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Arrêté - Arrete 84 Travaux voirie rue des Vignes Vauvelle
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 84 Travaux voirie rue des Vignes Vauvelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Travaux de voirie rue des vignes
ARRETE REGLEMENTAIRE N°84 - 2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE AUTORISATION DE VOIRIE ET DE POLICE DE LA
CIRCULATION.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L.2213-6-1,
VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28 et R.415-1 à R.415- 15
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.113-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I, 8éme partie - signalisation temporaire - approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
VU la demande formulée par écrit en date du 08 juillet 2024 par l'entreprise SAS TP VAUVELLE sise à Varennes-Changy
(45290), Tél: 02.38.94.51.26, afin d'effectuer des travaux de réfection partielle de voirie rue des vignes, pour la période du 22 juillet 2024 au 20 octobre 2024,
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise SAS TP VAUVELLE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat manuel, par panneaux K.10, sur la rue des vignes pendant la période du 22 juillet 2024 au 20 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des riverains, des usagers et des personnels chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue des vignes, au droit de l'avancement du chantier, CONSIDÉRANT le dossier technique remis par l'entreprise SAS TP VAUVELLE,
ARRETE
Article 1
Au cours de la période du lundi 22 juillet 2024 au dimanche 20 octobre 2024/a circulation sur la rue des vignes, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat manuel par panneaux de type K10, conformément au schéma 4-05 du manuel de chef de chantier pour voirie urbaine, afin de permettre le déroulement des travaux pour la réfection partielle de la voirie et des trottoirs.
Article 2
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier et en fonction de l'avancement des travaux :
e défense de stationner pour tous types de véhicules sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier, ainsi que pour pour les véhicules d'urgence et de secours,
e interdiction de dépasser quelles que soient les voies laissées libres à la circulation,
e limitation de la vitesse à 30 km/h,
Article 3
Le demandeur ou la société qu'il a mandatée pour l'exécution du présent arrêté est chargé(e) de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire.
Aucun matériel ne pourra être nettoyé sur la voie publique.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu
Il en sera de même en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l'article 1.
Article 4
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux devront être établis de façon à prévoir un cheminement piéton temporaire sur le trottoir opposé, si nécessaire. mise en place d'un alternat par panneaux K10 comme stipulé en article 1.
la fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique. en aucun cas la circulation totale des véhicules ne sera entravée par les travaux.
L'accès aux riverains sera privilégié et autorisé.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN (77) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais
DIRES
Arrêté n°84 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/2 Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de LA CHAPELLE LA REINE, le responsable de la
Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
le pétitionnaire (SAS TP VAUVELLE)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE
Le responsable des services techniques
Smictom
Transdev
Les Cars Bleus
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 18/07/2024
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°84 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 2/2