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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 04 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le dix-sept, s'est réunie en mairie annexe, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Franck Bertoncini, Maire.
Présents (26) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsotti Mme Mouton, M. Piccio, Mme Sauzet-Fontanel, Mme Bonnin, Mme Souffrice M. Rocheteau, Mme Lanfranchi (absente à la délibération n°19), Mme Mouaddel, M. Di Placido. Représentés (02) : Mme Revest par Mme Mouton, Mme Aymes par M. Rocheteau. Absent (01) : Mme Bouron.
" M.le Maire:
Bonsoir à tous et à toutes. Allez. Un peu de silence, on va commencer hein. Donc on va
faire procéder à l'appel. Merci madame Campana
" Mme. Campana :
Oui, monsieur le maire. On procède à l'appel. Bonjour à tous.
Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire donne lecture des décisions :
Néant.
Monsieur le Maire donne lecture des contentieux :
Néant.
“" M.le Maire:
Parfait. Merci Chantal. Alors deux petits points avant de commencer. Une délibération sera ajoutée à la fin du conseil municipal sur la majoration d'indemnité de fonction des élus. Une sera rectifiée en numéro treize, vous verrez. Et, autre chose, nous allons voter donc les subventions aussi aux associations sportives et autres. Donc toute personne dans la salle concernée par une association, que ce soit un membre, alors si vous êtes membre, vous pouvez rester dans la salle et pas voter. Si vous êtes président ou dirigeant, je vous demanderai de sortir, ne pas participer au vote. Ok, je vous remercie.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance Page 1 sur 63 Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
N° et objet : 01 - Installation de conseillers municipaux
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,
Vu le Code électoral et notamment son article L.270,
Vu le tableau du conseil municipal ci-annexé,
Considérant que messieurs Jean-Paul JOSEPH, Jean-Pierre CHOREL et Jacques BARDET ont présenté leurs démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux le 13 avril 2026,
Considérant les démissions de madame Joëlle LUYDLIN, monsieur Jean-Paul SALVAN,
madame Pascale BERTONIRI, monsieur Eric BONNEFOY, madame Michèle PALADEL., monsieur Patrick ASTRUC, monsieur Patrick DURVILLE, suivants de liste « Bandol au coeur » le 13 avril 2026.
Considérant qu'aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,
Les candidats appelés à remplacer les conseillers municipaux démissionnaires sont madame Maryse LANFRANCHI, madame Amandine MOUADDEL et monsieur Lenzo DI PLACIDO
A l'invitation de monsieur le Maire, madame Maryse LANFRANCHI, madame Amandine MOUADDEL et monsieur Lenzo DI PLACIDO prennent place parmi les conseillers municipaux.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1. de prendre acte de la modification du tableau du conseil municipal ci-annexé:
2. d'autorisation monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Délibération numéro un. Installation de conseillers municipaux. Franck Bertoncini. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-2 et L 2121-4, vu le tableau du conseil municipal ci-annexé, considérant que monsieur Jean-Paul- Joseph, Jean-Pierre Chorel et Jacques Bardet ont présenté leur démission de leurs fonctions de conseillers municipaux le 13 avril 2026, considérant les démissions de madame Joël Luydlin, monsieur Jean-Paul Salvan, madame Pascale Bertoniri, monsieur Eric Bonnefoy, madame Michèle Paladel, monsieur Patrick Astruc, monsieur Patrick Durville, suivants de la liste Bandol au Cœur le 13 avril 2026, considérant qu'au terme de l'article deux cent soixante-dix du code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu. Les candidats appelés à remplacer les conseillers municipaux démissionnaires sont madame Maryse Lanfranchi, madame Amandine Mouaddel et monsieur Lenzo Di Placido. Donc bienvenue à vous trois. À l'invitation de monsieur le maire, de madame Maryse Lanfranchi, madame
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 2 sur 63 Amandine Mouaddel, et M. Di Placido prennent place parmi les conseillers municipaux. Par conséquent, il est propose à l'assemblée de prendre acte de la modification du tableau conseiller municipal ci-annexé et d'autoriser le, monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous. Délibération numéro deux, budget principal. Madame Sandrine Borriello. Merci.
N° et objet : 02 - Budget principal - Budget Primitif 2026
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 20 avril 2026,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du budget principal selon les grandes masses suivantes :
Section de fonctionnement : 25 896 300 €
Section d'investissement : 10 578 990 €
Soit globalement : 36 475 290 €
“" Mme. Borriello :
Alors, je vais vous présenter le budget principal de la ville avec une section de fonctionnement et des recettes de vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt-seize trois cent mille, trois cent pardon, avec divers chapitres. Le chapitre soixante-dix qui sont les produits des services du domaine de vente divers, ce qui représente deux millions trois cent trente huit cent. Le chapitre soixante-treize qui concerne les remboursements des subventions et participations, deux millions quatre cent soixante-quinze mille euros. Le chapitre sept cent trente et un qui est la fiscalité directe locale, dix-neuf millions zéro soixante-quatre neuf cent. C'est la première source de revenus de la commune. Elle englobe la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les droits de mutation, la taxe de séjour ainsi que les prélèvements sur le produit des jeux. Donc, il n'y a aucune hausse de ces taux d'imposition communaux pour la dixième année consécutive. Je dis bien la dixième parce que nous avons augmenté les taux, une demande en 2014 pour une augmentation en 2015. Après, le chapitre soixante- quatorze, c'est la dotation et participation qui est de neuf cent dix mille euros. Le chapitre soixante-quinze qui sont les autres produits de gestion courante, un million sept, sept mille six cent. C'est, ça provient principalement des revenus des immeubles de la ville et ça intègre aussi le solde de l'indemnisation liée au sinistre du parking du 11 novembre. Le chapitre soixante-sept, les produits financiers cinquante-six mille et le chapitre 013 et 042, quarante mille euros et douze mille euros. Concernant les dépenses, c'est un budget donc de vingt-cinq millions d'euros huit cent quatre-vingt- seize mille trois cent. Le chapitre 011, c'est les charges à caractère général, sept millions cent trente-quatre mille trois cent vingt-cinq. Donc c'est l'achat de fluides, l'alimentation, l'entretien, la location, les assurances. Donc il y a un poste qui subit
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 3 sur 63 l'inflation, notamment le, sur le marché de nettoyage de la ville qui augmente de cent cinquante mille euros, dix pour cent et les dépenses alimentaires qui augmentent de treize mille euros. Le chapitre 012 qui est les charges de personnel, onze millions cent quatre-vingt-un mille euros. Alors, ces charges sont maîtrisées avec une hausse de 1%. Il y a eu, cette contention s'explique par le non remplacement systématique des départs à la retraite. Seulement quatre remplacements prévus sur neuf départs en 2026. Donc ça permet d'absorber la hausse imposée des cotisations employeurs tout en finançant de nouveaux services comme l'élargissement des horaires de surveillance des plages. Le chapitre 014 qui est deux millions deux cent vingt mille euros, c'est les lourdes contributions obligatoires de la commune. Il y a notamment les pénalités SRU, huit cent mille euros, les cinq cent mille euros versés au Fonds national de péréquation FPIC pour soutenir des communes moins favorisées. C'est ce que nous expliquait monsieur Stienne l'autre jour. Et neuf cent vingt mille euros reversés à l'Office du tourisme au titre de la taxe de séjour. Le chapitre 75,, autres charges de gestion courante, deux millions zéro quarante-sept zéro vingt-quatre. || y a les, ça regroupe toutes les subventions versées par la ville. Cinq cent cinquante mille euros à Territoire Energie Var pour l'éclairage public, quatre cent quarante mille euros au Centre communal d'action sociale et quatre cent vingt mille euros aux associations locales. Le chapitre 66, charges financières, c'est cent soixante-dix mille euros, c'est les intérêts d'emprunt de la ville. Le chapitre 67, trente mille euros, c'est des annulations exceptionnelles de titres. Et le chapitre 042, un million quatre cent mille et le 023, un million sept cent mille, qui compte, c'est les, les amortissements et l'épargne brute dégagée par la ville. Donc c'est, on a un résultat prévisionnel prudent, maîtrisé, modéré de trois millions cent sept euros et zéro cinquante et un euros. Voilà.
" M.le Maire:
Merci Sandrine. Alors, je vais juste rappeler certains points sur le budget. Ça, c'est le budget qui a été préparé par l'ancienne municipalité. Donc nous, on n'a rien, on n'est pas intervenus encore dessus. Maintenant, on va avoir un mois pour faire des DM, pour le modifier, pour l'adapter par rapport à notre programme. Comme on vous expliquait quatre fois pour le DOB, c'était le débat d'orientations budgétaires sur les projets de l'ancienne municipalité. Là aussi, donc on va maintenant orienter le budget vers notre volonté et ce que l'on va mettre en place pour Bandol. Ce pourquoi nous avons été élus.
“" Mme. Borriello :
Je vais reprendre la parole pour l'investissement. Concernant l'investissement.
" M.le Maire:
Donc je vous donne la parole, Madame
" Mme. Borriello :
Oui, je vous ai parlé que des dépenses de fonctionnement. On a la section investissement. Alors comme l'a dit Franck et l'a précisé, on est toujours dans la perspective de réaliser les projets en cours. Nous parlons d'un budget qui a été établi par l'ancienne municipalité, des projets qui seront maintenus ou arrêtés ou, modifiés. Donc on a en recettes dix millions cinq cent soixante-dix-huit mille neuf cent quatre- vingt-dix avec le chapitre 10, les dotations fonds directs et réserves. C'est la récupération de la TVA. Voilà, en gros, c'est ça. Chapitre 13, les subventions d'investissement reçues six cent soixante-dix-neuf mille euros. C'est les aides de l'État, de la région, du département liées à des projets spécifiques comme le stade des Grands-Ponts, le parc de Ferrari ou le cinéma Marcel Pagnol, auxquels s'ajoutent trois cent mille euros issus du produit des amendes de police pour la sécurité routière. Le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, la ville a prévu un emprunt d'équilibre théorique plafonné à trois millions quatre cent soixante-douze mille neuf cent trente-neuf pour boucler son budget d'investissement. C'est-à-dire que comme les recettes doivent
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance Page 4 sur 63 être égales aux dépenses, nous prévoyons un emprunt si nous maintenons toutes nos dépenses, bien évidemment. Les autres immobilisations financières, cent vingt mille euros. Et les chapitres 021, 040 et 041, c'est des écritures comptables qui intègrent respectivement l'arrivée de l'autofinancement, les amortissements et des régularisations patrimoniales. Donc nous allons parler des dépenses du secteur d'investissement, toujours pareil, dix millions cinq cent soixante-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix. On a les emprunts et dettes assimilés cinq cent mille euros. C'est le remboursement dédié du capital de la dette de la commune. Et on a le chapitre 20 : les immobilisations incorporelles cent soixante-cinq mille euros. C'est les logiciels, les dépenses d'études préalables aux travaux. Les subventions d'équipement versées huit cent quatre-vingt- quinze mille euros pour le chapitre 204. C'est les, les sommes versées pour la ville pour financer des équipements comme l'éclairage public, les rénovations des façades ou l'aide à la construction de logements sociaux. Le chapitre 21 : immobilisations corporelles trois millions huit cent seize mille euros neuf cent quatre-vingt-dix mille. C'est le cœur des nouveaux investissements physiques, achat de véhicules, matériel et surtout la réalisation d'aménagements paysagers et de voiries. Le chapitre 23, c'est les immobilisations en cours. Et le chapitre 040 et 041, c'est toujours pareil, des écritures comptables de régularisation et de transfert entre sections pour un total de un million douze mille euros. C'est bon pour moi.
" M.le Maire:
Merci Sandrine. Donc, nous allons passer au vote.
" M.Rocheteau :
Excusez-moi. Monsieur le Maire, s'il vous plaît. Je voudrais faire une intervention.
“" M.le Maire:
Oui, bien sûr.
" M. Rocheteau :
Alors, d'abord, une première précision par rapport, puisque vous avez insisté dessus tout à l'heure. Ce sera bien la onzième année sans hausse d'impôts, puisque la première année sans hausse d'impôts était deux mille seize. Donc deux mille seize, deux mille vingt-cinq, dix ans, c'est la onzième. Ensuite, concernant alors, bon, je comprends bien ce que vous avez dit, Monsieur le Maire, sur le fait que ça a été préparé par, par l'ancienne municipalité. Bon, on n'a pas tout fait, mais effectivement, ça reflète les choix politiques. Donc, je comprends bien qu'il y aura des, des BS qui correspondront à votre programme. Donc ça, c'est, c'est, c'est normal. Juste deux, trois remarques. Alors bon, je vais, je vais pas toutes les faire parce que je sais pas si ça intéressera tout le monde. Et puis, comme de toute façon, c'est voué à être changé, bon, ça a pas un intérêt. On va pas débattre pour le plaisir de débattre non plus. Juste dans le, dans le, le budget, on parle à un moment de huit millions de, d'emprunt et après de trois millions quatre. Donc, je pense que le bon montant, c'est effectivement trois millions quatre, puisqu'on le retrouve à plusieurs endroits. Mais voilà, je sais, je sais pas si c'est qu'il y avait une autre, quelque chose, quelque chose d'autre. Page trois, dans le rapport, notamment, on parle de huit millions d'emprunt. Donc, je sais pas s'il y a, si c'est juste une coquille ou, J'imagine que oui.
" M.Stienne:
C'est le montant de l'emprunt d'équilibre théorique. Et là, avant de reprendre les résultats.
" M. Rocheteau :
Oui.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 5 sur 63 “" M.Stienne:
Lorsqu'on va voter le BS le 28 juin, on va reprendre les résultats.
