Procès Verbal - PV CM 14 05 2018 DETAILLE

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Procès Verbal - PV CM 14 05 2018 DETAILLE Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 05 2018 DETAILLE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018

Le 14 mai 2018 à 18 h 00, le Conseil municipal de JARRIE s’est réuni sur la convocation et sous la Présidence de M. Raphaël GUERRERO, mairie de la commune de JARRIE.

Conseil municipal dûment convoqué le 3 mai 2018.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27 Nombre de conseillers municipaux votants : 24

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jean-Pierre AUBERTEL, Geneviève BALESTRIERI, Michel DOFFAGNE, Pascal ARRIGHI, Marie-Thérèse FAVILLIER, Ivan DELAITRE, Alice COLIN, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Bernard LE RISBE, Séverine SERRANO, Nathalie DENIS-OGIER, André MARIAT, Danielle SIMIAND, Daniel MARTINET, Elisabeth PLANTEVIN, Jean-Michel PARROT, Françoise GASSAUD, Roland REISSE, Philippe POURRAT, Yolande FORNIER, Robert MARTINEZ

Ont donné procuration : Sandrine DESHAIRS à Nathalie DENIS-OGIER, Christine MOURRAT à Séverine SERRANO

Etaient absents / excusés : Sylvie HENRY, Jacques LANGLET, Mario CATENA

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de M. Raphaël GUERRERO, Maire de la commune de JARRIE.

I/ Nomination du secrétaire de séance :

Mme Séverine SERRANO est nommée secrétaire de séance.

II/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars 2018 est approuvé par 23 voix pour et une abstention de M. Philippe POURRAT.

III/ Présentation des décisions prises par le Maire

M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises en mars et avril 2018 dans le cadre des délégations d’attribution.

Points à l’ordre du jour du Conseil municipal :

• Projet 022 : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi.

• Projet 023 : Avenant à la promesse de vente signée le 16/06/2015 avec Sinfimmo pour la cession foncière liée au projet Grand Champ

• Présentation de la décision n° 1 du budget communal 2018 • Projet 024 : Produits irrécouvrables budget restaurant clos Jouvin • Projet 025 : Demande de subvention pour l’éclairage des courts de tennis • Projet 026 : Dossier de demandes de subventions auprès de la Fondation du Crédit Agricole Pays de France

• Projet 027 : FSIL 2017 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Mise en accessibilité des bâtiments communaux

• Projet 028 : FSIL 2017 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Rénovation thermiques des bâtiments communaux

• Projet 029 : FSIL 2017 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Construction de 2 cantines, création d’un local poterie et agrandissement d’un bâtiment à usage associatif

• Projet 030 : FSIL 2018 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Mise en place d’une moquette solaire à la piscine du Clos Jouvin

• Projet 031 : FSIL 2018 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Qualité de l’air dans les bâtiments publicsCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

• Projet 032 : FSIL 2018 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Création d’un réseau communal de la fibre optique

• Projet 033 : création d’un poste temporaire pour l’élaboration du document unique

• Projet 034 : Remplacement d’un congé maladie sur le service technique et environnement

• Projet 035 : Création d’un poste temporaire de chargé de mission travaux à mi-temps • Projet 036 : création de postes pour les chantiers jeunes – juillet 2018 • Projet 037 : création de postes pour l’entretien des plages et vestiaires de la piscine municipale – saison estivale 2018

• Projet 038 : Création de postes de Maîtres-nageurs pour la piscine municipale – saison estivale 2018

• Projet 039 : Création de postes pour la caisse de la piscine municipale – saison estivale 2018

• Projet 040 : Création d’un Comité Technique commun entre la commune de Jarrie et le C.C.A.S de la commune de Jarrie

• Projet 041 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique commun entre la commune de Jarrie et le C.C.A.S de la commune de Jarrie et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

• Projet 042 : Mise en œuvre d’une délégation de service public pour la gestion des services d’accueil extrascolaires et périscolaires de la commune de Jarrie • Projet 043 : Election de la commission de Délégation de Service Public • Projet 044 : Signature d’une convention avec l’USJCO

• Projet 045 : Affouage 2018 – Vente de stères

• Projet 046 : tarifs des repas des cantines scolaires maternelles et élémentaires à compter du 1er septembre 2018

IV/ Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi.

M. le Maire rappelle que depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la reconnaissance du statut de Métropole, Grenoble-Alpes Métropole est désormais compétente en matière document d’urbanisme. Par délibération du Conseil métropolitain en date du 6 novembre 2015, il a été décidé d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Cette délibération définit les objectifs poursuivis par cette élaboration, ainsi que les modalités de concertation préalable et de collaboration avec ses communes membres. Le PLUi viendra se substituer aux différents documents d’urbanisme communaux à son approbation prévue en 2019.

En application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit être organisé au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du PADD mentionnées à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme. Afin d’être débattues, les orientations générales du PADD du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble- Alpes Métropole sont présentées.

La séance est suspendue pendant la présentation par M. Bonomi de Grenoble Alpes Métropole des orientations du P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de Grenoble Alpes Métropole.

Les orientations générales du PADD sont déclinées en deux parties : 1ère partie : une métropole montagne forte de ses diversités 2ème partie : la qualité de vie, moteur de l’attractivité de la métropole

- Economie & universités – Pour une métropole qui encourage l’innovation et l’emploi - Transport et déplacements – Pour une métropole apaisée assurant une mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoiresCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

- Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – Pour une métropole solidaire - Environnement & cadre de vie – Pour une métropole durable et agréable à vivre

La séance du conseil municipal est reprise et Monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations qui ont été présentées.

Le débat débute à 19h45 :

Monsieur Jean-Pierre Aubertel, Maire adjoint chargé de l’environnement, des transports et du développement durable

« Je voulais faire une remarque générale sur un certain nombre d’orientations qui me conviennent bien, sur la consommation des espaces, sur l’agriculture et la forêt, sur l’environnement. J’ai quand même une remarque sur les transports. On parle beaucoup des transports en mode doux, c’est très bien mais il ne faut quand même pas oublier qu’il y a une grande partie de la population de la Métropole qui habite loin du centre métropolitain. Quand je vois ce document de présentation et les photos qu’il y a sur ce document, je vois des voitures uniquement sur deux photos. Autrement on voit des vélos, des piétons, des trams, et je me demande si il n’y a pas un partie pris je dirais de fond contre l’automobile. Alors je sais bien, à Grenoble c’est facile de prendre le tram pour se déplacer, même dans les environs de Grenoble c’est facile, mais dès que l’on s’éloigne un peu, notre interlocuteur n’est pas venu en tram, ni en un autre transport en commun. Il est sûrement venu en voiture. Donc il ne faut condamner l’automobile et notamment pas lui interdire d’aller dans les zones commerciales, à commencer par Grenoble, en interdisant l’entrée, en interdisant le parking, en supprimant des places de parking sans arrêt. Cela n’est pas pris en compte dans ce document et je trouve que c’est bien dommage. Il faut penser aussi aux personnes âgées, qui ne peuvent pas beaucoup marcher, qui ne font pas beaucoup de vélo même avec assistance électrique, et donc je pense qu’il y a un partie pris contre l’automobile qu’il faudrait arriver à combattre. »

Monsieur Jean-Michel PARROT, conseiller municipal :

« Pour ajouter à ce que tu dis, j’ai vu que 75% des déplacements de 1 à 3 kms se réalisaient en voiture. Nous quand on veut faire des courses de proximité on va à Tavernolles, on prend la voiture. Il y a un gros manque à ce niveau-là. Il faudrait favoriser déjà les pistes cyclables. »

Monsieur Jean-Pierre Aubertel, maire adjoint, chargé de l’environnement, des transports et du développement durable :

« Oui mais n’oublions pas qu’une bonne partie de la métropole se dit métropole de montagne, qui monte et qui descend. »

Monsieur Raphaël Guerrero, Maire de Jarrie :

« Pour info, en ce qui concerne la piste cyclable plateau, qui relie Champagnier à Tavernolles, on se réunit les trois maires du plateau de Champagnier ou leurs adjoints et des habitants, j’ai voulu associer quelques habitants de Jarrie qui en ont fait la demande, car c’est aussi la pression populaire et citoyenne qui permet de faire avancer ces dossiers. Forcément la piste cyclable du plateau ne sera peut- être pas prioritaire par rapport à une piste cyclable ailleurs dans la métropole. »

Monsieur Jean-Michel Parrot, conseiller municipal :

« Et il n’y a pas que ça, il y a aussi les transports en commun. Il y a la ligne Tavernolles Vizille, il y a la ligne qui descend sur le tram côté Champagnier, et il n’y a pas de liaison entre les deux ».

