Vu lebail de chasse après adjudication signé le 16 janvier 2015 entre Monsieur Daniel VOGLER et la
Commune ;
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée par courriel le
21 février dernier ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’'AGRÉER Monsieur Etienne FUCHS nouveau permissionnaire du lot n°5 des chasses
communales.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, en l’absence de M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire,
précise que le lot 5 des chasses communales est situé au sud de la route d’Ebersheim en direction du
Giessen.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE AGRÉER Monsieur Etienne FUCHS nouveau permissionnaire du lot n°5 des chasses
communales.
ADOPTE A L’UNANIMITE des suffrages exprimés avec
2 abstentions Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal
DCM-2022-03-7
7. FINANCES
Tarifs des services- mise à jour 2022
Rapporteurs : Monsieur Olivier SOHLER, Maire,
Monsieur Jean-Philippe HIHN, Adjoint,
La Municipalité propose au Conseil Municipal l'application des tarifs des différents services ci-
dessous :
Tarifs
SALLE POLYVALENTE Particuliers, associations, AT po Alphonse HAAG entreprises, ou organismes Particuliers Aropatons Tarif à la journée divers Contribuables de EUR Pre! Méesrn Scherwiller divers de l'extérieur
Fête de famille 250, -€ 350,-€
Location à but lucratif 250, -€ 350,-€
Exposition - Vernissage ou |
7 150,-€ 200,-€ location 14 journée
Assemblées Générales
d'entreprises, CE, … 250,-€ 350,-€
(avec cuisine)
10 Location salle 1er étage pour
fête de famille (salle 13) 50, 70,
Location salle dite « entre-sol » 25,-€ 35,-€
Local cuisine (sans vaisselle) 60,-€ 80,-€
Mise à disposition de la sono 30,-€ 50,-€
Tarifs
SALLE POLYVALENTE Particuliers, associations, ie À
, Particuliers, Associations, Alphonse HAAG entreprises, ou organismes Ent F 7 À u L j ntreprises
ou organismes Tarif horaire divers Contribuables de di P rs de Pextéri
vers de l'extérieur Scherwiller
Grande salle 50,-€ 60,-€
Salle 13 10,-€ 15,-€
Salle dite « entre-sol » 7,-€ 10,- €
Cuisine 10,-€ 15,-€
SALLE POLYVALENTE PA nd sde
Utilisation par les Associations locales Alphonse HAAG
Mise à disposition gratuite
Tarifs en euros MAISON DES ASSOCIATIONS
nc: | Pour les associations
Salles 1 et 4 10.00 € par heure
Maximum 50 personnes 50.00 € par journée
Structure modulaire/ salles
ANCIENNE ECOLE z
Tarifs centre
10,-€ / heure
50,-€ / journée
maximum 30 personnes
ANCIENNE ECOLE DE “ pr
Tarifs KIENTZVILLE
Salle ou préau 10,-€ / heure
50,-€ / journée
maximum 30 personnes
ECOLE MATERNELLE Tarifs
Salle de jeux 10,-€ / heure
50,-€ / journée
ECOLE ELEMENTAIRE -
ALUMNAT
Salle évolution
Tarifs horaires
11 Tarif à l'heure pour tout type
COUVERT Thierry OMEYER
12,- € d'occupation €/heure
EQUIPEMENT SPORTIF l Tarifs
Forfait 1
Hall + petite salle + 2 vestiaires +
sanitaires
200,-€ / demi-journée
350,-€ / journée
Forfait 2
Hall + grande salle + 2 vestiaires
+ Sanitaires
350,-€ / demi-journée
500, -€ / journée
Forfait 3
Hall + petite salle + grande salle
+ vestiaires + sanitaires
500,-€ / demi-journée
750,-€ / journée
Tarif à l'heure pour
entrainement ou match
. 12,-€
(Occupation permanente sur
l’année)
Options
Forfait BAR 20,-€
Vestiaire supplémentaire 15,-€ / demi-journée 25,-€ / journée
Location vaisselle 50,-€
Tarifs
Particuliers,
CLUB HOUSE Particuliers, associations, Associations,
entreprises, ou organismes divers
Contribuables de Scherwiller
Entreprises ou
organismes divers de
l'extérieur
Priorité aux membres de l’'USS 100,-€ 150,-€
Le mis à disposition à l’euro symbolique par an à l’USS (*)
APPE Tarifs
La Commune en interdit la location en raison de la présence de l'étang (risque).
COSEC Dr. Frédéric KOCH Tarifs
Remboursement par les
associations locales utilisatrices à
la Commune
6,-€ / heure
La Communauté de Commune de Sélestat facture à la Commune
12,-€ / heure d'occupation par les associations locales.
