Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 095 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 095 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Lundi 31 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 095 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Religion et laïcité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-095

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-08-24-003 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition

du conseil départemental de l’éducation nationale (6 pages) Page 3

09-2020-08-31-001 - Arrêté préfectoral N° 2020-58 bis portant délégation de signature à

M. Franck DUMORTIER, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du

pôle pilotage et ressources en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité

générale de l'État (4 pages) Page 9

2PRÉFECTURE

PRÉ FET Direction de la coordination interministérielle DE L'ARI ÈG E et de l'appui territorial

un Bureau de la coordination interministérielle Liberté

Égalité Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL Fraternité Tél : 05 61 02 10 78 Courriel : jean-pierre.gabriel@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l'éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11;,

Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-6685 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN),

Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

ARRÊTE

Article 1er

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Ariège est composé ainsi qu'il suit :

1) PRÉSIDENCE

+ Pour les affaires relevant de la compétence de l'État

- Présidente : Mme la préfète,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-24-003 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 3+ Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental :

- Président : Mme la présidente du conseil départemental,

- Vice-président : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2) REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

- Représentants du conseil régional

Titulaire

- M. Kamel CHIBLI, conseiller régional,

Suppléante

- Mme Kathy WERSINGER, conseillère régionale.

- Représentants du conseil départemental

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départemental du canton de Pamiers 2

- M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de Haute-Ariège

- Mme Lydia BLANDINIERES, conseillère départemental du canton d'Arize-Lèze

- Mme Magalie BERNIERE, conseillère départemental du canton de Portes du Couserans

- Mme Martine DOUMENC- CAUBERE, conseillère départemental du canton de Foix

Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton de Arize-Lèze,

- Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton de Val d'Ariège,

- Mme Christine GASTON, conseillère départementale du canton de Couserans-Ouest,

- Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton de Portes d'Ariège,

- Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du Pays d'Olmes.

- Représentants des maires

Titulaires

- M. Norbert MELER, maire de Foix,

- Mme Patricia TESTA, maire de Mercus- Garrabet,

- Mme Nadine NENY, maire de Bonac-lrazein,

- Mme. Mariette ROUGÉ, maire d'Esclagne,

Suppléants

-M. Jérôme BLASQUEZ, maire des Pujols,

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-24-003 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 4- M. Jean-Pierre SICRE, maire de Mérens les Vals,

- M. Marcel GIRMA, maire de Bélesta,

- M. François VANDESTRAETEN, maire d'Artigat.

3) REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Et Paul Delpech à Foix,

- Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Catherine SOULA, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à

Foix,

- M. Lucien TINIRELLO, principal de collège, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Laurent MURATI, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Corinne CHARTIER, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Mickaël TROVALET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Emmanuel GUILLOT, professeur, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Angélique GRACIEN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Loutfi BELHASSEN, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Jérôme BADET professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Aurélien BUZIN, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Assaâd MAGNIER, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Adeline GIRERD-BONINI, professeur des écoles, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- Mme Christine ROOU, FCPE, Maison des associations;l avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme, Sandrine GUITART, FCPE, Maison des associations;l avenue de l'Ariège à Foix,

- M. Hugues CLUYSEN, FCPE, Maison des associations,l avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme Mylène GUITART, FCPE, Maison des associations; avenue de l'Ariège à Foix,

- M. Patrice BUCHE, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-24-003 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 5- M. Alain PUJOL, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Sandrine GARRIGUES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à

Pamiers.

Suppléants

- Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, FCPE, Maison des associations1 avenue de l'Ariège à

Foix,

- Mme Lalie SCHLOTTERBECK, FCPE, Maison des associations;1 avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme Aurélie GUILLEMAT, FCPE, Maison des associations;l avenue de l'Ariège à Foix,

- Mme Sabine HARAUD, FCPE, Maison des associations;1 avenue de l'Ariège à Foix,

- M. Boris MARIE, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Ouarda RAIS, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Christelle RAZES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à

Pamiers.

5) REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les pupilles de l'enseignement public»,

Suppléant

- M. Jean-Louis CAUHOPE, «Office central de la coopération à l'école (OCCE)».

6) PERSONNALITÉS COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ÉDUCATIF OÙ CULTUREL:

Sur proposition de Mme la préfète

Titulaire-

- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège,

Suppléant

- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège,

Sur proposition de Mme la présidente du conseil départemental

Titulaire

- M. Patrick COUGOUREUX, UDAF,

Suppléant

- Mme Françoise BARBION, UDAF.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-24-003 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 6Article 2

L'arrêté préfectoral 2020-03 du 14 février 2019 portant modification dans la composition du conseil départemental de l'éducation nationale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier et également par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://wwvwitelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, la présidente du conseil départemental et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 2 l AOÛT 2020

Chantal MAUCHET

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-24-003 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 709 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-24-003 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 8EH PRÉFECTURE

PRÉ FET Direction de la coordination interministérielle

DE L'ARI ÈG E et de l'appui territorial

, Bureau de la coordination interministérielle Liberté

Égalité Affaire suivie par Marie-Hélène GUILBAUD Fraternité Tél : O5 61 02 10 70 Courriel : marie-helene.guilbaud@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral N° 2020-58 bis portant délégation de signature à M. Franck DUMORTIER, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État

La Préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par

le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin

2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des

administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu le décret du 4 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Gérard MATTOY,

Administrateur Général des Finances Publiques, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Chantal MAUCHET, préfète du

département de l'Ariège ;

Vu l'arrêté de nomination du 23 avril 2019 de M. Pascal ICHES à la DDFIP de l'Ariège ;

Vu la décision de nomination du 3 août 2020 de M. Franck DUMONTIER, responsable

du pôle pilotage et ressources à la DDFIP de l'Ariège;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :

ARRÊTE

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-001 - Arrêté préfectoral N° 2020-58 bis portant délégation de signature à M. Franck DUMORTIER, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources

en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État

9Article 1°":

Délégation de signature est donnée à Monsieur Franck DUMONTIER, inspecteur

principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de :

- Signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte,

décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se

traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège ;

- recevoir les crédits des programmes suivants :

n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local »

n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »

n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières »

- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal ICHES, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pêle gestion publique, à effet de :

- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de

conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les

actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l’activité financière de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège.

Article 3 :

Demeurent réservés à la signature de la Préfète de l'Ariège :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-001 - Arrêté préfectoral N° 2020-58 bis portant délégation de signature à M. Franck DUMORTIER, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources

en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État

10- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,

établissements et divers organismes.

Article 4 :

Monsieur Franck DUMONTIER et Monsieur Pascal ICHES peuvent, en tant que de

besoin et sous leur responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés

sous leur autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374

modifié du 29 avril 2004.

Article 5:

L'arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État est abrogé.

Article 6 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des Finances

publiques de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l'Ariège.

Fait à Foix, le

Chantal MAUCHET

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-001 - Arrêté préfectoral N° 2020-58 bis portant délégation de signature à M. Franck DUMORTIER, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources

en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État

1109 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-001 - Arrêté préfectoral N° 2020-58 bis portant délégation de signature à M. Franck DUMORTIER, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et ressources

en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État

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