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Evaluation environnementale

RESUME NON TECHNIQUE

Commune de Thiers-sur-Thève (60)

Révision du PLU

A. Titre de l’étude Résumé Non Technique

B. Titre du projet Revision du PLU de la commune de Thiers-sur-Thève C. Suivi du document Version Date Responsable V1 27/09/2023 S. Leblond

D. Client Mairie de Thiers-sur-Thève

E. Affaire suivie par Monsieur Pierre Boufflet, Maire

LVDN Environnement – SIRET : 907 544 340 00017– APE : 7112B

Siège social : 6 rue Pillet Will 60350 Vieux Moulin

Tel : 07 82 09 44 18, mail : leblond.stephen@gmail.comEvaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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TABLE DES MATIERES

1 Préambule ........................................................................................................................... 3

2 Présentation du PLU et des projets associés ...................................................................... 3

2.1 Objectifs de croissance démographique ...................................................................... 4

2.2 Projets associés à la révision du PLU (source : PADD) .............................................. 6

2.3 Schéma d’aménagement du centre bourg à l’horizon 2035 (source : PADD) ............ 7

3 Caractéristiques de la commune et enjeux environnementaux .......................................... 8

4 Incidence du PLU sur l’environnement et mesures envisagées ....................................... 15

4.1 Milieu physique ......................................................................................................... 15

4.1.1 Incidences sur les contextes géographique et géomorphologique ..................... 15

4.1.2 Incidences sur le contexte hydrogéologique ...................................................... 15

4.1.3 Incidence sur contexte hydrologique.................................................................. 15

4.2 Milieu naturel ............................................................................................................ 16

4.2.1 Incidences sur les zones naturelles d’intérêt reconnu ........................................ 16

4.2.2 Incidences sur les caractéristiques écologiques des 3 secteurs soumis à OAP (cf. diagnostic écologique en annexe 1 de l’évaluation environnementale) ........................... 16

4.2.3 Incidences sur les zones humides ....................................................................... 17

4.2.4 Evaluation d’incidence Natura 2000 .................................................................. 18

4.3 Milieu paysager, patrimonial et touristique ............................................................... 19

4.4 Santé, cadre de vie (air, bruit) et risques ................................................................... 19

4.4.1 Incidences sur les risques naturels ..................................................................... 19

4.4.2 Incidences sur les risques technologiques .......................................................... 19

4.5 Milieu humain et socio-économique ......................................................................... 20

4.5.1 Incidences sur la démographie et les logements ................................................ 20

4.5.2 Incidences sur les équipements et activités économiques .................................. 20

4.5.3 Incidences sur les réseaux et servitudes ............................................................. 20Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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1 Préambule

Le présent dossier constitue le résumé de l’évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Thiers-sur-Thève (60), réalisé conformément aux point 7° de l’ articles R104- 18 du code de l’urbanisme.

L’évaluation environnementale a été menée en étroite collaboration avec l’Agence d’Urbanisme ARVAL SARL en charge de la révision du document d’urbanisme.

2 Présentation du PLU et des projets associés

La révision du PLU de la commune de Thiers-sur-Thève définit 3 grandes zones.

Zones Urbaines (Zones U) : Les zones urbaines sont des zones urbanisées ou en cours

d'urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de

réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Les zones urbaines comprennent les zones UA, UD et UE :

• Zone UA : Zone centrale mixte urbanisée et équipée

• Zone UD : Zone mixte urbanisée et équipée

• Zone UE : Zone urbanisée et équipée à vocation économique

Zones Agricoles (Zones A) : Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Zones Naturelles et Forestière (Zones N) : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements.

Les zones Naturelles comprennent différents sous-secteurs :

• Zone Nna : Secteurs concernés par un site Natura 2000

• Zone Nhu : Secteurs de zones naturelles qui englobent le périmètre des zones humides avérées (étude Biotope pour le compte du PNR et du SITRARIVE)

• Zone Ns : Secteurs d’activités, installations et constructions de loisirs ou de sports en tant qu’équipement d’intérêt collectif

• Zone Nj : Secteurs de jardin

Enfin, le PLU intègre une zone à urbaniser , située rue Neufmoulin :

Zone AU : Zone à urbaniser destinée à l’habitat, aux équipements, services et bureaux.

Le plan de zonage de la commune de Thiers-sur-Thève se répartit de la façon suivante :Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

4

• Les zones N sont majoritaires (531,94 ha) et comprennent notamment les parcelles

situées au cœur des zones Natura 2000, les zones humides avérées selon l’étude réalisée

pour le compte du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France et du SITRARIVE, et les

secteurs de jardin à proximité des zones urbanisées.

• La zone U (45,64 ha) se situe principalement autour de la rue du général Leclerc, la place du château, la rue Aveline, rue de Mortefontaine et rue de Neufmoulin.

• Les zones A représentent 41,55 hectares répartis au sud-ouest et au nord-est du centre

bourg.

• La zone à urbaniser (AU), rue de Neufmoulin, d’une surface de 0,9 hectare, comprend une emprise majoritaire destinée à la création de logement sur terrain non urbanisé et une emprise plus restreinte destinée à l’accueil de nouveaux équipements scolaires, en continuité des installations existantes. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Par ailleurs, la révision du PLU de la commune de Thiers-sur-Thève prévoit deux autres secteurs à enjeu d’aménagement au sein de la trame U, avec OAP :

- Secteur à enjeu d’aménagement situé entre la rue du Pont Chantrel et la rue

Fontaine Sainte-Geneviève : 0,5 hectare

- Secteur à enjeu d’aménagement situé rue Aveline (ancienne scierie) : 0,4 hectare

Au travers de ces secteurs à enjeux d’aménagement, l'objectif de la commune est de prévoir des zones d’extension à plus ou moins long terme, au sein de son centre bourg et de sa trame urbaine existante. Ces consommations d’espaces s’inscrivent dans la trajectoire nationale « zéro artificialisation nette » (ZAN) avec une diminution significative de la superficie cumulée des zones urbaines et à urbaniser par rapport au PLU approuvé.

2.1 Objectifs de croissance démographique

Sur la base du degré de réalisation des objectifs du PLU approuvé en 2013, de la trajectoire ZAN et de la croissance démographique de ces dernières années, il est envisagé un gain modéré d’environ 180 habitants à horizon 2035.

Cet objectif de croissance démographique implique la création d’environ 80 logement.

Le PADD estime le potentiel de logement au sein de la trame urbaine constituée (dents creuses) entre 40 et 45 logements.

- une emprise de 0,4 ha du site de l’ancienne scierie, initialement classée en zone

1AUg (PLU approuvé) et déjà artificialisée, est classée en zone urbaine pouvant

accueillir une quinzaine de logement.Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

5

- Une emprise de 0,5 ha, pour 9 logements constructibles, est identifiée sur des fonds

de jardin situés rue de la Fontaine Sainte Geneviève et le chemin rural de la croix

rouge.

- une emprise de 0,9 ha sur les 5,9 ha classés en zone 2AUh au sein du PLU approuvé,

est conservée pour un potentiel de 10 à 15 logements.

Localisation des 3 secteurs à enjeu d’urbanisation à vocation d’habitat

En conclusion, dans un souci de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, au regard des objectifs cités précédemment et du bilan du PLU approuvé en 2013, seul une emprise de 0,9 hectares est conservée en zone à urbaniser (AU), contre 7,6 hectares au sein du PLU approuvé.

Afin de compenser ces urbanisations futures au droit d’emprise de fond de jardin et afin de respecter la trajectoire ZAN, le PADD prévoit une emprise de 1,3 hectare de renaturation au droit de l’ancienne scierie (site artificialisé et classé 1AUg au PLU approuvé).

La présente révision du PLU permet que 6,7 hectares classés en zone à urbaniser (2AUh et 1AUg) dans le PLU approuvé se voient classés en zone Nj au sein du PLU révisé.

La révision implique également une urbanisation nette, au travers des secteurs soumis à OAP, de 0,1 ha à horizon 2035, soit une diminution significative du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).

Enfin, il est à noter que le choix de la localisation des zones à urbaniser a fait l’objet de variantes différenciées sur des périmètres plus larges (potentiel nettement supérieur au besoin) afin de retenir celles qui permettent d’avoir un plus faible impact surEvaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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l’environnement et de respecter la trajectoire ZAN (intégration d’un projet de renaturation de 1,3 ha et suppression de 6,7 ha classés en zone à urbaniser en 2013).

2.2 Projets associés à la révision du PLU (source : PADD)

Projets d’équipements et/ou espaces publics

Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de Thiers-sur-Thève a pour objectif de garantir le bon fonctionnement des équipements publics et de conforter la centralité du village suivant un axe sud nord allant du Bois Bourdon à la Thève au nord de la place du château.

Le PADD identifie des secteurs pour l’extension des équipements publics nommés « Projets d’équipement et/ou espace public » :

• Extension du cimetière au nord-est

• Equipements publics au niveau du Bois Bourdon

• Nouveaux équipements scolaires au droit de la zone AU

Gérer le paysage et valoriser l’architecture locale

Au travers des opérations d’aménagement et de programmation (OAP), la commune de Thiers- sur-Thève met en place des principes d’aménagement visant à optimiser l’insertion au site des nouvelles constructions en respectant autant que possible la configuration des lieux.

• Zone à traiter en jardin

• Liaison douce

• Frange végétalisée

Répondre aux enjeux environnementaux identifiés sur le territoire communal

Au travers de son PLU, la commune a pour objectif de maintenir en zone non constructible (zone Nna) les secteurs à fortes sensibilités écologiques (Zone Natura 2000, zone humide avérée, réservoirs de biodiversité identifiés au SRADDET), afin de contribuer à la préservation de l’équilibre naturel de ces milieux et de maintenir la biodiversité à une échelle plus large.

Les zones humides avérées au sein de l’étude biotope pour le compte du PNR et du SITRARIVE, sont également inscrites en zone naturelle (zone Nhu).

Les espaces ayant un intérêt pour la biodiversité au sein de la trame bâtie (fonds de jardin et cœur d’îlots végétalisés) qui participent aux corridors boisés sont également classés en zone naturelle (zone Nj).

Favoriser le bon fonctionnement et le développement des activités économiques

La commune de Thiers-sur-Thève a pour objectif de laisser la possibilité aux activités commerciales, artisanales, de petite industrie et de services de se développer. Ainsi le règlement écrit propose un cadre autorisant leur création et leur extension dès lors qu’elles restent compatibles avec les enjeux patrimoniaux. Les dispositions du PLU approuvé, permettant le développement des activités économiques le long de la rue du Bourdon Saint-Denis (zone UE), sont conservées.Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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Organiser et sécuriser la circulation et veiller à une bonne desserte par les réseaux

Au travers de son PADD, du règlement graphique et du règlement écrit de son PLU révisé, la commune de Thiers-sur-Thève veille à écarter le rapprochement de la trame urbaine avec l’autoroute n°1 afin de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux nuisances acoustiques engendrées.

Au travers des différentes OAP, des principes d’accès au site, de place de stationnement et de voie interne sont mis en avant afin d’anticiper l’accès à ces secteurs à enjeu au regard du réseau et des conditions de desserte existantes.

2.3 Schéma d’aménagement du centre bourg à l’horizon 2035 (source : PADD)

Schéma d’aménagement à l’horizon 2035 (source : PADD)Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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3 Caractéristiques de la commune et enjeux environnementaux

Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire concerné par la révision PLU

Appréciation de l’enjeux

Milieu physique

Contexte géographique et

géomorphologique

Thiers-sur-Thève présente un statut de « village-clairière » au cœur de la forêt.

