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Compte-Rendu - cr cm 2026 04 24 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2026 04 24 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2026

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an deux mil vingt-six et le vingt-quatre avril à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le dix-sept, s'est réunie en mairie annexe, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Franck Bertoncini, Maire.

Présents (26) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Sauzet-Fontanel, Mme Bonnin, Mme Souffrice M. Rocheteau, Mme Lanfranchi (absente à la délibération n°19), Mme Mouaddel, M. Di Placido. Représentés (02) : Mme Revest par Mme Mouton, Mme Aymes par M. Rocheteau. Absent (01) : Mme Bouron.

Madame Chantal Campana, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions :

Néant.

Monsieur le Maire donne lecture des contentieux :

Néant.

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

N° et objet : 01 - Installation de conseillers municipaux

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,

Vu le Code électoral et notamment son article L.270,

Vu le tableau du conseil municipal ci-annexé,

Considérant que messieurs Jean-Paul JOSEPH, Jean-Pierre CHOREL et Jacques BARDET ont présenté leurs démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux le 13 avril 2026,

Considérant les démissions de madame Joëlle LUYDLIN, monsieur Jean-Paul SALVAN,

madame Pascale BERTONIRI, monsieur Eric BONNEFOY, madame Michèle PALADEL., monsieur Patrick ASTRUC, monsieur Patrick DURVILLE, suivants de liste « Bandol au coeur » le 13 avril 2026.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 —- Compte-rendu de séance

Page 1 sur 35Considérant qu'aux termes de l'article 270 du Code électoral et sauf refus express de

l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu »,

Les candidats appelés à remplacer les conseillers municipaux démissionnaires sont madame Maryse LANFRANCHI, madame Amandine MOUADDEL et monsieur Lenzo DI PLACIDO

A l'invitation de monsieur le Maire, madame Maryse LANFRANCHI, madame Amandine

MOUADDEL et monsieur Lenzo DI PLACIDO prennent place parmi les conseillers municipaux.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de prendre acte de la modification du tableau du conseil municipal ci-annexé:;

2) d'autorisation monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

N° et objet : 02 - Budget principal - Budget Primitif 2026

Rapporteur : Sandrine BORRIELLO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que le débat d’orientations budgétaires s'est tenu le 20 avril 2026,

Considérant le rapport joint,

Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.

Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget

primitif 2026 du budget principal selon les grandes masses suivantes :

Section de fonctionnement : 25 896 300 €

Section d'investissement : 10 578 990 €

Soit globalement : 36 475 290 €

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l'unanimité

Page 2 sur 33[ N° et objet : 03 - Budget annexe port de Bandol - Budget Primitif 2026

Rapporteur : Sandrine BORRIELLO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 20 avril 2026,

Considérant le rapport joint,

Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.

Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget

primitif 2026 du budget annexe port de Bandol selon les grandes masses suivantes :

Section d'exploitation : 493 000 €

Section d'investissement : 452 000 €

Soit globalement : 945 000 €

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet : 04 - Budget annexe régie des parkings - Budget Primitif 2026

Rapporteur : Sandrine BORRIELLO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 20 avril 2026,

Considérant le rapport joint,

Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.

Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du budget annexe régie des parkings selon les grandes masses suivantes :

Section d'exploitation : 2 102 000 €

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 3 sur 33Section d'investissement : 1 320 000 €

Soit globalement : 3 422 000 €

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité

[ N° et objet : 05 - Budget annexe chambre funéraire - Budget Primitif 2026

Rapporteur : Sandrine BORRIELLO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 20 avril 2026,

Considérant le rapport joint,

Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du budget primitif 2026, joint à la convocation des conseillers municipaux.

Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter, chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 du budget annexe chambre funéraire selon les grandes masses suivantes :

Section d'exploitation : 26 500 €

Section d'investissement : 1 500 €

Soit globalement : 28 000 €

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfl. Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio…, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 4 sur 33N° et Objet : 06 - Renouvellement du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) - Désignation de nouveaux membres suite à démission

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale,

Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 123-6 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-33;

Les conseils municipaux, ont aux termes du décret 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d'action sociale, la liberté de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale en fonction de l'importance de la population de la commune et des activités exercées par cet établissement public.

Le délai imparti pour procéder à la mise en place du conseil d'administration est de deux mois à compter du renouvellement des conseillers municipaux.

Le conseil d'administration qui doit, outre le Maire, président de droit, être composé paritairement, comprend désormais :

+ des membres nommés par le Maire dans la limite de huit personnes choisies parmi les membres d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion, de la lutte contre les exclusions, de la famille, des handicapés, des personnes âgées. et

+ des membres issus du conseil municipal dans la limite de huit, également.

Il est donc proposé à l'assemblée :

e d'arrêter à cinq (5) le nombre de membres nommés et donc aussi à cinq (5) le nombre de membres élus à l'instar des commissions d'ouverture de plis.

Ceci détermine un effectif total de 11 membres avec le Président.

Une fois l'avis du conseil municipal fixé sur l'effectif, les opérations de vote peuvent avoir

lieu au scrutin secret.

Le mode de scrutin est le scrutin de liste avec la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la, ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Une fois l'état des candidatures connu, les opérations de vote ont lieu au scrutin secret selon les modalités fixées par la loi.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée de procéder aux opérations de vote :

+ Mme TRUZMAN Jocelyne

+ M. PICCIO Thomas

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 5 sur 33+ Mme REVEST Ségolène

+ Mme BONNIN Anaïs

e Mme BOURON Valérie

Résultat :

Bulletins trouvés

Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de désigner les membres suivants :

- Mme TRUZMAN Jocelyne

- M. PICCIO Thomas

- Mme REVEST Ségolène

- Mme BONNIN Anaïs

- Mme BOURON Valérie

2) d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

N° et Objet: 07 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la chambre funéraire suite à démission

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la chambre funéraire,

Vu la démission de monsieur Jean-Pierre CHOREL de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre du conseil municipal au sein du conseil d'exploitation de la chambre funéraire.

Il est donc proposé de procéder à la désignation de ces membres, qui exerceront leurs fonctions jusqu'au terme du mandat en cours.

Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de désigner les membres suivants :

e M. TARPI Daniel

e M. PICCIO Thomas

e Mme BOURON Valérie

e Un fonctionnaire des formalités administratives/cimetières

e Un fonctionnaire du service financier.

Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

| adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 6 sur 33N° et objet : 08 - Office de Tourisme - Election d’un nouveau membre du comité de direction suite à démission en A |

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L.133-1 à L 133-18 :

Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles R 133-3 et suivants ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 - art. 1 relatif aux Offices de Tourisme et modifiant le CGCT ;

Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 08 juillet 2016 portant création de

l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) et adoption des statuts;

Vu la délibération n°1 du 17 juillet 2020 modifiant les statuts de l'Office de Tourisme.

Considérant qu'en application de l'article R 133-3 du Code du tourisme il appartient au conseil municipal de fixer la composition du comité de direction de l'Office de Tourisme et les modalités de désignation de ses membres.

Collège des Elus :

Cinq membres titulaires et suppléants issus du conseil municipal et désignés par celui-ci pour la durée de leur mandat.

Collège représentant les partenaires :

Deux titulaires et deux suppléants désignés par arrêté du Maire pour la durée du mandat parmi les socioprofessionnels représentatifs des professions et institutions participant au développement du tourisme sur le territoire communal, ainsi que des personnes qualifiées dans ce secteur.

Considérant les dispositions de la délibération n°1 du 17 juillet 2020 relatives aux statuts de l'Office de Tourisme et aux règles de fonctionnement de son comité de direction.

Vu la délibération n°10 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du comité de direction de l'office de tourisme,

Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre suppléant au sein du comité de direction de l'office de tourisme. Le reste de la composition reste inchangé.

Ilest donc proposé de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et suppléants du conseil municipal au comité de direction suivants

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 7 sur 33Membres titulaires Membres suppléants

1. M. BERTONCINI Franck 1. Mme BORRIELLO Sandrine 2. Mme POURCEL Véronique 2. M. BOUVRANDE Thomas 3. M. COSTA Jean-Pierre 3. Mme ADSHEAD-BOULE Eva 4. Mme SAUZET-FONTANEL Kim 4. M. PICCIO Thomas

5. Mme BOURON Valérie 5. M. DI PLACIDO Lenzo

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de procéder à l'élection du collège des élus au comité de direction comme suit :

Membres titulaires :

1. M. BERTONCINI Franck

2. Mme POURCEL Véronique

3. M. COSTA Jean-Pierre

4. Mme SAUZET-FONTANEL Kim

5. Mme BOURON Valérie

Membres suppléants :

1. Mme BORRIELLO Sandrine

2. M. BOUVRANDE Thomas

3. Mme ADSHEAD-BOULE Eva

4. M. PICCIO Thomas

5. M. DI PLACIDO Lenzo

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité . =

N° et objet: 09 - Formation des commissions municipales — désignation de nouveaux membres suite à demissions

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°11 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres commissions municipales,

Vu les démissions de messieurs Jean-Pierre CHOREL et Jacques BARDET de leurs fonctions de conseillers municipaux en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales.

La composition de la commission de finances demeure inchangée.

Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 8 sur 33Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) _ de désigner les membres des cinq commissions à modifier comme suit :

Commission du cadre de vie :

e M. TARPI Daniel

M. COSTA Jean-Pierre

M. FRATTARUOLO Fabrice

Mme MOUTON Carole

M. DI PLACIDO Lenzo (vice-président)

Mme MOUADDEL Amandine

Commission de sécurité :

e M. COULLET Stéphane

M. TRENGA Jacques

M. BORSOTTI Richard

Mme SAUZET-FONTANEL KIM

Mme BOURON Valérie (vice-présidente)

M. DI PLACIDO Lenzo

Commission culture et animation :

Mme ADSHEAD-BOULE Eva

Mme CAMPANA Chantal

M. TRENGA Jacques

Mme SAUZET-FONTANEL Kim

Mme LANFRANCHI Maryse (vice-présidente)

Mme BOURON Valérie

Commission jeunesse, sports et éducation :

e M. BOUVRANDE Thomas

e Mme COULOMB-YOUSFI Valérie

e Mme REVEST Ségolène

e Mme BONNIN Anaïs

e M. DI PLACIDO Lenzo (vice-président)

e Mme MOUADDEL Amandine

Commission du développement durable :

e M. COULLET Stéphane

e M. FRATTARUOLO Fabrice

e M. BORSOTTI Richard

e Mme MOUTON Carole

+ Mme BOURON Valérie (vice-présidente)

+ Mme AYMES Elodie

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 9 sur 33N° et objet: 10 - Désignation des membres de la commission extra-municipale de | réforme suite à démission ll

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°12 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres de la commission extra-municipale de réforme,

Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau membre au sein de la commission extra-municipale de réforme.

Cette commission se compose comme suit :

e M. TARPI Daniel

e M. COULLET Stéphane

Mme CAMPANA Chantal

M. COSTA Jean-Pierre

Mme LANFRANCHI Maryse

Le chef du service concerné par la commission

L'élu en charge du service

Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de procéder à la nomination de la commission de réforme telle que proposée.

Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité |

N° et objet: 11 - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration du collège Raimu suite à démission

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au conseil d'administration du collège Raimu.

Vu la démission de monsieur Jacques BARDET de ses fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre du conseil municipal au sein du conseil d'administration du collège Raimu.

Le conseil d'administration du collège Raimu compte 30 membres dont 3 sont désignés par le conseil municipal.

Il convient donc de désigner les trois représentants de la commune au conseil d'administration du collège Raimu.

dredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance

Page 10 sur 33Il vous est proposé les candidatures suivantes :

+ __ Mme COULOMB-YOUSFI Valérie

e Mme BONNIN Anaïs

e M. DI PLACIDO Lenzo

pour siéger au conseil d'administration du collège Raimu de Bandol.

Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de procéder à la désignation des trois représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Raimu :

e Mme COULOMB-YOUSFI Valérie

+ Mme BONNIN Anaïs

e M. DI PLACIDO Lenzo

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel

Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet: 12 - Désignation des membres du conseil municipal au syndicat

intercommunal varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD) suite à démission

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD),

Vu les démissions de messieurs Jean-Pierre CHOREL et Jacques BARDET de leurs fonctions de conseiller municipal en date du 13 avril 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre titulaire et d'un nouveau membre suppléant au syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD).

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L 5212-1 et L 5212-2 relatifs aux syndicats de communes, et à l'article 10 des statuts du SIVAAD, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, pour représenter la commune au comité du syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers.

Ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue.

Les délégués du conseil municipal sont désignés pour la durée de leur mandat.

Sont proposés :

Titulaires :

e Mme COULOMB-YOUSFI Valérie

e Mme BOURON Valérie

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 11 sur 33Suppléants :

e Mme REVEST Ségolène

e Mme AYMES Elodie

Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :

1) de procéder à la nomination d'un nouveau membre titulaire et d'un nouveau membre suppléant au syndicat intercommunal varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD)

2) d'approuver la désignation des membres du syndicat telle qu'elle suit :

Déléqués titulaires :

e Mme COULOMB-YOUSFI Valérie

° Mme BOURON Valérie

Déléqués suppléants :

+ Mme REVEST Ségolène

e Mme AYMES Elodie

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l'unanimité

| N° et objet : 13 - Détermination des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-23 et L.2511-35 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités

de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

Vu les délibérations n°3 et n°4 du conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 portant respectivement détermination du nombre des adjoints et élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 10 avril 2026 portant délégations au Maire par le conseil municipal, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 12 sur 33Considérant que l'indemnité de fonction du Maire est conforme au taux de 58.3% de

l'indice brut terminal conformément aux articles L.2123-23 et L.2511-35 du CGCT,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum

fixés par la loi,

Il'est dès lors proposé au conseil municipal d'adopter le tableau annexé.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la proposition ci-dessus et le nouveau tableau ci-annexé ;

2) d'appliquer les montants figurant dans le nouveau tableau à compter de la date

exécutoire de la présente délibération :

3) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune :

4) de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu'au

Comptable Public ;

5) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (23) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel

M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana

Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio

M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel

Mme Bonnin, Mme Souffrice.

Contre (0) : néant.

Abstentions (05): Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel

M. Di Placido.

[ adopté à l'unanimité

| N° et objet : 14 - Conseil municipal - frais réels de mission des membres

Rapporteur : Sandrine BORRIELLO

Conformément à l'article L 2123-18 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais réels que nécessite l'exécution de leur mandat.

Le remboursement des frais réels afférents aux missions des élus intervient dans la limite des crédits votés par le conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter le principe du remboursement des frais de mission du conseil municipal, sur la base et dans la limite des dépenses

effectivement engagées, celles-ci devant être justifiées par la production des notes ou factures correspondantes.

Les crédits afférents à cette délibération sont prévus au compte 65322 -frais de mission et de déplacement, sur la fonction 031 - Assemblée délibérante.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter l'énoncé ci-dessus ;

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance

Page 13 sur 332) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 15 - Surveillants de baignade - Recrutement de vacataires et détermination de taux de vacations

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Le rapporteur expose que l'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet.acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

e la spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.

e la rémunération est liée à l'acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

Le rapporteur rappelle qu’il peut être nécessaire d'avoir recours à des vacataire(s) pour assurer la/les mission(s) suivantes de chef de poste, adjoint au chef de poste ou sauveteur qualifié pour la surveillance des plages durant les saisons estivales.

En effet, la commune recrute chaque année des surveillants de baignade à ce titre en qualité d'agent saisonniers. Toutefois, la commune rencontre ces dernières années des difficultés à recruter des agents sur la saison complète et elle doit parfois recruter des agents pour un weekend, un ou plusieurs de jours de semaine, par exemple dans le cas d'un remplacement imprévu en cas d'arrêt maladie. Afin de pourvoir plus facilement aux besoins ponctuels qui ne pourraient pas être comblés par des recrutements saisonniers au mois ou à la saison, il est donc proposé de recourir ponctuellement à des vacataires le cas échéant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 14 sur 33publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1%,

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Considérant la nécessité d'avoir recours à un ou plusieurs vacataires.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de retirer la délibération n°15 du 7 novembre 2025, prise pour le recrutement de vacataires et la détermination de taux de vacations pour les surveillants de baignade, pour tenir compte de la période arrêtée pour la surveillance des plages, de l'amplitude journalière de la surveillance et des forfaits de rémunération qui en découlent ;

2) de définir la période de surveillance des plages du 14 mai au 31 août, l'amplitude de surveillance journalière de 10h00 à 19h00 et le montant de la rémunération forfaitaire en conséquence ;

3) d'autoriser le Maire à recruter un ou des vacataire(s) pour des interventions ponctuelles pour faire face aux besoins de chefs de poste, adjoints aux chefs de poste, surveillants de baignade qui n'auraient pas été satisfaits par le recrutement d'emplois saisonniers ;

4) de fixer la rémunération de chaque vacation à hauteur de :

-__ chefs de poste : forfait brut journalier de 135 €,

- adjoints chefs de poste : forfait brut journalier de 125 €,

-__ Surveillants de baignade : forfait brut journalier de 115€.

5) d'autoriser le Maire à prendre les dispositions relatives au recrutement ;

6) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

7) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au Trésorier Municipal ;

8) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 15 sur 33N° et objet: 16 - Modification du tableau des effectifs de la collectivité - Création d’un poste de Gardien-brigadier à temps complet

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Le tableau des effectifs est le document support à la gestion des effectifs et des emplois. Il constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou contractuels, ouverts budgétairement, pour permettre l'inscription des crédits au budget.

Les postes mentionnés sont pourvus ou vacants. Il est également précisé la quotité de travail, à temps complet ou non complet.

Le tableau des effectifs doit régulièrement être mis à jour pour tenir tenir compte de l'évolution de carrière des agents, des recrutements et des départs.

Voici les modifications réalisées :

-__ Création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet.

Cette modification répond à la volonté du Maire de renforcer l'équipe de police municipale et sera effective à compter de la date exécutoire de la délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-8 2° et L. 332-9;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'autoriser la création d'un poste de gardien-brigadier à temps complet,

2) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe à compter de la date exécutoire de la délibération,

3) d'autoriser le Maire à procéder le cas échéant à la déclaration de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement,

4) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,

5) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au comptable public,

6) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

| adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 16 sur 33

IN° et objet: 17 - Budget principal - Fonction 020 10 «Foyer d'Animation Populaire » - Subventions aux associations - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d’allouer à l'association « Foyer d'Animation Populaire » dont la demande

est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

---1 500 €

La dépense correspondante d'un montant de 1 500 € sera imputée à la fonction 020 10, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel

M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité |

N° et objet: 18 - Budget principal - Fonction 020 133 « Aides directes aux associations » - Subventions aux associations - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2026.

- COS Bandol 15 000 € - Les étoiles de Bahia 3 500 €

TOTAL --nnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnne 18 500 €

La dépense correspondante d'un montant de 18 500 € sera imputée à la fonction 020 133, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter les propositions ci-dessus ;

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 17 sur 332) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité |

N° et objet : 19 - Budget principal - Fonction 020 133 «Associations patriotiques » | Subventions aux associations - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal, exercice 2026.

- Association des marins (AMMAC) -------"" 1 500 €

- ENACA ------- RSR mmmmmnnemmnne 1 100€

TOTAL == 2 600 €

La dépense correspondante d'un montant de 2 600 € sera imputée à la fonction 020 133, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter les propositions ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame LANFRANCHI Maryse, en raison de sa qualité de membre du bureau de l'association AMMAC, quitte la salle avant le début de l'examen de la délibération et réintègre la salle après le vote définitif de la subvention.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (27) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

| adopté à l'unanimité |

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 18 sur 35N° et objet: 20 - Budget principal - Fonction 12 « incendie et secours » Subventions aux associations - Amicale des sapeurs pompiers de Bandol - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer à l'association « Amicale des sapeurs pompiers de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

La dépense correspondante d'un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 12, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée :

1) d'adopter la proposition ci-dessus :

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 21 - Budget principal - Fonction 221 «collège» - Subventions aux _associations - Association sportive du collège Raimu - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il'est proposé d'allouer à l'association « association sportive du collège Raimu » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026

TOTAL same nine 2 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 2 000 € sera imputée à la fonction 221, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance

Page 19 sur 332) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Picci…, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité ne —

N° et objet : 22 - Budget principal - Fonction 311 2 « activités artistiques concerts » - Subventions aux associations - Les musicales de Bandol - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer à l'association « les musicales de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

La dépense correspondante d'un montant de 5 500 € sera imputée à la fonction 311 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0): néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 20 sur 33N° et objet : 23 - Budget principal - Fonction 311 4 « Printemps des Potiers » -

Subventions aux associations - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il'est proposé d'allouer à l'association « Printemps des Potiers » dont la demande est

parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

A 19 000 €

--19 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 19 000 € sera imputée à la fonction 311 4, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellob, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolob, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 24 - Budget principal - Fonction 311 8 «Autres actions culturelles» Subventions aux associations - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer à l'association «Cercle des auteurs bandolais » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

- Cercle des auteurs bandolais ------- 3 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 3 000 € sera imputée à la fonction 311 8, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance

Page 21 sur 332) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour(28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet: 25 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » -

Subventions aux associations - Bandol Basket Club - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer à l'association « Bandol Basket Club » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

- Bandol Basket Club ------""" 38 000 €

TOTAL -----......... rennes 38 000 €

La dépense correspondante d’un montant de 38 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 22 sur 33N° et objet : 26 - Bandol Basket Club - Convention d'objectifs 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une

subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec

l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

L'association Bandol Basket Club a demandé, pour l'année 2026, une subvention communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de

conclure une convention annuelle avec l'association.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:

1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée :

2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.

Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel

M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio

M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel

Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité |

N° et obje : 27 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » -

Subventions aux associations - Gymnastique Rythmique et Sportive - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer à l'association « COS section Gymnastique Rythmique et

Sportive » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

- COS section Gymnastique Rythmique et Sportive -------- 26 000 €

TOTAL -------- nine nnennnnssnn nn 26 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 26 000 € sera imputée à la fonction 326,

compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance

Page 23 sur 33Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio,y Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et Objet: 28 - Association Gymnastique Rythmique et Sportive - Convention d'objectifs 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

L'association G.R.S. a demandé, pour l'année 2026, une subvention communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;

2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.

Pour (28) : M. Bertoncin, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 29 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2026 :

- Action Danse et Forme ----------".. 2 000 € - Amicale cycliste de la baie de Bandol-- == 500 € - Bandol événements organisation 20 000 € - Cambre judo club bandolais ---- 8 000 € - Etoile de Rue ------------. - 5 000 € - Extrême Surfing Bandol Club 10 000 € - Gym vital Form ---------- 1 000 € - La boule bandolaise ---- 3 000 €

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 24 sur 33- Union Sportive Bandolaige -----" 21 000 €

- Zanshin Karaté------".".... 2000 €

TOTAL ------..""... "ins - 72 500 €

La dépense correspondante d’un montant de 72 500 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter les propositions ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour(28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel

M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsotti Mme Mouton, M. Picci…, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l’unanimité

Net objet : 30 - Budget principal - Fonction 420 « action sociale - services _communs » - Subventions aux associations - Exercice 2026 |

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d’allouer à l'association « La pouponnière de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026 :

- Pouponnière de Bandol------------"""". 9 000 €

TOTAL. 2eme _ sm. 9 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 9 000 € sera imputée à la fonction 420, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsotti, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance

Page 25 sur 35Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité | 1:

N° et objet : 31 - Budget principal - Fonction 632 3 « fête des vins » - Subventions aux associations - Exercice 2026

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Vu la délibération n°23 du 1° mars 2024, ci-annexée, par laquelle le conseil municipal a adopté une convention pluriannuelle décrivant les objectifs et les obligations de l'association « les vins de Bandol » pour une durée de quatre années.

Il est proposé d’allouer à l'association «les vins de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

- Les vins de Bandol ----------.. 36 000 €

TOTAL ---- 36 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 36 000 € sera imputée à la fonction 632 3, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité ]

N° et objet: 32 - Budget principal - Fonction 633 2 « fêtes et animations » - | Subventions aux associations - Les anglaises ont la côte - Exercice 2026 |

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Il est proposé d'allouer à l'association « les anglaises ont la côte » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2026.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 26 sur 33La dépense correspondante d'un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 633 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 33 - Avenant au sous-traité du lot de plage n°1 - Plage naturelle du grand Vallat - Autorisation du maire à signer un avenant d'extension

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Par arrêté préfectoral du 26 avril 2017, l'Etat a accordé à la Commune une concession

d'occupation du domaine public maritime en vue d'y exploiter des concessions de plage d'une durée de 12 ans sur la plage naturelle du Grand Vallat faisant état de deux lots de superficies suivantes :

e Lot n°1:15x15m

e Lotn°2:14,5x15m

Sur la première période de sous-concession, le titulaire du lot n°2, dénommé « Plage de Milla », a fait faillite au cours de la période de six années d'exploitation. Aussi, lors de la mise en concurrence des sous-concessions pour une deuxième période de six ans qui a eu lieu en 2024, la commune n'a pas relancé ce lot n°2, estimant que la plage du Grand Vallat, de par sa configuration, sa fréquentation et sa taille, ne permettait pas d'accueillir deux établissements de plage et qu'il était inutile de la surcharger.

Le lot n°2 est donc totalement inexploité et son emprise laissée vide de tout aménagement.

De ce fait, il est apparu pertinent de solliciter auprès de l'Etat un avenant afin d'augmenter la superficie du lot n°1.

Le Service Mer et Littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), a par conséquent transmis un avenant n°2 intégrant un nouveau plan de la concession, autorisant l'augmentation de ladite superficie.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 27 sur 33Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code générale des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique et plus particulièrement son article R3135-7 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 portant occupation du domaine public maritime sur la plage naturelle du Grand Vallat et accordant la concession de plage naturelle du Grand Vallat du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2029 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°38 du 1° mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°22 du 13 décembre 2024 :

Vu le plan modifié de la concession de plage du grand Vallat ;

Vu l'avenant à la concession de plage naturelle du grand Vallat - Autorisation du Maire à signer un avenant d'extension du lot n°1 ;

Vu l'avenant n°2 au cahier des charges de la concession de plage naturelle du Grand- Vallat ;

Par conséquent, || est proposé à l'assemblée :

1) d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°2 au sous-traité du lot n°1 de la plage naturelle du grand Vallat, ci-annexé, pour une augmentation de la surface sous- concédée au lot n°1 telle que décrite ci-avant ;

2) d'autoriser le Maire à engager toute production et signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 34 - Occupation temporaire du Port-abri de Bendor - Adoption d’un avenant n°2

Rapporteur : Stéphane COULLET

Par arrêté préfectoral du 07 septembre 2022, la Préfecture du Var a transféré la propriété du port de Bendor à la commune de Bandol.

Par une convention d'occupation temporaire du domaine public signée le 26 octobre 2022, la commune de Bandol a consenti à la Société Paul Ricard l'occupation du Port- abri de Bendor (« le Port-abri ») jusqu'au 31 décembre 2035.

La convention prévoyait une distinction entre :

- la période de travaux sur l'île de Bendor, fermée au public pendant cette période,

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 28 sur 33-_ la période d'occupation suite à la réouverture, prévue en 2026 et jusqu'au terme de la convention en 2035.

Par un courrier du 13 avril 2026, la Société Paul Ricard a informé la commune de la fin officielle des travaux et de la réouverture de l'île de Bendor au public au 1° mai 2026.

A compter de cette date, et dès la suspension de l'arrêté temporaire du maire n°427 du

08 juin 2022 qui interdisait l'accès total du Port-abri (à l'exception de ceux en lien avec le chantier) et des plages et du domaine maritime de l'île, le Port-abri sera de nouveau ouvert au public.

Afin d'encadrer l'occupation du Port-abri, les parties ont convenu d'adopter un règlement général du Port-abri qui fixe les règles d'utilisation du port.

ll est précisé que ce règlement, dit « général », sera complété par un arrêté portant règlement particulier de police du Port-abri de Bendor, ne relevant pas des relations contractuelles mais du strict pouvoir de police du Maire.

L'avenant est sans incidence financière et n'impacte pas le planning ni le périmètre de la convention.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'arrêté préfectoral du 07 septembre 2022 portant transfert de propriété du port de Bendor à la commune de Bandol,

Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public approuvée par délibération n°02 du 21 octobre 2022 et signée le 26 octobre 2022,

Vu le courrier de la Société Paul Ricard du 13 avril 2026,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant sans incidence financière pour annexer à la convention ci-avant citée un règlement général du Port-abri de Bendor à compter de l'ouverture de l’île au public à partir du 1% mai 2026.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le projet d'avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire du

domaine public signée le 26 octobre 2022 portant sur le Port-abri de Bendor ;

2) d'autoriser le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document afférent

à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l’unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance

Page 29 sur 33N° et objet: 35 - Régie municipale des Parkings - Règlement intérieur E Modification

Rapporteur : Jacques TRENGA

Vu la délibération n°6 en date du 26 mai 2023, par laquelle le conseil municipal a

approuvé la mise en place du nouveau règlement intérieur pour les usagers des parkings afin de tenir compte notamment du système de « Lecture des Plaques Numérologiques », une liste d'attente pour les abonnements du parking du 11 Novembre 1918 et la mise en place d’une tarification forfaitaire pour tout usager effectuant une sortie frauduleuse ;

Vu la délibération n°5 en date du 20 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau règlement d'ordre intérieur dans le but d'encourager et de fidéliser la fréquentation des saisons culturelles du théâtre Jules Verne, la commune souhaite que les parcs de stationnement du Casino et du Stade soient accessibles gratuitement les jours de spectacles, entre midi et minuit, pour tout spectacle acheté ;

Vu la délibération n°9 en date du 24 janvier 2025, par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau règlement d'ordre intérieur venu ajuster les articles 8;12et20;

Vu la délibération n°10 en date du 06 février 2026, par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en place du nouveau règlement d'ordre intérieur modifiant les articles 8 ; 9 et 11 du règlement d'ordre intérieur avec ajout de l'article 20.7 ;

Afin de s'adapter aux nouvelles générations de véhicules, il a été convenu de modifier l'article 4 du règlement intérieur de la régie municipale des parkings.

La hauteur des portiques de sécurité sera désormais portée à 2 mètres sur les parkings aériens du Casino, Central, Stade et Deferrari, au lieu de 1,90 mètre initialement prévu.

Il'est précisé que la hauteur de gabarit des parkings souterrains du 11 Novembre 1918 et de la Tuilerie est maintenue à 1,90 m pour des motifs d'ordre structurel.

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie municipale des parkings en date du 21 avril 2026 relatif à la modification susvisée.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d’abroger les délibérations n°6 du 26 mai 2023, n°5 du 20 septembre 2024, n°9 du 24 janvier 2025 et n°10 du 06 février 2026 ;

2) d'approuver le règlement intérieur ainsi modifié, ci-annexé ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousf Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0): néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 30 sur 33N° et objet: 36 - Modification de la tarification au % d'heure du parc de

stationnement du 11 Novembre 1918

Rapporteur : Jacques TRENGA

Vu la délibération n°27 du 24 juin 2022, par laquelle le conseil municipal a approuvé la

modification des tarifs de stationnement des parkings Casino, Central, Stade et 11

Novembre 1918 du 1° avril au 31 octobre.

Vu la délibération n°04 du 26 mai 2023, par laquelle le conseil municipal a approuvé la

modification des tarifs de stationnement et des abonnements du parc de stationnement du 11 Novembre 1918, pour un tarif horaire unique à l'année et des abonnements au

parking de la Tuilerie de la ville.

Pour soutenir et dynamiser l'accès aux commerces du cœur de ville, il est nécessaire de

rendre l'usage du parking du 11 Novembre 1918 plus incitatif. À cette fin, il est proposé

d'instaurer une tarification unique et adaptée à l'année, qui intègre notamment l'heure de gratuité et valorise sa position au cœur du centre-ville.

La nouvelle tarification proposée est alors basée sur les éléments suivants :

Pour le parking du 11 Novembre 1918 :

Tarification horaire

e La 1ère heure est gratuite

+ Payant dès le premier quart d'heure pas de 15 minutes (tout quart d'heure entamé est dû)

+ Pas de 0,40 € par quart d'heure à partir de 01h00

e Pas de 0,60 € par quart d'heure à partir de 02h00

e Pas de 0,20 € par quart d'heure à partir de 06h00

Le tableau ci-dessous détaille les nouveaux tarifs horaires uniques à l'année pour le parking du 11 Novembre 1918.