12 LOCATION MATERIEL
Barrière métallique 2,50m . . .
5,-€ (prix par pièce et par jour)
Panneau de signalisation routière ee
(prix par pièce et par jour) ?
Tracteur avec conducteur (tarif cteur
( 100,-€ horaire)
Chapiteaux Mise à disposition uniquement aux associations locales
Garnitures + tonnelle Mise à disposition uniquement aux associations locales
Grilles d'exposition Mise à disposition uniquement aux associations locales
Il est rappelé que tout le matériel est mis à disposition gratuitement aux associations locales
PHOTOCOPIES
Régie : Noir et blanc public Tarifs
Feuille A4 0,20€ Tarif simple
. Pour 1 ies R/V et A3 tarif Feuille A4 recto-versa 0,40€ na créons RME …
simple X2
Feuille A3 0,40€ Pour les copies R/V et A3 tarif
simple X2
Pour] ies R/V et A3 tarif Feuille A3 recto-verso 0,80€ _ ES ÉOREnR/ME F7 simple X2
Régie : Couleurs public
Feuille A4 1,-€ Tarif simple
Pour ies R/V et A3 tarif Feuille A4 recto-verso 2,-€ ns Écone ve … simple X2
Feuille A3 2€ Pour les copies R/V et A3 tarif
simple X2
. Pour ies R/V et A3 tarif Feuille A3 recto-verso 3,-€ our les copies R/V e en
simple X2
Associations
25,-€/1000 feuilles A4 noir et blanc avec fourniture de papier par l'association
100,-€/1000 feuilles A4 couleur avec fourniture de papier par l’association
PARTICIPATIONS Tarifs
Participation de la Commune aux .
5,03€ / enfant / jour frais de séjour des enfants y
compris étudiants en voyage
scolaire, classe d’études ou séjour
avec une participation maximale de 30.00, - €/ enfant / an
sans condition de durée minimale pour les collégiens et lycéens de
' . Scherwiller
pédagogique.
OCCUPATION DU DOMAINE L
Tarifs PUBLIC
13 Pose d'échafaudage pour travaux
ou benne, pour une durée 100,-€
inférieure à un mois
Occupation du domaine public -
délibération du 28.05.2014
Droit de place/jour camion - de 5
mètres (forfait)
Droit de place/jour camion + de 5
mètres (tarif au mètre linéaire)
5,-€ / m2 /an
10,-€
2,50€ / mètre
CONCESSION DE CIMETIERE Tarifs
Tombe simple
durée : 15 ans 150,-€
durée : 30 ans 250,-€
Tombe double
durée : 15 ans 300, -€
durée : 30 ans 400,-€
Tombe triple
durée : 15 ans 450, -€
durée : 30 ans 550,-€
Tombe quadruple
durée : 15 ans 600,-€
durée : 30 ans 700,-€
Columbarium
durée : 15 ans 500,-€
durée : 30 ans 1000,-€
MISE A DISPOSITION L n
D'AGENTS MUNICIPAUX RATES
Traitement brut annuel de l’agent ou des agents concernés majoré des
Remboursement des frais cotisations patronales annuelles de l’année N-1 divisé par le nombre
d'heure annuel (soit 1820 heures)
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER l'application des tarifs des services ci-dessus.
Le Maire indique aux élus que le projet de délibération est une compilation de l’ensemble des
délibérations existantes.
Par ailleurs, afin de respecter les règles en matière de finances publiques dont notamment celle liée à
l'interdiction de détenir les chèques de caution, les cautions sont supprimées dans le cadre des locations
de salles.
En effet, le dépôt de chèques de caution impliquerait leur enregistrement, donc de leur encaissement,
avec des règles de crédits budgétaires induits lorsqu'il s’agit de leur remboursement.
Cette situation délicate est donc supprimée par cette délibération unique afin de faciliter le
fonctionnement des associations et des services de la Mairie.
14 À Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, demandant ce qu’il adviendra en cas de
dégradation, le Maire indique qu’aujourd’hui la caution est un simple moyen de pression. S'il devait y
avoir dégradations, les assurances prendraient le relais tout comme la facturation des interventions des
agents. Le chèque de caution ne correspond d’ailleurs jamais au montant réel à facturer indique le
Maire.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué en charge de la gestion des locaux municipaux,
souligne n’avoir enregistré que très peu de cas de non-respect. La plupart du temps lorsque casse il y a,
la situation est assumée par le locataire des lieux.
À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipal, demandant s’il y a revalorisation des tarifs, le
Maire indique que non, indiquant au passage que le montant de la location de l’ancienne École de
Kientzville est très, voire trop bon marché.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, relève que certains locaux sont loués plus chers aux
personnes extérieures de la Commune, d’autres non et cite également l’École de Kientzville. Il relève
aussi le caractère uniforme des tarifs sur l’année sans prise en compte des charges de chauffage.
Cette situation pourrait être revue lors d’une prochaine refonte. M. Yves SCHNELL indique que les
coûts s’équilibrent globalement sur l’année.
Le Maire suggère qu’une Commission travaille sur le sujet et établisse une adaptation de la grille des
locations.
Pour M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, l'objectif est essentiellement de couvrir les frais
de fonctionnement des différents bâtiments.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE l’application des tarifs des services ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
DCM-2022-03-8
8. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(4)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget
15 Décision Municipale en date du 6 janvier 2022 portant lancement d’une consultation en vue de
l'acquisition de fournitures horticoles.
Décision Municipale en date du 10 janvier 2022 portant lancement d’une consultation pour une
prestation de service pour du balayage.
Décision Municipale en date du 10 janvier 2022 portant le lancement d’une consultation en vue de
l'acquisition de fournitures de Balconnières.
Décision Municipale en date du 14 janvier 2022 portant attribution du marché relatif aux audits
énergétiques de bâtiments communaux : de la Mairie, de la Salle polyvalente Alphonse HAAG et de
l’ancienne Poste. Le contrat est confié à la société IMAEE, 11 Avenue Pasteur 67600 SELESTAT, pour un
montant de 4.520, - € HT.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de l'Ecole Maternelle. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg, 68025
COLMAR, pour un montant annuel de 1.663,11 € HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- Vérification du matériel incendies
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification quinquennale de l'ascenseur
- La vérification des aires de jeux
- La vérification annuelle du système d'incendie
- La vérification triennale du système de sécurité incendie
- Les analyses de légionnelles
- La vérification des escabeaux
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de la Salle Polyvalente Alphonse HAAG. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue
Mittelweg, 68025 COLMAR, pour un montant annuel de 2.356,37 € HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification annuelle du système de sécurité incendie
- La vérification annuelle du système de sécurité de désenfumage
- La vérification triennale du système de sécurité incendie
- La vérification triennale du système de sécurité de désenfumage
- La vérification des aménagements scéniques
- Le nettoyage /dégraissage de la hotte
- La vérification des escabeaux
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de la Mairie. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg, 68025 COLMAR,
pour un montant annuel de 877,09 € HT comprenant :
16 - L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification de la plate-forme élévatrice et des échelles
- La vérification semestrielle de l’échafaudage
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de la FRIMOUSE. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg, 68025
COLMAR, pour un montant annuel de 532,04 € HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- Les analyses de légionnelles
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de l’Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER. Le contrat est confié à la société OSCAR,
11 rue Mittelweg, 68025 COLMAR, pour un montant annuel de 2.612,33 € HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des équipement sportifs
- Les analyses de légionnelles
- La vérification d’escabeaux
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de l’'EGLISE. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg, 68025 COLMAR,
pour un montant annuel de 1.018,95 € HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification annuelle du système de sécurité incendie
- La vérification triennale du système de sécurité incendie
- La vérification des systèmes contre la foudre
- La vérification des échelles
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de l'Ecole de Kientzville. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg,
68025 COLMAR, pour un montant annuel de 510,69 € HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
17 - La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des équipement sportifs
- La vérification d’escabeaux
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de l'Ecole de Centre. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg, 68025
COLMAR, pour un montant annuel de 1.119,01 € HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification annuelle du système de sécurité incendie
- La vérification annuelle du système de désenfumage
- La vérification triennale du système de sécurité incendie
- La vérification triennale du système de désenfumage
- La vérification des systèmes de protection contre la foudre
- La vérification des équipement sportifs
- La vérification d’escabeaux
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires du Corps de Garde. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg, 68025
COLMAR, pour un montant annuel de 174,79€ HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires du Club House. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg, 68025
COLMAR, pour un montant annuel de 441.67 € HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- Les analyses de légionnelles
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de la Bibliothèque. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg 68025
COLMAR, pour un montant annuel de 664,96 € HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des escabeaux
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
18 Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de la Maison des Associations. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg,
68025 COLMAR, pour un montant annuel de 327,88€ HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des escabeaux
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 17 janvier 2022 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires des Ateliers Municipaux. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue Mittelweg,
68025 COLMAR, pour un montant annuel de 2.17,85 € HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des portes sectionnelles
- Les analyses de légionnelles
- La vérification des appareils de levage (semestrielle)
- La vérification des appareils de levage (annuelle)
- La vérification du réservoir air comprimé (4 ans)
- La vérification du réservoir air comprimé (10 ans)
- La vérification des échelles, escabeaux, échafaudages
Le contrat est souscrit pour une période d’un an, avec une reconduction tacite d’une durée maximum de
4 ans.