Monsieur Jean-Pierre Aubertel, maire adjoint, chargé de l’environnement, des transports et du développement durable :

« Il n’y a pas de liaison avec Tavernolles, alors qu’à Tavernolles, il y a une ligne cadencée qui descend d’Herbeys et qui a des correspondances assurées avec Vizille et Eybens alors queCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

l’on aurait tout profit à avoir également cette même ligne de l’autre côté et que l’on a réclamée depuis longtemps ».

Madame Geneviève Balestrieri, adjointe à la culture et au patrimoine : « Et la deuxième ligne de tram va arriver en bas de la Combe de Champagnier bientôt ».

Monsieur Michel Doffagne, adjoint à l’urbanisme :

« Je voulais parler des logements sociaux. Passer à 25% quand on est à 16, 15, 12 ou 10% est toujours le même problème. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Je relie ça avec les pénalités. Je crois qu’il faut à un moment dans ce PADD éclairer le fait que cela n’a rien de réaliste. »

Monsieur Raphaël Guerrero, maire de Jarrie :

« Je suis assez d’accord avec ce que tu disais quand tu disais que c’était aberrant. Moi j’ai toujours défendu mon point de vue personnel en disant que la bonne règle et la bonne forme c’était les 20% et que les 25% posent un problème à un moment donné d’enrichissement fiscal de la commune, car il faut des impôts pour pouvoir faire de la dépense, et plutôt que d’imposer qu’aux seules communes de plus de 3500 habitants 25%, il y a des communes de 2000 ou 2500 habitants dans lesquelles les jeunes ou les personnes âgées ont beaucoup de mal à se loger, et imposer 10% de logement social à ces communes ne me paraîtrait pas aberrant. Mais ce n’est là que mon point de vue personnel. Mais voilà pour ce qui nous concerne, la durée de rattrapage est très courte, quasi impossible à tenir avec l’opérationnalité et la réalité du terrain, car il faut du foncier, de l’argent et ça ne se décrète pas comme ça. Il faut aussi l’acceptation des gens. On a beau dire les 25% c’est la loi, c’est difficile et si on essaie pas de faire comme il faut, c’est le Préfet qui prend la main comme il l’a fait dans deux communes de la métropole, et là il n’y a plus de capacité de discussion et de débat. Nous l’avons vu avec Jocelyne NERINI en allant voir la secrétaire générale de la Préfecture, avec les nouvelles circulaires du gouvernement, la question du rattrapage relève de la préfecture de Région. S’il n’y a pas d’action commune du Président de la métropole et de deux ou trois parlementaires, le maire de Jarrie ne pourra pas seul intervenir auprès du Préfet de région. Ce n’est pas pour ne pas faire, la loi dit qu’il faut faire. Mais c’est pour se donner un temps plus acceptable, de capacité financière, de travail sur l’acceptation des administrés. Le temps que la commune se développe, se transforme. »

Monsieur Jean-Michel Parrot, conseiller municipal :

« Il y a aussi le fait que les bailleurs sociaux vendent aussi leur parc. Et sur les petites communes ça a un impact important tout de suite. »

Monsieur Raphaël Guerrero, maire de Jarrie :

« Oui très bonne intervention, rappelez-vous nous avions pris une délibération interdisant la vente de logements sociaux, mais on sait aussi que la vente de logement social c’est permettre à des locataires de devenir propriétaires de leur logement, donc de payer du foncier bâti, et puis d’entrer dans le parcours résidentiel et de libérer du coup aux bailleurs sociaux de l’argent permettant de financer de nouveaux logements sociaux. Et c’est vrai que si on avait un rattrapage 2030, 2040, là pour le coup peut être que l’on reverrait notre délibération. Mais là, vu les délais de rattrapage, on a 67 000 € d’amende et peut être que demain on passe à 120 000 comme ça. »

Monsieur Bernard Le Risbé, conseiller municipal délégué à la sécurité : « Une petite remarque sur le ferroviaire. Quand on pense au ferroviaire, on pense tout le temps aux petites lignes mais il n’y a pas que ça. Il y a aussi le fret. Entre Jarrie et Pont de Claix il y a quelques centaines de milliers de tonnes par an qui partent sur la voie ferré. Si demain on supprimait cette voie ferré, ça poserait un très gros problème. » « Sur la question des friches et des pollutions des sols. Quand on voit les papeteries de Pont de Claix ou encore Poliméri, depuis 2008, ça fait 10 ans, cela veut dire que l’on ne peut pas construire de l’habitat sur les friches industrielles et l’on ne peut pas construire n’importe quelle activité industrielle sans passer par une dépollution des sols, et quand on voit le prix àCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

la tonne des terres excavées, ça interdit pratiquement tout projet. Quand on voit la pollution qu’il faut traiter c’est colossal. »

Monsieur Jean-Pierre Aubertel, adjoint chargé de l’environnement, des transports et du développement durable :

« Moi je voudrais faire une remarque sur ce même sujet. Les deux sites dont tu as parlé faisaient l’objet d’une autorisation préfectorale d’exploitation. Les sites qui ont fait l’objet d’une telle autorisation peuvent toujours l’avoir pour d’autres exploitations. Ce sont donc des sites précieux pour des industries qui ont besoin de cette autorisation. L’inconvénient de ces sites c’est la pollution, l’atout c’est l’existence de cette autorisation préfectorale. Il ne faut donc pas faire du remplissage avec des industries qui ne sont pas pérennes ou sophistiquées. »

Monsieur Ivan Delaître, adjoint à la jeunesse et aux sports : « Je voulais parler de l’offre commerciale. Le grand sud de la métropole a comme centralité Vizille. Et le centre-ville de Vizille est vraiment mort. Dans le projet du PADD, il est question de redynamiser le commerce vizillois autour d’un centre-ville marchand dense. Au-delà des mots, concrètement pour le réaliser je ne sais pas ce que seront leurs atouts et comment faire et réussir cela ? »

Madame Jocelyne Nerini Di Luzio, conseillère municipale, déléguée au logement social : « Ils pensent faire un centre commercial, anciennement où il y avait les tissages, vers Netto ».

Madame Marie-Thérèse Favillier, adjointe aux affaires scolaires : « Je pense quand on parle de pôles commerciales, qu’il ne faut pas oublier l’ultra proximité, et je pense aussi à Jarrie où il n’y a pas énormément de commerces et où il y a un besoin. J’espère que ça ne va pas être l’un au détriment de l’autre. »

Monsieur Raphaël Guerrero, maire de Jarrie :

« ça ne le sera pas. Il faut se dire que sur l’aspect commercial, ce qui est prévu par le PLU est dans la pleine ligne droite de ce que veulent les élus municipaux de Vizille aussi. Ce n’est pas contre. Ce qui veut dire que les élus de Vizille souhaitent aussi que vers Netto se réalise un pôle commercial. »

Monsieur Jean-Michel Parrot, conseiller municipal :

« Ce secteur-là n’est quand même pas très éloigné du centre. Ce n’est pas comme Carrefour au sud ou même Intermarché au nord qui sont vraiment excentré. »

Madame Jocelyne Nerini Di Luzio, conseillère municipale, déléguée au logement social : « Le centre historique de Vizille est par contre très sinistré. »

Monsieur André Mariat, conseiller municipal :

« Quand on veut aller au centre de Vizille, on ne peut pas se garer. Il est impossible de stationner. »

Monsieur Raphaël Guerrero, maire de Jarrie :

