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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 574.73.2023 designation du secretaire de seance 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°574. 73/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trols, le 20 septembre, à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 septembre 2023, dont un exemplaire a étéaffichéà la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DEÇREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emellne HOURNON, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS_ ET REPRÉSENTÉS: M. Jean-Pierre BERLINET {procuration à M. Pascal DAMBRIN du 20 septembre 2023), M. Patrick DUBREUCQ ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 20 septembre 2023), M. Jean-François JOOS ( procuration à Mme Emeline HOURNON du 20 septembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 20 septembre 2023}, Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 septembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 15 septembre 2023), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Christelle DUPRIEZ^ du 20 septembre 2023), M. Rémi KR2YKALA ( procuration à Mme Marle-Josée DELATTRE), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : Mme Viviane BIZET, M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAITABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRESENTE: -
SECRÉTAIRE: Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 septembre 2023.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-15, relatif à la désignation d'un secrétaire de séance,
Considérant que, le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer ;
Considérant que, Monsieur le Maire, président de la séance en vertu des dispositions de l'artide L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, rappelle que l'objet de la présente délibération est de procédera la désignationd'un secrétairede séance,parmi les membres du Conseil municipal ;
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230920-574-73-2023-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE l : DESIGNE Madame Emellne HOURNON, pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121 -25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE^le 20 sept ^î^-2023 Pour le lyratf^nîfiêçl
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le ^ g gy ^Q^3 Et de la publication le ? fi CtP" 'i'ift'Ï
Fait aSln-le-Noble, le '"_". *""'.
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