Décision Municipale en date du 18 janvier 2022 portant attribution d’un contrat de maintenance
informatique système et réseau de la Mairie. Le contrat est confié à la société QUIRIN SR EURL, 8 rue
du Petit Colmar, 68280 SUNDHOFFEN, pour un montant annuel de 2.050,-€ HT.
Décision Municipale en date du 27 janvier 2022 portant attribution du marché relatif aux fournitures de
fleurs pour le cimetière. Le marché est confié à la société Horticole GOERGER de SAND, pour un
montant total de 656,70 € HT.
Décision Municipale en date du 28 janvier 2022 portant attribution du marché relatif à l'acquisition de
balconnières et jardinières en terre cuite. Le contrat est confié à la société TERRA GRENN by GM, Port
Rhénan 68600 VOLGELSHEIM, pour un montant total de 4.235,-€ HT.
Décision Municipale en date du 28 janvier 2022 portant attribution du marché relatif à la fourniture
Horticoles pour les espaces verts. Le contrat est confié à la société TERRA GRENN by GM, Port Rhénan
68600 VOLGELSHEIM, pour un montant total de 6.502,29 € HT.
Décision Municipale en date du 1% février 2022 portant acceptation d’un abonnement mobile
supplémentaire dans le cadre de l'installation d’un panneau d’information, rue de la Gare. Le contrat
est confié à la société Orange, représentée par l'Agence Entreprise Grand Est, Pôle Contrats, 100
avenue André Malraux, BP 89013, 57037 METZ cedex, pour un montant mensuel de 38,-€ HT, avec
effet au 29 décembre 2021.
19 Décision Municipale en date du 04 février 2022 portant attribution de la prestation de service pour
du balayage. Le marché est confié à l’entreprise Vogel de SCHERWILLER pour montant total
estimatif de 8 865,-€EHT, soit :
- Mise à disposition du camion - balayeuse aspiratrice : 102,-€ HT l'heure
- Frais de décharge : 20,-€ HT la tonne
- Fourniture d’eau : 3,50 € HT le M3
Décision Municipale en date du 24 février 2022 portant acceptation de la convention relative à
l’opération des travaux de mise en souterrain des réseaux d'Orange, rue de Taennelkreuz du n°1 au
n°13 pour la phase 4.
Les frais d'ingénierie, génie civil, les études et les travaux de câblage s'élèvent à 4 273 €.
(5)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 26 janvier 2022 relative à la location de la Maison des Associations à la
date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Mme Marjorie BRUNSTEIN Fête de famille - Dimanche 20 février 2022 60€
Décision Municipale en date du 26 janvier 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG à la date
suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Les Veilleurs du Ramstein Assemblée Générale, le samedi 05 février 2022 Gratuit
. . C t d'Hiver le samedi 26 et dimanche 27 , Harmonie Sainte Jeanne d’Arc
once ver © . ser 20 etai ne Gratuit
février 2022
Décision Municipale en date du 21 janvier 2022 relative à la délivrance des concessions accordées au
cimetière communal :
Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
1168 M. Daniel Renouvellement 15 ans 150 €
DONTENVILLE Tombe
1169 Mme Annette DAVID | Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
1170 Mme Arlette SCHUTZ | Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
20 1171 Mme Marie-Odile Renouvellement 30 ans 250 €
ANTONI Tombe
1172 M. Louis GUNTZ Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
1173 Mme Marthe HAAG Renouvellement 15 ans 150 €
Tombe
1174 Mme Marie-Christine | Renouvellement 30 ans 250 €
PETER Tombe
1175 Mme Marguerite Renouvellement 15 ans 300 €
CARL Tombe
1176 Mme Erna KURTZ Renouvellement 30 ans 400 €
Tombe
1177 Mme Martine CASPAR | Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
1178 M. Sébastien Renouvellement 30 ans 400 €
THOMANN Tombe
1179 M. Mathieu DANNER | Renouvellement 30 ans 400 €
Tombe
1180 Mme Anne-Marie Renouvellement 15 ans 150 €
SCHNEIDER Tombe
1181 Mme Christiane Renouvellement 30 ans 250 €
MARBACH Tombe
1182 Mme Isabelle Renouvellement 30 ans 250 €
HOUILLON Tombe
STREICHER
1183 Mme Marie-France Attribution 30 ans 250 €
ENGEL Tombe
Décision Municipale en date du 25 janvier 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG à la date
suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Les Amis d’Odile Repas harengs - Dimanche 6 mars 2022 Gratuit
Mme Anne HUMLER Fête d’anniversaire - Samedi 12 mars 2022 310 €
Groupama AG - Lundi 14 mars 2022 250 €
Conseil de Fabrique Rencontre corset onde le vendredi 25 Gratuit
Décision Municipale en date du 25 février 2022 relative à la location du préau de l’ancienne Ecole de
Kientzville à la date suivante :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
M. Benoit SOLATGES Fête privée le samedi 12 mars 2022 50€
21 Sortie vélos, marche en faveur des personnes
en situation de hadicap le dimanche 20 mars
2022
Association Sports, Loisirs et
es qe Gratuit Convivialité
Le Maire informe le Conseil que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par Maîtres
EBEL Valérie, BAZAINE Aurélie et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens
suivants :
Q5)
D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de l’inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature Zonage | Observations
d'ordre | dubien | cadastrales du particulières
P.L.U.
