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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
jpelle-Z, Tranchée génie civile pour pose chambre télécom NO s
- _—_L ARRETE REGLEMENTAIRE N°42 - 2024
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA
CIRCULATION POUR TRAVAUX TERRASSEMENT DEVANT ENTRÉE DÉCHETTERIE, RUE DU CHÂTEAU D'EAU.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967, VU la demande d'autorisation de voirie du 16/04/2024 présentée par l'entreprise RESEAU NET sise à Levallois-Perret (92), représenté par Monsieur Fouad BENABDESSLAM Tél:06.13.56.52.19, afin d'effectuer des travaux de terrassement à l'entrée de la Déchetterie, rue du château d'eau à La Chapelle-la-Reine (77) du 29/04/2024 à 08h00 au 14/06/2024 à 18h00,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement des travaux, la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'accès menant à la déchetterie sis rue du château d'eau, CONSIDÉRANT le dossier technique joint à la demande formulée par l'entreprise RESEAU NET,
CONSIDÉRANT l'appel téléphonique du 26.04.2024 à 15H00 de Monsieur Fouad BENABDESSLAM nous précisant qu'a aucun moment les travaux ne s'effectueront sur la voie publique de la rue du Château d'eau, :
ARRETE
Article 1
Du 29 avril 2024 à 08h00 au 14 juin 2024 à 18h00/l'entreprise RESEAU NET, ou l'entreprise chargée d'effectuer les travaux, est autorisée à occuper le domaine public.
Durant cette période, le stationnement sera temporairement réglementé sur le chemin d'accès à la déchetterie, rue du château d'eau,, et selon nécessités, pour permettre le déroulement et l'avancée des travaux de terrassement envisagé.
Les restrictions édictées seront instituées au droit du chantier conformément à l'avancement des travaux.
Article 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des zones de travaux, exceptés pour
les véhicules affectés au chantier, les véhicules d'urgence et de secours. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise, notamment l'information pour les piétons.
La rénovation du revêtement (chaussée, trottoirs), la remise en état éventuel des espaces verts ou accotements, à l'issue des
travaux, sera à la charge du pétitionnaire.
Article 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles
seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 4
Monsieur le Maire, le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE-LA-REINE, le Chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
e le pétitionnaire (entreprise RESEAU NET)
e le commandant du centre de secours de LA CHAPELLE-LA-REINE,
e le responsable des services techniques
e Transdev
e Smictom
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 26/04/2024
Gérard CH
Arrêté n°42 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine