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Arrêté - arrete n°9 Travaux chem de ronde13022026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h57 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°9 Travaux chem de ronde13022026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
pelle-/ Circulation en alternat, stationnement D Q,
a ARRETE REGLEMENTAIRE N°9 - 2026 o
@ ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA
CIRCULATION. CIRCULATION EN ALTERNAT PAR PANNEAUX, RÉGLEMENTATION STATIONNEMENT ET VITESSE.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de la Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de
stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l’article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'autorisation de voirie du jeudi 5 février 2026, par l'entreprise FOURNIER TP, ZAC de la Meule - D 605 77115 SIVRY COURTRY représentée par Mme VIEIRA Irène Tel 01.60.66.55.49, à la demande de l'entreprise Véolia EAU, afin d'effectuer des travaux pour la création d'une adduction d'eau potable et d'un branchement d'assainissement, au droit
du 32 Chemin de ronde 77760 La Chapelle la Reine.
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise FOURNIER TP, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux sur la rue du Chemin de Ronde , à hauteur des travaux, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation, la vitesse et le stationnement sur la rue du Chemin de Ronde , à hauteur des travaux,
ARRETE
Article 1
A compter du mardi 17/02/2026 à 08h00 et jusqu'au vendredi 20/03/2026 à 18h00 inclus, la circulation sur le chemin de ronde,de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux et piquets K10, conformément au schéma du manuel de chef de chantier pour voirie urbaine, afin de permettre le déroulement des
travaux pour la création d'une adduction d'eau potable et d'un branchement d'assainissement.
Article 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
+ défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour les véhicules d'urgence et de secours, e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation,
e vitesse réduite à 30 km/h sur toute l'emprise du chantier,
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé si nécessaire. mise en place d'un alternat par panneaux comme stipulé en article 1.
la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. . en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux. HE
YNE
Arti 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Arrêté n°9 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 Article 6
Monsieur le Maire,
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
le pétitionnaire (entreprise FOURNIER TP)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques
Smictom
Transdev
les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 12/02/2026
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°9 - 2026 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2