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Déliberation - DE 2026 05 11 Renouvellement Convention CHA T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 05 11 Renouvellement Convention CHA T)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2026-05-11-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-05-11
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Renouvellement de la Convention relative à l’organisation des Classes à Horaires
Aménagés Théatre.
Séance du 27 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures et deux minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil
Municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le vingt mai deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 28
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS,
Gérard CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN,
Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY,
Karine LIEVIN, André LHOMME, Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Florence QUICOT, Marie-Hélène PERILLAT, Stéphanie PERNOD, Nicole ROSIER, Philippe
VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 1
Jean-Robin THOMASSET pouvoir à Coralie AUGER
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 28 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 29 votants
VU la délibération n°2019-89 relative à la convention d’organisation des Classes à Horaires Aménagés
Théâtre,
VU la convention d’organisation des Classes à Horaires Aménagés Théâtre pour les élèves de 4ème et
3ème du collège Paul Sidenier, du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2024
VU la délibération n°2026-02-01 du 25 février 2026 relative aux subventions de la Commune de
Plateau d’Hauteville aux associations,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260527-DE-2026-05-11-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 2026-05-11-2
VU le projet de renouvellement de la convention d’organisation des Classes à Horaires Aménagés
Théâtre pour les élèves du collège Paul Sidenier (de la 6ème à la 3ème), pour la période scolaire du
1er septembre 2025 au 31 août 2029,
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention relative à l’organisation des Classes à Horaires
Aménagés Théâtre pour les élèves de 4ème et 3ème du collège Paul Sidenier a été signée le
1er septembre 2020, pour les périodes scolaires du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2024.
La classe théâtre a pour objet de permettre aux élèves de 4ème et 3ème, de recevoir, dans le cadre des
horaires et des programmes scolaires, dans le cadre de l’acquisition du socle commun de
connaissances et de compétences, un enseignement artistique renforcé.
Depuis 4 ans, la classe CHAT du collège Sixdenier a su relever les défis et propose chaque année une
représentation de qualité. L’enseignement est dispensé par une compagnie de théâtre, sélectionnée
par le Conservatoire, partenaire du projet et une professeure certifiée théâtre du Collège.
Il est précisé que cette convention s’est prorogée par tacite reconduction jusqu’au 31 août 2026.
La convention est renouvelée pour 4 années scolaires à compter du 1er septembre 2026 au 31 Août
2029 entre :
Collège Paul Sixdenier
Conservatoire à Rayonnement départemental du Haut-Bugey
Centre Culturel Aragon Oyonnax
Département de l’Ain
Commune de Plateau d’Hauteville
Et pourra être renouvelée et/ou modifiée par un avenant exprès.
En plus des classes à horaires aménagés théâtre historiques pour les 4ème et 3ème,, ouverture des classes
à horaires aménagés théâtre pour les 5ième et 6ième après accord du conseil départemental qui porte la
compétence du collège et du rectorat.
Objectif : suivre une scolarité dans de bonnes conditions tout en développant des compétences
théâtrales
Suivant délibération n° 2026-02-01 du 25 février 2026 relative aux subventions de la commune de
Plateau d’Hauteville aux associations, la Commune de Plateau d’Hauteville contribue au financement
du fonctionnement de ces deux CHA-T (6ème/5ème et 4ème /3ème) au moyen d’une subvention d’un
montant de 1 220 €
Conformément à l’avis de la commission CULTURE ET CINEMA du 11 mai 20261, monsieur le Maire
propose à l’assemblée d’accepter les termes du projet de renouvellement de ladite convention et
d’autoriser le Maire à la signer.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260527-DE-2026-05-11-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 2026-05-11-3
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents et représentés,
- ACCEPTE les termes due le projet de renouvellement de la convention d’organisation des Classes
à Horaires Aménagés Théâtre pour les élèves du collège Paul Sidenier (de la 6ème à la 3ème), pour la
période scolaire du 1er septembre 2025 au 31 août 2029,
- AUTORISE le Maire à signer ledit document,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260527-DE-2026-05-11-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 15/06/2026