La commune présente un profil plan, composé essentiellement d’espaces boisés, traversé du sud-est vers l’ouest par la vallée de la Thève.

Faible

Contexte géologie Le territoire communal repose sur des alluvions (Fz) au droit de la vallée de la Thève en marge du cours d’eau, des Marnes et Caillasse (e5-d) et des sables et grès de Beauchamps (e6c-a).

Faible

Contexte hydrogéologie

Le secteur d’étude est dominé par l’aquifère du Lutétien-Yprésien (Eocène du Valois FRHG104).

Cette masse d’eau n’est pas captée pour l’alimentation en eau potable au droit de la commune. Thiers-sur-Thève appartient au syndicat intercommunal d’exploitation des champs captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO) qui dispose de plusieurs captages d’alimentation en eau potable au cœur de la vallée de l’Oise qui captent l’aquifère de la craie sénonienne.

Moyen

Contexte hydrologique Thiers-sur-Thève appartient à l’unité hydrographique Rivière d’Ile-de-France et à la sous unité Confluence Oise. L’hydrologie du secteur est dominée par la rivière Thève (code Sandre : H22-0500). La gestion de l’eau à Thiers-sur-Thève est encadrée par le syndicat intercommunal de rivière, le SITRARIVE.

Faible

Conditions météorologiques Le climat du département de l'Oise est de type Atlantique, doux et humide. Faible

Milieux Naturels

Zone Natura 2000 Deux sites Natura 2000 (Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville et forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi) se situent au droit du territoire communal de Thiers-sur-Thève. Le secteur à enjeu

MoyenEvaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire concerné par la révision PLU

Appréciation de l’enjeux

d’aménagement situé entre la rue du Pont Chantrel et la rue Fontaine Sainte- Geneviève est localisé en limite sud (20 m) de l’emprise de la zone Natura 2000 Forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi.

La zone Natura 2000 Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville est recensée à l’est du centre bourg de Thiers-sur-Thève, à environ 350 m des secteurs à enjeu d’urbanisation.

ZNIEFF Deux Zones Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique de type 1 sont recensées au droit de la commune de Thiers-sur-Thève :

• Bois de Morrière (id : 220014325)

• Massif forestier de Chantilly/Ermenonville (id : 220014323)

Moyen

ZICO Une ZICO est recensée au droit de la commune de Thiers-sur-Thève, il s’agit de la zone Forêts Picardes : Massif des Trois forêts et bois du Roi.

Fort

PNR Les 3 secteurs à enjeu d’aménagement se situent au sein du Parc Naturel Régional Oise-Pays de France. Ce parc intègre les enjeux de biodiversité que sont les zones naturelles d’intérêt reconnu citées précédemment (zone Natura 2000, ZNIEFF et ZICO).

Fort

ENS 3 ENS sont recensés sur le territoire et en périphérie du centre bourg de la commune de Thiers-sur-Thève. Ils ne sont pas confondus avec les 3 secteurs à enjeu d’urbanisation.

Faible

Zones humides Les 3 zones à enjeu d’urbanisation ne sont pas classées comme zone humide avérée (selon le critère végétation).

Le secteur à enjeu d’aménagement de l’ancienne scierie (rue Aveline) est classé en zone humide potentielle et nécessiterait donc la réalisation de sondage pédologique pour confirmer ou infirmer la présence d’une zone humide avérée (selon le critère pédologique). En l’état, cet ancien site industriel présente encore un revêtement imperméabilisé (béton) sur une majeure partie de son emprise, qui limite les investigations.

Fort (rue Aveline)

Faible (Pont de Chantrel,, zone AU)Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire concerné par la révision PLU

Appréciation de l’enjeux

SRADDET Il n’existe pas de corridor identifié au droit du territoire communal de Thiers-sur- Thève. Un réservoir de biodiversité de la trame verte (forêt domaniale) entour le centre bourg de la commune. Il n’est pas recensé au droit des secteurs à enjeu d’aménagement.

Faible

Base de données existantes (géo

service)

Les taxons potentiellement présents sur le site sont inféodés aux terrains clôturés en friche et/ou entretenu (jardin) en continuité de zone urbaine, à proximité de lisière forestière et/ou fréquentes d’ancienne friche industrielle enclavée à proximité de cours d’eau (Thève). Sur les 37 plantes protégées et/ou menacées déjà recensées sur le territoire communal, une quinzaine peuvent fréquenter ce type de milieu.

Elles ont été recherchées, tout comme les espèces avifaunistiques vulnérables selon la base de données Picardie Nature.

La flore et la faune caractéristiques des habitats forestiers (boisement de Chênes, de Hêtre, à Frênes), landes humides, tourbes, mégaphorbiaies, etc, recensées au droit des zones Natura 2000 présentes sur le territoire communal, semblent peu probables au droit des zones d’étude (terrains clôturés en friche et/ou entretenu (jardin)).

Moyen

Habitats naturels La définition des habitats naturels met en évidence au droit du secteur « Pont de Chantrel » un grand terrain clôturé (parc, code Corine : 85.1).

En ce qui concerne le secteur « rue Aveline », ce site correspond aux vestiges d’une ancienne scierie (code Corine : 86.4).

Enfin, la zone AU est occupée par un petit bois entretenu au centre (code Corine : 84.3) entouré de terrain en friche (code Corine : 87.1) et/ou jardin (code Corine : 85.3) plus ou moins entretenus.

Ces habitats naturels, classés comme paysages artificiels selon le code Corine, sont fréquents et communs.

FaibleEvaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire concerné par la révision PLU

Appréciation de l’enjeux

Flore Les 3 zones étudiées sont occupées par des espèces communes, non remarquables, non-protégés (échelles européenne, nationale et régionale), non déterminantes de ZNIEFF.

Le secteur « rue Aveline » abrite plusieurs pieds d’espèces végétales indicatrices des zones humides figurant à l’annexe 2.1 de l’Arrêté du 24 juin 2008. Ces observations sont à recouper avec l’étude Biotope (inventaire et caractérisation des zones humides du bassin versant de la Thève) qui classe ce secteur en zone humide potentielle.

