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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 01 04 N°001
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 01 04 N°001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-001
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2021 Sommaire
DDCS86
86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la
composition de la commission de médiation du département de la Vienne (6 pages) Page 3
Direction départementale des territoires
86-2020-12-17-005 - Arrêté portant création de la Commission Départementale
compétente en matière de passage à niveau dans le département de la Vienne (4 pages) Page 10
86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions
de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur (8 pages) Page 15
86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction
départementale des territoires de la Vienne (22 pages) Page 24
PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020
portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays
Chauvinois entre ses communes membres (16 pages) Page 47
86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification
de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux ( SAGE) Charente (6 pages) Page 64
86-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-D2/B1 - 039 en date du 14 décembre 2020 portant
rectification d'une personnalité au Comité de la Caisse des Écoles de la commune de
THURÉ (2 pages) Page 71
86-2020-12-30-005 - Arrêté n°2020-DCL-BFLCB-226 du 30 décembre 2020 portant
dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de
MIREBEAU (2 pages) Page 74
86-2020-12-30-006 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-087 en date du 30 décembre 2020,
donnant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la
cohésion sociale de la Vienne (4 pages) Page 77
86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020,
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile
NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne (6 pages) Page 82
86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant
répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre
ses communes membres (6 pages) Page 89
86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant
la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification
rurale (11 pages) Page 96
86-2020-12-31-005 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de
la SARL MBAYE pour son établissement secondaire “Pompes Funèbres du Sud Vienne –
Le Choix funéraire MBAYE” sis 7 route de Niort à SAVIGNÉ (86400). (4 pages) Page 108
2 DDCS86
86-2020-12-30-008
Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de
la composition de la commission de médiation du
département de la Vienne
DDCS86 - 86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Vienne 3 E
PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité Frateruité
Direction départementale
de la Cohésion Sociale
Arrêté n° 2020/DDCS/PECAD/152
en date du 3.0 DEC. 202
portant modification de la composition
de la commission de médiation
du département de la Vienne
La préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux commissions de
médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) ;'
Vu les articles R. 441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs à la
composition et au rôle de la commission de médiation pour la mise en œuvre du Dalo :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-SG-DCPPAT-072 du 27 novembre 2020 donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Émile SOUMBO, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDCS/PECAD/105 du 15 octobre 2020 portant modification de la
composition de la commission de médiation du département de la Vienne :
Vu le courrier de l'Union régionale HLM Nouvelle-Aquitaine — Délégation de Poitiers du
17 décembre 2020 ; s
Vu le départ de Mme Maud LOCRET de la Croix-Rouge française :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne
ARRÊTE
Article premier : La commission de médiation, créée dans le département de la Vienne
conformément à l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, est chargée
d'examiner les recours amiables portés devant elle par les requérants en application du même
article.
DDCS86 - 86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Vienne 4 Article 2: La commission de médiation est composée comme suit, conformément à l'article R. 441-13 du code de la construction et de l'habitation :
1°) Collège composé de trols représentants des services déconcentrés de l’État dans le
département, désignés par le préfet
Trois représentants dela: direction départementale de la cohésion sociale — Pôle Égalité des
chances et accès aux droits
2°) Collège composé des membres sulvants :
Membre titulaire :
2 M. Pierre SÉNÉGAS, chargé de mission logement social et politique d'insertion sociale,
direction de l’action sociale à la direction générale adjointe des solidarités
Membre suppléant : |
+ Mme Sylvie ALBISETTI, chargée de mission majeurs vulnérables et actions collectives,
direction de l’action sociale à la direction générale adjointe des solidarités
Membre titulaire :
+ Mme Elisabeth NAVEAU DIOP, vice-présidente du bureau communautaire de Grand Poitiers
Membre suppléant :
+ M. Pierre-Etienne ROUET, conseiller communautaire de Grand Poitiers
Membre titulaire :
® M. Jean-Claude BAUDRY, conseiller municipal à la mairie de Châtellerault
Membre suppléant :
+ Mme Gwenaëlle PRINCET, conseillère municipale à la mairie de Châtellerault
3°) Collège composé des membres suivants :
215
DDCS86 - 86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Vienne 5 Membre titulaire :
+ Mme Caroline POISSON, responsable du pôle gestion locative d'Ekidom
Membres suppléants :
+ Mme Hélène ANDREO, directrice de la gestion locative de proximité d'Habitat de la Vienne
® M. Stéphane BERNARD, responsable territorial des Deux-Sèvres et de la Vienne d'Immobilière
Atlantic Aménagement
Membre titulaire :
+ Mme Chrystelle LORIDON, directrice de Soliha Agence Immobilière Sociale Vienne
Membre suppléant : |
® Mme Virginie JATIAULT, Soliha Agence Immobilière Sociale Vienne
Membre titulaire :
+ Mme Claude HUGONNAUD, responsable de pôle à Audacia
Membre suppléant :
+ Mme Gwenaëlle GEFFROY, responsable de pôle à Audacia
4°) Collège composé des membres suivants :
Membre titulaire :
+ Mme Michèle BELLOT-FRISQUET, représentante de l'association Force Ouvrière de défense
des consommateurs et des locataires de la Vienne (AFoc86)
Membre suppléant :
+ Mme Véronique VILLENEUVE, représentante de la confédération syndicale des familles (CSF)
Membres titulaires :
® Mme Sylvie MAZIERES-GABILLY, directrice du Sisa (Service d'insertion sociale pour adultes),
ADSEA (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte)
3/5
DDCS86 - 86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Vienne 6 + M. Thierry GHEERAERT, directeur de la filière lutte contre les exclusions, Croix-Rouge
française
Membre suppléant :
+ Mme Laetitia PEIGNELIN, coordinatrice au Sisa, ADSEA
5°) Collège composé des membres suivants :
Deux représentants des &
dans le département, désignés par le préfet
Membres titulaires :
® M. Joël SUBERATS, administrateur de l'Udaf 86 (Union départementale des associations
familiales de la Vienne)
> Mme Catherine POEY, Secours Catholique
Membre suppléant :
+ Mme Gloria IMBERT, administratrice de l'Udaf 86
6°) Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix
prépondérante en cas de partage égal des voix désignée par le préfet
+ Mme Marie Annick PALAU
Article _ 3: Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation (SIAO) peut assister à la commission à titre consultatif.
Article 4 : Conformément à l'article R. 441-13 du code de la construction et de l'habitation, les
membres de la commission mentionnés du 1° au 5° ainsi que leurs suppléants sont nommés pour
une durée de trois ans. Ce délai court à compter du 1° juillet 2020, date de l'arrêté préfectoral
portant renouvellement de la commission de médiation. Le mandat des membres et des
suppléants peut être renouvelé deux fois. La personnalité qualifiée qui assure la présidence est
nommée pour une durée de trois ans renouvelable.
Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sont remplacés par de nouveaux membres nommés, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 5 : La commission élit parmi ses membres un ou deux vice-présidents qui exercent les
attributions du président en l'absence de ce dernier.
Article 6 : La commission délibère à la majorité simple. Elle siège valablement à la première
convocation si la moitié de ses membres sont présents et à la seconde convocation si un tiers des
membres sont présents.
Un règlement intérieur détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission.
4/5
DDCS86 - 86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Vienne 7 Article 7 : Le secrétariat de la commission, auquel sont adressés les recours, est assuré par la
direction départementale de la cohésion sociale, 4 rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 — 86021
Poitiers Cedex.
Article 8 : La commission se réunit en tant que de besoin sur convocation du secrétariat.
Article 9 : L'arrêté n° 2020/DDCS/PECAD/105 du 15 octobre 2020 portant renouvellement de la
composition de la commission de médiation du département de la Vienne est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de là cohésion sociale sont chargés, chacun en cs qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 3.0 DEC. 262
Pour la préfète de la Vienne, et par délégation
Le secrétaire général
Emile SSZUMBO
5/5
DDCS86 - 86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Vienne 8 DDCS86 - 86-2020-12-30-008 - Arrêté n°2020/DDCS/PECAD/152 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de la Vienne 9 Direction départementale des territoires
86-2020-12-17-005
Arrêté portant création de la Commission Départementale
compétente en matière de passage à niveau dans le
département de la Vienne
Direction départementale des territoires - 86-2020-12-17-005 - Arrêté portant création de la Commission Départementale compétente en matière de passage à niveau dans le département de la Vienne 10 à DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-DDT- 494 en date du 17 décembre 2020
portant création de la Commission Départementale compétente en matière de passage à niveau
dans le département de la Vienne
La préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Chantal Castelnot, Préfête de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau ;
Vu l'instruction du gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour
améliorer la sécurisation des passages à niveau ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne et du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1- Il est créé une Commission Départementale compétente en matière de passage à
niveau placée sous la présidence de Madame la préfète de ia Vienne ou du sous-préfet de l'arrondissement concerné, ou de son représentant.
ARTICLE 2 - Cette commission est chargée d'assurer au niveau départemental le suivi et le pilotage de la mise en œuvre de la politique de sécurisation des passages à niveau (suivi de la réalisation des diagnostics et de la définition des mesures à prendre, identification des lieux d’expérimentation de la limitation de la vitesse routière d'approche, etc.).
ARTICLE 3 - La commission est présidée par l'État et associe toutes les parties prenantes, y compris des associations concernées par le transport et la sécurité, dont des associations de victimes.
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 86-2020-12-17-005 - Arrêté portant création de la Commission Départementale compétente en matière de passage à niveau dans le département de la Vienne 11 La commission est notamment composée, outre la présidence, de :
- M. le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant ;
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne ou son représentant ;
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ou son représentant ;
- Mme la Directrice Régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
- M. le Président du Conseil départemental de la Vienne ou son représentant :
- M. ou Mme le maire de la commune concernée par un passage à niveau évoqué à l’ordre du
jour ou son représentant ;
- M. le Président de l'Association des Maires et Présidents d'Intercommunalité de la Vienne ou son
représentant ;
- M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest où son représentant :
- M. le directeur de la SNCF Réseau ou son représentant ;
- M. le directeur départemental de la Prévention Routière ou son représentant ;
- M. le Président de la Fédération des Victimes d'Accidents Collectifs ou son représentant.
ARTICLE 4 - La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui
fixe l'ordre du jour. Son secrétariat est assuré par la DDT. La convocation peut être envoyée par tout
moyen, y compris par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires
à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
ARTICLE 5 - Sauf urgence, les membres reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion,
une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen
des affaires qui y sont inscrites.
ARTICLE 6 - La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure
dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent
pas au vote.
ARTICLE 7- Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la
commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une
conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum
après une nouvelle convocation portant sur lé même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne
sera exigé.
ARTICLE 8 - Dans le cas où une décision par vote est décidée, la commission se prononce à la
majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas
de partage égal des voix.
ARTICLE 9 - Le procès verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des
membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des
délibérations. || précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis
rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Direction départementale des territoires - 86-2020-12-17-005 - Arrêté portant création de la Commission Départementale compétente en matière de passage à niveau dans le département de la Vienne 12 ARTICLE 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne, le Directeur départemental des
territoires de la Vienne, le Général commandant le groupement de gendarmerie de la Vienne et le
Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Vienne, dont copie sera adressée à chacun des membres de la Commission départementale
compétente en matière de passage à niveau dans le département de la Vienne.
, DEC. 2020 Poitiers, le
Direction départementale des territoires - 86-2020-12-17-005 - Arrêté portant création de la Commission Départementale compétente en matière de passage à niveau dans le département de la Vienne 13 Direction départementale des territoires - 86-2020-12-17-005 - Arrêté portant création de la Commission Départementale compétente en matière de passage à niveau dans le département de la Vienne 14 Direction départementale des territoires
86-2021-01-04-002
Decision 2 donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 15 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction Départementale des Décision n° 2021-DDT- 2 Territoires de la Vienne en date du 4 janvier 2021
donnant subdélégation de signature
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur
Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-019 du 3 février 2020 de la Préfète de la Vienne, donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur,
Sur proposition du Secrétaire Général,
Décide
Titre 1 : Ordonnancement secondaire
Article 1 : Subdélégation au directeur départemental adjoint aux chefs de services et leurs adjoints
Subdélégation de signature est donnée au directeur départemental adjoint, aux chefs de service et leurs adjoints et aux chefs de mission désignés dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans le respect des visas et seuils du préfet et du contrôleur financier :
” les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actes
juridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui
les accompagnent,
” les engagements juridiques de type M.A.P.A. et les arrêtés attributifs de subventions et conventions,
” les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment la constatation du service fait.
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 16 Pour le BOP 354 et les BOP métiers concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement des chefs de service, de mission ou leur validation qui restent au niveau du directeur et du directeur adjoint.
Article 2 : Subdélégation aux agents des services et des missions
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à
l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
” les engagements juridiques de type M.A.P.A., les arrêtés attributifs de subvention et
les conventions d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,
” les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la constatation
du service fait.
Pour le BOP 354 et les BOP métiers concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais de déplacement ou leur validation qui restent au niveau des chefs de service et de
mission.
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°3 à l'effet de signer de saisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces de commande ou de liquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.
Titre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour lesmarchés formalisés
Article 3 : Passation et gestion des marchés
Subdélégation de signature est donnée à :
> M. Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires adjoint,
pour choisir dans le respect des seuils définis par le Préfet, l'attributaire des marchés, signer ces marchés ainsi que leurs actes d'exécution, à l'exception :
” des avenants ayant une incidence financière au-dessus du seuil autorisé par le marché
CONCETrnÉ,
# du décompte final lorsque celui-ci est signé avec réserve par le titulaire du marché.
Titre 3 : Pour l'ensemble des titres let2
Article 4 : Intérim
L'agent expressément désigné pour assurer l’intérim d’un service, d’une unité ou d’un site exerce les mêmes délégations de signature que l’agent qu’il remplace.
Article 5 : Abrogation
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 17 Article 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.
Article 6 : Exécution
Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Le Directeur Départemental des Territoires,
f je FR
/ f
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 18 Annexe Î
Subdélégation de signature au directeur départemental adjoint,
aux chefs de service, de mission et au chef de l’unité AMP
Responsable | | Programme EL L Intitulé :
215 Conduite et pilotage des politiques de
l'agriculture
217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,
du développement et de la mobilité durables
354 Administration territoriale de l’état
113 Paysages, eau et biodiversité
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de
l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture
M. Stéphane NUQ
Directeur départemental adjoint 181 Prévention des risques 203 Infrastructures et services de transports
206 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
207 | Sécurité et éducation routières
219 Sport
723 Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l’Etat
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 19 M. Frédéric DAGES
Chef du service Prévention des
Risques et Animation Territoriale
181 Prévention des risques
M. Henri NOUFEL |
Adjoint au chef du service 207 Sécurité et éducation routières
Prévention des Risques et
Animation Territoriale
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Mme Hélène BURGAUD-
TOCCHET Impulsion et coordination de la politique
Chef du service 112 d'aménagement du territoire
Habitat Urbanisme et Territoires (uniquement pour le contrôle de service fait)
219 Sport
Mme Dominique GALLAS
chef de service Habitat Urbanisme 723 | Opérations immobilières et entretien des
et Territoires adjointe bâtiments de l’État
Mme Catherine AUPERT | 113 Paysages, eau et biodiversité Chef du service Eau et
Biodiversité 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de
l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
Mme Aurélie RENOUST l'aquaculture
Adjointe au chef du service
Eau et Biodiversité 723 Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l’État
M. Jean Pierre PRADEL
Chef du Service Économie 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de
Agricole Développement Rural l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture
Mme Rachel PELLETIER
Adjointe au chef du service 206 Sécurité et qualité sanitaire de
Économie Agricole l'alimentation
Développement Rural
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 20 Annexe 2
Subdélégation de signature aux agents des services
pour les engagements et les pièces de liquidation hors frais de déplacements
Agents autorisés à passer des Agents autorisés à signer les
Services et Cellules engagements juridiques pièces de liquidation dont la
Montant maximum par | constatation du service fait
engagement juridique |
pour les B.O.P. 135, 723
Nicolas DUCLAUT Nicolas DUCLAUT
Florence BONNEUIL Florence BONNEUIL
Jean-Yves MOUGNAUD Jean-Yves MOUGNAUD
Service Habitat Urbanisme et Karine COUTIN Catherine PECLERIN Territoires Catherine PELLERIN Karine COUTIN
(pour un montant de 10 000 €) Caroline ROUGIER
| pour le B.O.P. 112 Catherine MERCADIER
(uniquement pour le contrôle du Yoann PIERRE
service fait)
pour le B.O.P. 181 François BERNERON
François BERNERON Jean-Michel SCHMITT
Jean-Michel SCHMITT Marie-France DAMAS
(pour un montant de 4 000 €) Marie-Dominique PALIN
Service Prévention des Risques et pour le B-O.P. 207
Animation Territoriale | François BERNERON François BERNERON Cindy LEBAS Philippe BAILLY
(pour un montant de 4 000 €) Cindy LEBAS
Emmanuelle DOMZALSKI Emmanuelle DOMZALSKI
(pour un montant de 1 500 €)
pour le B.O.P. 113
Mathilde BLANCHON Isabelle FOURRE
Camille FOURCHARD Mathilde BLANCHON
(pour un montant de 20 000 €) Camille FOURCHARD Service Eau et Biodiversité
pour le B.O.P. 149, 723
Vincent DECOBERT Vincent DECOBERT
(pour un montant de 1 000 €)
Service Économie Agricole pour le B-O.P: 147 Développement Rural Jacques GIRARDIN Jacques GIRARDIN Christelle REMERAND
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 21 Annexe 3
Délégation de signature aux agents des services
pour la saisie et la validation dans CHORUS Formulaires
Service Habitat Urbanisme et
| Territoires
BOP 135, 219, 723
| Service Prévention des Risques et | pour la saisie et la validation dans
| Animation Territoriale
Service Eau et Biodiversité pour la saisie et la validation dans
CHORUS Formulaire
pour la saisie et la validation dans Nicolas DUCLAUT
la passerelle GALION-CHORUS Karine COUTIN
et dans CHORUS Formulaire Guillaume CADIOT
Catherine PELLERIN
BOP 181 et 207
Mireille SERRANO
CHORUS Formulaire Emmanuelle DOMZALSKI
Samantha POUPEAU
BOP 113 et 149
Mireille SERRANO
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 22 Annexe 4
Délégation aux agents des services
pour la saisie et la validation dans CHORUS DT
Profil : Profil Profil Profil Profil " Profil Service : : | , & : A Valideur ï | Gestionnaire | Gestionnaire | Gestionnaire
SERVICE NOM PRENOM ASSET) Hiérarchique geste contrôleur valideur de factures (VH1) (GC) (GV) (FC)
DIRECTION HILAIRET VALÉRIE X X_ La}F
SEADR PROUTEAU VALÉRE X | X
SEADR REMERAND CHRISTELLE x | x
| __ SEB FOURRE ISABELLE | X X SEB ROUSSILLE MARIE-CHRISTINE X x
SHUT BERNERON (CATHERINE X X LE |
__ SPRAT DOMZALSKI [EMMANUELLE | _X x
SPRAT POUPEAU SAMANTHA LU X X
SPRAT SERRANO MIREILLE | X X _ (le LITE TT
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-002 - Decision 2 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir Adjudicateur 23 Direction départementale des territoires
86-2021-01-04-001
Decision donnant délégation de signature aux agents de la
Direction départementale des territoires de la Vienne
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 24 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Décision n°2021 - DDT - À
Direction Départementale des Territoires en date du 4 janvier 2021
de la Vienne
Service : Secrétariat Général donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de
la Vienne
SUBDELEGATION GENERALE DDT
Le Directeur Départemental des Territoires
VU les dispositions du livre des procédures fiscales (art. L. 255 A), du code de l'urbanisme (art. L.331-1 et suivants) et du code du patrimoine (art. L.524-1 et suivants) relatives aux attributions du chef du service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département en matière de fiscalité de l'aménagement et de financement de l'archéologie préventive ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44
modifié par le décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 relatif à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 12 avril 2018, portant nomination de Monsieur Eric SIGALAS, en tant que Directeur Départemental des Territoires de la Vienne à compter du 1* mai 2018;
VU l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 2018 nommant Monsieur Stéphane NUQ, Directeur
départemental adjoint des territoires de la Vienne ;
VU l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-018 du 3 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS, dans les missions relevant des attributions de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.
Heures d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h30
20 rue de la Providence — BP 80523 -86020 Poitiers cedex Tél. : 05 49 03 13 00 Fax 05 49 03 13 12 courriel : ddt@vienne. gouv.fr
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 25 Article 1 :
En application des dispositions susvisées, délégation est donnée à Monsieur Stéphane NUQ, Directeur départemental adjoint des territoires de la Vienne pour signer, sous ma responsabilité, toutes décisions et correspondances entrant dans le champ de compétence de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.
Article 2 :
Délégation est donnée aux chefs de service, de mission et d'unité pour signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes mentionnés dans les rubriques du tableau placé en annexe de la présente décision, tels qu'ils sont indiqués dans la colonne « ACTES SUBDELEGUES (délégation de signature Préfet et DDT) »
Article 3 :
L'agent expressément désigné pour assurer l’intérim d’un service, d’une unité ou d’un site exerce les mêmes délégations de signature que l’agent qu’il remplace.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.
Article 6 :
Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Le Directeur Départemental des Territoires
/
Eric SIGALAS
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 26 Annexes subdélégation générale designature du directeur de laDDT
ANNEXE 1
de la décision de subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
Service
Direction
Habitat, Urbanisme et
Territoires
SHUT
Économie Agricole et
Développement Rural
SEADR
Eau et biodiversité
SEB
Prévention des
Risques et Animation
Territoriale
SPRAT
Liste des responsables hiérarchiques directs de laDDT
Chef de service
Eric SIGALAS
Stéphane NUQ
(adjoint)
Hélène BURGAUD-
TOCCHET
Dominique GALLAS
(adjointe)
Jean-Pierre PRADEL
Rachel PELLETIER
(adjointe)
Catherine AUPERT
Aurélie RENOUST
(adjointe)
Frédéric DAGES
Henri NOUFEL
(adjoint)
| Unité / division
Affaires Juridiques et Contentieux(AJC)
Chef d'unité
Emmanuel PERIOT
Expertise et Application du Droit des Sols (EADS) |: Serge PETIT
Aménagement et Connaissance des Territoires
(ACOT)
Fiscalité de l’Urbanisme (FU)
Planification (P)
Politique Immobilière et Qualité de la Construction
(PIQC)
Politique de l'Habitat (PH)
Gestion des Aides (UGA)
(OADR)
| Eau Qualité (Edé)
Eau Quantité (EQ)
Milieux Aquatiques et Biodiversité (MAB)
Forêt - Chasse (FC)
Éducation Routière (ER)
Cadre de Vie et Sécurité Routière (CVSR)
Risques Majeurs et Crises (RMC)
Rénovation Urbaine et Logement Social (RULS)
Orientations Agricoles et Développement Rural
| Mission d’Animation Territoriale (MAT)
Système d'Information et de Valorisation des
| Données (SIVD)
Page 1/20
Béatrice PELLERIN
Catherine MERCADIER
Séverine VERDIER
Jean-Yves MOUGNAUD
Nicolas DUCLAUT
Florence BONNEUIL
Rachel PELLETIER
Jacques GIRARDIN
Aurélie RENOUST
Rodolphe PINIER
Mathilde BLANCHON
Poste vacant
Cindy LEBAS
Jean-Michel SCHMITT
Henri NOUFEL
Pascal MIGNOT
04/01/2021
|
|
François BERNERON |
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 27 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
ANNEXE 2
de la décision de délégation générale de signature du directeur de la DDT
Actes subdélégués (hors gestion des présences et absences des agents)
ACTES
Le SUBDÉLÉGUÉS | SuRDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLEÉGATION Textes de référence | (délégation de
Code signature Préfet | et DDT) |
[1 AMÉNAGEMENT ET PLANIFICATION
| Art. L132-1/132-2 et | Chef d : | Responsable de
. | 132-3, R124-4,R163-1 | US l'unité 1.1 Porter à connaissance | SHUT et son . . et 163-2 du code de d'oint planification et
| | l'urbanisme. ACJOM son adjoint
Dérogation aux règles posées en matière d'implantation .
12 | et de volume des constructions et aménagements des | Art. R 111-19 du code de EUR con ‘ | règles prescrites sauf dans le cas où les avis du maire et | l’urbanisme adioint | de la DDT sont divergents | J
Dérogation aux règles de recul des constructions ou
installations par rapport aux autoroutes ; routes express, | ticle L 111-6 à L 111-10 Chef du service 1.3 déviations et voies à grande circulation et dérogation d , - SHUT et son . . . u code de l’urbanisme , à permettant l'installation de la construction projetée sur adjoint
des terrains concernés L
Dérogation au principe d'interdiction de l'ouverture à Chef du service | 14 l'urbanisation et de la délivrance d'autorisation | article L.142-4 et R142-2 SHUT
° d'exploitation commerciale ou cinématographique hors | du code de l'urbanisme . éene ploi le grapniq | adjoint | schéma de cohérence territoriale || 2 APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Formalités liées à l'instruction des permis d'aménager, de | Reponse . construire, de démolir, des certificats d'urbanisme et des | Art R 423-38 et R 423- Chef du service a lication du déclarations préalables dans les communes sans transfert | 42 du code de SHUT et son Eu des sols ou 2.1 de compétence (ex : RNU...) : l'urbanisme adjoint n adjoint 1) Lettres de majoration de délai et/ou incomplet Art R 462-8 du code de R J ble d 2) Lettres d’information adressées au demandeur | l'urbanisme rsyéde préalablement aux récolements de travaux urbanisme
Avis conforme du Préfet lorsque le maire est compétent
mais que la construction projetée :
+ se situe hors du zonage du document d'urbanisme
opposable |
| «se situe dans un périmètre où des mesures de Chef du service
22 sauvegarde nécessitent un sursis à statuer dans les Art R 422-5 du code de SHUT et son
° ças énumérés aux articles L 111-7, 9 et 10, L 123-6 l'urbanisme dioint
(dernier alinéa), L 311-2 et L 313-2 (alinéa 2) du acJorn
code de l'urbanisme, et L 331-6 du code de
l'environnement] prévues par l'article L 111-7,
lorsque ce périmètre a été institué à l'initiative d'une
autorité autre que la commune
Avis conforme du Préfet en cas d'annulation par voie
juridictionnelle ou d'abrogation d'une carte communale,
d'un plan local d'urbanisme ou d'un document | Chef du service
d'urbanisme en tenant lieu, ou de constatation de leur | Art. L 422-6 du code de 2.3 “ne Ver Loge qe . . : lu . SAUT et son illégalité par juridiction administrative ou l'autorité l'urbanisme. adjoint compétente et lorsque cette décision n'a pas pour effet de
remettre en vigueur un document d'urbanisme antérieur.
Page 2/20 04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 28 n° de
Code
Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT |
NATURE DE LA DÉLÉGATION
-
Textes de référence
ACTES
SUBDÉLÉGUÉS
(délégation de
signature Préfet
et DDT)
ACTES
SUBDÉLÉGUÉS
2.4
Pour les projets réalisés portant sur :
+ autitre du L422-2 :
a) Les travaux, constructions et installations réalisés pour
le compte d'États étrangers ou d'organisations
internationales, de l'État, de ses établissements publics et
concessionnaires ;
b) Les ouvrages de production, de transport, de
distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux
utilisant des matières radioactives ;
c) Les travaux, constructions et installations réalisés à
l'intérieur des périmètres des opérations d'intérêt national
mentionnéesà l'article L121-2 ;
d) Les opérations ayant fait l'objet d'une convention
prise sur le fondement de l'article L302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation, pendant la durée
d'application de l'arrêté préfectoral prévu au même
article ;
e) Les logements construits par des sociétés de
construction dans lesquelles l'État détient la majorité du
capital.
* au titre du R422-2 :
a) l'État, la région, du département, de leurs
établissements publics ou de leurs concessionnaires, d'un
État étranger ou d'une organisation internationale.
b) les ouvrages de production, de transport de stockage
et de distribution d'énergie lorsque celle-ci n'est pas
destinée, principalement, à une utilisation directe par le
demandeur
c) pour les installations nucléaires de base
d) pour les travaux qui sont soumis à l'autorisation du
ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou
en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection
de la nature ou par le ministre chargé des monuments
historiques et des espaces protégés
SAUF
si le maire et le responsable du service de l'État dans
le département chargé de l'urbanisme ont émis des
avis en sens contraire
+ Décisions relatives aux certificats d'urbanisme,
autorisations (permis de construire, permis de
démolir, permis d'aménager) et déclarations
préalables ;
Décisions relatives aux autorisations de vente ou de
location des lots avant exécution de tout ou partie
des travaux prescrits ;
+ Décisions relatives aux autorisations de différer les
travaux de finition ;
+ Certificat de l’autorisation tacite ou de la non
opposition au projet ;
+ Contestation de la conformité des travaux au permis
ou déclaration ;
+ Lettre de mise en demeure de déposer un dossier
modificatif ou de mettre les travaux en conformité
avec l’autorisation accordée ;
Attestations de non opposition à la conformité. 1
Art. L 422-2 et R 422.2
du code de l'urbanisme
Art R410-11 et R424-1 et
suivants du code de
l'urbanisme
Art R 442-13
Aït R 442-13
Art R 424-13
Art. 462-6
Art R 462-9
Att R 462-10
Page 3/20
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Responsable de
l'unité expertise et
application du
droit des sols ou
son adjoint
Responsable de
l’unité fiscalité de
l’urbanisme
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 29 Annexes subdélégation générale designature du directeur de la DDT
Textes de référence
ACTES
SUBDÉLÉGUÉS
(délégation de
signature Préfet
et DDT)
ACTES | SUBDELEGUES
n° de NATURE DE LA DÉLÉGATION
Code
LL. |
3 FISCALITÉ DE L'AMÉNAGEMENT
Actes, décisions et documents de toute nature en matière
de détermination de l’assiette et de liquidation de la taxe
| d'aménagement
3.1
Actes, décisions et documents de toute nature en matière
de détermination de l’assiette et de liquidation du
versement pour sous-densité
3.2
Actes, décisions et documents de toute nature en matière
de détermination de l’assiette et de liquidation du la
redevance d'archéologie préventive
3.3
4 AMÉNAGEMENTS FONCIERS
Associations foncières d'aménagement foncier agricole
| et forestier (AFAFA) : décisions liées au contrôle des
|actes administratifs de ces associations (hors création/dissolution)
Associations syndicales de propriétaires en relation avec
| le monde agricole (ASL, ASA): décisions liées au
contrôle des actes administratifs de ces associations (hors
création/dissolution)
4,1
Associations foncières d'aménagement foncier agricole
et forestier (AFAFA): décisions liées à la]
création/dissolution des associations
Associations syndicales de propriétaires en relation avec
le monde agricole (ASL, ASA): décisions liées à la
création/dissolution des associations
—- D
43 Protection des boisements linéaires, haies et plantations
| d'alignement, existants ou à créer
4.2
| Terres incultes : mise en demeure des propriétaires et
| 44 constatation de la renonciation ou de la non mise en
‘ culture dans les délais prescrits
Livre des procédures
fiscales — art. L. 255 A
Code de l'urbanisme —
art. L. 331-1 et suivants
Livre des procédures |
fiscales — art. L. 255 A |
Code de l'urbanisme —
art. L. 331-35 et suivants
Code du patrimoine — art.
L. 524-1 et suivants
Code rural - art. R 133-1
à 10 |
Ordonnance n° 2004-632
du 1° juillet 2004 et son
décret d’application n°
2006-504 du 3 mai 2006
Code rural - art. R 133-1
à 10
Ordonnance n° 2004-632
du 1° juillet 2004 et son
décret d’application n°
2006-504 du 3 mai 2006
Code rural - art. L 126-3
:
Code rural - art . L.125-3
Page 4/20
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Responsable de
l'unité expertise et
application du
droit des sols
Responsable de
l’unité fiscalité de
l’urbanisme
Responsable de
l'unité expertise et
application du
droit des sols
Responsable de
| l’unité fiscalité de
l’urbanisme
| _
| Responsable de
l'unité expertise et
application du
droit des sols
Responsable de
l’unité fiscalité de
l’urbanisme
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Responsable de
l’unité ACOT ou
son adjoint
Responsable de
l’unité ACOT ou
son adjoint
Î
Responsable de
l’unité ACOT ou
son adjoint
Responsable de
l’unité ACOT ou
son adjoint
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 30 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
ACTES
_ SUBDÉLÉGUÉS | SuBDÉLÈGUÉS | n° de NATURE DE LA DÉLEGATION Textes de référence | (délégation de |
Code signature Préfet | et DDT) |
Code de l'environnement — livre E, titre VIE: Livre II — Titre [et ses
5 POLICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES textes d'application
Décisions relatives à l'usage, la conservation, la gestion
et la police des eaux superficielles et souterraines et des
milieux aquatiques : |
* autorisations d’installations, ouvrages, travaux ou
activités spécifiées par la nomenclature visée en
référence ;
* récépissés de déclaration et décisions d’opposition à
déclaration d’installations, arrêtés de prescriptions
particulières, ouvrages, travaux ou activités
spécifiées par la nomenclature visée en référence ;
+ révocation ou modification des autorisations ou
permissions accordées et autres mesures visant à
mettre fin à un dommage constaté ou en circonscrire
la gravité ;
* entretien régulier des cours d’eau, canaux ou plans
| d’eau.
Mise en œuvre :
| + des dispositions relatives aux zones soumises à
contraintes environnementales
+ des dispositions particulières en situation d'étiage :
— limitation ou suspension provisoire des usages
de l’eau ou portant limitation des volumes
hebdomadaires autorisés,
- interdiction de manœuvre de vannes et
| dérogations temporaires.
+ des Organismes Uniques de Gestion Collective
(OUGC) de l’eau
5.1
* des obligations relatives aux ouvrages liées à
classement des cours d'eau, au débit réservé, à la
sécurité
+ des dispositions relatives aux programmes d’actions
pour lutter contre les pollutions en nitrates d'origines
agricoles
Décisions relatives aux mesures et sanctions
administratives et transmission des RMA.
Proposition de transaction pénale lorsque l'infraction
| 52 constitue une contravention ou un délit
| 6 POLICE DE LA PÊCHE
| Décisions relatives à Ja protection du patrimoine
| piscicole et à la préservation des milieux aquatiques, à la
gestion des milieux aquatiques et des ressources | piscicoles
6.1
Code de
Code de l'environnement — Livre IV et ses textes d'application
Adjoint au chef de
| Code de |
l'environnement - articles
L214-1à6
Code de
l'environnement -
nomenclature annexée à
l’article R 214-1 pour les
rubriques relevant du titre
ler (prélèvements), du
titre II (rejets) et du titre
III (impacts sur le milieu
aquatique ou sur la
sécurité publique)
5 Chef du service Code de l’environnement SEB
Articles L 211-5, 7 et 10
Articles L 215-15 à 18, R
215-2 à 2015-5
Articles R 211-66 à 211-
110
Article L 211-3
Articles R 211-111 à 117
articles L 214-17, R 214-
1107 à 114
l'environnement -
L171-6 et suivants,
L173-12 et suivants Chef du service
L 216,3 et suivants, SEB
L437-3-1 et suivants,
R 216-12, R437-7
Code général de la proprièté des personnes publiques
Adjoint au chef de |
service ;
Responsables
unités Eau qualité
(Edé), eau
quantité (EQ) et
milieux
aquatiques et
biodiversité
Adjoint au chef de
(MAB) chacun sur
son domaine.
service
responsable unité
| eau quantité (EQ) |
pour les
transmissions
| y. .. :
d'index irrigation
| Chef du service Titre IL, chapitres 2 et 3 SEB
Page 5/20
service ;
Responsable unité
Milieux aquatiques
et biodiversité
(MAB)
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 31 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de laDDT
ACTES
mé SUBDÉLÉGUÉS | SuBDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLEGATION | Textes de référence (délégation de |
Code signature Préfet
| et DDT)
Décisions relatives aux conditions d'exercice du droit de Titre IIL, chapitre 6 | pêche, à l'exception de l'arrêté permanent et de l'arrêté | > SUP Adjoint au chef de
annuel] d'ouverture de la pêche : service ;
- interdiction temporaire de la pêche ou prolongation de
la durée de fermeture de la pêche lorsque les > Chef du service Responsable unité 6.2 Aer ps . . Code de l’environnement . caractéristiques locales du milieu aquatique le justifient, à SEB Milieux . a . - articles R.436-7, 8 et 14
autorisation de pêche de certaines espèces durant les aquatiques et
heures d’interdiction ; 1 biodiversité . . Code de l’environnement
- capture, évacuation, transport ou vente de poissons dans : (MAB) D. LL. - article R.436-9 et 12
des conditions particulières. ...: : . h : :
| Décisions relatives aux : | Code de l’environnement
- clauses et conditions générales de la location par l'État à | —L 435-1, L 436-1, L Adioint au chef de des associations agréées de pêche et de protection du 436-4, R 435-2 à 33 nice
milieu aquatique du droit de pêche aux lignes et aux - article R.435-10 ?
balances dans les eaux du domaine public fluvial ; | code de l’environnement . Le 6.3 A ; . à É Chef du service Responsable unité - concours de pêche dans les cours d'eau de la première - article R.436-22 per en. er SEB Milieux catégorie ; | code de l’environnement | aquatiques et
- création de réserve de pêche ; - articles R.436-73 et 74 quanques * : , : à » biodiversité - agréments relatifs aux associations agréées pour la pêche | code de l’environnement (MAB)
et la protection du milieu aquatique et à leur fédération - articles L.434-3 et 4,
départementale. de h | articles R. 434-25 à 27 h
1. PROTECTION DE LA NATURE la en application du code de l'environnement — Livre [V |
Préservation du patrimoine biologique : ne Adjoint au chef de | ; | : , - ... Code de l’environnement , . + dérogations visant la préservation du patrimoine : Chef du service service ; 7.1 . . - articles L 411-1, 2 et 6, Le biologique ; articles R 411-1 à 14 SEB Responsable unité
+ régulation des cormorans. : L : | Forêt-Chasse (FC)
Plan de développement Adjoint au chef de
Décisions relatives aux contrats et chartes Natura 2000 rural régional . SéIVICE ; ns Code de l’environnement Chef du service Responsable unité 7.2 . .... , Le . . — articles L 414-3, R 414- Milieux Dispositions relatives à l'évaluation des incidences >à18 SEB - Natura 2000 122 | aquatiques et - articles L414-4, R414- | biodiversité
: : 19 à 24 : (MAB)
Décisions relatives aux réserves de la chasse et de faune
sauvage Titre Il, chapitre 2 Adjoint au chef de
Décisions relatives aux Associations Communales ou | Chef du service service ; 7.3 Intercommunales de Chasses Agréées (ACCA et AICA) : | Code de l’environnement SEB
7.4
7.5
4 ——
Tutelle administrative en dehors de la tutelle exercée au
titre de la loi de 1901 sur les associations,
| Décisions relatives à la régulation des espèces chassables
Décisions relatives à l'exploitation de la chasse sur le
domaine public fluvial
Mise en œuvre des dispositions relatives à l’agrainage et
à l’affouragement du gibier prévues
départemental de gestion cynégétique
au schéma
Décisions relatives à la protection de la faune pour les
activités soumises à autorisation (élevage, détention, capture...) et liées aux espèces non domestiques :
- article L 422-27
- article R 422-25-1
Titre IL, chapitre 5
Code de l’environnement
- articles L 427-1 à 7,
R 424-8
articles D422-97 à 116
Code de l’environnement
- articles L 425-1 à 5
| Titre I
Page 6/20
| Chef du service
Chef du service
SEB
Chef du service
SEB
Chef du service
SEB
SEB
Responsable unité
Forêt-Chasse (FC)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
Forêt-Chasse (FC)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
| Forêt-Chasse (FC C)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
Forêt-Chasse (FC)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 32 Annexes subdélégation générale de signature du directeur dela DDT
ACTES .
SUBDÉLÉGUÉS
ACTES
SUBDÉLÉGUÉS
n° de NATURE DE LA DÉLÉGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet et DDT)
- autorisation d'importation, de colportage, de vente ou | Code de l’environnement d'achat de spécimens des espèces d'oiseaux dont la | - article L 412-1 - arrêté
chasse est autorisée ; interministériel du 20
- autorisations portant sur le gibier vivant : décembre 1983
— capture et lâcher de gibier vivant, - article L.424-3
-_ capture ou abattage de gibier par le service Code de l’environnement
départemental de l’OFB pour des motifs de sécurité, - articles L 424-11 et 27,
— abattage de gibier dans le cas d’élevages en R 422-87
infraction, Code des communes et
— capture de gibier dans les réserves de chasse et | code général des
de faune sauvage, collectivités territoriales
* utilisation de sources lumineuses pour réaliser des
comptages de la faune sauvage. Code de l’environnement
* régulation et lâcher des animaux susceptibles - articles L 427-1 à 8,
d’occasionner des dégâts (ESOD) : L 424-11 et R 27-26
— classement des espèces nuisibles, Code de l’environnement
| — battues administratives, - articles R 427-7 à 25 | — chasses particulières, | arrêté du 19 pluviôse An
— destruction par les particuliers, V.
— agrément des piégeurs Arrêté ministériel du 21 |
* entraînement des chiens et des fieldtrials : janvier 2005
* autorisations relatives à l'élevage de gibier : certificat | Arrêté ministériel du 10
de capacité, ouverture d'élevage de gibier, d'élevage | août 2004 et circulaire
d’agrément et ceux détenant des rapaces destinés à la | ministérielle du 17 mai
| chasse au vol. 2005
| code de l'environnement | Cpef qu service
7.8 Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier :- articles L 426-1 à 6 et x SEB R 426-3 à 18
| _ _ L =
———
0 ie et paraphes des livrets d ofiEe, et livrets journaliers | L.428-24 et R421-23 du | Chef du service . s agents commissionnés par l'administration code de l’environnement | SEB
| 8 FORETS en application du code forestier
Décisions relatives aux : Plan de développement | + aides publiques aux particuliers destinées à la mise | rural régional
81 en valeur et à la protection des bois et forêts, et aux | Code forestier - articles Chef du service
° investissements forestiers L9et10 SEB | * autorisations de coupe Code forestier - articles
| ° régime spécial d'autorisation administrative | L225-$5 et suivants
| Contrôles relatifs aux : Code forestier - articles . 8.2 * engagements de gestion durable L7et8 | - Chef du service
+ plans simples de gestion Code forestier — articles SEB
L 222-1 et suivants
Décisions relatives aux obligations et sanctions dans tout
massif non soumis au régime forestier : | Code forestier - articles
- autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres dans les L 223-1 et suivants
bois, forêts ou parcs sur le territoire des communes ou |
83 parties de communes où un document d'urbanisme Chef du service
‘ prescrit n'est pas encore rendu public à l'exception des Code de l'urbanisme - | SEB
communes ayant confié aux services de la direction articles R 130-1 et 4
départementale des territoires l'instruction des dites Code de l'urbanisme —
autorisations art. R490-2
- sanctions en Cas de coupes illicites
8.4 | Approbation des statuts et diverses décisions | Code forestier - articles Chef du service administratives des groupements forestiers, associations
syndicales de gestion forestière et organismes de gestion
R 241-2 et 4, R 242-I et
6
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SEB
Forêt-Chasse (FC)
| Adjoint au chefde |
service ;
Responsable unité
| Forêt-Chasse (FC)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
Forèt-Chasse (FO)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
Forêt-Chasse (FC)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
Forêt-Chasse (FC)
Adjoint au chef de
service ;
Responsable unité
Forêt-Chasse (FC)
Adjoint au chef de
service ;
responsable unité
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 33 Annexes subdélégation générale de signature du directeur dela DDT
ACTES
cn SUBDÉLÉGUÉS | SURDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLEGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet | et DDT) | |
et d'exploitation forestière en commun. | | Forêt-Chasse (FC) 4 - — — — —— —— _— — — — — | - 4
Décisions relatives à tout arrachage ou défrichement de
bois : Code forestier - article
+ autorisation de défrichement des bois des particuliers | L 311-1 et suivants, Adjoint au chef de
ou des collectivités sauf en cas d’avis divergent du R311-1 et suivants ; service ; . - | Chef du service 8.5 maire Code de l'urbanisme - SEB
+ constat de rejet de plein droit de la demande article L 130-1 3% alinéa | Responsable unité
d'autorisation de défrichement prévue au code de Code forestier - articles Forêt-Chasse (FC)
l'urbanisme L 313-1 et 2 et R 313-1
* sanction en Cas de défrichement illicite - : _ L
Décisions relatives aux forêts de protection, notamment | Code forestier - articles . Ada chef de : , ee ue . Chef du service service ; 8.6 à leurs règlements d'exploitation et aux autorisations | L 411-1 et suivants, | .. spéciales de coupes | R 412-1 et suivants SEB Responsable unité | | P Es P E L | h Forêt-Chasse (FC) | | Adjoint au chef de 87 | Décisions relatives à l'aménagement foncier en zones | Code forestier - article Chef du service service ; ° forestières L 512-1 SEB Responsable unité .... L L Forêt-Chasse (FC)
Décisions relatives à la gestion du Fonds Forestier | Code forestier — article
National (FFN) et notamment : L 532-1 et suivants. | + résiliation ou transfert à un nouveau bénéficiaire, Code forestier - articles |
modification du montant d'un prêt sous forme de R 532-15 à 23 | Adjoint au chef de
88 travaux du FFN et décision modificative de la décret n° 87-48 du Chef du service service ; ‘ surface boisée de ce prêt 30/01/1987 SEB Responsable unité
+ actes de prêts en numéraire et sous forme de travaux | loi 61-1173 du 13 | Forêt-Chasse (FC)
exécutés par l'Etat, actes de mainlevées de cautions | octobre 1961, articles 28 |
ou d'hypothèques et contrats sous forme de travaux | à 30 du décret 66-1077
E dans le cadre de prêts du FFN __| du 30 décembre 1966 : .... |
| Décret 94-1054 du 1 Adjoint au chef de
89 Décisions relatives à la prime au boisement des terres | décembre 1994 décret Chef du service Service ; | agricoles 2001-359 du 19 avril SEB | Responsable unité
: h oo : 2001 L | Forêt-Chasse (FC)
à pk 44 . ne Adjoint au chef de
Brûlage des végétaux : dérogation aux dispositions de | 4 ete n°2015-PC-031 du | Chef du service | service ; 8.10 l’arrêté préfectoral en vigueur relatif à la prévention des _ . | , =: | - 29/05/2015 SEB Responsable unité incendies de végétation dans le département de la Vienne à . .. Le EE . Forêt-Chasse (FC) |
... _. | Adjoint au chef de Décisions prises dans le cadre de la commission . . . 8.11 consultative départementale de levée de prescription de Code rural — articles | Chef du sepvice UE ‘ . . . L 722-23 et D 722-3 SEB Responsable unité salariat des entreprises de travaux forestiers | à L | : Forêt-Chasse (FC) |
9 ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET
___ POLITIQUE DE LA NAVIGATION L L: ‘|
| Décision relative à la gestion et conservation du domaine Code général de la . . 1. propriété des personnes | public fluvial : . . | ne ; . publiques Adjoint au chef de * Autorisation d'occupation temporaire ; : | . . See article L2121-1 à L2122- service ; + Autorisation de prise d'eau ; . + Délimitation du domaine public fluvial et des 16° Responsable unité
7.1 servitudes, notamment les servitudes de passage Arlicle L2124-6 à Chef du service Milieux Passage, L 2124-15 SEB Aquatiques et chemins de halage ; + Décisions relatives aux suites administratives ; + Autorisation d'extraction de matériaux dans le lit des .
, . . Code du domaine de cours d'eau du domaine public. L'État
_ | articleA40 à A44
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Biodiversité
(MAB)
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 34 ___ Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
EL L | LL _ | ACTES
cn | SUBDÉLÉGUÉS | suBDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLÉGATION Textes de référence | (délégation de
Code signature Préfet | et DDT)
| Adjoint au chef de
| service ;
. . . - Code des transports, art 4 Autorisation de manifestations nautiques L4241-1 et suivants, art Chef du service Responsable unité
9.2 Mesures temporaires des règlements particuliers de . eau qualité (Edé)
police de navigation Et : sé SUVAS Es De et Milieux particulier R4241-38 . aquatiques et
biodiversité
(MAB)
10 ÉCONOMIE AGRICOLE.
Code rural - articles
Contrôle des structures et baux ruraux : L 331.1 à 9, et L 732-40, : : articles R 331-1 à 12 - tous les actes relatif au contrôle des structures . . Responsable de , . , Arrêté du 16 juin 1998 ns + autorisation temporaire à un exploitant agricole dont la Arrêté de 1985 l’unité UOADR
10.1 retraite a été liquidée, Chef du service et Responsable de |
+ fermages : | os SEADR l'unité UGA, . Code rural : articles .
tous les actes relatifs aux baux ruraux relevant des Adjoint au chef de nur nr ne L 411-32, L 411-57 .
textes cités CI-après Loue SeTvICE code rural : articles
R 411-1, R 411-9-6 et 10
Responsable de
GAEC Code rurat— art. L 3231 Chef du service RES cable de 10.2 + GAEC: dispositions relatives à l'agrément des et suivants, art. R521-1 et Ve E . : Le . | SEADR l'unité UGA, groupements agricoles d'exploitation en commun suivants . adjoint au chef de
: : EE service
Transmission, redressement. cessation d'activité : Décret n° 98-311 du 23
* aides aux agriculteurs en difficulté ; avril 1998 modifié par le Responsable de
+ diagnostic et suivi technico-économique de} décret n° 2000-654 du 10 Muaité UGA | 103 l'exploitation agricole dans le cadre d’un plan de) juillet 2000 Chef du service ?
ne redressement, prise en charge d'arriérés de cotisations! Décret n° 2000-963 du SEADR . | | . " ° Adjoint au chef de sociales, allègement de charges financières, plan de) 28 septembre 2000 et n service
réinsertion professionnelle ; 2003-682 du 24 juillet
+ déchéance de l’allocation de préretraite. 2003
Calamités agricoles :
- octroi des indemnités versées au titre du fonds national
de garantie des risques en agriculture ;
- attribution de prêts calamités, versement d'aides et
attribution de prêts de consolidation dans le cadre du
fonds d’allègement des charges (FAC) ; Code rural — art. L 361-1 Responsable de
104 | arrêtés préfectoraux relatifs à la procédure des prêts à L361-8 l'unité UGA,
° spéciaux calamités ; Code rural - articles | Chef du service
- comité départemental d’expertise (CDE) : D 361-1 à 42 SEADR Adjoint au chef de
- nomination et convocation du comité, service
- fixation du barème départemental des calamités
agricoles,
| - désignation des membres des missions d’enquêtes,
- propositions de suite à donner à un constat de sinistre. _ :
Gestion de l'espace agricole - CDPENAF |
* Convocations, ordre du jour, préparation et
notification des avis CDPENAF ;
10.5 + Présidence de la commission ; Code rural — art L112-1-1 SEALR service | Responsable de
* Avis sur élaboration ou révision de documents
d'urbanisme ;
* Avis sur les demandes d'autorisation de
construire en zone agricole.
| PAC : Programmation 2007-2013
: Page 9/20
l’unité UOADR
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 35 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
1
ACTES
_. SUBDÉLÉGUÉS | SuBDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DEÉLEGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet et DDT)
Textes communs :
Règlement CE n° 1698-
2005 du conseil du
20/09/2005,
| Règlement CE n° 1974- Dispositifs
. .u cn 2006 de la commission du relevant du Dispositifs relevant du second pilier de la PAC 15/12/2006 second pilier de
Règlement CE n° 1975- la PAC
2006 de la commission du
| 07/12/2006 Document Régional de
EE E oo E Développement Rural h |
: : Code rural - article |
| Installation en agriculture : D 343-3 et suivants Responsable de + mise en œuvre de la mesure 112 du PDRH (dotation - , po
| aux jeunes agriculteurs, prêts à moyen terme spéciaux) Code rural - articles l'unité UOADR x J eneu ? pre à roy P D 343-34 et 36 : et Responsable de * mise en œuvre du fonds d'incitation et de ’ o Chef du service ue 10.6 . ee , É Décret n° 2009-28 du 9 l'unité UGA, communication pour l'installation en agriculture er à SEADR (FICIA) : janvier 2009 et arrêté | . ? . ne | ministériel du 9 janvier Adjoint au chef de + mise en œuvre des plans de professionnalisation . n 2009 service
personnalisés (PPP).
| Décret n° 91-93 du 23
Modernisation des exploitations agricoles : Janvier 1991modifié par | nur PET het Fu: . le décret n° 96-376 du 2 | + coopératives d'utilisation du matériel agricole mai 1996 | |
| (CUMA) : Responsable de
— attribution de prêts à moyen terme spéciaux, l’unité UOADR
* attribution de subvention dans le cadre : et Responsable de
10.7 — du plan de modernisation des exploitations A ee re l'unité UGA, 2 - . . | Arrêté ministériel du 3 - d’élevage bovin, ovin et caprin, anvier 2005 Chef du service | — du plan végétal environnement, Diner SEADR Adjoint au chef de . . Arrêté ministériel du 18 | — du plan de performance énergétique des avril 2007 service
exploitations agricoles NN
— mesures 132, 121-C4, C6 et C7 du DRDR PE RATE NO février 2009
Soutien au développement rural Convention entre le Responsable de
+ mesures du plan de développement rural hexagonal | préfet, l'Agence Spéciale | l'unité UGA, 108 (PDRH) : de Paiement (ASP) etles | Chef du service adjoint au chef de ° _— mesures de l'axe 3 pour lesquelles la DDT est | co-financeurs désignant | SEADR service et désignée « guichet unique » la DDT en tant que | Responsable de
— programmes LEADER Guichet Unique | | l'unité UOADR
L | = = = D | __| L = =
Dispositifs relevant du premier pilier de la PAC et
aides surfaciques relevant du second pilier EL L : Co
Règlement CEE n° 3950-
Droits à produire - productions animales 92 du conseil
+ maîtrise de la production laitière bovine : décrets n° 91-157
— indemnités de cessation d'activité laitière ; modifié et n° 96-47 re Les Responsable de — attribution et transferts de références . ne , un , o Chef du service l'unité UGA,
10.9 supplémentaires ; | Règlements CE n SEADR Adioint au chef de
— transfert spécifique de quantités de référence 1254/1999 du conseil du lence laitière sans foncier, allocations provisoires. 19 décembre 2001 |
+ droits à prime en élevage ovin et bovin : modifié
— attribution, cessions et transferts de droits Décret n° 93-1260 du 24 |
| oo L novembre 1993. _
10.10 | Droits de paiement unique (DPU) : | Règlement CE n° : Responsable de
EL Page 10/20 04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 36 n° de
Code
Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
NATURE DE LA DÉLÉGATION Textes de référence
ACTES
SUBDÉLÉGUÉS
(délégation de
signature Préfet
et DDT)
ACTES
SUBDÉLÉGUÉS
10.11
10.12
- attribution de droits à paiement unique, contrôle
administratif et contrôle sur place des droits à
paiements unique
Aides directes :
+ mise en œuvre de la conditionnalité, de la
modulation et du système intégré de gestion et de
contrôle (SIGC) relatif à certains régimes d'aides :
— décisions relatives à l'instruction administrative
des demandes déposées, aux dépôts tardifs,
modifications tardives et rejets de dossiers,
conventions départementales particulières ;
— décisions relatives au contrôle administratif des
déclarations de surfaces et demandes d'aides
animales, notification des pénalités afférentes ;
— décisions relatives aux contrôles sur place de la
conditionnalité des déclarations de surfaces et
demandes d’aides animales, notification des
pénalités afférentes ;
— décisions relatives à la mise en place et à la
coordination des contrôles par télédétection ou
sur le terrain, notification du résultat des
contrôles et des pénalités appliquées.
+ décisions d'attribution, de refus, de déchéance :
— des aides compensatoires aux surfaces
déclarées ;
— de la prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes ;
— de l'aide ovine et caprine.
Aides aux surfaces du 2°" pilier de la PAC
* attribution des aides :
— indemnités compensatoires de handicap naturel
(ICHN) ;
— prime herbagère agro-environnementale
(PHAE) ;
— mesures agro-environnementales autres.
| 1782/2003 du Conseil du
29 septembre 2003 et
règlement CE
| n°795/2004 de la
Commission du 21 avril
2004
Article R 615-65 du code
rural créé par le décret n°
2006-710 du 19 juin
| 2006 (article 7)
Règlement CE
1782/2003 du Conseil du
29 septembre 2003
Règlement CE 796/2004
de la Commission du 21
avril 2004
Règlement CE
1251/1999 de la
commission modifié et
ses règlements
d'application
Décret n° 80-606 du 31
juillet 1980, règlement
CE n° 1254/1999 du 17
mai 1999 modifiés
Règlement CE n°
73/2009 du conseil du 19
janvier 2009, règlement
CE 639/2009 de la
commission du 22 juillet
2009
Règlement CE n°
1257/99 du 17 mai 1999
Règlement CE n°
1698/2005 du conseil du
20 septembre 2005,
Règlement CE n° 1974-
2006 de la commission
du 7 décembre 2006,
Règlement CE n° 1975-
2006 de la commission
du 15 décembre 2006
Règlement CE n°
1698/2005 du conseil du
20 septembre 2005,
Règlement CE n° 1974-
2006 de la commission
du 7 décembre 2006,
Règlement CE n° 1975-
2006 de la commission
du 15 décembre 2006
Page 11/20
Chef du service
SEADR
Chef du service
| SEADR
Chef du service
SEADR
l'unité UGA,
Adjoint au chef de
service
Responsable de
l'unité UGA,
Adjoint au chef de
service
Responsable de
l'unité UGA,
Adjoint au chef de
service
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 37 _ Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
n° de NATURE DE LA DÉLÉGATION
Code
ACTES DÉC ACTES |
SUBDÉLÈGUES LTD
Textes de référence (délégation de SUBDÉLEGUES signature Préfet
et DDT)
PAC : Programmation 2014-2020
|
Dispositifs relevant du second pilier de la PAC
Installation en agriculture :
- actes délégués par l’autorité de gestion de l’opération
| 6.1.1 du PDRRPC ;
10.13 | + mise en œuvre des prêts bonifiés dans le cadre de
l'opération 6.1.2 du PDRREC ;
+ mise en œuvre des plans de professionnalisation
personnalisés (PPP).
Plan pour la compétitivité et l'adaptation des
exploitations agricoles :
Le actes délégués par l’autorité de gestion des opérations
4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.2.1, 6.4.2 du PDRRPC.
| Autres opérations de développement rural :
| délégués par l'autorité de gestion des opéra 10.15 actes délégués par l’autorité de gestio opérations
3.1.1, 6.4.1, 6.4.2, 6.4.3, 7.3.1, 7.4.1, 7.5.1, 7.6.4,
19.2.1, 19.3.1, 19.4.1 du PDRRPC
Dispositifs relevant du premier pilier de la PAC et
aides surfaciques relevant du second pilier
10.16 | Ensemble des dispositions transversales relatives aux
régimes d’aides liés à la surface dans le cadre de la
politique agricole commune à compter de la campagne
2015
Aides directes : idem point 9.11
Aides surfaciques relevant du second pilier : idem point
9.12 pour :
- Mesures agro-environnementales et climatique ;
- Aides à la conversion et au maintien de l’agriculture
biologique.
Page 12/20
Textes communs
Règlement (UE) n°1310/2013 du Parlement Européen et du Conseil
du 17 décembre 2013
Règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil
du 17/12/2013
Règlement (UE) n°808/2014 de la commission du 17/07/2014
Programme de développement Rural de la Région Poitou Charentes
(PDRRPC)
Convention autorité de gestion - organisme payeur - État du 29
janvier 2015
Convention relative à la délégation de certaines tâches de l'autorité
de gestion du PDR à la DDT de la Vienne pour la période de
programmation 2014-2020
Textes communs +
Décret n° 2009-28 du 9 |
janvier 2009 et arrêté
ministériel du 9 janvier
2009
—— » Responsable de
Textes communs + Chef du service | l'unité UOADR
Arrêté préfectoral SEADR et Responsable de
régional n°58 du 22 avril l'unité UGA,
2014 Adjoint au chef de
Arrêté préfectoral 65 du service
22 avril 2014 |
Arrêté préfectoral |
| régional n°59 du 22 avril |
2014
IE : |
Textes communs
Textes communs
Règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la commission du 11 mars
2014
Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la commission du 11 mars
2014 complétant le règlement (EU) n° 1306/2013 en ce qui concerne
le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives
au refus et au retrait de paiement et les sanctions administratives
applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural
et à la conditionnalité
Règlement (UE) 1305/2013 du parlement européen et du conseil du
| 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le
| FEADER
Règlement (UE) n° 1306/2013 du parlement européen et du conseil
du 17 décembre 2013 relatif au financement à la gestion et au suivi
de la politique agricole commune
Règlement (UE) n° 1307/2013 du parlement européen et du conseil
du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le
FEADER
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 38 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
ACTES
_ SUBDÉLÉGUÉS | SuBDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLEGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet | et DDT)
Règlement (UE) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil
du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des
produits agricoles
Aides couplées : idem point 9.9 pour Règlement (UE) n° 1408/2013 de la commission du 18 décembre + Aides ovines ; 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le
+ Aides caprines ; fonctionnement de l’union européenne aux aides de minimis dans le
° Aide aux bovins allaitants ; secteur de l’agriculture
+ Aide aux bovins laitiers ; Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la commission du 17
+ Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio. |juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 1306/2013 en ce qui concerne le système intégré de gestion et de
Aides découplées : idem point 9.10 pour contrôle, les mesures en faveur du développement rural et de la ° L'attribution et la revalorisation de droits à conditionnalité
paiements de base ;
+ Contrôle administratif et sur place des droits à Règlement (CEE Euratom) n° 1182/71 du conseil du 3 juin 1971 paiement de base. portant détermination des règles applicables aux délais aux dates et
aux termes
Règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du conseil du 18 décembre
1995 relatif à la protection des intérêts financiers des communautés
européennes
Règlement d’exécution (UE) n° 908/2014 de la commission du 6
août 2014 portant modalité d’application du règlement (UE) n°
1306/2013 en ce qui concerne les organismes payeurs et autres
entités, la gestion financière, l’apurement des comptes les règles
relatives aux contrôles les garanties et la transparence
Règlement d’exécution (UE) n° 2105/747 de la commission du 11
mai 2015 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) n°
809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande
unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de
notification des modifications apportées à la demande unique ou à la
demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes
d’attrition des droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des
droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour
l’année 2015
Code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d’application
concernant le système intégré de gestion et de contrôle,
l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et
l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à
compter de la campagne 2015
Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes
conditions agricoles et environnementales des terres
Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et
environnementales (BCAE)
E Il HABITAT ET CONSTRUCTION EL -
ci a) Aide à la construction et à l'améli ration de l'habitat
| Toutes décisions relatives à la création de logement
| locatifs sociaux (PLUS, PLAL, PLS, FSLA 6 an R322-1àR322-17 | Chef du service 111.1 assimilés), neuf ou par acquisition-amélioration y du CCH SHUT et son Responsable de | compris agréments de TVA à taux réduit, attributions des ‘ l’unité RULS subventions, décisions favorables à l'octroi de prêts
aidés, à l'exclusion des actes d'individualisation. I
adjoint
Toutes décisions d'attribution des primes à l'amélioration
des logements à usage locatif et à occupation sociale |
(PALULOS), à l'exclusion des actes d'individualisation ; Chef du service Responsable de
11.1.2 | décisions favorables à l'octroi des prêts aidés à SHUT et son Pa e RULS | l'amélioration des logements locatifs sociaux ; agrément adjoint
de TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration |
avec prime
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 39 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT E
ACTES
e | SUBDÉLÉGUÉS SUBDÉLÉGUÉS n° de | NATURE DE LA DÉLEGATION Textes de référence (délégation de
Code | signature Préfet
| | | et DDT) |
| , . les aides à 1 - Chef du service | R ble d 11.13 Toutes dérogations concernant les aides à la construction | SHUT et son | Responsable e
et l'amélioration de l'habitat . l'unité RULS : ne : : | L adjoint
| Toutes décisions concernant les prêts à l'accession à la | Chef du service propriété (PAP) et les avances aidées pour l'acquisition Responsable de | 11. 14 |, SHUT et son ne d'une résidence principale en accession à la propriété . l'unité PH adjoint |
_(& prêt à taux Zéro » ou « PTZ Z»), y compris dérogations |
Agrément de TVA à taux réduit pour les travaux pour les Chef du service Responsable de
11.1.5 | logements locatifs sociaux existants sans prime (PAM, SHUT et son , po er . | l'unité PH GRGE, et | assimilés) : adjoint |
Décisions permettant de solder les subventions d'aides à | Chef du service Responsable de | 11.1.6 . y Vu , , SHUT et son ne la pierre du régime antérieur au décret du 5 mai 1995 adjoint l’unité RULS
11.2 D Autorisations r relatives à |': l'aliénation, |la transformation d'usage et le changement d'affectation de locaux : T
p 21 Autorisations de transformation et changement | Art. L 631-7 et R 631-4 | nee un || Responsable de d'affectation de locaux sur avis favorable du maire du CCH | l'unité PH
L _ —
| = —
| Autorisations d'aliéner des logements construits ou Chef du service acquis par un organisme HLM ou une société Art. L 443-7 et L 443.11 SHIUT et son Responsable de
adjoint
2? d'économie mixte depuis plus de 10 ans ou depuis moins | du CCH . Punité PH adjoint
| de 10 ans, sur avis favorable du maire L CT h
Autorisations de transformation et de changement Chef du service Responsable de 11.2.3 | d'affection de logements appartenant à un organisme | Art. L 443-11 du CCH. SHUT et son Curité pH
HLM ou une SEM, sur avis favorable du maire | adjoint t
Autorisations d'aliénation par un organisme HLM ou une
11.2.4 | SEM de logement social à un prix inférieur à l'estimation | Art. L 443-12 du CCH. | des domaines |
| Autorisations d'aliéner un élément du parimeine | |11.2.5 | immobilier d'un organisme HLM ou d'une SEM de | Art. L 443-14 du CCH. |
| logement social |
Accord préalable à la démolition, exonération «| autorisation, lorsque : |
+ tous les emprunts correspondants ont été remboursés Art. L 443-15-1 et R 443- | Chef du service
112.6 ou que tous les garants ont donné un avis favorable, 17 a et R 443-17c du | SHUTet son Responsable de - que la commune d'implantation a donné un avis ne l’unité PH CCH. adjoint
favorable,
+ et qu'aucune subvention de l'Etat n'est sollicitée pour
| cette démolition
Consultation des communes et, le cas échéant, des | Chef du service | Responsable de 11.2.7 | garants des emprunts en cours, préalablement à ces SHUT et son Nr . l’unité PH
| décisions adjoint
| 113 c) Aide personnalisée au logement
| + —
|Art. R 353-1 à 22 du | Responsable de
Conventions passées entre l'Etat et les organismes CEH: Chef du service | l'unité PH 11.3.1 : . Art. R 353-58 à 73 du SHUT et son d'HLM ou les SEM de logement social . Responsable de CCH. | adjoint et l'unité RULS
| Responsable de
Conventions passées entre l'Etat et les bailleurs de Art. R 353-35 à 57 du Chef du service L'unité FH 11.3.2 - ue a CCH. SHUT et son Responsable de logements faisant l'objet de travaux d'amélioration ee Le adjoint l'unité RULS
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 40 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
ACTES
L SUBDÉLÉGUÉS | SUBDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLEGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet et DDT)
| Chef du service Responsable de Autres conventions passées entre l'Etat et les personnes | | l’unité PH 11.3.3 . SHUTetson |
morales ou physiques adjoint Responsable de l'unité RULS
Chef du service | R°SPONSED:® de
11.3.4 | Avenants aux conventions SHUT et son adjoint Responsable de
l'unité RULS
Certification des transcriptions sur papier hypothèque Art. R 351-1 à R 353-16 Chef du service
SHUT et son
.. adjoint
Responsable de
l’unité PH
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Responsable de
l’unité PIQC
Responsable du
pôle accessibilité
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Responsable de
l'unité PIQC
Responsable du
pôle accessibilité
1135 | des conventions APL et de leur dénonciation du CCH)
11.4 d) Accessibilité à tous
Art. R 111-18 et 19 du
| CCH.
Réception des demandes de dérogation aux règles | Décrets 2006-1657 et
11.4.1 | d'accessibilité en matière d'établissement recevant du | 2006-1658 du
public, de logement, de voirie et d'espaces publics 21/12/2006 relatifs à
l'accessibilité de la voirie
et des espaces publics.
| Décret 95-260 du
08/03/1995 relatif à la
commission consultative
Convocation de la sous-commission départementale pour | départementale de
1142 l'accessibilité des personnes handicapées, procès | sécurité et d'accessibilité.
EL verbaux, notification des avis aux maires des communes | Décrets 2006-1657 et
où sont situés les établissements en cause 2006-1658 du
21/12/2006 relatifs à
l'accessibilité de la voirie
et des espaces publics.
Tous décisions et arrêtés portant sur les demandes de | Art. R 111-18 et 19 du
| dérogations aux règles d'accessibilité des personnes | CCH.
handicapées dans les établissements recevant du public, | Décret n° 99-756 du
11.43 | les logements et ainsi que sur la voirie et dans les | 31/08/ 1999.
espaces publics sauf pour les demandes de dérogation | Décret n° 2006-1657 et
| qui ont recueilli un avis défavorable de la sous- 2006-1658 du
commission 21/12/2006
Ordonnance n°2014-
Formalités liées à l'instruction des agendas ve du 26 septembre 11.4.4 Em entaires PENErEÉe (incomplet, pièces Décrets n°2014-1326 et
n°2014-1327 du 5
novembre 2014
Ordonnance n°2014-
1094 du 26 septembre
1145 Toutes décisions ou arrêtés de validation ou de refus | 2014 :
7 Décrets n°2014-1326 et | d’un agenda d’accessibilité programmée. ,
11.5 | e) Participation des emploveurs à l'effort de construction (PEEC)
n°2014-1327 du 5
novembre 2014
Toutes décisions et dérogations relatives à la collecte de
LÉ la PEEC ; renouvellement des agréments pour la collecte
Toutes décisions et dérogations relatives aux emplois de
11.5.2 | la PEEC pour l'accession à la propriété des personnes
physiques ou l'amélioration de leur logement
Chef du service
SHÛT et son
adjoint
Responsable de
l’unité PIQC
Responsable du
pôle accessibilité
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Responsable de
l’unité PIQC
Responsable du
pôle accessibilité
Chef du service
SHUT et son
adjoint
Responsable de
l’unité PIQC
Responsable du
pôle accessibilité
Chef du service
SHUT et son
adjoint
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Chef du service
SHUT et son
adjoint ]
Responsable de
l'unité PH
Responsable de
l'unité PH
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 41 _ Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
ACTES
. SUBDÉLÉGUÉS | SURDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLÉGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet et DDT)
11.53 Toutes autres décisions et dérogations aux emplois de la
77 PEEC
11.6 f) Ra sortslocatifs dans le parc c social HLM {|
Avis sur les délibérations relatives aux augmentations de Chef du service Responsable de 11.6.1 | loyers des logements locatifs sociaux, y compris le cas | Art. L 442-12 du CCH. SHUT et son ; po . l’unité PH échéant demande de: nouvelle délibération. | adjoint _
Avis sur les délibérations relatives aux barèmes de | Chef du service Responsable de
11.6.2 | suppléments de loyers de solidarité, y compris le cas | Art. L'441-7 du CCH. SHUT et son , po . | l'unité PH | échéant demande de nouvelle délibération. adjoint |
12 TRANSPORTS, POLICE DE CIRCULATION ETF POLICE GÉNÉRALE : TRUS |
| Responsable de l’unité CVSR -
Circulation d'ensembles de véhicules comprenant une ou | Art. R 433-1 à R 433-8 . technicien référent . ne ... ques Chef du service exploitation CVSR 12.1 plusieurs remorques et autorisations individuelles de | du code de la route. 1 ee SPRAT - Instructeur transports exceptionnels. Arrêté du 04/05/2006 TENet
Adjoint au chef de
. : h service
Dérogations exceptionnelles pour ce qui concerne la Cadre de
circulation des véhicules de transport routier de ermanence
marchandises de plus de 7.5 tonnes de P.T.A.C. : L. onsable de + les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 h, bef d . , po CVSR
12.2 jusqu'à 22 h les dimanches et jours fériés ; Chef qu service , De et ° . . , ? Arrêté du 2/03/2015 SPRAT technicien référent + pendant les interdictions complémentaires de exploitation CVSR
circulation publiées annuellement par arrêté | XP'O hef de | interministériel. Adjoint ne:
service
12.3 Avis ou décision du Préfet pris pour l'application du | D 111-2 et 3 du code de
code de la voirie routière et du code de la route en ce qui
Concerne :
+ Enquête de circulation sur la voie publique ;
+ Réglementation de la circulation sur les ponts (toutes
mesures visant la sauvegarde de ceux-ci) ;
Limitation ou relèvement de la vitesse ;
Instauration de régime de priorité au carrefour ;
Instauration d'interdiction et de prescription liée à la
police de la circulation y compris les feux de
circulation ;
Avis sur les projets d'arrêtés du Président du conseil
général, du DIR ou des maires lorsqu'ils prescrivent
des mesures sur les voies classées à grande
circulation, à titre permanent ou temporaire, plus
rigoureuses que celles édictées par le code de la
roule ;
Instauration d’interdictions et de prescriptions liées à
la police de la circulation sur les autoroutes ;
Autorisation de circulation sur les autoroutes des
personnels, des véhicules et des matériels
appartenant aux administrations, services ou
entreprises dont la présence est nécessaire sur
l'autoroute et aux concessionnaires ou
permissionnaires autorisés à occuper le domaine
public de l'autoroute ;
Autorisation de circulation sur les autoroutes de
matériels de travaux publics ;
Délivrance de dérogations à l'interdiction de
circulation sur les autoroutes des véhicules effectuant
la voirie routière
Art. R 422-4 du code de
la route.
Att. R 413-1 à 3 du code
de la route
Art. R 411-7 et 8 du code
de la route.
Att. R411-3 à 8 et
R 411-25 du code de la
route.
Art. R 411-8 du code de
la route.
Att. R411-9 du code de
la route
Art. R 432-7 du code de
la route.
Art. R 432-7 du code de
la route.
Art. R 433-4 du code de
la route.
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Chef du service
SPRAT
Responsable de
l’unité CVSR
Adjoint au chef de
service
04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 42 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
ACTES
— SUBDÉLÉGUÉS SUBDÉLÉGUÉS n° de NATURE DE LA DÉLEGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet et DDT)
des transports exceptionnels. |
Établissement des barrières de dégel et réglementation de - ._.
12.4 la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules RAT service | AO nn bus et délivrance de dérogations
Responsable de
12.5 Utilisation des pneumatiques comportant des éléments Chef du service | l'unité CVSR
° susceptibles de faire saillie SPRAT Adjoint au chef de
: : ee : Co service
Interdiction ou réglementation temporaire de circulation | PET sur les routes nationales et sur les autoroutes à l'occasion Chef du service Responsable de 12.6 des travaux, des manifestations autorisées (épreuves SPRAT l'unit6 RMC sportives notamment) et des sinistres (éboulement, doi h
inondations, ....) À joint aa chekde 2 | service. = = _ —— _ | nn | | —
Décisions d'interruption et de déviation temporaire de | | rt
12.7 a cd meute nn vrmr pu ne age Art. R 411-8 et 18 du Chef du service Responsable de
| sécurité publique ainsi que les décisions de remise en code de la route. SPRAT Funité RMC | circulation Adjoint au chef de
| | service Fr E = ETS Di | em 1 Te = a = —
|13 _ DÉFENSE _ 2, 1
| | Responsable de , - o : 3 . Procédures de recensement, modification et radiation des | oo 78-56 du c . , unité Les Le
13.1 entreprises de travaux publics et de bâtiments soumises l , 778. hef du service et l'agent sécurité ‘ aux obligations de défen Décret n° 97-634 du SPRAT défense x ovgane Ênse 15/01/1997. | Adjoint au chef de . | Service
[14 ÉDUCATION ROUTIÈRE |
Responsable de
Délivrance des agréments, des extensions d'agrément, ; o : l'unité ER et son
| 14.1 des cessations d'activité et des retraits d'agrément aux "orne 5 du DEA SEVILE adjointe établissements d'enseignement de la conduite automobile Adjoint au chef de service
Tout acte administratif relatif à la gestion des : Rs de 142 enregistrements des demandes des candidats aux permis | Décret 97-34 du 15 Chef du service adiointe ° de conduire et des places d'examen pour les | janvier 1997 SPRAT Ho au chef de établissements d'enseignement de la conduite automobile Je — — : D | Service =
Délivrance des agréments, des extensions d'agrément, Respee ne 143 des cessations d'activité et des retraits d'agrément aux | Décret n°2009-1678 du Chef du service adiointe | ° établissements organisant des stages de sensibilisation à | 29 décembre 2009 SPRAT nn au chef de la sécurité routière dans le cadre du permis à point | J0 | | service | | = — | _ —* | —
| Délivrance des conventions entre l'État et les | Décret n°2005-1225 du | PE ee | 144 établissements d'enseignement relatives aux prêts ne | 29 septembre 2005 Chef du service | adiointe
‘ portant pas intérêt destinés à financer une formation à la | Arrêté du 29 septembre SPRAT ÀAoe au chef de conduite et à la sécurité routière (permis à 1€/jour) 2005 30 | L oo | | __| : _| service
14.5 Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant à la | Décret n°2000-1335 du Chef du service Responsable de conduite automobile et de la sécurité routière | 26 décembre 2000 SPRAT Punité ER et son (BEPECASER) : adjointe
+ Délivrance des agréments, des cessations d'activité et Adjoint au chef de
des retraits d'agrément aux centres de formations et | service
associations préparant au BEPECASER h h | :
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 43 Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
ACTES
» SUBDÉLÉGUÉS | SyBDÉLÉQUÉS n° de NATURE DE LA DÉLEGATION Textes de référence (délégation de
Code signature Préfet et DDT)
+ Délivrance du diplôme BEPECASER L
| Art. 212-1 du code de la Responsable de
Délivrance, suspension et retrait d’autorisation | route | Chef du service l’unité ER et son
14.6 temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) | Arrêté du 13/04/16 | adjointe Ne on: SPRAT . modifié par arrêté du Adjoint au chef
_ 04/09/17 : | de service
Responsable de |
| Délivrance, suspension et retrait des contrats de | Art. 213-1 à 9 du code de Chef du service l’unité ER et son 14.7 labellisation « qualité des formations au sein des écoles | la route SPRAT adjointe
| de conduite » Arrêté du 26/02/18 | Adjoint au chef
— de service
15 PUBLICITÉ L S'il he phases
Toute correspondance concernant des déclarations ’ ner : Responsable de préalables relatives à l'installation, le remplacement ou la ; Le. 15.1 : k L - , LL . Chef du service l’unité CVSR modification d'un dispositif ou d'un matériel qui . ne SPRAT Adjoint au chef de supporte la publicité. | service
: ... : Art, L.581-18 à L.581-20 : Responsable de 152 Instruction des demandes d'autorisation préalables à et L.581-26 à L.581-33 Chef du service l'unité CVSR
ne l'installation d'une enseigne et décisions qui en résultent | du code de SPRAT Adjoint au chef de
| l'environnement h _| service
Responsable de
153 Toute procédure et correspondance administrative | Chef du service l'unité CVSR
‘ relatives à la police de l'affichage publicitaire SPRAT Adjoint au chef de
|! = — > = —_—_ . —— _ _|L service 16 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Su legMD à che , 5
Loi du 15 juillet 1845 sur
la police des chemins de Responsable de
fer. Décret n° 58-390 du | l'unité CVSR
_. nie | . .. 14 avril 1958 sur les Chef du service 16.1 Définition d'alignement du domaine public ferroviaire modes de clôture des SPRAT Adjoint au chef de
chemins de fer. service
|
|
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Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 44 _ Annexes subdélégation générale de signature du directeur de la DDT ee
ANNEXE 3
de la décision de subdélégation générale de signature du directeur de la DDT
Actes subdélégués concernant la gestion des présences et absences des agents
Référence : arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les DDI.
Événement Niveau de subdélégation de signature
Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité Congés annuels
Validation des absences :
Congés bonifiés ur . . £ Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Compte épargne temps Validation des absences :
P 8 P | Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Jours RTT | Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Crédit de temps : ouverture de droit à compensation Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité ! E PCR ARE son TE nee ù ae Do _
Pose d'une (%) journée de récupération | Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Congé maladie Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité Congé n | 5e? P =. |
Congé parental Pas de subdélégation possible, dispositif centralisé au niveau ministériel
Validation des absences :
Examens antérieurs ou postérieurs à une naissance , Le - . 5 Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
; . Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité (droit Préparation accouchement 4 ouvert précédemment)
Absence liée à la cohabitation d'un malade Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité (sur contagieux prescription médicale)
Pour une cause d'enfants malades (sur prescription médicale) : selon
l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité.
| Pour les autres gardes (pb de crèche, ...) dans le souci d'un traitement
égalitaire des agents de la DDT (ex de grève de l'éducation nationale) : selon
l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité mais après
Garde d'enfants malades ou pour assurer la garde
accord du DD
. ve ani: Validation des absences : Candidature liée à une élection , Le . . , Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
. ; Validation des absences : Fonctions des élus locaux : Le . . ue
Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Parents d'élève(s) élus Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Épreuves examen et concours Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Préparation concours | Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Congé pour examen par la médecine du travail Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d'unité (sur Fêtes religieuses s : £ déclaration sur l'honneur)
Grève Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité (constat d'absence d'agent sans autre justificatif)
Si décharge de service : Selon l’organisation des services, chefs de service ou
responsables d'unité (sur coupon de décharge )
Si AG ou heures mensuelles d'information, chef de service qui valide sur
Exercice du droit syndical autorisation spécifique du directeur
Pour les congés de formation professionnelle : pas de subdélégation possible,
dispositif centralisé au niveau ministériel
Don du sang et de plaquettes / (géré comme une mission)
L L Page 19/20 04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 45 _ Annexes subdélégation générale designature du directeur de la DDT ne
Evénement Niveau de subdélégation de signature
. Validation des absences :
Mariage ou PACS Selon l’organisation des services, chefs de service ou responsables d’unité
Sapeur pompier volontaire Pour les absences régulières : chef de service
LL Page 20/20 L 04/01/2021
Direction départementale des territoires - 86-2021-01-04-001 - Decision donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires de la Vienne 46 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-12-18-005
Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre
2020 portant répartition de l'actif et du passif de la
communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses
communes membres
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 47 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations Apport de fiscalité 753,89
10222 FCTVA BP Apport de fiscalité
10222 FCTVA OM Territorialité
102291 -892,41 Reprise sur FCTVA 892,41 Apport de fiscalité 599,96 62,02 13,74 5,71 3,84 1,70
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire – BP
Voirie Chauvigny Territorialité
Voirie Jardres Territorialité
Voirie La Puye Territorialité
Voirie Sainte Radegonde Territorialité
Voirie La Chapelle Viviers Territorialité
Voirie Fleix Territorialité
Voirie Lauthiers Territorialité
Voirie Leignes sur Fontaine Territorialité
Voirie Paizay le Sec Territorialité
Mise à disposition Piscine Territorialité
Mise à disposition ALSH Chauvigny Territorialité
Mise à disposition Office de Tourisme Territorialité
Ajustement Apport de fiscalité (hors Valdivienne) 906,27 200,81 83,46 56,07 24,78
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire – OE Territorialité
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés – BP
Ajustement 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés – OM
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés – OE
110 Report à nouveau créditeur BP Apport de fiscalité
110 4,80 Report à nouveau créditeur Viennopôle 4,80 Apport de fiscalité 3,23 0,33 0,07 0,03 0,02 0,01
110 Report à nouveau créditeur OM Apport de fiscalité 539,33 362,36 160,11
110 Report à nouveau créditeur OE Apport de fiscalité 507,15 340,74 150,56
12 Résultat 2016 – BP Apport de fiscalité
12 Résultat 2016 – OM Apport de fiscalité 342,38 142,29 95,60 42,24
1312 Subventions équipement transférables – Région – BP
PISCINE AUDIT 2012 1 Territorialité
PAVE 2014-1 Apport de fiscalité 156,38 34,65 14,40 9,68 4,28
2011-01-1312 Apport de fiscalité 417,00 92,40 38,40 25,80 11,40
1312 Subventions équipement transférables – Région – OE
2011-1312 Rénovation Vélo Rail Territorialité
2012-1312 CAE Territorialité
2015-1312 Rénovation Vélo Rail Territorialité
1313 Subventions équipement transférables – Département – BP amenagement numerique 201 Territorialité
1313
CAE-2014-1313-1 CAE5 – ZAE du Planty Territorialité
VELO RAIL 2014-1 Vélo Rail Territorialité
2012-1313 Billeterie Château Territorialité
2011-1313-1 Acime Territorialité 12650,00
2011-1313-3 Vélo Rail Territorialité
2015-1313-1 CAE – ZAE du Planty Territorialité
2004-1313-2 Acime n°18 Territorialité 18691,00
1999-1313-2 Vélo Rail Territorialité
2011-1313-2 CAE (cf. Titre 205 C/1312) Territorialité
1316 Subventions équipement transférables – autres EPL EDF AMENAGEMENT ANTENNE Territorialité
1318
ALSH-2014-6 Territorialité
PISCINE AUDIT 2012 2 Territorialité
ALSH-2014-3 Territorialité
ALSH-2014-4 Territorialité
MB-DIAGNOSTIC DE TERRITOI Territorialité
ALSH-DIAGNOSTIC DE TERRIT Territorialité
1318 OM2009-1318 Territorialité
1321 Subventions équipement non transférables – Etat et EPN Piscine Territorialité
1322 Subventions équipement non transférables – Région
ALSH Chauvigny Territorialité
Base de Loisirs La Puye Territorialité
Centre de tri Territorialité
Sonorisation Festival d'été Apport de fiscalité 379,63 84,12 34,96 23,49 10,38
Ajustement Apport de fiscalité 468,32 314,65 139,03
1323
Piscine Territorialité
ALSH Chauvigny Territorialité
Base de Loisirs La Puye Territorialité
ALSH Valdivienne Territorialité
Logement Fleix Territorialité
Déchetterie Territorialité
Travaux voirie Apport de fiscalité 818,80 340,28 228,63 101,02
Dépliants sentiers de randonnées Apport de fiscalité 242,42 53,72 22,32 15,00 6,63
Siège CCPC Apport de fiscalité 385,00 160,00 107,50 47,50
SIG Apport de fiscalité 229,57 95,40 64,10 28,32
Sonorisation Festival d'été Apport de fiscalité 282,03 62,49 25,97 17,45 7,71
Ajustement Apport de fiscalité 614,92 136,26 56,63 38,05 16,81
1323 Territorialité
13241
Fonds de concours La Puye Territorialité 8227,93
Fonds de concours Sainte Radegonde Territorialité 13697,33
Fonds de concours La Chapelle Viviers Territorialité
Fonds de concours Fleix Territorialité
Fonds de concours Lauthiers 225,74 Territorialité 225,74
Fonds de concours Paizay le Sec Territorialité
Ajustement Apport de fiscalité 584,02 242,71 163,07 72,05
13248
Participation travaux La Puye Territorialité 10401,25
Ajustement Territorialité 3961,69
13258 Travaux voirie Apport de fiscalité 441,54 97,84 40,66 27,32 12,07
1326 Subventions équipement non transférables – autres EPL SIG Apport de fiscalité 280,17 116,44 78,23 34,57
1327 Base de Loisirs La Puye Territorialité 25300,00
1328 Subventions équipement non transférables – autres ALSH Chauvigny Territorialité
1331 DETR – OE 2011-001 Acime Territorialité 17246,30
2011-002 Acime Acompte Ste Radegonde Territorialité 21253,70
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux
Piscine Territorialité
ALSH Chauvigny Territorialité
Travaux voirie Apport de fiscalité 734,34 493,38 218,01
Siège CCPC Apport de fiscalité 960,00 645,00 285,00
1341 DETR – OE Apport de fiscalité CUGP
1342 Travaux voirie Apport de fiscalité 998,38 414,91 278,77 123,18
1387 Budget communautaire et fonds structurels – OE Apport de fiscalité CUGP 499,45
13912 PISCINE AUDIT 2012 1 Territorialité
2011-01-1312 Apport de fiscalité 347,50 77,00 32,00 21,50 9,50
13912
2011-1312 Territorialité
2012-1312 Territorialité
2015-1312 Territorialité
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
396 786,80 396 786,80 266 759,77 27 576,68 6 110,52 2 539,44 1 706,18
2 468 801,87 2 468 801,87 1 659 775,51 171 581,73 38 019,55 15 800,33 10 615,85 4 690,72
8 799,31 8 799,31
14 461 355,16
9 182 859,37 9 182 859,37
935 474,97 935 474,97
324 987,41 324 987,41
447 391,57 447 391,57
887 585,16
209 641,03 209 641,03
349 070,23 349 070,23
807 713,65
799 113,78
405 846,15 405 846,15
56 195,35 56 195,35
44 550,38 44 550,38
10 926,11 8 766,71
58 432,14 58 432,14 Mise à disposition du château de CHV ? 58 432,14
9 459 793,40
10 219 847,77 5 131 913,76 1 057 725,01 799 026,70 555 474,06 240 977,36 206 323,44 46 843,60
713 210,77
529 791,14 529 791,14 356 178,55 36 820,49 8 158,79 3 390,67 2 278,10 1 006,61
84 269,55 84 269,55 56 654,43 5 856,73 1 297,75
79 242,90 79 242,90 53 275,02 5 507,38 1 220,34
564 613,04 564 613,04 379 589,35 39 240,61 8 695,04 3 613,52 2 427,84 1 072,76
-22 232,23 22 232,23 14 946,72 1 545,14
10 007,00
1 757,00 1 757,00
2 250,00 1 512,65
6 000,00 4 033,80
148 214,32
16 500,00 16 500,00
106 714,32 106 714,32
25 000,00 25 000,00
12 767,53 12 767,53
530 823,16 Subventions équipement transférables – Département – OE
228 687,00 228 687,00
15 000,00 15 000,00
11 550,00 11 550,00
12 650,00
16 500,00 16 500,00
15 020,00 15 020,00
18 691,00
53 357,16 53 357,16
159 368,00 159 368,00
8 511,00 8 511,00
26 339,58 Subventions équipement transférables – autres subventions BP
8 719,00 8 719,00
1 757,00 1 757,00
2 671,00 2 671,00
2 392,58
5 400,00
5 400,00 5 400,00
11 254,27 Subventions équipement transférables – autres subventions OM 11 254,27
195 498,57 195 498,57 195 498,57
309 356,26
163 019,62 163 019,62
49 404,98 49 404,98
18 293,88 18 293,88
5 462,25 3 672,26
73 175,53 49 195,93 5 085,70 1 126,90
786 390,19 Subventions équipement non transférables – Département – BP
508 734,00 508 734,00
40 000,00 40 000,00
74 602,20 74 602,20
2 670,00
8 472,35 8 472,35
42 441,81 42 441,81
53 169,00 35 745,53 3 695,25
3 488,00 2 344,98
25 000,00 16 807,50 1 737,50
14 907,01 10 021,98 1 036,04
4 058,00 2 728,20
8 847,82 5 948,39
2 040,13 Subventions équipement non transférables – Département – OM 2 040,13
87 573,08 Subventions équipement non transférables – Communes membres du GFP
8 227,93
13 697,33
5 080,85
1 496,93 1 496,93
20 920,65
37 923,65 25 496,09 2 635,69
14 362,94 Subventions équipement non transférables – autres communes
10 401,25 Ajustement : Subvention accordée par la commune de
La Bussière pour des travaux de voirie (Routes
mitoyennes) : Lauthiers ? La Puye ? Paizay le Sec ? 3 961,69
6 353,09 Subventions équipement non transférables – autres groupements 6 353,09 4 271,17
18 193,00 18 193,00 12 231,14 1 264,41
25 300,00 Subventions équipement non transférables – Fonds structurels européens 25 300,00
77 440,91 77 440,91 77 440,91
38 500,00 17 246,30
21 253,70
661 021,29
293 568,45 293 568,45
102 712,40 102 712,40
114 740,44 77 140,00 7 974,46 1 767,00
150 000,00 100 845,00 10 425,00 2 310,00
442 284,21 442 284,21 389 402,40 40 255,05 8 919,82 3 706,94
64 830,00 Fonds affectés équipement non transférables -Amendes de police 64 830,00 43 585,21 4 505,69
59 590,70 59 590,70 52 465,73 5 423,72 1 201,80
-6 054,20 Reprise Subventions équipement transférables – Région – BP 1 054,20 1 054,20
5 000,00 3 361,50
-61 545,25 Reprise Subventions équipement transférables – Région – OE
10 312,50 10 312,50
48 107,75 48 107,75
3 125,00 3 125,00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 48 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
1021 Dotations Apport de fiscalité
10222 FCTVA BP Apport de fiscalité
10222 FCTVA OM Territorialité
102291 -892,41 Reprise sur FCTVA 892,41 Apport de fiscalité
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire – BP
Voirie Chauvigny Territorialité
Voirie Jardres Territorialité
Voirie La Puye Territorialité
Voirie Sainte Radegonde Territorialité
Voirie La Chapelle Viviers Territorialité
Voirie Fleix Territorialité
Voirie Lauthiers Territorialité
Voirie Leignes sur Fontaine Territorialité
Voirie Paizay le Sec Territorialité
Mise à disposition Piscine Territorialité
Mise à disposition ALSH Chauvigny Territorialité
Mise à disposition Office de Tourisme Territorialité
Ajustement Apport de fiscalité (hors Valdivienne)
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire – OE Territorialité
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés – BP
Ajustement 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés – OM
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés – OE
110 Report à nouveau créditeur BP Apport de fiscalité
110 4,80 Report à nouveau créditeur Viennopôle 4,80 Apport de fiscalité
110 Report à nouveau créditeur OM Apport de fiscalité
110 Report à nouveau créditeur OE Apport de fiscalité
12 Résultat 2016 – BP Apport de fiscalité
12 Résultat 2016 – OM Apport de fiscalité
1312 Subventions équipement transférables – Région – BP
PISCINE AUDIT 2012 1 Territorialité
PAVE 2014-1 Apport de fiscalité
2011-01-1312 Apport de fiscalité
1312 Subventions équipement transférables – Région – OE
2011-1312 Rénovation Vélo Rail Territorialité
2012-1312 CAE Territorialité
2015-1312 Rénovation Vélo Rail Territorialité
1313 Subventions équipement transférables – Département – BP amenagement numerique 201 Territorialité
1313
CAE-2014-1313-1 CAE5 – ZAE du Planty Territorialité
VELO RAIL 2014-1 Vélo Rail Territorialité
2012-1313 Billeterie Château Territorialité
2011-1313-1 Acime Territorialité
2011-1313-3 Vélo Rail Territorialité
2015-1313-1 CAE – ZAE du Planty Territorialité
2004-1313-2 Acime n°18 Territorialité
1999-1313-2 Vélo Rail Territorialité
2011-1313-2 CAE (cf. Titre 205 C/1312) Territorialité
1316 Subventions équipement transférables – autres EPL EDF AMENAGEMENT ANTENNE Territorialité
1318
ALSH-2014-6 Territorialité
PISCINE AUDIT 2012 2 Territorialité
ALSH-2014-3 Territorialité
ALSH-2014-4 Territorialité
MB-DIAGNOSTIC DE TERRITOI Territorialité
ALSH-DIAGNOSTIC DE TERRIT Territorialité
1318 OM2009-1318 Territorialité
1321 Subventions équipement non transférables – Etat et EPN Piscine Territorialité
1322 Subventions équipement non transférables – Région
ALSH Chauvigny Territorialité
Base de Loisirs La Puye Territorialité
Centre de tri Territorialité
Sonorisation Festival d'été Apport de fiscalité
Ajustement Apport de fiscalité
1323
Piscine Territorialité
ALSH Chauvigny Territorialité
Base de Loisirs La Puye Territorialité
ALSH Valdivienne Territorialité
Logement Fleix Territorialité
Déchetterie Territorialité
Travaux voirie Apport de fiscalité
Dépliants sentiers de randonnées Apport de fiscalité
Siège CCPC Apport de fiscalité
SIG Apport de fiscalité
Sonorisation Festival d'été Apport de fiscalité
Ajustement Apport de fiscalité
1323 Territorialité
13241
Fonds de concours La Puye Territorialité
Fonds de concours Sainte Radegonde Territorialité
Fonds de concours La Chapelle Viviers Territorialité
Fonds de concours Fleix Territorialité
Fonds de concours Lauthiers 225,74 Territorialité
Fonds de concours Paizay le Sec Territorialité
Ajustement Apport de fiscalité
13248
Participation travaux La Puye Territorialité
Ajustement Territorialité
13258 Travaux voirie Apport de fiscalité
1326 Subventions équipement non transférables – autres EPL SIG Apport de fiscalité
1327 Base de Loisirs La Puye Territorialité
1328 Subventions équipement non transférables – autres ALSH Chauvigny Territorialité
1331 DETR – OE 2011-001 Acime Territorialité
2011-002 Acime Acompte Ste Radegonde Territorialité
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux
Piscine Territorialité
ALSH Chauvigny Territorialité
Travaux voirie Apport de fiscalité
Siège CCPC Apport de fiscalité
1341 DETR – OE Apport de fiscalité CUGP
1342 Travaux voirie Apport de fiscalité
1387 Budget communautaire et fonds structurels – OE Apport de fiscalité CUGP
13912 PISCINE AUDIT 2012 1 Territorialité
2011-01-1312 Apport de fiscalité
13912
2011-1312 Territorialité
2012-1312 Territorialité
2015-1312 Territorialité
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
396 786,80 396 786,80
2 468 801,87 2 468 801,87
8 799,31 8 799,31
14 461 355,16
9 182 859,37
935 474,97
324 987,41
447 391,57
887 585,16
209 641,03
349 070,23
807 713,65
799 113,78
405 846,15
56 195,35
44 550,38
10 926,11
58 432,14 58 432,14 Mise à disposition du château de CHV ?
9 459 793,40
10 219 847,77 46 843,60
713 210,77
529 791,14 529 791,14
84 269,55 84 269,55
79 242,90 79 242,90
564 613,04 564 613,04
-22 232,23 22 232,23
10 007,00
1 757,00
2 250,00
6 000,00
148 214,32
16 500,00
106 714,32
25 000,00
12 767,53 12 767,53
530 823,16 Subventions équipement transférables – Département – OE
228 687,00
15 000,00
11 550,00
12 650,00
16 500,00
15 020,00
18 691,00
53 357,16
159 368,00
8 511,00 8 511,00
26 339,58 Subventions équipement transférables – autres subventions BP
8 719,00
1 757,00
2 671,00
2 392,58
5 400,00
5 400,00
11 254,27 Subventions équipement transférables – autres subventions OM 11 254,27
195 498,57 195 498,57
309 356,26
163 019,62
49 404,98
18 293,88
5 462,25
73 175,53
786 390,19 Subventions équipement non transférables – Département – BP
508 734,00
40 000,00
74 602,20
2 670,00
8 472,35
42 441,81
53 169,00
3 488,00
25 000,00
14 907,01
4 058,00
8 847,82
2 040,13 Subventions équipement non transférables – Département – OM 2 040,13
87 573,08 Subventions équipement non transférables – Communes membres du GFP
8 227,93
13 697,33
5 080,85
1 496,93
20 920,65
37 923,65
14 362,94 Subventions équipement non transférables – autres communes
10 401,25 Ajustement : Subvention accordée par la commune de
La Bussière pour des travaux de voirie (Routes
mitoyennes) : Lauthiers ? La Puye ? Paizay le Sec ? 3 961,69
6 353,09 Subventions équipement non transférables – autres groupements 6 353,09
18 193,00 18 193,00
25 300,00 Subventions équipement non transférables – Fonds structurels européens 25 300,00
77 440,91 77 440,91
38 500,00 17 246,30
21 253,70
661 021,29
293 568,45
102 712,40
114 740,44
150 000,00
442 284,21 442 284,21
64 830,00 Fonds affectés équipement non transférables -Amendes de police 64 830,00
59 590,70 59 590,70
-6 054,20 Reprise Subventions équipement transférables – Région – BP 1 054,20
5 000,00
-61 545,25 Reprise Subventions équipement transférables – Région – OE
10 312,50
48 107,75
3 125,00
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10,71 10,80 39,27 144,66 -892,41
156,48 157,78 573,75
0,06 0,06 0,21 0,78 4,80
950,91 958,84
266,79 269,01 978,22
27,00 27,23 99,00 364,73
72,00 72,60 264,00 972,60
65,55 66,09 240,34 885,43
878,11 885,42
638,03 643,34
41,86 42,20 153,47 565,40
300,00 302,50
178,88 180,37 655,91
48,70 49,10 178,55 657,80
106,17 107,06 389,30
455,08 458,88
76,24 76,87 279,54
218,32 220,14 800,49
777,96 784,44
60,00 60,50 220,00 810,50
4 761,44 4 801,12 17 458,62 64 319,14 396 786,80
29 625,62 29 872,50 108 627,28 400 192,78 2 468 801,87
8 799,31 8 799,31
14 461 355,16
887 585,16
807 713,65
799 113,78
58 432,14
725 603,63 674 081,44 527 327,14 301 395,22 10 219 847,77
6 357,50 6 410,47 23 310,81 85 879,15 529 791,14
1 011,23 1 019,66 3 707,86 13 660,09 84 269,55
3 486,69 12 845,27 79 242,90
6 775,36 6 831,82 24 842,97 91 523,77 564 613,04
3 603,84 -22 232,23
10 007,00
148 214,32
12 767,53 12 767,53
530 823,16
8 511,00 8 511,00
26 339,58 2 392,58
5 400,00
11 254,27 11 254,27
195 498,57
309 356,26
3 219,72 11 861,75
786 390,19
2 670,00
2 339,44 8 618,69
1 100,00 4 052,50
2 416,43
1 434,23
2 040,13 2 040,13
87 573,08
5 080,85
20 920,65
1 668,64 6 147,42
14 362,94
1 029,84 6 353,09
2 949,09 18 193,00
25 300,00
77 440,91
38 500,00
661 021,29
1 376,89 1 388,36 5 048,58 18 599,43
1 800,00 1 815,00 6 600,00 24 315,00
442 284,21
2 852,52 10 508,94 64 830,00
59 590,70
-6 054,20
-61 545,25
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 49 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
13913
CAE-2014-1313-1 Territorialité
VELO RAIL 2014-1 Territorialité
2012-1313 Territorialité
2011-1313-1 Territorialité 4216,65
2011-1313-3 Territorialité
2015-1313-1 751,00 Territorialité 751,00
2004-1313-2 Territorialité 16018,84
1999-1313-2 Territorialité
2011-1313-2 Territorialité
13918
PISCINE AUDIT 2012 2 Territorialité
ALSH-2014-6 Territorialité
ALSH-2014-3 534,20 Territorialité 534,20
ALSH-2014-4 Territorialité
13918 OM2009-1318
13931 Reprise DETR OE 2011-001 Territorialité 5748,75
2011-002 Territorialité 7084,56
15182 Autres provisions pour risques – BP Lié C/1582
1582 Autres provisions pour charges – BP Lié C/15182
1582 Autres provisions pour charges – OE Apport de fiscalité CUGP 964,77 213,78 88,84
1641 Emprunts en euros BP Territorialité
1641 Emprunts en euros Viennopôle Territorialité
1641 Emprunts en euros OE Territorialité
16441 Territorialité
16441 Territorialité
165 800,00 Base de Loisirs La Puye 800,00 Territorialité 800,00
165
Elisa Abaux 350,00 Territorialité 350,00
Web animaux Territorialité
Migration Apport de fiscalité CUGP 180,11 39,91 16,59
Venelek SAS Bail commercial ZAE du Planty Territorialité
192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations – BP
Cession parcelles Sainte Radegonde Territorialité
Cession OPAC terrain Fleix Territorialité
Perte sur vente Renault Express Apport de fiscalité 545,60 120,90 50,24 33,76 14,92
Apport de fiscalité 975,91 100,88 22,35 9,29 6,24 2,76
Cession siège CCPC Apport de fiscalité 833,18 368,15
192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations – OM Apport de fiscalité 376,13 156,31 105,02 46,41
192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations – OE Apport de fiscalité
193 Autres différences sur réalisation d'immobilisations – BP Apport de fiscalité 989,30 437,13
193 Autres différences sur réalisation d'immobilisations – OE Apport de fiscalité 524,10 116,13 48,26
2031 Frais d'études – BP
ALSH-2016-1-2031 Apport de fiscalité 630,28 139,66 58,04 39,00 17,23
ALSH-2016-2031 Apport de fiscalité 875,70 194,04 80,64 54,18 23,94
ETUDEACCESSIBILITE Apport de fiscalité 729,75 161,70 67,20 45,15 19,95
ETUDE ACCESSIBILITE Territorialité
PISCINE-2015-2 369,42 Territorialité 369,42
PISCINE-2016-4-2031 Territorialité
PISCINE AUDIT 2012 Territorialité
OFFICE-2016-2031 Territorialité
2031 Frais d'études – OE
2013-1VELORAIL Territorialité
CAE2-2015-1 880,00 Territorialité 880,00
CAE3-2015-1 880,00 Territorialité 880,00
2012-1CAE3 Territorialité
VELORAIL REFECTION PONT Territorialité
2032 Frais de recherche et de développement – OE ROG2005/2032 Territorialité 6191,01
CAR2005/2032 Territorialité 6708,99
204131 SDTAN NUMERIQUE-2016-JARD Territorialité 35108,66
2041412
SUBVCNES2006/20414 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité
2009/20414 Territorialité
SUBVCNES2010/20414 Territorialité
SUBVCNES2010/20414 Territorialité
SUBVCNES2013/2041412 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité
SUBVENTION FLEIX 2013 Territorialité
SUBVCNES2013/2041412 Territorialité
2041412 ROG2006/20414 Territorialité
2051 Concessions et droits similaires
AG-2015-4 438,48 Territorialité 438,48
AG-2014-8 442,72 Territorialité 442,72
AG-2014-11 972,69 Territorialité 972,69
AG-2015-2 Territorialité
INT2007/205 Apport de fiscalité 178,96 39,66 16,48 11,07 4,89
LOGO2003/205 Apport de fiscalité 183,45 40,65 16,89 11,35 5,02
SIGSR2003/205 Territorialité
SIGLP2003/205 Territorialité
SIGJAR2003/205 Territorialité
SIGPOU2007/205 961,58 Territorialité 961,58
SIGCCPC2007/205 334,88 Apport de fiscalité 225,15 23,27 5,16 2,14 1,44 0,64
SIGCHA2003/205 Territorialité
OFFICE-2016-2051-1 539,90 Territorialité 539,90
SIGPLS2003/205 Territorialité
SIGLSF2004/205 Territorialité
SIGLSF2003/205 Territorialité
SIGLAU2003/205 Territorialité
SIGCHP2004/205 Territorialité
SIGCHV2003/205 Territorialité
SIGFLE2003/205 Territorialité
SIGPLS2004/205 Territorialité
SIGCTESCNES2010/205 Apport de fiscalité 177,05 39,23 16,30 10,95 4,84
2088 Autres immobilisations incorporelles 990047 Apport de fiscalité 333,60 73,92 30,72 20,64 9,12
990047 Territorialité
2111 Terrains nus OE
ZIPE2016/2111 Territorialité
LEPLANTY2011 Territorialité
TERRAINAPILCO/2111 Territorialité 30000,00
1999-3 647,87 CAE2 Territorialité 647,87
2118 Terrains – autres terrains – BP TER2002/2118 Territorialité
1996-1 Territorialité
2118 Terrains – autres terrains – OE
1999-5 353,68 Terrain Vélo Rail Territorialité 353,68
2000-02 228,32 Frais acquisition Terrain Vélo Rail Territorialité 228,32
2000-03 Terrain Vélo Rail Territorialité
2000-04 Honoraires acquisition Terrain Vélo Rail Territorialité
CAR2005/2118 135,22 Plans La Carte Territorialité 135,22
ROG2005/2118 124,78 Plans Champ Rogis Territorialité 124,78
VR2006/2118 326,43 Terrain Debowski Chauvigny Territorialité 326,43
2128 Autres agencements et aménagements de terrains – OE
ZACARTE2008/2128 ZAE la Carte Territorialité 14967,99
ZACARTE/2008/2128 ZAE la Carte Territorialité 5761,51
ZAE2008/2128 ZAE la Carte Territorialité 30117,08
LACARTE2009/2128 Giratoire ZAE La Carte Territorialité 2061,50
VOIRIE0107/2128 Peuron Territorialité
2016-1SIGNALETIQUE CAE5 – ZAE du Planty Territorialité
LACARTE-2014-1 ZAE la Carte Territorialité 147941,29
2016-2SIGNALETIQUE 364,00 CAE2 Territorialité 364,00
21318 Constructions – autres batiments publics – BP 1996-5 Territorialité
21318 138817,45 Constructions – autres batiments publics – OE
2016-21318 VR 1617,80 Viaduc Vélo Rail Territorialité 1617,80
VELORAIL-2016-1 2172,50 Territorialité 2172,50
VELORAIL/2008/21318 893,40 Territorialité 893,40
VELORAIL REFECTION PONT 109606,34 Territorialité 109606,34
1999-48 24527,41 Honoraires Apport de fiscalité CUGP 21594,79 2232,39 494,66 205,57
2132 734479,89 Immeubles de rapport – OE HOTEL ENTREPRISES 4 734479,89 Territorialité 734479,89
2135 41224,97 Installations générales – OE
CAE2/2008 2460,00 Territorialité 2460,00
CAE2-2016-2135 17191,80 Territorialité 17191,80
-143 617,18 Reprise Subventions équipement transférables – Département – OE
11 434,35 11 434,35
3 750,00 3 750,00
5 775,00 5 775,00
4 216,65
10 312,50 10 312,50
16 018,84
44 941,18 44 941,18
46 417,66 46 417,66
-6 089,80 Reprise Subventions équipement transférables – autres subventions BP
1 054,20 1 054,20
2 906,34 2 906,34
1 595,06
-9 847,46
Reprise Subventions équipement transférables – autres
subventions OM 9 847,46
-12 833,31 5 748,75
7 084,56
-50 000,00 50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00
10 600,00 10 600,00 9 332,61
53 029,47 53 029,47 53 029,47
314 219,14 314 219,14 314 219,14
1 241 364,32 1 241 364,32 1 241 364,32
456 000,00 Emprunts assortis d'une ligne de trésorerie – opérations afférentes à l'emprunt – BP 456 000,00 456 000,00
210 000,00 Emprunts assortis d'une ligne de trésorerie – opérations afférentes à l'emprunt – OE 210 000,00 210 000,00
5 199,30 1 435,20 1 435,20
1 978,90 1 742,29
1 435,20 1 435,20
-213 442,24
2 617,58 2 617,58
7 758,89 7 758,89
7 850,35 5 277,78
Différences ventes photocopieur + imprimante
CCPC + Mono brosse 1 451,58
193 763,84 130 267,43 13 466,59 2 983,96 1 240,09
-24 424,18 24 424,18 16 420,39 1 697,48
334 190,64 334 190,64 294 233,06 30 416,78 6 739,83 2 800,97
-230 068,63 230 068,63 154 675,14 15 989,77 3 543,06 1 472,44
5 758,33 5 758,33 5 069,84
53 271,36
9 068,74 6 096,92
12 600,00 8 470,98
10 500,00 7 059,15
9 450,00
2 425,68 2 425,68
6 003,92 6 003,92
2 853,60 2 853,60
27 170,00
21 415,00 21 415,00
2 675,00 2 675,00
1 320,00 1 320,00
12 900,00 6 191,01
6 708,99
35 108,66 Subventions d'équipement versées – Biens mobiliers, matériel et études 35 108,66
140 380,00 Subventions d'équipement versées – Batiments et installations – BP
6 600,00
2 200,00 2 200,00
33 470,00 33 470,00
15 000,00
15 000,00 15 000,00
15 000,00
20 000,00
9 600,00 9 600,00
8 510,00 8 510,00
15 000,00 15 000,00
4 500,00 Subventions d'équipement versées – Batiments et installations – OE 4 500,00 4 500,00
122 356,58
7 630,80 7 630,80
2 575,00 1 731,17
2 639,57 1 774,59
6 944,35 6 944,35
8 725,87 8 725,87
9 205,83 9 205,83
37 980,52 37 980,52
6 632,93
8 432,16
2 959,26
5 146,09 5 146,09
6 530,98
1 632,16
5 907,95 5 907,95
3 175,38
2 547,48 1 712,68
6 600,00 4 800,00 3 227,04
1 800,00
97 425,36
1 390,50 1 390,50
65 386,99 65 386,99
30 000,00
48 872,18 23 631,60
25 240,58 25 240,58
60 182,82
57 851,93 57 851,93
1 162,46 1 162,46
209 571,52
14 967,99
5 761,51
30 117,08
2 061,50
7 352,15 7 352,15
1 006,00 1 006,00
147 941,29
111 176,64 111 176,64 111 176,64
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 50 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
13913
CAE-2014-1313-1 Territorialité
VELO RAIL 2014-1 Territorialité
2012-1313 Territorialité
2011-1313-1 Territorialité
2011-1313-3 Territorialité
2015-1313-1 751,00 Territorialité
2004-1313-2 Territorialité
1999-1313-2 Territorialité
2011-1313-2 Territorialité
13918
PISCINE AUDIT 2012 2 Territorialité
ALSH-2014-6 Territorialité
ALSH-2014-3 534,20 Territorialité
ALSH-2014-4 Territorialité
13918 OM2009-1318
13931 Reprise DETR OE 2011-001 Territorialité
2011-002 Territorialité
15182 Autres provisions pour risques – BP Lié C/1582
1582 Autres provisions pour charges – BP Lié C/15182
1582 Autres provisions pour charges – OE Apport de fiscalité CUGP
1641 Emprunts en euros BP Territorialité
1641 Emprunts en euros Viennopôle Territorialité
1641 Emprunts en euros OE Territorialité
16441 Territorialité
16441 Territorialité
165 800,00 Base de Loisirs La Puye 800,00 Territorialité
165
Elisa Abaux 350,00 Territorialité
Web animaux Territorialité
Migration Apport de fiscalité CUGP
Venelek SAS Bail commercial ZAE du Planty Territorialité
192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations – BP
Cession parcelles Sainte Radegonde Territorialité
Cession OPAC terrain Fleix Territorialité
Perte sur vente Renault Express Apport de fiscalité
Apport de fiscalité
Cession siège CCPC Apport de fiscalité
192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations – OM Apport de fiscalité
192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations – OE Apport de fiscalité
193 Autres différences sur réalisation d'immobilisations – BP Apport de fiscalité
193 Autres différences sur réalisation d'immobilisations – OE Apport de fiscalité
2031 Frais d'études – BP
ALSH-2016-1-2031 Apport de fiscalité
ALSH-2016-2031 Apport de fiscalité
ETUDEACCESSIBILITE Apport de fiscalité
ETUDE ACCESSIBILITE Territorialité
PISCINE-2015-2 369,42 Territorialité
PISCINE-2016-4-2031 Territorialité
PISCINE AUDIT 2012 Territorialité
OFFICE-2016-2031 Territorialité
2031 Frais d'études – OE
2013-1VELORAIL Territorialité
CAE2-2015-1 880,00 Territorialité
CAE3-2015-1 880,00 Territorialité
2012-1CAE3 Territorialité
VELORAIL REFECTION PONT Territorialité
2032 Frais de recherche et de développement – OE ROG2005/2032 Territorialité
CAR2005/2032 Territorialité
204131 SDTAN NUMERIQUE-2016-JARD Territorialité
2041412
SUBVCNES2006/20414 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité
2009/20414 Territorialité
SUBVCNES2010/20414 Territorialité
SUBVCNES2010/20414 Territorialité
SUBVCNES2013/2041412 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité
SUBVENTION FLEIX 2013 Territorialité
SUBVCNES2013/2041412 Territorialité
2041412 ROG2006/20414 Territorialité
2051 Concessions et droits similaires
AG-2015-4 438,48 Territorialité
AG-2014-8 442,72 Territorialité
AG-2014-11 972,69 Territorialité
AG-2015-2 Territorialité
INT2007/205 Apport de fiscalité
LOGO2003/205 Apport de fiscalité
SIGSR2003/205 Territorialité
SIGLP2003/205 Territorialité
SIGJAR2003/205 Territorialité
SIGPOU2007/205 961,58 Territorialité
SIGCCPC2007/205 334,88 Apport de fiscalité
SIGCHA2003/205 Territorialité
OFFICE-2016-2051-1 539,90 Territorialité
SIGPLS2003/205 Territorialité
SIGLSF2004/205 Territorialité
SIGLSF2003/205 Territorialité
SIGLAU2003/205 Territorialité
SIGCHP2004/205 Territorialité
SIGCHV2003/205 Territorialité
SIGFLE2003/205 Territorialité
SIGPLS2004/205 Territorialité
SIGCTESCNES2010/205 Apport de fiscalité
2088 Autres immobilisations incorporelles 990047 Apport de fiscalité
990047 Territorialité
2111 Terrains nus OE
ZIPE2016/2111 Territorialité
LEPLANTY2011 Territorialité
TERRAINAPILCO/2111 Territorialité
1999-3 647,87 CAE2 Territorialité
2118 Terrains – autres terrains – BP TER2002/2118 Territorialité
1996-1 Territorialité
2118 Terrains – autres terrains – OE
1999-5 353,68 Terrain Vélo Rail Territorialité
2000-02 228,32 Frais acquisition Terrain Vélo Rail Territorialité
2000-03 Terrain Vélo Rail Territorialité
2000-04 Honoraires acquisition Terrain Vélo Rail Territorialité
CAR2005/2118 135,22 Plans La Carte Territorialité
ROG2005/2118 124,78 Plans Champ Rogis Territorialité
VR2006/2118 326,43 Terrain Debowski Chauvigny Territorialité
2128 Autres agencements et aménagements de terrains – OE
ZACARTE2008/2128 ZAE la Carte Territorialité
ZACARTE/2008/2128 ZAE la Carte Territorialité
ZAE2008/2128 ZAE la Carte Territorialité
LACARTE2009/2128 Giratoire ZAE La Carte Territorialité
VOIRIE0107/2128 Peuron Territorialité
2016-1SIGNALETIQUE CAE5 – ZAE du Planty Territorialité
LACARTE-2014-1 ZAE la Carte Territorialité
2016-2SIGNALETIQUE 364,00 CAE2 Territorialité
21318 Constructions – autres batiments publics – BP 1996-5 Territorialité
21318 138817,45 Constructions – autres batiments publics – OE
2016-21318 VR 1617,80 Viaduc Vélo Rail Territorialité
VELORAIL-2016-1 2172,50 Territorialité
VELORAIL/2008/21318 893,40 Territorialité
VELORAIL REFECTION PONT 109606,34 Territorialité
1999-48 24527,41 Honoraires Apport de fiscalité CUGP
2132 734479,89 Immeubles de rapport – OE HOTEL ENTREPRISES 4 734479,89 Territorialité
2135 41224,97 Installations générales – OE
CAE2/2008 2460,00 Territorialité
CAE2-2016-2135 17191,80 Territorialité
-143 617,18 Reprise Subventions équipement transférables – Département – OE
11 434,35
3 750,00
5 775,00
4 216,65
10 312,50
16 018,84
44 941,18
46 417,66
-6 089,80 Reprise Subventions équipement transférables – autres subventions BP
1 054,20
2 906,34
1 595,06
-9 847,46
Reprise Subventions équipement transférables – autres
subventions OM 9 847,46
-12 833,31 5 748,75
7 084,56
-50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00
10 600,00 10 600,00
53 029,47 53 029,47
314 219,14 314 219,14
1 241 364,32 1 241 364,32
456 000,00 Emprunts assortis d'une ligne de trésorerie – opérations afférentes à l'emprunt – BP 456 000,00
210 000,00 Emprunts assortis d'une ligne de trésorerie – opérations afférentes à l'emprunt – OE 210 000,00
5 199,30 1 435,20
1 978,90
1 435,20
-213 442,24
2 617,58
7 758,89
7 850,35
Différences ventes photocopieur + imprimante
CCPC + Mono brosse 1 451,58
193 763,84
-24 424,18 24 424,18
334 190,64 334 190,64
-230 068,63 230 068,63
5 758,33 5 758,33
53 271,36
9 068,74
12 600,00
10 500,00
9 450,00
2 425,68
6 003,92
2 853,60
27 170,00
21 415,00
2 675,00
1 320,00
12 900,00 6 191,01
6 708,99
35 108,66 Subventions d'équipement versées – Biens mobiliers, matériel et études 35 108,66
140 380,00 Subventions d'équipement versées – Batiments et installations – BP
6 600,00
2 200,00
33 470,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
20 000,00
9 600,00
8 510,00
15 000,00
4 500,00 Subventions d'équipement versées – Batiments et installations – OE 4 500,00
122 356,58
7 630,80
2 575,00
2 639,57
6 944,35
8 725,87
9 205,83
37 980,52
6 632,93
8 432,16
2 959,26
5 146,09
6 530,98
1 632,16
5 907,95
3 175,38
2 547,48
6 600,00 4 800,00
1 800,00
97 425,36
1 390,50
65 386,99
30 000,00
48 872,18 23 631,60
25 240,58
60 182,82
57 851,93
1 162,46
209 571,52
14 967,99
5 761,51
30 117,08
2 061,50
7 352,15
1 006,00
147 941,29
111 176,64 111 176,64
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
800,00
94,20 94,99 345,42
17,42 17,56 63,87 235,30
293,09 295,53
108,82 109,73 399,02
151,20 152,46 554,40
126,00 127,05 462,00
30,90 31,16 113,30 417,41
31,67 31,94 116,14 427,87
4,02 4,05 14,73 54,28
30,57 30,82 112,09 412,95
57,60 58,08 211,20 778,08
138817,45
-143 617,18
-6 089,80
1 595,06
9 847,46 -9 847,46
-12 833,31
-50 000,00
50 000,00
10 600,00
53 029,47
314 219,14
1 241 364,32
456 000,00
210 000,00
5 199,30
-213 442,24 1 272,54
2 325,17 2 344,54 8 525,61 31 409,12
1 074,66 3 959,16 -24 424,18
334 190,64
2 760,82 2 783,83 10 123,02 37 294,12 -230 068,63
5 758,33
1 470,04
53 271,36
2 042,46
1 702,05
9 450,00
27 170,00
12 900,00
35 108,66
6 600,00
140 380,00
15 000,00
15 000,00
20 000,00
4 500,00
122 356,58
6 632,93
8 432,16
2 959,26
6 530,98
1 632,16
3 175,38
6 600,00 1 800,00
97 425,36
23 631,60 48 872,18
60 182,82
209 571,52
111 176,64
734 479,89
41 224,97
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 51 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
2135 41224,97 Installations générales – OE
CAE3/2011/2135 1280,00 Territorialité 1280,00
CAE3-2014-2 7604,17 Territorialité 7604,17
CAE22010/2135 4144,90 Territorialité 4144,90
CAE320102135/0111 2113,80 Territorialité 2113,80
LA PUYE2015-1 1116,00 Territorialité 1116,00
LA PUYE-2014-3 4130,00 Territorialité 4130,00
CAE3/2008/2135 1184,30 Territorialité 1184,30
2138 Construction – autres constructions – BP
CLSHTC2005/2138 Territorialité
CLSHTC2006/2138 Territorialité
CLSHTC2007/2138 Territorialité
2138 Constructions – autres constructions – OE
1998-7 CAE2 Territorialité
1999-65 Honoraires Apport de fiscalité CUGP 40766,18 9033,08
2001-01 Apilco Chauvigny Territorialité
2001-04 Hôtel entreprises Territorialité
2001-29 La Puye Territorialité 30180,69
2001-76 876,09 Apilco Chauvigny Territorialité 876,09
APIL2002/2138 Apilco Chauvigny Territorialité
APIL2003/2138 Apilco Chauvigny Territorialité
CAE32002/2138 CAE3 Territorialité
CAE32002/2118 CAE3 Territorialité
CAE32003/2138 CAE3 Territorialité
CAE32004/2138 CAE3 Territorialité
CAE32006/2138 CAE3 Territorialité
LAPUYE/2008/2138 Territorialité 3371,50
LP2002/2138 Territorialité 127295,26
LP2003/2138 Territorialité 1109,50
SR2003/2138 Territorialité
SR2004/2138 Territorialité
ZIPE2003/2138 Territorialité
ZIPE2004/2138 Territorialité
ZIPE2006/2138 Territorialité
ACIME2009/2138 Acime Ste Radegonde Territorialité
ACIME2011/2138 Acime Ste Radegonde Territorialité
ACIME20009/2138 Acime Ste Radegonde Territorialité
ACIME-2014-3 Acime Ste Radegonde Territorialité
2012-3LAPUYE Territorialité 1097,01
2012-5LAPUYE Territorialité 1163,00
2012-4LAPPUYE Territorialité 1410,00
CAE5 Territorialité
2151 Réseaux de voirie – OE Voirie0020/2151 Accès ZAE La Carte Territorialité 10285,98
2152 Installations de voirie – OE
1999-06 Signalisation Vélo Rail Territorialité
1999-9 Mobilier urbain Vélo Rail Territorialité
VR2006/2152 Territorialité
2000-06VR Territorialité
21534 Réseaux d’électrification – OE 2012-10 LA CARTE ZAE La Carte Territorialité 11514,98
2158 Autres installations matériel et outillage techniques BP
AFC2003/2158 Territorialité 4024,54
LP2002/2158 Territorialité 213309,62
1997-1 2509,59 Territorialité 2509,59
LP2002-2158 Territorialité 4398,73
2001-12 Territorialité 92767,39
LP2003/2158 Territorialité 6657,61
2158 Autres installations matériel et outillage techniques OM OM2009/2158 Territorialité
2158 Autres installations matériel et outillage techniques OE
1999-01 Vélo Rail Territorialité
1999-06-2158 227,93 Vélo Rail Territorialité 227,93
1999-26 Vélo Rail Territorialité
VR2005/2158 Vélo Rail Territorialité
2001-01VR Vélo Rail Territorialité
VR2002/2158 Vélo Rail Territorialité
VR2003/2158 Vélo Rail Territorialité
VR2004/2158 Vélo Rail Territorialité
2000-01VR Vélo Rail Territorialité
21713 LP2003/21713 Territorialité 35992,41
21738
CLSH2005/21738 Territorialité
OFFT2005/21738 Territorialité
PISC2005/21738 Territorialité
PISC2008/21738 Territorialité
PISC2007/21738 Territorialité
PISC2006/21738 Territorialité
21738 AIG2005/21738 Château Chauvigny Territorialité
21751
VOIRIELAPUYE2008/21751 Territorialité
VOIRIELAU2008/21751 Territorialité
VOIRIELSF2008/21751 Territorialité
VOIRIEPLS2008/21751 Territorialité
VOIRIESR2008/21751 Territorialité
VOIRIE JARDRES 2016 Territorialité
VOIRIE LA PUYE 2015 Territorialité
VOIRIE LA CHAPELLE 2015 Territorialité
VOIRIE LAUTHIERS 2015 Territorialité
VOIRIE LSF 2015 Territorialité
VOIRIE JARDRES 2015 Territorialité
VOIRIE PAIZAY LE SEC 2015 Territorialité
VOIRIE STE RADEGONDE 2015 Territorialité
VOIRIE FLEIX 2015 Territorialité
VOIRIEFLE2008/21751 Territorialité
VOIRIEJAR2008/21751 Territorialité
VOIRIECHV2008/21751 Territorialité
VOIRIEMO/2008/21751 417,82 Apport de fiscalité 280,91 29,04 6,43 2,67 1,80 0,79
VOIRIECHP2008/21751 Territorialité
VOIRIE VALDIVIENNE 2015 Territorialité
VOIRIELAPUYE21751 Territorialité
VOIRIELACHAPELLE21751 Territorialité
VOIRIECHAUVIGNY21751 Territorialité
VOIRIEJARDRES21751 Territorialité
VOIRIEFLEIX21751 Territorialité
VOIRIELSF21751 Territorialité
VOIRIESR21751 Territorialité
VOIRIELAUTHIERS21751 Territorialité
VOIRIE CHAUVIGNY 2015 Territorialité
VOIRIE LSF 2014 Territorialité
VOIRIE LA CHAPELLE 2014 Territorialité
VOIRIE VALDIVIENNE 2014 Territorialité
VOIRIE PAIZAY LE SEC 2014 Territorialité
VOIRIE STE RADEGONDE 2014 Territorialité
VOIRIE JARDRES 2014 Territorialité
VOIRIE CHAUVIGNY 2014 Territorialité
VOIRIE LA PUYE 2014 Territorialité
VOIRIE FLEIX 2014 Territorialité
VOIRLAU2006/21751 Territorialité
VOIRLP2005/21751 Territorialité
VOIRLP2006/21751 Territorialité
VOIRLP2007/21751 Territorialité
VOIRLAU2005/21751 Territorialité
VOIRJAR2007/21751 Territorialité
VOIRJAR2006/21751 Territorialité
VOIRJAR2005/21751 Territorialité
VOIRFLE2007/21751 Territorialité
VOIRFLE2006/21751 Territorialité
VOIRFLE2005/21751 Territorialité
VOIRCHV2007/21751 Territorialité
VOIRCHV2006/21751 Territorialité
VOIRSR2005/21751 Territorialité
VOIRPLS2007/21751 Territorialité
VOIRPLS2006/21751 Territorialité
VOIRPLS2005/21751 Territorialité
VOIRCHV2005/21751 Territorialité
VOIRCHP2007/21751 Territorialité
VOIRCHP2006/21751 12,16 Territorialité
VOIRCHP2005/21751 Territorialité
VOIRLSF2005/21751 Territorialité
VOIRLSF2006/21751 Territorialité
VOIRLSF2007/21751 Territorialité
VOIRIECHP2009/21751 Territorialité
VOIRIECHY2009/21751 Territorialité
VOIRIELP2009/21751 Territorialité
VOIRIE2007MO Apport de fiscalité 317,26 131,85 88,58 39,14
VOIRSR2007/21751 Territorialité
VOIRSR2006/21751 Territorialité
396 942,40
24 872,47 24 872,47
366 144,70 366 144,70
5 925,23 5 925,23
3 863 258,29
21 037,43 21 037,43
447 900,12 394 346,85 3 754,01
843 734,88 843 734,88
42 053,46 42 053,46
30 180,69
16 813,45 16 813,45
2 691,49 2 691,49
374 504,58 374 504,58
27 195,78 27 195,78
432 995,99 432 995,99
26 189,37 26 189,37
41 968,43 41 968,43
3 371,50
127 295,26
1 109,50
53 000,22 53 000,22
21 667,27 21 667,27
20 050,00 20 050,00
2 372,98 2 372,98
4 895,34 4 895,34
147 495,70 147 495,70
56 197,63 56 197,63
53 491,74 53 491,74
1 070,00 1 070,00
1 097,01
1 163,00
1 410,00
1 059 429,38 1 059 429,38
10 285,98 10 285,98
22 211,50
2 605,65 2 605,65
8 524,49 8 524,49
8 700,26 8 700,26
2 381,10 2 381,10
11 514,98 11 514,98
323 667,48
4 024,54
213 309,62
4 398,73
92 767,39
6 657,61
24 948,55 24 948,55
228 409,23
77 899,94 77 899,94
33 185,25 33 185,25
2 351,68 2 351,68
79 801,29 79 801,29
5 006,19 5 006,19
1 712,00 1 712,00
8 000,00 8 000,00
20 224,95 20 224,95
35 992,41 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – terrains aménagés autres que voirie 35 992,41
3 323 324,07 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – autres constructions BP
419 352,58 419 352,58
44 550,38 44 550,38
2 787 430,44 2 787 430,44
1 074,01 1 074,01
28 480,34 28 480,34
42 436,32 42 436,32
497 091,61 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – autres constructions OE 497 091,61 497 091,61
24 567 475,48 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – réseaux de voirie BP
44 286,27 44 286,27
21 596,33 21 596,33
50 747,95
50 709,76
12 667,69 12 667,69
61 528,71 61 528,71
60 833,39 60 833,39
40 498,14
15 359,05 15 359,05
40 262,05
39 014,91 39 014,91
62 623,69
33 808,65 33 808,65
10 469,09
12 505,93 10 469,09
60 983,64 60 983,64 12 505,93
311 624,17 311 624,17
17 863,28
92 046,00
230 036,43 230 036,43
210 881,33
1 635 844,90 1 635 844,90
358 466,77 358 466,77
56 112,40 56 112,40
210 988,14
65 066,33 65 066,33
69 159,02 69 159,02
435 292,41 435 292,41
46 740,50
51 412,43
183 031,98
29 179,99
8 538,13 8 538,13
60 542,69 60 542,69
380 849,45 380 849,45
42 938,90 42 938,90
16 587,55 16 587,55
34 218,53 34 218,53
487 509,44 487 509,44
52 027,44 52 027,44
50 147,91 50 147,91
404 857,21 404 857,21
66 281,20 66 281,20
63 553,36 63 553,36
1 153 928,17 1 153 928,17
20 130,75 20 130,75
12 062,52 12 062,52
276 251,17 276 251,17
525 217,64 525 217,64
197 345,65 197 345,65
535 659,60 535 659,60
44 656,28
38 213,72
940 649,40
10 398 460,15 10 398 460,15
55 943,23
1 056 963,49
957 385,78
74 089,79
39 428,06
53 896,02
445 216,60 445 216,60
53 529,50 53 529,50
20 601,10 13 850,12 1 431,78
13 486,78 13 486,78
18 982,82 18 982,82
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 52 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
2135 41224,97 Installations générales – OE
CAE3/2011/2135 1280,00 Territorialité
CAE3-2014-2 7604,17 Territorialité
CAE22010/2135 4144,90 Territorialité
CAE320102135/0111 2113,80 Territorialité
LA PUYE2015-1 1116,00 Territorialité
LA PUYE-2014-3 4130,00 Territorialité
CAE3/2008/2135 1184,30 Territorialité
2138 Construction – autres constructions – BP
CLSHTC2005/2138 Territorialité
CLSHTC2006/2138 Territorialité
CLSHTC2007/2138 Territorialité
2138 Constructions – autres constructions – OE
1998-7 CAE2 Territorialité
1999-65 Honoraires Apport de fiscalité CUGP
2001-01 Apilco Chauvigny Territorialité
2001-04 Hôtel entreprises Territorialité
2001-29 La Puye Territorialité
2001-76 876,09 Apilco Chauvigny Territorialité
APIL2002/2138 Apilco Chauvigny Territorialité
APIL2003/2138 Apilco Chauvigny Territorialité
CAE32002/2138 CAE3 Territorialité
CAE32002/2118 CAE3 Territorialité
CAE32003/2138 CAE3 Territorialité
CAE32004/2138 CAE3 Territorialité
CAE32006/2138 CAE3 Territorialité
LAPUYE/2008/2138 Territorialité
LP2002/2138 Territorialité
LP2003/2138 Territorialité
SR2003/2138 Territorialité
SR2004/2138 Territorialité
ZIPE2003/2138 Territorialité
ZIPE2004/2138 Territorialité
ZIPE2006/2138 Territorialité
ACIME2009/2138 Acime Ste Radegonde Territorialité
ACIME2011/2138 Acime Ste Radegonde Territorialité
ACIME20009/2138 Acime Ste Radegonde Territorialité
ACIME-2014-3 Acime Ste Radegonde Territorialité
2012-3LAPUYE Territorialité
2012-5LAPUYE Territorialité
2012-4LAPPUYE Territorialité
CAE5 Territorialité
2151 Réseaux de voirie – OE Voirie0020/2151 Accès ZAE La Carte Territorialité
2152 Installations de voirie – OE
1999-06 Signalisation Vélo Rail Territorialité
1999-9 Mobilier urbain Vélo Rail Territorialité
VR2006/2152 Territorialité
2000-06VR Territorialité
21534 Réseaux d’électrification – OE 2012-10 LA CARTE ZAE La Carte Territorialité
2158 Autres installations matériel et outillage techniques BP
AFC2003/2158 Territorialité
LP2002/2158 Territorialité
1997-1 2509,59 Territorialité
LP2002-2158 Territorialité
2001-12 Territorialité
LP2003/2158 Territorialité
2158 Autres installations matériel et outillage techniques OM OM2009/2158 Territorialité
2158 Autres installations matériel et outillage techniques OE
1999-01 Vélo Rail Territorialité
1999-06-2158 227,93 Vélo Rail Territorialité
1999-26 Vélo Rail Territorialité
VR2005/2158 Vélo Rail Territorialité
2001-01VR Vélo Rail Territorialité
VR2002/2158 Vélo Rail Territorialité
VR2003/2158 Vélo Rail Territorialité
VR2004/2158 Vélo Rail Territorialité
2000-01VR Vélo Rail Territorialité
21713 LP2003/21713 Territorialité
21738
CLSH2005/21738 Territorialité
OFFT2005/21738 Territorialité
PISC2005/21738 Territorialité
PISC2008/21738 Territorialité
PISC2007/21738 Territorialité
PISC2006/21738 Territorialité
21738 AIG2005/21738 Château Chauvigny Territorialité
21751
VOIRIELAPUYE2008/21751 Territorialité
VOIRIELAU2008/21751 Territorialité
VOIRIELSF2008/21751 Territorialité
VOIRIEPLS2008/21751 Territorialité
VOIRIESR2008/21751 Territorialité
VOIRIE JARDRES 2016 Territorialité
VOIRIE LA PUYE 2015 Territorialité
VOIRIE LA CHAPELLE 2015 Territorialité
VOIRIE LAUTHIERS 2015 Territorialité
VOIRIE LSF 2015 Territorialité
VOIRIE JARDRES 2015 Territorialité
VOIRIE PAIZAY LE SEC 2015 Territorialité
VOIRIE STE RADEGONDE 2015 Territorialité
VOIRIE FLEIX 2015 Territorialité
VOIRIEFLE2008/21751 Territorialité
VOIRIEJAR2008/21751 Territorialité
VOIRIECHV2008/21751 Territorialité
VOIRIEMO/2008/21751 417,82 Apport de fiscalité
VOIRIECHP2008/21751 Territorialité
VOIRIE VALDIVIENNE 2015 Territorialité
VOIRIELAPUYE21751 Territorialité
VOIRIELACHAPELLE21751 Territorialité
VOIRIECHAUVIGNY21751 Territorialité
VOIRIEJARDRES21751 Territorialité
VOIRIEFLEIX21751 Territorialité
VOIRIELSF21751 Territorialité
VOIRIESR21751 Territorialité
VOIRIELAUTHIERS21751 Territorialité
VOIRIE CHAUVIGNY 2015 Territorialité
VOIRIE LSF 2014 Territorialité
VOIRIE LA CHAPELLE 2014 Territorialité
VOIRIE VALDIVIENNE 2014 Territorialité
VOIRIE PAIZAY LE SEC 2014 Territorialité
VOIRIE STE RADEGONDE 2014 Territorialité
VOIRIE JARDRES 2014 Territorialité
VOIRIE CHAUVIGNY 2014 Territorialité
VOIRIE LA PUYE 2014 Territorialité
VOIRIE FLEIX 2014 Territorialité
VOIRLAU2006/21751 Territorialité
VOIRLP2005/21751 Territorialité
VOIRLP2006/21751 Territorialité
VOIRLP2007/21751 Territorialité
VOIRLAU2005/21751 Territorialité
VOIRJAR2007/21751 Territorialité
VOIRJAR2006/21751 Territorialité
VOIRJAR2005/21751 Territorialité
VOIRFLE2007/21751 Territorialité
VOIRFLE2006/21751 Territorialité
VOIRFLE2005/21751 Territorialité
VOIRCHV2007/21751 Territorialité
VOIRCHV2006/21751 Territorialité
VOIRSR2005/21751 Territorialité
VOIRPLS2007/21751 Territorialité
VOIRPLS2006/21751 Territorialité
VOIRPLS2005/21751 Territorialité
VOIRCHV2005/21751 Territorialité
VOIRCHP2007/21751 Territorialité
VOIRCHP2006/21751 12,16 Territorialité
VOIRCHP2005/21751 Territorialité
VOIRLSF2005/21751 Territorialité
VOIRLSF2006/21751 Territorialité
VOIRLSF2007/21751 Territorialité
VOIRIECHP2009/21751 Territorialité
VOIRIECHY2009/21751 Territorialité
VOIRIELP2009/21751 Territorialité
VOIRIE2007MO Apport de fiscalité
VOIRSR2007/21751 Territorialité
VOIRSR2006/21751 Territorialité
396 942,40
24 872,47
366 144,70
5 925,23
3 863 258,29
21 037,43
447 900,12
843 734,88
42 053,46
30 180,69
16 813,45
2 691,49
374 504,58
27 195,78
432 995,99
26 189,37
41 968,43
3 371,50
127 295,26
1 109,50
53 000,22
21 667,27
20 050,00
2 372,98
4 895,34
147 495,70
56 197,63
53 491,74
1 070,00
1 097,01
1 163,00
1 410,00
1 059 429,38
10 285,98 10 285,98
22 211,50
2 605,65
8 524,49
8 700,26
2 381,10
11 514,98 11 514,98
323 667,48
4 024,54
213 309,62
4 398,73
92 767,39
6 657,61
24 948,55 24 948,55
228 409,23
77 899,94
33 185,25
2 351,68
79 801,29
5 006,19
1 712,00
8 000,00
20 224,95
35 992,41 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – terrains aménagés autres que voirie 35 992,41
3 323 324,07 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – autres constructions BP
419 352,58
44 550,38
2 787 430,44
1 074,01
28 480,34
42 436,32
497 091,61 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – autres constructions OE 497 091,61
24 567 475,48 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – réseaux de voirie BP
44 286,27
21 596,33
50 747,95
50 709,76
12 667,69
61 528,71
60 833,39
40 498,14
15 359,05
40 262,05
39 014,91
62 623,69
33 808,65
10 469,09
12 505,93
60 983,64
311 624,17
17 863,28
92 046,00
230 036,43
210 881,33
1 635 844,90
358 466,77
56 112,40
210 988,14
65 066,33
69 159,02
435 292,41
46 740,50
51 412,43
183 031,98
29 179,99
8 538,13
60 542,69
380 849,45
42 938,90
16 587,55
34 218,53
487 509,44
52 027,44
50 147,91
404 857,21
66 281,20
63 553,36
1 153 928,17
20 130,75
12 062,52
276 251,17
525 217,64
197 345,65
535 659,60
44 656,28
38 213,72
940 649,40
10 398 460,15
55 943,23
1 056 963,49
957 385,78
74 089,79
39 428,06
53 896,02
445 216,60
53 529,50
20 601,10
13 486,78
18 982,82
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5,01 5,06 18,38 67,73
12,16
247,21 249,27 906,45
41 224,97
396 942,40
3 863 258,29
10 285,98
22 211,50
11 514,98
323 667,48
24 948,55 24 948,55
228 409,23
35 992,41
3 323 324,07
497 091,61
24 567 475,48
50 747,95
50 709,76
40 498,14
40 262,05
62 623,69
17 863,28
92 046,00
210 881,33
210 988,14
46 740,50
51 412,43
183 031,98
29 179,99
44 656,28
38 213,72
940 649,40
55 943,23
1 056 963,49
957 385,78
74 089,79
39 428,06
53 896,02
3 339,44
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 53 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
VOIRIEPAIZAYLESEC21751 Territorialité
VOIRIE-2015-COMPTEUR Territorialité
VOIRIEFLE2009/21751 Territorialité
VOIRIESR2009/21751 Territorialité
VOIRIEPLS2009/21751 Territorialité
VOIRIE CHAUVIGNY 2016 Territorialité
VOIRIE LAUTHIERS 2014 79,79 Territorialité 79,79
VOIRIEVALDIVIENNE2014 79,79 Territorialité
VOIRIE-2015-PANNEAUX 942,14 Apport de fiscalité 633,40 65,48 14,51 6,03 4,05 1,79
VOIRIE VALDIVIENNE 2016 Territorialité
VOIRIELSF2009/21751 Territorialité
VOIRIEJAR2009/21751 Territorialité
VOIRIEVALDIVIENNE21751 Territorialité
VOIRIE LAUTHIERS 2016 Territorialité
VOIRIE LA CHAPELLE 2016 Territorialité
VOIRIE LA PUYE 2016 Territorialité
VOIRIE LSF 2016 Territorialité
VOIRIE PAIZAY LE SEC 2016 Territorialité
VOIRIE STE RADEGONDE 2016 Territorialité
VOIRIE FLEIX 2016 Territorialité
VOIRIE COMCOM 2016 Territorialité
21751 ZAE PEURON 2 Territorialité
LA CARTE-2016-1 Territorialité 31817,41
21788 683,69 CLSH2005/21788 683,69 Territorialité 683,69
2181
AG2005/2181 700,26 Territorialité 700,26
ALSH-2014-1 Territorialité
PISCINE-2014-8 260,40 Territorialité 260,40
PISCINE-2014-9 252,51 Territorialité 252,51
AG2003/2181 Territorialité
PISCINE-2016-1 Territorialité
MB-2014-7 Territorialité
PISCINE-2014-10 Territorialité
PISCINE2009/21281 Territorialité
2016-2PISCINE 765,00 Territorialité 765,00
PISC2010/2181 Territorialité
ALSH-2015-2 186,16 Territorialité 186,16
PISCINE-2015-3 Territorialité
PISCINE2010/2181 708,27 Territorialité 708,27
PISC2011/ Territorialité
PISC2011/2181 Territorialité
PISCINE-2015-1 Territorialité
PISCINE ECHELLE 2013 Territorialité
ALSH-2016-2181 Territorialité
ANTENNE-2016-LEIGNES Territorialité
MB-2016-5-2181 Territorialité
PIS2005/2181 Territorialité
RANDO2004/2181 293,73 Apport de fiscalité 197,50 20,41 4,52 1,88 1,26 0,56
OFFICE-2016-2181 Territorialité
PISC2008/2181 Territorialité
2012-12PISC Territorialité
2012-13ALSH Territorialité
2012-1ALSH 399,00 Territorialité 399,00
2012-4ALSH Territorialité
2012-14ALSH 160,14 Territorialité 160,14
2012-11PISC Territorialité
2012-7ALSH 179,40 Territorialité 179,40
2012-6ALSH 78,07 Territorialité 78,07
AGTELEPHONIE2013 Territorialité
PISCINETRAVAUX2013 Territorialité
2181 CAE2-2016-2181 CAE2 Territorialité
2000-13 Aigles signalétiques Territorialité
2182 Matériel de transport OE
2000-05 Vélo Rail Territorialité
V-R2010/2182 Vélo Rail Territorialité
2000-12 564,06 Vélo Rail Territorialité 564,06
VELORAIL2011/2182 Vélo Rail Territorialité
2183
PISCINE-2016-2 59,99 Territorialité 59,99
AG-2014-5 479,64 Territorialité 479,64
AG-2014-6 Territorialité
PISCINE-2015-7 Territorialité
PISCINE-2015-4 179,90 Territorialité 179,90
AG-2014-7 865,15 Territorialité 865,15
SECRET2009/2183 Territorialité
LCX20082138 Territorialité
ALSH-2016-4-2183 681,29 Territorialité 681,29
OFFICE-2016-2183 Territorialité
CALCULATRICE2010/2183 113,62 Territorialité 113,62
AG-2015-5 888,00 Territorialité 888,00
2013-2PISCINE 69,90 Territorialité 69,90
SIGFLE2003/2183 Territorialité
CLSH2007/2183 Territorialité
PISC2006/2183 659,00 Territorialité 659,00
SIGCHA2003/2183 394,30 Territorialité 394,30
SIGCHV2003/2183 Territorialité
2011-2 PISC 815,40 Territorialité 815,40
AG-2016-1 940,80 Territorialité 940,80
2016-1PISCINE 412,80 Territorialité 412,80
MB-2016-2-2183 708,85 Territorialité
MB-2016-3-2183 539,90 Territorialité
ALSH-2015-6 288,05 Territorialité 288,05
CLSH2004/2183 Territorialité
SIGLSF2003/2183 Territorialité
SIGPLS2003/2183 Territorialité
SIGPOU2006/2183 Territorialité
SIGSR2003/2183 Territorialité
SIGLAU2003/2183 396,44 Territorialité 396,44
SIGLP2003/2183 Territorialité
2013-3AG 321,72 Territorialité 321,72
AG2004/2183 Territorialité
AG2003/2183 248,29 Territorialité 248,29
AG2005/2183 Territorialité
AG2006/2183 Territorialité
AG2007/2183 Territorialité
AG-2016-1-2183 883,81 Territorialité 883,81
OFFICE-2016-2183-5 129,90 Territorialité 129,90
OFFICE-2016-2183-2 940,60 Territorialité 940,60
OFFICE-2016-2183-3 259,90 Territorialité 259,90
OFFICE-2016-2183-4 59,90 Territorialité 59,90
ALSH-2016-5-2183 398,00 Territorialité 398,00
AG-2016-2-2183 Territorialité
AG2008/2183 958,00 Territorialité 958,00
2012-3ALSH 113,62 Territorialité 113,62
2012-25PISC 118,40 Territorialité 118,40
2012-16ALSH 954,97 Territorialité 954,97
2012-5ALSH Territorialité
2012-2ALSH Territorialité
MBLOGICIEL2013 Territorialité
AGLOGICIEL2013 328,90 Territorialité 328,90
AGMATINFORMATIQUE2013 707,67 Territorialité 707,67
MBMATINFORMATIQUE2013 728,80 Territorialité
AGINFORMATIQUE2013 654,82 Territorialité 654,82
2184 Autres immobilisations corporelles – mobilier – BP
AGMOBILIER2013 Territorialité
MB-2014-3 Territorialité
AG-2014-1 Territorialité
ALSH-2015-3 817,21 Territorialité 817,21
MB-2014-4 Territorialité
ALSH-2014-2 Territorialité
ALSH-2014-5 89,99 Territorialité 89,99
AG-2015-1 Territorialité
2000-16 274,12 Territorialité 274,12
AG-2016-2-2183 Territorialité
LCX2008/2184/0027 Territorialité
ALSH-2015-5 672,00 Territorialité 672,00
1998-11 Territorialité
1998-12 221,25 Territorialité 221,25
1998-13 114,34 Territorialité 114,34
2000-13 552,09 Territorialité 552,09
2000-14 357,51 Territorialité 357,51
CLSH2006/2184 Territorialité
2001-02 971,08 Territorialité 971,08
2001-03 Territorialité
2001-21 252,34 Territorialité 252,34
disposition – réseaux de voirie BP
220 584,81
2 320,80 2 320,80
27 108,02 27 108,02
20 788,23 20 788,23
53 730,91
260 936,13 260 936,13
181 913,43
55 633,36
56 464,44 56 464,44
233 962,37
15 252,62 15 252,62
22 069,55
37 950,36 37 950,36
25 950,80
84 552,58
23 765,71 23 765,71
15 103,24 15 103,24
6 065,06 6 065,06
41 106,31 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – réseaux de voirie OE 9 288,90 9 288,90
31 817,41
Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une
mise à disposition
289 300,79 Autres immobilisations corporelles – Installations générales, agencements, aménagements divers BP
1 651,66 1 651,66
2 807,76 2 807,76
93 032,37 93 032,37
2 042,68
13 890,04 13 890,04
16 102,52 16 102,52
5 503,75 5 503,75
4 444,80 4 444,80
3 599,72 3 599,72
12 998,62 12 998,62
1 122,37 1 122,37
3 009,83 3 009,83
5 107,54 5 107,54
51 705,04
8 732,96
2 843,12 2 843,12
6 990,37 6 990,37
34 220,47 34 220,47
1 983,92 1 983,92
1 106,30 1 106,30
4 606,30 4 606,30
2 479,16 2 479,16
1 136,20 1 136,20
4 200,35 4 200,35
12 234,24 Autres immobilisations corporelles – Installations générales, agencements, aménagements divers OE 6 406,88 6 406,88
5 827,36 5 827,36
82 271,74
9 192,68 9 192,68
51 480,00 51 480,00
21 035,00 21 035,00
70 780,85 Autres immobilisations corporelles – matériel de bureau, matériel informatique
2 491,44 2 491,44
1 290,70 1 290,70
3 855,54 3 855,54
2 090,61 2 090,61
1 316,80 1 316,80
2 222,27 2 222,27
3 244,00 3 244,00
1 845,47
1 794,00 1 794,00
1 844,87
1 817,47
1 654,32 1 654,32
1 845,47 1 845,47
2 222,27 2 222,27
2 617,76 2 617,76
5 681,00 5 681,00
1 232,48 1 232,48
2 523,32 2 523,32
5 931,84 5 931,84
2 930,20 2 930,20
1 337,69 1 337,69
2 691,00
69 503,77
3 066,04 3 066,04
6 801,22
1 022,99 1 022,99
2 048,30
1 967,77 1 967,77
1 039,84 1 039,84
3 000,00 3 000,00
8 263,17 8 263,17
5 699,46 5 699,46
5 401,25 5 401,25
1 407,94 1 407,94
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 54 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
VOIRIEPAIZAYLESEC21751 Territorialité
VOIRIE-2015-COMPTEUR Territorialité
VOIRIEFLE2009/21751 Territorialité
VOIRIESR2009/21751 Territorialité
VOIRIEPLS2009/21751 Territorialité
VOIRIE CHAUVIGNY 2016 Territorialité
VOIRIE LAUTHIERS 2014 79,79 Territorialité
VOIRIEVALDIVIENNE2014 79,79 Territorialité
VOIRIE-2015-PANNEAUX 942,14 Apport de fiscalité
VOIRIE VALDIVIENNE 2016 Territorialité
VOIRIELSF2009/21751 Territorialité
VOIRIEJAR2009/21751 Territorialité
VOIRIEVALDIVIENNE21751 Territorialité
VOIRIE LAUTHIERS 2016 Territorialité
VOIRIE LA CHAPELLE 2016 Territorialité
VOIRIE LA PUYE 2016 Territorialité
VOIRIE LSF 2016 Territorialité
VOIRIE PAIZAY LE SEC 2016 Territorialité
VOIRIE STE RADEGONDE 2016 Territorialité
VOIRIE FLEIX 2016 Territorialité
VOIRIE COMCOM 2016 Territorialité
21751 ZAE PEURON 2 Territorialité
LA CARTE-2016-1 Territorialité
21788 683,69 CLSH2005/21788 683,69 Territorialité
2181
AG2005/2181 700,26 Territorialité
ALSH-2014-1 Territorialité
PISCINE-2014-8 260,40 Territorialité
PISCINE-2014-9 252,51 Territorialité
AG2003/2181 Territorialité
PISCINE-2016-1 Territorialité
MB-2014-7 Territorialité
PISCINE-2014-10 Territorialité
PISCINE2009/21281 Territorialité
2016-2PISCINE 765,00 Territorialité
PISC2010/2181 Territorialité
ALSH-2015-2 186,16 Territorialité
PISCINE-2015-3 Territorialité
PISCINE2010/2181 708,27 Territorialité
PISC2011/ Territorialité
PISC2011/2181 Territorialité
PISCINE-2015-1 Territorialité
PISCINE ECHELLE 2013 Territorialité
ALSH-2016-2181 Territorialité
ANTENNE-2016-LEIGNES Territorialité
MB-2016-5-2181 Territorialité
PIS2005/2181 Territorialité
RANDO2004/2181 293,73 Apport de fiscalité
OFFICE-2016-2181 Territorialité
PISC2008/2181 Territorialité
2012-12PISC Territorialité
2012-13ALSH Territorialité
2012-1ALSH 399,00 Territorialité
2012-4ALSH Territorialité
2012-14ALSH 160,14 Territorialité
2012-11PISC Territorialité
2012-7ALSH 179,40 Territorialité
2012-6ALSH 78,07 Territorialité
AGTELEPHONIE2013 Territorialité
PISCINETRAVAUX2013 Territorialité
2181 CAE2-2016-2181 CAE2 Territorialité
2000-13 Aigles signalétiques Territorialité
2182 Matériel de transport OE
2000-05 Vélo Rail Territorialité
V-R2010/2182 Vélo Rail Territorialité
2000-12 564,06 Vélo Rail Territorialité
VELORAIL2011/2182 Vélo Rail Territorialité
2183
PISCINE-2016-2 59,99 Territorialité
AG-2014-5 479,64 Territorialité
AG-2014-6 Territorialité
PISCINE-2015-7 Territorialité
PISCINE-2015-4 179,90 Territorialité
AG-2014-7 865,15 Territorialité
SECRET2009/2183 Territorialité
LCX20082138 Territorialité
ALSH-2016-4-2183 681,29 Territorialité
OFFICE-2016-2183 Territorialité
CALCULATRICE2010/2183 113,62 Territorialité
AG-2015-5 888,00 Territorialité
2013-2PISCINE 69,90 Territorialité
SIGFLE2003/2183 Territorialité
CLSH2007/2183 Territorialité
PISC2006/2183 659,00 Territorialité
SIGCHA2003/2183 394,30 Territorialité
SIGCHV2003/2183 Territorialité
2011-2 PISC 815,40 Territorialité
AG-2016-1 940,80 Territorialité
2016-1PISCINE 412,80 Territorialité
MB-2016-2-2183 708,85 Territorialité
MB-2016-3-2183 539,90 Territorialité
ALSH-2015-6 288,05 Territorialité
CLSH2004/2183 Territorialité
SIGLSF2003/2183 Territorialité
SIGPLS2003/2183 Territorialité
SIGPOU2006/2183 Territorialité
SIGSR2003/2183 Territorialité
SIGLAU2003/2183 396,44 Territorialité
SIGLP2003/2183 Territorialité
2013-3AG 321,72 Territorialité
AG2004/2183 Territorialité
AG2003/2183 248,29 Territorialité
AG2005/2183 Territorialité
AG2006/2183 Territorialité
AG2007/2183 Territorialité
AG-2016-1-2183 883,81 Territorialité
OFFICE-2016-2183-5 129,90 Territorialité
OFFICE-2016-2183-2 940,60 Territorialité
OFFICE-2016-2183-3 259,90 Territorialité
OFFICE-2016-2183-4 59,90 Territorialité
ALSH-2016-5-2183 398,00 Territorialité
AG-2016-2-2183 Territorialité
AG2008/2183 958,00 Territorialité
2012-3ALSH 113,62 Territorialité
2012-25PISC 118,40 Territorialité
2012-16ALSH 954,97 Territorialité
2012-5ALSH Territorialité
2012-2ALSH Territorialité
MBLOGICIEL2013 Territorialité
AGLOGICIEL2013 328,90 Territorialité
AGMATINFORMATIQUE2013 707,67 Territorialité
MBMATINFORMATIQUE2013 728,80 Territorialité
AGINFORMATIQUE2013 654,82 Territorialité
2184 Autres immobilisations corporelles – mobilier – BP
AGMOBILIER2013 Territorialité
MB-2014-3 Territorialité
AG-2014-1 Territorialité
ALSH-2015-3 817,21 Territorialité
MB-2014-4 Territorialité
ALSH-2014-2 Territorialité
ALSH-2014-5 89,99 Territorialité
AG-2015-1 Territorialité
2000-16 274,12 Territorialité
AG-2016-2-2183 Territorialité
LCX2008/2184/0027 Territorialité
ALSH-2015-5 672,00 Territorialité
1998-11 Territorialité
1998-12 221,25 Territorialité
1998-13 114,34 Territorialité
2000-13 552,09 Territorialité
2000-14 357,51 Territorialité
CLSH2006/2184 Territorialité
2001-02 971,08 Territorialité
2001-03 Territorialité
2001-21 252,34 Territorialité
disposition – réseaux de voirie BP
220 584,81
2 320,80
27 108,02
20 788,23
53 730,91
260 936,13
181 913,43
55 633,36
56 464,44
233 962,37
15 252,62
22 069,55
37 950,36
25 950,80
84 552,58
23 765,71
15 103,24
6 065,06
41 106,31 Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition – réseaux de voirie OE 9 288,90
31 817,41
Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une
mise à disposition
289 300,79 Autres immobilisations corporelles – Installations générales, agencements, aménagements divers BP
1 651,66
2 807,76
93 032,37
2 042,68
13 890,04
16 102,52
5 503,75
4 444,80
3 599,72
12 998,62
1 122,37
3 009,83
5 107,54
51 705,04
8 732,96
2 843,12
6 990,37
34 220,47
1 983,92
1 106,30
4 606,30
2 479,16
1 136,20
4 200,35
12 234,24 Autres immobilisations corporelles – Installations générales, agencements, aménagements divers OE 6 406,88
5 827,36
82 271,74
9 192,68
51 480,00
21 035,00
70 780,85 Autres immobilisations corporelles – matériel de bureau, matériel informatique
2 491,44
1 290,70
3 855,54
2 090,61
1 316,80
2 222,27
3 244,00
1 845,47
1 794,00
1 844,87
1 817,47
1 654,32
1 845,47
2 222,27
2 617,76
5 681,00
1 232,48
2 523,32
5 931,84
2 930,20
1 337,69
2 691,00
69 503,77
3 066,04
6 801,22
1 022,99
2 048,30
1 967,77
1 039,84
3 000,00
8 263,17
5 699,46
5 401,25
1 407,94
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
79,79
11,31 11,40 41,45 152,72
683,69
3,52 3,55 12,92 47,61
708,85
539,90
728,80
220 584,81
53 730,91
181 913,43
55 633,36
233 962,37
22 069,55
25 950,80
84 552,58
41 106,31
289 300,79
2 042,68
51 705,04
8 732,96
12 234,24
82 271,74
70 780,85
1 845,47
1 844,87
1 817,47
2 691,00
69 503,77
6 801,22
2 048,30
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 55 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
2184 Autres immobilisations corporelles – mobilier – BP
2001-23 592,75 Territorialité 592,75
AFC2002/2184 Territorialité
AG2003/2184 Territorialité
AG2004/2184 785,77 Territorialité 785,77
AG2005/2184 Territorialité
CLSH2004/2184 655,41 Territorialité 655,41
PISC2007/2184 Territorialité
2000-15 Territorialité
ALSH-2016-2184-1 449,85 Territorialité 449,85
2012-9AG 641,06 Territorialité 641,06
2012-15PISC 320,53 Territorialité 320,53
2012-17FESTIVALETE Apport de fiscalité 141,31 31,31 13,01 8,74 3,86
2012-16FESTIVALETE Apport de fiscalité 118,13 26,18 10,88 7,31 3,23
AGMOBILIER2013 641,06 Territorialité 641,06
2184 Autres immobilisations corporelles – mobilier – OE CAE32003/2184 CAE3 Territorialité 2000-14 Mobilier Aigles Territorialité
2188 Autres immobilisations corporelles BP
VOIRIE-2016-1 327,82 Apport de fiscalité 220,40 22,78 5,05 2,10 1,41 0,62
SENTIERSRANDO-2015-1 Territorialité
PISCINE-2014-17 Territorialité
PISCINE-2014-16 79,00 Territorialité 79,00
MB-2014-12 Territorialité
ALSH-2015-1 904,10 Territorialité 904,10
AG MACHINE A CAFE 2013 Territorialité
AG-2015-3 Territorialité
PISCINE2009/2181 Territorialité
2013-1PISCINE Territorialité
ALSH-2016-3-2188 Territorialité
PISCINE-2016-3 399,00 Territorialité 399,00
1996-16 Territorialité
2000-17 343,20 Territorialité 343,20
2001-19 Territorialité
LAPUYE2010/2188 Territorialité
AFFC2006/2188 Territorialité
AG2004/2188 694,91 Territorialité 694,91
CLSH2003/2188 499,00 Territorialité 499,00
MB LAVE LINGE 399,99 Territorialité
2013-4ALSH Territorialité
MB JEUX ET JOUETS Territorialité
LCX2008/2188 Apport de fiscalité 600,85 133,14 55,33 37,17 16,43
VOIRIE-2015-1 859,20 Territorialité 859,20
PISCINE-2015-5 Territorialité
MB-2016-2188 Territorialité
ALSH-2015-4 311,89 Territorialité 311,89
MB-2016-1-2188 Territorialité
CLSH2005/2188 Territorialité
CLSH2007/2188 Territorialité
ETANGLSF2003/2188 Territorialité
LP2002/2188 Territorialité
LP2003/2188 Territorialité
LP2004/2188 Territorialité
LP2007/2188 Territorialité
PIS2005/2188 Territorialité
PISC2007/2188 Territorialité
VEHICULE ELECTRIQUE/2188 Territorialité
ALSH-2016-6-2188 89,00 Territorialité 89,00
AG-2016-1-2188 718,80 Territorialité 718,80
ALSH-2016-7-2188 Territorialité
OFFICE-2016-2188 Territorialité
PISC2008/2188 Territorialité
2012-10AG 140,24 Territorialité 140,24
2012-20PISC 150,70 Territorialité 150,70
2012-23FESTIVALETE 745,11 Apport de fiscalité 500,94 51,79 11,47 4,77 3,20 1,42
2012-22AG 155,48 Territorialité 155,48
2012-21AG 29,90 Territorialité 29,90
2012-19AG 39,05 Territorialité 39,05
2012-24PISC 41,23 Territorialité 41,23
2012-18AG 647,04 Territorialité 647,04
AGMATERIELDIVERS2013 680,52 Territorialité 680,52
2188 Autres immobilisations corporelles OE
AIGLES-2016-1-2188 Territorialité
AIGLES-2014-2 Territorialité
AIGLES2011/2188 Territorialité
CHATEAUDESEVEQUES/2188 Territorialité
AIGLES-2014-1 Territorialité
C-E2010/2188 Château des évêques Territorialité
2000-10 Volières Aigles Territorialité
2000-11 Abris Aigles Territorialité
2000-15 Volières Aigles Territorialité
2000-16 Volières Aigles Territorialité
2000-17 Billeterie et volières Aigles Territorialité
2000-18 Volières Aigles Territorialité
2000-19 Cages Aigles Territorialité
2000-21 Abris Aigles Territorialité
AIG2002/2188 Aigles Territorialité
AIG2003/2188 Aigles Territorialité
AIG2004/2188 Aigles Territorialité
AIG2005/2188 Aigles Territorialité
AIG2006/2188 Aigles Territorialité
CAE12005/2188 618,55 CAE1 Territorialité 618,55
CAE22005/2188 103,00 CAE2 Territorialité 103,00
CAE3/2008/2188 CAE3 Territorialité
CHATEAU/2008/2188 Château Chauvigny Territorialité
VELORAIL/2008/2188 Vélo Rail Territorialité
2012-7TRIBUNESAIGLES Aigles Territorialité
2012-6BILLETERIEAIGLES Aigles Territorialité
2012-8VELORAIL 942,20 Vélo Rail Territorialité 942,20
2313 558,66 Immobilisations corporelles en cours – constructions – BP PISCINE-2016-5-2313 558,66 Territorialité 558,66
2313 Immobilisations corporelles en cours – constructions – OE
CAE6 CAE6 Territorialité
CAE6-2016-2313 CAE6 Territorialité
CAE6-2016-ETUDE 481,26 CAE6 Territorialité 481,26
2423 DECH2005/2423 Territorialité
2423 DECH2005/2423 Simer (cf. BP) Territorialité
266 639,00 1996-15 639,00 Parts sociales liées aux emprunts Territorialité 639,00
28031 ETUDEACCESSIBILITE Apport de fiscalité 145,95 32,34 13,44 9,03 3,99 ETUDE ACCESSIBILITE Territorialité
28041412
2009/20414 Territorialité
SUBVCNES2010/20414 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité 1320,00 20082,00
SUBVCNES2006/20414 Territorialité
SUBVENTION FLEIX 2013 Territorialité
SUBVCNES2013/2041412 Territorialité 3000,00
28041412 ROG2006/20414 Territorialité 3000,00
28051 Amortissement concessions et droits similaires
AG-2015-4 219,24 Territorialité 219,24
AG-2014-8 442,72 Territorialité 442,72
AG-2014-11 972,69 Territorialité 972,69
AG-2015-2 Territorialité
INT2007/205 Apport de fiscalité 178,96 39,66 16,48 11,07 4,89
LOGO2003/205 Apport de fiscalité 183,45 40,65 16,89 11,35 5,02
SIGSR2003/205 Territorialité 6944,35
SIGLP2003/205 Territorialité 8725,87
SIGJAR2003/205 Territorialité 9205,83
SIGPOU2007/205 961,58 Territorialité 961,58
SIGCCPC2007/205 334,88 Apport de fiscalité 225,15 23,27 5,16 2,14 1,44 0,64
SIGCHA2003/205 Territorialité
SIGPLS2003/205 Territorialité
SIGLSF2004/205 Territorialité
SIGLSF2003/205 Territorialité
SIGLAU2003/205 Territorialité
SIGCHP2004/205 Territorialité
SIGCHV2003/205 Territorialité
SIGFLE2003/205 Territorialité
SIGPLS2004/205 Territorialité
SIGCTESCNES2010/205 Apport de fiscalité 177,05 39,23 16,30 10,95 4,84
28088 Amortissement autres immobilisations incorporelles 990047 Apport de fiscalité 125,66 27,84 11,57 7,77 3,44
69 503,77
5 044,49 5 044,49
5 243,26 5 243,26
2 769,80 2 769,80
1 975,79 1 975,79
2 611,13 2 611,13
2 033,20 1 366,93
1 699,76 1 142,74
5 187,18 1 768,51 1 768,51 3 418,67 3 418,67
275 057,79
3 760,34
2 654,47 2 654,47
1 680,00
1 172,08 1 172,08
1 031,62 1 031,62
1 991,87 1 991,87
5 250,44 5 250,44
1 116,00 1 116,00
2 433,69 2 433,69
20 239,55 20 239,55
9 368,77 9 368,77
6 787,06 6 787,06
20 810,00 20 810,00
1 693,18
8 645,34 5 812,27
6 702,00 6 702,00
1 003,44
4 491,05
3 405,89 3 405,89
17 773,50 17 773,50
2 003,30
72 066,65 72 066,65
21 163,69 21 163,69
18 790,72 18 790,72
2 619,04 2 619,04
11 283,61 11 283,61
7 166,43 7 166,43
2 372,05 2 372,05
4 612,48
1 172,89 1 172,89
1 541,46 1 541,46
168 568,22
1 500,00 1 500,00
3 001,95 3 001,95
1 732,00 1 732,00
7 400,00 7 400,00
1 677,95 1 677,95
2 366,00 2 366,00
9 963,31 9 963,31
11 227,41 11 227,41
4 186,86 4 186,86
1 676,94 1 676,94
3 921,29 3 921,29
3 717,32 3 717,32
3 164,84 3 164,84
10 008,28 10 008,28
9 040,64 9 040,64
4 200,80 4 200,80
3 706,00 3 706,00
31 022,57 31 022,57
2 381,90 2 381,90
2 074,80 2 074,80
3 478,40 3 478,40
2 429,00 2 429,00
2 805,28 2 805,28
40 220,93 40 220,93
39 083,24
20 912,89 20 912,89
17 689,09 17 689,09
230 738,14 Immobilisations mises à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences – EPCI – BP 230 738,14 230 738,14
26 714,73 Immobilisations mises à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences – EPCI – OM 26 714,73 26 714,73
Participations et créances rattachées à des participations –
autres formes de participation
-3 990,00 Amortissement frais d'études PAVE et ERP 2 100,00 1 411,83 1 890,00
-61 023,98 Amortissement subventions d'équipement versées – batiments et installations – BP
7 000,00
12 000,00 6 000,00
27 162,00 5 760,00
6 160,00
1 701,99 1 701,99
6 999,99
-3 000,00 Amortissement subventions d'équipement versées – batiments et installations – OE 3 000,00
-117 782,04
3 815,40 3 815,40
2 575,00 1 731,17
2 639,57 1 774,59
6 944,35
8 725,87
9 205,83
37 980,52 37 980,52
6 632,93
8 432,16
2 959,26
5 146,09 5 146,09
6 530,98
1 632,16
5 907,95 5 907,95
3 175,38
2 547,48 1 712,68
-1 808,00 1 808,00 1 215,51
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 56 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
2184 Autres immobilisations corporelles – mobilier – BP
2001-23 592,75 Territorialité
AFC2002/2184 Territorialité
AG2003/2184 Territorialité
AG2004/2184 785,77 Territorialité
AG2005/2184 Territorialité
CLSH2004/2184 655,41 Territorialité
PISC2007/2184 Territorialité
2000-15 Territorialité
ALSH-2016-2184-1 449,85 Territorialité
2012-9AG 641,06 Territorialité
2012-15PISC 320,53 Territorialité
2012-17FESTIVALETE Apport de fiscalité
2012-16FESTIVALETE Apport de fiscalité
AGMOBILIER2013 641,06 Territorialité
2184 Autres immobilisations corporelles – mobilier – OE CAE32003/2184 CAE3 Territorialité 2000-14 Mobilier Aigles Territorialité
2188 Autres immobilisations corporelles BP
VOIRIE-2016-1 327,82 Apport de fiscalité
SENTIERSRANDO-2015-1 Territorialité
PISCINE-2014-17 Territorialité
PISCINE-2014-16 79,00 Territorialité
MB-2014-12 Territorialité
ALSH-2015-1 904,10 Territorialité
AG MACHINE A CAFE 2013 Territorialité
AG-2015-3 Territorialité
PISCINE2009/2181 Territorialité
2013-1PISCINE Territorialité
ALSH-2016-3-2188 Territorialité
PISCINE-2016-3 399,00 Territorialité
1996-16 Territorialité
2000-17 343,20 Territorialité
2001-19 Territorialité
LAPUYE2010/2188 Territorialité
AFFC2006/2188 Territorialité
AG2004/2188 694,91 Territorialité
CLSH2003/2188 499,00 Territorialité
MB LAVE LINGE 399,99 Territorialité
2013-4ALSH Territorialité
MB JEUX ET JOUETS Territorialité
LCX2008/2188 Apport de fiscalité
VOIRIE-2015-1 859,20 Territorialité
PISCINE-2015-5 Territorialité
MB-2016-2188 Territorialité
ALSH-2015-4 311,89 Territorialité
MB-2016-1-2188 Territorialité
CLSH2005/2188 Territorialité
CLSH2007/2188 Territorialité
ETANGLSF2003/2188 Territorialité
LP2002/2188 Territorialité
LP2003/2188 Territorialité
LP2004/2188 Territorialité
LP2007/2188 Territorialité
PIS2005/2188 Territorialité
PISC2007/2188 Territorialité
VEHICULE ELECTRIQUE/2188 Territorialité
ALSH-2016-6-2188 89,00 Territorialité
AG-2016-1-2188 718,80 Territorialité
ALSH-2016-7-2188 Territorialité
OFFICE-2016-2188 Territorialité
PISC2008/2188 Territorialité
2012-10AG 140,24 Territorialité
2012-20PISC 150,70 Territorialité
2012-23FESTIVALETE 745,11 Apport de fiscalité
2012-22AG 155,48 Territorialité
2012-21AG 29,90 Territorialité
2012-19AG 39,05 Territorialité
2012-24PISC 41,23 Territorialité
2012-18AG 647,04 Territorialité
AGMATERIELDIVERS2013 680,52 Territorialité
2188 Autres immobilisations corporelles OE
AIGLES-2016-1-2188 Territorialité
AIGLES-2014-2 Territorialité
AIGLES2011/2188 Territorialité
CHATEAUDESEVEQUES/2188 Territorialité
AIGLES-2014-1 Territorialité
C-E2010/2188 Château des évêques Territorialité
2000-10 Volières Aigles Territorialité
2000-11 Abris Aigles Territorialité
2000-15 Volières Aigles Territorialité
2000-16 Volières Aigles Territorialité
2000-17 Billeterie et volières Aigles Territorialité
2000-18 Volières Aigles Territorialité
2000-19 Cages Aigles Territorialité
2000-21 Abris Aigles Territorialité
AIG2002/2188 Aigles Territorialité
AIG2003/2188 Aigles Territorialité
AIG2004/2188 Aigles Territorialité
AIG2005/2188 Aigles Territorialité
AIG2006/2188 Aigles Territorialité
CAE12005/2188 618,55 CAE1 Territorialité
CAE22005/2188 103,00 CAE2 Territorialité
CAE3/2008/2188 CAE3 Territorialité
CHATEAU/2008/2188 Château Chauvigny Territorialité
VELORAIL/2008/2188 Vélo Rail Territorialité
2012-7TRIBUNESAIGLES Aigles Territorialité
2012-6BILLETERIEAIGLES Aigles Territorialité
2012-8VELORAIL 942,20 Vélo Rail Territorialité
2313 558,66 Immobilisations corporelles en cours – constructions – BP PISCINE-2016-5-2313 558,66 Territorialité
2313 Immobilisations corporelles en cours – constructions – OE
CAE6 CAE6 Territorialité
CAE6-2016-2313 CAE6 Territorialité
CAE6-2016-ETUDE 481,26 CAE6 Territorialité
2423 DECH2005/2423 Territorialité
2423 DECH2005/2423 Simer (cf. BP) Territorialité
266 639,00 1996-15 639,00 Parts sociales liées aux emprunts Territorialité
28031 ETUDEACCESSIBILITE Apport de fiscalité ETUDE ACCESSIBILITE Territorialité
28041412
2009/20414 Territorialité
SUBVCNES2010/20414 Territorialité
SUBVCNES2007/20414 Territorialité
SUBVCNES2006/20414 Territorialité
SUBVENTION FLEIX 2013 Territorialité
SUBVCNES2013/2041412 Territorialité
28041412 ROG2006/20414 Territorialité
28051 Amortissement concessions et droits similaires
AG-2015-4 219,24 Territorialité
AG-2014-8 442,72 Territorialité
AG-2014-11 972,69 Territorialité
AG-2015-2 Territorialité
INT2007/205 Apport de fiscalité
LOGO2003/205 Apport de fiscalité
SIGSR2003/205 Territorialité
SIGLP2003/205 Territorialité
SIGJAR2003/205 Territorialité
SIGPOU2007/205 961,58 Territorialité
SIGCCPC2007/205 334,88 Apport de fiscalité
SIGCHA2003/205 Territorialité
SIGPLS2003/205 Territorialité
SIGLSF2004/205 Territorialité
SIGLSF2003/205 Territorialité
SIGLAU2003/205 Territorialité
SIGCHP2004/205 Territorialité
SIGCHV2003/205 Territorialité
SIGFLE2003/205 Territorialité
SIGPLS2004/205 Territorialité
SIGCTESCNES2010/205 Apport de fiscalité
28088 Amortissement autres immobilisations incorporelles 990047 Apport de fiscalité
69 503,77
5 044,49
5 243,26
2 769,80
1 975,79
2 611,13
2 033,20
1 699,76
5 187,18 1 768,51 3 418,67
275 057,79
3 760,34
2 654,47
1 680,00
1 172,08
1 031,62
1 991,87
5 250,44
1 116,00
2 433,69
20 239,55
9 368,77
6 787,06
20 810,00
1 693,18
8 645,34
6 702,00
1 003,44
4 491,05
3 405,89
17 773,50
2 003,30
72 066,65
21 163,69
18 790,72
2 619,04
11 283,61
7 166,43
2 372,05
4 612,48
1 172,89
1 541,46
168 568,22
1 500,00
3 001,95
1 732,00
7 400,00
1 677,95
2 366,00
9 963,31
11 227,41
4 186,86
1 676,94
3 921,29
3 717,32
3 164,84
10 008,28
9 040,64
4 200,80
3 706,00
31 022,57
2 381,90
2 074,80
3 478,40
2 429,00
2 805,28
40 220,93
39 083,24
20 912,89
17 689,09
230 738,14 Immobilisations mises à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences – EPCI – BP 230 738,14
26 714,73 Immobilisations mises à disposition dans le cadre d'un transfert de compétences – EPCI – OM 26 714,73
Participations et créances rattachées à des participations –
autres formes de participation
-3 990,00 Amortissement frais d'études PAVE et ERP 2 100,00 1 890,00
-61 023,98 Amortissement subventions d'équipement versées – batiments et installations – BP
7 000,00
12 000,00
27 162,00
6 160,00
1 701,99
6 999,99
-3 000,00 Amortissement subventions d'équipement versées – batiments et installations – OE 3 000,00
-117 782,04
3 815,40
2 575,00
2 639,57
6 944,35
8 725,87
9 205,83
37 980,52
6 632,93
8 432,16
2 959,26
5 146,09
6 530,98
1 632,16
5 907,95
3 175,38
2 547,48
-1 808,00 1 808,00
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24,40 24,60 89,46 329,58
20,40 20,57 74,79 275,53
3,93 3,97 14,42 53,14
399,99
103,74 104,61 380,39
8,94 9,02 32,78 120,78
558,66
639,00
25,20 25,41 92,40 340,41
3999,99
30,90 31,16 113,30 417,41
31,67 31,94 116,14 427,87
4,02 4,05 14,73 54,28
30,57 30,82 112,09 412,95
21,70 21,88 79,55 293,08
69 503,77
5 187,18
275 057,79
3 760,34
1 680,00
1 693,18
1 401,41
1 003,44
4 491,05
2 003,30
4 612,48
168 568,22
39 083,24
230 738,14
26 714,73
-3 990,00 1 890,00
7 000,00
-61 023,98
6 000,00
6 160,00
-3 000,00
-117 782,04
6 632,93
8 432,16
2 959,26
6 530,98
1 632,16
3 175,38
-1 808,00
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 57 D 'h:
REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
28128 ZACARTE/2008/2128 Territorialité
281318
VELORAIL/2008/21318 476,48 Territorialité 476,48
VELORAIL REFECTION PONT Territorialité
1999-48 Apport de fiscalité CUGP 297,65 65,95 27,41
28132 Amortissement des immeubles de rapport – OE HOTEL ENTREPRISES 4 Territorialité
28135 Amortissement des installations générales – OE
CAE2/2008 Territorialité
CAE3/2011/2135 426,65 Territorialité 426,65
CAE3-2014-2 Territorialité
CAE22010/2135 Territorialité
CAE320102135/0111 845,52 Territorialité 845,52
LA PUYE-2015-1 111,60 Territorialité 111,60
LA PUYE-2014-3 688,34 Territorialité 688,34
CAE3/2008/2135 552,65 Territorialité 552,65
CAE3/2008/2188 78,95 Erreur d’imputation (compte 28188) Territorialité 78,95
28138
1998-7 Territorialité
1999-65 Apport de fiscalité CUGP
2001-01 Territorialité
2001-04 Territorialité
2001-29 Territorialité
2001-76 838,56 Territorialité 838,56
APIL2002/2138 Territorialité
APIL2003/2138 Territorialité
CAE32002/2138 Territorialité
CAE32003/2118 Territorialité
CAE32003/2138 Territorialité
CAE32004/2138 Territorialité
CAE32006/2138 Territorialité
LAPUYE/2008/2138 Territorialité
LP2002/2138 Territorialité
LP2003/2138 721,24 Territorialité 721,24
SR2003/2138 Territorialité
SR2004/2138 Territorialité
ACIME2009/2138 Territorialité
ACIME2011/2138 Territorialité
ACIME20009/2138 Territorialité
ACIME-2014-3 178,34 Territorialité 178,34
2012-3LAPUYE 219,40 Territorialité 219,40
2012-5LAPUYE 310,12 Territorialité 310,12
2012-4LAPUYE 282,00 Territorialité 282,00
28152 Amortissement des installations de voirie – OE
1999-06 Territorialité
1999-9 Territorialité
VR2006/2152 Territorialité
2000-06VR Territorialité
28158
AFC2003/2158 Territorialité 4024,54
LP2002/2158 Territorialité
1997-1 Territorialité
LP2002-2158 Territorialité
2001-12 Territorialité
LP2003/2158 Territorialité
28158 OM2009/2158 Territorialité
28158
1999-01 Territorialité
1999-06-2158 227,93 Territorialité 227,93
1999-26 Territorialité
VR2005/2158 Territorialité
2001-01VR Suramortissement Territorialité
VR2002/2158 Territorialité
VR2003/2158 Territorialité
VR2004/2158 Territorialité
2000-01VR Territorialité
1999-06 15,19 Erreur d’imputation (compte 28152) Territorialité 15,19
281751 VOIRIE-2015-COMPTEUR 2320,8 Territorialité 2320,80
VOIRIE-2015-PANNEAUX 942,14 Apport de fiscalité 633,40 65,48 14,51 6,03 4,05 1,79
281788 -683,69 CLSH2005/21788 -683,69 Territorialité 683,69
28181
AG2005/2181 513,48 Territorialité 513,48
AG2003/2181 Territorialité
PISCINE2009/21281 Territorialité
PISC2010/2181 Territorialité
ALSH-2015-2 186,16 Territorialité 186,16
PISCINE-2015-3 444,48 Territorialité 444,48
PISCINE2010/2181 94,44 Territorialité 94,44
PISC2011/ Territorialité
PISC2011/2181 Territorialité
PISCINE-2015-1 Territorialité
PISCINE ECHELLE 2013 601,98 Territorialité 601,98
PIS2005/2181 Territorialité
RANDO2004/2181 293,73 Apport de fiscalité 197,50 20,41 4,52 1,88 1,26 0,56
PISC2008/2181 Territorialité
2012-13ALSH 442,52 Territorialité 442,52
2012-1ALSH 266,00 Territorialité 266,00
2012-4ALSH Territorialité
2012-14ALSH 160,14 Territorialité 160,14
2012-7ALSH 179,40 Territorialité 179,40
2012-6ALSH 78,07 Territorialité 78,07
28181 2000-13 Territorialité
28182 Amortissement du matériel de transport OE
2000-05 Territorialité
V-R2010/2182 Territorialité
2000-12 564,06 Territorialité 564,06
VELORAIL2011/2182 Territorialité
28183
AG-2014-5 479,64 Territorialité 479,64
AG-2014-6 Territorialité
PISCINE-2015-7 430,23 Territorialité 430,23
PISCINE-2015-4 59,97 Territorialité 59,97
AG-2014-7 576,76 Territorialité 576,76
SECRET2009/2183 Territorialité
LCX20082138 Territorialité
CALCULATRICE2010/2183 113,62 Territorialité 113,62
AG-2015-5 296,00 Territorialité 296,00
2013-2PISCINE 69,90 Territorialité 69,90
SIGFLE2003/2183 Territorialité
CLSH2007/2183 Territorialité
PISC2006/2183 659,00 Territorialité 659,00
SIGCHA2003/2183 394,30 Territorialité 394,30
SIGCHV2003/2183 Territorialité
2011-2 PISC 815,40 Territorialité 815,40
ALSH-2015-6 199,98 Territorialité 199,98
CLSH2004/2183 Territorialité
SIGLSF2003/2183 Territorialité
SIGPLS2003/2183 Territorialité
SIGPOU2006/2183 Territorialité
SIGSR2003/2183 Territorialité
SIGLAU2003/2183 396,44 Territorialité 396,44
SIGLP2003/2183 Territorialité
2013-3AG 321,72 Territorialité 321,72
AG2004/2183 Territorialité
AG2003/2183 248,29 Territorialité 248,29
AG2005/2183 Territorialité
AG2006/2183 Territorialité
AG2007/2183 Territorialité
AG2008/2183 958,00 Territorialité 958,00
2012-3ALSH 113,62 Territorialité 113,62
2012-25PISC 118,40 Territorialité 118,40
-1 728,48 Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains – OE 1 728,48 1 728,48
-10 910,22 Amortissement des constructions – autres batiments publics – OE 7 163,42 7 163,42
3 270,32 2 879,31
-110 171,97 110 171,97 110 171,97
-6 687,57
1 312,00 1 312,00
1 013,88 1 013,88
1 657,98 1 657,98
-2 001 771,37 Amortissement des constructions – autres constructions – OE
14 726,18 14 726,18
313 530,50 276 043,15 28 536,37 6 323,17 2 627,81
769 908,00 769 908,00
29 437,38 29 437,38
21 126,42 21 126,42
13 157,18 13 157,18
1 922,49 1 922,49
262 153,10 262 153,10
17 677,27 17 677,27
281 447,39 281 447,39
15 713,64 15 713,64
20 984,20 20 984,20
1 348,64 1 348,64
89 106,64 89 106,64
36 040,16 36 040,16
13 328,63 13 328,63
26 944,06 26 944,06
23 433,25 23 433,25
47 236,58 47 236,58
-19 296,25
2 590,46 2 590,46
8 524,49 8 524,49
5 800,20 5 800,20
2 381,10 2 381,10
-256 025,08 Amortissement autres installations matériel et outillage techniques – BP
4 024,54
149 316,96 149 316,96
2 509,59 2 509,59
3 079,16 3 079,16
92 767,39 92 767,39
4 327,44 4 327,44
-21 829,99 Amortissement autres installations matériel et outillage techniques – OM 21 829,99
-225 838,29 Amortissement autres installations matériel et outillage techniques – OE
77 899,94 77 899,94
33 185,25 33 185,25
1 724,58 1 724,58
81 149,49 81 149,49
4 647,20 4 647,20
1 712,00 1 712,00
6 399,96 6 399,96
18 876,75 18 876,75
-3 262,94 Amortissement des immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition – réseaux de voirie
Amortissement des immobilisations reçues au titre d'une
mise à disposition – autres immobilisations corporelles
-49 082,60
Amortissement des autres immobilisations corporelles –
installations générales, agencements et aménagements
divers – BP
2 807,76 2 807,76
13 050,44 13 050,44
1 100,76 1 100,76
2 279,81 2 279,81
2 599,71 2 599,71
1 122,37 1 122,37
2 843,12 2 843,12
15 411,93 15 411,93
4 606,30 4 606,30
-5 827,36
Amortissement des autres immobilisations corporelles –
installations générales, agencements et aménagements
divers – OE
5 827,36 5 827,36
-71 748,40
9 192,68 9 192,68
51 480,00 51 480,00
10 511,66 10 511,66
-54 291,24 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier - BP
1 660,96 1 660,96
3 855,54 3 855,54
2 090,61 2 090,61
2 222,27 2 222,27
3 244,00 3 244,00
1 845,47
1 794,00 1 794,00
1 844,87
1 817,47
1 654,32 1 654,32
1 845,47 1 845,47
2 222,27 2 222,27
2 617,76 2 617,76
5 681,00 5 681,00
1 232,48 1 232,48
2 523,32 2 523,32
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 58 D 'h:
REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
28128 ZACARTE/2008/2128 Territorialité
281318
VELORAIL/2008/21318 476,48 Territorialité
VELORAIL REFECTION PONT Territorialité
1999-48 Apport de fiscalité CUGP
28132 Amortissement des immeubles de rapport – OE HOTEL ENTREPRISES 4 Territorialité
28135 Amortissement des installations générales – OE
CAE2/2008 Territorialité
CAE3/2011/2135 426,65 Territorialité
CAE3-2014-2 Territorialité
CAE22010/2135 Territorialité
CAE320102135/0111 845,52 Territorialité
LA PUYE-2015-1 111,60 Territorialité
LA PUYE-2014-3 688,34 Territorialité
CAE3/2008/2135 552,65 Territorialité
CAE3/2008/2188 78,95 Erreur d’imputation (compte 28188) Territorialité
28138
1998-7 Territorialité
1999-65 Apport de fiscalité CUGP
2001-01 Territorialité
2001-04 Territorialité
2001-29 Territorialité
2001-76 838,56 Territorialité
APIL2002/2138 Territorialité
APIL2003/2138 Territorialité
CAE32002/2138 Territorialité
CAE32003/2118 Territorialité
CAE32003/2138 Territorialité
CAE32004/2138 Territorialité
CAE32006/2138 Territorialité
LAPUYE/2008/2138 Territorialité
LP2002/2138 Territorialité
LP2003/2138 721,24 Territorialité
SR2003/2138 Territorialité
SR2004/2138 Territorialité
ACIME2009/2138 Territorialité
ACIME2011/2138 Territorialité
ACIME20009/2138 Territorialité
ACIME-2014-3 178,34 Territorialité
2012-3LAPUYE 219,40 Territorialité
2012-5LAPUYE 310,12 Territorialité
2012-4LAPUYE 282,00 Territorialité
28152 Amortissement des installations de voirie – OE
1999-06 Territorialité
1999-9 Territorialité
VR2006/2152 Territorialité
2000-06VR Territorialité
28158
AFC2003/2158 Territorialité
LP2002/2158 Territorialité
1997-1 Territorialité
LP2002-2158 Territorialité
2001-12 Territorialité
LP2003/2158 Territorialité
28158 OM2009/2158 Territorialité
28158
1999-01 Territorialité
1999-06-2158 227,93 Territorialité
1999-26 Territorialité
VR2005/2158 Territorialité
2001-01VR Suramortissement Territorialité
VR2002/2158 Territorialité
VR2003/2158 Territorialité
VR2004/2158 Territorialité
2000-01VR Territorialité
1999-06 15,19 Erreur d’imputation (compte 28152) Territorialité
281751 VOIRIE-2015-COMPTEUR 2320,8 Territorialité
VOIRIE-2015-PANNEAUX 942,14 Apport de fiscalité
281788 -683,69 CLSH2005/21788 -683,69 Territorialité
28181
AG2005/2181 513,48 Territorialité
AG2003/2181 Territorialité
PISCINE2009/21281 Territorialité
PISC2010/2181 Territorialité
ALSH-2015-2 186,16 Territorialité
PISCINE-2015-3 444,48 Territorialité
PISCINE2010/2181 94,44 Territorialité
PISC2011/ Territorialité
PISC2011/2181 Territorialité
PISCINE-2015-1 Territorialité
PISCINE ECHELLE 2013 601,98 Territorialité
PIS2005/2181 Territorialité
RANDO2004/2181 293,73 Apport de fiscalité
PISC2008/2181 Territorialité
2012-13ALSH 442,52 Territorialité
2012-1ALSH 266,00 Territorialité
2012-4ALSH Territorialité
2012-14ALSH 160,14 Territorialité
2012-7ALSH 179,40 Territorialité
2012-6ALSH 78,07 Territorialité
28181 2000-13 Territorialité
28182 Amortissement du matériel de transport OE
2000-05 Territorialité
V-R2010/2182 Territorialité
2000-12 564,06 Territorialité
VELORAIL2011/2182 Territorialité
28183
AG-2014-5 479,64 Territorialité
AG-2014-6 Territorialité
PISCINE-2015-7 430,23 Territorialité
PISCINE-2015-4 59,97 Territorialité
AG-2014-7 576,76 Territorialité
SECRET2009/2183 Territorialité
LCX20082138 Territorialité
CALCULATRICE2010/2183 113,62 Territorialité
AG-2015-5 296,00 Territorialité
2013-2PISCINE 69,90 Territorialité
SIGFLE2003/2183 Territorialité
CLSH2007/2183 Territorialité
PISC2006/2183 659,00 Territorialité
SIGCHA2003/2183 394,30 Territorialité
SIGCHV2003/2183 Territorialité
2011-2 PISC 815,40 Territorialité
ALSH-2015-6 199,98 Territorialité
CLSH2004/2183 Territorialité
SIGLSF2003/2183 Territorialité
SIGPLS2003/2183 Territorialité
SIGPOU2006/2183 Territorialité
SIGSR2003/2183 Territorialité
SIGLAU2003/2183 396,44 Territorialité
SIGLP2003/2183 Territorialité
2013-3AG 321,72 Territorialité
AG2004/2183 Territorialité
AG2003/2183 248,29 Territorialité
AG2005/2183 Territorialité
AG2006/2183 Territorialité
AG2007/2183 Territorialité
AG2008/2183 958,00 Territorialité
2012-3ALSH 113,62 Territorialité
2012-25PISC 118,40 Territorialité
-1 728,48 Amortissement des autres agencements et aménagements de terrains – OE 1 728,48
-10 910,22 Amortissement des constructions – autres batiments publics – OE 7 163,42
3 270,32
-110 171,97 110 171,97
-6 687,57
1 312,00
1 013,88
1 657,98
-2 001 771,37 Amortissement des constructions – autres constructions – OE
14 726,18
313 530,50
769 908,00
29 437,38
21 126,42
13 157,18
1 922,49
262 153,10
17 677,27
281 447,39
15 713,64
20 984,20
1 348,64
89 106,64
36 040,16
13 328,63
26 944,06
23 433,25
47 236,58
-19 296,25
2 590,46
8 524,49
5 800,20
2 381,10
-256 025,08 Amortissement autres installations matériel et outillage techniques – BP
4 024,54
149 316,96
2 509,59
3 079,16
92 767,39
4 327,44
-21 829,99 Amortissement autres installations matériel et outillage techniques – OM 21 829,99
-225 838,29 Amortissement autres installations matériel et outillage techniques – OE
77 899,94
33 185,25
1 724,58
81 149,49
4 647,20
1 712,00
6 399,96
18 876,75
-3 262,94 Amortissement des immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition – réseaux de voirie
Amortissement des immobilisations reçues au titre d'une
mise à disposition – autres immobilisations corporelles
-49 082,60
Amortissement des autres immobilisations corporelles –
installations générales, agencements et aménagements
divers – BP
2 807,76
13 050,44
1 100,76
2 279,81
2 599,71
1 122,37
2 843,12
15 411,93
4 606,30
-5 827,36
Amortissement des autres immobilisations corporelles –
installations générales, agencements et aménagements
divers – OE
5 827,36
-71 748,40
9 192,68
51 480,00
10 511,66
-54 291,24 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier - BP
1 660,96
3 855,54
2 090,61
2 222,27
3 244,00
1 845,47
1 794,00
1 844,87
1 817,47
1 654,32
1 845,47
2 222,27
2 617,76
5 681,00
1 232,48
2 523,32
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
-3262,94 11,31 11,40 41,45 152,72
-683,69
3,52 3,55 12,92 47,61
-1 728,48
-10 910,22
-110 171,97
-6 687,57
-2 001 771,37
-19 296,25
-256 025,08
21 829,99 -21 829,99
-225 838,29
-49 082,60
-5 827,36
-71 748,40
-54 291,24
1 845,47
1 844,87
1 817,47
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 59 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
28183
2012-16ALSH 954,97 Territorialité 954,97
2012-5ALSH Territorialité
2012-2ALSH 891,80 Territorialité 891,80
MBLOGICIEL2013 Territorialité
AGLOGICIEL2013 328,90 Territorialité 328,90
AGMATINFORMATIQUE2013 707,67 Territorialité 707,67
MBMATINFORMATIQUE2013 728,80 Territorialité
AGINFORMATIQUE2013 654,82 Territorialité 654,82
28184
AGMOBILIER2013 919,80 Territorialité 919,80
MB-2014-3 Territorialité
AG-2014-1 204,60 Territorialité 204,60
ALSH-2015-3 81,72 Territorialité 81,72
ALSH-2014-2 393,56 Territorialité 393,56
ALSH-2014-5 89,99 Territorialité 89,99
AG-2015-1 103,98 Territorialité 103,98
2000-16 274,12 Territorialité 274,12
LCX2008/2184/0027 Territorialité
ALSH-2015-5 67,20 Territorialité 67,20
1998-11 Territorialité
1998-12 221,25 Territorialité 221,25
1998-13 114,34 Territorialité 114,34
2000-13 552,09 Territorialité 552,09
2000-14 357,51 Territorialité 357,51
CLSH2006/2184 Territorialité
2001-02 971,08 Territorialité 971,08
2001-03 Territorialité
2001-21 252,34 Territorialité 252,34
2001-23 592,75 Territorialité 592,75
AFC2002/2184 Territorialité
AG2003/2184 Territorialité
AG2004/2184 785,77 Territorialité 785,77
AG2005/2184 Territorialité
CLSH2004/2184 655,41 Territorialité 655,41
PISC2007/2184 Territorialité
2000-15 Territorialité
2012-9AG 256,44 Territorialité 256,44
2012-15PISC 320,53 Territorialité 320,53
2012-17FESTIVALETE 813,28 Apport de fiscalité 546,78 56,52 12,52 5,20 3,50 1,55
2012-16FESTIVALETE Apport de fiscalité 761,83 78,75 17,45 7,25 4,87 2,15
AGMOBILIER2013 192,33 Territorialité 192,33
28184 CAE32003/2184 Territorialité 2000-14 Territorialité
28188 Amortissement des autres immobilisations corporelles - BP
PISCINE-2014-17 530,90 Territorialité 530,90
PISCINE-2014-16 79,00 Territorialité 79,00
MB-2014-12 560,00 Territorialité
ALSH-2015-1 904,10 Territorialité 904,10
AG MACHINE A CAFE 2013 390,70 Territorialité 390,70
AG-2015-3 171,94 Territorialité 171,94
PISCINE2009/2181 Territorialité
2013-1PISCINE Territorialité
1996-16 Territorialité
2000-17 343,20 Territorialité 343,20
2001-19 Territorialité
LAPUYE2010/2188 Territorialité
AFFC2006/2188 Territorialité
AG2004/2188 694,91 Territorialité 694,91
CLSH2003/2188 499,00 Territorialité 499,00
MB LAVE LINGE 266,66 Territorialité
2013-4ALSH Territorialité
MB JEUX ET JOUETS Territorialité
LCX2008/2188 Apport de fiscalité 600,85 133,14 55,33 37,17 16,43
VOIRIE-2015-1 859,20 Territorialité 859,20
PISCINE-2015-5 Territorialité
CLSH2005/2188 Territorialité
CLSH2007/2188 Territorialité
ETANGLSF2003/2188 Territorialité
LP2002/2188 Territorialité
LP2003/2188 Territorialité
LP2004/2188 Territorialité
LP2007/2188 Territorialité
PIS2005/2188 Territorialité
PISC2007/2188 Territorialité
PISC2008/2188 513,82 Territorialité 513,82
2012-10AG 140,24 Territorialité 140,24
2012-20PISC 150,70 Territorialité 150,70
2012-23FESTIVALETE 496,76 Apport de fiscalité 333,98 34,52 7,65 3,18 2,14 0,94
2012-22AG 155,48 Territorialité 155,48
2012-21AG 29,90 Territorialité 29,90
2012-24PISC 41,23 Territorialité 41,23
2012-18AG 431,36 Territorialité 431,36
AGMATERIELDIVERS2013 680,52 Territorialité 680,52
28188
AIGLES2011/2188 Territorialité
CHATEAUXDESEVEQUES/2188 Territorialité
AIGLES-2014-1 559,32 Territorialité 559,32
C-E2010/2188 Territorialité
2000-10 Territorialité
2000-11 Territorialité
2000-15 Territorialité
2000-16 Territorialité
2000-17 Territorialité
2000-18 Territorialité
2000-19 Territorialité
2000-21 Territorialité
AIG2002/2188 Territorialité
AIG2003/2188 Territorialité
AIG2004/2188 Territorialité
AIG2005/2188 Territorialité
AIG2006/2188 Territorialité
CAE12005/2188 618,55 Territorialité 618,55
CAE22005/2188 103,00 Territorialité 103,00
CAE3/2008/2188 Territorialité
CHATEAU/2008/2188 Territorialité
VELORAIL/2008/2188 Territorialité
2012-7TRIBUNESAIGLES Territorialité
2012-6BILLETERIEAIGLES Territorialité
2012-8VELORAIL 628,07 Territorialité 628,07
3351 Travaux en cours – Terrains Viennopôle Territorialité
3354 Territorialité
40471 Fournisseurs d'immobilisations – retenue de garantie Territorialité
4111 Redevables – amiable – BP
Ecole St Pierre de Maillé (piscine CHV) Territorialité prestation
24,00 MSA Vienne (ALSH CHV) Territorialité prestation 24,00
57,40 Conseil Départemental (ALSH CHV) Territorialité prestation 57,40
24,60 Udaf (ALSH CHV) Territorialité prestation 24,60
981,00 Ecole La Roche Posay (piscine CHV) Territorialité prestation 981,00
957,00 Ecole Vicq sur Gartempe (piscine CHV) Territorialité prestation 957,00
981,00 Ecole de Pleumartin (piscine CHV) Territorialité prestation 981,00
981,00 Ecole de Coussay les Bois (piscine CHV) Territorialité prestation 981,00
4111 Redevables – amiable – OM Territorialité
4111 Redevables – amiable – OE
0,01 Acime Ste Radegonde Territorialité 0,01
Apilco Deshoulières Territorialité
Alfran Territorialité
4116 Redevables – contentieux – OM cf. remarque C/4111 Territorialité
4141 332,52 Locataires - acquéreurs et locataires – amiable – BP 107,77 De ligne en lignes Territorialité 107,77 224,75 De ligne en lignes Territorialité 224,75
4141 Locataires - acquéreurs et locataires – amiable – OE
801,36 Thyssenkrupp ascenseur Territorialité 801,36
CBHF industrie Territorialité
Mesure contrôle tridimensionnel Territorialité
Sas CDB et Cie Territorialité
Sarl Web animaux Territorialité
436,33 De ligne en lignes Territorialité 436,33
4411
SIVOS CHV Territorialité débiteur
SIVOS CHV Territorialité débiteur
Fleix Territorialité débiteur
817,39 La Puye Territorialité débiteur 817,39
-54 291,24 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier - BP
2 930,20 2 930,20
2 691,00
-45 687,77 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier - BP
1 360,24
4 957,92 4 957,92
5 699,46 5 699,46
5 401,25 5 401,25
1 407,94 1 407,94
5 044,49 5 044,49
5 243,26 5 243,26
2 769,80 2 769,80
1 839,03 1 839,03
2 611,13 2 611,13
1 133,16
-5 187,18 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier – OE 1 768,51 1 768,51 3 418,67 3 418,67
-221 918,82
1 991,87 1 991,87
2 625,21 2 625,21
2 433,69 2 433,69
20 239,55 20 239,55
2 332,88 2 332,88
6 787,06 6 787,06
10 404,99 10 404,99
1 128,78
8 645,34 5 812,27
1 117,00 1 117,00
3 405,89 3 405,89
17 773,50 17 773,50
2 003,30
72 066,65 72 066,65
21 163,69 21 163,69
18 790,72 18 790,72
2 619,04 2 619,04
11 283,61 11 283,61
7 166,43 7 166,43
-130 715,95 Amortissement des autres immobilisations corporelles – OE
1 096,94 1 096,94
2 466,66 2 466,66
2 366,00 2 366,00
9 963,31 9 963,31
11 227,41 11 227,41
4 186,86 4 186,86
1 676,94 1 676,94
3 921,29 3 921,29
3 717,32 3 717,32
3 164,84 3 164,84
10 008,28 10 008,28
9 040,64 9 040,64
4 200,80 4 200,80
3 706,00 3 706,00
31 022,57 31 022,57
2 280,54 2 280,54
1 995,85 1 995,85
3 478,40 3 478,40
2 429,00 2 429,00
1 122,12 1 122,12
15 735,24 15 735,24
417 893,30 417 893,30 417 893,30
16 842,92 Travaux en cours – Etudes et prestations de services Viennopôle 16 842,92 16 842,92
1 444,78 1 444,78 DDFiP 86 : cette somme correspond à la retenue de
garantie effectuée sur le marché 2016-01 WATERPROOF
LINERSPECIALITES
1 444,78
5 096,00
1 090,00 1 090,00
283 802,64 283 802,64 La très grande majorité des redevables habite / habitait
sur Chauvigny… faire le lien avec les provisions passées
pour dépréciation de créances
283 802,64
73 784,74 65 505,61 65 505,61
8 279,12 8 279,12
51 320,22 51 320,22 51 320,22
33 844,78
23 167,20 23 167,20
1 688,29 1 688,29
6 316,40 6 316,40
1 435,20 1 435,20
7 721,43 Subventions à recevoir – Etat et autres collectivités publiques – amiable
3 932,72 3 932,72
1 201,83 1 201,83
1 496,93 1 496,93
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 60 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
28183
2012-16ALSH 954,97 Territorialité
2012-5ALSH Territorialité
2012-2ALSH 891,80 Territorialité
MBLOGICIEL2013 Territorialité
AGLOGICIEL2013 328,90 Territorialité
AGMATINFORMATIQUE2013 707,67 Territorialité
MBMATINFORMATIQUE2013 728,80 Territorialité
AGINFORMATIQUE2013 654,82 Territorialité
28184
AGMOBILIER2013 919,80 Territorialité
MB-2014-3 Territorialité
AG-2014-1 204,60 Territorialité
ALSH-2015-3 81,72 Territorialité
ALSH-2014-2 393,56 Territorialité
ALSH-2014-5 89,99 Territorialité
AG-2015-1 103,98 Territorialité
2000-16 274,12 Territorialité
LCX2008/2184/0027 Territorialité
ALSH-2015-5 67,20 Territorialité
1998-11 Territorialité
1998-12 221,25 Territorialité
1998-13 114,34 Territorialité
2000-13 552,09 Territorialité
2000-14 357,51 Territorialité
CLSH2006/2184 Territorialité
2001-02 971,08 Territorialité
2001-03 Territorialité
2001-21 252,34 Territorialité
2001-23 592,75 Territorialité
AFC2002/2184 Territorialité
AG2003/2184 Territorialité
AG2004/2184 785,77 Territorialité
AG2005/2184 Territorialité
CLSH2004/2184 655,41 Territorialité
PISC2007/2184 Territorialité
2000-15 Territorialité
2012-9AG 256,44 Territorialité
2012-15PISC 320,53 Territorialité
2012-17FESTIVALETE 813,28 Apport de fiscalité
2012-16FESTIVALETE Apport de fiscalité
AGMOBILIER2013 192,33 Territorialité
28184 CAE32003/2184 Territorialité 2000-14 Territorialité
28188 Amortissement des autres immobilisations corporelles - BP
PISCINE-2014-17 530,90 Territorialité
PISCINE-2014-16 79,00 Territorialité
MB-2014-12 560,00 Territorialité
ALSH-2015-1 904,10 Territorialité
AG MACHINE A CAFE 2013 390,70 Territorialité
AG-2015-3 171,94 Territorialité
PISCINE2009/2181 Territorialité
2013-1PISCINE Territorialité
1996-16 Territorialité
2000-17 343,20 Territorialité
2001-19 Territorialité
LAPUYE2010/2188 Territorialité
AFFC2006/2188 Territorialité
AG2004/2188 694,91 Territorialité
CLSH2003/2188 499,00 Territorialité
MB LAVE LINGE 266,66 Territorialité
2013-4ALSH Territorialité
MB JEUX ET JOUETS Territorialité
LCX2008/2188 Apport de fiscalité
VOIRIE-2015-1 859,20 Territorialité
PISCINE-2015-5 Territorialité
CLSH2005/2188 Territorialité
CLSH2007/2188 Territorialité
ETANGLSF2003/2188 Territorialité
LP2002/2188 Territorialité
LP2003/2188 Territorialité
LP2004/2188 Territorialité
LP2007/2188 Territorialité
PIS2005/2188 Territorialité
PISC2007/2188 Territorialité
PISC2008/2188 513,82 Territorialité
2012-10AG 140,24 Territorialité
2012-20PISC 150,70 Territorialité
2012-23FESTIVALETE 496,76 Apport de fiscalité
2012-22AG 155,48 Territorialité
2012-21AG 29,90 Territorialité
2012-24PISC 41,23 Territorialité
2012-18AG 431,36 Territorialité
AGMATERIELDIVERS2013 680,52 Territorialité
28188
AIGLES2011/2188 Territorialité
CHATEAUXDESEVEQUES/2188 Territorialité
AIGLES-2014-1 559,32 Territorialité
C-E2010/2188 Territorialité
2000-10 Territorialité
2000-11 Territorialité
2000-15 Territorialité
2000-16 Territorialité
2000-17 Territorialité
2000-18 Territorialité
2000-19 Territorialité
2000-21 Territorialité
AIG2002/2188 Territorialité
AIG2003/2188 Territorialité
AIG2004/2188 Territorialité
AIG2005/2188 Territorialité
AIG2006/2188 Territorialité
CAE12005/2188 618,55 Territorialité
CAE22005/2188 103,00 Territorialité
CAE3/2008/2188 Territorialité
CHATEAU/2008/2188 Territorialité
VELORAIL/2008/2188 Territorialité
2012-7TRIBUNESAIGLES Territorialité
2012-6BILLETERIEAIGLES Territorialité
2012-8VELORAIL 628,07 Territorialité
3351 Travaux en cours – Terrains Viennopôle Territorialité
3354 Territorialité
40471 Fournisseurs d'immobilisations – retenue de garantie Territorialité
4111 Redevables – amiable – BP
Ecole St Pierre de Maillé (piscine CHV) Territorialité prestation
24,00 MSA Vienne (ALSH CHV) Territorialité prestation
57,40 Conseil Départemental (ALSH CHV) Territorialité prestation
24,60 Udaf (ALSH CHV) Territorialité prestation
981,00 Ecole La Roche Posay (piscine CHV) Territorialité prestation
957,00 Ecole Vicq sur Gartempe (piscine CHV) Territorialité prestation
981,00 Ecole de Pleumartin (piscine CHV) Territorialité prestation
981,00 Ecole de Coussay les Bois (piscine CHV) Territorialité prestation
4111 Redevables – amiable – OM Territorialité
4111 Redevables – amiable – OE
0,01 Acime Ste Radegonde Territorialité
Apilco Deshoulières Territorialité
Alfran Territorialité
4116 Redevables – contentieux – OM cf. remarque C/4111 Territorialité
4141 332,52 Locataires - acquéreurs et locataires – amiable – BP 107,77 De ligne en lignes Territorialité 224,75 De ligne en lignes Territorialité
4141 Locataires - acquéreurs et locataires – amiable – OE
801,36 Thyssenkrupp ascenseur Territorialité
CBHF industrie Territorialité
Mesure contrôle tridimensionnel Territorialité
Sas CDB et Cie Territorialité
Sarl Web animaux Territorialité
436,33 De ligne en lignes Territorialité
4411
SIVOS CHV Territorialité débiteur
SIVOS CHV Territorialité débiteur
Fleix Territorialité débiteur
817,39 La Puye Territorialité débiteur
-54 291,24 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier - BP
2 930,20
2 691,00
-45 687,77 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier - BP
1 360,24
4 957,92
5 699,46
5 401,25
1 407,94
5 044,49
5 243,26
2 769,80
1 839,03
2 611,13
1 133,16
-5 187,18 Amortissement des autres immobilisations corporelles – mobilier – OE 1 768,51 3 418,67
-221 918,82
1 991,87
2 625,21
2 433,69
20 239,55
2 332,88
6 787,06
10 404,99
1 128,78
8 645,34
1 117,00
3 405,89
17 773,50
2 003,30
72 066,65
21 163,69
18 790,72
2 619,04
11 283,61
7 166,43
-130 715,95 Amortissement des autres immobilisations corporelles – OE
1 096,94
2 466,66
2 366,00
9 963,31
11 227,41
4 186,86
1 676,94
3 921,29
3 717,32
3 164,84
10 008,28
9 040,64
4 200,80
3 706,00
31 022,57
2 280,54
1 995,85
3 478,40
2 429,00
1 122,12
15 735,24
417 893,30 417 893,30
16 842,92 Travaux en cours – Etudes et prestations de services Viennopôle 16 842,92
1 444,78 1 444,78 DDFiP 86 : cette somme correspond à la retenue de
garantie effectuée sur le marché 2016-01 WATERPROOF
LINERSPECIALITES
5 096,00
1 090,00
283 802,64 283 802,64 La très grande majorité des redevables habite / habitait
sur Chauvigny… faire le lien avec les provisions passées
pour dépréciation de créances
73 784,74 65 505,61
8 279,12
51 320,22 51 320,22
33 844,78
23 167,20
1 688,29
6 316,40
1 435,20
7 721,43 Subventions à recevoir – Etat et autres collectivités publiques – amiable
3 932,72
1 201,83
1 496,93
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
728,80
9,76 9,84 35,78 131,83
13,60 13,71 49,86 183,69
-5187,18
560,00
266,66
103,74 104,61 380,39
5,96 6,01 21,86 80,52
332,52
-54 291,24
2 691,00
-45 687,77
1 360,24
-221 918,82
1 128,78
1 401,41
2 003,30
-130 715,95
417 893,30
16 842,92
1 444,78
5 096,00
283 802,64
73 784,74
51 320,22
33 844,78
7 721,43
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 61 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
Communauté Urbaine de GRAND POITIERS Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE
Chauvigny Jardres La Puye Sainte Radegonde Fleix Lauthiers
ACTIF PASSIF
67,23 % 6,95 % 1,54 % 0,64 % 0,43 % 0,19 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
4411
272,56 Jardres Territorialité débiteur 272,56
44551 TVA à décaisser Territorialité
44562 -0,29 TVA déductible sur immobilisations – OE 0,29 En lien avec le résultat de FCT 0,29
44566 0,71 TVA déductible sur autres biens et services – Viennopôle 0,71 En lien avec le résultat de FCT 0,71
44566 -0,91 TVA déductible sur autres biens et services – OM 0,91 En lien avec le résultat de FCT
44566 -0,79 TVA déductible sur autres biens et services – OE 0,79 En lien avec le résultat de FCT 0,79
44567 814,00 Crédit de TVA à reporter – Viennopôle 814,00 Territorialité 814,00
44567 Crédit de TVA à reporter – OM Territorialité
44567 Crédit de TVA à reporter – OE Territorialité
44571 0,31 TVA collectée – OM 0,31 En lien avec le résultat de FCT
44571 -3,07 TVA collectée – OE 3,07 En lien avec le résultat de FCT 3,07
466 298,50 Excédent de versement – BP
1,00 Territorialité 1,00
92,00 Territorialité 92,00
114,50 Territorialité 114,50
91,00 Territorialité 91,00
466 Excédent de versement – OM Excédents apurés sur la CCVG – non identifiables Territorialité
46721 Débiteurs divers – amiable – BP Centre de gestion (décharge accueil de loisirs) Territorialité
46721 Débiteurs divers – amiable – OE Apilco Deshoulières Territorialité
46726 Débiteurs divers – contentieux Centre de gestion (décharge ALSH) Territorialité
4784 0,92 Arrondis sur déclarations de TVA – Viennopôle 0,92 En lien avec le résultat de FCT 0,92
4784 1,17 Arrondis sur déclarations de TVA – OM 1,17 En lien avec le résultat de FCT
4784 0,81 Arrondis sur déclarations de TVA – OE 0,81 En lien avec le résultat de FCT 0,81
4722 6,80 Dépenses à régulariser – commission carte bancaire 6,80 Territorialité
4912 cf. remarque C/4111 Territorialité
4912 Redevables quasi exclusivement sur Chauvigny Territorialité
5113 30,00 30,00 Territorialité
5412 346,00
Fonds de caisse régisseur Piscine 180,00 Territorialité 180,00
Fonds de caisse régisseur ALSH Chauvigny 83,00 Territorialité 83,00
Fonds de caisse régisseur ALSH Valdivienne 83,00 Territorialité
515 Compte au Trésor
696,41
7 721,43 Subventions à recevoir – Etat et autres collectivités publiques – amiable
5 935,00 5 935,00 5 935,00
57 658,00 57 658,00
10 694,00 10 694,00 10 694,00
DDFiP 86 : rien prévu dans Délib CCPC du 17 nov 2016
pour ce compte. Excédent de versement sur article de
rôle relatif aux OM. A affecter à CCVG
1 081,30 1 081,30 1 081,30
4 604,95 4 604,95 4 604,95
5 896,00 5 896,00 5 896,00
6 943,76 6 943,76 6 943,76
DDFiP 86 : Dépense à régulariser – Commission Carte
bancaire ALSH « Maison bleue »
-267 765,64 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) – OM 267 765,64 267 765,64
-57 062,95 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) – OE 57 062,95 57 062,95
Valeurs à l'encaissement – titres spéciaux de paiement et
assimilés à l'encaissement
DDFiP 86 : Chèque CESU encaissé par le régisseur ALSH
Maison bleue
633 346,64 633 346,64 Ajustement fonction des résultats, des restes à recouvrer… 169 431,64 111 081,73 23 087,94 10 255,20 5 392,61 3 044,22
34 317 468,57 34 317 468,57 26 265 768,46 26 265 768,46 2 448 127,59 2 448 127,59 1 767 674,83 1 767 674,83 1 302 649,43 1 302 649,43 514 895,64 514 895,64 570 185,58 570 185,58
Résultat de
fonctionnement
cumulé au
31/12/2016
(compte 110 +
compte 12)
1 235 689,20
Résultats en accord avec les comptes de gestion sur
chiffres 2016 définitifs.
Résultat de fonctionnement à
reprendre au Budget – ligne 002
(compte 110 + compte 12)
830 753,86 85 880,40 19 029,61 7 908,41 5 313,46 2 347,81
Résultat
d'investissement
cumulé au
31/12/2016
( soldes
créditeurs
classe 1 et 2
moins soldes
débiteurs classe
1 et 2 moins
solde créditeur
compte 110)
366 530,84 Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2016 246 418,69 25 473,89 5 644,57 2 345,80 1 576,08
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 62 REPARTITION ACTIF / PASSIF – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS – BUDGET PRINCIPAL (BC 30000)
Libellé du compte Inventaire Montant Observations DDFiP CRITERE DE REPARTITION
ACTIF PASSIF
BUDGET COLLECTIVITE « SOURCE" – Communauté de communes Pays Chauvinois
COMPTE DE
BILAN
Communauté de communes du
PAYS CHAUVINOIS au 31/12/2016
4411
272,56 Jardres Territorialité débiteur
44551 TVA à décaisser Territorialité
44562 -0,29 TVA déductible sur immobilisations – OE 0,29 En lien avec le résultat de FCT
44566 0,71 TVA déductible sur autres biens et services – Viennopôle 0,71 En lien avec le résultat de FCT
44566 -0,91 TVA déductible sur autres biens et services – OM 0,91 En lien avec le résultat de FCT
44566 -0,79 TVA déductible sur autres biens et services – OE 0,79 En lien avec le résultat de FCT
44567 814,00 Crédit de TVA à reporter – Viennopôle 814,00 Territorialité
44567 Crédit de TVA à reporter – OM Territorialité
44567 Crédit de TVA à reporter – OE Territorialité
44571 0,31 TVA collectée – OM 0,31 En lien avec le résultat de FCT
44571 -3,07 TVA collectée – OE 3,07 En lien avec le résultat de FCT
466 298,50 Excédent de versement – BP
1,00 Territorialité
92,00 Territorialité
114,50 Territorialité
91,00 Territorialité
466 Excédent de versement – OM Excédents apurés sur la CCVG – non identifiables Territorialité
46721 Débiteurs divers – amiable – BP Centre de gestion (décharge accueil de loisirs) Territorialité
46721 Débiteurs divers – amiable – OE Apilco Deshoulières Territorialité
46726 Débiteurs divers – contentieux Centre de gestion (décharge ALSH) Territorialité
4784 0,92 Arrondis sur déclarations de TVA – Viennopôle 0,92 En lien avec le résultat de FCT
4784 1,17 Arrondis sur déclarations de TVA – OM 1,17 En lien avec le résultat de FCT
4784 0,81 Arrondis sur déclarations de TVA – OE 0,81 En lien avec le résultat de FCT
4722 6,80 Dépenses à régulariser – commission carte bancaire 6,80 Territorialité
4912 cf. remarque C/4111 Territorialité
4912 Redevables quasi exclusivement sur Chauvigny Territorialité
5113 30,00 30,00 Territorialité
5412 346,00
Fonds de caisse régisseur Piscine 180,00 Territorialité
Fonds de caisse régisseur ALSH Chauvigny 83,00 Territorialité
Fonds de caisse régisseur ALSH Valdivienne 83,00 Territorialité
515 Compte au Trésor
7 721,43 Subventions à recevoir – Etat et autres collectivités publiques – amiable
5 935,00 5 935,00
57 658,00 57 658,00
10 694,00 10 694,00
DDFiP 86 : rien prévu dans Délib CCPC du 17 nov 2016
pour ce compte. Excédent de versement sur article de
rôle relatif aux OM. A affecter à CCVG
1 081,30 1 081,30
4 604,95 4 604,95
5 896,00 5 896,00
6 943,76 6 943,76
DDFiP 86 : Dépense à régulariser – Commission Carte
bancaire ALSH « Maison bleue »
-267 765,64 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) – OM 267 765,64
-57 062,95 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) – OE 57 062,95
Valeurs à l'encaissement – titres spéciaux de paiement et
assimilés à l'encaissement
DDFiP 86 : Chèque CESU encaissé par le régisseur ALSH
Maison bleue
633 346,64 633 346,64 Ajustement fonction des résultats, des restes à recouvrer…
34 317 468,57 34 317 468,57
Résultat de
fonctionnement
cumulé au
31/12/2016
(compte 110 +
compte 12)
1 235 689,20
Résultats en accord avec les comptes de gestion sur
chiffres 2016 définitifs.
Résultat de fonctionnement à
reprendre au Budget – ligne 002
(compte 110 + compte 12)
Résultat
d'investissement
cumulé au
31/12/2016
( soldes
créditeurs
classe 1 et 2
moins soldes
débiteurs classe
1 et 2 moins
solde créditeur
compte 110)
366 530,84 Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2016
BUDGETS-COLLECTIVITES "CIBLES"
Communauté de communes VIENNE et GARTEMPE TotaI Répartition
Leignes sur Fontaine Paizay-le-sec La Chapelle-Viviers Valdivienne
ACTIF PASSIF 1,20 % 1,21 % 4,40 % 16,21 %
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
-0,29
0,71
0,91 -0,91
-0,79
814,00
0,31 0,31
-3,07
298,50
0,92
1,17 1,17
0,81
6,80 6,80
30,00 30,00
346,00
83,00
7 721,43
5 935,00
57 658,00 57 658,00
10 694,00
1 081,30
4 604,95
5 896,00
6 943,76
-267 765,64
-57 062,95
19 226,64 19 386,86 70 497,68 201 942,12 633 346,64
1 632 826,74 1 632 826,74 1 569 367,88 1 569 367,88 1 649 969,91 1 649 969,91 1 132 152,24 1 132 152,24 34 317 468,57 34 317 468,57
14 828,27 14 951,84 54 370,32 200 305,22
4 398,37 4 435,02 16 127,36 59 414,65
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-005 - Annexe Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 63 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-12-18-003
arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant
modification de la composition de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (
SAGE) Charente arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente 64 E
PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA
des territoires
me
ARRÊTÉ n° AG- 2020 12. 48. 006
portent modification de la composition de la commission locale de l’eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente
La préfète de la Charente
Chevailer de Ia Légion d'honneur
Chevalier.de l'ordre national du Mérite
Vu le cade de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R, 212-468 ;
Vu l'arrêté Interpréfectoral n° 2011108-0004 du 18 avril 2011
modifié flant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de is Charente et désignant le préfet de la Charente responsable de j'élaboretion de ce SAGE :
Vu l'arrêté préfectoral n° 1620120810001 du 10 août 2017
modifié portant composition de js commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de is Charente : Vu
le schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Adour-Garonne approuvé le er décembre 2015 :
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des saux Charente approuvé le 18 novembre 2019
Considérant les résultats des électians municipales en date du 16
mars 2020 et du 28Juin 2020: -
Considérant la créetion de l'office français de la biodiversité
par décret n° 20191680 du 31 décembre 2019 ;
Consiéeant que Mme Martine PINVILLE a succédé à M. Benoît BITEAU
au consell régional Nouvelle- Aquitaine ;
Considérant que le syndicat mixte d'accompagnement du SAGE de ls Ssudre (SMASS) est devenu le syndicat mixte du bassin de le seudre (SMBS) :
Considérant que le syndicat des eaux de ja Charente-Maritime est devenu Eau 17 :
Considérent que le syndicat du bassin versant du Né est
devenu le syndicat mixte du bassin versant du Né (SBVNé) :
Considérant que le comité iocal des pêches maritimes
et des élevages marins de Marennes-Oiéron eat devenu le comité départementai des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime:
Considérant que le conservatoire régional d'espaces naturels de Poitou-Charentes est devenu le Conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine :
Considérant que l'union fédérale des Consommateurs (UFC)-que choisir Poitou-Charentes est devenue l'union fédérale des corisomimateurs (UFC)}-Que Choisir Nouvelle-Aquitaine :
Considérant que France nature environnement Nouvelle-Aquitaine succède à Poitou-Charentes Nature;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
,
sf, #3, rue du Docteur
Charies Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
TéL : 0517178737
swa.charente goirefr 1/5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente 65 ARRÊTE
Article 1": l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 16.20170810001 du 10 août 2017 modifié portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des saux de |a Charente (SAGE) Charente est modifié comme suit :
e Représentants du conseli régional Nouvelle-Aquitaine :
Msedamne Martine PINVILLE
Monsieur jacky EMON
Monsieur Stéphane TRIFILETTI
Monsieur Daniel SAUVAITRE
e Représentants des conseils départementaux :
DEUX-SEVRES L Monsieur Bernard BELAUD
VIENNE : Monsieur Jean-Ollvier GEOFFROY
DORDOGNE Monsieur Pascal BOURDEAU
HAUTEMENNE [Monsieur Philippe BARRY
e Représentant du parc naturel régional Périgord-Limousin : Monsieur Laurent MENUT, délégué
e pv: ho int de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) : Madame Catherine PARENT,
43 rue du Dacteur Charies Durossile
18016 ANGOULÈME Cedex
Tél : 0517175737
wsacharente gouv.fr 2/6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente 66 + Représentants des maires :
—...—
Monsieur Christian BARDET, consalller municipal de CONDEON
Monsieur Mickaël CANIT, maire de SAINT-SORNIN
MonsieurJean-Claude COURARI, maire de
BALZAC Madame Yvonne
DEBORD, maire de CHASSIECQ CHARENTE
Monsieur Michel DELAGE,
maire de FEUILLADE
" [Monsieur Bernard DUPONT,
maire de NERCILLAC
Monsieur Lilian JOUSSON, maire de LOUZAC-
SAINT- ANDRE | Madame Ellañne
REYNAUD, maire adjointe de TOUVRE
[Monsieur Marc VIGIER, mule délégué de COURCOME .
Monsieur Sylvain BARREAUD, maire de PORT-D'ENVAUX
Monsieur Thibauit BRECHKOFF, maire de
DOLUS-D'OLERON Monsieur
François ELHINGER, conseiller municipal de
SAINTES CHARENTE- Monsieur Jean-Paul GAILLOT,
maire de LA VALLEE MARITIME Monsieur
Bernard MAIN DRON, maire d'ALLAS-CHAMPAGNE
Monsieur Alain MARGAT, maire de CORME-ROYAL
| Madame Marie-Noëlle MARTIN, maire de
CRAZANNES Monsieur Jean-Yves
ROUSSEAU, adjoint au maire de SURGERES
Monsieur Mickaël VILLEGER, maire adjoint de
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
—
Monsieur Denis VOISSIERE, conseiller municipal
délégué de PORT-DES-BARQUES SEE DEUX-SEVRES
Monsieur Emmanuel CAQUINEAU, maire de VALDELAUME
2 ————_— DORDOGNE
‘ |Monsieir Laurent PLALHOUX, adjoint au maire
d'AUGIGNAC VIENNE :
Monsieur Pascal LECAMP, maire de CIVRAY
EL HAUTE-VIENNE
| MonslaurRaymond VOUZELLAUD, maire de
CHERONNAC
ne
()
* Représentants des établissements
publics locaux :
|Syndicat mixte pour la Boutonne (SYMBO)
Monsieur Frédéric EMARD, président |
[Syndicat mixte du bassin de ls Seudre (SMBS): Monsieur Jean-Marie PETIT, délégué |
Charente Eaux (16) LE .M. Franck BONNET,délégué | |
= Monsieur Clément MAZAUD, délégué - ee — | Syndicat mixte du bassin de l'Antenne , de je Soloire, du Re Syndicat mbrte du bassin versant du Né (SEVNS) |Monsieur Alain TESTAUD, président _— Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Président | = du Coran et du Bourru (SYMBA) men Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) |Monsieur Alain BURNET, délégué
+ Représentants des chambres d'agriculture
:
- Monsieur le président de la chambre d'agriculture
de la Charente ou son représentant, - Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charents-Maritime
ou son représentant,
® Représentants des irrigants :
- Monsieur le président d'AQUANIDE 16 OU
son représentant, - Monsieur
le président d'AQUANIDE 17 où son représentant,
45 rue du Docteur ChartesDurosslile
16916 ANGOULÊME Cacex
Tél :051717.2757
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente 67 * Représentant des organismes uniques de gestion collective (OUGC), Monsieur le président de
COGESTEAU ou son représentant,
. Monsieur le président de la fédération régionale de l'agricuiture biologique (FRAB) de Nouvelle- Aquitaine ou son représentant,
8 Monsieur le président du syndicat de la propriété rurale et agricole de Charents-Maritime ou
son représentant,
a Monaleur le président du bureau national interprofessionnel du Cognac ou son représentant,
s Monsieur le président de la chambre de comimerce et d'industrie régionale de Nouvelle- Aquitaine ou son représentant,
: Monsleur le président de France hydroélectricité ou son représentant,
a Monsieur le président de l'union des marais de Charente-Maritime ou son représentant,
5 Monsieur le président du centre national de Is. propriété forestière délégation de .Nouvells-Aquitaine ou son représentant, :
. Monsieur le président de l'association des moulins de Charente ou son représentant,
« Monsieur le président de l'association des riverains de la Charente et de ses affivents ou son représentent,
. Monsieur le président de la fédération départementaie de ia Charente pour la pêche et la
protection du mieu aquatique ou son représentant,
. Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente-Marltime pour la pêche et le protection du milieu aquatique ou son représentant,
e Monsieur le président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de
Charente-Meritime, _: : _
e Monsieur le président de l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau
douce de la Charents-Maritime ou son représentant,
6 Monsieur le gérant des piscicultures BELLET ou son représentant,
. Monsieur le président du comité régional de la conchylicuiture de Poitou-Charentes ou son
représentant, .
e Monsieur le président du conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine où son
représentant, . °
Ê Monsieur le président de la ligue de protection des olseaux ou son représentant,
0 Madame le présidente de France nature environnement Nouvelle-Aquitaine ou son représentant :
. Monsieur le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC) - que choisir de Nouvelle- Aquitsine ou son représentant ;
e Monsieur le président du comité régional olympique et sportif de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant
43 rus du Docteur Charles Duroselle cvf un 16018 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 0517173737
sewA.charante. gouv.fr 4j5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente 68 Ê Monsieur le préfet de ia région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son représentant,
& Monsieur le préfet du département de la Charente, préfet coordonnateur du sous-bassin
Charente ou son représentant,
s Monsieur le diracteur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant,
« Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente ou son représentant,
Monsieur ie directeur départemental fles territoires et de la mer de le Charente-Maritime ou son représentant,
e. Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine ou son représentant, :
. Monsieur le directeur départemental des territoires de la Dordogne ou son représentant,
e Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant,
e Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
ë Monsieur le délégué interrégional de l'office français de la biodiversité, ou son représentant, pour deux membres,
:
5 Monsieur is président du conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou son représentant,
é Monsieur le directeur du parc naturel marin de l'estuaire de ia Gironde et la mer des pertuis ou son représentant, :
Le présent arrêté sera publié au recueil des sctes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charents-Maritime, de |e
Vienne, des Deux-Sèvres, de la Dordogne et da la Haute-Vienne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site Internet de chaque préfecture concernée (www. (départsment).gouv.fr} ainsi que
sur le site GESTEAU (http://www. meet ranc
ministère de l'écologie, du développement durable, des transportset du
Article 3 :
Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des préfectures et messieurs les. directeurs départementaux des
territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de Is Vienne, de la Dordogne et de la Haute-Vienne sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notiflé à
l'ensemble des membres de la commission.
Angoulême, le
4 g DEC. 2020
43 rus du Docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊÈME Cadex
Tél. : 06171737,37
5y5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente 69 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-003 - arrêté 16-2020-12-18-006 du 18 décembre 2020 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE) Charente 70 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-12-14-004
Arrêté n°2020-D2/B1 - 039 en date du 14 décembre 2020
portant rectification d'une personnalité au Comité de la
Caisse des Écoles de la commune de THURÉ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-D2/B1 - 039 en date du 14 décembre 2020 portant rectification d'une personnalité au Comité de la Caisse des Écoles de la commune de THURÉ 71 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2020-D2/B1 — 039 en date du 14 décembre 2020
Portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n°2020-D2B1-037 du 9 décembre
2020 portant désignation d'une personnalité au Comité de la Caisse des Écoles
de la commune de THURE
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Education, et notamment les articles R212-26 et 29 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-072 du 27 novembre 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :
VU la lettre du Président de Caisse des écoles de la commune de THURÉ en date du 18 novembre
2020 ;
CONSIDERANT que l'arrêté N° 2020-D2B1-037 susvisé est entaché d’une erreur matérielle en ce qui
concerne le domicile de Monsieur Claude RENAULT ; qu’en effet il est domicilié à « Usseau » et non
à « Usson » ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il convient de modifier l'arrêté précité ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne :
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Claude RENAULT, domicilié à Usseau est désigné comme délégué du Préfet de
la Vienne au sein du Comité de la Caisse des Ecoles Publiques de la commune de THURE.
Article 2 : Le délégué a voix délibérative au sein du Comité dont il est membre.
Article 3: Son mandat sera d'une durée égale à la durée du mandat des représentants du conseil
municipal.
Article 4: En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à
Compter de sa publication :
> soit de saisir d’une requête gracieuse la préfète de la Vienne — 7 Place Aristide
Briand — 86 021 POITIERS Cedex ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-D2/B1 - 039 en date du 14 décembre 2020 portant rectification d'une personnalité au Comité de la Caisse des Écoles de la commune de THURÉ 72 > soit de former un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place
Beauvau — 75 800 PARIS Cedex 08 ;
> soit de saisir d’un recours contentieux le président du tribunal administratif de
Poitiers-15 Rue de Blossac-86000 POITIERS ;
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Poitiers peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception du recours, il y a rejet implicite de la requête et le tribunal administratif peut
être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier délai.
Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Vienne, le Maire de THURÉ, le Président de la Caisse des
Ecoles de THURÉ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfête et par délégation,
Le secrétage. général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-14-004 - Arrêté n°2020-D2/B1 - 039 en date du 14 décembre 2020 portant rectification d'une personnalité au Comité de la Caisse des Écoles de la commune de THURÉ 73 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-12-30-005
Arrêté n°2020-DCL-BFLCB-226 du 30 décembre 2020
portant dissolution de la régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune de MIREBEAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-30-005 - Arrêté n°2020-DCL-BFLCB-226 du 30 décembre 2020 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de MIREBEAU 74 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DE LA VIENNE ET DE LA LEGALITE Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-DCL-BFLCB-226 en date du 3 0 DEC. 2020
Portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale
de la commune de MIREBEAU
La préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU l'article L.2212.5- 1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux régies d'État que
doivent créer les communes lorsque les agents de la police municipale et ou les gardes champêtres
procèdent à l'encaissement des amendes forfaitaires :
VU le Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993, fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'État,
des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux où départementaux de ce
ministère ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2001, relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avances et de recettes ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1993 habilitant les Préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de
recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
VU la demande formulée par la commune de Mirebeau en date du 15 décembre 2020 ;
VU l'agrément préalable, en date du 18 décembre 2020, donné par le Directeur Départemental des
Finances Publiques de la Vienne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2002.D3/B1.97 en date du 24 décembre 2002 portant institution d'une régie
de recettes auprès de la police municipale de la commune de MIREBEAU est abrogé.
ARTICLE 2: La clôture de la régie de recettes prendra effet dès la signature du présent arrêté.
- 1/2-
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-30-005 - Arrêté n°2020-DCL-BFLCB-226 du 30 décembre 2020 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de MIREBEAU 75 ARTICLE 3: A cette même date, il sera mis fin aux fonctions du régisseur et de son suppléant.
L'arrêté 2002.D3/B1.102 en date du 24 décembre 2002 modifié, portant nomination d'un
régisseur d'Etat de recettes de la police municipale et de son suppléant est abrogé.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne et le Directeur Départemental des
Finances Publiques de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 3 û DEC. 2020
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétairf géné
Dans un délai de deux mois à compter de la date de cette notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative :
— un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de la Vienne,
— un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s),
Dans ces 2 cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
— un recours contentieux en Saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Copies:
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la VIENNE
Monsieur le Maire de MIREBEAU
Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire
tél :05.49.55.70.00
mail : pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr
7 place Aristide Briand, CS 30588
86021 POITIERS Cedex
Wwww.vienne.qouv.fr
- 2/2 -
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-30-005 - Arrêté n°2020-DCL-BFLCB-226 du 30 décembre 2020 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de MIREBEAU 76 Préfecture de la Vienne
86-2020-12-30-006
Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-087 en date du 30 décembre
2020, donnant délégation de signature à Madame Cécile
NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale
de la Vienne
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-006 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-087 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 77 PRÉFET Secrétariat général DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la modernisation et de la coordination interministérielles
Arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-087
en date du 30 décembre 2020
donnant délégation de signature à Madame Cécile Nicol,
Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne
La Préfête de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale
de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l’organisation des services charges de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame Chantal
CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-006 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-087 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 78 VU l'arrêté du Premier ministre du 28 mai 2018 portant nomination de Madame Cécile NICOL, directrice
départementale de la cohésion sociale de la Vienne, à compter du 1er juin 2018 ;
VU la circulaire n° 5316 du 7 juillet 2008 du Premier ministre relative à l'organisation de l'administration
départementale de l'Etat ,
VU la circulaire du 12 juin 2019 du premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme territoriale
de l'Etat
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-SG-DCPPAT-080 du 24 décembre 2020 portant organisation de la
direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-SG-DCPPAT-016 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Cécile NICOL, directrice départementale de la
cohésion sociale de la Vienne, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances entrant dans le
champ de compétences de la direction départementale de la cohésion sociale, et toutes mesures
relatives à l'organisation et au fonctionnement des services :
À l'exception :
- des correspondances aux parlementaires, président du conseil régional et président du conseil
départemental ;
- des correspondances aux maires, aux conseillers départementaux, aux membres des assemblées
régionales, des syndicats mixtes, aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale ;
- des correspondances aux ministres, cabinets ministériels, et directions de l'administration centrale (hors
sujets purement techniques) ;
- des correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'État ;
- des dispositions portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi qu'à l'exception des décisions suivantes :
- création, suspension d'activité et fermeture d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux de
la compétence de l'État :
- décision d'octroi du concours de la force publique dans le cadre des expulsions locatives ;
- décision de retrait de l'agrément attribué à une association ;
Article 2 :
Dans l'exercice de ses responsabilités, Madame Cécile NICOL peut subdéléguer sa signature à ses
subordonnés.
Copie de cette décision sera, dès sa signature, adressée à Madame la préfète de la Vienne et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-006 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-087 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 79 Article 3 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2020-SG-DCPPAT-016 en date du 3 février 2020 sont
abrogées.
Article 4 ;
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1° janvier 2021.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-006 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-087 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 80 Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-006 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-087 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 81 Préfecture de la Vienne
86-2020-12-30-007
Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre
2020, donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL,
Directrice départementale de la cohésion sociale de la
Vienne
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 82 Secrétariat général
E 3
PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égaliité
Fraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la modernisation et de la coordination interministérielle
Arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-088
en date du 30 décembre 2020
donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
à Madame Cécile Nicol, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 4 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois des finances modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 20085 ;
VU l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la commande publique ;
VU le règlement (CE) n° 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 ;
VU les décrets n° 98-81 du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999, relatifs aux décisions
prises par l'État en matière de prescription quadriennale et la circulaire du 11 octobre 1999 ;
VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour les projets
d'investissements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame Chantal
CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité des ministères du
travail et des affaires sociales ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 83 VU l'arrêté interministériel du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 28 mai 2018 portant nomination de Madame Cécile NICOL, directrice départementale de
la cohésion sociale de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-SG-DCPPAT-080 du 24 décembre 2020 portant organisation de la direction
départementale de la cohésion sociale de la Vienne ;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-017 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, directrice départementale de la cohésion
sociale de la Vienne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
Article 1 :
Délégation est donnée à Madame Cécile NICOL, directrice départementale de la cohésion sociale de la
Vienne, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué :
1) Pour la réception et l'exécution (engagement, liquidation, mandatement) des programmes :
Ministère BOP Intitulé Titres
104 Intégration et accès à la nationalité française 6
Intérieur 303 Immigration et asile 6
354 Administration territoriale de l'État 5 et 5
157 Handicap et dépendance 5
304 Inclusion sociale, protection des personnes F5
et économie sociale et solidaire
Cohésion des territoires
et des relations avec les 177 Prévention de l'exclusion et insertion des £5
collectivités territoriales personnes vulnérables
2) Pour les recettes relatives à l'activité des services.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 84 Article 2 :
Pour le BOP 354 « Administration territoriale de l'Etat » (actions 5 et 6), un compte-rendu mensuel
d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé à la Préfète.
Article 3 :
Délégation de signature est également donnée à Madame Cécile NICOL pour opposer la prescription
quadriennale aux titulaires de créances intéressant l'activité de son service, comme pour relever les
créanciers de la prescription qu'ils encourent, ou leur refuser cet avantage, dans les conditions fixées par
la circulaire du 11 octobre 1999 susvisée.
Article 4 :
Demeurent réservés à la signature de la préfète :
1 - les conventions et arrêtés attributifs de subvention du titre 6 d'un montant au moins égal à 45 000 €
H.T. ainsi que les lettres de notification se rapportant à ces conventions et arrêtés ;
2 - les actes où les marchés engageant des dépenses dont le montant est égal ou supérieur à
125 000 € H.T. sur les titres 3.et 5 ainsi que tous les projets d'avenant ou de décision de poursuivre
ayant pour effet de porter la dépense totale au-delà de ce montant.
Article 5 :
Subdélégation est donnée à Madame Cécile NICOL, directrice départementale de la cohésion
sociale, pour tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur en application de
l'ordonnance relative aux marchés publics et des cahiers des clauses administratives générales, pour
les affaires relevant des budgets opérationnels de programmes précités.
Article 6 :
Seront soumis au visa préalable de la préfète tous les engagements relatifs à l'achat ou à la
location de nouveaux locaux nécessaires au fonctionnement des services départementaux.
Article 7 :
Le directeur régional des finances publiques, contrôleur budgétaire régional, adresse à la préfète
copie des observations qu'il est amené à formuler concernant les dépenses de l'ordonnateur
secondaire délégué. Celui-ci transmet les réponses à ces observations sous couvert de la préfète.
Article 8 :
Madame Cécile NICOL devra :
1 - produire chaque trimestre, un état présentant l'ensemble des opérations programmées sur le
titre 6 ;
2 - produire chaque année à la préfète les éléments destinés au rapport annuel de performance ;
3 - signaler les difficultés particulières ou tout autre élément d'information méritant de l'être ;
4 - accompagner chaque convention ou arrêté attributif de subvention soumis à la signature de la préfète
d'un fond de dossier comprenant le descriptif de l'opération et un plan de financement.
Article 9 :
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, Madame Cécile NICOL peut
subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de son service.
Une copie de sa décision sera adressée à la préfète.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 85 Article 10 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-SG-DCPPAT-017 en date du 3 février 2020 sont abrogées.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques et la directrice
départementale de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 12 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1° janvier 2021.