« Ce qui a tué le commerce pendant des années, en dehors des difficultés propres des commerçants qui sont plus que réelles, il n’est pas facile d’être commerçant aujourd’hui, c’est l’autorisation des POS ou des PLU qui autorisait après une fermeture de commerce de le transformer en logement. Des murs de commerces qui se vendent 50 ou 60 000 € pouvaient se vendre 150 000 en logement. Maintenant s’il y a un outil qui permet de maintenir après une fermeture de commerce l’existence d’un nouveau commerce, ça peut aider à maintenir les commerces. S’il y a un pôle créé vers Netto à Vizille, peut être que ça peut aussi redynamiser en seconde phase le centre historique de Vizille. »Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Madame Geneviève Balestrieri, adjointe à la culture et au patrimoine : « Et puis c’est un vrai projet. Au centre-ville de Vizille il y a aussi tout un projet sur le stationnement autour de la place du château, puisqu’on vient de se battre pour garder l’ancien office de tourisme du Sud Grenoblois qui est maintenant office de tourisme métropolitain. On a eu une réunion avec le président et le directeur de l’office, ils voulaient nous le mettre dans la conciergerie du château de Vizille. Aucune visibilité. On s’est battu et je pense que c’est bon. Il faut laisser l’office de tourisme là où il est, avec une meilleure communication, changer de nom. Le jour où on y est allé, il y avait une foire sur la place et de l’office du tourisme, on ne voyait absolument pas l’entrée du château. Les gens vont plus facilement trouver l’entrée de l’office du tourisme que l’entrée du château. C’est pour dire qu’il y a tout un projet de réaménagement de cette place. Il y a trop de voiture, c’est dans tous les sens, on y comprend rien. Et même dans la rue Général de Gaulle, une réhabilitation du centre doit s’accompagner du ravalement des façades, plein d’autres choses. Ce n’est pas le commerce comme ça tout seul. C’est dans un ensemble. C’est un projet cœur de ville, cœur de métropole. D’autres l’ont fait pourquoi cela ne marcherait pas pour Vizille ? De toute façon, on ne peut pas laisser comme ça. »

Monsieur Raphaël Guerrero, maire de Jarrie :

« C’est à souhaiter pour Vizille d’ailleurs. Y-a-t-il d’autres points au débat ? Je déclare ce débat clos. »

Le débat est clos à 20 h 15.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de JARRIE : PREND ACTE de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) et du débat qui s’est tenu.

FONCIER/URBANISME

Délibération n° 022

Objet : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi.

Mesdames, Messieurs,

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes-Métropole » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et suivants ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12 ; Vu la délibération du Conseil métropolitain, en date du 6 novembre 2015, prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ;

Vu les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables qui se sont tenus en communes fin 2016, et notamment au conseil municipal de Jarrie le 28 novembre 2016, ainsi qu’au conseil métropolitain en date du 16 décembre 2016 ; Vu les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) annexées à la présente délibération ;

En application de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil métropolitain et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Suite aux premiers débats qui ont eu lieu fin 2016 en communes et à la Métropole, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été complété et enrichi suite au travail réglementaire, à la concertation avec le public et au travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs intéressés.

Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.

Les orientations générales du PADD sont déclinées en deux parties :

1ère partie : une métropole montagne forte de ses diversités

2ème partie : la qualité de vie, moteur de l’attractivité de la métropole

- Economie & universités – Pour une métropole qui encourage l’innovation et l’emploi - Transport et déplacements – Pour une métropole apaisée assurant une mobilité efficace et adaptée aux besoins des territoires

- Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – Pour une métropole solidaire - Environnement & cadre de vie – Pour une métropole durable et agréable à vivre

Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Jarrie

- prend acte de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) et du débat qui s’est tenu.

Délibération n° 023

Objet : Avenant à la promesse de vente signée le 16/06/2015 avec Sinfimmo pour la cession foncière liée au projet Grand Champ

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une promesse de vente a été signée le 16/06/2015, avec la Société Sinfimmo pour la cession des parcelles AV181 et AO35, dont la surface globale est de 10795m² en vue de la réalisation du projet Grand Champ comportant 37 logements.

Cette promesse a été signée sur la base d’une délibération du conseil municipal de Jarrie du 01/06/2015 validant cette cession au prix de 850000€ HT.

Une seconde délibération a été prise le 13/02/2017 pour modifier le prix de vente qui était alors fixé à 775000€ HT pour tenir compte du surcoût engendré par les menuiseries bois imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, et par la guestion souterraine des eaux pluviales, non prévus au cahier des charges initial.

Par délibération du 20/03/2017, il a également été validé le fait que la société Sinfimmo soit remplacée par la SCI Grand Champ 17, laquelle est gérée par la société Sinfimmo.

Le projet Grand Champ a fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée par Sinfimmo et autorisée le 22/12/2015, puis d’une demande de permis de construire modificatif délivrée le 01/02/2018.

En effet, le projet a été soumis à des contraintes diverses qui ont retardé sa mise en œuvre et induit de nécessaires modifications de celui-ci, telles que suppression du niveau R-2 des garages souterrains, la modification des maisons individuelles en bande, la prise en compte des cartes d’aléas des risques naturels 2016 puis 2017, la prise en compte du PLU approuvé le 22/12/2017 avec notamment une contrainte de réalisation de 40% de logements locatifs sociaux.

Aussi la signature de l’acte authentique n’a pas pu être concrétisée comme prévue, et un avenant au compromis doit être signé.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Un nouvel avis a été émis par France Domaine le 27/03/2018 validant un prix de vente du tènement communal à 670000€ compte tenu de l’évolution du contexte du projet.

Le PLU approuvé le 22/12/2017 imposant un ratio de 40% de logements locatifs sociaux, le nombre de ces logements fixé à 8 dans le permis de construire initial, a dû être porté à 15 au permis de construire modificatif.

Le nombre global de logements reste inchangé et la surface de plancher à construire a été portée à 2693m².

Les volumes bâtis et leurs implantations ont également été modifiés pour respecter les règles liées au risque inondation.

Du fait de l’augmentation du nombre de logements locatifs sociaux et de la réduction de la surface de plancher induisant une réduction de la valorisation potentielle des logements à construire, une réduction du prix de vente du terrain est demandée par la société Sinfimmo.

Vu les évolutions du projet liées aux nouvelles contraintes règlementaires applicables et mentionnées ci-dessus, le Maire propose au conseil municipal de céder le tènement communal support du projet Grand Champ sur la base des conditions ci-après qui seraient fixées par un avenant à la promesse de vente du 16/06/2015 : - Prix de vente total à 600000€ HT (six cent mille euros hors taxe) ; - Prix de vente réglé en totalité à la signature de l’acte qui devra intervenir au plus tard le 31/12/2018 ;

- Dépôt d'une caution par Sinfimmo pour garantir le solde du prix de vente au plus tard 45 jours après signature de l’avenant à la promesse de vente ; - Versement d’une caution par Sinfimmo de 46320€ en cas d’annulation de la vente du fait de Sinfimmo ;

- Début de commercialisation des logements par Sinfimmo au plus tard le 01/05/2018 ; - Les autres clauses de la promesse de vente du 16/06/2015 restent inchangées Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

FINANCES

✓ Présentation de la décision n° 1 du budget communal 2018

Le Mairie propose de réajuster les comptes inscrits au budget primitif comme suit :

- Suite à l’envoi par D.D.F.I.P., de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 (état 1259) :

Recettes de fonctionnement :

748314 (Dotation unique des compensations spécifiques TP) -2 000.00 € 74834 (État – Comp. au titre des exonérations des taxes foncières) +52.00 € 74835 (État – Comp. au titre des exonérations de taxe d’habitation) +2 915.00 €

- Suite à la prise en charge par la Trésorerie de Vizille du budget primitif, et sa demande de ne pas affecter d’opération pour le compte 2046 :

Dépenses d’investissement :

2046 (opération 35 - voirie) -10 081 € 2046 (sans opération d’équipement) +10 081 €

La décision modificative n° 1 du budget communal 2018 est votée à l’unanimité.

Délibération n° 024

Objet : Produits irrécouvrables budget restaurant clos Jouvin.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Le Maire expose que Monsieur le Trésorier de Vizille a transmis à la commune de Jarrie, la liste des titres, cotes ou produits qu’il ne peut recouvrer. Le détail se trouve sur l’état du 09 mai 2017 (liste numéro 2600330212) pour un montant de 46.33 €, et sur l’état du 10 avril 2018 (liste numéro 3043850212) pour un montant de 24.50 €.

