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Procès Verbal - PV CM 2022 6 Proces verbal de la seance du 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 6 Proces verbal de la seance du 21 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
T4 &
LL. .
Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 juin 2022
Territoriales :
* Convocation des membres du Conseil le 15 juin 2022
; * affichage en Mairie
de l’ordre du jour et de la convocation le 15 Juin 2022,
° affichage dans le village de l’ordre du Jour et de la convocation
le 15 Juin 2022 ; * publication sur le site internet
de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation
le 15 Juin 2022; e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux : - Dernières Nouvelles d'Alsace
(DNA)
- L'Alsace,
L.2121-10 et L.2121-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, par envoi d’une convocation individuelle à ses membres,
affichage aux portes de la Mairie et avis dans la presse,
M. Philippe SCHEIBLIN G, Adjoint au Maire, a donné Procuration
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration
à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration
à M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné
procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration
à Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale
Membres en exercice : 23 Présents :18 Absents
et excusés :5 Absents : Procurations : 5
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs
membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
1 Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal,
secrétaire de séance.
o00o
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 19
du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai
2022
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
À. ATIP- Convention relative à la mission de conformité-Contrôle
en ADS B. Gestion du Personnel
1. Modification du tableau des effectifs
2. Recrutement en cas d’accroissement temporaire
d'activité
3 DOMAINE
A. Vieux Chemin de Châtenois
Emplacement réservé - Régularisation foncière
B. Déclaration d’intention d’aliéner-Mise en œuvre du
droit de préemption- Bien sis 38-40
rue de la Mairie
4. FINANCES
Décision Modificative N°1
- Aménagement d’une aire de jeux
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
N VŒUX - DIVERS
000
DCM-2022-06-1
1. Approbation du procès-verbal de 1a séance du 17 mai
2022
Le procès-verbal de la séance du 17 mai 2022 préalablement
diffusé est approuvé à PUNANIMITE des membres
présents lors de la séance.
DCM-2022-06-2A
2. ADMINISTATION GÉNÉRALE
À. ATIP-Approbation de la convention relative à la mission
de conformité-Contrôle en ADS
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
La Commune de Scherwiller a adhéré à l’Agence Territoriale
d'Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 19 mai 2015. En application de l’article 2 des Statuts, l’'ATTP peut exercer
les missions suivantes : 1. Le conseil en matière
d'aménagement et d'urbanisme,
L’instruction administrative des demandes, déclarations
et autorisations d'urbanisme L’accompagnement
technique en aménagement et urbanisme,
La gestion des traitements des personnels et des indemnités
des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
La tenue des diverses listes électorales,
L'assistance à l'élaboration de projets de territoire,
Le conseil juridique complémentaire à ces missions,
La formation dans ses domaines d'intervention
L'Information Géographique
10. Le contrôle des travaux et la conformité des autorisations
d’urbanisme
5
®
R
SHNSu
+ Concernant le contrôle des travaux et la conformité
des autorisations d’urbanisme
Par délibération du 14 Janvier 2020, le Comité syndical
de l'ATIP a adopté les modalités d'intervention de VATIP relatives
à Ja mission contrôle et conformité en ADS ainsi
que les contributions correspondantes.
En application de l’article 2 des statuts, 'ATIP assure,
aux côtés de la Commune, la mission « conformité et contrôles
en ADS » relative à la police de l’urbanisme. La mission
porte sur la vérification de la conformité des travaux au regard des
autorisations d'urbanisme délivrées et sur le contrôle des
travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le
cadre des modalités prévues par la convention jointe en annexe.
Le concours apporté par l’'ATIP pour la mission « Conformité
et Contrôle de l'application du droit des sols » donne lieu à une contribution
fixée annuellement par le Comité syndical. Pour 2022,
elle s'établit comme suit :
- Un forfait annuel acquitté au premier semestre dont le
montant est calculé à partir d’un nombre d’actes prédéfini par
la Commune en fonction de ses besoins ; le tarif unitaire
de l'acte est fixé à 180€.
- La Commune à la faculté de solliciter la réalisation d’actes
supplémentaires. Les demandes en sus seront honorées en fonction
de la disponibilité de l’équipe. Le tarif dépend du niveau
de complexité de l’acte, le barème est le suivant :
- Un permis de construire = 1 acte soit 180 €
- Une déclaration préalable = 0,75 acte soit 135 €
- Un permis d'aménager = 1,25 acte soit 225€
- La visite de contrôle sera facturée 180 € (même si
elle ne donne pas lieu à un procès-verbal).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création
du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d'Ingénierie
Publique » et arrêté modificatif du 2 juillet 2015 :
ë
VU la délibération du 14 janvier 2020 du Comité
syndical de PATIP adoptant les modalités d'intervention
de l’'ATIP relatives à la mission contrôle et conformité
en ADS ainsi que les contributions correspondantes ;
VU ladélibération n°2021/19 du 7 décembre 2021 modifiant
les statuts de l’ATIP relative à la mission Conformité et Contrôle
en ADS.
3 Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la convention relative à la mission « Conformité et
Contrôle de l'application
du droit des sols (ADS) » ;
DE PRENDRE ACTE du montant dela contribution fixée chaque année
par délibération du Comité
syndical de P'ATIP, et qui s'établit pour 2022 de la façon suivante :
- Un forfait annuel acquitté au premier semestre dont le montant est calculé
à partir d’un nombre d’actes prédéfini par la commune en fonction de ses
besoins ; le tarif unitaire de l'acte est fixé à 180€ :
- La Commune a la faculté de solliciter Ja réalisation d’actes
supplémentaires. Les demandes en sus seront honorées en fonction de la
disponibilité de l’équipe. Le tarif dépend du niveau de complexité de l'acte,
le barème est le suivant ;
- Un permis de construire = 1 acte soit 180 € ;
- Une déclaration préalable = 0,75 acte soit 135 € ;
- Un permis d'aménager = 1,25 acte soit 225€ ;
- La visite de contrôle sera facturée 180 € (mêmesiellene donne pas
lieu à un procès-verbal) ;
D’AUTORISER le Maire à signer la convention jointe en annexe.
DIT QUE la présente délibération fera lobjet d’un affichage
à la Mairie durant deux
mois.
La présente délibération sera transmise à :
— - Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
— - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Sélestat
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, s’étonnant que les prix des
prestations ne figurent pas dans le projet de convention
et que de ce fait ces prix pourraient être susceptibles d'évoluer du seul
fait de PATIP, le Maire précise que la délibération précise clairement ces éléments.
À M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, demandant si ces
contrôles fonctionneront sur demande ou s’ils
seront effectués par lATIP dans le cadre de leur Propre tournée, le Maire indique
que ces interventions sont faites uniquement sur demande
de la Commune.
Si une intervention directe devait être réalisée, elle ne serait pas facturée.
Pour M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, lorsqu’ un permis de construire
ou un permis d'aménager est déposé, l'ATTP est
ainsi selon lui amené à vérifier si le dossier est dans les normes. I] ne voit donc
pas la nécessité du contrôle supplémentaire.
Le Maire précise les modalités de la délibération et rappelle le fonctionnement
jusque-là. En occurrence, et en tant que service instructeur
délégué, la mission de PATIP consiste à instruire le
dossier que le projet soit en parfaite conformité avec le PLU et toutes les règles
d’urbanismes en vigueur. L’ATIP a également la charge
de consulter tous les organismes attachés comme l'ABF, GRT,
Cependant il peut y avoir dans la réalisation un non-respect de l’autorisation délivrée. C’est ]à que l’ATIP interviendrait pour accompagner
la Commune dans le cadre de cette extension de convention proposée
via cette délibération.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, relève dès que la Commune
sollicite l’ATTP c’est qu'il y a déjà un doute. Le Maire
confirme en indiquant que le doute est parfois carrément levé. M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, demande confirmation que PATIP
accompagnerait donc la Commune dans le cas d’un non-respect
des règles d’urbanismes ou d’autorisation délivrée.
Le Maire confirme et indique que c’est bien là l’objet de la convention et de la délibération.
Pour Bruno GLOCK, il y a problème pour un bon nombre de constructions. Différents
cas nécessitent selon lui une intervention, parfois pour
des dossiers de longue date d’ailleurs.
Le Maire souligne l'obligation d'affichage des autorisations d'urbanisme délivrées
sur les emplacements durant deux mois avant le début
des travaux. Ces autorisations sont également affichées en Mairie, et
donc consultables par le public à partir de ce moment-là.
Durant cette période des requêtes de tiers ou des recours formels peuvent
être déposés. Le souhait de PATIP sera bienvenu
dans ces situations, mais aussi dans les cas de détection de non-conformités
constatés par la Commune même, et sans qu’il n’y ait d'éventuels recours.
Pour M. Bruno GLOCK, il revient aux fonctionnaires d'Etat de l'ATIP d'effectuer
leur mission jusqu’au bout au vu de la convention qui
nous lie déjà.
Le Maire précisant que les Agents de l’'ATIP ne sont pas fonctionnaires
d’État et que l’ATIP est une Agence Territoriale
de formule syndicat mixte.
L’actuelle convention concerne l'instruction des demandes d’urbanismes ce
qui correspond à une vérification des dossiers par
rapport aux obligations réglementaires et leur conformité au règlement du
PLU.
L'idée est de poursuivre le travail Par rapport aux dossiers une fois délivrés. Il
rappelle qu'avant l’ATIP intervenait le SDAU qui était
une émanation du Département. La forme j uridique n’étant pas la bonne, la
structure a évolué vers l’actuelle ATIP.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, relève la constitution d’un forfait annuel et des conditions de paiement
sous modalités de forfait.
Le Maire précise que sur environ deux cents dossiers annuels, 10% sont susceptibles
d’une intervention. Ces 10% constitueraient le forfait
annuel. Le paiement se fera toutefois à l'acte, mais dans la perspective
d’embauches de personnels, lATIP a préalablement besoin de recenser les demandes
des communes avant de pouvoir intervenir plus précisément.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la convention relative à la mission « Conformité et
Contrôle de l'application
du droit des sols (ADS) » :
PREND ACTE du montant de la contribution fixée chaque année par
délibération du Comité syndical
de l'ATIP, et qui s’établit pour 2022 de la façon suivante :
- Un forfait annuel acquitté au premier semestre dont le montant est calculé
à partir d’un nombre d’actes prédéfini par la commune en fonction de ses
besoins ; le tarif unitaire de l'acte est fixé à 180€ ;
- La Commune a la faculté de solliciter la réalisation d’actes
supplémentaires. Les demandes en sus seront honorées en fonction
de la disponibilité de l’équipe. Le tarif dépend du niveau de
complexité de l’acte, le barème est le suivant ;
- Un permis de construire = 1 acte soit 180 € ;
- Une déclaration préalable = 0,75 acte soit 135 €;
- Un permis d'aménager = 1,25 acte soit 225€ ;
- La visite de contrôle sera facturée 180 € (même si elle ne donne
pas lieu à un procès-verbal) : AUTORISE le Maire à signer la convention jointe
en annexe.
DIT QUE la présente délibération fera l’objet
d’un affichage à la Mairie durant deux
mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes
de Sélestat Elle sera en outre
publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE AVEC 2 ABSTENTIONS :
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
| Abstentions . . .. M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller
Municipal.
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du personnel
L. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Vu le tableau des effectifs actuel arrêté par délibération
du Conseil Municipal en date du 06 juillet
2021;
Vu la nécessité de réactualisation du dit tableau par
- La création de deux postes permanents “d’Adjoints technique
principaux de 2èe classe” ; - de quotité
35/35ème
- à compter du 1° septembre 2022
Pour permettre la valorisation et l'intégration en qualité
de stagiaire puis la titularisation de deux agents du
service technique ayant passé le concours dédié ;
- La création de deux postes permanents “d’Agents spécialisés
principaux de 1° classe des Écoles Maternelles”.
- l’un de quotité 35/35ème
- l'autre de quotité 24 /35ème
Pour permettre l'avancement de grade de deux agents actuellement
Agents spécialisés 2ème classe des Écoles Maternelles aux
même quotités ; Il est
proposé au Conseil :
D’APPROUVER le tableau des effectifs suivant :
_ Depuis le 06.07.2021
Dénomination Nombre Quotité
Pourvu à ce Création/ou
d’emploi jour suppression FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1°"° classe 1
TC N Technicien principal
2èe classe 1 TC
O Technicien
1 TC N Agent
de maîtrise principal 1 TC
O Agent de maîtrise 2 TC 1
Adjoint technique principal 1°" classe 1 TC O
Adjoint technique principal 2è" classe 1 TC O
Création de 2
postes au
01/09/2022 Adjoint technique
territorial 4 TC O
Adjoint technique territorial 1 28/35ème O
Adjoint technique territorial 1 10/35ème O
Adjoint technique territorial 1 18/35ème N
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 2 TC O
de 2°" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal |1 27/35ème O
de 2° classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal |1 24/35îme O
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal |1 TC N
Création à de 1°" classe
compter du
01/09/2022 Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1
24 35ème N Création à de
l'"classe
compter du
01/09/2022
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC O
Attaché 1 TC N
Rédacteur principal 1° classe 2 TC O
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 2° classe 1 TC 1
Adjoint administratif 2 TC 1
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le tableau des effectifs suivant :
Depuis le 06.07.2021
Dénomination Nombre Quotité Pourvu à ce Création/ou
d’emploi jour suppression FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal L£" classe 1 TC N
Technicien principal 2°" classe 1 TC O0
Technicien 1 TC N
Agent de maîtrise principal 1 TC O
Agent de maîtrise 2 TC 1
Adjoint technique principal 1#'* classe 1 TC O
Adjoint technique principal 2°" classe 1 TC O
Création de 2
postes au
01/09/2022 Adjoint technique territorial 4
TC O
Adjoint technique territorial 1 28/35îme O
Adjoint technique territorial 1 10/35ème O0 | Adjoint technique territorial 1 | 18/35ème N
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 2 TC O0
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 27/35ème O
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 24/35îme O
de 2è"e classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 TC N Création à
de 1*'° classe compter du
01/09/2022 Agent spécialisé des écoles maternelles
principal | 1 24 35ème N Création à
de 1*"classe compter du
01/09/2022
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC O
Attaché 1 TC N
Rédacteur principal 1®"* classe 2 TC O
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 2è"° classe 1 TC 1
Adjoint administratif 2 TC 1
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Commune.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2022-06-2B2
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Gestion du personnel
2. Recrutement en cas d’accroissement temporaire d’activité
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire propose au Conseil :
La création :
- De deux emplois d’adjoint technique à compter du 1* août 2022, à temps complet en qualité de
contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux d’entretien de locaux, préparation des
manifestations, entretien des espaces publics et espaces verts, …
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1 de la loi du 26 janvier
1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade d’adjoint technique.
Il est proposé au conseil :
D’APPROUVER les postes tels que présentés ; D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget général 2022 de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE les postes tels que présentés :
INSCRIT les crédits nécessaires au budget général 2022 de la Commune.
ADOPTE À L’UNANIMITE
DCM-2022-06-3A
3. DOMAINE
A. Vieux Chemin de Châtenois - Emplacement réservé - Régularisation foncière
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La parcelle cadastrée Section 4 n°132, sise 4 Vieux Chemin de Châtenois et appartenant
à Monsieur et Madame Etienne JEUNESSE, fait
l’objet d’une division foncière (PVA) afin de régulariser l'emplacement
réservé A12 du PLU.
Lors des opérations d’abornement du terrain de la Maison des Associations dans le cadre
de sa mise en vente, il a été procédé à la vérification
de l'alignement des propriétés voisines permettant ainsi de
régulariser l'emplacement réservé prévu au PLU.
Afin de permettre une meilleure circulation dans la rue du Vieux Chemin de Châtenois
et afin de régulariser une situation existante entre
le cadastre et la matérialisation de la rue, il est proposé
d'acquérir la parcelle d’une surface de 0,14 ares qui sera issue d’un nouveau PVA.
VU les articles L.1311-1 et suivants du CGCT relatif aux biens des collectivités
territoriales
VU article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
relatif aux attributions exercées
au nom de la commune
l'article L.2241-1 du CGCT relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières é
l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
Ë
CONSIDERANT que l'opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des textes prévoyant
la consultation obligatoire des services des Domaines (loi 2001 - 1168
du 11 décembre 2001 - Article 23 - Loi n°95-127 du 08 février 1995 pour les ventes
de biens immobiliers par les collectivités locales de plus de 2000 habitants),
CONSIDERANT qu’il est proposé systématiquement au Conseil Municipal de
fixer le prix d'acquisition
à 500 €/are, Pour toute acquisition foncière dans le cadre de Ja
réalisation d’alignements de voies communales ou de réalisations d’emplacements
réservés en zone urbaine du Plan Local d'Urbanisme,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ACQUERIR la parcelle issue du PVA d’une surface de 0,14 ares régularisant
une situation existante
entre le cadastre et la matérialisation de la rue ;
9 DE SE PRONONCER sur la fixation du prix à 500€/are, pour l’acquisition
foncière dans le cadre
de la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements
de voies en zone urbaine du Plan Local
d'Urbanisme ;
D’AUTORISER le Maire, à signer toutes les pièces afférentes
à ce dossier ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2022,
d’un montant estimé à 70,- € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DÉCIDE D'ACQUÉRIR Ja parcelle issue du PVA d’une surface
de 0,14 ares régularisant une situation
existante entre le cadastre et la matérialisation de la rue ;
SE PRONONCE sur la fixation du prix à 500€/are, pour l’acquisition
foncière dans le cadre
de la réalisation d’emplacements réservés liés à des élargissements
de voies en zone urbaine du
Plan Local d'Urbanisme ;
AUTORISE le Maire, à signer toutes les pièces afférentes
à ce dossier ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2022, d’un
montant estimé à 70,- € HT.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
DCM-2022-06-3B
3. DOMAINE
B. Déclaration d’intention d’aliéner - Mise en œuvre du droit de
préemption - Bien sis 38- 40 rue de la Mairie
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Monsieur le Maire indique qu’il a été destinataire d’une déclaration
d'intention d’aliéner pour un bien situé 38-40 rue de la Mairie,
section 4 parcelles 176 et 112 pour respectivement 5,01 et 3,36 ares deterrain.
Au vu de l'emplacement de ces terrains, des emplacements réservés
au PLU et de l’historique des projets de la Commune dans
ce secteur, il indique la nécessité de faire valoir le droit de préemption
sur ces biens.
