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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 116 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 116 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2016-116

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2016Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION

09-2016-08-26-001 - Arrêté préfectoral 2016-25 portant modification de la composition du

conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) (4 pages) Page 3

2Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral 2016-25 portant modification de la

composition du conseil départemental de l’éducation

nationale (C.D.E.N.)

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN),

Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale concernant les représentants des personnels et des parents d'élèves,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Ariège est composé ainsi qu’il suit :

1) PRESIDENCE :

 Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Président : Mme la Préfète,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.  Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental : - Président : M. le Président du Conseil Départemental,

- Vice-président : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

Représentants du conseil régional  :

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-26-001 - Arrêté préfectoral 2016-25 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 3Titulaire

- M. Kamel CHIBLI, conseiller régional.

Suppléante

- Mme Kathy WERSINGER, conseillère régionale.

 Représentants du conseil départemental :

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départementale du canton de Pamiers 2, - M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de Haute-Ariège, - Mme Lydia BLANDINIERES, conseillère départementale du canton de Arize-Lèze, - Mme Magalie BERNERE, conseillère départementale du canton de Portes-du-Couserans, - Mme Martine DOUMENC-CAUBERE, conseillère départementale du canton de Foix. Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton de Arize-Lèze, - Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton de Val d'Ariège, - Mme Christine GASTON, conseillère départementale du canton de Couserans-Ouest, - Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton de Portes d'Ariège, - Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du Pays d'Olmes,

 Représentants des maires :

Titulaires

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin Neuf,

- Mme Anne-Marie BASSERAS, maire de Saurat,

- Mme Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières.

Suppléants

- Mme Mariette ROUGE, maire d'Esclagne,

- M. Jean-Paul BOUTROUCHE, maire du Carlaret,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie en Couserans,

- M. Francis LAGUERRE, maire de Prayols.

3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Monique GONZALES , professeur des écoles, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Emmanuelle CIRLA, professeur des écoles, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Ariane ROZENBLUM, principal adjoint de collège, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M.Laurent MURATI, professeur, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Carine RIOS, professeur, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,, - M. Assaâd MAGNIER, professeur des écoles, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix.

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,, - Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-26-001 - Arrêté préfectoral 2016-25 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 4- Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Françoise CANETOS, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Marie-Claude ARIBAUD, professeur, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Caroline ROUZAUD, professeur des écoles, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Agnès BRONNER, professeur des écoles, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Antoine GARCIA, professeur, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Michel JUAN, professeur, FSU 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix.

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- Mme Viviane ALIBERT, 21 rue Emile Zola 09000 FOIX (FCPE),

- M. Jean Marie ESCRIVA, 16 bd Capdeville 09 000 FOIX (FCPE),

- Mme Michèle LE GOAEC, Le Bastié 09000 COS (FCPE),

- Mme Christine ROOU, Ferme Bordeneuve – Route de Belpech 09270 Mazères (FCPE), - Mme Evelyne REYREAU, 8 La Serre, 09 000 Saint Pierre de Rivière (FCPE), - M. Patrice BUCHE, 28 A Avenue de Mirepoix 09340 Verniolle (CAPE), - Mme Colette DURIEU, 10 Route de Loubens 09120 Rieux de Pelleport (CAPE) Suppléants

- Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, 12 chemin du Castor, 09270 Mazères (FCPE), - Mme Florence ESPY, 51 route des Corniches, 09 400 Arnave(FCPE), - Mme Maryse VAVASSORI, 10 rue Peyrevidal 09 400 Tarascon-sur-Ariège (FCPE), - Mme Emilie PAGES, Route de Molandier 09270 Mazères (FCPE),

- M. Philippe SEGUELAS, 19 route de Canté 09700 Saverdun (FCPE), - Mme Muriel MONTANE, 3 rue des nobles 09120 Dalou (CAPE),

- Mme Isabelle CHRISTOPHE, 1 FaubourgGrégoire, rue de la Paix 09270 Mazères (CAPE).

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les Pupilles de l’enseignement public».

Suppléant

- M. José LUNO, « Jeunesse au Plein Air ».

6) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

 Sur proposition de Mme la Préfète :

Titulaire

- M. Gérald SGOBBO, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, 2, rue Jean Moulin BP 26 - 09001 Foix Cedex.

Suppléant

- Mme Nathalie BASQUE, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Ariège.

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-26-001 - Arrêté préfectoral 2016-25 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 5 Sur proposition de M. le président du conseil départemental :

Titulaire

- M. Roger VIDAL.

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALP.

Article 2

Siègent avec voix consultative en qualité de délégué départemental de l’éducation nationale, M. Roland PAVAN, président des D.D.E.N, en qualité de membre titulaire et Mme Jeannette SANS-ALLEN, membre du bureau, en qualité de membre suppléant.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil Départemental et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 26 août 2016

signé

Marie LAJUS

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-08-26-001 - Arrêté préfectoral 2016-25 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 6