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de ces sommes. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 025

Pour cette délibération, M. Jean-Michel PARROT ne prend pas part au vote en raison de son implication dans l’association du Tennis.

Objet : Demande de subvention pour l’éclairage des courts de tennis

Le Conseil Municipal autorise Le Maire à solliciter des subventions auprès de La Région et de la Fédération Française de Tennis pour la réalisation du projet d’éclairage des courts de tennis.

Les éclairages qui seront installés dans une démarche de développement durable, maîtrise de l’énergie en utilisant des ampoules à consommation réduite. Ce projet a pour but d’améliorer les conditions de pratique de l’association et de ses adhérents.

Le montant total des travaux est estimé à 27 750 euros hors taxes. Le Conseil Municipal autorise Le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions, et ce, à l’unanimité.

Délibération n° 026

Objet : Dossier de demandes de subventions auprès de la Fondation du Crédit Agricole Pays de France

Objet : Demande de subvention à la Fondation du Crédit Agricole – Pays de France 2018. Restauration du patrimoine de l’Isère 2018 – Domaine de Bon Repos.

La Fondation du Crédit Agricole œuvre pour la sauvegarde du patrimoine et pour la préservation et la restauration du patrimoine bâti afin d’aider les communes de France à sauvegarder leur patrimoine culturel.

C’est pourquoi Le Maire souhaite solliciter une aide financière pour la sauvegarde du Domaine de Bon Repos.

Les travaux ont trouvé une priorisation par le bureau municipal du 1er novembre 2016 : • Phase actuelle : APS

Sur les opérations de :

• Couverture du château, pose d’une couverture sommitale, et menuiseries de façades, pour mettre hors d’eau et hors d’air le bâtiment, mise en conformité des accès en sous- sol

• Rénovation de l’écurie : rénovation complète pour locaux de stockage et accueil sur le site.

• Réhabilitation du bâtiment, et création de logements dans la ferme, avec création de hangar et aménagements pour accueil de maraicher.

Le coût prévisionnel : 1 540 631 € hors taxes composé comme suit : - Château : 796 933 €

- La Ferme : 242 936 €

- L’Ecurie : 246 862 €

- Maîtrise d’œuvre : 128 400 €

- VRD et travaux divers : 125 500 €Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la demande d’aide financière, ce que le Conseil accepte à l’unanimité.

Délibération n° 027

Objet : FSIL 2017 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Mise en accessibilité des bâtiments communaux

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, le projet suivant a fait l’objet d’une demande de subvention à l’Etat :

- Mise en accessibilité des bâtiments communaux

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à : 225 476,80 euros HT sur 4 ans. Les bâtiments concernés sont :

o Les groupes scolaires,

o Mairie,

o CSC Malraux,

o Bibliothèque

o Etc…

Une aide financière a été accordée de 56 369 euros soit 25% du montant des projets.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la demande de subvention à hauteur de 56 369 euros auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, - d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - d’approuver le plan de financement.

Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 028

Objet : FSIL 2017 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Rénovation thermiques des bâtiments communaux

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, le projet suivant a fait l’objet d’une demande de subvention à l’Etat :

- Rénovation thermique des bâtiments :

▪ Mairie

▪ Espace Albert Royer

▪ CSC Malraux

▪ Ecole Primaire Basse-Jarrie

▪ Séparation de l’éclairage public

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à : 600 448,67 euros HT sur 2 ans. Une aide financière a été accordée de 150 112 euros soit 25% du montant des projets.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la demande de subvention à hauteur de 150 112 euros auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, - d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - d’approuver le plan de financement.

Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 029

Objet : FSIL 2017 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Construction de 2 cantines, création d’un local poterie et agrandissement d’un bâtiment à usage associatifCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, les projets suivants font l’objet d’une demande de subvention à l’Etat :

- Construction de la cantine des Chaberts

- Construction de la cantine du Louvarou

- Local Poterie

- Agrandissement d’un bâtiment à usage associatif.

Le coût prévisionnel de ces projets s’élève à : 1 532 469,30 euros HT sur plusieurs années.

Les travaux de la construction de la cantine des Chaberts, aujourd’hui sont terminés. Par contre, pour le projet de construction de la cantine du Louvarou, la commune est en cours de validation du programme.

La mise aux normes du local poterie est en cours de consultation des entreprises et l’agrandissement d’un bâtiment à usage associatif est en cours d’avant-projet.

Une aide financière a été accordée de 383 117 euros soit 25% du montant des projets.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la demande de subvention à hauteur de 383 117 euros auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, - d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - d’approuver le plan de financement.

Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 030

Objet : FSIL 2018 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Mise en place d’une moquette solaire à la piscine du Clos Jouvin.

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, les projets suivants font l’objet d’une demande de subvention à l’Etat :

- Mise en place d’une moquette solaire à la piscine du Clos Jouvin.

La moquette solaire se présente sous forme de tubes noirs, dits tubes EPDM, qui peuvent résister aux conditions extérieures (UV, corrosion). Ils seront étendus sur 104 m² de toiture. Le principe : l’eau qui circule dans des tubes étendus sur la couverture et chauffée directement par le soleil, puis l’énergie est récupérée via un échangeur à plaques pour préchauffer les 750 m3 d’eau du bassin.

L’installation de ce système solaire pour la piscine est un investissement important, mais rentable au fil du temps avec un temps de retour sur investissement de 5 ans. Il permettra d’économiser sur l’électricité. Ce système servira à préchauffer l’eau des bassins.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à : 34 963,27 euros HT.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la demande de subvention à hauteur 8 740,82 euros auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, - d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - d’approuver le plan de financement.

Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 031Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Objet : FSIL 2018 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Qualité de l’air dans les bâtiments publics

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, le projet suivant fait l’objet d’une demande de subvention à l’Etat :

- Mise aux normes et sécurisation des établissements publics : qualité de l’air dans les bâtiments publics : Salle André Malraux, Bibliothèque, Salle utilisée par l’association LUDOTHEQUE, restaurants scolaires des Chaberts et de Haute Jarrie, bâtiments scolaires et petite enfance.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à : 35 000 euros HT.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la demande de subvention à hauteur 8 750.00 euros soit 25% du coût prévisionnel, auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local,

- d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - d’approuver le plan de financement.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 032

Objet : FSIL 2018 (Fonds de soutien à l’investissement public local) – Création d’un réseau communal de la fibre optique

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, le projet suivant fait l’objet d’une demande de subvention à l’Etat :

- La création d’un réseau communal de la fibre optique, raccordement au réseau départemental et distribution dans les différents ERP

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à : 154 070 euros HT pour l’année 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la demande de subvention à hauteur 38 517 euros soit 25% du coût prévisionnel, auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local,

- d’autoriser Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, - d’approuver le plan de financement.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 033

Objet : création d’un poste temporaire pour l’élaboration du document unique

Le maire expose que depuis la sortie du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a modifié le Code du Travail, les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le « Document Unique ». Ce document comporte le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le « Document Unique » n’est pas une fin en soi, mais un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail.

Le Maire explique que les assistants de prévention de la collectivité ont commencé le travail d’évaluation des risques de certains postes de travail mais il s’avère que cela demande un gros investissement temps dont les agents ne disposent pas. En effet, n’étant pas remplacéCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

sur leur poste de travail, il ne leur est pas toujours possible de consacrer du temps à leur mission d’assistants de prévention.

Lors de discussions en Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, il avait été évoqué l’idée de recruter un agent compétent sur un contrat temporaire pour effectuer cette mission. Une fois le document unique élaboré, en lien avec les assistants de prévention, la Direction Générale des Services et le C.H.S.C.T, il pourra être suivi et complété par les assistants de prévention selon les besoins et les évolutions.

Aussi, le Maire demande au Conseil municipal la création d’un poste de chargé de mission pour l’élaboration du document unique à temps non complet (17h30 hebdomadaires) pour deux périodes de deux mois : du 1er juin au 30 juillet 2018 et du 1er septembre au 31 octobre 2018.

En effet, il convient de rencontrer les agents et d’observer les postes de travail pour élaborer ce document et la période du mois d’août n’est pas propice à cela en raison de nombreux départs en congés.