Une espèce exotique envahissante a été observée au droit du secteur « rue Aveline ».

Faible

Mammifères terrestres Les zones étudiées ne sont pas favorables à l’installation permanente de la macrofaune (Chevreuil, Cerf élaphe). Le secteur « Pont de Chantrel » et la zone AU sont intégralement grillagés ce qui limite leur accès.

Faible

Avifaune Les espèces avifaunistiques recensées présentent un indice de rareté assez commun à très commun avec une non priorité de conservation.

Etant donné le statut de protection à l’échelle nationale de 12 espèces observées et la présence des strates arbustive et arborescente au droit d’emprise dans laquelle de nouvelle construction peuvent s’implanter, des préconisations de prises en compte de ce statut sont proposées.

Moyen

Chiroptères La pipistrelle commune et la Noctule commune utilisent les secteurs étudiés comme zone de chasse. Aucune zone potentielle de gîte d’hibernation ou d’estivage n’a été observée au droit des secteurs « Pont de Chantrel » et zone AU.

La présence de gîte privilégié (cavité d’arbre) de la Noctule commune est peu probable au droit du secteur « rue Aveline » dépourvu de strate arborescente.

Moyen (rue Aveline)Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire concerné par la révision PLU

Appréciation de l’enjeux

Néanmoins, la présence d’un bâtiment abandonné peut faire office de zone de refuge pour cette espèce.

Des préconisations (mesures de précaution) de prises en compte de cet enjeu sont proposées.

Faible (Pont de Chantrel, zone AU)

Autres espèces faunistiques Les insectes recensés présentent un indice de rareté commun à très commun avec une non priorité de conservation.

Aucun amphibien n’a été observé au droit des 3 secteurs étudiés.

Seule la Couleuvre à collier (Natrix helvetica) est protégée à l’échelle nationale selon l’arrêté du 8 janvier 2021. Des préconisations de prises en compte de ce statut sont proposées.

Moyen (rue Aveline)

Faible (Pont de Chantrel, zone AU)

Milieu Paysager, patrimonial et touristique

Grand paysage & Caractéristiques

paysagères à l’échelle communale

La commune de Thiers-sur-Thève appartient à l’unité paysagère Valois Multien, et à la sous entité Plateau Valois Multien forestier.

La commune présente une configuration de « village-clairière ».

Faible

Patrimoine et tourisme Le territoire communal est concerné par un site inscrit : vallée de la Nonette et un site classé : Forêt d’Ermenonville. Les ruines du château sont classées Monument historique depuis 1862.

Moyen

Santé cadre de vie & risques

Qualité de l’air Selon le bilan territorial de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, ce territoire présente ses valeurs maximales de concentration en polluant au droit de l’axe autoroutier A1, qui traverse l’est du territoire de la commune de Thiers-sur- Thève.

La tendance globale des émissions est à la baisse depuis 2017.

Faible

Risques naturels La commune présente des aléas nuls (nord-est) à très forts (nappe sub-affleurante au sud-ouest) de risque de remontée de nappe. Le secteur à enjeu d’aménagement Fort (remontée de nappe)Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire concerné par la révision PLU

Appréciation de l’enjeux

« Pont de Chantrel » présente un risque fort de remontée de nappe. Les secteurs « rue Aveline » et zone AU sont en nappe sub-affleurante.

La commune présente un aléa retrait-gonflement des argiles considéré comme moyen sur la partie urbanisée du territoire.

Risques technologiques Selon la base de données Géorisques, il n’existe pas d’ICPE recensée au droit de la commune de Thiers-sur-Thève.

Deux sites répertoriés dans la base BASIAS (historique des sites industriels et activités de services) sont recensés sur le territoire communal. Un de ces deux sites est à l’arrêt (PIC6003178).

La commune est traversée partiellement en limite est et à l’ouest de l’autoroute A1 par deux conduites de gaz GRT d’importance nationale de diamètres respectifs de 900 et 750 mm. Des servitudes sont associées à ces conduites.

Faible

Milieu humain et socio-économique

Organisation administrative Thiers-sur-Thève est rattachée à la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise créée au 14 Novembre 2016, résultant de la fusion de la Communauté de Communes Cœur Sud Oise (CCSSO) et la Communauté de Communes des Trois Forêts (CCTF).

Faible

Démographie Thiers-sur-Thève est une commune de 1080 habitants (recensement de 2020), chiffre en légère baisse depuis 2009.

Faible

Logements La commune compte actuellement 1080 habitants pour 449 logements (résidences principales), soit un taux d’occupation d’environ 2,41 personnes par logement. Moyen

Equipements et activités

économiques

La commune de Thiers-sur-Thève dispose d’équipement et de services de proximité qui forment une polarité principale concentrée autour de l’axe formé par l’avenue Georges Delaine et la place du château.

Faible

Réseaux et servitudes La commune de Thiers-sur-Thève est directement desservie par la RD607, traversant le territoire d’est en ouest, au cœur du secteur urbanisé. La frange est du Moyen (nuisance acoustique lié à l’A1 et

gestion des eaux pluviales)Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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Thématiques Synthèse des enjeux d'environnement du territoire concerné par la révision PLU

Appréciation de l’enjeux

territoire est traversé par l’A1, ce qui engendre des nuisances acoustiques à prendre en compte.

Le territoire communal est traversé par plusieurs chemins dont le GR1.

Un service de cars régulier assure la desserte la gare d’Orry-la-Ville depuis Senlis. La commune est desservie par une ligne de transport en commun, une ligne d’autocars n°643 du réseau du Départemental Sud Oise.

Le réseau d’eau destiné à la consommation humaine est jugé satisfaisant et en capacité d’accueillir les nouveaux habitants projetés.