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Ve
La préfète,
ZA
F pr
L
Chantäl Abrenor
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 86 Annexe à l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-088 du 30 décembre 2020
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Madame Cécile NICOL, directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne
Noms des agents exerçant. dans le cadre de leurs attributions respectives.
les fonctions de valideurs dans Chorus et Chorus DT
AIGRAIN Nadine
BERTHOMÉ Christine
DELAFOSSE Anne
LUÇON Catherine
MEBREXK isabelle
SANTURETTE Raphaël SKK
OK
OK
OK
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 87 Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-30-007 - Arrêté n°2020-SG-DCPPAT-088 en date du 30 décembre 2020, donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Cécile NICOL, Directrice départementale de la cohésion sociale de la Vienne 88 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-12-18-004
Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020
portant répartition de l'actif et du passif de la communauté
de communes du Pays Chauvinois entre ses communes
membres
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 89 Direction de la citoyenneté
E et de la légalité PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2020/D2/B2/224
en date du 18 DEC. 2020
Portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays
Chauvinois entre ses communes membres
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-25-1, L 5211-
26, et L.5214-28,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 93-D2/B1-070 en date du 27 décembre 1993 modifié, autorisant la
création de la communauté de communes du Pays Chauvinois,
VU l'arrêté préfectoral n° 96-D2/B1-064 en date du 24 décembre 1996, autorisant l'adhésion de
la commune de la PUYE à la communauté de communes du Pays Chauvinois,
VU l'arrêté préfectoral n° 99-D2/B1-053 en date du 21 décembre 1999, autorisant l'adhésion de
la commune de JARDRES à la communauté de communes du Pays Chauvinois et la
modification de ses statuts,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-D2/B1-046 en date du 3 décembre 2012, portant modification du
périmètre de la communauté de communes du Pays Chauvinois par l'adhésion de la
commune de VALDIVIENNE,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-006 en date du 25 mars 2016, arrêtant le schéma
départemental de coopération intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-043 en date du 1er décembre 2016, portant modification
des statuts de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, modifié par l'arrêté
prétectoral n° 2016-D2/B1-062 en date du 29 décembre 2016,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-063 en date du 30 décembre 2016, mettant fin à l'exercice
des compétences de la communauté de communes du Pays Chauvinois, et décidant la
conservation de sa personnalité morale pour les besoins de sa liquidation,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-036 en date du 6 décembre 2016, portant création à
compter du 1er janvier 2017, du nouvel établissement public de coopération intercommunale
Affaire suivie par : M. Jean-Marc THROMAS
Tél : 05 49 55 71 14
Méi : jean-marc.thromas@vienne.gouv.fr , pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
http://www. vienne.aouv.fr/
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 90 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération de Grand Poitiers avec
les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et
Moulière et de l'extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte
Radegonde,
l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016, portant création à
compter du 1er janvier 2017, du nouvel établissement public de coopération intercommunale
à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Montmorillonnais
avec la communauté. de: communes du Lussacois et de l'extension aux communes de La
Bussière, La Chapélle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-Sur-Fontaine, Paizay-Le-Sec, Saint- Pierre de Maillé et Valdivienne,
l'arrêté préfectoral n° 2017-D2/B1-010 en date du 30 juin 2017, portant transformation de la
communauté d'agglomération de Grand Poitiers en communauté urbaine, à compter du 1er
juillet 2017,
la délibération n° 2016-108 en date du 17 novembre 2016 du conseil de la communauté de
communes du Pays Chauvinois, fixant les modalités de dissolution de la communauté et de
répartition de son actif et de son passif,
les délibérations n° 2017-01, 2017-02, 2017-03 et 2017-04 du conseil de la communauté de
communes du Pays Chauvinois, en date du 11 avril 2017, adoptant les comptes
administratifs du budget principal et des différents budgets annexes de l'exercice 2016,
les délibérations n° 2017-05, 2017-06, 2017-07 et 2017-08 du conseil de la communauté de
communes du Pays Chauvinois, en date du 11 avril 2017, adoptant les comptes de gestion
du budget principal et des différents budgets annexes de l'exercice 2016,
la délibération n° 2017-10 du conseil de la communauté de communes du Pays Chauvinois,
en date du 11 avril 2017, adoptant la répartition de l'actif et du passif de la communauté de
communes entre ses communes membres et mentionnant que ces dernières devaient se
prononcer sur cette répartition dans un délai de trois mois,
la notification en date du 19 avril 2017 de la délibération n° 2017-10 du conseil de la
communauté de communes du Pays Chauvinois du 11 avril 2017 aux communes membres,
et demandant à celles-ci de se prononcer sur le projet de répartition de l'actif et du passif de
la communauté de communes du Pays Chauvinois,
la délibération n° 2017-11 du conseil de la communauté de communes du Pays Chauvinois,
en date du 22 juin 2017, modifiant la répartition de l'actif et du passif de la communauté de
communes entre ses communes membres, par la correction de la répartition d'un élément de
l'actif,
la notification en date du 17 juillet 2017 de la délibération n° 2017-11 du conseil de la
communauté de communes du Pays Chauvinois du 22 juin 2017 aux communes membres,
et demandant à celles-ci de se prononcer sur le projet de répartition modifiée de l'actif et du
passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois,
les délibérations des conseils municipaux des communes membres favorables à la
répartition proposée de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays
Chauvinois, citées ci-après :
- LA PUYE en date du 27 septembre 2017,
- CHAUVIGNY en date du 29 juin 2017,
- JARDRES en date du 21 septembre 2017,
- SAINTE-RADEGONDE en date du 19 octobre 2017,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 91 VU
VU
VU
VU
les délibérations des conseils municipaux des communes membres opposées à cette
dissolution et à cette répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du
Pays Chauvinois, citées ci-après :
- LA CHAPELLE-VIVIERS en date du 26 juillet 2017,
- FLEIX en date du 24 juillet 2017,
- LAUTHIERS en date du 18 septembre 2017,
- LEIGNES-SUR-FONTAINE en date du 5 septembre 2017,
- PAIZAY-LE-SEC en date du 14 novembre 2017,
- VALDIVIENNE en date du 28 août 2017,
la délibération précitée du conseil municipal de la commune de LEIGNES-SUR-FONTAINE,
reçue à la sous-préfecture de Montmorillon le 13 octobre 2017, qui saisit la Préfète de la
Vienne d'une demande d'arbitrage pour le partage de l'actif et du passif de la communauté
de communes du Pays Chauvinois,
mon arrêté n° 2018/D2/B2-044 en date du 13 avril 2018, qui portait dissolution de la
Communauté de Communes du Pays Chauvinois à compter du jour de sa signature et
répartition de son actif et de son passif entre la communauté urbaine de Grand Poitiers et la
communauté de communes de Vienne et Gartempe,
le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers n° 1802394, en date du 18 juin 2020, et
notifié le 19 juin suivant, qui annule l'arrêté susvisé du 13 avril 2018 en tant qu’il répartit
l'actif et le passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre la
communauté de communes de Vienne et Gartempe et la communauté urbaine du Grand
Poitiers, et qui enjoint à la préfète de la Vienne de procéder à une nouvelle répartition de
l'actif et du passif de la communauté de communes de Pays Chauvinois dans un délai de six
mois,
CONSIDÉRANT la motivation du jugement susvisé du Tribunal Administratif de Poitiers du 18 juin 2020, qui mentionne que l’article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales prévoit uniquement que la répartition des biens d'un établissement public de coopération intercommunale s'effectue entre les communes membres de l'établissement public dissous,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne,
ARRÊTE
Article 1: Les biens meubles et immeubles qui avaient été mis à la disposition de la
communauté de communes du Pays Chauvinois par ses communes membres de
Chauvigny, Jardres, La Puye, Sainte Radegonde, La Chapelle Viviers, Fleix,
Lauthiers, Leignes sur Fontaine, Paizay le Sec et Valdivienne, et qui figuraient aux
comptes 217 des comptes de gestion de l'exercice 2016 de son budget principal et de
ses trois budgets annexes des opérations économiques, du "Viennopôle" et du
service de collecte et de traitement des ordures ménagères, sont restitués aux
communes précitées antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine
pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens
liquidées sur les mêmes bases, comme indiqué dans le tableau ci-annexé. Le solde
de l'encours de la dette transférée, ainsi que les subventions d'équipement afférentes
à ces biens, sont également restitués à la commune propriétaire.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 92 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
La valeur comptable des biens meubles et immeubles acquis ou réalisés
postérieurement au transfert de compétences par la communauté de communes du
Pays Chauvinois, figurant au bilan de son compte de gestion principal, ainsi que des
comptes de gestion de ses trois budgets annexes des opérations économiques, du
"Viennopôle" et du service de collecte et de traitement des ordures ménagères de
l'exercice 2016, ainsi que les droits, obligations, amortissements, subventions et
encours de la dette qui y sont rattachés, sont répartis entre ses dix communes
membres de La Chapelle Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes sur Fontaine, Paizay le
Sec, Valdivienne, Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde, pour les biens
immeubles et les biens meubles qui les garnissent suivant leur localisation
géographique, et pour les autres éléments non localisables de l'actif et du passif,
suivant la clé de répartition suivante d'apport de fiscalité additionnelle pour chaque
commune, soit à La Chapelle Viviers pour 4,40 %, Chauvigny pour 67,23 %, Fleix
pour 0,43 %, Jardres pour 6,95 %, Lauthiers pour 0,19 %, Leignes sur Fontaine pour
1,20 %, Paizay-le-Sec pour 1,21 %, La Puye pour 1,54 %, Sainte Radegonde pour
0,64 % et Valdivienne pour 16,21 %, ainsi que précisé pour les différents comptes
suivant le tableau ci-annexé.
L'ajustement permettant l'égalité des montants de l'actif et du passif transférés à
chacune des dix communes membres de la communauté de communes du Pays
Chauvinois est réalisé à partir du solde cumulé de l'exercice 2016 de chacun des
comptes 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" des comptes de gestion de
son budget principal et de ses trois budgets annexes des opérations économiques,
du "Viennopôle" et du service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Le résultat cumulé des comptes administratif et de gestion de l'exercice 2016 du
budget principal et des trois budgets annexes des opérations économiques, du
"Viennopôle" et du service de collecte et de traitement des ordures ménagères de
l'exercice 2016 de la communauté de communes du Pays Chauvinois, d'un montant
excédentaire de 1 235 689,20 € pour le résultat de fonctionnement et d'un montant
excédentaire de 366 530,84 € pour celui d'investissement, est réparti entre les dix
communes membres de La Chapelle Viviers, Chauvigny, Fleix, Jardres, Lauthiers,
Leignes sur Fontaine, Paizay-le-Sec, La Puye, Sainte Radegonde et Valdivienne, et
repris par celles-ci à leur plus proche budget, de la manière ci-après détaillée :
Communes Pourcentage revenant à chaque commune
Part du résultat de
fonctionnement à
reprendre au budget
de chaque commune
Part du résultat
d'investissement à
reprendre au budget
de chaque commune
La Chapelle Viviers 4,40 % 54 370,32 € 16 127,36 €
Chauvigny 67,23 % 830 753,86 € 246 418,69 €
Fleix 0,43 % 5 313,46 € 1 576,08 €
Jardres 6,95 % 85 880,40 € 25 473,89 €
Lauthiers 0,19 % 2 347,81 € 696,41 €
Leignes sûr Fontaine 1,20 % 14 828,27 € 4 398,37 €
Paizay-le-Sec 1,21 % 14 951,84 € 4 435,02 €
La Puye 1,54 % 19 029,61 € 5 644,57 €
Sainte Radegonde 0,64 % 7 908,41 € 2 345,80 €
Valdivienne 16,21 % 200 305,22 € 59 414,65 €
TOTAL 100,00% 1 235 689,20 € 366 530,84 €
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 93 Article 5 :
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne, le Sous-préfet de Montmorillon,
le Directeur Départemental des Finances Publiques, et les maires des communes de
La Chapelle Viviers, Chauvigny, Fleix, Jardres, Lauthiers, Leignes sur Fontaine,
Paizay-le-Sec, La Puye, Sainte Radegonde et Valdivienne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.
En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à
compter de sa notification :
- Soit de saisir la Préfète de la Vienne d'une requête gracieuse ;
- Soit de former un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales — 72, rue de Varenne -
75007 - PARIS ;
- Soit de saisir d’un recours contentieux la Présidente du Tribunal Administratif de
Poitiers — Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac — B.P. 541 — 86021 POITIERS Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Poitiers peut être formé dans les deux mois suivant la
notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du recours, il y a rejet implicite de la requête et le
Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce
premier délai.
Ces voies de recours n’ont pas un caractère suspensif.
Fait à Poitiers, le À 8 DEC. 2020
La Préfète de la Vien
Chéntal CASTELNOT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 94 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-004 - Arrêté n°2020/D2/B2/224 en date du 18 décembre 2020 portant répartition de l'actif et du passif de la communauté de communes du Pays Chauvinois entre ses communes membres 95 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-12-18-006
Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre
2020 fixant la liste des communes du département de la
Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 96 En
PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté n° 2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020
Fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l’électrification rurale
Vu l'article L.2224-31, notamment ses I et I bis, et l'article L.3232-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale, et notamment ses articles 2-IV et 19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Chantal CASTELNOT aux fonctions de Préfète de la Vienne, ;
Vu l'avis du président du syndicat mixte Energie Vienne ;
Vu l'avis du responsable de la société ENEDIS pour le département de la Vienne ;
Vu les demandes de dérogation du président du syndicat mixte Energie Vienne pour trente quatre communes, du fait du caractère dispersé ou isolé de leur population ou de sa faible densité ;
Considérant l’accord du représentant de la société ENEDIS, sur la demande de dérogation du syndicat mixte Energie Vienne ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : La liste des communes pouvant bénéficier de plein droit des aides à l’électrification rurale au titre du point I de l’article 2 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020, dont la population totale est inférieure à deux mille habitants et qui ne sont pas comprises dans une unité urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques et dont la population totale est supérieure à cinq mille habitants, figure en annexe A du présent arrêté.
Article 2 : La liste des communes dont la population totale est inférieure à cinq mille habitants et pouvant bénéficier à titre dérogatoire des aides à l’électrification rurale au titre du point I de l’article 2 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020, compte tenu notamment de leur isolement ou du
Affaire suivie par : M. Jean-Marc THROMAS
Tél : 05 49 55 71 14
Mél : jean-marc.thromas@vienne.gouv.fr , pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr 7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
http://www.vienne.gouv.fr/
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 97 2
caractère dispersé de leur habitat ou de leur densité de population, figure en annexe B du présent arrêté.
Article 3 : La liste des communes nouvelles pouvant bénéficier des aides à l’électrification pour la totalite ou une partie de leur territoire au titre de l’article 20 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 figure en annexe C du présent arrêté. Sont précisés les territoires des communes historiques bénéficiaires de ces aides.
Article 4 : La liste des communes soustraites du bénéfice du régime d'aide à l'électrification rurale est fixée à l'annexe D du présent arrêté.
Article 5 : les autres communes du département de la Vienne ne sont pas éligibles aux aides à l’électrification rurale, définies à l’article 1er du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020.
Article 6 : Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2021.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le président du syndicat mixte Energie Vienne, et le directeur de la société ENEDIS pour la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Article 8 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- Soit de saisir la Préfète de la Vienne d’une requête gracieuse ;
- Soit de former un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – 72, rue de Varenne - 75007 - PARIS ;
- Soit de saisir d’un recours contentieux la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac – B.P. 541 – 86021 POITIERS Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, il y a rejet implicite de la requête et le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce premier délai.
Ces voies de recours n’ont pas un caractère suspensif.
Fait à Poitiers, le 18 décembre 2020
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire général
Émile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 98 3
Annexe A à l’arrêté n° 2020/DCL/BFLCB/223
Fixant la liste des communes pouvant bénéficier de plein droit des aides à l’électrification rurale, dont la population totale est inférieure à deux mille habitants.
Code INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au 1/1/2021
86001 ADRIERS - 727 hab. - 10,6 hab/km² Rural
86002 AMBERRE - 597 hab. - 36,9 hab/km² Rural
86003 ANCHE - 347 hab. -20,9 hab/km² Rural
86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN - 371 hab. - 24,2 hab/km² Rural
86005 ANGLIERS - Rural - 651 hab. - 27 hab/km² Rural
86006 ANTIGNY - 569 hab. - 12,5 hab/km² Rural
86008 ARCAY - 362 hab. - 25,3 hab/km² Rural
86009 ARCHIGNY - 1109 hab. - 16,4 hab/km² Rural
86010 ASLONNES - 1128 hab. - 48,2 hab/km² Rural
86011 ASNIERES-SUR-BLOUR - 186 hab. - 5,6 hab/km² Rural
86012 ASNOIS - 170 hab. - 10 hab/km² Rural
86013 AULNAY - 101 hab. - 12,2 hab/km² Rural
86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT - 1797 hab. - 113,6 hab/km² Rural
86015 AVAILLES-LIMOUZINE - 1298 hab. - 22 hab/km² Rural
86017 AYRON - 1157 hab. - 40,2 hab/km² Rural
86018 BASSES - 325 hab. - 31,5 hab/km² Rural
86020 BELLEFONDS - 258 hab. - 29,9 hab/km² Rural
86022 BERRIE - 267 hab. - 15,8 hab/km² Rural
86023 BERTHEGON - 310 hab. - 28,8 hab/km² Rural
86024 BERUGES - 1494 hab. - 45 hab/km² Rural
86025 BETHINES - 478 hab. - 12,8 hab/km² Rural
86026 BEUXES - 557 hab. - 49,4 hab/km² Rural
86028 BIGNOUX - 1072 hab. - 72,6 hab/km² Rural
86029 BLANZAY - 813 hab. - 22,2 hab/km² Rural
86031 BONNES - 1750 hab. - 50,4 hab/km² Rural
86034 BOURESSE - 601 hab. - 15,9 hab/km² Rural
86035 BOURG-ARCHAMBAULT - 195 hab. - 7,7 hab/km² Rural
86036 BOURNAND - 897 hab. - 27,1 hab/km² Rural
86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE - 520 hab. - 9,5 hab/km² Rural
86038 BRION - 234 hab. - 14,1 hab/km² Rural
86039 BRUX - 726 hab. - 19,9 hab/km² Rural
86040 LA BUSSIERE - 333 hab. - 10,1 hab/km² Rural
86044 CEAUX-EN-LOUDUN - 565 hab. - 19,1 hab/km² Rural
86045 CELLE-LEVESCAULT - 1373 hab. - 31,8 hab/km² Rural
86047 CERNAY - 490 hab. -145 hab/km² Rural
86048 CHABOURNAY - 1083 hab. - 183,7 hab/km² Rural
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 99 4
Code INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au 1/1/2021
86049 CHALAIS -529 hab. - 34,5 hab/km² Rural
86050 CHALANDRAY - 852 hab. - 33,7 hab/km² Rural
86051 CHAMPAGNE-LE-SEC - 204 hab. - 25 hab/km² Rural
86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE - 1030 hab. - 21,8 hab/km² Rural
86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU - 1960 hab. - 57,9 hab/km² Rural
86054 CHAMPNIERS - 356 hab. - 17,5 hab/km² Rural
86055 LA CHAPELLE-BATON - 366 hab. - 12 hab/km² Rural
86058 LA CHAPELLE-MOULIERE - 725 hab. - 41,2 hab/km² Rural
86059 CHAPELLE-VIVIERS - 565 hab. - 38,6 hab/km² Rural
86061 CHARROUX - 1165 hab. - 25,6 hab/km² Rural
86063 CHATAIN - 253 hab. - 11,3 hab/km² Rural
86064 CHATEAU-GARNIER - 624 hab. - 17,1 hab/km² Rural
86065 CHATEAU-LARCHER - 1042 hab. - 66,8 hab/km² Rural
86068 CHAUNAY - 1232 hab. - 31,4 hab/km² Rural
86069 LA CHAUSSEE - 186 hab. - 13,4 hab/km² Rural
86072 CHENEVELLES - 476 hab. - 16 hab/km² Rural
86073 CHERVES - 582 hab. - 22,2 hab/km² Rural
86074 CHIRE-EN-MONTREUIL - 926 hab. - 42,6 hab/km² Rural
86075 CHOUPPES - 766 hab. - 23,6 hab/km² Rural
86077 CIVAUX - 1219 hab. - 45,6 hab/km² Rural
86079 LA ROCHE-RIGAULT - 592 hab. - 21,7 hab/km² Rural
86080 CLOUE - 501 hab. - 40,6 hab/km² Rural
86081 COLOMBIERS - 1532 hab. - 72,3 hab/km² Rural
86083 COULOMBIERS - 1176 hab. - 41,7 hab/km² Rural
86084 COULONGES - 242 hab. - 12,9 hab/km² Rural
86085 COUSSAY - 255 hab. - 12,5 hab/km² Rural
86086 COUSSAY-LES-BOIS - 1017 hab. - 23,2 hab/km² Rural
86087 CRAON - 189 hab. - 8,6 hab/km² Rural
86089 CUHON - 405 hab. - 24,4 hab/km² Rural
86090 CURCAY-SUR-DIVE - 214 hab. - 13,5 hab/km² Rural
86091 CURZAY-SUR-VONNE - 415 hab. - 24,8 hab/km² Rural
86093 DERCE - 158 hab. - 12,6 hab/km² Rural
86094 DIENNE - 573 hab. - 33,9 hab/km² Rural
86096 DOUSSAY - 661 hab. - 24,1 hab/km² Rural
86097 LA FERRIERE-AIROUX - 334 hab. - 11,8 hab/km² Rural
86098 FLEIX - 137 hab. - 14,9 hab/km² Rural
86099 FLEURE - 1058 hab. - 62,9 hab/km² Rural
86102 FROZES - 568 hab. - 64,1 hab/km² Rural
86104 GENOUILLE - 516 hab. - 17,2 hab/km² Rural
86105 GIZAY - 378 hab. - 18,2 hab/km² Rural
86106 GLENOUZE - 107 hab. - 10,9 hab/km² Rural
86107 GOUEX - 499 hab. - 27 hab/km² Rural
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 100 5
Code INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au 1/1/2021
86108 LA GRIMAUDIERE - 409 hab. - 20,8 hab/km² Rural
86109 GUESNES - 229 hab. - 17,1 hab/km² Rural
86110 HAIMS - 229 hab. - 7 hab/km² Rural
86111 INGRANDES - 1787 hab. - 50 hab/km² Rural
86112 L'ISLE-JOURDAIN - 1177 hab. - 196,5 hab/km² Rural
86114 JARDRES - 1297 hab. - 61,4 hab/km² Rural
86116 JAZENEUIL - 821 hab. - 25,3 hab/km² Rural
86117 JOUHET - 534 hab. - 20,6 hab/km² Rural
86118 JOURNET - 377 hab. - 6,3 hab/km² Rural
86119 JOUSSE - 307 hab. - 39,9 hab/km² Rural
86120 LATHUS-SAINT-REMY - 1238 hab. - 12,4 hab/km² Rural
86121 LATILLE - 1466 hab. - 57,2 hab/km² Rural
86122 LAUTHIERS - 71 hab. - 8,3 hab/km² Rural
86124 LAVOUX - 1199 hab. - 78,5 hab/km² Rural
86125 LEIGNE-LES-BOIS - 604 hab. - 19,8 hab/km² Rural
86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE - 650 hab. - 19,7 hab/km² Rural
86127 LEIGNE-SUR-USSEAU - 478 hab. - 42,3 hab/km² Rural
86129 LESIGNY - 539 hab. - 40,7 hab/km² Rural
86130 LEUGNY - 411 hab. - 25,9 hab/km² Rural
86131 LHOMMAIZE - 882 hab. - 28,1 hab/km² Rural
86132 LIGLET - 315 hab. - 5,9 hab/km² Rural
86134 LINAZAY - 230 hab. - 24,6 hab/km² Rural
86135 LINIERS - 572 hab. - 34,7 hab/km² Rural
86136 LIZANT - 412 hab. - 23,8 hab/km² Rural
86138 LUCHAPT - 251 hab. - 9,4 hab/km² Rural
86141 MAGNE - 690 hab. - 33,7 hab/km² Rural
86142 MAILLE - 677 hab. - 54,2 hab/km² Rural
86143 MAIRE - 165 hab. - 7,7 hab/km² Rural
86144 MAISONNEUVE - 347 hab. - 37,8 hab/km² Rural
86145 MARCAY - 1200 hab. - 39,1 hab/km² Rural
86147 MARIGNY-CHEMEREAU - 613 hab. - 52,2 hab/km² Rural
86148 MARNAY - 712 hab. - 15,5 hab/km² Rural
86149 MARTAIZE - 389 hab. - 19,5 hab/km² Rural
86150 MASSOGNES - 292 hab. - 21,1 hab/km² Rural
86151 MAULAY - 189 hab. -7,9 hab/km² Rural
86152 MAUPREVOIR - 618 hab. - 12,4 hab/km² Rural
86154 MAZEUIL -258 hab. -18,6 hab/km² Rural
86156 MESSEME - 245 hab. - 26,3 hab/km² Rural
86159 MILLAC - 568 hab. - 13,6 hab/km² Rural
86161 MONCONTOUR - 1006 hab. - 24 hab/km² Rural
86162 MONDION -109 hab. - 11,9 hab/km² Rural
86164 MONTHOIRON - 671 hab. - 39,7 hab/km² Rural
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 101 6
Code INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au 1/1/2021
86167 MONTS-SUR-GUESNES - 900 hab. - 78,5 hab/km² Rural
86169 MORTON - 351 hab. - 43,3 hab/km² Rural
86170 MOULISMES - 384 hab. - 12,8 hab/km² Rural
86171 MOUSSAC - 456 hab. - 17,9 hab/km² Rural
86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE - 170 hab. - 8,2 hab/km² Rural
86173 MOUTERRE-SILLY - 675 hab. - 21,5 hab/km² Rural
86175 NALLIERS - 330 hab. - 20 hab/km² Rural
86176 NERIGNAC - 127 hab. - 27,6 hab/km² Rural
86181 NUEIL-SOUS-FAYE - 218 hab. - 13,3 hab/km² Rural
86182 ORCHES - 414 hab. - 21,3 hab/km² Rural
86183 LES ORMES - 1653 hab. - 67,3 hab/km² Rural
86184 OUZILLY - 931 hab. - 86,5 hab/km² Rural
86186 OYRE - 998 hab. - 29,3 hab/km² Rural
86187 PAIZAY-LE-SEC - 477 hab. - 13,4 hab/km² Rural
86189 PAYROUX - 502 hab. - 16,3 hab/km² Rural
86190 PERSAC - 789 hab. - 13 hab/km² Rural
86191 PINDRAY - 261 hab. - 9,5 hab/km² Rural
86192 PLAISANCE - 169 hab. - 12,7 hab/km² Rural
86193 PLEUMARTIN - 1264 hab. - 52,1 hab/km² Rural
86195 PORT-DE-PILES - 578 hab. - 106,4 hab/km² Rural
86196 POUANCAY - 238 hab. - 42,9 hab/km² Rural
86197 POUANT - 421 hab. - 15,5 hab/km² Rural
86198 POUILLE - 667 hab. - 47,1 hab/km² Rural
86200 PRESSAC - 580 hab. - 11,7 hab/km² Rural
86201 PRINCAY - 219 hab. - 13,1 hab/km² Rural
86202 LA PUYE - 616 hab. - 25,7 hab/km² Rural
86203 QUEAUX - 537 hab. - 10 hab/km² Rural
86205 RANTON - 196 hab. - 31,8 hab/km² Rural
86206 RASLAY - 137 hab. - 33,2 hab/km² Rural
86210 ROIFFE - 770 hab. - 31,2 hab/km² Rural
86211 ROMAGNE - 979 hab. - 21,7 hab/km² Rural
86217 SAINT-CHRISTOPHE - 314 hab. -19,9 hab/km² Rural
86218 SAINT-CLAIR - 203 hab. - 18,4 hab/km² Rural
86220 SAINT-GAUDENT - 317 hab. - 26,4 hab/km² Rural
86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE -1271 hab. - 38,9 hab/km² Rural
86223 SAINT-GERMAIN - 953 hab. - 45,9 hab/km² Rural
86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS - 1339 hab. - 33,6 hab/km² Rural
86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES - 1417 hab. - 24,5 hab/km² Rural
86227 SAINT-LAON - 130 hab. -10,6 hab/km² Rural
86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES - 203 hab. - 11,1 hab/km² Rural
86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS - 354 hab. - 33,6 hab/km² Rural
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 102 7
Code INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au 1/1/2021
86230 SAINT-LEOMER - 186 hab. - 6,4 hab/km² Rural
86231 SAINT-MACOUX - 491 hab. - 44,4 hab/km² Rural
86234 SAINT-MARTIN-L'ARS - 390 hab. - 9,2 hab/km² Rural
86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE - 897 hab. - 11,8 hab/km² Rural
86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL - 772 hab. - 39 hab/km² Rural
86239 SAINTE-RADEGONDE - 169 hab. - 12,8 hab/km² Rural
86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE - 398 hab. - 30,3 hab/km² Rural
86242 SAINT-ROMAIN -405 hab. - 19,3 hab/km² Rural
86244 SAINT-SAUVANT 1283 hab. - 21,1 hab/km² Rural
86245 SENILLE-SAINT-SAUVEUR - 1919 hab. - 37,3 hab/km² Rural
86246 SAINT-SAVIN - 862 hab. - 45 hab/km² Rural
86247 SAINT-SAVIOL - 540 hab. - 49,2 hab/km² Rural
86248 SAINT-SECONDIN - 561 hab. - 14,3 hab/km² Rural
86249 SAIRES - 138 hab. - 9,4 hab/km² Rural
86250 SAIX - 295 hab. - 12,9 hab/km² Rural
86252 SAMMARCOLLES - 655 hab. - 30,3 hab/km² Rural
86253 SANXAY - 559 hab. - 22,7 hab/km² Rural
86254 SAULGE - 1025 hab. - 16,3 hab/km² Rural
86256 SAVIGNY-LEVESCAULT - 1194 hab. - 52,8 hab/km² Rural
86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE - 388 hab. - 25,5 hab/km² Rural
86260 SERIGNY - 313 hab. - 12,5 hab/km² Rural
86262 SILLARS - 625 hab. - 10,1 hab/km² Rural
86264 SOMMIERES-DU-CLAIN - 805 hab. - 30,1 hab/km² Rural
86265 SOSSAIS - 441 hab. - 36,4 hab/km² Rural
86266 SURIN - 135 hab. - 11,2 hab/km² Rural
86268 TERCE - 1132 hab. - 47,4 hab/km² Rural
86269 TERNAY - 187 hab. - 18,3 hab/km² Rural
86270 THOLLET - 159 hab. - 5,2 hab/km² Rural
86271 THURAGEAU - 828 hab. - 23,1 hab/km² Rural
86273 LA TRIMOUILLE - 912 hab. - 21,3 hab/km² Rural
86274 LES TROIS-MOUTIERS - 1096 hab. - 29,9 hab/km² Rural
86275 USSEAU - 616 hab. - 32 hab/km² Rural
86276 USSON-DU-POITOU - 1281 hab. - 17,3 hab/km² Rural
86279 VAUX-SUR-VIENNE - 552 hab. - 78 hab/km² Rural
86280 VELLECHES - 368 hab. - 18,5 hab/km² Rural
86284 VERNON - 724 hab. - 18,3 hab/km² Rural
86285 VERRIERES - 1034 hab. - 51,3 hab/km² Rural
86286 VERRUE - 393 hab. - 13,7 hab/km² Rural
86287 VEZIERES - 363 hab. - 13,6 hab/km² Rural
86288 VICQ-SUR-GARTEMPE - 622 hab. - 18,5 hab/km² Rural
86289 LE VIGEANT - 726 hab. - 10,9 hab/km² Rural
86290 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN - 1622 hab. - 222,3 hab/km² Rural
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 103 8
Code INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au 1/1/2021
86291 VILLEMORT - 110 hab. - 23,3 hab/km² Rural
86292 VILLIERS - 910 hab. - 82,2 hab/km² Rural
86295 VOULEME - 382 hab. - 34 hab/km² Rural
86296 VOULON - 474 hab. - 56,2 hab/km² Rural
86299 VOUZAILLES - 607 hab. - 38 hab/km² Rural
86300 YVERSAY - 533 hab. - 88,9 hab/km² Rural
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 104 9
Annexe B à l’arrêté n° 2020/DCL/BFLCB/223
Fixant la liste des communes pouvant bénéficier à titre dérogatoire des aides à l’électrification rurale, dont la population totale est inférieure à cinq mille habitants, compte tenu notamment de leur isolement ou du caractère dispersé de leur habitat ou de leur densité de population.
Code
INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au
1/1/2021
86007 ANTRAN - 1224 hab - 50 hab/km² Rural
86016 AVANTON - 2204 hab – 201,4 hab/km² Rural
86019 BEAUMONT SAINT-CYR - 3076 hab - 83,2 hab/km² Rural
86032 BONNEUIL MATOURS – 2 164 hab – 53 hab/km² Rural
86042 BUXEUIL - 953 hab - 78,5 hab/km² Rural
86046 CENON-SUR-VIENNE - 1808 hab - 206,7 hab/km² Rural
86076 CISSE - 2834 hab - 164,6 hab/km² Rural
86082 VALENCE EN POITOU - 4591 hab. - 53,8 hab/km² Rural
86088 CROUTELLE - 874 hab - 565 hab/km² Rural
86103 GENCAY - 1800 hab - 366,5 hab/km² Rural
86113 ITEUIL - 2987 hab – 135 hab/km² Rural
86123 BOIVRE LA VALLEE - 3129 hab - 26,3 hab/km² Rural
86139 LUSIGNAN - 2686 hab - 76,31 hab/km² Rural
86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX - 2363 hab - 82,6 hab/km² Rural
86153 MAZEROLLES - 864 hab - 40 hab/km² Rural
86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR - 4751 hab - 212,3 hab/km² Rural
86160 MIREBEAU - 2251 hab - 160,3 hab/km² Rural
86163 MONTAMISE - 3688 hab – 114,5 hab/km² Rural
86178 NIEUIL-L'ESPOIR – 2755 hab – 133 hab/km² Rural
86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS - 2824 hab - 124,3 hab/km² Rural
86204 QUINÇAY - 2259 hab – 76,16 hab/km² Rural
86209 ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ - 2054 hab – 91,82 hab/km² Rural
86213 ROUILLÉ - 2671 hab – 51,32 hab/km² Rural
86226 SAINT-JULIEN-L'ARS - 2707 hab – 146,64 hab/km² Rural
86233 VALDIVIENNE - 2789 hab – 44,9 hab/km² Rural
86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE - 1347 hab - 33,1 hab/km² Rural
86255 SAVIGNE - 1365 hab - 36,8 hab/km² Rural
86258 SCORBÉ CLAIRVAUX - 2 290 hab – 100,22 hab/km² Rural
86261 SEVRES-ANXAUMONT - 2260 hab – 140,8 hab/km² Rural
86263 SMARVES - 2851 hab - 139,9 hab/km² Rural
86272 THURE- 3030 hab - 66,2 hab/km² Rural
86293 VIVONNE - 4423 hab - 105,6 hab/km² Rural
86294 VOUILLE - 3755 hab - 109 hab/km² Rural
86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE - 2229 hab – 60,57 hab/km² Rural
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 105 10
Annexe C à l’arrêté n° 2020/DCL/BFLCB/223
Fixant la liste des communes nouvelles pouvant bénéficier des aides à l’électrification rurale pour la totalité ou une partie de leur territoire.
Code INSEE : 86115 - JAUNAY-MARIGNY – 7766 hab - 155,9 hab/km² : classement en régime urbain pour la partie de son territoire correspondant à l’ancienne commune de JAUNAY-CLAN, et en régime rural pour la partie de son territoire correspondant à l’ancienne commune de MARIGNY-BRIZAY.
Code INSEE : 86281 - SAINT MARTIN LA PALLU - 5642 hab - 59,1 hab/km² : classement en régime rural pour la totalité de son territoire.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 106 11
Annexe D
Fixant la liste des communes soustraites du bénéfice du régime de l'électrification rurale
Code INSEE Nom, population et densité de la commune Régime au 1/1/2021
86207 LA ROCHE-POSAY - 1591 hab. - 44,2 hab/km² Urbain
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-12-18-006 - Arrêté n°2020/DCL/BFLCB/223 en date du 18 décembre 2020 fixant la liste des communes du département de la Vienne éligibles aux aides à l'électrification rurale 107 Préfecture de la Vienne
86-2020-12-31-005
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL MBAYE
pour son établissement secondaire “Pompes Funèbres du
Sud Vienne – Le Choix funéraire MBAYE”
sis 7 route de Niort à SAVIGNÉ (86400).
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-31-005 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MBAYE pour son établissement secondaire “Pompes Funèbres du Sud Vienne – Le Choix funéraire MBAYE” 108 = Direction de la Citoyenneté DE LA VIENNE et de la Légalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2020 DCL-BER- 590 en date du 31 décembre 2029
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de la SARL MBAYE
pour son établissement secondaire
“Pompes Funèbres du Sud Vienne -— Le Choix funéraire MBAYE”
sis 7 route de Niort
à SAVIGNE (86400).
La préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
VU le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle dans le secteur
funéraire ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
VU le décret du Président de la République en date du 6 avril 2016 portant nomination de M. Emile
SOUMBO, en qualité de Sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de
Madame Chantal CASTELNOT, en qualité de Préfète de la Vienne ;
VU Flarrêté n° 2020-SG-DCPPAT-072 du 27 novembre 2020 portant délégation de signature à M.
Emile SOUMBO, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;
VU l'arrêté n° 2019 DCL-BER-405 en date du 3 septembre 2019 portant création d'une habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL MBAYE pour son établissement secondaire "Pompes
Funèbres du Sud Vienne — Le Choix Funéraire MBAYE" ;
VU la demande formulée le 9 novembre 2020 par Monsieur Omar MBAYE, agissant en qualité de co-
gérant de la SARL MBAŸYE, dont le siège social est situé ZA de l'Arboretum à Saint-Maurice-la-
Clouère (86160) afin d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour
son établissement secondaire “Pompes funèbres du Sud Vienne — Le Choix funéraire MBAYE"' situé 7
route de Niort à Savigné (86400) ;
VU les pièces complémentaires transmises les 9 novembre, 14 et 15 décembre 2020 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
DCL — Bureau des Elections et de ia Réglementation
Tél : 05 49 55 70 88
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.gouv.fr
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-31-005 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MBAYE pour son établissement secondaire “Pompes Funèbres du Sud Vienne – Le Choix funéraire MBAYE” 109 ARRETE :
Article 1er : La SARL MBAYE représentée par Monsieur Omar MBAYE, co-gérant, dont le siège
social est situé ZA de l'Arboretum à Saint Maurice La Clouère (86160), est habilitée à exercer
sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes pour son établissement
secondaire sous enseigne commerciale "Pompes Funèbres du Sud Vienne - Le Choix
Funéraire MBAYE", implantée 7, route de Niort à Savigné (86400) :
jusqu'au 31 décembre 2026 :
* le transport de corps avant et après mise en bière,
+ l’organisation des obsèques,
* les soins de conservation en sous-traitance par la société ADTS Vienne, représentée
par Monsieur Alexandre DOUTEAU, (thanatopracteur), habilitation n° 2018-86-230
jusqu’au 11 avril 2024,
* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
° la fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
° la fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
jusqu'au 11 janvier 2022 (habilitation n° 2015-86-249) :
+ la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire, sise Zone Artisanale de l'Arboretum
à Saint Maurice la Clouère (86160).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 2020-86-265.
Atticle 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 4 : Deux mois avant _ cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son
renouvellement, et joindre les pièces requises à sa demande.
Article 5 : Le non-respect des conditions ou le non-respect du Réglement National des Pompes
Funèbres pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l’application des sanctions prévues aux
articles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Cette décision peut faire l’objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision,
en déposant :
- Soit Un recours gracieux auprès de :
Madame la Préfète de la Vienne
7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;
- Soit un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Bureau des polices administratives —
Place Beauveau -75800 Paris
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-31-005 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MBAYE pour son établissement secondaire “Pompes Funèbres du Sud Vienne – Le Choix funéraire MBAYE” 110 En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours
contentieux doit être déposé
- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.
À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copie
sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le maire de la commune de
Savigné et à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Montmorillon.
Poitiers, le 31 décembre 2020
La Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Emile SOUMBO
Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-31-005 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MBAYE pour son établissement secondaire “Pompes Funèbres du Sud Vienne – Le Choix funéraire MBAYE” 111 Préfecture de la Vienne - 86-2020-12-31-005 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL MBAYE pour son établissement secondaire “Pompes Funèbres du Sud Vienne – Le Choix funéraire MBAYE” 112