Procès Verbal - PV CM 05 02 18

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Conseil Municipal - CM DU 19 02 18

Procès Verbal - PV CM 05 02 18 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 02 18)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 5 Février 2018

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2018

Conseil municipal dûment convoqué le 30 janvier 2018

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jean-Pierre AUBERTEL, Michel DOFFAGNE, Sylvie HENRY, Pascal ARRIGHI, Marie-Thérèse FAVILLIER, Ivan DELAITRE, Bernard LE RISBE, Jacques LANGLET, Nathalie DENIS-OGIER, André MARIAT, Sandrine DESHAIRS, Mario CATENA, Daniel MARTINET, Elisabeth PLANTEVIN, Jean-Michel PARROT, Françoise GASSAUD, Philippe POURRAT, Yolande FORNIER, Robert MARTINEZ

Ont donné procuration : Geneviève BALESTRIERI à Marie-Thérèse FAVILLIER, Alice COLIN à Jacques LANGLET, Jocelyne NERINI DI LUZIO à Raphaël GUERRERO, Danielle SIMIAND à André MARIAT

Etaient absents/excusés : Séverine SERRANO, Roland REISSE, Christine MOURRAT

20 présents – 4 procurations – 3 absents

I/ Nomination du secrétaire de séance

Mme Sandrine DESHAIRS est nommée secrétaire de séance.

II/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2017 est voté à l’unanimité.

III/ Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 (R.O.B) Après présentation par M. Raphaël GUERRERO, le Conseil Municipal prend acte du R.O.B 2018.

IV/ Présentation des décisions prises par le Maire

M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution en décembre 2017 et janvier 2018.

V/ Vote des délibérations

FINANCES

Délibération n° 001

Objet : Garantie d’emprunts de montants résiduels total de 385 638,67 € sollicitée par SDH - Emprunts à taux fixe contractés auprès du Crédit Foncier de France dans le cadre du réaménagement d’une partie de son encours indexé sur le taux du Livret A.

La Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) a décidé de réaménager plusieurs lignes d’emprunt d’un montant de 385 638,67 € auprès du Crédit Foncier de France destiné à financer ses investissements locatifs.

Pour la réalisation de ce réaménagement, la SDH sollicite la Commune de Jarrie pour la reconduction d’une garantie d’emprunt partielle. Les emprunts actuels et leurs caractéristiques sont les suivantes :

CONDITIONS

ACTUELLES

LIBELLÉ N° DE CONTRAT INDICE MARGE (%) CAPITAL INITIAL ENCOURS RENEGOCIE GARANT MONTANT GARANTI

CFF 10-Jarrie les

chaberts 348684792J

LIVRET

A 1,15000 460 697,00 385 638,67

20%

Commune

de Jarrie

77 127,73

Total CREDIT

FONCIER DE FRANCE 460 697,00 385 638,67 77 127,73

Après avoir délibéré le conseil municipal,

DECIDECommune de JARRIE – Conseil Municipal du 5 Février 2018

Article 1 :

La Commune de Jarrie accorde sa garantie à hauteur de 77 127,73 € selon la ventilation précisée ci-dessus pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre des contrats de prêt renégociés par la SDH d’un montant principal de 385 638,67 € dont les principales caractéristiques sont définies à l’article 2.

Article 2 :

LIBELLÉ N° DE CONTRAT ENCOURS RENEGOCIE TAUX FIXE DUREE

(en

mois)

PERIODICITE

CFF 10-Jarrie les Chaberts 348684792J 385 638,67 2,18% 273 Annuelle Total CREDIT FONCIER DE

FRANCE 385 638,67

• Profil d’amortissement : Progressif – échéances constantes • Base de calcul des intérêts : 30/360

Indemnité de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle dans tous les cas avec un minimum de 6 mois d’intérêts et perception de frais de gestion correspondant à 1 % du capital restant dû avant remboursement (minimum : 800 € ; maximum : 3 000 €).

Définition de l’indemnité actuarielle :

Le remboursement anticipé donnera lieu à la perception par le Prêteur d'une indemnité actuarielle dans le cas où le taux de réemploi du capital remboursé est inférieur au taux du présent prêt.

Cette indemnité sera égale à la différence entre :

• d'une part, la somme des charges prévues sur la période restant à courir prises en compte au prorata du remboursement anticipé et actualisées, à la date du remboursement, au taux de réemploi tel qu'il est déterminé à ladite date (si le remboursement intervient entre deux échéances, la première charge est diminuée du montant des intérêts courus), • et, d'autre part, le capital remboursé par anticipation.

Le taux de réemploi applicable sera le taux de rendement du titre de référence retenu. Le titre de référence est l'OAT (Obligation Assimilable du Trésor), si la durée de vie moyenne résiduelle du prêt, calculée comme stipulée ci-dessous, est supérieure à 5 ans, sinon le BTAN (Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels).

Article 3 :

La collectivité garante renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 20%, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer en qualité de représentant du garant, les contrats de prêt et les actes de caution à intervenir et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait le cas échéant la mise en œuvre de la garantie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

Délibération n° 002

Objet : amortissement des subventions verséesCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 5 Février 2018

Le Maire rappelle que Conformément à l’article ART R2321-1 du CGCT Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.

Le maire Propose de se référer au barème concernant les subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de :

• Cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, • Trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, • Quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.

Ce que le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

CULTURE

Délibération n° 003

Objet : Répartition des dépenses 2017 au sein du Collectif Culturel du spectacle « Pas très sage»

Conformément à la convention du Collectif Culturel du 7 février 2006, le Maire présente le bilan financier du spectacle « Pas très sage » organisé et financé dans ce cadre par la commune de Jarrie en 2017.

La répartition des dépenses détaillées ci-après, se fera entre les partenaires du Collectif Culturel, la mairie de Jarrie et celle de Champ sur Drac de la manière suivante :

Soit : 568,57€ – 228 ,00 € = 340, 57 €. Cette somme sera partagée entre les communes de Jarrie et Champ sur Drac.

La répartition se fera comme suit :

• Commune de Champ sur Drac : 170, 28 €

• Commune de Jarrie : 170, 29 €

Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 004

M. Philippe POURRAT ne prend pas part au vote de la délibération n° 04 en raison de son implication dans l’association concernée par la délibération.

Objet : Avance sur la subvention 2018 pour l’association culturelle Art Pop

Pour permettre à l’association Art Pop d’effectuer le reversement des salaires des enseignants, le Maire propose de verser une avance de trésorerie sur la subvention 2018 d’un montant de 5 000€ sous réserve du vote du budget communal 2018.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

SOCIAL

Délibération n° 005

OBJET DEPENSES RECETTES Achat spectacle 450,00€ 228,00€

(soit 57 tickets vendus) Convention avec Vizille 100,00€ Accueil goûté 18,57€

TOTAL 568,57€ 228,00€Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 5 Février 2018

Objet : signature de la convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association de gestion et d’animation du Centre socioculturel A. Malraux et le C.C.A.S de Jarrie

Le Maire propose de signer une convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association de gestion et d’animation du Centre socioculturel A. Malraux (C.S.C A. Malraux) et le C.C.A.S de Jarrie. Cette convention permet d’intégrer la commande publique de la commune et du C.C.A.S au sein du projet social associatif de l’association de gestion et d’animation du C.S.C A. Malraux. Elle fixe les engagements des parties et notamment la contribution financière de la commune au C.S.C A. Malraux ainsi que les conditions de versement.

La subvention qui sera votée et attribuée au C.S.C A. Malraux sera versée comme suit : - 80 % en année N en début d’exercice budgétaire

- 20 % en année N+1 après présentation des résultats d’exploitation de l’année N de l’association à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer la convention partenariale d’objectifs et de moyens avec l’association de gestion du C.S.C A. Malraux et le C.C.A.S de Jarrie, et ce, à l’unanimité.

SCOLAIRE

Délibération n° 006

Objet : Modification de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2018

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 du Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer permet aux collectivités de déroger à l’organisation actuelle de la semaine scolaire. Une consultation a été effectuée auprès de l’ensemble des parents d’élèves de la commune, leur permettant de se positionner en faveur du maintien d’une semaine scolaire sur 4,5 jours ou d’un retour à un rythme de 4 jours.

Sur 406 questionnaires distribués, 295 réponses ont été réceptionnées, dont 59 pour le maintien de 4,5 jours et 236 pour un retour à 4 jours.

Un conseil d’école extraordinaire a été organisé dans chacune des cinq écoles de la commune, pour permettre également aux professionnels de se positionner. Un seul conseil d’école a voté pour le maintien de 4,5 jours, les quatre autres étant favorables à un retour à 4 jours.

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal de se prononcer en faveur du retour de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles de la commune de Jarrie, à partir de la rentrée 2018. Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

PISCINE

Délibération n° 007

Objet : Lancement d’une procédure de délégation de service public simplifiée pour l’exploitation du snack de la piscine municipale pour une durée de trois saisons de Juin 2018 à Août 2018, Juin 2019 à Août 2019 et Juin 2020 à Août 2020

Le maire rappelle au conseil municipal que le service public de la piscine municipale comprend un snack-bar qui propose aux usagers du service une restauration rapide, à consommer sur place, pendant les heures d’ouverture de l’établissement. En Juin 2016 une convention de délégation de service public a été signée avec M. Brice Dunand et Mme Marjorie Pons pour une durée de trois saisons. Les exploitants ont rompu la convention après la deuxième saison. La collectivité se trouve dans l’obligation de relancer une procédure.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 5 Février 2018

Le maire propose de reconduire une délégation de service dans le cadre d’une procédure de délégation de service public simplifiée conformément à l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales.

Comme dans le contrat de délégation précédent, le délégataire devra, sous sa responsabilité, exploiter le snack-bar de la piscine municipale. Pour ce faire, la commune mettra à disposition du délégataire un local, une terrasse ainsi qu’une partie du matériel d’exploitation nécessaire. En contrepartie de cette mise à disposition du domaine public, le candidat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation pendant cette période d’exploitation.

Un avis d’appel public à la concurrence sera publié dans un journal d’annonces légales. Un délai minimum sera fixé aux candidats pour présenter leur candidature. Un cahier des charges leur sera remis précisant les caractéristiques de la délégation ainsi que les obligations et droits des parties. Une négociation sera menée avec les candidats et le conseil municipal délibèrera en dernier ressort sur le choix du délégataire.

Le maire propose en conséquence de :

• Décider du recours à la procédure de délégation de service public aux fins d’exploitation du snack-bar de la piscine municipale pour une durée de trois saisons (2018, 2019 et 2020) • D’autoriser à lancer la procédure simplifiée de mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales • De lancer l’appel public à candidature

Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

RESTAURATION

Délibération n° 008

Objet : création d’un groupement de commandes et lancement d’un marché public à bons de commande pour la fourniture de repas à partir de la cuisine centrale du Clos Jouvin à destination des cantines scolaires, du portage de repas du C.C.A.S, de la demi- pension du collège et du restaurant inter-entreprises

Le Maire rappelle que la cuisine centrale du Clos Jouvin produit des repas à destination de plusieurs convives différents : cantines scolaires, portage de repas du C.C.A.S, demi-pension du collège du Clos Jouvin et restaurant inter-entreprises pour les entreprises Arkema et Areva.

Le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2018, le Maire indique la nécessité de reconduire une procédure de marché public à bons de commande en créant un groupement de commandes composé de :

• la commune de Jarrie pour les repas des cantines scolaires • le C.C.A.S de Jarrie pour les repas du portage à domicile des personnes âgées • le Département de l’Isère pour la demi-pension du collège du Clos Jouvin • l’entreprise Arkema pour les repas de ses salariés sur le restaurant inter-entreprises • l’entreprise Areva pour les repas de ses salariés sur le restaurant inter-entreprises

La commune de Jarrie sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Le Maire propose que le nouveau marché soit lancé pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager la collectivité dans ce groupement de commandes, de lancer la procédure de marché public à bons de commande pour la fourniture de repas, de lancer l’appel public à candidature et de signer tout acte afférent à cette procédure. Ce que le Conseil Municipal vote à l’unanimité.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 5 Février 2018

FONCIER / URBANISME

Délibération n° 009

Objet : Achat de l’église Jésus Ouvrier

Le Maire expose au conseil municipal que l’association diocésaine de Grenoble est propriétaire de l’église Jésus Ouvrier située 530 rue Benoit Duperrier à Jarrie, sur la parcelle cadastrée BE181. La surface de cette parcelle est de 547m² correspondant à l’emprise de l’église et de la placette située devant celle-ci.

La surface intérieure de l’église est globalement d’environ 220m², elle est composée d’une grande salle avec mezzanine et de 2 petites salles situées à l’arrière.

Les représentants de l’association diocésaine de Grenoble ont pris contact avec la mairie afin de proposer la cession à la commune de cette église en raison de la forte réduction du nombre de paroissiens.

Compte tenu du fort intérêt que cet équipement présente pour la commune, qui pourrait accueillir des activités d’intérêt communal, et vu les échanges menés avec l’association diocésaine de Grenoble, le maire propose en conséquence, si le bien est désacralisé :

• d’acquérir cette église au prix de 65 000 € sous réserve que les crédits nécessaires à cette dépense soient inscrits au budget primitif 2018 de la commune ; • de régler les frais notariés liés à cette acquisition ;

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La séance se termine à 20h00.