Le réseau pluvial aménagé sur l’espace public renvoie les eaux à plusieurs endroits vers la rivière Thève. La commune ne dispose pas de schéma de gestion des eaux pluviales.

L’ensemble de la trame bâtie dense de la commune est couvert par un assainissement collectif de type séparatif. La commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de la Thève et de l’Ysieux (SICTEUB).

La station d’épuration du syndicat est située sur la commune d’Asnières-sur-Oise.

Le réseau d’assainissement est jugé satisfaisant et en capacité d’accueillir les nouveaux habitants projetés.Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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4 Incidence du PLU sur l’environnement et mesures envisagées

La présente partie présente les incidences notables (négatifs ou positifs) que la mise en œuvre du PLU révisé est susceptible d’avoir sur l’environnement.

Les mesures prévues par la commune pour éviter, réduire ou compenser ces incidences, sont également exposées.

4.1 Milieu physique

4.1.1 Incidences sur les contextes géographique et géomorphologique

La mise en place de la révision du PLU ne sera pas à l’origine d’incidence sur le contexte géographique et géomorphologique, l’étalement urbain en dehors de la zone urbaine existante est très limité, les secteurs à enjeu d’aménagement sont identifiés au sein de la trame bâtie, ce qui permet de préserver le caractère rural du village.

La révision du PLU présente une incidence positive sur le contexte géographique et géomorphologique.

4.1.2 Incidences sur le contexte hydrogéologique

Au droit de la commune de Thiers-sur-Thève, la nappe sous-jacente de l’éocène du Valois n’est pas exploitée pour l’alimentation en eau potable. La commune appartient au SIECCARO qui dispose de plusieurs captages d’alimentation en eau potable au cœur de la vallée de l’Oise.

Selon le rapport diagnostic, le réseau d’adduction en eau potable est satisfaisant et sa capacité rend possible l’accueil des nouveaux habitants possibles.

La révision du PLU de la commune de Thiers-sur-Thève n’implique pas d’incidence sur le contexte hydrogéologique du secteur.

4.1.3 Incidence sur contexte hydrologique

Selon le schéma d’aménagement à l’horizon 2035, les secteurs non bâtis pouvant faire l’objet d’une opération sous condition d’OAP ne sont pas localisés à proximité du cours d’eau de la Thève (100 m minimum).

Afin d’améliorer la qualité de l’eau de la Thève et de contribuer à son bon état, dans la mesure du possible (hors zone déjà urbanisée), les terrains situés à proximité immédiate du cours d’eau sont classés en zone naturelle. Le règlement écrit impose une gestion des eaux pluviales à la parcelle pour les nouvelles constructions afin d’éviter tout ruissellement vers la Thève.

Au sein de la version révisée du PLU, la réduction de la part de surface destinée à l’urbanisation (zone AU) par rapport au PLU approuvé en 2013 permet de limiter l’imperméabilisation des sols, d’améliorer l’infiltration en zone urbaine et donc de réduire les éventuelles pressions ponctuelles.

Afin d’éviter tout rejet dans le cours d’eau, l’ensemble de la trame bâtie dense de la commune est couvert par un assainissement collectif de type séparatif. Conformément au règlement duEvaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

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PLU, et dans la mesure du possible, l'ensemble des nouvelles constructions devra être raccordé au réseau d'assainissement communal.

La révision du PLU présente une incidence positive sur le contexte hydrologique par rapport à la version approuvé en 2013. Aucune mesure spécifique n’est envisagée sur cette thématique.

4.2 Milieu naturel

4.2.1 Incidences sur les zones naturelles d’intérêt reconnu

Au travers de son PLU, la commune a pour objectif de maintenir en zone non constructible (zone Nna) ces secteurs à fortes sensibilités écologiques, afin de contribuer à la préservation de l’équilibre naturel de ces milieux et de maintenir la biodiversité à une échelle plus large.

Les zones humides avérées, identifiées au sein de l’étude biotope pour le compte du PNR et du SITRARIVE, sont également inscrites en zone Naturelle (zone Nhu).

Les espaces ayant un intérêt pour la biodiversité au sein de la trame bâtie (fonds de jardin et cœur d’îlots végétalisés) qui participent aux corridors boisés sont également classés en zone naturelle (zone Nj).

La révision du PLU ne présente pas d’incidence notable sur les zones naturelles d’intérêt reconnu au droit du territoire communale. Aucune mesure spécifique n’est envisagée sur cette thématique.

4.2.2 Incidences sur les caractéristiques écologiques des 3 secteurs soumis à OAP (cf.

diagnostic écologique en annexe 1 de l’évaluation environnementale)

La révision du PLU développe 3 OAP pour 3 secteurs non bâtis pouvant faire l’objet d’une opération (vocation d’habitat).

Selon le diagnostic écologique fourni en annexe 1 de l’évaluation environnementale, au droit de ces secteurs, les enjeux habitats naturels, flore et mammifères terrestres sont faibles.

Des mesures sont proposées ci-après pour la gestion des espèces exotiques envahissants, de l’avifaune, des chiroptères et d’un reptile.

4.2.2.1 Gestion des espèces exotiques envahissantes recensées : secteur « rue Aveline »

Des pieds de Buddléia de David (Buddleja davidii), espèce exotique envahissante, ont été observés au droit du secteur « rue Aveline ». En conséquence de quoi, l’évaluation environnementale propose des modalités de gestion de cette espèce : arrachage manuel des jeunes pousses ou arbustes et coupe mécanique des inflorescences.

