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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 Renouvellement Inst SEM 4 JOURS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-23
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal LD ED ED PS Pod PDP PS ES ES PES 6 80
OBJET : Renouvellement de l'organisation de la semaine de 4 jours d'enseignement dans les écoles du Plateau d'Hauteville
Séance du 26 février 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six février, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit février deux mille vingt, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ
Sébastien, BLEIN Jean, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY
Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie- Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes CARRARA Carole (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine (pouvoir à M. PESENTI Philippe). Membres absents excusés, sans pouvoir : BOURGEAIS Didier.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, CHENET Valérie, HUGON Marlène, PETIT Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit : 39 présents, 4 pouvoirs.
Vu les délibérations du conseil municipal d'Hauteville-Lompnes n°2017-49 du 5 juillet 2017 et n°2017-66 du
25 juillet 2017 réinstaurant l'organisation de la semaine de 4 jours d'enseignement dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques d'Hauteville-Lompnes à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de Cormaranche-en-Bugey du 29 juin 2017 réinstaurant l'organisation
de la semaine de 4 jours d'enseignement dans l'école publique de Cormaranche-en-Bugey à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de Thézillieu n°040/2017 du 3 juillet 2017 réinstaurant l'organisation
de la semaine de 4 jours d'enseignement dans l'école publique de Thézillieu à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017,
Considérant le courrier de l'Inspection Académique de l'Ain du 25 novembre 2019 demandant de renouveler l'organisation du temps scolaire,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200226-DE-2020-23-DE
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
23-1 Considérant les articles D.521-10 et suivants du code de l'éducation, stipulant que la décision d'organisation de la semaine scolaire des écoles ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et qu'à l'issue de cette période cette décision pourra être renouvelée tous les trois ans après nouvel examen.
Sous réserve de l'avis des conseils d'école,
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de renouveler dès la rentrée de septembre 2020 l'organisation
scolaire sur une semaine de 4 jours d'enseignement, selon les horaires scolaires suivants pour les quatre écoles
communales :
- Ecole de Cormaranche-en-Bugey :
+ Scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi - 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30
*_ Accueil périscolaire : de 7h30 à 18h00, sauf vendredi de 7h30 à 17h00
- Ecole Maternelle du Centre d'Hauteville-Lompnes :
*_ Scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi - 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h15
*__ Accueil périscolaire : de 7h30 à 18h00
- Ecole élémentaire du Turluru d'Hauteville-Lompnes :
*_ Scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi - 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30
*__ Accueil périscolaire : de 7h30 à 18h00
- Ecole de Thézillieu :
+ Scolaire : lundi, mardi, jeudi, vendredi — 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30
* Accueil périscolaire : de 7h00 à 19h00
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DÉCIDE de renouveler dès la rentrée de septembre 2020 l'organisation scolaire sur une semaine
de 4 jours d'enseignement, selon les horaires scolaires ci-dessus pour les quatre écoles communales
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200226-DE-2020-23-DE
Date de télétransmission : 02/03/2020
Date de réception préfecture : 02/03/2020
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