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unknown - Communauté de communes - Perche - 16 ap Centre Aquatique Revision n6 de lautorisation de programme CENTRE AQUATIQUE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 16 ap Centre Aquatique Revision n6 de lautorisation de programme CENTRE AQUATIQUE)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-01-2023-016
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 janvier 2023
Date de convocation 24 janvier 2023
Date d’affichage 24 janvier 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 30 janvier à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 44 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 5 - M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
Etaient excusés : 6 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Amélie DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 49 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP CENTRE AQUATIQUE : RÉVISION N°6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°25-02-2019-016 en date du 25 février 2019 relative à la création de l’autorisation de
programme 19-04 Centre aquatique,
Vu la délibération n°17-12-2019-043 en date du 17 décembre 2019 relative à la mise à jour de
l’autorisation de programme 19-04 Centre aquatique,
Vu la délibération n°15-12-2021-034 en date du 15 décembre 2021 relative à la mise à jour de
l’autorisation de programme 19-04 Centre aquatique,
Vu la délibération n°13-04-2022-063 en date du 13 avril 2022 relative à la mise à jour de l’autorisation
de programme 19-04 Centre aquatique,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la nécessité de mettre à jour cette autorisation de programme (AP) au regard de l’exécution budgétaire 2022.
DECIDE en conséquence de mettre à jour l’AP correspondante en reportant les crédits non consommés en 2022 sur les crédits de paiement en 2023 et en 2024 comme suit :
N° AP 19-04 CENTRE AQUATIQUE
4118 Libellé Construction d’un centre
aquatique Montant de l’AP 16 500 000 €
CP 2019 39 706 €
CP 2020 549 785 €
CP 2021 461 087 €
CP 2022 743 958 €
CP 2023 9 500 000 €
CP 2024 5 205 464 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme
Le 31 janvier 2023
Le Président
M. Didier REVEAU