4.2.2.2 Avifaune : gestion des espèces protégées à l’échelle nationale

Les espèces avifaunistiques recensées au droit des secteurs à enjeu d’aménagement présentent un indice de rareté assez commun à très commun avec une non priorité de conservation.Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

17

Néanmoins, 12 espèces observées et/ou écoutées au droit des secteurs à enjeu d’urbanisation présentent un statut de protection à l’échelle nationale. Ainsi, en cas de présence de strate arbustive et/ou arborescente, les préconisations suivantes sont à prendre en compte lors des aménagements futurs :

➢ Evitement du défrichement des strates arbustive et arborescente ;

➢ En cas de travaux de défrichement qui ne peuvent être ni évité, ni réduit, afin

d’empêcher toute destruction directe d’individus, nids, œufs ou oisillon, les coupes

des strates arbustive et arborescente seront conduites en dehors de la période

sensible de reproduction des oiseaux, à savoir du 1er mars au 15 septembre (mesure

d’évitement) ;

➢ Compensation des surfaces défrichées par la plantation de nouveaux sujets (cf.

frange paysagère à créer selon les OAP)

4.2.2.3 Chiroptères : mesure d’évitement de la destruction d’individu

Au regard des informations issues de la bibliographie et des investigations in situ, la Pipistrelle commune et la Noctule commune sont présentes sur le territoire. La présence de gîte « cavité d’arbre » de ces espèces est très peu probable au droit des zones étudiés.

Néanmoins, au droit du secteur « rue Aveline » préalablement à tout aménagement, il est préconisé de vérifier l’absence de gîte d’hibernation (décembre à mi-mars) et de gîte d’estivage (mi-avril à mi-septembre) au droit du bâtiment qui doit être démoli.

4.2.2.4 Autres espèces faunistiques : gestion de la Couleuvre à collier (mesure d’évitement)

La Couleuvre à collier (Natrix helvetica) a été recensée au droit du secteur « rue Aveline ». Elle est assez commune mais protégée à l’échelle nationale.

Comme pour les chiroptères, préalablement à tout aménagement du secteur, il préconisé de faire venir un écologique compétent afin de vérifier l’absence de spécimen sur site, ou d’œufs (ponte courant juin) au droit de potentielles cavités et tas de végétaux en décomposition.

4.2.3 Incidences sur les zones humides

Selon l’étude Biotope commandée par le PNR et le SITRARIVE, des zones humides avérées sont présentes sur le territoire communal au droit de la vallée de la Thève (cf. schéma d’aménagement à l’horizon 2035).

Au travers du plan de zonage de la commune de Thiers-sur-Thève, ces zones humides avérées sont classées en zone naturelle humide (Nhu). Ce classement permet d’éviter l’imperméabilisation des sols. Selon le règlement du PLU, sur ces zones il est autorisé uniquement les aménagements légers voués à une bonne gestion des milieu humides.

Les 3 zones à enjeu d’urbanisation soumises à OAP ne sont pas classées comme zone humide avérée (critère végétation) selon ce rapport.

Néanmoins, au sein de l’étude Biotope, le secteur à enjeu d’aménagement de l’ancienne scierie (rue Aveline) est classé en zone humide potentielle et nécessiterait donc la réalisation de sondage pédologique pour confirmer ou infirmer la présence d’une zone humide avérée (selonEvaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

18

le critère pédologique). En l’état, cet ancien site industriel artificialisé présente encore un revêtement imperméabilisé (béton) sur une majeure partie de son emprise, qui limite les investigations.

4.2.3.1 Réalisation d’une étude de délimitation et caractérisation de zones potentiellement

humides au regard des critères sol hydromorphe de l’arrêté du 01 octobre modifiant

l’arrêté du 24 juin 2008 : secteur « rue Aveline »

Etant donné la présence d’une zone humide potentielle au droit du secteur « rue Aveline », le recensement de plusieurs pieds de Saule, Aulne, Roseaux (espèces figurant à l’annexe 2.1 de l’arrêté du 24 juin 2008) en fort développement, en marge des revêtements imperméabilisés hérités de l’ancienne scierie, il est préconisé de faire réaliser sur l’emprise de ce secteur une étude de délimitation et caractérisation des zones potentiellement humides.

4.2.4 Evaluation d’incidence Natura 2000

La notice d’incidence Natura 2000 dans son intégralité est fournie en annexe 6 de l’évaluation environnementale. Sa conclusion est reprise ci-après :

La révision du PLU et notamment la mise en place de 3 OAP ne peuvent pas avoir d'incidence significative sur les 5 zones Natura 2000 recensées dans un rayon de 20 km autour de la commune de Thiers-sur-Thève. Ces secteurs à fortes sensibilités écologiques sur le territoire communal sont classés en zone Naturelle (zone Nna), afin de contribuer à la préservation de l’équilibre naturel de ces milieux et de maintenir la biodiversité à une échelle plus large.

Les zones humides avérées au sein de l’étude Biotope pour le compte du PNR et du SITRARIVE, sont également inscrites en zone naturelle (zone Nhu).

Les espaces ayant un intérêt pour la biodiversité au sein de la trame bâtie (fonds de jardin et cœur d’îlots végétalisés) qui participent aux corridors boisés sont également classés en zone naturelle (zone Nj).

L’étalement urbain en dehors du cœur de la zone urbaine existante est très limité. La réduction de l’emprise des zones à urbaniser, par rapport au PLU approuvé en 2013, se fait au profit de la mise en place de nouvelles zones naturelles (zone Nj) au sein de la trame urbaine constituée : zone naturelle en lieu et place des zones 2AUh et 1AUg.

Suite aux éventuelles modifications (habitats) liées à la mise en place des OAP, l’état de conservation d’un habitat et/ou d’une population ne pourra pas être remis en cause à plus ou moins long terme. Lors de l'aménagement du secteur « rue Aveline, la présence ou l'absence de chiroptère au sein du bâtiment ancien à démolir devra être vérifiée. le Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros), le Vespertillon de Bechstein (Myotis bechsteini) n’ont pas été recensés dans le cadre des investigations de terrain du diagnostic écologique.

Les modifications liées à la révision du PLU ne peuvent donc pas avoir d'incidence significative tant en termes d'émergence de bruit, de qualité des eaux de ruissellement, de pollution atmosphérique ou de modification de la qualité des sols sur les 5 sites Natura 2000.Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

19

4.3 Milieu paysager, patrimonial et touristique

La révision du PLU préservent le patrimoine de Thiers-sur-Thève de toute évolution inadaptée au regard de sa sensibilité environnementale. Elle ne présente pas d’incidence notable sur son patrimoine. Aucune mesure spécifique n’est envisagée sur cette thématique.

4.4 Santé, cadre de vie (air, bruit) et risques

4.4.1 Incidences sur les risques naturels

La commune de Thiers-sur-Thève présente un aléa nul (nord-est) à très fort (nappe sub- affleurante au sud-ouest) de risque de remontée de nappe. Le secteur à enjeu d’aménagement « Pont de Chantrel » présente un risque fort de remontée de nappe. Les secteurs « rue Aveline » et zone AU sont en nappe sub-affleurante.

Enfin, la commune présente un aléa retrait-gonflement des argiles considéré comme moyen sur la partie urbanisée du territoire.

Pour répondre aux deux problématiques cités précédemment, les mesures de réduction suivantes sont prises :

- Au sujet de la problématique remontée de nappe, le règlement écrit précise qu’il est

interdit toute nouvelle construction sur sous-sol.

- Afin de prévenir le risque retrait gonflement d’argile, le règlement du document d’urbanisme précise en préambule de chaque zone concernée par cet aléa que : « Sur les

terrains situés sur un sol argileux soumis à un aléa moyen de retrait - gonflement des argiles

(voir la cartographie figurant en annexe du présent règlement), une étude géotechnique est

nécessaire au moment de la vente d’un terrain voué à être construit pour une habitation

individuelle ou pour toute nouvelle construction d’habitation individuelle. »

- Enfin, afin de limiter les risques de ruissellement des eaux pluviales interceptées par les

nouvelles constructions, le règlement du document d’urbanisme prévoit la gestion des

eaux de ruissellement à la parcelle pour toute nouvelle construction.

4.4.2 Incidences sur les risques technologiques

La révision du PLU ne permet pas le rapprochement de la trame urbaine vers l’est et donc vers la conduite de gaz.

La prise en compte de ces nuisances est correctement assurée sur la commune et n’implique pas la mise en place de mesure sur cette thématique.Evaluation environnementale – RNT – Thiers-sur-Thève (60)

20

4.5 Milieu humain et socio-économique

4.5.1 Incidences sur la démographie et les logements

Sur la base du PLU approuvé en 2013, au travers du PLU révisé et des objectifs du PADD, il est envisagé un gain modéré d’environ 180 habitants supplémentaires à horizon 2035, qui implique la création d’environ 80 logements répartis entre les dents creuses et les secteurs à enjeu d’aménagement soumis à OAP. Cet objectif est en cohérence avec la capacité des équipements publics à accueillir correctement les nouveaux arrivants, en veillant à préserver la qualité du cadre de vie.

La révision du PLU et ses objectifs présentent donc une incidence positive sur la croissance démographique et les logements.

4.5.2 Incidences sur les équipements et activités économiques

Au travers du PADD et du schéma d’aménagement à l’horizon 2035, il est identifié des secteurs pour l’extension des équipements publics nommés « Projet d’équipement et/ou espace public ».

Ces secteurs concernent le cimetière au nord-est afin d’anticiper les besoins d’extension et d’aménagement de ses abords. Mais également les équipements publics plus au sud, au niveau du Bois Bourdon avec la possibilité d’implanter de nouveau équipement.

La révision du PLU et ses objectifs présentent donc une incidence positive sur les équipements et activités économiques.

4.5.3 Incidences sur les réseaux et servitudes

La présence d’infrastructures routières engendrant des nuisances acoustiques. Les constructions devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l’isolation des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur :

Ainsi l’autoroute A1 qui traverse le territoire communal à l’est engendre un périmètre de nuisances acoustiques pour les bâtiments et habitations situés dans un rayon de 300m.

Pour répondre à cette problématique, la révision du PLU veille à écarter le rapprochement de la trame urbaine avec l’autoroute n°1, afin de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux nuisances acoustiques.- 21- Commune de Thiers-sur-Thève

La justification des dispositions réglementaires

Évolution du zonage

N

Limite communale

Limite de zone ou de secteur

Espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code

de l'Urbanisme

Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre de

l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme

LÉGENDE

N.Thimonier (Géog-Urb)

DÉCOUPAGE EN ZONES :

ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Commune de Thiers-sur-Thève

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D'URBANISME

ARRET du Projet - Dossier annexé à

la délibération municipale du

1, rue du Général Leclerc

60520 THIERS-SUR-THEVE

Tél : 03 44 54 62 59

Courriel : mairie@thiers-sur-theve.fr

06U14

Rendu exécutoire

le

1/5000è

Date d'origine :

Juin 2024

APPROBATION - Dossier annexé à

la délibération municipale du

a 4

Urbanistes :Mandataires : ARVAL

Équipe d'étude :

Agence d'urbanisme MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3bis, placede la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 Fax : 03 44 39 04 61

Courriel : Nicolas.Thimonier@Arval-Archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise

VOIR PLAN 1/2000è

ZONES

A : Zones à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles

ZONE AGRICOLE

N : Zones à protéger en raison de la qualité des sites, des

paysages et des boisements

Nna : Secteur concerné par la zone natura 2000

Ns : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Limite communale

Limite de zone ou de secteur

Espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du Code

de l'Urbanisme

Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre de

l'article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l'Urbanisme

LÉGENDE

N.Thimonier (Géog-Urb)

DÉCOUPAGE EN ZONES :

ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Commune de Thiers-sur-Thève

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D'URBANISME

ARRET du Projet - Dossier annexé à

la délibération municipale du

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06U14

Rendu exécutoire

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1/5000è

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Juin 2024

APPROBATION - Dossier annexé à

la délibération municipale du

a 4

Urbanistes :Mandataires : ARVAL

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Agence d'urbanisme MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3bis, placede la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 Fax : 03 44 39 04 61

