Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 13 05 19
Procès Verbal - PV CM 05 02 18
Procès Verbal - PV CM 05 02 18
Procès Verbal - PV CM 13 09 21
Procès Verbal - PV CM 13 09 21
Procès Verbal - PV CM 14 05 2018 DETAILLE
Procès Verbal - PV CM 14 05 2018 DETAILLE
Procès Verbal - PV CM 26 05 20
Procès Verbal - PV succinct CM 24 06 19 1
Procès Verbal - PV CM 26 05 20
Procès Verbal - PV CM 13 05 19
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019
Conseil municipal dûment convoqué le 7 mai 2019.
Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jean-Pierre AUBERTEL, Geneviève BALESTRIERI, Marie-Thérèse FAVILLIER, Ivan DELAITRE, Alice COLIN, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Bernard LE RISBE, Nathalie DENIS-OGIER, André MARIAT, Sandrine DESHAIRS, Mario CATENA, Daniel MARTINET, Jean-Michel PARROT, Françoise GASSAUD, Roland REISSE, Philippe POURRAT, Robert MARTINEZ
Ont donné procuration : Danielle SIMIAND à André MARIAT, Elisabeth PLANTEVIN à Sandrine DESHAIRS, Yolande FORNIER à Marie-Thérèse FAVILLLIER Était absente en début de séance : Sylvie HENRY
Etaient absents / excusés : Michel DOFFAGNE, Séverine SERRANO, Christine MOURRAT
18 présents – 3 procurations – 4 absents en début de séance
La séance se déroule sous la Présidence de M. Raphaël GUERRERO, Maire.
I/ Nomination du secrétaire de séance
M. Philippe POURRAT est nommé secrétaire de séance.
II/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2019 est voté à l’unanimité.
III/ Présentation des décisions prises par le Maire
M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises en Mars et Avril 2019 dans le cadre des délégations d’attribution.
IV/ Vote des délibérations
FINANCES
✓ Présentation de la décision modificative n° 1 du budget communal 2019
Le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants, pour comptabiliser la capitalisation de la pénalité de remboursement anticipé concernant le refinancement de l’emprunt pour la réhabilitation de la piscine opéré en 2017 :
Recettes d’investissement
Opération 35 (voirie)
Compte 1641 - emprunt -36 209.00 Opération d’ordre - Compte 1641 - emprunt +36 209.00
TOTAL 0.00
Dépenses de fonctionnement
022 – dépenses imprévues - 36 209.00 Opération d’ordre – Compte 6688 – Autres charges financières +36 209.00
TOTAL 0.00 Cette décision modificative est votée à l’unanimité.
✓ Présentation de la décision modificative n° 1 du budget Restaurant Clos Jouvin 2019 Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
Le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants, concernant la réalisation de travaux d’urgence pour la mise en conformité du Restaurant Clos Jouvin :
Dépenses d’investissement
21318 – Constructions (autres bâtiments publics) + 20 000.00 2313 – Immobilisations en cours (autres constructions) -20 000.00
TOTAL 0.00 Cette décision modificative est votée à l’unanimité.
Délibération n° 043
Objet : versement subvention 2019 au C.C.A.S. de Jarrie.
Le Maire propose au conseil municipal d’échelonner le versement de la subvention du
C.C.A.S. de Jarrie d’un montant de 260 877 euros voté lors du budget primitif 2019, selon
l’échéancier suivant :
- Juin 2019 : 130 438 euros,
- Septembre 2019 : 130 439 euros
Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
ASSOCIATIONS / JEUNESSE
Délibération n° 044
Objet : Piscine municipale saison estivale 2019 – Dates et horaires d’ouverture / Tarifs
Le Maire expose qu’il convient de fixer les dates et horaires d’ouverture ainsi que les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2019.
La piscine sera ouverte du samedi 29 juin 2019 au dimanche 01 septembre 2019.
Les horaires d’ouverture au public seront les suivants :
Il propose de fixer les tarifs d’entrées, en Euros, comme suit :
JARROIS EXTERIEURS
Tarif
unitaire
Abonnement
10 Entrées
Tarif
unitaire
Abonnement
10 Entrées
TARIFS PLEINS 3,50 28 6,50 55
TARIFS REDUITS* 2,50 20 4,50 38
DATES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Samedi 29 juin et Dimanche 30 Juin 2019
Mercredi 03 Juillet 2019
Et du Samedi 06 juillet au dimanche 1er
septembre 2019
10h00 à 19h00
Lundi 1er juillet, Mardi 02 juillet, Jeudi 04
Juillet et Vendredi 05 Juillet 2019 16h30 à 19h00 Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
TARIFS FIN DE
JOURNEE
(après 16h30)
1,50 Sans objet 3,00 Sans objet
ENTREE GRATUITE POUR LES ENFANTS DE 0 à 3 ANS INCLUS.
*Les tarifs réduits pour les Jarrois concernent les enfants de plus de 3 ans à 18 ans, les étudiants, les chômeurs, les plus de 65 ans et les familles nombreuses. Pour les extérieurs, les tarifs réduits concernent les enfants de plus de 3 ans à 18 ans, les étudiants et les familles nombreuses.
Le tarif Jarrois ne sera appliqué que sur présentation de la carte d’habitant mise à jour.
Par ailleurs, il propose de fixer le tarif des jetons pour les casiers à 0,50 € l’un. Ces jetons sont vendus uniquement en dépannage si le public n’a pas l’appoint en monnaie pour utiliser les casiers des vestiaires.
Des maillots de bain et couches culottes de bain seront vendus à la caisse de la piscine pour dépannage uniquement et afin d’éviter les relations conflictuelles avec le public liées aux tenues de bain non réglementaires vis-à-vis du règlement intérieur de l’établissement.
Les tarifs suivants sont proposés pour la vente de ces articles :
Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 045
Objet : Création de grades pour les avancements de grade 2019
TARIFS UNITAIRES EN EUROS (€)
Jarrie Pass ADULTE 1
Jarrie Pass ENFANT 0,50
Centre aéré A. Malraux JARRIE 1,5
Relais Assistants Maternels
du S.I.C.C.E 1
Centres aérés extérieurs 2,5
TARIF UNITAIRE EN EUROS
(€)
Maillot de bain adulte homme 3,50
Maillot de bain enfant garçon 3,00
Couche-culotte de bain 0,50 Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
Afin de permettre les avancements de grade 2019, le Maire propose de créer les grades
suivants :
- Assistant de conservation principal de 1ère classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Les grades indiqués ci-après seront supprimés, après avis du Comité Technique et après
nomination des agents sur leur nouveau grade :
- Assistant de conservation principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Adjoint technique territorial
Le Conseil municipal approuve la création et la suppression des grades énumérés ci-
dessus, et ce, à l’unanimité.
Mme Sylvie HENRY arrive en cours de séance et prend part au vote des délibérations. Délibération n° 046
Objet : création de postes pour les chantiers jeunes – juillet 2019
M. Le Maire propose de créer des postes d’adjoint technique à temps non complet pour recruter des jeunes pour la mise en œuvre des chantiers jeunes.
Ces chantiers seront organisés sur la période du 01 juillet 2019 au 19 juillet 2019. Les jeunes recrutés effectueront 50 h de travail chacun.
Le Conseil municipal autorise la création de 20 postes d’adjoint technique à temps non complet (50h) pour la période du 01 juillet 2019 au 19 juillet 2019.
Les personnes recrutées seront rémunérées sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 - indice brut 348 majoré 326. Elles percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème du traitement indiciaire brut.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Délibération n° 047
Objet : Création de postes de Maîtres-nageurs pour la piscine municipale – saison estivale 2019
Le maire propose de créer les postes suivants afin de permettre le recrutement de maîtres-nageurs pour la piscine municipale :
- Du 29 juin 2019 au 06 septembre 2019 :
• Un poste de Conseiller principal des activités physiques et sportives à temps plein La personne recrutée sur ce poste devra être titulaire du BEESAN et fera fonction de maître-nageur, Directeur de la piscine. Elle sera rémunérée sur la base de l’indice brut 633 majoré 530 et percevra les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération totale brute.