La personne recrutée sera rémunérée sur la base du 1er échelon du grade de rédacteur. Les congés lui seront payés sous la forme de 1/10ème du traitement indiciaire brut de sa rémunération.

Le Conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la création d’un poste de chargé de mission à temps non complet (17h30 hebdomadaires) pour deux périodes de deux mois : du 1er juin au 30 juillet 2018 et du 1er septembre au 31 octobre 2018.

Délibération n° 034

Objet : Remplacement d’un congé maladie sur le service technique et environnement

Le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet afin de permettre le remplacement d’un agent du service technique en congé maladie et ce, durant toute la période de ce congé.

La personne recrutée sera rémunérée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Elle bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 035

Objet : Création d’un poste temporaire de chargé de mission travaux à mi-temps

Considérant

➢ le projet de rénovation énergétique des six sites prévus, (piscine, mairie, pbj, mbj, Malraux, Royer),

➢ les études VRD de la rue Jules Ferry, des chaberts, des abords du CSC Malraux, des envers, du terrain de rugby synthétique,

➢ les différentes opérations de travaux nécessitant une maîtrise d’œuvre, ➢ les études de prospectives et propositions budgétaires

qui devront être menés par le Directeur des Services technique et environnement parallèlement à la maitrise d’œuvre qu’il assurera en direct pour la réalisation de la structure multi accueil de Jarrie,

le Maire propose de créer un poste de chargé de mission travaux à mi-temps sur une période de deux ans à compter du 01/09/2018 afin d’assister le Directeur des STE dans les projets.

Ce poste serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire du grade de technicien territorial et bénéficierait du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité du niveau 5.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité la création d’un poste de chargé de mission travaux à mi-temps sur une période de deux ans à compter du 01/09/2018.

Délibération n° 036

Objet : création de postes pour les chantiers jeunes – juillet 2018

M. Le Maire propose de créer des postes d’adjoint technique à temps non complet pour recruter des jeunes pour la mise en œuvre des chantiers jeunes.

Ces chantiers seront organisés sur la période du 02 juillet 2018 au 20 juillet 2018. Les jeunes recrutés effectueront 50 h de travail chacun.

Le Conseil municipal autorise la création de 20 postes d’adjoint technique à temps non complet (50h) pour la période du 02 juillet 2018 au 20 juillet 2018.

Les personnes recrutées seront rémunérées sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 –indice brut 347 majoré 325-. Ils percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème du traitement indiciaire brut.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 037

Objet : création de postes pour l’entretien des plages et vestiaires de la piscine municipale – saison estivale 2018

Le maire propose de créer les postes suivants pour assurer le nettoyage des plages et des vestiaires de la piscine :

- Du 30 juin 2018 au 02 septembre 2018 :

• 4 postes d’adjoint technique

Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés à l’heure au 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 347 majoré 325.

Ils percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération indiciaire totale brute perçue.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 038

Objet : Création de postes de Maîtres-nageurs pour la piscine municipale – saison estivale 2018

Le maire propose de créer les postes suivants afin de permettre le recrutement de maîtres- nageurs pour la piscine municipale :

- Du 30 juin au 7 septembre 2018 :

• Un poste de Conseiller principal des activités physiques et sportives à temps plein

La personne recrutée sur ce poste devra être titulaire du BEESAN et fera fonction de maître- nageur, Directeur de la piscine. Elle sera rémunérée sur la base de l’indice brut 626 majoré 525 et percevra les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération indiciaire totale brute.

Elle percevra en outre le régime indemnitaire mis en place par la collectivité, d’un montant correspondant au niveau 4 – chef de service. Le montant correspondant à ce niveau seraCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

versé par référence à l’indemnité de sujétions des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse telle que définie dans le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié.

- Du 30 juin au 02 septembre 2018 :

• 3 postes d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps plein

Les personnes recrutées sur ces postes devront être titulaires du BEESAN et feront fonction de maître-nageur. Elles seront rémunérées sur la base de l’indice brut 559 majoré 474 et percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération indiciaire totale brute.

• 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps plein

La personne recrutée sur ce poste devra être titulaire du BNSSA et fera fonction de maître- nageur. Elle sera rémunérée sur la base de l’indice brut 475 majoré 413 et percevra les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération indiciaire totale brute.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2018. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 039

Objet : Création de postes pour la caisse de la piscine municipale – saison estivale 2018

Le maire propose de créer les postes suivants pour la tenue de la caisse à la piscine municipale:

- Du 30 juin 2018 au 02 septembre 2018 :

• 3 postes d’adjoint administratif rémunérés à l’heure au 1er échelon de l’échelle C1, Indice brut 347 majoré 325

• 1 poste d’adjoint administratif rémunéré à l’heure au 9ème échelon de l’échelle C1, Indice brut 370 majoré 342

La personne recrutée sur ce poste sera responsable de la caisse et assurera la fonction de régisseur de recettes.

Les 4 postes ci-dessus bénéficieront des congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération indiciaire brute perçue.

Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2018.

Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 040

Objet : Création d’un Comité Technique commun entre la commune de Jarrie et le C.C.A.S de la commune de Jarrie

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2018 :

• Commune : 67

• C.C.A.S : 2

permettent la création d’un Comité Technique commun,

Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Délibération n° 041

Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique commun entre la commune de Jarrie et le C.C.A.S de la commune de Jarrie et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1, Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 25 avril 2018, Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 69 agents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• FIXE, à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants

• DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants (3 et 3).

• DECIDE, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité

DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Délibération n° 042

Objet : Mise en œuvre d’une délégation de service public pour la gestion des services d’accueil extrascolaires et périscolaires de la commune de Jarrie

Le Maire rappelle que les services d’accueil extrascolaires et périscolaires qui s’adressent aux enfants âgés de 3 à 11 ans sont actuellement gérés par l’association de gestion et d’animation du Centre Socio-Culturel André Malraux, dans le cadre d’une convention partenariale d’objectifs et de moyens.

Afin de sécuriser le cadre juridique et financier de cette gestion, le maire propose de l’inscrire dans une délégation de service public selon les termes des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire précise que les services d’accueils des enfants 3/11 ans extrascolaires et périscolaires peuvent être gérés en régie directe. Cependant, la commune ne dispose pas du personnel qualifié pour réaliser l’encadrement des enfants. Cette mission apparaît très spécifique et nécessite un savoir-faire et des compétences dont ne dispose pas la collectivité aujourd’hui. Pour cette raison, la gestion en délégation de service public paraît la plus pertinente.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Le maire donne lecture du rapport envoyé au conseil municipal, annexé à la présente délibération, présentant les principales caractéristiques du projet de délégation de service public.

Suite à l’exposé de ce rapport, le maire propose à son conseil municipal de lui permettre de lancer la procédure de délégation de services publics et de faire paraître l’avis de concession en procédure simplifiée, conformément à l’arrêté du 21 mars 2016. Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

RAPPORT DE PRESENTATION DU CHOIX DE LA GESTION EN DELEGATION DE

SERVICE PUBLIC POUR LES SERVICES D’ACCUEIL PERISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DE JARRIE

ANNEXE DE LA DELIBERATION N° 042

En vertu de l’article 1411-19 du CGCT

Le Maire précise que les services d’accueils des enfants 3/11 ans extrascolaires et

périscolaires peuvent être gérés en régie directe. Cependant, la commune ne dispose pas du

personnel qualifié pour réaliser l’encadrement des enfants. Cette mission apparaît très

spécifique et nécessite un savoir-faire et des compétences dont ne dispose pas la collectivité

aujourd’hui. Pour cette raison, la gestion en délégation de service public paraît la plus

pertinente.

Le périmètre des services délégués est le suivant :

La commune de Jarrie dispose de 2 écoles maternelles et de 3 écoles élémentaires à la rentrée de septembre 2017 avec un total de 406 élèves inscrits:

- 143 élèves inscrits en maternelle

- 263 élèves inscrits en élémentaire

La commune prévoit une légère hausse dans les années qui viennent, entre les départs et les nouveaux arrivants, avec des opérations d’urbanisme qui démarrent et se dérouleront de façon maîtrisée dans les 5 années à venir. Ces modifications éventuelles du périmètre de la délégation de service public seront examinées, s’il y a lieu, dans le cadre de « la commission d’articulation », prévue à l’article V-1 de la présente convention. La signature d’une modification de la présente convention pourra alors être prévue, ainsi que la proposition si besoin, d’un nouveau tarif heure/enfant par le délégataire.

Les objectifs de la politique enfance de la ville de Jarrie sont exprimés au travers d’une part du document « La Politique Sociale de la Ville de Jarrie – Commande publique et organisation des missions et des acteurs » et d’autre part au travers du Projet Educatif Territorial (PEDT). Les objectifs, principes et axes de développement de ces deux documents doivent sous- tendre l’action développée par le délégataire pour ce qui le concerne. Ces documents sont annexés à la présente convention.

La politique en direction de l’enfance (3/11 ans) a pour objectif principal entrant dans cette mission de délégation :

- De proposer une prise en charge des enfants en âge scolaire dans les temps périscolaires et extrascolaires, afin de structurer et donner des repères dans l’organisation de leur quotidien. Cette prise en charge répond à la réalité professionnelle et sociale des familles dont l’activité se déroule principalement sur le territoire de l’agglomération grenobloise, et qui ne peuvent pas se rendre disponibles dans les « temps morts » de la journée (avant l’école le matin, à midi, après l’école le soir ainsi que les mercredis et vacances scolaires). Pour atteindre cet objectif, des temps d’animation périscolaires et extrascolaires sont mis en place par le délégataire.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Les objectifs plus opérationnels sont :

- La socialisation des enfants et l’acquisition de l’autonomie - L’épanouissement social, scolaire et familial

- L’engagement des familles et leur association aux projets concernant leurs enfants

Les missions du délégataire devront s’ancrer dans les principes et valeurs suivants :

- Créer à côté de l’école, espace éducatif officiel et formel, un espace éducatif dans des temps non formels dans lequel l’éducation se diffusera de façon libre et imprévisible à tout moment. Un lien fort sera établi avec les écoles de manière à mettre en cohérence les activités proposées dans les services délégués avec les projets d’école. Le délégataire décrira les modalités qu’il compte mettre en place pour établir effectivement ces liens.

- Aller à la rencontre des usagers du service et de leur famille, travailler avec eux pour connaître leurs attentes et adapter au mieux les actions.

- Encourager et favoriser toutes les mixités au sein des projets réalisés. - Veiller à la cohérence des interventions et créer un fil conducteur à toutes les actions, permettant la transversalité des apprentissages.

- Travailler dans un climat de confiance et de respect avec l’ensemble des acteurs, partenaires institutionnels ou associatifs du champ de l’éducation. - Faire en sorte que l’enfant soit acteur de sa propre éducation dans l’élaboration des projets, en lui donnant l’envie et les moyens de se construire. - Placer en priorité de toutes les actions et de tous les projets la notion de service public, l’égalité d’accès aux divers temps d’accueil.

- Garder la notion de laïcité comme une notion incontournable de l’espace éducatif de la ville de Jarrie.

Les axes de développement se feront dans le sens de garantir l’équité de traitement et de favoriser l’égalité des chances, par :

- La simplification des formalités administratives d’inscription et de facturation, notamment par un système informatisé permettant aux parents de suivre l’état de l’inscription de leur enfant. Une flexibilité dans les inscriptions et désinscriptions sera recherchée, permettant une modification avant le jour J. Le délégataire indiquera le délai proposé pour cette flexibilité.

- La mise en place par l’Autorité délégante d’une politique tarifaire tenant compte des conditions de revenus, et donc du quotient familial.

- La facilitation de la participation de tous par l’adaptation des règlements intérieurs des différentes activités.

- La favorisation de l’accès à la culture, au sport et à l’ouverture au monde. - L’adaptation des réponses au plus près des besoins des personnes. - La mise en place de réponses aux enfants porteurs d’un handicap. - Le développement d’actions favorisant la citoyenneté.

La convention de délégation de service public est conclue pour une durée de 5 ans.

Le démarrage de la convention est prévu au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2023

La convention vise l’accueil des enfants scolarisés en maternelle (3/5 ans) et en élémentaire (6/11 ans), dans les temps extrascolaires et périscolaires.

Pour les temps d’accueil périscolaires, tous les enfants scolarisés dans les écoles de Jarrie sont concernés, quelle que soit leur commune d’origine.

Pour les temps d’accueil extra-scolaires, La commune de Jarrie ouvre, dans le cadre de la délégation de service public, l’accès aux accueils des enfants de communes extérieurs, dansCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

la mesure où il resterait de la place une fois le besoin des enfants jarrois satisfait. Une convention sera proposée par l’autorité délégante aux communes intéressées.

Le candidat devra proposer une procédure respectant cette exigence de priorité.

Le délégataire a pour objectif dans le cadre de sa mission, de favoriser l’intégration et la mixité de l’ensemble des publics jarrois, y compris ceux qui sont les plus fragilisés. L’accès au service ne pourra, en aucun cas, être limité pour des motifs de gestion.

Par « temps extrascolaires », l’autorité délégante entend :

- Du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, y compris avec l’organisation de mini-camps. Ces mini-camps seront réalisés dans le cadre des ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour des durées de 1 nuit à 4 nuits (5 jours) maximum et sur les vacances d’été. Les projets de ces mini-camps seront construits avec les parents et les enfants. 2 à 3 séjours pourront être proposés pendant cette période estivale.

- Les mercredis toute la journée et jours exceptionnels (exemple le lundi de pentecôte accordé par l’Inspection Académique), pendant les périodes scolaires.

Par « temps périscolaires », l’autorité délégante entend :

- Le matin avant l’heure de l’école et le soir après l’heure de l’école pendant les périodes scolaires.

Amplitude des horaires d’accueil :

1- Pour les temps d’accueil extrascolaires

Du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires de 8h à 18h avec fourniture de repas.

Pour l’organisation éventuelle de mini-camps, le délégataire pourra proposer une ou plusieurs nuitées à l’extérieur des locaux mis à disposition dans la présente convention.

Les mercredis et jours exceptionnels pendant les périodes scolaires de 7h30 à 18h avec fourniture de repas.

Pour les mercredis pendant les semaines scolaires, le délégataire permettra aux parents d’inscrire leur enfant selon les différentes possibilités suivantes : - 7h30 jusqu’à 11h30 sans le repas

- 8h00 jusqu’à 11h30 sans le repas

- 7h30 jusqu’à 13h30 avec le repas

- 8h00 jusqu’à 13h30 avec le repas

- 7h30 jusqu’à 17h30 (repas inclus)

- 8h00 jusqu’à 18h00 (repas inclus)

Dans tous les cas de figure, la journée de l’enfant pendant la semaine scolaire, ne pourra pas excéder 10h continues d’activités, temps cantine compris. Le délégataire devra lors des inscriptions veiller au respect de cette amplitude, en faisant un lien avec le service cantine de l’autorité délégante. De la même façon, le service cantine de l’autorité délégante veillera au respect de cette amplitude de 10h au moment de l’inscription d’un enfant dans son service.

2- Pour les temps d’accueil périscolaires

Le matin à partir de 7h30 jusqu’à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

(Le temps de la pause méridienne est géré en régie par l’autorité délégante et ne fait pas partie du périmètre de la convention de délégation)

Dans cette amplitude horaire de 7h30/8h30 et 16h30/18h30, en y rajoutant le temps de cantine de 12h à 14h, et en comptant les temps de scolarité, les enfants accueillis peuvent être présents en dehors de leur domicile sur une plage ininterrompue de 7h30 à 18h30. Pour éviter ce temps de présence trop long et garantir le bien être de l’enfant autour du temps scolaire, l’autorité délégante préconise un temps d’accueil maximum de 10h dans la journée tout accueil confondu (périsco, scolarité, cantine). Le délégataire proposera dans son offre un projet de règlement de service dans ce sens.

Conditions générales d’exploitation

La ville mettra à disposition du délégataire les bâtiments communaux suivants : écoles et espace Albert Royer ainsi que le Centre socio-culturel André Malraux. Le délégataire devra maintenir les équipements en conformité avec la législation et les règlementations en vigueur concernant le champ d’activité concerné, le droit du travail et les conventions collectives.