Courriel : Nicolas.Thimonier@Arval-Archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise

ZONES

A : Zones à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles

ZONE AGRICOLE

N : Zones à protéger en raison de la qualité des sites, des

paysages et des boisements

Nna : Secteur concerné par la zone natura 2000

Ns : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

ZONAGE PLU AVANT RÉVISION -

ENSEMBLE DU TERRITOIRE

ZONAGE PLU APRÈS RÉVISION

- ENSEMBLE DU TERRITOIRE- 22 - Commune de Thiers-sur-Thève

La justification des dispositions réglementaires

Évolution du zonage

Limite communale

Limite de zone ou de secteur

Espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du CU

Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre

de l'article L.151-19 ou L.151-23 du CU

Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du CU

Secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de

Programmation au titre de l'article L.151-6 du CU

Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser au titre

de l'article L.151-19 du CU

Plantation à réaliser

Murs à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article

L.151-19 du CU

Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser

au titre de l'article L.151-19 du CU

N.Thimonier (Géog-Urb)

DÉCOUPAGE EN ZONES :

LE SECTEUR AGGLOMÉRÉ

Commune de Thiers-sur-Thève

VOIR PLAN 1/5000è

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D'URBANISME

ARRET du Projet - Dossier annexé à

la délibération municipale du

N

1, rue du Général Leclerc

60520 THIERS-SUR-THEVE

Tél : 03 44 54 62 59

Courriel : mairie@thiers-sur-theve.fr

06U14

Rendu exécutoire

le

1/2000è

Date d'origine :

Juin 2024

APPROBATION - Dossier annexé à

la délibération municipale du

b 4

Urbanistes : Mandataires : ARVAL

Équipe d'étude :

Agence d'urbanisme MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3bis, place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 Fax : 03 44 39 04 61

Courriel : Nicolas.Thimonier@Arval-Archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise

LÉGENDE

ZONES URBAINES

UA : Zone centrale mixte urbanisée et équipée

UD : Zone résidentielle regroupant les extensions récentes du

bourg

UE : Zone à vocation d'activités artisanales et commerciales

ZONES

AU : Zone mixte destinée aux extensions urbaines

ZONE À URBANISER

A : Zones à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles

ZONE AGRICOLE

N : Zones à protéger en raison de la qualité des sites, des

paysages et des boisements

Nna : Secteur concerné par la zone natura 2000

Ns : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs

Nj : Secteur englobant les parcs et jardins des propriétés

bâties

Nhu : Secteur concerné par des zones humides avérées

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

ZONAGE PLU AVANT RÉVISION -

SECTEUR AGGLOMÉRÉ

ZONAGE PLU APRÈS RÉVISION -

SECTEUR AGGLOMÉRÉ

Limite communale

Limite de zone ou de secteur

Espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du CU

Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre

de l'article L.151-19 ou L.151-23 du CU

Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du CU

Secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de

Programmation au titre de l'article L.151-6 du CU

Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser au titre

de l'article L.151-19 du CU

Plantation à réaliser

Murs à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article

L.151-19 du CU

Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser

au titre de l'article L.151-19 du CU

N.Thimonier (Géog-Urb)

DÉCOUPAGE EN ZONES :

LE SECTEUR AGGLOMÉRÉ

Commune de Thiers-sur-Thève

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D'URBANISME

ARRET du Projet - Dossier annexé à

la délibération municipale du

N

1, rue du Général Leclerc

60520 THIERS-SUR-THEVE

Tél : 03 44 54 62 59

Courriel : mairie@thiers-sur-theve.fr

06U14

Rendu exécutoire

le

1/2000è

Date d'origine :

Juin 2024

APPROBATION - Dossier annexé à

la délibération municipale du

b 4

Urbanistes : Mandataires : ARVAL

Équipe d'étude :

Agence d'urbanisme MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD

3bis, place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS

Téléphone : 03 44 94 72 16 Fax : 03 44 39 04 61

Courriel : Nicolas.Thimonier@Arval-Archi.fr

Participation financière : Conseil Départemental de l'Oise

LÉGENDE

ZONES URBAINES

UA : Zone centrale mixte urbanisée et équipée

UD : Zone résidentielle regroupant les extensions récentes du

bourg

UE : Zone à vocation d'activités artisanales et commerciales

ZONES

Limite communale

Limite de zone ou de secteur

Espaces boisés classés au titre de l'article L.113-1 du CU

Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur au titre

de l'article L.151-19 ou L.151-23 du CU

Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 du CU

Secteurs soumis aux Orientations d'Aménagement et de

Programmation au titre de l'article L.151-6 du CU

Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser au titre

de l'article L.151-19 du CU

Plantation à réaliser

Murs à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article

L.151-19 du CU

Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser

au titre de l'article L.151-19 du CU

N.Thimonier (Géog-Urb)

DÉCOUPAGE EN ZONES :

LE SECTEUR AGGLOMÉRÉ

Commune de Thiers-sur-Thève

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D'URBANISME

ARRET du Projet - Dossier annexé à

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1, rue du Général Leclerc

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1/2000è

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LÉGENDE

ZONES URBAINES

UA : Zone centrale mixte urbanisée et équipée

UD : Zone résidentielle regroupant les extensions récentes du

bourg

UE : Zone à vocation d'activités artisanales et commerciales

ZONES

AU : Zone mixte destinée aux extensions urbaines

ZONE À URBANISER

A : Zones à protéger en raison du potentiel agronomique,

biologique ou économique des terres agricoles

ZONE AGRICOLE

N : Zones à protéger en raison de la qualité des sites, des

paysages et des boisements

Nna : Secteur concerné par la zone natura 2000

Ns : Secteur d'équipements sportifs et de loisirs

Nj : Secteur englobant les parcs et jardins des propriétés

bâties

Nhu : Secteur concerné par des zones humides avérées

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES