Conseil Municipal - Séance du 30092025

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Conseil Municipal - Séance du 30092025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 30092025)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 30 septembre 2025 à 18 H 30

Le 30 septembre 2025, le conseil municipal de la commune de MIRABEL s’est réuni en séance publique à 18 h 30 à la mairie de MIRABEL, après convocation légale du 22 Septembre 2025 et affichage du 22 septembre 2025, sous la présidence de Jacques PAUTRIC, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 10

- Votants : 13

- Procurations : 3

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, HUC, MALMON, SAINT-ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, DABERNAT.

Absents excusés : Mme PRADEL (procuration à Mme LINSTRUISEUR), MM. COURREGELONGUE (procuration à M DABERNAT), MATHIEU (procuration à M. PAUTRIC) DAYNES, LARROCHE,

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance.

Mme HUC Sylvie est nommée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Projet de centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de la salle des fêtes 3. Achat terrain à M. LARRIBAUD Gilles pour la création d’un point d’apport volontaire 4. Proposition de réalisation de plans 2D de bâtiments publics par le SDE 82 5. Signature convention de répartition des frais afférents au fonctionnement du groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois (année 2025-2026) 6. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2024

7. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif 2024 8. Demande de participation à l’achat de buts de football à 8 de l’Avenir Bas Quercy Foot 9. Demande de travaux pour la pratique du pickleball de Mirabel Tennis Club 10. Devis et travaux divers

11. Questions diverses

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

2) Projet de centrale solaire photovoltaïque sur la toiture de la salle des fêtes (n°55D25). Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE 82 propose une mission d’accompagnement pour favoriser l’émergence et la réalisation de centrales photovoltaïques sur toitures de bâtiments publics, et le déploiement de l’autoconsommation collective patrimoniale et que le SDE 82 a engagé un marché à bons de commande pour accompagner les projets de puissance inférieure ou égale à 100 kWc et porte et assure pour les communes qui le souhaitent, une prestation de maîtrise d’œuvre pour les installations photovoltaïques sur toitures de bâtiments publics existants.

Les coûts de prestation du bureau d’études BET RAMAT, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 2 ans, sont présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant :

Article Prestation Unité de prix

Prix € HT

P <36 kWc 36< P <100 kWc

2.1 Déclaration préalable de travaux Forfait 305,63 € 305,63 € 2.2 Dossier de demande de raccordement ENEDIS Forfait 458,45 € 611,26 €2.3

Convention ENEDIS relative à la mise en

œuvre d’une opération d’autoconsommation

collective

Forfait 611,26 € 611,26 €

2.4 ACT, visa des études d’exécution, DET, AOR Forfait 1 222,53 € 1 833,79 € 3 Réunion supplémentaire sur site Forfait 305,63 € 305,63 € OPT Note de calcul structure Forfait 1 528,16 € 1 680,98 €

Le SDE 82 assurera une prise en charge des frais de maîtrise d’œuvre à hauteur de 25% pour les communes ne percevant pas la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). La part restante du montant TTC sera portée à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De confier au SDE 82 la réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux de la centrale photovoltaïque ;

- D’approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux de la centrale photovoltaïque ; - D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82.

3) Achat terrain à M. LARRIBAUD Gilles pour la création d’un point d’apport volontaire (n°56D25).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été chargé de contacter M. LARRIBAUD Gilles afin de savoir s’il accepterait de vendre à la commune une bande de terrain destiné à la création du futur point d’apport volontaire à Saint-Barthélémy. M. LARRIBAUD ayant donné son accord de principe, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire : de confirmer au propriétaire l’achat d’une bande de terrain de 180 m² environ au tarif forfaitaire de 200 € ainsi que la prise en charge par la commune des frais de géomètre et de notaire ; de faire borner le terrain ; de signer l’acte notarié ainsi que tout document découlant de la présente délibération.

4) Proposition de réalisation de plans 2D de bâtiments publics par le SDE 82 (n°57D25). Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le secteur du bâtiment représente le premier poste de la consommation énergétique nationale, et le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il précise que la rénovation des bâtiments publics constitue un gisement majeur d’efficacité énergétique, et représente un enjeu stratégique pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Dans ce cadre, le syndicat soutient et accompagne les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique et de rénovation des bâtiments.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le SDE 82 a engagé un marché à bons de commande ayant pour objet la réalisation de relevés et de plans 2D de bâtiments publics (niveaux, façades, coupes), pour enrichir la connaissance du patrimoine bâti des communes. Les coûts de prestation du prestataire, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 2 ans, sont présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant :

La prestation est plafonnée à 5 bâtiments par commune.

N°

d'article Prestation Unité de

prix

Prix

€ HT

1.1 Relevés et plans 2D des niveaux d’un bâtiment (format numérique et format papier) - Surface totale de plancher < 600 m² m² de plancher 1,38 €

1.2 Relevés et plans 2D des façades d’un bâtiment (format numérique et format papier) - Surface totale de plancher < 600 m² m² de façades 2,20 €

1.3 Plan 2D en coupe d’un bâtiment (format numérique et format papier) - Surface totale de plancher < 600 m² Forfait 82,50 €

2.1 Relevés et plans 2D des niveaux d’un bâtiment (format numérique et format papier) - Surface totale de plancher > 600 m² m² de plancher 0,98 €

2.2 Relevés et plans 2D des façades d’un bâtiment (format numérique et format papier) - Surface totale de plancher > 600 m² m² de façades 1,10 €

2.3 Plan 2D en coupe d’un bâtiment (format numérique et format papier) - Surface totale de plancher > 600 m² Forfait 110,00 €Le SDE 82 assurera une prise en charge de la mission à hauteur de 25% du montant HT pour les communes ne percevant pas la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). La part restante sera portée à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De confier au SDE 82 la mission de relevés et de réalisation de plans pour le bâtiment de l’école ;

- D’approuver les modalités administratives, techniques et financières de la convention pour la mission de relevés et de réalisation de plans du bâtiment ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la convention établie entre la commune et le SDE 82.

5) Signature convention de répartition des frais afférents au fonctionnement du groupement de commandes pour la fourniture de combustibles granulés bois (année 2025-2026) (n°58D25). Considérant que la commune est membre du groupement de commandes coordonné par la commune de VERLHAC-TESCOU pour la fourniture de granulés bois ; considérant que l’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que le coordonnateur pourra être indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés et qu’il arrête par convention les conditions d’indemnisation de ses frais chaque année, le conseil municipal, à l’unanimité : autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation et de répartition des frais communs et à verser une participation de vingt-huit euros et vingt-huit centimes (28,28 €) au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2025-2026.

6) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2024. (n°59D25).

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ; ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr ;

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

7) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif 2024 (n°60D25).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel réalisé par la CCQC relatif à l’exercice 2024. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art.D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif 2024.

8) Demande de participation à l’achat de buts de football à 8 de l’Avenir Bas Quercy Foot (n°61D25).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Avenir Bas Quercy Foot, demandant une participation pour l’achat de buts de football à 8 d’un montant de 2 706 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de subventionner cette acquisition à hauteur de 500 € pris dans la rubrique « divers » du compte 65748.

9) Demande de travaux pour la pratique du pickleball de Mirabel Tennis Club (n°62D25). Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le club de tennis à tracer un terrain de pickleball sur le terrain de tennis, à la condition de ne pas abîmer la peinture existante. Par compte la demande de traçage de terrains à l’intérieur de la SICA et son occupation pour la pratique de cette activité n’est pas acceptée.

10) Devis et travaux divers (n°63D25)

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis suivants :- Devis de la Sté BOUYGUES de 7 440 € HT pour la réalisation d’un éclairage photovoltaïque sur le parking du stade, le SDE 82 allouant pour ces travaux une subvention de 40% ; - Devis de la société GUITIERREZ de 2801 € HT pour des travaux à la lagune (réparation de dégâts d’orage et busage pour pose d’une clôture) ;

- Devis de la société SOFERMO de 5332,80 € HT pour la pose de couvertines sur les façades de la mairie destinées à protéger les vitres ;

- Devis de la société SOFERMO de 2 581,03 € HT relatif à la fourniture et la pose de potelets pour sécuriser l’aire de jeux de la Plaine de Moutet ainsi que la fourniture de voliges acier avec option thermolaquage permettant d’éviter le glissement de terres de la nouvelle cantine vers le terrain du voisin.

- Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de financer en totalité l’achat de cages multi-jeux initié par l’APE pour la cour de l’école, une subvention globale de 9 798 € ayant été octroyée à la commune par l’Agence Nationale du Sport pour cette acquisition ainsi que pour les agrés de l’aire de jeux de la Plaine de Moutet. Le montant total des acquisitions (cour école + aire de jeux) s’élève à 27 942,80 € HT.

- Une subvention de 21 710 € au titre de la DSIL est accordé par l’Etat pour le projet de cheminement piétonnier entre le giratoire de la RD 40 et le lotissement de Cabillou. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de repousser la réalisation des travaux sur le prochain exercice.

11) Questions diverses (n°64D25).

- Mme HUC propose l’achat d’un boulier et de plaques de loto pour mise à disposition des associations. Des devis seront présentés lors de la prochaine séance.

- Le planning des élections législatives du 5 et 12 octobre 2025 est validé.

La séance est levée à 20 H 10

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques PAUTRIC. Sylvie HUC.

Les conseillers municipaux