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Arrêté - 572024 modification du sens de circulation ronde des ecureuils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 572024 modification du sens de circulation ronde des ecureuils)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
BELES
EEE)
e
RER
Bordereau de signature
57-2024 Modification du sens de circulation Ronde des
Ecureuils
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
16/10/2024
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
16/10/2024 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature STUCKANGE
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE PERMANENT PORTANT MODIFICATION ET
INSTAURATION DU SENS DE CIRCULATION
RUE RONDE DES ECUREUILS
ARRETE N°57-2024
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-622 du 22 juillet 192, complétant et modifiant la loi N°82-213 du 02 mars 1982 ;
Vu l’instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière, livre I – quatrième partie – signalisation de prescriptions, approuvée par décret du 06 novembre 1992, modifiée et complétée ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le sens de circulation de la voie communale Ronde des Ecureuils, du n°16 au n°3, dans le but de sécuriser et réguler la circulation en instaurant des modalités de circulation en sens unique ;
Considérant les accords favorables des riverains ;
ARRETE
Article 1. La rue Ronde des Ecureuils, du n°16 au n°3 : la circulation se fera en sens unique entrant à partir de l’intersection formée avec la rue du Rouge Gorge, à hauteur de laquelle il y aura obligation de tourner à droite, à compter du 15 octobre 2024.
Article 2. La signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées au présent arrêté sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4. M. le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié : - à M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Thionville,
- à M. le commandant de gendarmerie,
- à M. le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers du Yutz,
- à la CCAM – service de collecte des déchets,
- aux riverains concernés,
- aux archives communales.
Le présent arrêté est communiqué avec un plan fléché en annexe.
Fait à Stuckange, le 14 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA. Publié le : 16/10/2024
Signé par : olivier segura
Date : 16/10/2024
Qualité : maire Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST