Conseil Municipal - séance du 4 juin 2015

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Conseil Municipal - séance du 4 juin 2015 Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 4 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Séance du 04 juin 2015 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 26 mai 2015. La convocation a été adressée le 27 mai 2015 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 04 juin 2015 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absent excusé M. VACHELLERIE.

Madame ARANDJELOVIC Adeline est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 07 mai 2015 est adopté à l’unanimité.

2) Amortissement des travaux effectués sur les réseaux électricité et France Télécom (n°50 et 51D15).

Le Conseil Municipal, à la demande du comptable du Trésor, décide, à l’unanimité, d’amortir à compter de 2016 les travaux réalisés sur les réseaux communaux de la façon suivante :

BIEN COMPTE MONTANT DUREE N°INVENTAIRE MONTANT ANNUEL

Réseau

France

Télécom

2041582 5 465 € 5 ans 299 1 093 €

Réseau

d’électricité

2041582 7 883 € 5 ans 298 1 576,60 €

Réseau

d’électricité

2041582 8 € 5 ans 293 1,60 €

Les écritures seront prévues chaque année au budget primitif communal.

3) Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Départemental d’Energie pour l’achat d’électricité (n°52D15).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la fin des tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances supérieures à 36kVA au 1er janvier 2016. Le SDE 82 propose aux communes de constituer un groupement de commandes d’achat d’énergie. Le SDE coordonnerait le groupement et gèrerait à ce titre la passation des marchés publics. Les opérations de mise en concurrence seraient ainsi plus efficaces qu’individuellement, les offres plus compétitives et la sécurité juridique garantie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du principe d’adhérer à ce groupement de commandes.

4) Devis et travaux divers (n°53D15).

Contrat de mise en propreté des hottes : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer le contrat avec la société IGIENAIR relatif à la mise en propreté des réseaux d’extraction des buées grasses de la cantine et de la salle des fêtes pour un montant annuel de 440 € HT.

Aménagement d’un giratoire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec M. ASTRUC, Président du Conseil Départemental, qui s’est engagé à consentir à la commune des conditions plus avantageuses. Le conseil municipal décide d’attendre le courrier de confirmation avant de prendre position sur ce sujet.

5) Présentation du PEDT (n°54D15).Madame BES rappelle la réforme des rythmes scolaires qui ont induit d’organiser la semaine scolaire sur 4 jours ½. Les enseignants sont tenus de mettre en place des activités pédagogiques complémentaires (APC). Depuis février 2014 des activités sportives ou culturelles ont été organisées pour les enfants qui ne sont pas en APC, appelés Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Pour aider les communes, l’Etat a versé un fonds d’amorçage les 2 premières années. Pour que celui-ci soit pérennisé il convient d’élaborer un Projet Educatif De Territoire signé conjointement par le Préfet, la collectivité et l’Education Nationale. Le PEDT formalise une démarche permettant de proposer un parcours éducatif cohérent durant le temps scolaire et extra-scolaire.

A compter de la rentrée 2015, les APC et TAP se dérouleront tous les jeudis de 15 H 15 à 16 H 15. Les activités périscolaires, non obligatoires, seront sous la responsabilité de l’Aile Réalvilloise et organisées en collaboration avec la mairie. Une adhésion annuelle de 14 € par famille à l’Aile Réalvilloise sera nécessaire pour y participer.

Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes qui se sont engagées dans la réalisation du PEDT qui sera finalisé sous peu. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de le signer.

6) Questions diverses (n°55D15).

Dates à retenir : Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines manifestations : - 05 juin : randonnée nocturne organisée par GoodrunningMirabel ;

- 20 juin : soirée du Foot

- 21 juin : fête de la musique. Anne LAVERGNE fait le point sur cette manifestation relancée cette année et consistant à réunir les Mirabelais pour un moment convivial autour d’un repas partagé en écoutant de la musique.

Parrainage « newsletter » : M. LEROY indique que de plus en plus de Mirabelais adhèrent à la « newsletter municipale » qui permet de relayer auprès des administrés des informations au jour le jour. Un problème se posant pour les personnes ne possédant pas internet, le conseil municipal décide de lancer une opération de « parrainage ». Par ce parrainage les internautes qui le souhaitent s’engagent à relayer les informations par tout moyen à leur convenance (mot dans la boite à lettres, téléphone…). Un article présentant cette action sera inséré dans le prochain bulletin municipal.

Projet SAAPPA (Structure d’Accompagnement des Adultes Précaires et des Personnes Agées) : Monsieur le Maire expose les grandes lignes d’un projet initié par un administré dont l’objectif serait d’améliorer la vie des personnes âgées ou en situation de précarité par des actions d’aide administrative, au déplacement…). Les Conseillers Municipaux intéressés sont invités à assister à la réunion de présentation aux élus qui se déroulera le 19 juin prochain à Mirabel.

Signalisation RD 66 : Monsieur le Maire est chargé de relancer le conseil départemental afin de savoir où en est l’étude sur l’harmonisation des régimes de priorité de la RD 66. Une attention particulière devra être apportée au carrefour avec la RD 40 au lieu-dit « le Carnier ». Projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » : Monsieur le Maire invite M. ROUSSELOU, référent de la commune dans le cadre du projet « territoire à énergie positive pour la croissance verte » initié par le Pays Midi-Quercy à faire le compte-rendu de la 1ère réunion à laquelle il a assisté. Le constat dressé fait apparaître une consommation énergétique très importante dont une grande partie concerne le poste des transports. L’enjeu est de faire baisser cette consommation de 20% d’ici 2030. Le Pays Midi-Quercy fait partie des territoires retenus par le Ministère de l’Ecologie. Cela veut dire qu’il va bénéficier d’une enveloppe de 500 000 à 2 000 000 € pour mettre en œuvre des actions concrètes et innovantes en la matière. Le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes semble correspondre tout à fait à ces critères et pourrait de ce fait bénéficier de subventions beaucoup plus importantes. Le conseil municipal suivra les avancées de ce dossier.

La séance est levée à 22 H.