“ M. Rocheteau :
Oui.
“" M.Stienne:
Ainsi que les restes à réaliser qui s'élèvent à dix millions. Et pour compenser cela, cette, ce résultat négatif d'investissement, il faut mettre en face, en fait, la marque, la variable d'ajustement s'établit à huit millions d'euros si jamais on réalise la totalité des nouvelles inscriptions et des anciennes inscriptions. Mais actuellement, au stade du budget, la variable d'équilibre n'est que de trois millions sept.
" M. Rocheteau :
OK. Très bien. Euh, une autre coquille. Alors bon, c'est, voilà. Vous parlez dans les
dépenses de fonctionnement de dépenses réelles et de recettes d'ordre. Donc, je pense que c'est une coquille. Je pense que vous vouliez parler de dépenses d'ordre. J'imagine.
" M.Stienne:
Dépenses et recettes d'ordre, les deux.
" M. Rocheteau :
Pour les dépenses de fonctionnement ?
" M.Stienne:
Oui, tout à fait. Il y a le zéro quarante-deux en dépenses. Ce sont les dotations d'amortissement, les provisions des, des amortissements, des immobilisations.
" M. Rocheteau :
Oui.
“" M.Stienne:
Zéro quarante-deux en recettes, ce sont les amortissements des subventions.
" M. Rocheteau :
Et donc c'est des recettes d'ordre.
" M.Stienne:
C'est des recettes d'ordre.
" M. Rocheteau :
D'accord, vous voyez.
" M.Stienne:
Les chapitres zéro quarante-et-un, ce sont les dotations patrimoniales qui sont utilisées en recettes et en dépenses. Ce sont les recettes et dépenses d'ordre pour les intégrations des, des études dans les travaux et les travaux dans les immobilisations finies.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 6 sur 63 " M.Rocheteau:
OK, très bien. Bon, un autre, c'est un détail, mais page dix, vous parlez des, des
charges à caractère général, de, des hausses des inscriptions budgétaires pour le marché de nettoyage de la ville. Vous parlez aussi des dépenses d'alimentation. C'était, j'imagine, repris de deux mille vingt-cinq. Donc, en deux mille vingt-six, ce sera différent, j'imagine. Parce que c'est ce qui est, c'est ce qui est dans le rapport, deux mille vingt-six. Bon, c'est, c'est pas très, c'est pas très grave, hein, je, je le relève.
“" M.le Maire:
Mais non, on va demander
" M.Stienne:
Alors, à ce stade, on n'a pas du tout, effectivement, vous avez raison. En, en deux mille vingt-cinq, les principales sources de, d'inflation étaient, étaient suivies par les marchés publics et les frais et l'alimentation. En deux mille vingt-six, on sait que la grosse augmentation en chapitre zéro onze, donc charges à caractère général, elle porte sur les assurances et essentiellement sur les marchés publics. Mais s'agissant de l'alimentation, on va dire que c'est une, c'est une possibilité. Donc, on n'a pas vraiment de, de certitude quant au montant réel d'inflation relative à l'alimentation.
“" M. Rocheteau :
OK. Et juste un dernier point. Je vais pas monopoliser la parole là-dessus.
" M.le Maire:
Non, on est, on est là pour ça.
" M.Rocheteau :
Oui, oui, non, mais. Non, mais comme le budget, je sais qu'il va être changé, on va pas, je vais pas faire une demi-heure dessus non plus. Juste sur les immobilisations en cours, donc il y a un total de quatre millions deux cent mille euros. Par contre, on n'a pas le détail. Donc, je sais pas si c'est que vous l'avez pas ou si c'est un oubli ou...
" M.Stienne:
Pas du tout. Ils étaient présentés dans le PPI, qui était présenté lors du DOB.
" M. Rocheteau :
oui
“" M.Stienne:
Il s'agit, je crois, de mémoire, le tennis club, enfin tous les projets qui ne sont pas intégrés dans le, dans les restes à réaliser c'est-à-dire les 9 800 000 € qui seront repris au BS, qui vont servir essentiellement le centre de santé, le parc paysager et le stade des Grands Ponts, donc ce ne sont, ce ne sont pas ces projets-là. Ce sont les, les autres projets qui étaient prévus. Donc oui, la SNB
" M. Rocheteau :
D'accord.
" M.Stienne:
Travaux de, travaux de bâtiments
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 7 sur 63 " M. Rocheteau :
Et ces autres, et alors, et les autres projets, ils sont où alors ?
"” M.Stienne:
Les autres projets
“" M. Rocheteau :
Eh bien, ce que, ce qui va être décaissé cette année sur, par exemple, le stade.
“" M.Stienne:
Ils seront repris au BS le 28 juin.
" M. Rocheteau :
D'accord. OK. OK. C'est tout.
“" M.le Maire:
C'est bon ? Merci bien. Merci monsieur Stienne pour ces explications. Merci à Claude pour le micro.
" M.Di Placido:
Monsieur le Maire, juste une question-
" M.le Maire:
Oui.
" M.Di Placido:
En parlant de l'avenir, notamment sur ce qui concernera peut-être le changement du budget pour le futur budget.
" M.le Maire:
Oui.
" M.DiPlacido:
Est-ce qu'on est capable, de, dans le cadre de votre programme, de budgétiser le retour des douches et de l'éclairage nocturne ? Sans remettre en cause la décision, mais de le budgétiser ou d'avoir une idée de ce combien ça peut coûter.
" M.le Maire:
Ah ben, on vous dira ça, oui.
“" M.Di Placido:
Super.
" M.le Maire:
Mais, après, c'est des choix politiques. Comme je vous dis, un financement, nous, on est orienté sur la demande des Bandolais. Après, il y a des choix. Vous savez, quand on est en politique, tu le sais Philippe, on fait des choix. L'investissement, on a un budget d'investissement, de fonctionnement. On s'oriente vers les choix et les volontés que
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 8 sur 63 nous souhaitons. L'ancienne municipalité, c'était de faire différemment. Nous, c'est de faire différemment, mais pour le, pour l'intérêt général aussi, voilà, donc. Nous, ça a été une remontée de beaucoup de Bandolais pour l'éclairage public en termes de sécurité. Aujourd'hui, on a presque mis Bandol cent pour cent au LED. Ça, ça est en train de se tenir, donc c'est bien. Ça fera quand même malgré tout des économies. Et c'est une volonté, c'est un choix qu'on assume. Clairement. Comme les douches aussi. Vous savez, les douches, on nous fait peur avec l'eau depuis des années. Ça fait trois années qu'on n'a jamais autant eu d'eau dans la région. On fait partie d'une des régions les plus arrosées de France. Et aujourd'hui, ben l'eau, elle nous attend pas dans la napape fréatique. Donc quand il y en a, on peut la consommer. Quand il y en a pas, bien sûr, ben on fera attention. Quand il y aura les arrêtés du préfet ou les alertes, on la maîtrisera différemment.
“ M. Rocheteau :
Juste une remarque pour l'éclairage.
" M.le Maire:
Oui.
“" M. Rocheteau :
Puisqu'effectivement, on le sait que la demande globale, on va dire, majoritaire des gens, est de le mettre en permanence. Juste, on s'était posé la question quand on avait les, les prévisions que l'éclairage LED allait être à cent pour cent sur la commune au premier trimestre de cette année.
" M.le Maire:
Oui.
" M.Rocheteau :
Et la raison pour laquelle on ne l'avait pas remis, bon, on, on ne va pas rentrer dans le débat sur le sentiment d'insécurité, la réelle insécurité, tout ça. Juste, on nous avait alertés sur le fait que remettre l'éclairage LED ne, allait nous empêcher d'être conformes à la loi, c'est la loi Climat résilience, je crois, qui impose notamment sur les économies d'énergie pour les communes, une diminution de leur consommation. Malgré tous les projets qu'il y avait, je pense que vous aurez des projets aussi là-dessus, d'économie d'énergie, on allait être hors des clous si on remettait l'éclairage. Donc voilà, c'est une alerte. Il faudra faire attention à ça parce que, ben je crois que cette loi, c'est à partir de 2030, il me semble de mémoire, que les communes seront sanctionnées si elles ont pas réussi à diminuer suffisamment leur consommation d'électricité.
" M.le Maire:
Alors oui, bien sûr, j'entends. Aujourd'hui, on n'est pas la seule commune de France à avoir rallumé l'éclairage. 1 n'y a pas que le fait aussi de, d'insécurité. Il y a le fait qu'on est cette station balnéaire, que l'été, le soir, les gens remontaient à une heure du matin. On l'a évoqué souvent, Philippe, sur l'ancien mandat. Ils se plaignaient, les gens, sur monter leurs lampes torches. D'un côté, on veut pas que les gens prennent la voiture pour descendre en ville, d'un côté, on met pas l'éclairage. Donc c'était compliqué. D'ici 2030, je pense que les choses vont sûrement évoluer. On verra bien. Déjà, une élection en 2027 qui va être très prépondérale pour notre pays. Connaissant aussi l'état financier de la France, il y aura peut-être d'autres sujets plus importants, je pense, à régler, mais, on, si on aura des contraintes, on, on réfléchira différemment. Sachant que les derniers temps, on éteignait la lumière, je crois, à une heure du matin, on rallumait à quatre heures, à cinq heures. On avait même décalé un peu plus tard aussi parce que pour le
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance Page 9 sur 63 train le matin. Donc trois heures ou quatre heures sans, sans lumière. Voilà, c'était ça la réalité. Merci encore.
" M.Vinco:
Pour avoir fait le point avec monsieur Moreau. En fait, l'avantage qu'on a, c'est que pouvoir installer du photovoltaïque. Il y en a déjà une partie qui est installée à Octave Maurel. Et en installant du photovoltaïque, notamment sur le, à côté du, du stade, on devrait largement compenser les, atteindre les trente pour cent. Voilà, c'est aujourd'hui une de nos volontés, c'est de travailler sur le photovoltaïque et on est déjà presque aux trente pour cent.
“" M.le Maire:
Merci pour ces précisions, Claude. Donc je reviens. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous. Délibération numéro trois, madame Borriello.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet : 03 - Budget annexe port de Bandol - Budget Primitif 2026
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 20 avril 2026,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du budget annexe port de Bandol selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 493 000 €
Section d'investissement : 452 000 €
Soit globalement : 945 000 €
" Mme. Borriello :
Donc vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2312-1- 1 et suivants, vu l'instruction budgétaire et comptable M4, considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 20 avril 2026, considérant le rapport joint. Donc le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 10 sur 63 primitif 2026, du, le budget annexe du port de Bandol, le budget primitif 2026. Alors, avec une section d'exploitation de quatre cent quatre-vingt-treize mille euros qui correspond l'unique ressource financière réelle, chapitre 75, se compose de quatre cent soixante-dix-sept mille euros de redevances versées par la SOGEBA de la ville, à la ville, pardon. Côté dépenses, la gestion est très allégée. Quinze mille euros de charges générales, chapitre 011. Vingt-cinq mille euros d'intérêts de la dette, chapitre 66. Mais l'essentiel de la dépense consiste en un transfert comptable d'amortissement de quatre cent cinquante mille euros, chapitre 042, pour autofinancer l'investissement. Ces amortissements, nous avons eu l'autorisation du comptable public de passer les amortissements sur cinquante ans parce qu'il y avait de tout sur dix ans, vingt ans, vingt- cinq ans. Bref, nous allons tout, dans la globalité, amortir tout d'un coup sur cinquante ans, ce qui nous fera diminuer, et passe d'environ cent quarante-cinq mille euros, je crois, les amortissements par, par an environ. Ce qui va nous permettre de dégager, un peu plus de, de, de souffle à ce budget. Donc dans la section investissement, on est équilibré à quatre cent cinquante-deux mille euros sans recourir à de nouvelles recettes réelles. Ca sert principalement au remboursement du capital de la dette historique du port pour trois cent quarante mille euros, le chapitre 16. Et nous, le reste permet quelques dépenses d'études pour dix mille euros, chapitre 20, et des petits aménagements matériels spécifiques au port pour soixante-quatorze mille euros.
" M.le Maire:
Merci. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro quatre, budget annexe, régie des parkings et budget primitif 2026. Madame Borriello.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l’unanimité
| N° et objet : 04 - Budget annexe régie des parkings - Budget Primitif 2026
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s’est tenu le 20 avril 2026,
Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du budget annexe régie des parkings selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 2 102 000 €
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 11 sur 63 Section d'investissement : 1 320 000 €
Soit globalement : 3 422 000 €
" Mme. Borriello :
Alors, pour le budget annexe des régies des parkings. Donc, il s'agit d'un service public industriel et commercial géré de façon autonome et assujetti à l'impôt sur les sociétés. Dans la section d'exploitation, les recettes, chapitre 70, nous avons les produits des facturations horaires et abonnements des différents parkings, Casino, Central, 11 novembre, Tuileries. Ça rapporte deux millions cent mille euros. Et la section exploitation, les dépenses, nous avons deux millions cent deux mille euros. La charge générale, chapitre 11, avec cinq cent soixante-douze mille euros des fluides et entretien. La charge de personnel, sept cent trente-cinq mille euros, ce qui inclut un reversement direct à la ville pour la mise à disposition d'agents. Le paiement des redevances domaniales, chapitre 75, cent dix mille euros et les charges financières qui s'élèvent à soixante-dix mille euros. Nouveauté liée à l'assujettissement fiscal, la régie doit provisionner trois cent mille euros pour payer son impôt sur les sociétés. Concernant la section investissement, on est toujours dans des projets qui seront peut-être revus, avec des, des DM, des décisions modificatives. La section investissement, elle est dotée de un million trois cent vingt mille euros, financée par un emprunt d'équilibre et de, de mille, un million vingt mille, un million vingt mille et des amortissements comptables. Elle permet de réaliser quatre cent cinquante mille euros d'études, chapitre 20, d'acquérir des terrains et du matériel pour six cent mille euros, chapitre 21, et de financer cent cinquante mille euros de travaux sur les parkings existants, chapitre 23, et cent vingt mille euros servent également à rembourser le capital de la dette contractée. Par exemple, les quatre cent cinquante mille euros d'études ne seront peut-être pas maintenus en fonction des décisions modificatives.