19 rue de | Section 03 22 ROOO2 in 00 a 86 Bâti UA la Mairie | Parcelle 01 #99 ca _
Section 31
Parcelles
23 1 22 rue des A0
nee Le UBk 22 RO003 Rossienols 242/43 00 a 57 ca Bâti N
EPS |244/a3 00 a 02 ca
249/89 05 a 86 ca
255/89 06 a 89 ca
(24)
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre.
Décision municipale en date du 31 janvier 2022 relative au renouvellement de l’ adhésion à lANEV
(Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin). Le montant de l'adhésion pour s'élève à 160 euros
pour l’année 2022.
Décision municipale en date du 31 janvier 2022 relative au renouvellement de l’ adhésion au CNVVF
(Conseil National des Villes et Villages Fleuris). Le montant de l'adhésion s'élève à 175 euros pour l’année
2022.
Décision municipale en date du 31 janvier 2022 relative au renouvellement de l’ adhésion l'US MEMORY
Grand Est France. Le montant de l'adhésion s’élève à 10 euros pour l’année 2022.
22 A M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, souhaitant quelques précisions relatives à la Décision
Municipale du 24 février 2022 portant acceptation du projet de convention relative à l’opération de mise
en Souterrain des réseaux Orange dans la rue du Taennelkreuz pour la phase 4 du chantier, M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, rappelle qu’en matière de réseaux secs, 3 phases ont été réalisées en
2021, la phase 4, celle faisant l’objet de la Décision Municipale, est la dernière et donc fait l’objet d’une
commande nouvelle pour un montant de 4.273, - €
DCM-2022-03-9
9. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- M. Damien SCHREIBER-CORDON s'étant excusé pour la présente réunion, son intervention est
reportée à une prochaine séance.
- Le Maire relève la reprise des activités et de la vie sociale. Aussi, les dates suivantes sont d’ores et déjà
à noter dans les agendas respectifs :
- Le 26 mars : Oschterputz
- 07 mai: Journées Citoyennes
- 22 mai: Fête du Village
- 05 juin : SlowUp
Un tableau est mis à disposition des élus afin qu’ils puissent consigner leurs disponibilités pour ces
diverses manifestations.
- Il indique également l’organisation le 29 mars prochain à 19h00 d’une réunion des Commissions réunies
qui portera sur un sujet unique : l'aménagement de la BINN.
La réunion se tiendra à huit clos dans la salle du Conseil.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
Dans le registre de la reprise des activités, Mme DIETRICH signale le retour des réunions du club de
l’Age d’Or dès ce jeudi.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Rue du Taennelkreuz :
Les travaux de réseaux sont en cours. En matière de voirie, les tranches 3 et 4 se poursuivront à compter
de fin mars jusqu’à la rue Dieffenthal.
La croix actuellement centrale sera déplacée pour créer un effet de chicane.
À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demandant si les riverains sont informés du projet, M.
Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique qu’il y a lieu de voir avec le Maire si une telle réunion
pourrait s'organiser aux vues des circonstances sanitaires actuelles.
- À M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, s’interrogeant quant à l’état de propriété de la croix M.
Philippe SCHETBLING, Adjoint au Maire, précise qu’elle est sur le domaine public et par voie de
conséquence appartient à la commune.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
23 En charge de l’organisation du Friehjohr qui aura lieu le 27 mars prochain, Mme Gwenaëlle
RUHLMANN, laisse la parole à M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, animateur de la
soirée.
M. Dominique WAEGELL informe les élus que, pour la première fois, cette manifestation sera
organisée un dimanche soir à 17 h. Le programme est proche de celui d’avant Covid et comporte une
intervention de jeunes, d’historiens, des Veilleurs du Ramstein et du Conseil Municipal qui montera
sur scène pour interpréter une pièce d’Alphonse GLOCK et clore la soirée qui sera bouclée aux environs
de 20h00.
Une petite restauration sera proposée et les « valeurs sûres » ont été retenues telles que les bretzels et
les knacks.
Il rappelle également que la veille au matin, soit le samedi 26 mars, est programmé l’Osterputz.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, précise que l’association des Veilleurs, destinataire
du bénéfice de la soirée, aideront à la logistique.
Elle rappelle également que la veille au matin, soit le samedi 26 mars, est programmé l’Osterputz.
Un rassemblement en soutien à l'Ukraine est organisé par le Conseil Municipal des enfants jeudi
prochain à 17h00.
L'idée est d'associer la Communauté Emmaüs, appuyant sur le nombre important de nationalités
représentées au sein de l’établissement, a priori au nombre de 25.
Le rendez-vous est fixé sur le site de l’école élémentaire. Communication en a été faite aux parents par
le biais du cahier de liaison.
Le site a été choisi car en dehors de toute circulation.
Mme FAESCH, habitante de Kientzville et originaire du pays, a été contactée et a confirmé sa présence.
Elle parlera de l’Ukraine et les enfants liront quelques textes choisis. Les participants ont été conviés à
amener un tissu jaune ou bleu.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
Manifestations :
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, rejoint les propos du Maire relevés en début de
séance et se dit ravi tout comme les associations du mouvement de reprise des activités pour lesquelles
l'engagement de bénévoles est indispensable.
Aussi, la MJC a annoncé le lancement du marché aux puces programmé le 03 avril prochain,
manifestation à laquelle elle associe d’autres associations pour la première fois.
Outre les manifestations déjà évoquées, diverses autres activités sont annoncées :
- Ville en selle reviendra en juin prochain
- Le Hk putz annulé en 2021 revient à l'initiative de la CCTA le 3 avril.
- Le SlowUp pour lequel des besoins en signaleurs amèneront très rapidement à échanger avec
élus, associations et autres bénévoles.
- Le Tour d'Alsace le 28 juillet
- Le forum des associations à l’Automne, …
24 - L’ASLC a également lancé une invitation pour le 20 mars prochain pour une manifestation en soutien
et avec la participation de personnes handicapées de 7h30 à 13h00. Différents circuits seront proposés
à pieds, vélos...
- Rue Ste Odile :
Depuis quelque temps, les riverains de cette rue subissent les nuisances liées au développement des
activités d’Emmaüs, notamment celles liées au traitement des métaux.
Ainsi sont pointées les nuisances sonores dans le quartier et les flux de camions sans respect de tonnage
ainsi que leurs vitesses. Une rencontre avait été organisée à l’été 2021 avec les responsables du site qui
alors s'étaient engagés à contribuer à réduire les nuisances liées aux activités. Quelques améliorations
ont été constatées mais le projet n’a toujours pas été présenté aux riverains, et ce malgré les promesses.
Les voisins les plus directs tout en affirmant leur soutien à l’activité sociale d’'Emmaus, attendent que
les activités inadaptées à la localisation du site et la circulation inappropriée puissent être stoppées dans
les plus brefs délais.
Le Maire confirme que des études d’amélioration de la situation ont été engagées.
Dans le cadre de l’objectif de réduction des nuisances sonores, des propositions ont été produites en
relation avec la DREAL en charge de l'instruction et la délivrance des autorisations.
Un projet de réaménagement du site en matière de circulation poids lourd est mené en parallèle, le sujet
étant lié à la limitation du tonnage des véhicules empruntant le pont de la rue Ste Odile.
Des propositions de travaux conséquents vont arriver et toute étude sera examinée en Commission
voirie en premier lieu.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, confirme que les études d’accès par la Place de la Gare
sont en réflexion pour éviter la rue Ste Odile.
Dans un avenir plus long, l'accès général au site est envisagé par la rue de la Gare. Se pose bien
évidement le problème du passage de l’Aubach. Un avis de la CEA sera également nécessaire car elle
est concernée par la route départementale. La mise en œuvre de ce projet prendra toutefois un certain
temps.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indiquant faire partie du Conseil d'Administration de la
Communauté, confirme que le projet avance bien.
M. Philippe SCHEIBLING informe également les élus que le dossier de réaménagement de la Gare est
lancé. Il comporte un projet d'installation de locaux pour la vente en ligne ainsi que la location de
matériel.
À la question de M. Michel CORBIN du maintien de l’activité bruyante, M. Philippe SCHEIBLING
confirme que le projet consiste en un réaménagement du site.
Mme. Régine DIETRICH souligne que des relevés d’intensité sonore ont été réalisés et que la situation
n’est pas si grave que cela.