TARIFS PARKING DU 11 NOVEMBRE _

Nouvelle Période du 01/01 au 31/12

Temps Hanieaton cu Tarifs actuels 01/01 au 31/12

15 minutes 0,00 € 1,40 €

30 minutes 0,00 € 1,80 €

45 minutes 0,00 € 0,00 €

1h00 0,00 € 0,00 €

1h15 2,20 € ___ 2,20€

1h30 2,60 € 2,60 €

1h45 3,00 € 3,00 € L

2h00 3,40 € 3,40 €

2h15 4,00 € __ 400€

2h30 4,60 € 4,60 € _

2h45 5,20 € 5,20 € _

3h00 5,80 € 5,80 €

3h15 6,40 € _— 6,40 €

3h30 7,00 € 7,00 €

3h45 7,60 € 7,60 €

4h00 8,20 € . 8,20 €

4h15 8,80 € 8,80 € |

4h 30 9,40 € 9,40 €

4h45 10,00 € 10,00 € |

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance

Page 31 sur 335h 00 10,60 € . 10,60 €

5h15 11,20 € 11,20€

5h30 11,80 € 11,80 €

5h45 12,40 € _ 12,40 €

6h00 13,00 € ee 13,00 €

6h15 13,20 € LU 13,20 €

6h30 13,40 € 13,40 €

6h45 13,60 € 13,60 € |

7h00 13,80 € 13,80 € |

7h15 14,00 € 14,00 €

7h30 14,20 € 14,20 €

7h45 14,40 € 14,40 €

8 h 00 14,60 € EE 14,60 €

8h15 14,80 € 14,80 €

8h 30 15,00 € E 15,00 €

8h45 15,20 € 15,20€

9 h 00 15,40 € 15,40 €

9h15 15,60 € 15,60 €

9 h 30 15,80 € 15,80 €

9h45 16,00 € 16,00 €

10 h 00 16,20 € 16,20 €

10 h 15 16,40 € 16,40 €

10 h 30 16,60 € 16,60 €

10h45 16,80 € 16,80 €

11h 00 17,00 € 17,00 €

11h15 17,20 € 17,20 €

11 h 30 17,40 € 17,40 €

11h 45 17,60 € 17,60 €

12h 00 17,80 € 17,80 €

12h 15 18,00 € 18,00 €

12 h 30 18,20 € 18,20 €

12h45 18,40 € 18,40 €

13 h 00 18,60 € 18,60 €

13h 15 18,80 € 18,80 €

13 h 30 19,00 € 19,00 € l

13h 45 19,20 € 19,20 €

14h 00 19,40 € 19,40 €

14h15 19,60 € 19,60 €

14h 30 19,80 € 19,80 €

14h 45 20,00 € 20,00 €

15h 00 20,20 € 20,20 €

15h 15 20,40 € ___ 20,40€

15 h 30 20,60 € 20,60 €

15 h 45 20,80 € 20,80 €

16hàa24h 22,00 € __ 22,00€

Ticket perdu 25,00 € 25,00 €

Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie municipale des parkings en date du 21 avril 2026 sur ces nouveaux tarifs,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter la nouvelle tarification au 1/4 d'heure et la nouvelle tarification des abonnements du parc de stationnement du 11 Novembre 1918 qui prendront effet au 30 avril 2026 ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 32 sur 33Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolob, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité _ a

N° et objet : 37 - Adhésion de compétence optionnelle n°7 à territoire d'énergie Var - Symielec (TE83-Symielec) de la commune d'Evenos

Rapporteur : Stéphane COULLET

La commune d'Evenos a délibéré le 11 décembre 2023 pour adhérer à la compétence optionnelle n° 7 IRVE « Réseau de prise en charge électrique ».

Le Comité Syndical de TE83-Symielec a délibéré favorablement le 17 février 2026 pour acter cette adhésion de compétences optionnelles.

Conformément à l'article L5211-18 du Code des Collectivités Territoriales et la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces nouvelles adhésions.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver l'adhésion de la compétence optionnelle n° 7 de la commune d'Evenos ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, Mme Adshead-Boule, M. Coullet Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité

———

N° et objet : 38 - Majoration des indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Franck BERTONCINI

L'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipaux peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal dans les cas suivants : des communes chefs- lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton, des communes sinistrées, des communes classées stations de tourisme, des communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification, des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - Compte-rendu de séance Page 33 sur 35cohésion sociale prévue.

Les majorations sont susceptibles de concerner les indemnités de fonction des élus suivants : le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

L'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales précise le

pourcentage de cette majoration, soit 25 % dans le cas d'une commune touristique dont la population est supérieure à 5000 habitants.

L'application de majorations aux indemnités de fonction doit faire l'objet d'un vote

distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de

fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au 11 de l'article L.

2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier

alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de

l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance.

Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant que les majorations doivent être votées distinctement, après un premier vote sur les indemnités de base,

Considérant que le renouvellement du conseil municipal impose l'adoption d'une nouvelle délibération pour fixer les majorations par vote distinct, mettant ainsi fin à la validité des délibérations antérieures.

Considérant le classement comme station de tourisme de la Commune par décret du 9 janvier 2018 du Ministère de l'économie et des finances,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la majoration de 25 % des indemnités de fonctions ;

2) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

3) de transmettre la présente délibération au représentant de l'État ainsi qu’au Comptable Public ;

4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (28) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, Mme Mouaddel M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 34 sur 35La séance est levée à 18h30.

Vu par nous, Franck BERTONCINI, maire de Bandol, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire de Bandol,

Franck BERTONCINI.

Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 — Compte-rendu de séance Page 35 sur 35