Elle percevra en outre le régime indemnitaire mis en place par la collectivité, d’un montant correspondant au niveau 4 – chef de service. Le montant correspondant à ce niveau sera versé par référence à l’indemnité de sujétions des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse telle que définie dans le décret n° 91-875 du 06/09/1991 modifié.
- Du 29 juin 2019 au 1er septembre 2019 :
• 2 postes d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps plein Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
Les personnes recrutées sur ces postes devront être titulaires du BEESAN et feront fonction de maître-nageur. Elles seront rémunérées sur la base de l’indice brut 563 majoré 477 et percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération totale brute.
• 2 postes d’éducateurs des activités physiques et sportives à temps plein
Les personnes recrutées sur ces postes devront être titulaires du BNSSA et feront fonction de maître-nageur. Elles seront rémunérées sur la base de l’indice brut 478 majoré 415 et percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération totale brute.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2019.
Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Délibération n° 048
Objet : Création de postes pour la caisse de la piscine municipale – saison estivale 2019
Le maire propose de créer les postes suivants pour la tenue de la caisse à la piscine municipale :
- Du 29 juin 2019 au 1er septembre 2019 :
• 3 postes d’adjoint administratif rémunérés à l’heure au 1er échelon de l’échelle C1, Indice brut 348 majoré 326
• 1 poste d’adjoint administratif rémunéré à l’heure au 9ème échelon de l’échelle C1, Indice brut 372 majoré 343
La personne recrutée sur ce poste sera responsable de la caisse et assurera la fonction de régisseur de recettes.
Les 4 postes ci-dessus bénéficieront des congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération indiciaire brute perçue.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2019.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
Délibération n° 049
Objet : création de postes pour l’entretien des plages et vestiaires de la piscine municipale – saison estivale 2019
Le maire propose de créer les postes suivants pour assurer le nettoyage des plages et des vestiaires de la piscine :
- Du 29 juin 2019 au 1er septembre 2019 :
• 4 postes d’adjoint technique
Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés à l’heure au 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 348 majoré 326.
Ils percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème de la rémunération indiciaire totale brute perçue.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 050
Objet : signature d’une convention d’adhésion aux solutions libres métiers avec
le CDG 38 pour la dématérialisation
Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale,
le Centre de Gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités, affiliées
ou non, dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le Centre de Gestion propose par convention, pour le compte de la collectivité
cosignataire pendant la durée de la convention, un ensemble de prestations destiné à
mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement, d'outils de dématérialisation et
de télétransmission.
La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité consiste à
transmettre au contrôle de légalité selon le Décret n° 2016-146 du 11 février 2016, relatif
aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique,
des actes des collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale
o Des actes relatifs au décret n°2005-324 du 7 avril 2005
o Des documents papiers de la chaîne comptable et financière relatifs à l’arrêté
ministériel D1617-23 du 13 août 2011
o Des marchés publics relatifs à l’article R 2131-5
L’accompagnement du Centre de Gestion est conduit en concertation avec les services
préfectoraux depuis 2008.
La dématérialisation de la comptabilité publique consiste à échanger des documents
entre les ordonnateurs et les comptables.
Le changement de Protocole d’Echanges Standard (PESV2) est obligatoire depuis le 1er
janvier 2015. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature
électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
La dématérialisation des marchés publics consiste à mettre à disposition des
opérateurs économiques les documents de la consultation, de réceptionner les
candidatures, d’échanger pour toutes demandes d’informations, de notifier les décisions,
de signer électroniquement les pièces de l’offre finale, de transmettre aux autorités de
contrôle et de procéder à l’archivage.
La dématérialisation de l’archivage consiste à archiver les flux électroniques PESV2,
PES marchés, et documents Actes selon le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017, relatif aux
services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et
aux conventions de dépôt d'archives communales.
Pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité s'engage :
- à signer avec les services préfectoraux dont elle dépend, une convention de
raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la date
prévue de démarrage,
- à contacter la trésorerie afin de planifier la mise en œuvre,
- à contacter dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de
dysfonctionnement,
- à acquérir les certificats électroniques RGS** nécessaires auprès d’une autorité
de certification. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec
le CDG 38 pour l’adhésion de la commune de JARRIE aux solutions libres métiers.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- Décide d’approuver la signature de la convention et toutes pièces s’y rapportant pour
mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents
administratifs.
FONCIER / URBANISME
Délibération n° 051
Objet : Groupement de commandes relatif au marché de numérisation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposés en communes pour consultation des services.
Le Maire expose que Grenoble Alpes Métropole et les communes de son territoire souhaitent développer et exploiter un processus de dématérialisation et numérisation des dossiers d’autorisation du droit des sols.
Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, codifiées aux articles L.2113-6 à L2113-8 du Code la Commande Publique, est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre Grenoble Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbey, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame- De-Mésage, Poisat, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin- d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys-Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public relatif à la numérisation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposées en communes pour consultation des services.
Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes. La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble-Alpes Métropole.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à mettre en place et d’autoriser le maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de dématérialisation et numérisation des dossiers d’autorisation du droit des sols
- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclus entre Grenoble Alpes Métropole et les communes de Bresson, Brié- et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbey, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil Cornillon, Le Gua, Le Pont-de- Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Poisat, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-Le-Haut, Vaulnaveys- Le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Vizille. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
Délibération n° 052
Objet : Acquisition parcelle A358
Le Maire expose que la parcelle cadastrée A358 est située dans la forêt des Frettes. C’est donc une parcelle boisée qui présente une surface de 1312m². Elle est classée en zone naturelle N au PLU approuvé.
Elle appartient à M Jacques Langlet qui propose de la céder à la commune de Jarrie.
Considérant que cette parcelle jouxte une parcelle de bois appartenant à la commune, et qu’à ce titre elle présente un intérêt pour la commune en permettant d’étendre les bois communaux, le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 0.30€ par m² soit un total de 394,00 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition d’acquisition et autorise le Maire à signer l’acte notarié et tout document lié à l’acquisition de la parcelle A358 au prix de 394 euros TTC. Les frais d’acte notarié seront réglés en sus par la commune.
Pour la délibération suivante, M. André MARIAT ne prend pas part au vote en raison de son implication dans l’association concernée.
Délibération n° 053
Objet : bail emphytéotique avec l’association USJC Rugby / parcelle BD152
Le Maire expose que la commune a été sollicitée par l’association Union Sportive Jarrie Champ Rugby (USJC Rugby) qui a le projet d’installer un terrain synthétique d’entrainement au rugby dans l’enceinte du stade municipal Pierre Pillet.
Ce terrain, dont l’aire de jeu atteint une surface de 900m², serait aménagé par l’association sur un terrain mis à disposition par la commune.
Cet aménagement consiste à poser un revêtement de sol synthétique, qui permettra contrairement à un gazon naturel de fortes sollicitations. Des pare- ballons seront également disposés autour de l’aire de jeu, ainsi qu’un éclairage, les eaux pluviales seront drainées et infiltrées.
L’espace identifié pour accueillir cette aire de jeu est localisé sur la plateforme située à l’arrière des tribunes. Celle-ci, affectée initialement à l’entrainement des cyclo BMX n’est plus utilisée à ce jour. Le terrain nécessaire à l’aménagement du terrain synthétique a fait l’objet d’une division parcellaire et, est cadastré BD152. Sa surface est de 1307m².
La surface du stade municipal faisant partie du domaine public communal, il est proposé de mettre à disposition la parcelle cadastrée BD152 par le biais d’un bail emphytéotique. Ainsi et conformément à la loi, la conclusion de ce bail répondra bien à une mission d'intérêt général conférée par la commune à l’association : la réalisation d’enceintes sportives et des équipements connexes nécessaires à leur implantation.
Il est précisé que le bail confère à l’association un droit réel susceptible d’hypothèque. Toutefois, une éventuelle cession devra être soumise à l'agrément préalable de la commune et le cessionnaire doit être substitué dans les droits et obligations de l’association mais également dans les conventions conclues pour la réalisation de l'opération d'intérêt général.
France Domaine a été consulté sur ce projet de bail emphytéotique et a conclu que, vu que l’apport du terrain à bâtir proposé par la commune peut être évalué à 90.000,00€ pour une surface de 1000m², et que le coût de l’aménagement que financera l’association est de 109.353,00€, le montant de la redevance peut être fixé à 665,00€. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
Aussi, le Maire propose au conseil municipal de conclure un bail emphytéotique, avec l’association Union Sportive Jarrie Champ Rugby, en vue de la mise à disposition par de la parcelle BD152, et dont les principales conditions seraient les suivantes : - Objet : aménagement d’un terrain synthétique d’entrainement sportif - Durée : 18 ans. Il ne peut se prolonger par tacite reconduction. - Redevance annuelle : 665 euros. Ce montant sera actualisé chaque année, selon l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise le Maire à signer l’acte notarié et tout document lié à la concrétisation de ce bail emphytéotique. Les frais d’acte notarié seront réglés en sus par la commune.
ENVIRONNEMENT / TRAVAUX
Délibération n° 054
Objet : demandes de subventions pour les travaux sylvicoles 2019
La commune envisage des travaux sylvicoles pour l’année 2019 sur les parcelles 8 et 3 selon le plan de gestion.
Ces travaux seront suivis par l’Office National des Forêts pour un montant prévisionnel de 3 280 euros hors taxes
Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir des subventions auprès du DEPARTEMENT et de LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
Le montant sollicité auprès du DEPARTEMENT est : 984 euros hors taxes. Le montant sollicité auprès de LA REGION est : 984 euros hors taxes. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
Délibération n° 055
Objet : signature de la convention de mandat de réalisation pour la construction du restaurant scolaire au Louvarou à Jarrie avec Territoires 38 – Groupe ELEGIA
La commune envisage la réalisation d’un restaurant scolaire pour les Groupes Scolaires Maternelle et élémentaire au Louvarou à Jarrie et pour l’aider dans cette réalisation, les élus décident de déléguer à un mandataire le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par les textes législatifs et par les dispositions du contrat présenté.
Le choix du mandataire s’est porté sur la société TERRITOIRES 38 – GROUPE ELEGIA.
La collectivité demande au mandataire, qui accepte, de :
- faire réaliser, au nom et pour le compte de la dite collectivité et sous contrôle, la réalisation d’une cantine,
- lui donne à cet effet mandat de la représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage.
Cet ouvrage devra répondre au programme et respecter l’enveloppe financière, qui seront approuvés par la Collectivité mais pourront être éventuellement précisés ou modifiés.
La Collectivité pourra mettre un terme à la mission du mandataire et elle se réserve le droit de renoncer à la réalisation de l’ouvrage, notamment au stade de l’approbation des avant-projets et après la consultation des entreprises. Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 13 Mai 2019
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de mandat de réalisation pour un montant prévisionnel de 24 975 euros hors taxes. Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.
CULTURE
Délibération n° 056
Objet : dossier de demande de subventions auprès de la Fondation du Crédit
Agricole Pays de France
La Fondation du Crédit Agricole œuvre pour la sauvegarde du patrimoine et pour la
préservation et la restauration du patrimoine bâti afin d’aider les communes de France à
sauvegarder leur patrimoine culturel.
Dans ce cadre, Le Maire souhaite solliciter une aide financière auprès de cette fondation
pour la sauvegarde du Domaine de Bon Repos.
Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer toutes les démarches
nécessaires pour la demande d’aide financière. Ce que le Conseil municipal approuve à
l’unanimité.
La séance se termine à 19 h 45.