Elle précise en outre que la villa Kientz sera quant àelle utilisée pour un accueil culturel. Il est prévu
un très beau projet. L'espace changera beaucoup et sera plus accueillant.
Entrée de M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
DCM-2022-03-10
10. VŒUX-DIVERS
25 M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
- Faisant suite à l’article paru dans la presse locale relatif au SMICTOM et la prise de décisions du Comité
Directeur pour 2023, diverses précisions sont communiquées.
Pour ce qui concerne l’année 2022, rien ne change. Ni en ce qui concerne le nombre de levées ni en ce
qui concerne le nombre de passages en déchetterie. Seule une augmentation de 2%, inférieure à
l'inflation, sera appliquée notamment pour compenser toutes les évolutions réglementaires.
À compter du 1% janvier 2023, les emballages de tous types devront être déposés dans la poubelle jaune
(films, plastiques, pots de yaourt, ..). Le nombre de levées des récipients gris pris en compte dans la
redevance de base passera de 36 à 18 unités, Cette réduction se base sur l’étude des volumes actuels de
plastiques inclus dans les bacs gris et concernés par le transfert aux récipients jaunes.
Le camion passera encore toutes les semaines pour ne pas perturber les usagers. Cette situation
n’impliquera pas autant d'économies que si un passage tous les quinze jours avait été acté, mais des
économies substantielles sont espérées avec un agrandissement des tournées et sous réserve de
l’évolution des tarifs des carburants.
À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, demandant si la redevance allait baisser, M.
Dominique WAEGELL indique au contraire avoir un espoir pour qu’elle ne doive être augmentée.
Toutefois, il rappelle que le CSDND de Châtenois est amené à fermer en 2023. Les déchets
habituellement enfouis seront donc incinérés, induisant de facto un coût supplémentaire (notamment
taxes et carburants). Les instances avaient anticipé de longue date cette fermeture, provisionné des
crédits nécessaires aux travaux afin d’en limiter l'impact.
M. Dominique WAEGELL précise que la hausse de 2% annoncée maintient l'augmentation en dessous
du niveau d’inflation. Donc en euros constants, depuis environ dix ans, on pourrait même dire que le
SMICTOM coûte de moins en moins cher en euros constants.
Pour M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, il semble facile de dire cela si le niveau de service baïsse.
M. Dominique WAEGELL indique qu'aujourd'hui les déchets deviennent un produit de luxe et relève
que la redevance moyenne, qui est d’environ 250,- euros, est largement inférieure au gaspillage
alimentaire qui se situe environ à 350,- €/ an/foyer selon les études réalisées.
Pour Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, le nombre de 18 levées est trop faible, notamment
en été en raison de la chaleur qui implique une vidange régulière.
M. Dominique WAEGELL indique que dans certains secteurs leur nombre est même en deçà. Pour ce
qui est des odeurs, et si le bac ne comporte pas de couches, il n’y a pas de raison que la poubelle grise ne
sente. Il ajoute que les biodéchets, composés à 90% d’eau, ont d’ailleurs déjà été dégagés des poubelles
grises.
Pour Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, les gens font déjà des efforts en achetant leurs
aliments en vrac par exemple.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, indique ne pas comprendre. En mettant
davantage de produits dans le bac jaune, cela implique davantage de possibilités de valorisation pour le
SMICTOM et cela pourrait conduire à une incidence sur les redevances qui pourraient même être
revues à la baisse.
26 M. Dominique WAEGELL précise que des aides existent pour soutenir le tri. Cependant, pour certains
produits le soutien n’est pas suffisant car les filières ne sont pas toutes rentables à court terme. Pour
assumer les nouvelles dispositions, le SMICTOM a été contraint d'investir dans une machine de quatre
à cinq millions d’euros qu’il faut donc financer.
Pour Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, ces mesures devraient être réfléchies
et anticipées.
M. Dominique WAEGELL indique que le SMICTOM travaille dans l'esprit de diversification de ses
ressources. D’autres projets sont dans les tiroirs, comme la création d’une ferme solaire par exemple
notamment au niveau du CSDND), et sans qu’il y ait de projet en matière de méthanisation.
Il ajoute encore que des discussions sérieuses sont enfin en cours avec COLMAR au sujet de
lincinérateur qui y est exploité, et ce grâce à une mise en contact relativement récente, et enfin
productive.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, demande ce qu’il faut-il penser des gros 4x4 qui s’arrêtent déposer
leurs sachets aux bornes de biodéchets. Où est la mesure ? Faut-il calculer la pollution ou s’arrête-t-on
à l’image dégagée ? M. Dominique WAEGELL précise qu’un biodéchet jeté dans la poubelle grise part
dans un incinérateur à Schweighouse, Strasbourg ou Belfort. Composés à 90% d’eau, ces déchets
nécessitent énormément d'énergie pour un très mauvais bilan écologique.
Mme Christelle HIRSCHMANN relève l’état des alentours des bornes d’apport volontaires rue du
Riesling. Les agents communaux ont bien nettoyé les abords récemment mais très souvent on y trouve
de tout.
M. Dominique WAEGELL y passe régulièrement et confirme que quelque fois le site ressemble à une
annexe de la déchèterie.
M. Philippe SCHEILING, Adjoint au Maire, tempère indiquant que cet endroit engendre moins de gêne
pour les voisins au vu de sa situation.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, relève également l’état de saleté régulier des bornes
et abords à proximité de la bibliothèque.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :
- Le 02 février dernier s’est tenue en Mairie une réunion avec les représentants de RTE et ceux de
lADEAP au sujet de la plantation de cyprès organisée le 18 mai 2019.
Il s’avère que les terrains sur lesquels ont été plantés ces arbres appartiennent à 80 % à RTE et 20% à
ENEDIS.
Un courrier avait été envoyé à ce sujet cinq jours avant l'opération de plantation et comportait un avis
défavorable ; courrier arrivé deux jours après l'intervention fusse-t-il le préciser.
RTE exige donc aujourd’hui le transfert d’une partie de ces cyprès mais s'engage en contre partie à
débroussailler.
Est en attente la précision concernant la zone à transplanter, donc à savoir sur les 800 plants mis en
terre combien sont à transplanter. Sachant que le système racinaire s’est développé depuis, il y a lieu
d’y procéder rapidement plutôt que d’attendre une ou deux années de croissance supplémentaires.
Seuls les cyprès plantés le long du SMICTOM ne posent pas de problème. En effet, ceux-ci sont sur
terrain communal.
27 Actuellement et dans l'attente de précisions, tout le monde est dans une demie impasse mais des travaux
sont à prévoir.
Au Maire souhaitant connaître le nombre de cyprès concernés, M. Gérald DILLENSEGER indique
environ 300 et rajoute que le déplacement d’une ligne haute tension aura un coût de plus de 100.000.-
€, Le choix est donc vite fait indique le Maire !
- Brigades Vertes.
- Comme repris dans un article de la presse locale les Brigades Vertes vont peut-être s'installer à Villé.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, prend cette décision comme un échec personnel
puisqu'il s'était fortement investi dans ce projet depuis plusieurs années. Il avait organisé une
présentation en Municipalité il y a quelques années et était en relation avec le directeur d’alors M.
MONTINARI.
La Commune a quant à elle procédé au réaménagement de l’ancienne Frimousse à cet effet et y a engagé
des frais. Il souhaite tout particulièrement connaître dans quelles conditions s’est opéré ce choix et ce
qui a fait pencher la balance.
Le Maire précise que des réunions sont encore en cours. Le choix s’est fait après quelques interventions
politiciennes locales malencontreuses.
Il indique et redit que la délibération a donné lieu à des conditions et qu’une réunion aura encore lieu
prochainement.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire :
-Forêt :
- Courant février, 3000 arbres dont 1000 cèdres, douglas et chênes ont été plantés comme convenu dans
le massif. La mise en place de la clôture du dispositif a également été posée. Le solde des arbres à planter
est en attente. Il y a lieu de faire un point à l’automne après analyse des conditions météorologiques
estivales.
Au Maire qui indique avoir constaté l’étendue de l’imposant travail effectué sur site, M. Bruno GLOCK
rappelle que la parcelle concernée comporte une surface de 3 ha.
- Kientzville :
M. Bruno GLOCK rappelle qu’une coupe sanitaire avait été organisée il y a quelque temps entre la rue
des Loriots et la rue des Merles.
Quelques petits lots avaient été constitués et attribués. Les riverains des dites rues, sous l'initiative et le
contrôle de M. Maurice GOETTELMANN, ont planté quelque 200 à 250 arbres et arbustes dont 50 ont
été financés par la Commune.
Diverses essences ont été mises en terre afin de respecter une certaine diversité.
Il s’agit de chênes rouges, érables planes, tilleuls, acacias.…
Les plus vifs remerciements sont adressés à l'équipe de bénévoles qui est intervenue.
- Château du Ramstein
Suite à une réunion en présence de M. WERHLE du GERRIS et de M. BICK, il est programmé le 19
mars prochain une journée de travail pour la mise en œuvre des mesures compensatoires demandées
dans la cadre des travaux menés au Ramstein.
28 Si l'un ou l’autre élu présent devait être intéressé, rendez-vous est donné à 8h30 à la Huhnelmühle,
Les Veilleurs seront bien entendu présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Michel CORBIN Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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