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Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 25.01.2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees Seance du cm du 25.01.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
A L P E S D E H A U T E P R O V E N C E
COMMUNE DE SISTERON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023 - 18 HEURES
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
2023-01-01-SG VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA CCSB CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA CCSB ADOPTÉE
2023-01-02-SG APPROBATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (RICP) RÉVISÉ ET DE LA NOMENCLATURE DES MARCHÉS PUBLICS ADOPTÉE
2023-01-03-SG
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA VALORISATION D’UN EMPLACEMENT IDENTIFIÉ COMME POUVANT ACCUEILLIR LA RÉALISATION D’UNE GENDARMERIE. DESIGNATION DU GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIÉTÉ UNICIL EN QUALITÉ D’OPÉRATEUR CO-CONTRACTANT, APPROBATION DES TERMES DE L’AVANT- CONTRAT
ADOPTÉE
2023-01-04-SF BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPÉRÉES AU COURS DE L’ANNÉE 2022 ADOPTÉE
2023-01-05-SF AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 – ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 ADOPTÉE
2023-01-06-SF MODALITÉS D’AMORTISSEMENTS AU 1 ER JANVIER 2023 – BUDGETS ANNEXES ADOPTÉE
2023-01-07-SF SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS ADOPTÉE
2023-01-08-SF TARIFS ENTRÉES CITADELLE ADOPTÉE
2023-01-09-ST ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 616 SITUÉE AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE POUR L’ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN DU CHATAIGNIER ADOPTÉE
2023-01-10-ST SUBVENTION OPAH-RU AU BÉNÉFICE DE MADAME GATIN-GANCE CHANTAL, PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 58 AVENUE JEAN JAURES, PARCELLE AX 100 ADOPTÉE
2023-01-11-ST SUBVENTION OPAH-RU AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR ARTEL JEROME PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DU GYMNASE PARCELLE AX 375 ADOPTÉE
2023-01-12-ST SUBVENTION OPAH-RU AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR LETOUCHE BERNARD PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DE LA VIGNE PARCELLE D 547 ADOPTÉE
2023-01-13-ST SUBVENTION OPAH-RU AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR THOMET MOUIS PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AU 27 RUE DU COUVENT PARCELLE BC 55 ADOPTÉE
2023-01-14-SP TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 ER JANVIER 2023 ADOPTÉE
2023-01-15-SPOR COMPLÉMENT D’INFORMATION DES REDEVENCES COMMUNALES DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES ADOPTÉE