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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 24 AP Construction batiment blanc revision 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE )
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-247200686-20261014-D_05_10_2026_24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2026] Délibération n°05-10-2026-024 Publication : 14/10/2026 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 octobre 2026
Date de convocation | 29 septembre 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 29 septembre 2026 Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs)
LAN DEUX MILLE VINGT SIX, le 5 octobre à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Boëssé le Sec, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES,
Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN, M. Alexis GITS, M. Thierry GUÉRIN, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT, M. Nicolas MARHADOUR, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, , M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : O.
Pouvoirs : 5 — M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Frédéric POURRIOT, M. Joël CIRON ayant
donné pouvoir à M.Arnault de CALONNE, M. Dominique MORANCÉ ayant donné pouvoir à
M. Laurent PHILIBERT, M. Willy PAUVERT ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Céline PELLETIER
ayant donné pouvoir à Mme Sophie DOLLON.
Etaient excusés: 9 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD, Mme Danièle CHARTRAIN,
Mme Angélique GOURAUD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU,
Mme Émilie PEROUX, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
AP CONSTRUCTION D'UN BATIMENT BLANC :
REVISION N°3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°07-04-2025-019 du 7 avril 2025 relative à la création d’une autorisation de programme
Construction d’un bâtiment blanc,
Vu les délibérations n°17-12-2025-035 du 17 décembre 2025 et 23-02-2026-032 relatives aux révisions de
cette autorisation de programme,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances et comptes publics,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que des ajustements au niveau des travaux doivent être réalisés du fait de manquement de
la maitrise d'œuvre et à la demande du futur preneur dudit bâtiment.
PREND ACTE qu'il convient d'ajuster cette autorisation de programme en augmentant le montant de
l'autorisation de programme.
APPROUVE l'ajustement de cette autorisation de programme comme suit :
N° AP Libellé Montant | Cp2025 | CP2026 de l'AP
25-15 AP Construction d’un
Construction d’un bâtiment blanc ZA des bâtiment blanc Ajeux 886000€ | 46767€ 839 233€
(opération n°5425) à La Ferté-Bernard
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette
décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 5 octobre 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 6 octobre 2026
/
Le Secrétaire de séance Le Président
2 Mme Patricia ÉDET