Il devra effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des habilitations et agréments suivants :

- Agrément PMI du Département de l’Isère

- Habilitations de la Direction de la Cohésion Sociale

- Convention CAF de l’Isère/ALSH pour prétendre au versement de la PSO (Prestation de Service Ordinaire)

- Contrat Enfance Jeunesse signé par la commune avec la CAF de l’Isère dans lequel figurent des actions relatives aux accueils de loisirs extra-scolaires et périscolaires.

Le délégataire s’inscrit obligatoirement comme acteur de ce contrat et à ce titre : - Effectue toutes les démarches nécessaires à la perception de la prestation de service ordinaire par lui-même dans le cadre de l’agrément

- Apporte toutes les informations et documents nécessaires utiles au service de la CAF en charge de la gestion du CEJ, de façon à ce que la ville puisse percevoir la prestation de service enfance correspondant aux activités déléguées.

Le délégataire devra rechercher une vraie implantation locale sur la commune de Jarrie, afin de lui permettre d’apprécier l’évolution des besoins de la population et ainsi pouvoir ajuster ou proposer des évolutions dans le service à rendre aux usagers. Type de prestations attendues

En offre de base les candidats proposeront une offre d’accueil de loisirs traditionnelle, s’inscrivant dans la continuité de l’organisation actuelle des centres de loisirs de la commune. Dans les missions de la DSP sont comprises les tâches d’inscription des familles, les tâches de facturation et les tâches d’encaissement des recettes ainsi que le suivi des éventuels impayés. Dans le cadre de la gestion des impayés, le candidat présentera dans son offre, les modalités d’action, procédure etc…

En variante, il proposera également une offre avec des axes de développement visant à produire du lien social entre les trois hameaux de la commune et du lien intergénérationnel sur le territoire.

Le projet éducatif devra inscrire les accueils de loisirs dans leur environnement socio-éducatif local. Il devra favoriser le tissage de lien avec le secteur associatif, mobiliser les ressources disponibles localement (culturelles, sportives, naturelles).

Les rythmes liés à chaque âge des enfants accueillis devront être respectés. Il sera ainsi proposé des activités adaptées aux différentes tranches d’âge accueillies.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Le côté « garderie » sera évité sur l’accueil périscolaire. Un programme d’activités sera proposé en fonction de la fatigue des enfants. Un goûter sera servi en début d’accueil en fin de journée. Le délégataire veillera à ne pas servir toujours le même goûter et devra apporter une variation dans cette prestation. Le délégataire fera des propositions dans ce sens.

De plus sur la deuxième heure du soir, quand le nombre d’enfants accueillis le permet, un accompagnement aux devoirs pourra être prévu dans le programme d’actions du délégataire.

Sur les accueils extra-scolaires, la découverte et la sensibilisation sur des thèmes ou problématiques sociétales devront trouver une place dans le projet. La pratique de consommation d’activités devra être évitée. Un juste équilibre dans la nature des activités proposées sera recherché (activités sportives, culturelles, d’expression citoyenne….).

Des temps forts seront proposés sur les accueils extra-scolaires, entre autre sous forme de mini-camps, favorisant chez l’enfant la découverte d’activités, la diversification de ses centres d’intérêt, la recherche du plaisir à découvrir de nouveaux horizons, le développement de son épanouissement personnel. Le délégataire aura à cœur de permettre à l’enfant d’être acteur de ces temps d’accueil et non seulement consommateur.

Le délégataire devra s’inscrire dans une démarche participative associant l’équipe, les parents, les partenaires et bien entendu la collectivité. Cette démarche participative permettra de définir des stratégies d’action, de mener les évaluations nécessaires et de définir les priorités concernant les axes d’amélioration.

Le projet éducatif devra se traduire en projet d’animation et en programme d’actions.

Chaque année, le délégataire soumettra pour validation, à l’autorité délégante, son projet d’animation et son programme d’actions, avant le démarrage de chaque période d’accueil, et/ou avant le début de chaque année scolaire pour l’année. L’autorité délégante, dans le cadre du partenariat instauré et dans le cadre de sa mission de contrôle de la délégation, s’assurera que le projet présenté et les actions programmées répondent bien aux objectifs définis dans la présente convention.

Coût de la prestation demandée au délégataire

Le délégataire devra indiquer dans son offre un coût pour chacune des prestations demandées (service délégué) en heure/enfant, comprenant l’ensemble des charges et coûts fixes nécessaires au bon fonctionnement du service.

Ce coût de l’heure/enfant devra être détaillé précisément. Il sera indiqué la part des rémunérations du personnel (en tenant compte des mises à disposition des personnels de l’autorité délégante), la part des coûts fixes, la part alimentaire concernant les repas, et toute autre charge concernant les activités proposées. Pour indication le nombre d’heures/enfant sur les 4 dernières années pour chacune des missions est précisé dans l’article ci-dessus article IV-1.

Politique tarifaire de l’autorité délégante

L’autorité délégante s’inscrit dans une logique de tarif « social », évolutif en fonction du quotient familial. En cohérence avec la politique tarifaire des autres services publics de la ville de Jarrie, les tarifs qui seront appliqués par le délégataire aux usagers seront fixés et imposés par l’autorité délégante, via son conseil municipal, en fonction des capacités contributives de chaque ménage, dans une logique de quotients familiaux.

Dans la grille tarifaire mise en place par l’autorité délégante figureront des tarifs au quotient familial pour les deux services, périscolaires et extra-scolaires.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Périmètre financier de la délégation :

Le chiffre d’affaire annuel actuel de l’exploitation des services publics d’accueil extrascolaires et périscolaires des enfants 3/11 ans est estimé, sur la base du réalisé 2017, à 369 461 €. Ce qui donne sur la durée de la concession soit 5 ans = 1 847 305 €

Le délégataire se rémunère à partir des ressources suivantes :

- Les recettes d’exploitation perçues auprès des usagers dans les conditions tarifaires imposées par l’autorité délégante.

- Les recettes provenant de la participation de la Caisse D’Allocations Familiales de l’Isère (prestation de service et éventuellement les participations dues au titre de la signature par l’autorité délégante d’un contrat enfance/jeunesse)

- Une participation financière versée par l’autorité délégante correspondant au calcul suivant :

Coût heure/enfant, prix de revient pour chacune des activités déléguées indiqué dans l’offre du délégataire = CHE

Recette d’exploitation perçue auprès des usagers (en application des tarifs fixés par l’autorité délégante) = REU

Participations et/ou subventions des différents partenaires institutionnels et autres organismes, y compris pour les enfants de communes extérieures = PAO

CHE – REU – PAO = participation financière de l’autorité délégante

Ce calcul devra être appliqué pour chacune des communes ayant conventionné avec l’autorité délégante pour que la commune de Jarrie soit en capacité d’appeler la participation des communes extérieures utilisatrices de ses services publics.

Le délégataire produira chaque trimestre une facture correspondant à la différence entre le coût horaire du service accueil et le prix payé par les familles en application du quotient familial ainsi que les différentes prestations et subventions recueillies des différents organismes, en détaillant précisément et pour chacune des activités déléguées, le nombre d’enfants jarrois accueillis et le nombre d’enfants extérieurs s’il y a lieu. Il précisera pour chacune des communes ayant conventionné avec l’autorité délégante, la somme restante une fois le mode de calcul ci-dessous appliqué :

Participation de la commune C = CHE x Nombre d’heure/enfant utilisées par la commune C – REU des usagers de la commune C – PAO proratisée au nombre d’heure/enfant utilisées par la commune C

L’autorité délégante versera la globalité de la participation financière, y compris pour les communes extérieures.

La commune de Jarrie émettra ensuite un titre de recette vers les communes extérieures utilisatrices de ses services, sur la base des éléments produits par le délégataire et à partir du calcul établi ci-dessus.

Ce titre de recette sera émis vers les communes ayant passé convention avec l’autorité délégante pour bénéficier des services délégués si des places étaient disponibles après réponse totale aux besoins des enfants jarrois.