" M.le Maire:
Merci Sandrine. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro cinq, budget annexe de la chambre funéraire. Budget primitif 2026, budget si cher à Madame Nadjarian, présente dans la salle.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolob, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet : 05 - Budget annexe chambre funéraire - Budget Primitif 2026
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s’est tenu le 20 avril 2026,
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 12 sur 63 Considérant le rapport joint,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du
budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget
primitif 2026 du budget annexe chambre funéraire selon les grandes masses suivantes :
Section d'exploitation : 26 500 €
Section d'investissement : 1 500 €
Soit globalement : 28 000 €
“" Mme. Borriello :
Alors, il s'agit d'un très petit budget dont l'activité repose exclusivement sur l'admission en chambre funéraire. Dans la section exploitation, on a les produits des prestations de
la chambre rapportant environ vingt-six mille cinq cent mille euros, vingt-six mille cinq cent euros, chapitre 70. Ces sommes servent à payer quinze mille euros de prestations de services d'entretien et huit mille euros de charges de personnel. Dans la section investissement, la capacité d'investissement est réduite à sa plus simple expression. Le budget dégage mille cinq cent euros de crédits d'amortissement, chapitre 040, qui sont immédiatement utilisés pour financer l'achat de petits matériels corporels funéraires pour mille cinq cent euros.
" M.le Maire:
Merci. Je vais juste préciser quelques points sur la chambre funéraire. Donc la chambre funéraire est fermée depuis le début d'année. Ça fait déjà plus de quatre mois. Elle était vraiment dans un état assez, les frigos ne marchaient plus, pour vous dire. Donc ça fait quatre mois que nos décès abandonnent, ne peuvent pas rester et siéger en chambre funéraire. Donc avec le service concerné, nous avons travaillé pour la mise en état rapidement. Nous avons aussi, projeté de l'agrandir parce qu'aujourd'hui, vous savez qu'il y avait qu'un salon et une salle funéraire avec une chambre froide avec que deux emplacements. Donc vous savez que chaque fois qu'il y a plusieurs décès sur Bandol, ben ils ne peuvent pas être sur Bandol. Là, c'est carrément fermé. On est en train de travailler rapidement pour le mettre en place rapidement. Parce que c'est vrai que c'est quand même un manque pour les familles, après avoir subi un décès et se retrouver éloigné de leurs, de leurs défunts. Voilà. Juste un petit point. Rappeler aussi sur le, je
vous remercie le service funéraire qui a travaillé, et des cimetières, qui ont travaillé avec madame Nadjarian pendant ce mandat, à récupérer plein de concessions. Donc c'est
bien, ça a permis à beaucoup de Bandolais de récupérer des concessions, de pouvoir, ben, honorer leurs morts dans leur propre cimetière, dans leur village. Juste quelques points. Alors, qui y a-t-il des questions autres ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Donc, euh, nous allons passer à numéro six. Renouvellement du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, CCAS.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana
Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 13 sur 63 N° et Objet : 06 - Renouvellement du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) - Désignation de nouveaux membres suite à démission
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale,
Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 123-6 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-33;
Les conseils municipaux, ont aux termes du décret 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux
centres communaux d'action sociale, la liberté de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale en fonction de l'importance de la population de la commune et des activités exercées par cet établissement public.
Le délai imparti pour procéder à la mise en place du conseil d'administration est de deux mois à compter du renouvellement des conseillers municipaux.
Le conseil d'administration qui doit, outre le Maire, président de droit, être composé paritairement, comprend désormais :
+ des membres nommés par le Maire dans la limite de huit personnes choisies parmi les membres d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion, de la lutte contre les exclusions, de la famille, des handicapés, des personnes âgées... et
+ des membres issus du conseil municipal dans la limite de huit, également.
Il est donc proposé à l'assemblée :
e d'arrêter à cinq (5) le nombre de membres nommés et donc aussi à cinq (5) le nombre de membres élus à l'instar des commissions d'ouverture de plis.
Ceci détermine un effectif total de 11 membres avec le Président.
Une fois l’avis du conseil municipal fixé sur l'effectif, les opérations de vote peuvent avoir lieu au scrutin secret.
Le mode de scrutin est le scrutin de liste avec la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la, ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Une fois l’état des candidatures connu, les opérations de vote ont lieu au scrutin secret selon les modalités fixées par la loi.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée de procéder aux opérations de vote :
e Mme TRUZMAN Jocelyne
e M. PICCIO Thomas
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 14 sur 63 e Mme REVEST Ségolène
e Mme BONNIN Anaïs
e Mme BOURON Valérie
Résultat :
Bulletins trouvés
Bulletins blancs ou nuls ------------""-""""" 00 Suffrages exprimés -----"""""" 28
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de désigner les membres suivants :
- Mme TRUZMAN Jocelyne
- M. PICCIO Thomas
- Mme REVEST Ségolène
- Mme BONNIN Anaïs
- Mme BOURON Valérie
2) d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
C'est un nouveau membre suite à la démission. Comme vous le savez, comme il y a des élus de la, de l'opposition qui ont démissionné, il faut remplacer, ben, la place dédiée à l'opposition. Vous avez quelqu'un à proposer, monsieur Rochereau ?
" M. Rocheteau :
On propose madame Bouron.
“" M.le Maire:
Madame Bouron. Merci. Donc, vous marquez tous le nom de madame Bouron à la place d'opposition. Olivier va venir avec l'urne récupérer vos voix. Il me faut deux assesseurs. Donc, on va mettre Anaïs, qui est habituée, avec Chantal. Voilà, pour le dépouillement de l'urne. On va faire un peu travailler encore Olivier. Bon merci. Donc madame Bouron intègre le conseil d'administration du CCAS. Qui est contre ? Donc, je reprends. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous.
N° et Objet : 07 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d’exploitation de la chambre funéraire suite à démission
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la chambre funéraire,
Vu la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre du conseil municipal au sein du conseil d'exploitation de la chambre funéraire.
Il est donc proposé de procéder à la désignation de ces membres, qui exerceront leurs fonctions jusqu'au terme du mandat en cours.
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 15 sur 63 1) de désigner les membres suivants :
M. TARPI Daniel
M. PICCIO Thomas
Mme BOURON Valérie
Un fonctionnaire des formalités administratives/cimetières.
Un fonctionnaire du service financier.
" M.le Maire:
Délibération numéro sept : désignation du membre du conseil municipal au conseil d'exploitation de la chambre funéraire. Suite à une démission, pareil. Donc, qui se propose pour l'opposition ? C'est la chambre funéraire.
" M. Rocheteau :
Madame Bouron.
“" M.le Maire:
Madame Bouron ? Bon là, ça va, on ne vote pas donc. Qui, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet : 08 - Office de Tourisme - Election d’un nouveau membre du comité de direction suite à démission
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L 133-18 ;
Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles R 133-3 et suivants ;
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1 relatif aux Offices de Tourisme et modifiant le CGCT ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 08 juillet 2016 portant création de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et adoption des statuts:
Vu la délibération n°1 du 17 juillet 2020 modifiant les statuts de l'Office de Tourisme.
Considérant qu'en application de l'article R 133-3 du Code du tourisme il appartient au conseil municipal de fixer la composition du comité de direction de l'Office de Tourisme et les modalités de désignation de ses membres.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 16 sur 63 Collège des Elus :
Cinq membres titulaires et suppléants issus du conseil municipal et désignés par celui-ci pour la durée de leur mandat.
Collège représentant les partenaires :
Deux titulaires et deux suppléants désignés par arrêté du Maire pour la durée du mandat parmi les socioprofessionnels représentatifs des professions et institutions participant au développement du tourisme sur le territoire communal, ainsi que des personnes qualifiées dans ce secteur.
Considérant les dispositions de la délibération n°1 du 17 juillet 2020 relatives aux statuts de l'Office de Tourisme et aux règles de fonctionnement de son comité de direction.
Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du comité de direction de l'office de tourisme,
Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre suppléant au sein du comité de direction de l'office de tourisme. Le reste de la composition reste inchangé.
Il'est donc proposé de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et suppléants du conseil municipal au comité de direction suivants
Membres titulaires Membres suppléants
1. M. BERTONCINI Franck 1. Mme BORRIELLO Sandrine 2. Mme POURCEL Véronique 2. M. BOUVRANDE Thomas 3. M. COSTA Jean-Pierre 3. Mme ADSHEAD-BOULE Eva 4. Mme SAUZET-FONTANEL Kim 4. M. PICCIO Thomas 5. Mme BOURON Valérie 5. M. DI PLACIDO Lenzo
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de procéder à l'élection du collège des élus au comité de direction comme suit :
Membres titulaires :
1. M. BERTONCINI Franck
2. Mme POURCEL Véronique
3. M. COSTA Jean-Pierre
4. Mme SAUZET-FONTANEL Kim
5. Mme BOURON Valérie
Membres suppléants :
1. Mme BORRIELLO Sandrine
2. M. BOUVRANDE Thomas
3. Mme ADSHEAD-BOULE Eva
4. M. PICCIO Thomas
5. M. DI PLACIDO Lenzo
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 17 sur 63 " M.le Maire:
Délibération numéro huit. Élection de nouveaux membres du conseil au comité d'élection suite à une démission pour l'Office du tourisme. Donc qui remplace dans l'opposition ?
“" M. Rocheteau :
C'est Lenzo Di Placido en suppléant.
“" M.le Maire:
Très bien. Bienvenue. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio…,, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido. é
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet: 09 - Formation des commissions municipales — désignation de nouveaux membres suite à demissions
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres commissions municipales,
Vu les démissions de messieurs Jean-Pierre CHOREL et Jacques BARDET de leurs fonctions de conseillers municipaux en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales.
La composition de la commission de finances demeure inchangée.
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de désigner les membres des cinq commissions à modifier comme suit :
Commission du cadre de vie :
eM. TARPI Daniel
eM. COSTA Jean-Pierre
eM. FRATTARUOLO Fabrice
eMme MOUTON Carole
eM. DI PLACIDO Lenzo (vice-président)
eMme MOUADDEL Amandine
Commission de sécurité :
eM. COULLET Stéphane
M. TRENGA Jacques
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 18 sur 63 M. BORSOTTI Richard
Mme SAUZET-FONTANEL KIM
eMme BOURON Valérie (vice-présidente)
eM. DI PLACIDO Lenzo
Commission culture et animation :
eMme ADSHEAD-BOULE Eva
eMme CAMPANA Chantal
eM. TRENGA Jacques
eMme SAUZET-FONTANEL Kim
eMme LANFRANCHI Maryse (vice-présidente)
eMme BOURON Valérie
Commission jeunesse, sports et éducation :
eM. BOUVRANDE Thomas
Mme COULOMB-YOUSFI Valérie
eMme REVEST Ségolène
eMme BONNIN Anaïs
eM. DI PLACIDO Lenzo (vice-président)
Mme MOUADDEL Amandine
Commission du développement durable :
eM. COULLET Stéphane
eM. FRATTARUOLO Fabrice
M. BORSOTTI Richard
eMme MOUTON Carole
eMme BOURON Valérie (vice-présidente)
eMme AYMES Elodie
" M.le Maire:
Délibération numéro neuf. Formation des commissions municipales, désignation d'un nouveau membre. Toujours pareil.
" M. Rocheteau :
Vous voulez peut-être que je vous donne la liste ? Ça ira plus vite.
" M.le Maire:
Si vous voulez, oui.
" M. Rocheteau :
Allez. Donc cadre de vie, vice-président, on propose Lenzo Di Placido et membre Amandine Mouaddel.
“" M.le Maire:
Oui.
" M.Bertoncini:
Sécurité, vice-présidente, bon, c'était déjà Valérie Bouron, titulaire, membre Lenzo Di Placido. Culture animation, vice-président Maryse Lanfranchi, titulaire, membre Valérie Bouron. Jeunesse, sport, éducation, vice-président Lenzo Di Placido, titulaire Amandine Mouaddel. Et développement durable, vice-président Valérie Bouron, titulaire Elodie Aymes.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 19 sur 63 " M.le Maire:
Merci monsieur Rocheteau. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Bienvenue aux nouveaux membres.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet : 10 - Désignation des membres de la commission extra-municipale de réforme suite à démission
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres de la commission extra-municipale de réforme,
Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre au sein de la commission extra-municipale de réforme.
Cette commission se compose comme suit :
+ M. TARPI Daniel
e M. COULLET Stéphane
+ Mme CAMPANA Chantal
+ M. COSTA Jean-Pierre
+ Mme LANFRANCHI Maryse
+ Le chef du service concerné par la commission
+ L'élu en charge du service
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de procéder à la nomination de la commission de réforme telle que proposée.
" M.le Maire:
Pareil, numéro dix, délibération. Désignation des membres de la commission extra- municipale de réforme suite à une démission.
" M. Rocheteau :
Maryse Lanfranchi.
" M.Rocheteau :
Madame Lanfranchi siégera à la place pour l'opposition. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme _Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 20 sur 63 M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l’unanimité
N° et objet: 11 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration du collège Raimu suite à démission
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au conseil d'administration du collège Raimu.
Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre du conseil municipal au sein du conseil d'administration du collège Raimu.
