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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 89.01 designation secretaire 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIO_UE_FRAN£AISE Délibération n°89. 01/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 heures 15 minutes, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 février 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE (à compter de son arrivée après le vote du point 1-3), Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration a ~M. Christophe DUMONT, Maire, du 13 février 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Henri JARUGA du 10 février 2023), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration a Mme Stéphanie CARAMOUR du 07 février 2023), Adjoints; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du 10 février 2023), Mme Caroline FAIVRE O'usgu'à son arrivée après le vote du point 1-3, procuration du 09 février 2023 à M. Freddy DELVAL), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Rémi KRZYKALA du 10 février 2023), M. Brahim MAHMOUD {procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 09 février 2023), M. Rabin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZdu 10 février 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : M. Jean-François JOOS, Mme Viviane BIZET, Conseillers municipaux ;
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 février 2023.
DESIGNATION DLLSECRETAIREDE SEANCE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-15, relatif à la désignation d'un secrétaire de séance,
Considérantque, le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer ;
Considérant que, Monsieur le Maire, président de la séance en vertu des dispositions de ('article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, rappelle que l'objet de la présente délibération est de procéder à la désignation d'un secrétaire de séance, parmi les membres du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés, ARTICLE l : DESIGNE Monsieur Rémi KRZYKALA, pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecourscitoyen, non obligatoire, à ['adresse suivante:
https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE,le 13 février 2023
Le^ar^:
Certifié exécutoire, compte tenu de la^ansmission
En sous-préfecture de DOUAI Ig ^ \ . fe^EV. 2023 Et ^e-la-pabtiçation le ^Ku . ^ », i-l
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-89-01-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023