le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1
et suivants, L.213-1 et suivants, R.211-1 et suivants
; R.213-1 et suivants
la délibération du Conseil Municipal en date du 10/06/1987
instaurant le droit de préemption urbain :
la délibération du Conseil Municipal en date du 31/10/2013 approuvant
la révision du Plan Local d'Urbanisme ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 31/10/2013 approuvant
la modification du droit de préemption urbain
;
la délibération du Conseil Municipal en date du 23/05/2020 donnant
délégation au Maire pour l'exercice du droit de préemption
urbain ;
la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en Mairie sous
le n° 22R0010, reçue le 04/04/2022, adressée
par Maître Benjamin MOREAU, Notaire à CHATENDOIS (Bas-Rhin),
en vue de la cession
10
ÉÉéééésS moyennant le prix de 230 000 €, de biens immobiliers non bâtis sis
à SCHERWILLER, 38-40 rue de la Mairie, cadastrés section
4 parcelles 176 et 112, d’une superficie respective de 5,01 ares
et 3,36 ares, soit 8,37 ares au total, appartenant à
Monsieur Pierre MARTIN , domicilié à SCHERWILLER,
3 rue des Chevaliers ;
VU lestimation du service des Domaines en date du 25/05/2022 ;
VU lemplacement réservé B28 au Plan Local d'Urbanisme destiné
à la création d’un stationnement public permettant
la desserte des équipements publics du centre du village et l’accès
à l’école primaire et le raccordement à l’école primaire
: VU
les études préalables menées en 2017 autour de l’extension ou de
la relocalisation de l’école élémentaire ;
VU l'aménagement de l’école élémentaire sur le site de l’Alumnat de 2018 à 2020 ; VU le projet de réaménagement
de l’ancienne école primaire ;
CONSIDERANT queles parcelles faisant l’objet de la D.L.A. sont
situées au sein du cœur historique de
la Commune regroupant l’ancienne école primaire et future Maison
des Associations, la Mairie, la
salle polyvalente Alphonse HAAG ;
CONSIDERANT que cette acquisition constitue une opportunité
pour la Commune de
mettre en place un schéma de circulation douce entre ces différents
sites et de contribuer à opération
de revitalisation du Territoire :
CONSIDERANT l’évolution du marché “foncier” local :
CONSIDERANT que cette acquisition permet également
à la Commune de s'approprier
l'emplacement réservé B28 prévu au PLU;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ACQUERIR par voie de préemption le bien tel que décrit
ci-après :
biens immobiliers non bâtis sis à SCHERWILLER, 38-40 rue
de la Mairie, cadastrés section
4 parcelles 176 et 112, d’une superficie respective de 5,01
ares et 3,36 ares, soit 8,37 ares au total, appartenant à Monsieur
Pierre MARTIN, domicilié
à SCHERWILLER, 3 rue des Chevaliers ;
DESE PRONONCER _ sur la fixation du prix à 230.000,
- € augmenté des frais d’agence et d’acte
notarié pour cette acquisition foncière ;
D’AUTORISER le Maire à accomplir l’ensemble des démarches
nécessaires à lacquisition du
bien sus-décrit et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2022, compte
2111 - Terrain nus - financés par
les produits de cession.
À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant confirmation
que la parcelle 177 ne fait pas partie du projet d’acquisition,
le Maire précise que ladite parcelle a été acquise par le propriétaire
du gite voisin et est destinée à la création d’un espace vert selon
les informations. Cette parcelle ne fait pas partie de l'emplacement
réservé et la Commune n’a pas souhaitéutiliser son droit de préemption
lors dela vente de ladite surface.
Concernant les deux parcelles dont la Commune a été saisie par une déclaration
d'intention d’Aliénée, le Maire précise que la Communes a d’ores
et déjà engagé le dispositif lui permettant de réagir.
11 Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale indique que la situation de
ce terrain est stratégique, notamment pour la réalisation
d’un éventuel plan de circulation doux au centre du village et qu’il serait
dommage de laisser passer cette opportunité qui ne se représentera plus.
C’est l’avis également du Maire qui indique néanmoins qu’il se rangera derrière
l’avis général du Conseil Municipal par rapport à cette
acquisition. Il souhaite que le Conseil Municipal se positionne clairement
sur le sujet et qu’il a souhaité s'emparer des différents éléments pour Pouvoir intervenir
dans cette DIA, charge au Conseil Municipal de décider
ensuite.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DÉCIDE D'ACQUÉRIR par voie de préemption le bien tel que décrit
ci-après :
biens immobiliers non bâtis sis à SCHERWILLER, 38-40 rue de la
Mairie, cadastrés section
4 parcelles 176 et 112, d’une superficie respective de 5,01
ares et 3,36 ares, soit 8,37 ares au total, appartenant à Monsieur
Pierre MARTIN,
domicilié à SCHERWILLER, 3 rue des Chevaliers ;
SE PRONONCE sur la fixation du prix à 230.000, - € augmenté des
frais d’agence et d’acte
notarié pour cette acquisition foncière 5
AUTORISE le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires
à l’acquisition du bien sus-décrit
et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2022, compte 2111
- Terrain nus - financés
par les produits de cession.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique que les élus présents
lors de la Fête de la Musique organisée
samedi 18 juin dernier ont pu constater que la cour de l’ancienne école primaire était
appropriée à ce type de manifestation. I manque cependant un espace de verdure,
le centre étant trop minéral à son
goût.
DCM-2022-06-4
4. FINANCES
Décision modificative n°1
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Depuis le vote du Budget Primitif 2022 en séance du 05 avril dernier, diverses
délibérations ou décisions ont bousculées la présentation
du document budgétaire lequel nécessite une modification formelle afin
de pouvoir procéder aux opérations de mandatement ou de l'avancement
des consultations.
De manière synthétique, la décision modificative N°1 intègre en investissement
: - les évolutions de prix
pour certains travaux ou équipements (porte du Club House, matériel
informatique pour les écoles, …
- la reprise de l’ancien tracteur
- la nécessité de réfection quasi complète de la cour de l’école maternelle
- la cession de la Maison des Associations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
12 D’APPROUVER la décision modificative n° 1 telle que présentée
:
SITUATION PAR ARTICLES h FONCTIONNEMENT
Chapitres/Articles Libellé
Dépenses Recettes D023
Virement à la section d'investissement -15.000,00
D65/65742 Subvention de fonctionnement aux associations
15 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT {.
ga
INVESTISSEMENT
Articles (opérations)
Dépenses Recettes D-2183 (op.2201)
Matériel de bureau et informatique -écoles 2.500,-
Ecole élémentaire : 1.500 €
Ecole maternelle : 1.000 €
D-2151 (op. 2201) Réseaux de voirie — réfection cour de l’école
18.000,- Autres agencements
et aménagements — aire de
D-2128 (op. 2201) jeux
40.000, - Installation, matériel et outillage
technique — voirie D-2315
(op. 2204) rurale /Sommerberg
500,- |. D-21571 (op. 2205) Tracteur
compact équipé 3.000,-
R-024 (0p.2205) Cession ancien tracteur
3.000,- Construction /bâtiments
Communaux/remplacement portes d'entrée club
D-21318 (0p.2206) house
5.000,- Autres bâtiments
publics-Foncier-Maison des
D-21318 (op.2210) Associations (arpentage et frais divers...)
5.000,- R- 024 (op.2210) Cessions
— Foncier-Maison des Associations 300.000,
- D-2111 (op.2210) Terrain nu -Foncier
230.000,- D-2111 (op 2210) Terrain
nu-Foncier (frais notariés/divers) 50.000,-
D-2313 Construction/opérations non définies
-66.000,00 Virement
à la section de
R-021 fonctionnement/opérations non définies
-15.000,00
LL TOTAL INVESTISSEMENT
288.000,00 288.000,-
CREDITS POUR ECRITURES D’ORDRE- SECTION D’INVESTISSEMENT
Chap.041 R -21312 - bâtiments scolaires
65.000, - Chap. 041 D - 21318 - autres
bâtiments publics 65.000,-
Chap.041 R -2152 - Installation de voirie
70.000, - Chap. 041 D - 21568
- autres matériel et outillage d'incendie et
de défense civile 70.000, -
Chap. 041 R - 2116 - Cimetière 16.500,
- Chap. 041 D - 21316 - Equipement
de cimetière 16.500, -
Total des DEPENSES ET RECETTES D’ORDRE
151.500 .-
13 TOTAL INVESTISSEMENT : DEPENSES/RECETTES
439.500 .-
Soit par chapitres/articles :
DEPENSES
2111 Terrains nus
280.000,- 2128 Autres
agencements et aménagement de terrains 40.000,-
21318 Autres bâtiments publics
10.000, - 2151 Réseaux
de voirie 18.000, -
21571 Matériel roulant- voirie
3.000,- 2183 Matériel
de bureau et matériel informatique 2.500,-
TOTAL 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 353.500.-
2313 Constructions
-66.000,- 2315 Installations,
matériel et outillage techniques 500,-
TOTAL23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -65.500.-
Chap.041-21316 Equipement de cimetière
16.500,- Chap.041-21318 Autres
bâtiments publics 65.000, -
Chap.041-21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de
Défense civile 70.000, -
TOTAL 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 151.500,.-
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 439.500..-
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement -15.000,- 024 Produit
des cessions 303.000,-
Chap.041-2116 Cimetière 16.500, - Chap.041-21312 Bâtiments
scolaires 65.000, -
Chap.041-2152 Installation de voirie 70.000,- TOTAL 041
- OPERATIONS PATRIMONIALES 151.500.-
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 439.500
.- 2 DO EME D 439.500 .-
Il est également proposé au Conseil Municipal,
DE MODIFIER le tableau des subventions de l’année 2022
selon les indications sous- mentionnées,
à savoir :
. Soutien 1 Aide ponctuelle Subvention “jeunes
Aides . TOTAL
ati ordinaire r "ES onctuelles 4
OTAL BP
Associations licenciés” | P Sous-Total
Exceptionnelle __— DM1
BP 2022 BP 2022 BP 2022 BP 2022
Tour d'Alsace
#15.000. |
Faisant la jonction avec le dossier précédent, M. Bruno GL
est de la maison ERHARDT.
En effet ce dossier est engagé depuis des années sans a
les choses selon lui.
14
OCK, Adjoint au Maire, demande ce qu’il en
boutir. Il y aurait pourtant moyen de faire avancer Pour Mme Régine DIEDRICH, Adjointe au Maire, un détective privé
pourrait être engagé par la Commune pour rechercher
les héritiers.
Pour M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, certains généalogistes
pourraient également intervenir.
Le Maire rappelle que le dossier, outre la succession de Notaires, a connu
divers écueils dont des héritiers disparus, décédés, des
héritiers mineurs, . Il indique s’être rapproché très récemment d’un
des héritiers afin de refaire le lien, rappelant au passage que plusieurs d’entre
eux aimeraient également arriver au bout de cette cession.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que
présentée :
SITUATION PAR ARTICLES | FONCTIONNEMENT
Chapitres/Articles Libellé
Dépenses Recettes D0O23
Virement à la section d'investissement -15.000,00
D65/65742 Subvention de fonctionnement aux associations
15 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
À. sf
INVESTISSEMENT
Articles (opérations)
Dépenses Recettes D-2183 (op.2201)
Matériel de bureau et informatique -écoles 2.500,-
Ecole élémentaire : 1.500 €
Ecole maternelle : 1.000 €
D-2151 (op. 2201) Réseaux de voirie — réfection cour de l’école
18.000,- Autres agencements
et aménagements — aire de
D-2128 (op. 2201) jeux
40.000, - Installation, matériel et outillage
technique -— voirie D-2315 (op.
2204) rurale /Sommerberg
500,-|_ D-21571 (op. 2205) Tracteur
compact équipé 3.000,-
R-024 (op.2205) Cession ancien tracteur
3.000,- Construction /bâtiments
communaux/remplacement portes d'entrée club
D-21318 (op.2206) house
5.000,- Autres bâtiments publics-Foncier-Maison
des D-21318 (op.2210)
Associations (arpentage et frais divers...) 5.000,-
R- 024 (op.2210) Cessions — Foncier-Maison des Associations 300.000, - D-2111 (op.2210) Terrain nu -Foncier
230.000, - D-2111 (op 2210) Terrain
nu-Foncier (frais notariés/divers) 50.000,-
D-2313 Construction/opérations non définies
-66.000,00 Virement à la
section de
R-021 fonctionnement/opérations non définies
-15.000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 288.000,00
288.000,-
CREDITS POUR ECRITURES D’ORDRE- SECTION D’INVESTISSEMENT + 2" JRDRE- SECTION D’INVESTISSEMENT
15 Chap.041 R -21312 - bâtiments scolaires
65.000,- Chap. 041 D - 21318 - autres
bâtiments publics 65.000, -
Chap.041 R -2152 - Installation de voirie
70.000,- Chap. 041 D - 21568
- autres matériel et outillage d’incendie et
de défense civile
70.000, -
Chap. 041 R - 2116 - Cimetière
16.500, - Chap. 041 D -— 21316 - Equipement
de cimetière 16.500, -
Total des DEPENSES ET RECETTES D'ORDRE
151,500 .-
TOTAL INVESTISSEMENT : DEPENSES/RECETTES
439.500 .-
Soit par chapitres/articles :
DEPENSES
2111 Terrains nus
280.000,- 2128 Autres agencements
et aménagement de terrains 40.000,-
21318 Autres bâtiments publics
10.000,- 2151 Réseaux de
voirie 18.000,-
21571 Matériel roulant- voirie
3.000, - 2183 Matériel de
bureau et matériel informatique 2.500,-
TOTAL 21_- IMMOBILISATIONS CORPORELLES __353.500.-
2313 Constructions
-66.000,- 2315 Installations,
matériel et outillage techniques 500,-
TOTAL23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
-65.500.-
Chap.041-21316 Equipement de cimetière
16.500, - Chap.041-21318 Autres bâtiments publics
65.000, - Chap.041-21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de
Défense civile
70.000, - TOTAL 041_-
OPERATIONS PATRIMONIALES 151.500.-
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 439,500..-
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement -15.000,-
024 Produit des cessions 303.000,-
Chap.041-2116 Cimetière 16.500, -
Chap.041-21312 Bâtiments scolaires 65.000, -
Chap.041-2152 Installation de voirie 70.000, -
TOTAL 041 _- OPERATIONS PATRIMONIALES
151.500.-
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
439.500 .- 2 29 EMIENT 439.500 .-
16 APPROUVE la modification du tableau des subventions
de l’année 2022 selon les
indications sous-mentionnées, à savoir :
£ C n
Subvention es Aides ÉpanEnelc
7 TOTAL Re ordinaire . Te
onctuelle 7 OTAL BP Associations licenciés” | P S |! Sous-Total Exceptionnelle 505 DM1
BP 2022 BP 2022 BP 2022 BP 2022
Tour d'Alsace
+15.000,-
ADOPTE A L’'UNAN IMITE
DCM-2022-06-4
4. FINANCES
Décision modificative n°1
Aire de jeux
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Afin de permettre la réalisation rapide de l’aire de jeux et après réunion
de travail de la Commission “Affaires scolaires-Conseil
Municipal des Enfants-Attrait Touristique”, il est proposé aux élus
d’abonder les crédits déjà inscrits au Budget Primitif de 40.000, €.