Le conseil d'administration du collège Raimu compte 30 membres dont 3 sont désignés par le conseil municipal.
Il convient donc de désigner les trois représentants de la commune au conseil d'administration du collège Raimu.
Il vous est proposé les candidatures suivantes :
e Mme COULOMB-YOUSFI Valérie
+ _ Mme BONNIN Anaïs
e M. DI PLACIDO Lenzo
pour siéger au conseil d'administration du collège Raimu de Bandol.
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de procéder à la désignation des trois représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Raimu :
e Mme COULOMB-YOUSFI Valérie
+ _ Mme BONNIN Anaïs
+ M. DI PLACIDO Lenzo
" M.le Maire:
Numéro onze. Idem. Désignation des membres du conseil municipal, conseil
d'administration du collège Raimu. CES de Bandol, suite à la démission.
" M. Rocheteau :
Lenzo Di Placido.
" M.le Maire:
Lenzo. C'est bien. On aura deux jeunes avec madame Anaïs Bonnin. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 21 sur 63 Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpj Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet: 12 - Désignation des membres du conseil municipal au syndicat intercommunal varois d’achats alimentaires et divers (SIVAAD) suite à démission
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD),
Vu les démissions de messieurs Jean-Pierre CHOREL et Jacques BARDET de leurs fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre titulaire et d'un nouveau membre suppléant au syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD).
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L 5212-1 et L 5212-2 relatifs aux syndicats de communes, et à l’article 10 des statuts du SIVAAD, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, pour représenter la commune au comité du syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers.
Ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.
Les délégués du conseil municipal sont désignés pour la durée de leur mandat.
Sont proposés :
Titulaires :
+ Mme COULOMB-YOUSFI Valérie
e Mme BOURON Valérie
Suppléants :
+ Mme REVEST Ségolène
+ Mme AYMES Elodie
Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
1) de procéder à la nomination d'un nouveau membre titulaire et d'un nouveau membre suppléant au syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD)
2) d'approuver la désignation des membres du syndicat telle qu'elle suit :
Déléqués titulaires :
e Mme COULOMB-YOUSFI Valérie
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 22 sur 63 e Mme BOURON Valérie
Délégués suppléants :
e Mme REVEST Ségolène
+ MmeAYMES Elodie
" M.le Maire:
Numéro douze. Désignation du membre du conseil municipal au syndicat intercommunal Varois d'achat alimentaire et divers, le SIVAAD, suite à une démission.
" M. Rocheteau :
Donc titulaire Valérie Bouron, suppléant Elodie Aymes.
" M.le Maire:
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet : 13 - Détermination des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-23 et L.2511-35 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu les délibérations n°3 et n°4 du conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 portant respectivement détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 10 avril 2026 portant délégations au Maire par le conseil municipal, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'indemnité de fonction du Maire est conforme au taux de 58.3% de l'indice brut terminal conformément aux articles L.2123-23 et L.2511-35 du CGCT,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 23 sur 63 des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Il est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter le tableau annexé.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la proposition ci-dessus et le nouveau tableau ci-annexé ;
2) d'appliquer les montants figurant dans le nouveau tableau à compter de la date exécutoire de la présente délibération ;
3) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
4) de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu'au Comptable Public ;
5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Numéro treize. Détermination des indemnités de fonction des élus. Vu l'article L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales CGCT, vu l'article L2123-23 et L2511-35 du CGCT qui fixe les taux maximum d'indemnités de fonction des maires adjoints et conseillers municipaux. Vu les délibérations numéro trois et quatre du conseil municipal du 27, vendredi 27 mars 2026 portant respectivement détermination du nombre des adjoints et les élections des adjoints au maire. Vu la délibération numéro deux du conseil municipal du 10 avril 2026 portant délégation au maire par le conseil municipal en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Considérant que l'indemnité de fonction du maire est conforme au taux de 58,5 % de l'indice brut terminal conformément aux articles L2123-23 et L2511-35 du CGCT. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de terminer les taux d'indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Il est donc proposé le conseil municipal d'adopter le tableau annexé. Donc les modifications ont été faites derrière, il y avait une erreur, c'était pas pour les adjoints 12,6, mais 12,8. Et pour les conseillers municipaux, c'était pas 6, mais 6, c'était pas 6,1, c'était 6. Des questions ?
“ M.Rocheteau:
Oui, j'en ai, alors j'en ai pas mal. Non, mais vous inquiétez pas. Alors, j'en ai sur la forme. Alors la première, je sais pas si c'est moi qui ai mal lu, mais en fait, j'ai, j'ai dans le tableau, on n'a pas la, la vôtre, monsieur le Maire. Alors, je sais pas si c'est que vous, vous avez pas d'indemnité, d'indemnité du tout, je pense pas. Mais j'ai, j'ai, dans la délib, j'ai pas de, on a, on dit qu'elle est conforme au taux maximal.
" M.le Maire:
Oui.
“" M. Rocheteau :
Mais la vôtre n'apparaît pas. Je sais pas si c'est normal ou...
" M.le Maire:
Ils veulent pas me payer, en fait.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 24 sur 63 “" M. Rocheteau :
Oui, c'est ça.
“" M.le Maire:
On va, on va vous expliquer ça. Donc madame Vanessa, qui est notre RH.
" Mme Fernandes:
Oui, c'est normal parce que l'indemnité du maire, à partir du moment où elle est réglementaire, on ne délibère que si elle est en deçà du montant réglementaire de 58,5%. Si on applique strictement la loi
" M. Rocheteau :
D'accord.
“" Mme Fernandes:
On ne délibère pas sur l'indemnité.
“" M. Rocheteau :
Donc c'est 58,5. Alors, vous êtes sûr que c'est cinquante-huit cinq ? Parce que moi, j'ai trouvé le tableau, c'est 58,3, non ?
“" Mme Fernandes:
Alors.
“ M.Rocheteau :
Oui, vous souriez, mais le contrôle de légalité, il la laissera pas passer. Donc moi, je suis pas contre zéro deux pour cent pour le maire, c'est pas la question, mais je vous dis juste que la délib
“" Mme Fernandes:
58,3 % et 23,23 pour les adjoints.
" M. Rocheteau :
Voilà.
“" Mme Fernandes:
Et six pour les conseillers. C'est tout à fait ça, bien sûr.
" M. Rocheteau :
Donc, j'ai sauvé votre rémunération monsieur le Maire.
“" M.le Maire:
Merci monsieur Rocheteau. J'aieu peur
" M. Rocheteau :
Alors ça, c'était le premier point. Donc j'ai ma réponse pour pourquoi ce n'est pas dans l'annexe. C'était aussi une des réponses. Alors, l'article qui est cité dans la délibération, l'article L 2123-24-1.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 25 sur 63 " M.le Maire:
Oui.
“ M.Rocheteau :
Il dit que normalement qu'avant le vote du budget, on doit avoir un état des indemnités des élus. Donc là aussi, je pense qu'il y a un problème potentiel de légalité. Je, sauf si je me, enfin, c'est écrit textuellement. Donc alors, est-ce qu'il y a une règle particulière lors d'un changement de majorité ? Je n'en ai pas vu. Donc, je vous alerte, je vous alerte juste là-dessus.
" M.le Maire:
Vous savez, c'est ce qui a été fait depuis toujours puisque c'est les mêmes services qui œuvrent depuis.
” M. Rocheteau :
Oui, mais je crois qu'on avait eu un état en 2020 des indemnités des élus.
“" M.le Maire:
On va avoir la réponse.
“" M. Rocheteau:
Lisez l'article. L'article, si vous voulez, je l'ai, vous voulez que je vous le lise ou non ?
C'est bon. Je vais peut-être continuer. C'est pas.
" M.le Maire:
On va attendre la réponse quand même.
" Mme Fernandes:
Oui, effectivement, il faudra passer l'état des indemnités des élus. Le point avait été évoqué au Conseil municipal de février dernier. Il y avait une coquille et on a a priori pas eu les informations à temps pour pouvoir le repasser. Donc, il sera passé au prochain conseil municipal.
" M. Rocheteau :
D'accord, mais est-ce que du coup, ça ne va pas poser un problème juridique sur cette délib ? Non ?
" Mme Fernandes:
Normalement non.
" M. Rocheteau :
Bon ok.
"Mme Fernandes:
Parce que c'est une information.
" M. Rocheteau :
Ok, ok.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 26 sur 63 " M.Calvez:
Surtout, on attendait, on a eu, on attendait l'indemnité qui était versée à un élu dans le
cadre du syndicat mixte de la Reppe et du grand Vallat. Il a fallu relancer les collèges pour avoir le montant, le bon montant. Ça naffectera pas
“ M. Rocheteau :
Ok.
" M.le Maire:
En fait, ce qu'on a fait un peu sur notre mandat, on répartissait pour que tout le monde ait un peu équitablement.
" M. Rocheteau :
Oui, alors je vais en parler. Ça, c'était les remarques sur la forme. Alors, j'avais le 6,1, mais bon voilà, vous avez corrigé, donc il n'y a pas de problème là-dessus. Alors sur le fond.
" M.le Maire:
Sur le fond.
“ M. Rocheteau :
Alors, vous avez dû voir que le sujet des indemnités des élus, ça a fait pas mal polémique ces derniers jours. Il y a eu pas mal d'articles dans la presse. De notre côté, on ne va pas en faire. On note effectivement des répartitions différentes par rapport à ce qu'on a connu. Du coup, ce que je comprends, donc vous, monsieur le Maire, vous augmentez, mais il faut dire que le précédent maire avait une rémunération qui était très basse. Donc moi, je ne vais pas vous faire de mauvais procès là-dessus. La fonction, la fonction.
“" M.le Maire:
Je peux vous répondre. Monsieur le Maire était cardiologue. Il consacrait donc, il travaillait, il gagnait bien sa vie, il passait du temps à...
" M. Rocheteau :
Je ne veux pas.
“" M.le Maire:
Non, mais vous me posez la question, je peux y répondre.
" M. Rocheteau :
Je ne pose pas la question, c'est une remarque.
" M.le Maire:
Oui, mais une remarque est dite haut et fort, il faut que je réponde quand même. Donc lui, il passait du temps au cabinet médical et à la mairie aussi. Moi, je suis à cent pour cent à la mairie.
“" M. Rocheteau :
Oui. Mais encore une fois, moi, j'ai pas de problème.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 27 sur 63 " M.le Maire:
Non, mais je sais. Il faut que je reponde la remarque.
" M. Rocheteau :
La charge, elle est importante et donc il y a pas de scandale.
" M.le Maire:
Elle est importante.
“" M. Rocheteau :
Il n'y a pas de problème. Je note aussi que là, pour le coup, c'est les adjoints se payent moins que ce que nous on se paie. Enfin, se payent, il y a moins d'indemnités que ce que nous, on avait.
" M.le Maire:
Oui. On attend aussi, vous dites, le reversement de notre, vous savez, quand
" M. Rocheteau :
Oui, non, non, mais il faut le dire.
“" M.le Maire:
Oui, rappelez-vous que vous, sur la fin, vous avez cinq ou six conseillers qui ne touchaient plus d'indemnités aussi.
" M. Rocheteau :
Oui, on avait.
" M.le Maire:
Oui, c'est pour ça que ça fait augmenter. || y avait une adjointe en moins qui n'avait pas remplacé. Ça faisait augmenter aussi un peu plus ça. C'est pour ça. Eh oui, ce n'est pas tout à fait juste.
" M. Rocheteau :
Je pourrais vous donner les taux parce que j'ai regardé les.
" M.le Maire:
Oui, moi aussi. N'oubliez pas que j'étais présent pendant des années.
“" M.Rocheteau :
Oui, c'est pour ça, on sait combien on touchait.
" M.le Maire:
Oui.
“ M.Rocheteau :
Donc, mais bon, voilà, c'est un choix, c'est un choix entre vous. Moi, ça ne me pose pas de difficulté non plus. Les conseillers sont un peu augmentés. Je trouve, à titre personnel, je trouve que c'est pas mal, ça équilibre un peu.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 28 sur 63 “" M.le Maire:
Bien sûr. C'est moi qui avais pris cette décision en deux mille quatorze. Avec monsieur Joseph. On s'était dit que ça serait bien que tout le monde soit rémunéré parce qu'à l'époque c'était souvent que les adjoints qui avaient une rémunération plus importante qu'aujourd'hui, il y en avait qui avaient carrement des salaires. Et les conseillers municipaux étaient là en bénévole. Et je pense que quand on est une équipe municipale il faut que tout le monde soit impliqué. Vous savez j'étais entraineur de foot et on avait beaucoup d’entraineurs qui étaient bénévoles et quand tout va bien ça va bien mais quand ça va pas, tu dis à la personne, vous savez vous êtes pas venu samedi pour vous occuper des petits, il dit moi je suis bénévole, je ne suis pas payé. Donc ça permet aussi que les élus soient impliqués et aussi de pouvoir leur dire, si des fois il y a des choses qui ne vont pas, on a une mission pour les bandolais, il faut être présent. C'est une philosophie qui a très bien marché.
" M. Rocheteau :
Même si on est d'accord qu'il n'y a personne qui fait ça pour les indemnités. Enfin, je pense que là-dessus, on se rejoindra sans problème. Donc voilà, c'était quelques remarques là-dessus, mais encore une fois, on ne va pas faire de remarques. On est plutôt en accord et après, c'est au choix interne et ça ne nous pose pas de difficultés.
" M.le Maire:
Merci pour ces éclaircissements et ces remarques. Madame Borriello.
“" Mme. Borriello :
Je voulais juste préciser, donc pour que ça soit clair pour tout le monde, l'indemnité des adjoints sera de brut, je parle toujours en brut de cinq cent vingt-six euros quinze à grâce c'est madame qui m'a donné les chiffres, plus une vingt-cinq pour cent parce que nous sommes en résidence balnéaire, ce qui portera un total pour les adjoints brut d'environ six cent cinquante-huit euros sans la CSG, RDS, le prélèvement à l'impôt. Et pour les conseillers, cela fera trois cent huit euros. Comme ça tout le monde est au courant.
" M.le Maire:
Comme je dis, ça peut être amené à évoluer avec les syndicats qu'on attend aussi, voilà. Merci pour ces précisions Sandrine. Donc on va quand même soumettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
" M. Rocheteau :
Juste, on s'abstient parce qu'on a un doute sur la légalité, par rapport à ce que j'ai dit tout à l'heure.
" M.le Maire:
Ok. Et qui est pour ? S'il y a un défaut de légalité, bon, on sera pas payé, c'est tout. En attendra, on survivra jusqu'à là, vous inquiétez pas. Numéro quatorze, madame Borriello, conseil municipal, frais réels de mission des membres.
Pour(23) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice.
Contre (0) : néant.
Abstentions (05): Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel M. Di Placido.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 29 sur 63 | adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
| N° et objet : 14 - Conseil municipal - frais réels de mission des membres
Rapporteur : Sandrine BORRIELLO
Conformément à l’article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, les
fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais réels que nécessite l'exécution de leur mandat.
Le remboursement des frais réels afférents aux missions des élus intervient dans la limite des crédits votés par le conseil municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter le principe du remboursement des frais de mission du conseil municipal, sur la base et dans la limite des dépenses effectivement engagées, celles-ci devant être justifiées par la production des notes ou factures correspondantes.
Les crédits afférents à cette délibération sont prévus au compte 65322 -frais de mission et de déplacement, sur la fonction 031 - Assemblée délibérante.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter l'énoncé ci-dessus ;
2) d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme. Borriello :
Alors conformément à l'article L2123-18 du code général des collectivités territoriales et fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donne droit au remboursement des frais réels que nécessite l'exécution de leur mandat. Le remboursement des frais réels afférents aux missions des élus intervient dans la limite des crédits votés par le conseil municipal. Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter le principe du remboursement des frais de mission du conseil municipal sur la base et dans la limite des dépenses effectivement engagées, celles-ci devant être justifiées par la production des notes ou factures correspondantes. Les crédits afférents à cette délibération sont prévus au compte 65322, frais de mission et de déplacement sur la fonction 031, assemblée délibérante. Alors aucun changement par rapport à ce qui était déjà en place, aucune nouveauté, c'est une adoption à l'identique que nous vous proposons.
" M.le Maire:
Merci pour ces précisions Sandrine. Des questions ? Je vous rassure, on n'ira pas à Bora Bora essayer le surf. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro quinze, surveillance de baignade, recrutement de vacataires et détermination de taux de vacation.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellob, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 30 sur 63 [adopté à l'unanimité
N° et objet: 15 - Surveillants de baignade - Recrutement de vacataires et détermination de taux de vacations
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Le rapporteur expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
+ la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
+ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
+ la rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Le rapporteur rappelle qu'il peut être nécessaire d’avoir recours à des vacataire(s) pour assurer la/les mission(s) suivantes de chef de poste, adjoint au chef de poste ou sauveteur qualifié pour la surveillance des plages durant les saisons estivales.
En effet, la commune recrute chaque année des surveillants de baignade à ce titre en qualité d'agent saisonniers. Toutefois, la commune rencontre ces dernières années des difficultés à recruter des agents sur la saison complète et elle doit parfois recruter des agents pour un weekend, un ou plusieurs de jours de semaine, par exemple dans le cas d'un remplacement imprévu en cas d'arrêt maladie. Afin de pourvoir plus facilement aux besoins ponctuels qui ne pourraient pas être comblés par des recrutements saisonniers au mois où à la saison, il est donc proposé de recourir ponctuellement à des vacataires le cas échéant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant la nécessité d’avoir recours à un ou plusieurs vacataires.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 31 sur 63 1) de retirer la délibération n°15 du 7 novembre 2025, prise pour le recrutement de vacataires et la détermination de taux de vacations pour les surveillants de baignade, pour tenir compte de la période arrêtée pour la surveillance des plages, de l'amplitude journalière de la surveillance et des forfaits de rémunération qui en découlent ;
2) de définir la période de surveillance des plages du 14 mai au 31 août, l'amplitude de surveillance journalière de 10h00 à 19h00 et le montant de la rémunération forfaitaire en conséquence ;
3) d'autoriser le Maire à recruter un ou des vacataire(s) pour des interventions ponctuelles pour faire face aux besoins de chefs de poste, adjoints aux chefs de poste, surveillants de baignade qui n'auraient pas été satisfaits par le recrutement d'emplois saisonniers ;
4) de fixer la rémunération de chaque vacation à hauteur de :
-__ chefs de poste : forfait brut journalier de 135 €,
-_ adjoints chefs de poste : forfait brut journalier de 125 €,
surveillants de baignade : forfait brut journalier de 115€.
5) d'autoriser le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement ;
6) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
7) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au Trésorier Municipal ;
8) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Bon comme vous le savez, c'est pour la saison estivale, on recrute chaque année des,
des maîtres nageurs. Donc on va directement au nombre de postes. On va vous parler un peu de rémunération, là. Donc la période de surveillance des plages sera du quatorze mai au trente-et-un août. L’amplitude de surveillance journalière sera de dix, de dix heures à dix-neuf heures et le montant de la rémunération forfaitaire en conséquence. Donc de fixer la rémunération de chaque vacation à hauteur de chef de poste, forfait brut journalier de cent trente-cinq euros pour le chef de poste. Adjoint chef de poste, forfait brut journalier de cent vingt-cinq euros et surveillant de baignade, forfait brut journalier de cent quinze euros. Vous avez des questions ?
“" M.Di Placido:
Une, monsieur le maire, merci.
" M.le Maire:
Bien sûr.
" M.Di Placido:
Une question sur les surveillants de baignade et leur rémunération. Alors, c'est, ce n'est pas des faits avérés, c'est pour ça que je pose la question. Du fait du club de voile, on les côtoie beaucoup et ils nous ont parlé d'une inquiétude et d'une perte de deux cents euros sur leur salaire en rapport à la nouvelle organisation des heures supplémentaires.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 32 sur 63 " M.le Maire:
Je pense pas que c'est la même que la, que la dernière fois. Le prix horaire, c'est le même, il me semble. Je crois qu'on a diminué peut-être de
" Mme Fernandes:
Alors non, c'est pas une perte de rémunération, il y a des heures supplémentaires, c'est simplement que, l'amplitude horaire de surveillance des plages est passée de dix heures à dix-neuf heures et non de neuf heures à dix-neuf heures. Donc une heure de moins de travail, donc, un peu moins de salaire.
" M.DiPlacido:
Très bien. Merci beaucoup.
" M.le Maire:
Oui, parce que bon, vous savez, c'est le principe qu'on dit toujours, quelqu'un se noie en dehors des heures de surveillance. C'est comme de partout, malheureusement, on peut pas surveiller h/24 la baignade. C'est un choix. Le matin à neuf heures, il y a pas grand monde sur la plage. Je pense qu'il faut renforcer les effectifs là où il y a du monde.
" M. Rocheteau :
Alors je, juste une remarque vis-à-vis de ça.
“" M.le Maire:
Bien sûr.
" M. Rocheteau :
On était passé à neuf heures, l'an dernier d'ailleurs, je crois et justement parce qu'on avait
“" M.le Maire:
Oui, il y a eu un décès.
" M. Rocheteau :
Parce qu'on a eu, on a eu un décès et un accident grave, les deux à neuf heures trente. Donc, on avait réagi comme ça, mais bon, c'est sûr que ça pourrait aussi arriver à huit heures trente. Donc bon voilà.
" M.le Maire:
Comme vous savez, c'est, on a toujours fait, avant, on fait, on fait toujours fait de dix heures, on le faisait pas. Il y a eu deux décès, on a voulu modifier, mais malheureusement, quand ça doit arriver, malheureusement, si vous savez, c'est après dix-neuf heures, on a le droit, on va dire, entre guillemets, de se noyer. C'est sûr qu'on a entendu dire, mais bon, on peut pas surveiller les pages h/24. Il y a un turnover aussi, il faut se reposer. Quand on reste tant d'heures sur la journée au soleil, c'est, tu connais ça parce que tu as la, l'école de voile en pleine mer. Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro seize : modification du tableau effectif de la collectivité, création d'un poste de gardien brigadier à temps complet.
Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance
Page 33 sur 63 Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet: 16 - Modification du tableau des effectifs de la collectivité - Création d’un poste de Gardien-brigadier à temps complet
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Le tableau des effectifs est le document support à la gestion des effectifs et des emplois. Il constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou contractuels, ouverts budgétairement, pour permettre l'inscription des crédits au budget.
Les postes mentionnés sont pourvus ou vacants. Il est également précisé la quotité de travail, à temps complet ou non complet.
Le tableau des effectifs doit régulièrement être mis à jour pour tenir tenir compte de l'évolution de carrière des agents, des recrutements et des départs.
Voici les modifications réalisées :
-__ Création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet.
Cette modification répond à la volonté du Maire de renforcer l'équipe de police municipale et sera effective à compter de la date exécutoire de la délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-8 2° et L. 332-9 ;
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'autoriser la création d'un poste de gardien-brigadier à temps complet,
2) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe à compter de la date exécutoire de la délibération,
3) d'autoriser le Maire à procéder le cas échéant à la déclaration de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement,
4) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,
5) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au comptable public,
6) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 34 sur 63 " M.le Maire:
Donc comme vous pouvez l'entendre, on va recruter un agent de police municipal en plus parce que déjà on va anticiper un départ à la retraite pour bientôt. Et vous avez vu que dans le programme, je voulais renforcer un peu l'effectif de la police puisqu'on tourne à quinze agents depuis quelques années. Il y a un agent qui était parti détaché du côté de Toulouse qui, monsieur Poncet, qui est pas revenu. Donc on tourne à quinze aujourd'hui par rapport aux missions et aux volontés à mettre en place. Donc on recrute déjà et on en a pris des ASVP aussi cet été en plus pour justement régler la circulation au niveau entre la marine et l'Auberge du Port qui depuis que je suis minot, c'était un point noir. Et à l'époque, quand j'étais jeune, il y avait un policier municipal qui faisait passer les piétons, ça permettra de limiter, de contrôler le flux et les bouchons sur le quai de Gaulle et aussi pour renforcer les missions la proximité auprès des Bandolais comme on l’a écrit notre programme. Voilà, donc c'est, c'est une volonté pour que tous les policiers puissent tourner aussi, que ça soit pas tout le temps les mêmes qui font les gardes. Donc il faut une équipe, il faut un effectif adéquat pour assurer la sécurité. Voilà. Des questions ? Parfait. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro dix-sept. Madame Campana, je vous laisse la parole. Merci.
Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
Populaire » - Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d'’allouer à l'association « Foyer d'Animation Populaire » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
TOTAL -- PEER RENNES 1 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 1 500 € sera imputée à la fonction 020 10, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 35 sur 63 " Mme. Campana :
Oui, merci monsieur le Maire. Nous allons donc passer maintenant au vote des budgets pour les associations avec la première délib, la numéro dix-sept qui concerne le foyer d'animation populaire auquel il est proposé d'allouer la somme de mille cinq cents euros. Donc cette dépense correspondante d'un montant de mille cinq cents euros sera imputée à la fonction zéro vingt dix, compte soixante-cinq sept cent quarante-huit du budget principal 2026.
" M.le Maire:
Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro dix-huit. Madame Campana.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet: 18 - Budget principal - Fonction 020 133 « Aides directes aux associations » - Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il'est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2026.
… 15 000 €
3 500 €
TOTAL == sense -— 18 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 18 500 € sera imputée à la fonction 020
133, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana:
Oui, là, nous sommes dans une longue liste des budgets des associations. La numéro dix-huit, fonction article aide pardon directe aux associations. Donc il est proposé d'allouer à ces deux associations suivantes : le COS de Bandol quinze mille euros et les étoiles de Bahia trois mille cinq cents euros pour un total donc de dix-huit mille cinq cents euros pour cet exercice 2026
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 36 sur 63 " M.le Maire:
Alors, je vais préciser le COS Bandol, c'est le COS du personnel pour payer les sorties, les voyages et des billets. Et les étoiles de Bahia, c'est pour les chats. Ils s'occupent dz récuperer les chats, les stériliser. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro dix-neuf. Budget primitif fonction zéro vingt cent trente-trois, associations patriotiques. Madame Campana ?
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpj Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité |
N° et objet : 19 - Budget principal - Fonction 020 133 «Associations patriotiques » Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal, exercice 2026.
- Association des marins (AMMAC) ------ 1 500 €
à FNAC mar mmannenenmanananeenescnnnennnnannneereueeunre 1 100 €
La dépense correspondante d'un montant de 2 600 € sera imputée à la fonction 020 133, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1. d'adopter les propositions ci-dessus ;
2. d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Madame LANFRANCHI Maryse, en raison de sa qualité de membre du bureau de l’association l’'AMMAC, quitte la salle avant le début de l’examen de la délibération et réintègre la salle après le vote définitif de la subvention.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana:
Oui, ce sont des associations patriotiques en effet. Donc l'association des marins,
" M. Rocheteau :
Juste, excusez-moi, je crois que madame Lanfranchi veut sortir de la salle.
" MmeLanfranchi:
Monsieur le Maire, je ne peux pas prendre part à ce vote du fait que monsieur Lanfranchi est président de l'AMMAC, mais je voterai quand même pour la FNACA.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 37 sur 63 “" M.le Maire:
Ok. Donc, il faut que vous sortiez, s'il vous plaît.
" Mme Lanfranchi:
Est-ce que je sors ?
" M.le Maire:
Oui.
" Mme Lanfranchi:
Oui, allez.
" M. Rocheteau :
Je pense pas que ce soit possible de, de séparer les deux votes vu que c'est la même délib, c'est ça ? Oui. Donc, vous vous allez vous abstenir aussi sur l'autre.
" M.le Maire:
Oui, pas les deux donc.
" M.Rocheteau :
Tant pis.
" M.le Maire:
La prochaine fois, on les séparera, ça sera plus simple.
" Mme. Campana :
Alors donc, l'association, l'association des marins, l'AMMAC, il est proposé d’allouer la
somme de mille cinq cents euros et la FNACA mille cent euros. Donc le total se fera pour deux mille six cents euros à ces associations.
" M.le Maire:
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt.
“ M. Rocheteau :
Juste si on peut aller chercher madame Lanfranchi.
" M.le Maire:
Allez, Chantal. Délibération numéro vingt.
Pour (27) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 38 sur 63 N° et objet: 20 - Budget principal - Fonction 12 « incendie et secours » Subventions aux associations - Amicale des sapeurs pompiers de Bandol - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d'allouer à l'association « Amicale des sapeurs pompiers de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
La dépense correspondante d’un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 12, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée :
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana:
Oui, la numéro vingt, c'est l'amicale des sapeurs-pompiers de Bandol. Donc il est proposé à cette association une, une subvention de deux mille cinq cents euros.
“ M.le Maire:
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt- et-une, madame Campana.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet : 21 - Budget principal - Fonction 221 «collège» - Subventions aux associations - Association sportive du collège Raimu - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il'est proposé d’allouer à l'association « association sportive du collège Raimu » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026
- Sportive du collège ---------""""".. 2 000 €
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 39 sur 63 TOTAL =. 2 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 2 000 € sera imputée à la fonction 221, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
“" Mme. Campana:
Oui, elle concerne les collèges, en particulier l'association sportive du collège Raimu. Donc il est proposé d'allouer à cette association sportive du collège deux mille euros.
" M.le Maire:
Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt- deux. Chantal
Pour(28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Picci…,, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l'unanimité |
N° et objet : 22 - Budget principal - Fonction 311 2 « activités artistiques concerts » - Subventions aux associations - Les musicales de Bandol - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d’allouer à l'association « les musicales de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
La dépense correspondante d'un montant de 5 500 € sera imputée à la fonction 311 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 40 sur 63 L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana :
Oui, elle concerne les activités artistiques, les concerts. Donc l'association Les Musicales de Bandol, à laquelle on pourrait allouer la somme de cinq mille cinq cents euros.
“" M.le Maire:
Merci. C'est les concerts. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt-trois. Chantal ?
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet: 23 - Budget principal - Fonction 311 4 « Printemps des Potiers » - Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d'allouer à l'association « Printemps des Potiers » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
- Printemps des potiers 19 000 €
TOTAL ------........"""nennnnnnsnnnnnnnnee ce nnnnn nee 19 000 €
La dépense correspondante d’un montant de 19 000 € sera imputée à la fonction 311 4, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d’adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana:
Oui, le Printemps des potiers. Donc il est proposé de leur, de leur allouer, c'est la somme de dix-neuf mille euros pour cette année 2026 également.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 41 sur 63 " M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt-quatre. Chantal ?
Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet: 24 - Budget principal - Fonction 311 8 «Autres actions culturelles» Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d’allouer à l'association «Cercle des auteurs bandolais » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
- Cercle des auteurs bandolais --- -- 3 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 3 000 € sera imputée à la fonction 311 8, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana:
Oui, autres actions culturelles. C'est le Cercle des auteurs bandolais cette fois, à qui on pourrait allouer la somme de trois mille euros, si vous êtes d'accord.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt-cinq. Alors, je vais préciser, c'est dès qu'on dépasse vingt-trois mille euros, on a une convention d'objectif qui va avec, qui remplit pour bien cadrer la somme. Voilà. Donc là, Madame Campana.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 42 sur 63 Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 25 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations- Bandol Basket Club - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d’allouer à l'association « Bandol Basket Club » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
- Bandol Basket Club = 38 000 €
TOTAL - 38 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 38 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana:
En effet. Alors, pour cette association Bandol Basket Club, il est proposé la somme de trente-huit mille euros.
" M.le Maire:
Merci. Je vais juste complémenter. On a augmenté, hein. Je pense que vous l'avez vu. Tout simplement parce que le basket-club de Bandol, ça fait plusieurs années qu'il est en N3. Je vous conseille d'aller le voir au gymnase, c'est toujours plein, c'est agréable. Ça nous rappelle quand j'étais minot, il y avait le club de handball à l'époque qui était haut niveau. Tout le monde se retrouvait le samedi soir, enfin tous les quinze jours au gymnase. Par rapport aux bons résultats, grâce à eux, on parle de Bandol toutes les semaines dans le journal. Ils se maintiennent, à chaque fois, ils sont à deux doigts de jouer la montée. On leur donne un coup de pouce, je pense c'est normal. Et les associations sportives qui mettent en avant Bandol, qui représentent Bandol au niveau national, c'est bien et je pense qu'il faut soutenir une association comme ça.
“" Mme. Campana:
Et il s'agit de trente-huit mille euros, pardon.
" M.le Maire:
Oui.
“" Mme. Campana:
Vous aurez rectifié.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 43 sur 63 " M.le Maire:
Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Madame Campana, numéro vingt-six, la convention d'objectifs.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 26 - Bandol Basket Club - Convention d'objectifs 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association Bandol Basket Club a demandé, pour l'année 2026, une subvention communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
" Mme. Campana:
Oui. Alors, le décret 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de vingt-trois mille euros est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Donc l'association Bandol Basket Club a demandé pour l'année 2026 une subvention communale supérieure à vingt, à vingt-trois mille euros. || convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec cette association.
" M.le Maire:
Merci Chantal. Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt-sept. Chantal ?
Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 44 sur 63 N° et objet: 27 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Gymnastique Rythmique et Sportive - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d'allouer à l'association « COS section Gymnastique Rythmique et Sportive » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
- COS section Gymnastique Rythmique et Sportive -------- 26 000 €
TOTAL--------- nee 26 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 26 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana:
Elle concerne les manifestations sportives et plus particulièrement la gymnastique rythmique et sportive. Donc, il est proposé d'allouer à cette association COS Section Gymnastique Rythmique et Sportive 26 000 euros.
" M.le Maire:
Alors là aussi, on a une convention d'objectifs. Là aussi, ils ont fait une demande
supérieure, on a accordé par causalité, mais on a augmenté aussi. Et pourquoi ? La même réponse que pour le club de basket. C'est un club qui chaque année, qui existe depuis plus de quarante et quelques années, chaque année, se qualifie pour les France. On a à chaque fois des jeunes, gymnastes français, bandolaises qui représentent Bandol au niveau national. Là, ils ont fait la région où on a eu, deux médailles d'or, une médaille d'argent, une médaille de bronze. Donc c'est bien d'encourager ces clubs-là. Et pour avoir bien connu ce club, puisque ma fille Lola y a participé pendant des années. Et c'est vrai que ça a, outre le fait d'apprendre à faire du sport, on apprend à être carré, on vous apprend à bien ranger le matériel. Ce qui nous manquait un peu au foot quand tu es entraîneur de foot. Et je trouve que c'est très bien ça, ça vous accompagne pour votre éducation, pour votre fonctionnement. C'est vraiment un bon club et c'est bien mérité. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Chantal ?
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 45 sur 63 adopté à l'unanimité
N° et Objet: 28 - Association Gymnastique Rythmique et Sportive - Convention d'objectifs 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association G.R.S. a demandé, pour l'année 2026, une subvention communale
supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée :
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
" Mme. Campana :
Alors en effet, c'est le même cas de figure puisqu'il y a donc une convention d'objectifs 2026 pour cette association GRS qui a demandé pour cette année 2026 une subvention communale supérieure à vingt-trois mille euros. Il faudra donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
“" M.le Maire:
Merci. Donc c'est la délibération numéro vingt-huit. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro vingt-neuf. Chantal ?
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolob, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet : 29 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d'allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2026 :
- Action Danse et Forme ------------- 2 000 € - Amicale cycliste de la baie de Bandol- 500 € - Bandol événements organisation 20 000 € - Cambre judo club bandolais ---------""" 8 000 € - Etoile de Rue ----------"""".."........... 5 000 €
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 46 sur 63 - Extrême Surfing Bandol Club 10 000 € - Gym vital Form 1 000 € - La boule bandolaise - 3 000 € - Union Sportive Bandolaise 21 000 € - Zanshin Karaté 2 000 € TOTAL ----..."""." "nn 72 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 72 500 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana :
Oui, ce sont les manifestations sportives pour des subventions qui seront, qui seraient allouées, si vous êtes d'accord, aux associations suivantes.
" M.le Maire:
Attends, Chantal, deux secondes. Personne n'est concerné dans participation ? Non ? Regardez bien avant de voter. Parce qu'on a groupé, on en a mis une dizaine d'un coup. C'est bon ? Non. Parfait. Allez.
" Mme. Campana:
Donc Action Danse et Forme, deux mille euros. Amicale Cycliste de la Baie de Bandol,
cinq cent euros. Bandol Événement Organisation, vingt mille euros. Le Judo Club Bandolais, huit mille euros. L'Étoile de Rue, cinq mille euros. Extreme Surfing Bandol Club, dix mille euros. La gym Vital Form, mille euros. La Boule bandolaise, trois mille euros. L'Union sportive bandolaise, vingt-et-un mille euros. Le Zanshin Karaté, deux mille. Pour un total donc de soixante-douze mille cinq cent euros.
“" M.le Maire:
Merci Chantal. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro trente. Budget principal. Pareil, Chantal.
Pour(28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel
M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l'unanimité
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 47 sur 63 N° et objet : 30 - Budget principal - Fonction 420 « action sociale - services communs » - Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d’allouer à l'association « La pouponnière de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026 :
- Pouponnière de Bandol-----------" 9 000 €
TOTAL ----..."""..".nnnnnnnnnce 9 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 9 000 € sera imputée à la fonction 420,
compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme. Campana :
Oui. Alors, il s'agit cette fois de la pouponnière de Bandol. On propose de lui allouer neuf mille euros.
" M.le Maire:
La pouponnière, c'est bien de l'avoir conservée. C'est vrai parce que pour ceux qui connaissent pas, c'est des, allez voir, passez un peu de temps auprès de ces enfants, c'est, on se rend compte que des fois, on a de la chance. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro trente-et-un, madame Campana.
Pour(28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l'unanimité
N° et objet : 31 - Budget principal - Fonction 632 3 « fête des vins » - Subventions aux associations - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Vu la délibération n°23 du 1° mars 2024, ci-annexée, par laquelle le conseil municipal a adopté une convention pluriannuelle décrivant les objectifs et les obligations de l'association « les vins de Bandol » pour une durée de quatre années.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 48 sur 63 Il est proposé d'allouer à l'association «les vins de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
- Les vins de Bandol --------"" 36 000 €
TOTAL ------.".""".." nes nnnnnnnse 36 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 36 000 € sera imputée à la fonction 632 3, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme. Campana:
Alors, nous parlons maintenant de la Fête des vins. Et donc alors, il y a une délibération donc du premier mars 2024 qui est annexée par laquelle le conseil municipal a adopté une convention pluriannuelle décrivant les objectifs et les obligations de l'association Les vins de Bandol pour une durée de quatre années. Donc il est proposé d'allouer à l'association des vins de Bandol la somme de trente-six mille euros.
" M.le Maire:
Merci Chantal. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Délibération numéro trente-deux. Chantal ?
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[ adopté à l'unanimité
N° et objet: 32 - Budget principal - Fonction 633 2 «fêtes et animations » - Subventions aux associations - Les anglaises ont la côte - Exercice 2026
Rapporteur : Chantal CAMPANA
Il est proposé d'allouer à l'association « les anglaises ont la côte » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 49 sur 63 La dépense correspondante d'un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 633 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d’adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
“" Mme. Campana :
Oui. Et je crois que c'est la dernière pour le budget des associations. Il s'agit cette fois des Anglaises. Les Anglaises ont la côte et on pourrait leur attribuer la somme de deux mille cinq cent euros.
" M.le Maire:
Merci Chantal. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp; Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet: 33 - Avenant au sous-traité du lot de plage n°1 - Plage naturelle du grand Vallat - Autorisation du maire à signer un avenant d’extension
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Par arrêté préfectoral du 26 avril 2017, l'Etat a accordé à la Commune une concession d'occupation du domaine public maritime en vue d'y exploiter des concessions de plage d'une durée de 12 ans sur la plage naturelle du Grand Vallat faisant état de deux lots de superficies suivantes :
e Lotn°1:15x15m
e Lotn°2:14,5x15m
Sur la première période de sous-concession, le titulaire du lot n°2, dénommé « Plage de Milla », a fait faillite au cours de la période de six années d'exploitation. Aussi, lors de la mise en concurrence des sous-concessions pour une deuxième période de six ans qui a eu lieu en 2024, la commune n'a pas relancé ce lot n°2, estimant que la plage du Grand Vallat, de par sa configuration, sa fréquentation et sa taille, ne permettait pas d'accueillir deux établissements de plage et qu'il était inutile de la surcharger.
Le lot n°2 est donc totalement inexploité et son emprise laissée vide de tout aménagement.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance
Page 50 sur 63 De ce fait, il est apparu pertinent de solliciter auprès de l'Etat un avenant afin d'augmenter la superficie du lot n°1.
Le Service Mer et Littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), a par conséquent transmis un avenant n°2 intégrant un nouveau plan de la concession, autorisant l'augmentation de ladite superficie.
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement son article R3135-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 portant occupation du domaine public maritime sur la plage naturelle du Grand Vallat et accordant la concession de plage naturelle du Grand Vallat du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2029 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°38 du 1° mars 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°22 du 13 décembre 2024 ;
Vu le plan modifié de la concession de plage du grand Vallat ;
Vu l'avenant à la concession de plage naturelle du grand Vallat - Autorisation du Maire à signer un avenant d'extension du lot n°1 ;
Vu l'avenant n°2 au cahier des charges de la concession de plage naturelle du Grand- Vallat ;
Par conséquent, Il est proposé à l'assemblée :
1) d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 au sous-traité du lot n°1 de la plage naturelle du grand Vallat, ci-annexé, pour une augmentation de la surface sous- concédée au lot n°1 telle que décrite ci-avant ;
2) d'autoriser le Maire à engager toute production et signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Allez, je reprends la main. Délibération trente-trois. Avenant au sous-traité du lot de plage numéro un, plage naturelle du Grand Vallat. Autorisation, le maire a signer un avenant d'extension. Alors tout simplement pourquoi cet avenant ? À l'époque, on avait lancé il y a sept ou huit ans deux concessions de plage à l'entrée de Bandol. Il y avait la plage de Mila et le Cabanon à l'époque. La plage de Mila avait eu plusieurs soucis, n'a pas continué. Donc on a relancé le, le lot de plage il y a un an et demi maintenant, si j'ai bonne mémoire. Et donc la superficie de la plage de Mila n'était pas exploitée. Donc on trouvait que c'était anormal de pouvoir perdre, parce que là on perd des sous, puisqu'on a droit à chaque plage, si vous voulez, la DDTM nous autorise l'exploitation. C'est bien délimité par la superficie de la plage. Alors tant de mètres carrés à exploiter, ça peut faire entrer des, des finances à la commune. Donc on a réparti une partie du métrage à la plage C'est la vie qui, en échange, va payer, qui fait entrer plus de sous à la commune, qui est plus de sous, plus de fonctionnement, plus de projets. Voilà. Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous. Délibération numéro trente- quatre. Occupation temporaire du port abri de Bandol, adoption de l'avenant numéro deux. Je laisse la place à monsieur Coullet, qui est élu adjoint au port. Merci.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 51 sur 63 Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité
N° et objet: 34 - Occupation temporaire du Port-abri de Bendor - Adoption d'un avenant n°2
Rapporteur : Stéphane COULLET
Par arrêté préfectoral du 07 septembre 2022, la Préfecture du Var a transféré la propriété du port de Bendor à la commune de Bandol.
Par une convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 26 octobre 2022, la commune de Bandol a consenti à la Société Paul Ricard l'occupation du Port- abri de Bendor (« le Port-abri ») jusqu'au 31 décembre 2035.
La convention prévoyait une distinction entre :
- la période de travaux sur l’île de Bendor, fermée au public pendant cette période, - la période d'occupation suite à la réouverture, prévue en 2026 et jusqu'au terme de la convention en 2035.
Par un courrier du 13 avril 2026, la Société Paul Ricard a informé la commune de la fin
officielle des travaux et de la réouverture de l’île de Bendor au public au 1° mai 2026.
A compter de cette date, et dès la suspension de l'arrêté temporaire du maire n°427 du 08 juin 2022 qui interdisait l'accès total du Port-abri (à l'exception de ceux en lien avec le chantier) et des plages et du domaine maritime de l'île, le Port-abri sera de nouveau ouvert au public.
Afin d'encadrer l'occupation du Port-abri, les parties ont convenu d'adopter un règlement général du Port-abri qui fixe les règles d'utilisation du port.
Il est précisé que ce règlement, dit « général », sera complété par un arrêté portant règlement particulier de police du Port-abri de Bendor, ne relevant pas des relations contractuelles mais du strict pouvoir de police du Maire.
L'avenant est sans incidence financière et n'impacte pas le planning ni le périmètre de la convention.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral du 07 septembre 2022 portant transfert de propriété du port de Bendor à la commune de Bandol,
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public approuvée par délibération n°02 du 21 octobre 2022 et signée le 26 octobre 2022,
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 52 sur 63 Vu le courrier de la Société Paul Ricard du 13 avril 2026,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant sans incidence financière pour annexer à la convention ci-avant citée un règlement général du Port-abri de Bendor à compter de l'ouverture de l’île au public à partir du 1° mai 2026.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le projet d'avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 26 octobre 2022 portant sur le Port-abri de Bendor ;
2) d’autoriser le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document afférent à ce dossier.
" M. Coullet:
Par arrêté préfectoral du sept septembre 2022, la préfecture du Var a transféré la propriété du port de Bendor à la commune de Bandol. Par une convention d'occupation temporaire du domaine public signée le vingt-six octobre 2022, la commune de Bandol a consenti à la société Paul Ricard l'occupation du port abri de Bandol, le port abri, jusqu'au trente-et-un décembre 2035. La convention prévoyait une distinction entre la période de travaux sur l'île de Bendor, fermée au public pendant cette période, la période d'occupation suite à la réouverture prévue en 2026 et jusqu'au terme de la convention en 2035. Par un courrier du treize avril 2026, la société Paul Ricard a informé la commune de la fin officielle des travaux et à la réouverture de l'île de Bendor au public au premier mai 2026. À compter de cette date et dès la suspension, dès la suspension de l'arrêté temporaire du Maire numéro 427 du 8 juin 2022 qui interdisait l'accès total du port abri, à l'exception de ceux en lien avec le chantier, et des plages et du domaine maritime de l’île, le port abri sera de nouveau ouvert au public. Enfin, d'encadrer l'occupation du port abri, les parties ont convenu d'adopter un règlement général du port abri qui fixe les règles d'utilisation du port. Il est précisé que ce règlement, dit général, sera complété par un arrêté portant règlement particulier de police du port abri de Bandol, ne relevant pas des relations contractuelles, mais du, du strict pouvoir de police du Maire. L'avenant est sans incidence financière et n'impacte pas le planning ni le périmètre de la convention, vu le Code général des collectivités territoriales, vu le Code général de la propriété des personnes publiques, vu l'arrêté préfectoral du sept septembre 2022 portant transfert de propriété du port de Bendor à la commune de Bandol, vu la convention, d'occupation temporaire du domaine public approuvée par la délibération numéro 2 du vingt-et-un octobre 2022 et signée le 26 octobre 2022, vu le courrier de la société Paul Ricard du 13 avril 2026 considérant qu'il convient de conclure un avenant sans incidence financière pour annexer à la convention ci-avant citée un règlement général du port abri de Bendor à compter de l'ouverture de l'île au public à partir du 1er mai 2026. Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée, 1, d'approuver le projet d'avenant numéro deux à la Convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 26 octobre 2022 portant sur le port abri de Bendor et deuxièmement d'autoriser le maire à signer l'avenant si annexé ainsi que tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Merci Monsieur Coullet. Donc comme vous le savez, Bendor ouvre le premier mai. J'ai
un petit message à faire passer de Monsieur Marc de Jouffroy, qui est le petit-fils de la famille Ricard. Donc tous les Bandolais sont invités à venir puisque le bateau sera gratuit, je crois, pendant deux mois. Et si vous mangez au restaurant, vous payez pas le bateau aussi après donc. Pour tous ceux qui ont connu le Bendor d'avant, qui veulent voir le changement, je vous convie d'y aller, c'est, c'est réussi. On a pu aller voir ça. Et pour les nouveaux, ben, allez voir, c'est une belle réalisation malgré tout. Voilà. Cinq ans
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 53 sur 63 de, de douleur sans notre île. Aujourd'hui, elle est rouverte au public, ce sera bien pour tout le monde. Alors qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci à tous. Débat ce numéro trente-six, Monsieur Jacques Trenga.
" M.Trenga:
Trente-cinq. Trente-cinq.
" M.le Maire:
Trente-cinq, oui pardon. Il y a la trente-six aussi. Donc trente-cinq, trente-six, Monsieur Jacques Trenga.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l'unanimité |
N° et objet: 35 - Régie municipale des Parkings - Règlement intérieur - Modification
Rapporteur : Jacques TRENGA
Vu la délibération n°6 en date du 26 mai 2023, par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau règlement intérieur pour les usagers des parkings afin de tenir compte notamment du système de « Lecture des Plaques Numérologiques », une liste d’attente pour les abonnements du parking du 11 Novembre 1918 et la mise en place d’une tarification forfaitaire pour tout usager effectuant une sortie frauduleuse ;
Vu la délibération n°5 en date du 20 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau règlement d'ordre intérieur dans le but d'encourager et de fidéliser la fréquentation des saisons culturelles du théâtre Jules Verne, la commune souhaite que les parcs de stationnement du Casino et du Stade soient accessibles gratuitement les jours de spectacles, entre midi et minuit, pour tout spectacle acheté ;
Vu la délibération n°9 en date du 24 janvier 2025, par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau règlement d'ordre intérieur venu ajuster les articles 8;,12et20;
Vu la délibération n°10 en date du 06 février 2026, par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau règlement d'ordre intérieur modifiant les articles 8 ; 9 et 11 du règlement d'ordre intérieur avec ajout de l'article 20.7 :
Afin de s'adapter aux nouvelles générations de véhicules, il a été convenu de modifier l'article 4 du règlement intérieur de la régie municipale des parkings.
La hauteur des portiques de sécurité sera désormais portée à 2 mètres sur les parkings aériens du Casino, Central, Stade et Deferrari, au lieu de 1,90 mètre initialement prévu.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 54 sur 63 Il est précisé que la hauteur de gabarit des parkings souterrains du 11 Novembre 1918 et de la Tuilerie est maintenue à 1,90 m pour des motifs d'ordre structurel.
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie municipale des parkings en date du 21 avril 2026 relatif à la modification susvisée.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d’abroger les délibérations n°6 du 26 mai 2023, n°5 du 20 septembre 2024, n°9 du
24 janvier 2025 et n°10 du 06 février 2026 ;
2) d'approuver le règlement intérieur ainsi modifié, ci-annexé ;
d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.Trenga:
Lecture délibération
“" M.le Maire:
Merci Jacques. Donc on a, on a relevé aussi pourquoi les portiques, c'est pas pour, parce que les nouvelles normes des voitures ont évolué, donc on a eu plusieurs plaintes depuis quelques temps et même déjà un peu an arrière et certains aussi fourgonnettes d'entrepreneurs bandolais ne peuvent plus stationner en centre-ville pour aller intervenir chez les, les gens sur le port. Donc voilà. Des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Trente-six, Monsieur Jacques Trenga.
Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
adopté à l’unanimité
N° et objet: 36 - Modification de la tarification au ‘% d’heure du parc de stationnement du 11 Novembre 1918
Rapporteur : Jacques TRENGA
Vu la délibération n°27 du 24 juin 2022, par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs de stationnement des parkings Casino, Central, Stade et 11 Novembre 1918 du 1° avril au 31 octobre.
Vu la délibération n°04 du 26 mai 2023, par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs de stationnement et des abonnements du parc de stationnement du 11 Novembre 1918, pour un tarif horaire unique à l’année et des abonnements au parking de la Tuilerie de la ville.
Pour soutenir et dynamiser l'accès aux commerces du cœur de ville, il est nécessaire de rendre l'usage du parking du 11 Novembre 1918 plus incitatif. À cette fin, il est proposé d'instaurer une tarification unique et adaptée à l'année, qui intègre notamment l'heure de gratuité et valorise sa position au cœur du centre-ville.
La nouvelle tarification proposée est alors basée sur les éléments suivants :
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 55 sur 63 Pour le parking du 11 Novembre 1918 :
Tarification horaire
+ La 1ère heure est gratuite
+ Payant dès le premier quart d'heure pas de 15 minutes (tout quart d'heure entamé est dû)
+ Pas de 0,40 € par quart d'heure à partir de 01h00
+ Pas de 0,60 € par quart d'heure à partir de 02h00
+ Pas de 0,20 € par quart d'heure à partir de 06h00
Le tableau ci-dessous détaille les nouveaux tarifs horaires uniques à l'année pour le parking du 11 Novembre 1918.
TARIFS PARKING DU 11 NOVEMBRE
Nouvelle Période du 01/01 au 31/12
tarification du : Temps 01/01 au 31/12 Tarifs actuels
15 minutes 0,00 € 1,40 €
30 minutes 0,00 € 1,80 €
45 minutes 0,00 € 0,00 €
1h00 0,00 € 0,00 €
1h15 2,20 € 2,20 €
1h30 2,60 € 2,60 €
1h45 3,00 € 3,00 €
2h00 3,40 € 3,40 €
2h15 4,00 € 4,00 €
2h30 4,60 € 4,60 €
2h45 5,20 € 5,20 €
3h00 5,80 € 5,80 €
3h15 6,40 € 6,40 €
3h 30 7,00 € 7,00 €
3h45 7,60 € 7,60 €
4h00 8,20 € 8,20 €
4h15 8,80 € 8,80 €
4h30 9,40 € 9,40 €
4h45 10,00 € 10,00 €
5h00 10,60 € 10,60 €
5h15 11,20 € 11,20 €
5h 30 11,80 € 11,80 €
5h45 12,40 € 12,40 €
6h00 13,00 € 13,00 €
6h15 13,20 € 13,20 €
6h 30 13,40 € 13,40 €
6h45 13,60 € 13,60 €
7h00 13,80 € 13,80 €
7h15 14,00 € 14,00 €
7h30 14,20 € 14,20 €
7h45 14,40 € 14,40 €
8h00 14,60 € 14,60 €
8h15 14,80 € 14,80 €
8h 30 15,00 € 15,00 €
8h45 15,20 € 15,20 €
9h00 15,40 € 15,40 €
9h15 15,60 € 15,60 €
9 h 30 15,80 € 15,80 €
9h45 16,00 € 16,00 €
10 h 00 16,20 € 16,20 €
10h15 16,40 € 16,40 €
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 56 sur 63 10h 30 16,60 € 16,60 €
10h 45 16,80 € 16,80 €
11h 00 17,00 € 17,00 €
11h 15 17,20 € 17,20 €
11h30 17,40 € 17,40 €
11h45 17,60 € 17,60 €
12h 00 17,80 € 17,80 €
12h15 18,00 € 18,00 €
12h 30 18,20 € 18,20 €
12h45 18,40 € 18,40 €
13h 00 18,60 € 18,60 €
13h 15 18,80 € 18,80 €
13h 30 19,00 € 19,00 €
13h 45 19,20 € 19,20 €
14 h 00 19,40 € 19,40 €
14h15 19,60 € 19,60 € L
14h 30 19,80 € 19,80 €
14h 45 20,00 € 20,00 €
15 h 00 20,20 € 20,20 €
15h15 20,40 € 20,40 €
15 h 30 20,60 € 20,60 €
15h 45 20,80 € 20,80 €
16hà24h 22,00 € 22,00 €
Ticket perdu 25,00 € 25,00 €
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie municipale des parkings en date du 21 avril 2026 sur ces nouveaux tarifs,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter la nouvelle tarification au 1/4 d'heure et la nouvelle tarification des abonnements du parc de stationnement du 11 Novembre 1918 qui prendront effet au 30 avril 2026 ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.Trenga:
Modification des tarifications au, au quart d'heure du parc de stationnement du 11 novembre 1918. Vu la délibération numéro vingt-sept du 24 juin 2022 par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs de, de stationnement, des parkings Casino, Casino, Central, stade et 11 novembre. Pardon. Stade et 11 novembre 1918. Du premier avril au trente-et-un octobre. Vu la délibération numéro quatre du 26 mai 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs de stationnement et des abonnements du parc de stationnement du 11 novembre 1918. Pour les tarifs horaires uniques à l'année et des abonnements du parking de la Tuilerie de la ville. Pour soutenir la, et dynamiser l'accès au commerce du cœur de ville, il est nécessaire de rendre l'usage du parking du 11 novembre 1918 plus incitatif. À cette fin, il est proposé d'instaurer une tarification unique et adaptée à l'année qui intègre notamment l'heure de gratuité et de valoriser sa position au cœur du centre-ville. La nouvelle tarification proposée est alors basée sur les éléments suivants : pour les parkings du 11 novembre 1918, tarification horaire première heure gratuite payant tous les, par quart d'heure à quarante centimes le quart d'heure à partir de la, de la première heure. Pas de 0,60 par quart d'heure à, à partir de deux heures, pas de 0,20 centimes par quart d'heure à partir de six heures. Le tableau ci-dessous détaille le tarif horaire unique à l'année. Vous avez un, un tableau qui est indexé à la publication qui est, qui va jusqu'à plusieurs heures.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 57 sur 63 “" M.le Maire:
Vous retrouvez sur les caisses, c'est marqué ça.
" M.Trenga:
Sur les caisses.
" M.le Maire:
Je parle pour les gens qui sont dans la salle, parce qu'eux, ils n'ont pas le tableau.
" M.Trenga:
Voilà. La tarification est, est sur les parkings et sur les caisses. Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie municipale des parkings en date du 21 avril 2026 et sur les documents, sur ces nouveaux tarifs, pardon. Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée d'adopter une nouvelle tarification au quart d'heure et à la nouvelle tarification des abonnés du parc de stationnement du 11 novembre 1918 qui prendront effet au 1er mai 2026. D'autoriser le maire à signer tous les documents différents à ce dossier.
“" M.le Maire:
Merci Jacques. Donc ça, en fait, à l'époque, le parking du 11 novembre avait une heure gratuite tout le temps. Ça avait été modifié sous l’ancien mandat parce qu'il y avait eu certaines remontées par rapport au temps scolaire. Et là, il y a eu beaucoup de gens se plaignaient, des parents, parce qu'il fallait, il fallait rester une demi-heure pour pas payer. Si vous partiez avant la demi-heure, on payait. Donc les parents qui venaient à l'école le matin, ils jettent vite leurs enfants, ils montent à l'école, ils repartent de suite. Avec ça, ils ont le temps de vite déposer l'enfant, de, de partir sans avoir la peur de courir, parce qu'autrement, il fallait rester une demi-heure pour pas payer. Donc quand tu viens à l'école le matin, on reste pas longtemps, on quitte son enfant, on s’en va de suite. Donc la remise qui se faisait à l'époque déjà aussi, voilà. Donc à la fin aussi, d'ailleurs, vous avez le même projet aussi. Donc merci pour les parents d'élèves, c'est important. Surtout que c'est un quart d'heure/20 minutes le soir. Donc c'est pas ça qui va nous, nous impacter.
" M.Trenga:
Franck. Franck.
" M.le Maire:
Oui.
" M.Trenga:
Je vais rajouter une chose. Les, les, les parents qui vont chercher les enfants ou qui mènent les enfants auront la possibilité de descendre dans la rue, utiliser les commerces qui, qui sont à proximité aussi pour aller chercher le pain, pour faire diverses emplettes.
" M.le Maire:
Bon, ça, ça, ça fait à tout le monde, tous les commerçants, c'est pas que intervention inaudible.… qui étaient contents aussi de cette heure gratuite. Alors, qui est oui ?
" M. Rocheteau :
Juste, juste une petite remarque.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 58 sur 63 " M.le Maire:
Oui, monsieur.
“" M. Rocheteau :
Enfin, vous la connaissez, mais je vais la dire publiquement, sur pourquoi on avait mis ça. Parce que c'est vrai que c'est une tarification qui peut paraître surprenante. Donc je, je rappelle juste la problématique, c'est que les parents, le matin, sont pas tous disciplinés, se garaient parfois avec le moteur qui tourne sur les allées de circulation et rendaient en fait le, on pouvait plus sortir du parking le matin. Donc le choix qui avait été fait par l'élu, au parking à l'époque était effectivement, du coup, de carrément, faire payer pour, entre guillemets, ben obliger les parents à, à se, soit se mettre sur une vraie place et rester un petit peu, soit ne pas utiliser le parking. C'est vrai que c'est compliqué. Moi, je suis parent, j'ai une petite fille qui est là-bas, donc je, je connais la problématique de l'accès à cette école, hein. Donc effectivement, enfin, on en a parlé lors du, du comité d'exploitation des régies. Il faudrait être vigilant quand même à ce que, à ce que ça, ça se reproduise pas, parce qu'il y a un vrai problème de sécurité. Vous savez comme moi que tout, Voilà, tout le monde n'est pas toujours le cas, on a beau faire de la pédagogie, c'est pas toujours le cas. Donc, je crois que vous avez prévu qu'il y ait, que la police intervienne éventuellement. Donc, je pense que voilà, il faudra habituer, en tout cas, les parents à ne, à se garer sur une vraie place.
“" M.le Maire:
Oui, tout à fait, j'entends. Après, vous savez, malheureusement, en France, on subit trop
souvent les feux d'incivilités. La majorité des personnes respectent. Il y a quelques gens qui sont, qui respectent pas. Mais on ne peut pas non plus impacter tous les gens qui respectent. Donc oui, ça sera ainsi. On m'a informé. J'ai demandé qu'on mette des grands panneaux dans le parking pour dire : Attention, on se gare pas dans les portes d'accès. Et puis bon voilà.On va y arriver. On est déjà quand même serein, puis on en est conscient.
" M.Rocheteau :
Et juste une deuxième petite remarque qui est purement formelle et qui me rappelle quelque chose qu'on avait fait nous-mêmes. Donc à la fois, je fais amende honorable, mais je vous le dis, j'ai reçu un mail cet après-midi, puisque je suis parent d'élève, me disant que c'était déjà applicable. Bon, ce sera applicable à partir du moment où on va le voter. Bon voilà.
" M.le Maire:
Ah bon ?
" M. Rocheteau :
Même s'il n'y a pas de doute.
" M.le Maire:
C'est marqué au trente avril sur le mail.
" M. Rocheteau :
Oui, mais je veux dire, c'est comme si la délibération était déjà adoptée. Alors même s'il n'y a pas de doute sur le fait qu'elle va
" M.le Maire:
Vous voyez, des fois, on nous reproche trop en retard, on était pas, on était en avance.
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 59 sur 63 ” M.Rocheteau :
On était en avance, oui.
“" M.le Maire:
Voilà. Merci pour la remarque. Bon alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Avant-dernière délibération, comme je vous ai dit, il y en a une qu'on peut, que je finirai moi-même. Donc ça, c'est Monsieur Coullet, numéro trente-sept. Merci.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[adopté à l'unanimité |
N° et objet : 37 - Adhésion de compétence optionnelle n°7 à territoire d'énergie Var - Symielec (TE83-Symielec) de la commune d’Evenos
Rapporteur : Stéphane COULLET
La commune d'Evenos a délibéré le 11 décembre 2023 pour adhérer à la compétence optionnelle n° 7 IRVE « Réseau de prise en charge électrique ».
Le Comité Syndical de TE83-Symielec a délibéré favorablement le 17 février 2026 pour acter cette adhésion de compétences optionnelles.
Conformément à l’article L5211-18 du Code des Collectivités Territoriales et la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces nouvelles adhésions.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver l'adhésion de la compétence optionnelle n° 7 de la commune d'Evenos ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M. Coullet:
Lecture délibération
“" M.le Maire:
Merci bien. Donc Symielec, c'est, on est adhérent à ce syndicat. Ça nous permet de faire, on passe par eux pour mettre en état, ben, les réseaux des candélabres où du raccord électrique. Donc des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci.
Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolob, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance Page 60 sur 63 Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
[ adopté à l'unanimité
| N° et objet : 38 : Majoration des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Franck BERTONCINI
L'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipaux peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les cas suivants : des communes chefs- lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton, des communes sinistrées, des communes classées stations de tourisme, des communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification, des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue.
Les majorations sont susceptibles de concerner les indemnités de fonction des élus suivants : le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.
L'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales précise le pourcentage de cette majoration, soit 25 % dans le cas d'une commune touristique dont la population est supérieure à 5000 habitants.
L'application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote
distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de
fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au 1l de l'article L.
2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier
alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de
l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.
Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que les majorations doivent être votées distinctement, après un premier vote sur les indemnités de base,
Considérant que le renouvellement du conseil municipal impose l'adoption d'une nouvelle délibération pour fixer les majorations par vote distinct, mettant ainsi fin à la validité des délibérations antérieures.
Considérant le classement comme station de tourisme de la Commune par décret du 9 janvier 2018 du Ministère de l'économie et des finances,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la majoration de 25 % des indemnités de fonctions ;
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 61 sur 63 2) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;
3) de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu'au Comptable Public ;
4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Allez, la dernière délibération qui était ajoutée. Je pense que vous avez informé tout le monde, monsieur Calvez, de cette délibération ? Merci. Donc ce sera la numéro trente- huit. Majoration des indemnités de fonction des élus. L'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipaux peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans le cas suivant : des communes chefs-lieux de département et arrondissement, ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton, des communes sinistrées, des communes classées stations de tourisme, des communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national, tels que les travaux d'électrification des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévues. Les majorations sont susceptibles de concerner les indemnités de fonction des élus suivant le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués. L'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales précise le pourcentage de cette majoration, soit vingt-cinq pour cent dans le cas d'une commune touristique dont la population est supérieure à cinq mille habitants. L'application de la majoration aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote dans un premier temps le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au trois de l'article L.2123-24 dans un second temps. Il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article sur la base des indemnités votées. Après répartition de l'enveloppe, ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance. Vu l'article L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, le CGCT, considérant que les majorations doivent être votées distinctement après un premier vote sur l'indemnité de base, considérant que le règlement du conseil municipal impose l'adoption d'une nouvelle délibération pour fixer les majorations par vote distinct mettant ainsi fin à la réalité des délibérations antérieures, considérant le classement comme station de tourisme de la commune par décret du 9 janvier 2018 du ministère de l'Économie et des Finances. Par conséquent, il est proposé à l'Assemblée d'approuver la majoration de vingt-cinq pour cent l'indemnité de fonction, d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu'au comptable public et d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier. Ce que vous a expliqué tout à l'heure madame Borriello. Ben voilà, c'est la dernière délibération. Alors, qui est, des questions d'abord ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci bien.
Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi. Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolb, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio…, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.
Contre (0) : néant
Abstention (0) : néant
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance
Page 62 sur 63 “" M.le Maire:
Et bien, on a été rapide hein. C'est bien. Donc prochain conseil municipal le, alors 22
mai ou 5 juin. Pourquoi ? Parce que nous allons avoir les élections sénatoriales qui vont être lancées et nous devons justement élire les grands electeurs donc il faut passer au conseil municipal avant le 5 juin. Je vous remercie à toutes et à tous. Je vous souhaite
une bonne soirée, merci aux nouveaux venus dans commissions et aux conseils municipaux. Merci à vous.
La séance est levée à 18h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol,
Chantal CAMPANA Franck BERTONCINI
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