Pour le démarrage de la convention, l’autorité délégante versera au délégataire une participation sous forme d’avance, fixée de manière prévisionnelle, pour une durée fixée etCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

réajustée par la participation suivante calculée selon les résultats de l’exploitation sur la période écoulée.

Le délégataire supporte pleinement le risque financier de l’exploitation en s’engageant sur une prestation, et sur un coût de revient heure/enfant de l’activité, fixé dans son offre, quel que soit le nombre d’enfants inscrits aux différents temps d’accueil périscolaires et extrascolaires. En aucun cas l’autorité délégante viendra équilibrer un déficit éventuel de l’exploitation du service.

Redevance du délégataire pour occupation du domaine public

Le délégataire s’acquittera chaque année auprès de l’autorité délégante d’une redevance d’occupation du domaine public (bâtiments mis à sa disposition) correspondant à la valeur locative des bâtiments mis à disposition et aux charges de ces bâtiments assumées par la collectivité, au prorata du temps d’activité réalisé dans ces bâtiments qui ne sont pas à usage exclusif, pondéré au prorata des surfaces utilisées par le délégataire. Le montant de cette redevance est fixée à hauteur de 43 144 € par an. Elle restera fixe sur la durée du contrat de délégation.

La convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans. Le

démarrage est fixé au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2023.

Délibération n° 043

Objet : Election de la commission de Délégation de Service Public

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure de délégation de service public prévue aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT, il est prévu à l’article L 1411-5 la constitution d’une commission de Délégation de Service Public (D.S.P) chargée de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres reçues dans le cadre des procédures de Délégation de Service Public.

Conformément aux articles L 1411-5 et D 1411-3 du CGCT, la commission de D.S.P est composée :

- d’un Président : le Maire ou son représentant

- de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

- de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Il est donc proposé au CM de procéder à l’élection de ses membres : • 5 membres titulaires

• 5 membres suppléants

Vu les articles L 1411-5 et D 1411-3 du CGCT,

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECIDE, à l’unanimité, qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection

➢ PROCEDE, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants, le Maire étant Président de droit,

Election des membres titulairesCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Se portent candidats membres titulaires :

• Monsieur Jean-Pierre AUBERTEL, premier adjoint chargé de l’environnement et des transports

• Monsieur Pascal ARRIGHI, adjoint aux travaux

• Madame Marie-Thérèse FAVILLIER, adjointe aux affaires scolaires • Madame Jocelyne NERINI DI LUZIO, conseillère municipale déléguée au logement social

• Madame Elisabeth PLANTEVIN, conseillère municipale

Sont élus, à l’unanimité, MEMBRES TITULAIRES de la commission de Délégation de Service public : M. Jean-Pierre AUBERTEL, M. Pascal ARRIGHI, Mme Marie-Thérèse FAVILLIER, Mme Jocelyne NERINI DI LUZIO et Mme Elisabeth PLANTEVIN

Election des membres suppléants

Se portent candidats membres suppléants :

• Madame Geneviève BALESTRIERI, adjointe à la culture et au patrimoine • Madame Sylvie HENRY, adjointe aux affaires sociales et au CCAS • Monsieur Ivan DELAITRE, adjoint aux sports et à la jeunesse • Monsieur Michel DOFFAGNE, adjoint à l’urbanisme

• Monsieur Bernard LE RISBE, conseiller municipal délégué à la sécurité

Sont élus, à l’unanimité, MEMBRES SUPPLEANTS de la commission de Délégation de Service public : Mme Geneviève BALESTRIERI, Mme Sylvie HENRY, M. Ivan DELAITRE, M. Michel DOFFAGNE, M. Bernard LE RISBE

➢ DIT que la Commission de Délégation de Service Public est constituée comme suit :

Présidence : Monsieur Raphaël GUERRERO

MEMBRES TITULAIRES :

• Monsieur Jean-Pierre AUBERTEL

• Monsieur Pascal ARRIGHI

• Madame Marie-Thérèse FAVILLIER

• Madame Jocelyne NERINI DI LUZIO

• Madame Elisabeth PLANTEVIN

MEMBRES SUPPLEANTS :

• Madame Geneviève BALESTRIERI

• Madame Sylvie HENRY

• Monsieur Ivan DELAITRE

• Monsieur Michel DOFFAGNE

• Monsieur Bernard LE RISBE

ASSOCIATIONS / JEUNESSE

Délibération n° 044

Pour cette délibération, M. André MARIAT ne prend pas part au vote en raison de son implication dans l’USJCO.

Objet : Signature d’une convention avec l’USJCO

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 26 mars 2018, de verser une subvention à l’USJCO d’un montant de 44 860 € qui sera répartie comme suit :

Subvention générale 27 294 €Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Subvention pour les écoles de sport 14 416 € Subvention pour les manifestations sportives des sections 2 650 € Subvention aux sportifs méritants 500 €

Cette subvention dépasse le seuil de 23 000 € fixé par le décret du 6 juin 2001 et nécessite la signature d’une convention entre la commune et l’association.

Le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour signer cette convention. Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT

Délibération n° 045

Objet : Affouage 2018 – Vente de stères

La commune, propriétaire de la forêt des Frettes, souhaite faire des coupes de bois disponibles à la vente en 2018. Selon le plan de gestion 2010/2025 les parcelles exploitées seront les n° 8 et 12.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer une convention avec l’Office National des Forêts pour organiser une coupe de bois sur les parcelles 8 et 12.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’Office National des Forêts à marquer les parcelles 8 et 12 en vue de l’affouage comme prévu au plan de gestion 2010 à 2025 et à coordonner les travaux d’abattage, débardage et façonnage (y compris mise en lot de 10 stères) commandés par la commune.

Le Conseil Municipal décide que le nombre de bénéficiaires sera de 15 (ou plus selon le nombre de lots de 10 stères disponibles après façonnage).

Les modalités d’inscription et d’obtention des lots seront établies dans un règlement d’affouage.

Le montant de la vente de bois de chauffage façonné sera de 35 euros le stère soit 350 euros les 10 stères.

Le Conseil Municipal décide de nommer deux garants responsables : Monsieur Jean Pierre AUBERTEL et un agent municipal, Monsieur Jean Philippe BOUJARD. Cette délibération est votée à l’unanimité.

SCOLAIRE

Délibération n° 046

Objet : tarifs des repas des cantines scolaires maternelles et élémentaires à compter du 1er septembre 2018

Compte tenu de l’augmentation de 1,05 % appliquée par notre prestataire dans le cadre du marché de la restauration scolaire, le Maire propose de modifier la facturation des cantines scolaires aux familles dans les mêmes proportions.

En conséquence, les nouveaux tarifs des repas des cantines scolaires maternelles et élémentaires proposés à compter du 1er septembre 2018 sont les suivants :Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 14 mai 2018

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

La séance du Conseil se termine à 21h00.

Le Maire,

R. GUERRERO

QF CAF de… à… Prix facturé aux familles

Dont coût de l'accueil

des enfants*

(47,44%)

0 199 0,86 € 0,41 €

200 249 1,12 € 0,53 €

250 299 1,38 € 0,66 €

300 349 1,65 € 0,78 €

350 399 1,91 € 0,91 €

400 449 2,18 € 1,04 €

450 499 2,45 € 1,16 €

500 549 2,71 € 1,28 €

550 599 2,97 € 1,41 €

600 649 3,23 € 1,53 €

650 699 3,51 € 1,66 €

700 749 3,77 € 1,79 €

750 799 4,03 € 1,91 €

800 849 4,29 € 2,04 €

850 899 4,57 € 2,17 €

900 949 4,81 € 2,28 €

950 999 5,05 € 2,40 €

1000 1049 5,30 € 2,51 €

1050 1099 5,54 € 2,63 €

1100 1149 5,64 € 2,67 €

1150 1199 5,73 € 2,72 €

1200 1249 5,82 € 2,76 €

1250 1299 5,91 € 2,80 €

1300 1349 6,00 € 2,85 €

1350 1399 6,09 € 2,89 €

1400 1449 6,18 € 2,93 €

1450 1499 6,28 € 2,98 €

1500 + 6,37 € 3,02 €

*Les parents des enfants accueillis dans le cadre d'un PAI ne s'acquitteront que du coût de

l'accueil