Cette aire de jeux à destination des enfants sera réalisée sur le site
de l’Alumnat et remplacera l’ancienne aire désuètes localisée
entre l'EHPAD et l’ancienne chapelle.
L’estimation prend en compte la mise en œuvre de matériaux adaptés
pour le sol, le mobilier public (banc, poubelle, .), la réalisation
d’une clôture entièrement végétalisée ainsi que deux espaces, l’un
dédié aux enfants de moins de six ans, autre à destination des enfants plus
âgés. Il est rappelé qu’une aire pour
les jeunes et adolescents a été réalisée lors du mandat précèdent à
proximité de l'Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER.
Le budget de l’opération était estimé lors du vote du Budget Primitif
à environ 60.000, -€, la décision modificative N°1 intégrera
les ajustements nécessaires (40.000, - €).
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la réalisation de l'équipement sur le site précité
;
D’AUTORISER la Maire à lancer la procédure “Marchés Publics”
donc une consultation afin de
réaliser cette opération plus vite :
D’INSCRIRE les crédits nécessaires par décision modificative
N°1 comme précité ;
DE CHARGER le Maire à signer toutes les pièces relatives à
la présente.
Le Maire rappelle que la Commission thématique qui s’est réunie
récemment a retenu le site de lAlumnat, devant V'EHPAD),
pour y installer l'aire à destination des enfants.
Ce site présente l'avantage de nécessiter un aménagement à coût
moindre Par rapport à celui situé devant l’école
élémentaire où tout serait à faire.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique que deux représentants des parents d'élèves étaient présents lors de la réunion.
17 Lors de cette Commission, il a été émis le vœu d’une installation
de deux structures différentes, chacune pour une classe
d’âge différente.
Il est précisé à Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale,
que la structure pour les jeunes enfants comportera plutôt
des tobogans avec un petit parcours et une cabane. Celle pour les
enfants plus âgés induira plutôt des structures pour grimper, …
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, rappelle qu’un trampoline
pour jeunes et adultes avait été validé.
Il est précisé également à Mme Christelle HIRSCHMANN que la surface
sera aménagée et paysagée et qu’un sol adapté sera mis en
œuvre. Une clôture ou un portillon permettant le maintien dans l’espace
de jeu des enfants est également envisagé,
Pour Mme Christelle HIRSCHMAN N, la mise en place d’une caméra
de surveillance sera nécessaire pour prévenir les dégradations.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, se réfère à une aire isolée
existante située à Dieffenthal, créée il y a de cela depuis
plus de dix ans, et qui ne connait pas de dégradation particulière. L'installation
d’un système de vidéosurveillance ne lui paraît par conséquent
pas utile à ce stade. Mme Régine
DIETRICH, Conseillère Municipale, suggère la récupération des jeux
existants et leur déplacement dans le parc de l’ancien cimetière
où beaucoup de mamans se promènent avec leurs enfants
et seront contentes d’y trouver des jeux.
Le Maire rappelle qu’une réglementation impose des contrôles et vérifications
périodiques, un sol spécifique, … et par conséquent des frais
de fonctionnement.
Pour Mme Gwenaëlle RUHLMANN et M. Bruno GLOCK, Adjoints au
Maire, la proposition n’est pas adaptée vu la fréquentation
de ce parc par des adolescents et la présence parfois de débris de verre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE la réalisation de l'équipement sur le site précité
;
AUTORISE la Maire à lancer la procédure “Marchés Publics”
donc une consultation afin de
réaliser cette opération plus vite ;
INSCRIT les crédits nécessaires par décision modificative
N°1 comme précité ;
CHARGE le Maire à signer toutes les pièces relatives à
la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, souhaitant
connaître l'origine des fonds de 60.000, - €, le Maire
indique que ceux-ci avaient été prévus pour la concrétisation
du projet d'aménagement des bâtiments Mairie-Poste-Salle
polyvalente qui ne se fera pas durant l’année en cours
puisque diverses études préalables complémentaires sont encore nécessaires.
DCM-2022-05
5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière
séance de la délégation consentie par l'assemblée
selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et la délibération du Conseil Municipal du 23
mai 2020.
18 (&
De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
Décision Municipale en date du 18 mai 2022 portant acceptation
du changement de dénomination sociale de GRAS SAVOYE,
concernant le contrat d'assurance statutaire du personnel. La nouvelle
dénomination est désormais WILLIS TOWERS WATSON FRANCE.
Décision Municipale en date du 27 mai 2022 portant attribution du marché
relatif aux travaux de remise en état du chemin
Schlosspfad (Sommerberg). Les travaux sont confiés à l’entreprise,
VOGEL TP, 2 Allée de Fautenbach 67750
SCHERWILLER pour un montant 5.231,25 € HT.
Décision Municipale en date du 30 mai 2022 portant lancement d’une consultation
en vue de lacquisition d’un micro-tracteur.
(5)
De décider de la conclusion et de Ia révision du louage de chose
pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du
Conseil
Décision Municipale en date du 25 mai 2022 relative à la location de
la Salle Alphonse HAAG pour la période du 1% au 31 juin 2022
:
Club/Association Locaux / jour
Prix de la location Ecole
de musique de -
. Auditi di 07 juin 2022 à tir de 20h
it
Châtenois et Scherwiller uditions mardi 07 juin à partir
de 20 Gratui
Représentations théâtrales les 08, 09, 15 et 16 MJC
Le G it
Juin 2022 ratui
Donneurs de sang Collecte de sang vendredi 24 juin
Gratuit
… 20° Anniversaire de l'association samedi
25 . | Gamadji ..
Gratuit juin
Décision Municipale en date du 07 juin 2022 relative àla location de la
Maison des Associations pour les 09 juin, 21 et 28 juillet 2022
:
Club/Association | Locaux / jour
Prix de la location Conservatoire
Botanique Formations - Jeudis 09 juin, 21 et 28 juillet
50€ par iournée ERSTEIN 2022
par jou
Décision Municipale en date du 13 juin 2022 relative à la location
du préau de l’ancienne École de Kientzville pour le 25 juin
2022 :
19 Club/Association | Locaux / jour
| Prix de lalocation |
M. Eric WETZEL | Fête privée le samedi 25 juin
2022 | 50€ |
Décision Municipale en date du 14 juin 2022 relative à la location
du préau de l’ancienne École de Kientzville pour les 03 et 16 Juillet
2022 :
Club/Association Locaux / jour
Prix de la location M. et Mme
Christophe SIMON
Fête privée le dimanche 03 juillet 2022 50€
M. Jean-Philippe HIHN Fête privée le samedi
16 juillet 2022 50€
Décision Municipale en date du 14 juin 2022 relative à la location
de la Maison des Associations pour les 03 et 10 juillet 2022 :
ne Club/Association Locaux / jour
Prix de la location |
Harmonie Ste Jeanne d’Arc Guinguette - Dimanche
03 juillet 2022 Gratuit
| Aux Fils de l'Aubach Journée des Pense Dimanche
10 juillet Gratuit
Décision Municipale en date du 14 juin 2022 relative à la location
de Ja Salle Alphonse HAAG pour la période du 1 au 31 juillet 2022
:
| Association REISO Sélestat Gala Infirmier - Samedi
02 juillet 2022 480€
M. Jean-Marc PETON Fête de famille - Samedi
09 juillet 2022 310€
M. Pascal BOHNERT Fête de famille - Samedi 16 juillet
2022 340€
L Confrérie des Rieslinger Présentation des Vins - Mardi
19 juillet 2022 Gratuit
Décision Municipale en date du 14 juin 2022 relative à la location
du Club House pour le 02 juillet 2022 :
Club/Association | Locaux / jour
| Prix de la location M. et
Mme Dominique x . TS E WAEGELL
| Fête privée le samedi 02 juillet 2022 |
100€
(6) De passer
les contrats d’assurance ainsi que d’ accepter les indemnités
de sinistres y afférentes
Décision Municipale en date du 02 juin 2022 relative
auprès de GROUPAMA GRAND EST,
Il est décidé de prolonger les contrats d’
- Lot1- responsabilité civile
à la prolongation des contrats d'assurance souscrit
assurance :
20 - Lot 2- protection fonctionnelle
-_ Lot 3- protection juridique
- Lot 4- flotte automobile
- Lot 5-dommage aux biens et risques annexes
Pour la période du 1 er janvier 2023 au 21 décembre 20202.
Les contrats seront revalorisés :
— en fonction de la variation de l'indice FFB pour les contrats dommages
aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique
;
— -en fonction de la variation de l’indice SRA pour le contrat flotte
automobile et risques annexes ;
— - le contrat responsabilité énérale sera revalorisé de 10%
Compris la variation de la masse Y salariale.
(5)
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis
par le code de l’urbanisme, que la commune
en sot titulaire ou délégataire, de déléguer
lexercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l’article
L.213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines
et d’urbanisations futures sous réserve de l'inscription de crédits
suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que onze déclarations d'intention d’aliéner
ont été présentées par Maîtres TRENS Philippe, MOREAU
Benjamin, TOILLIER Lauryanne, VERNET Adrien, GUYOT
Ludovic, GENY Isabelle @), STEHLIN Thomas & JUND Peggy
(2), FUCHS Richard (2) et que la Commune renonce
à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation | Références Contenance | Nature Zonage
| Observations d’ordre du bien
cadastrales du particulières
P.L.U.
4R Section 3
. 22R0009 | 14 Rue du scron 00 a 70 ca Bâti
UA Giessen Parcelle 51
Section 36
Rue du Parcelles 22R0011
bâti UXC 0 Sommerberg | 257/43 11a07ca Non
bâti
255/43 08 a 68 ca
Section 19
P 1 3 Vieux arcelles
04a23ca 267/19 365/18
N 22R0012 | Chemin de 367(B)/18 04 a03 ca Bâti UB
Châtenois 368(C)/18 06a21ca
370/22 03a53 ca
01a29ca
110 Rue de Section 6
UA 22R0013 10 a 70 Bâti
. l'Ortenbourg | parcelle 245 #77 ca Le UB)
Rue du Section 7 22R0014 |
Baron de Parcelles Non bâti
UB Faviers
02a98 ca EL
21 312/68 310/67 05allca
308/64 72 | 0O1a84ca
74 00 a 52 ca
01a90 ca
4 Section 31
. 22R0015 | ** Rue des LS 14 a 79 ca Bâti
UBk Merles Parcelle 4
BCRuede | Section 18 anne X 22R0016 Sélestat Parcelle 17a91ca Bâti UB dans
642/. 35
nn copropriété
Section 30 3R
. 22R0017 st Parcelle 04 a 86 ca Bâti
UBk ë 233/166
1 À Rue de Section 6 22R0018
. 02 a 36 Bâti
UA Dieffenthal Parcelle 47 DES en
Rue des Section 26
22R0019 Tu _. Parcelle 03a77ca
Non bâti UCa
P 604/62
Section 7
RUE di parcelles 22R0020 |B
d Bâti
UB : Rave : 208/9 00 a 46 ca #"
280/9 O4adlca
@4) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion
aux associations dont elle est membre.
Décision municipale en date du 02 juin 2022 relative au renouvellement del’
adhésion à la Fondation du Patrimoine. Le montant de l'adhésion
s’élève à 230,-€ pour l’année 2022.
Décision municipale en date du 07 juin 2022 relative au renouvellement
de 1 adhésion du Conseil d'architecture d’urbanisme et
de l’environnement (C.A.U.E.). Le montant de l'adhésion s'élève à
250,-€ pour l’année 2022,
DCM-2022-05-6
6. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Plan canicule
Le Maire remercie les élus et membres du CCAS qui se sont mobilisés durant
le Week end dans le cadre du déclenchement
du plan canicule.
- SlowUp
22 Il remercie également les bénévoles présents en qualité de signaleurs
lors de ce gème SlowUp de la Route des Vins. La manifestation
s’est bien déroulée malgré les incertitudes liées aux alertes
météo. Le comptage fait état de 32.000
Personnes qui ont participé à cet événement d’ampleur et les
secouristes n'ont eu qu’assez peu d'interventions à
assurer.
- Eléctions
- Il remercie toutes celles et ceux qui ont participé à la tenue
des bureaux de vote, élus et non élus.
- Stade en gazon synthétique
La Communauté des Communes de Sélestat a procédé aux
consultations et a attribué les travaux de réfection
du terrain à l’entreprise Thierry MULLER. Les travaux débuteront
d’ici une dizaine de jours. Il rappelle que sera à traiter
un affaissement constaté sur une partie du terrain, mission
revenant à l’entreprise VOGEL TP de Scherwiller,
elle-même missionnée par l’entreprise Thierry Muller.
