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Arrêté - 602024 changement regime priorite carrefour nationale liberte vers yutz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 602024 changement regime priorite carrefour nationale liberte vers yutz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Bordereau de signature
60-2024 Changement régime priorité carrefour Nationale
Liberté vers Yutz
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
16/10/2024
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE PERMANENT PORTANT
MODIFICATION DU RÉGIME DE PRIORITÉ
CROISEMENT RUE NATIONALE ET RUE DE LA LIBERTÉ
ARRETE N°60-2024
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-622 du 22 juillet 1982, complétant et modifiant la loi N°82-213 du 02 mars 1982 ;
Vu l’instruction interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière, livre I – quatrième partie – signalisation de prescriptions, approuvée par décret du 06 novembre 1992, modifiée et complétée ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la voie communale rue Nationale et rue de la Liberté, dans l’agglomération de Stuckange à compter du 15 octobre 2024 ;
ARRETE
Article 1. A l’intersection de la voie communale rue Nationale et de la rue de la Liberté, la circulation est réglementée, à compter du 15 octobre 2024, comme suit :
« PRIORITE A DROITE » : Les usagers circulant sur la rue Nationale direction Yutz laisseront la priorité aux véhicules arrivant de leur droite, rue de la Liberté.
Les usagers circulant sur la rue de la Liberté auront la priorité sur la rue Nationale lorsqu’ils iront à droite, direction de Yutz et laisseront la priorité aux véhicules arrivant de leur droite lorsqu’ils iront en direction Metzervisse.
Les usagers circulant sur la rue Nationale direction Metzervisse ne sont pas affectés par ce changement.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 3e partie - intersections et régime de priorité et 7e partie - marques sur chaussées - sera mise en place par la commune de Stuckange.
Article 3. Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus sont abrogées.
Article 4. Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, à Mme le commandant de gendarmerie.
Fait à Stuckange, le 15 octobre 2024.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Publié le : 16/10/2024