Le futur terrain ne Comportera plus de billes en caoutchouc.
Elles seront remplacées par du sable. À Mme
Nadine VOLK, Conseillère Municipale, souhaitant connaître
l’âge du terrain actuel, le Maire indique que
le terrain a 18 ans, soit très largement au-delà des délais de
remplacement préconisés qui sont de 12 à 15 ans.
DCM-2022-05-7
7. VŒUX-DIVERS
Mme Nadine VOLK Conseillère Municipale : 8, LONnSEINerTe Municipale :
Souhaitant connaître l'avancement du dossier de la BINN,
le Maire indique qu’un projet d’acte Notarial esten cours de rédaction
dans l'objectif d’être présenté aux membres du Conseil Municipal
pour débats. Mme HIRSCHANN souhaite la concrétisation d’une
réunion promise avec les riverains afin que soit pris en considération
les souhaites de ceux -ci. Le Maire indique que la réunion
sera bien évidemment nécessaire lors de l’avancement du dossier
d'aménagement.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal : F2 %2, Conseiller Municipal:
Rappelle lors de la séance de mai dernier être intervenu concernant
la pose de pierres d’un volume important dans la
rue du Giessen. S’il n’est pas à quelques jours près concernant
une réponse, il indique souhaiter une réponse
en retour, même si cela peut être gênant de solliciter un
retour. Le Maire indique récupérer
les informations sur le sujet dans l’objectif de produire
une réponse. I] informe également M. Hubert
GUIOT être intervenu concernant le Stationnement du
trottoir rue du Giessen. La situation s’y est largement
améliorée, M. Hubert GUIOT précise que la voiture relevée
y stationne encore l’une ou l’autre fois, mais qu’elle
ne gêne plus le bus qui sort de l’école.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, relève la
dangerosité de la sortie de la rue du Giessen à hauteur
de la chapelle St Wolfgang.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, signale quant à lui une
voiture qui stationne au bout du sentier relient la
Rue du Pinot et la Route de Dambach ainsi qu’une autre
stationnant régulièrement sur un passage piéton.
que dans les cours.
23 Pour M. Gérald DILLEN SEGER, Conseiller Municipal,
le “top” des endroits où la situation est la pire,
est bien la rue des Chevaliers. Il attend avec impatience les
vendanges. Le stationnement d’un côté de la voirie
empêche la circulation des véhicules viticoles.
M. Hubert GUIOT relève que le jour du SlowUp, la rue de
l’Ortenbourg était totalement dégagée des véhicules.
Toutefois lors des opérations de balayage et malgré les panneaux,
beaucoup ne se prennent pas la peine de déplacer leur
voiture.
Pourtant la Commune y réalise une intervention qui concerne
réglementairement les riverains. Des sanctions doivent
être prises lorsque les véhicules ne seront pas enlevés à l'avenir.
Pour Mme Estelle SCHULLER, Conseillère Municipale,
la rue de l’Ortenbourg pose problème en matière
de circulation. Le stationnement tel qu’il y est organisé amène
souvent deux véhicules à ne pas pouvoir se croiser
ou être bloqués.
Pour Mme Estelle SCHULHER, la réflexion concernant la
mise en place et le respect des zones bleues est peut-être
une piste de réflexion à ré-envisager.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, relève le
stationnement actuel rue de la Mairie.
Qu’en sera-t-il lors de la réouverture de la boulangerie ?
Le Maire indique que la boulangerie n’a pas fermé pour
des questions de stationnement des véhicules,
d'autant qu’un courrier avant été transmis à l’ensemble
des riverains afin que le « stationnement minute
» puisse être respecté en face du commerce.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal délégué
:
Un prochain dorfbriaf sera consacré exclusivement au biotope
et devrait être distribué début juillet. Une édition
de rentrée est prévue vers le 20 septembre.
Mme Christelle HIRSCHMANN Conseillère Municipale
: 1 ANA, Conseillere Municipale :
Indique que les services techniques ont procédé à l’arrosage
des arbres situés devant chez elle à 14h 00 lors des
récents épisodes de fortes chaleurs. Elle se demande si cela est
judicieux.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal délécué
: + 7: o0nseuMter Municipal délégué :
-Remercie ses collègues nombreux à se mobiliser lors des récentes
manifestations, soit la fête du village fin mai et le
SlowUp début juin. Il en est de même des services administratifs
et techniques. De gros travaux de préparation ont
permis un bon déroulement des deux journées.
Un mot a été adressé également À l'ensemble des signaleurs
qui ont pour certains, fait preuve d'adaptation
avec des besoins qui ont évolué lors de l'avancement des préparatifs.
Quinze associations étaient présentes et ont participé
aux animations.
Le prochain évènement annoncé est le Tour d’Alsace qui
effectuera un Premier passage le 28 juillet prochain
aux environs de 14h 30 et arrivera place Foch à 17 h30. Un
appel a également été lancé aux associations en vue
de l'animation de la journée et de la soirée dans la cour de l’école,
- Cimetière
Le cimetière de Scherwiller connaît depuis son verdissement
et aménagement par le service technique un grand « succès ».
Outre une matinée d’accueil technique, des visites par des représentants
des Communes de Kertzfeld et St Hippolyte ont eu lieu récemment.
Cet espace est presque devenu un modèle, voire une référence
…
24 Entrée de Mme. Anne RINIÉ, Conseillère Municipale,
et de M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire.
M. Hervé DISTEL Conseiller Municipal : 2" Conseiller Municipal :
À l'instar de l’année passée, l’opération ville en selle
a été lancée. Elle se déroule du 20 juin au 10 juillet prochain.
Le 02 ou le 03 juillet sera organisé un moment
convivial avec un circuit d'environ 20 km. M. DISTEL
est en attente des retours et inscriptions.
M. Yves SCHNELL Conseiller Municipal Délé
é: + "-"O0nSCiler Mumicipal Délégué :
Informe le Conseil Municipal que l’équipe phare de
l’Union Sportive de Scherwiller est montée en R3, soit l’équivalent
de la Promotion d’Excellence. La dernière fois que
cette performance sportive avait eu £ lieu à Scherwiller, c'était
il y a 15 ans, L'équipe 2 a elle aussi terminé championne
de son grou e. Y quip P group
Mme. Régine DIESTRICH, Adjointe au Maire
:
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au
Maire :
Le 06 juillet à 18 heures se réunira la Commission
”Voirie-Gestion du domaine public-Circulation
routière-Signalétique- Suivi des Grand Chantiers-Sécurité
des bâtiments publics”. Y est prévue une
restitution de l’audit énergétique demandé pour les
trois bâtiments Mairie-Poste- Salle Polyvalente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Hervé DISTEL Olivier
SOHLER
Secrétaire Maire
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