Procès Verbal - PV CM 23 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Rocbaron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, 1

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2026

Nombre de Membres :

En exercice ..................... 29

Présents ....................... 23

Votants ........................ 29

Date de la convocation : 16/04/2026

L’AN DEUX MIL VINGT SIX LE VINGT-TROIS AVRIL à DIX-HUIT HEURES

Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.

Etaient Présent(e)s : Cécile LAYOLO, Jean-Luc LAUMAILLER, Laëtitia ZUBER, Virginie PIOLI, Julien COTAN, Sandra IANNETTI, Boris AYASSE, Gilles AGARD, Thierry RENARD, Christophe GENIEYS, David MARTINELLI, Ophélie LE BRIS, Jacques SILVESTRE, Corinne BERTANI, Marie LHOTELLIER, Klara FONTAINE, Murielle DAVILMA, Jessica HOET, David TEYSSIER, Franck REPOS, Christelle HAREL, Jean-Pierre INGELAERE.

Absent(e)s représenté(e)s : Josselin BERTELLE représenté par JC FELIX, Richard SCHULZE représenté par Marie LHOTELLIER, Virginie LEPAGNEY représentée par Julien COTAN, Isabelle FILOMENO représentée par Christophe GENIEYS, Gwenaelle CAETANO MARQUES représenté par Jessica HOET, Vanessa IBARS représentée par Christelle HAREL.

Secrétaire : Virginie PIOLI

Le secrétaire de séance acte : 6 procurations, 23 présents. Le quorum est atteint.

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30/03/2026 Rapporteur JC FELIX

Approuvé à l’unanimité

Question : Qui sont les membres désignés pour la commission accessibilité ? Réponse : Nous ne les avons pas encore désignés, vous serez informés.

02- Désignation des délégués au SIVU des Espaces Naturels du Massif de La LOUBE Rapporteur JC FELIX

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21 ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 autorisant la création du SIVU des Espaces Naturels du Massif de LA LOUBE ;

Vu l’arrêté préfectoral du 05 mars 2012 arrêtant la modification des statuts du SIVU des Espaces Naturels du Massif de LA LOUBE ;

Vu l’article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant ;

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON2

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T. ;

Considérant que l’article 10 de la loi n° 2020-760 permet aux conseils municipaux de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermé ;

Le Conseil Municipal est invité à désigner :

- Deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au sein du SIVU des Espaces Naturels du Massif de La LOUBE.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est proposé de ne pas recourir au scrutin secret.

Question : Nous proposons Franck REPOS

Réponse : Je souhaite proposer G AGARD et C BERTANI comme titulaires et JL LAUMAILLER en suppléant

Après vote à main levée sont désignés, à l’unanimité avec 7 ABSTENTION et 22 voix « POUR », délégués au SIVU des Espaces Naturels du Massifs de la Loube :

Délégués Titulaires Délégué suppléant

Gilles GARD Jean-Luc LAUMAILLER

Corinne BERTANI

03- Désignation délégués Syndicat Intercommunal Chemins et Cours d'Eau du Canton de La Roquebrussanne (SICCE)

Rapporteur JC FELIX

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-21 ; Vu l’arrêté préfectoral du 4 août 1961 portant création du syndicat intercommunal des chemins et cours d’eau du canton de LA ROQUEBRUSSANNE ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2006 portant modification des statuts ; Vu l’article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ; Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués, conformément à l’article L.5212-7 du C.G.C.T. ;

Considérant que l’article 10 de la loi n° 2020-760 permet aux conseils municipaux de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermé ;

Le Conseil Municipal est invité à désigner :

- Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au sein du SICCE

Question : Nous proposons Franck REPOS

Réponse : Je souhaite proposer JL LAUMAILLER et R SCHULZE comme titulaires et T RENARD et C GENIEYS en suppléants

Monsieur le Maire propose Jean-Luc LAUMAILLER et Richard SCHULZE comme membres titulaires et Boris AYASSE et Thierry RENARD comme membres suppléants.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.3

Après vote à main levée sont désignés, à l’unanimité avec 7 ABSTENTION et 22 voix « POUR » délégués du SICCE :

Délégués Titulaires Délégué suppléant

Jean-Luc LAUMAILLER Boris AYASSE

Richard SCHULZE Thierry RENARD

04- Désignation des délégués Territoire d'énergie Var (TE83)

Rapporteur JC FELIX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7, Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR, Vu l’article 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06 décembre 2019 « composition du Comité Syndical », Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 avril 2024, portant sur le changement de nom du SYMELECVAR en TERRITOIRE D’ENERGIE VAR,

Le conseil Le Conseil Municipal est invité à désigner :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein du Territoire d’énergie Var

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est proposé de ne pas recourir au scrutin secret

Monsieur le Maire propose Jacques SILVESTRE comme membre titulaire, et Boris AYASSE comme membre suppléant.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Après vote à main levée sont désignés, à l’unanimité avec 7 ABSTENTION et 22 voix « POUR », délégués du TE83 :

Délégué Titulaire Délégué suppléant

Jacques SILVESTRE Boris AYASSE

05-Désignation des représentants à l'association COFOR ALEC 83

Rapporteur JC FELIX

Monsieur le maire rappelle que la commune de ROCBARON adhère à l’Association COFOR ALEC 83 et : - suite à une nouvelle organisation de l’équipe municipale,

- conformément à l’article 6 des statuts de cette Association,

- en application du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses représentants dans les organismes extérieurs et peut les remplacer à tout moment pour la durée restant à courir du mandat,

il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la Commune,

Et4

Le conseil Le Conseil Municipal est invité à désigner :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein de l’association COFOR ALEC 83.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est proposé de ne pas recourir au scrutin secret.

Monsieur le Maire propose Gilles AGARD comme membre titulaire et Thierry RENARD comme membre suppléant.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Après vote à main levée sont désignés, à l’unanimité avec 7 ABSTENTION et 22 voix « POUR » représentants à l’association COFOR ALEC 83 :

Délégué Titulaire Délégué suppléant

Gilles AGARD Thierry RENARD

6 - Déplacement du lieu de réunion du Conseil Municipal

Rapporteur JC FELIX

Vu l’article L 2121-7 du CGCT disposant que les réunions du Conseil Municipal se tiennent à la mairie, Considérant la disposition de la salle du Conseil Municipal à la mairie ne permettant pas d’accueillir l’ensemble des membres du conseil municipal ainsi que le public,

Considérant la possibilité de se réunir à titre définitif dans un lieu situé sur le territoire de la commune, lieu ne contrevenant pas au principe de neutralité et permettant d’assurer la présence du public,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De déplacer de manière définitive le lieu de réunion du Conseil Municipal au domaine de la Verrerie, salle de la Bergerie.

Question : N’y a-t-il pas d’autre lieu, comme Les Clas ?

Réponse : La salle des Clas est trop petite pour accueillir l’ensemble du conseil ainsi que du public.

Après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 7 voix « CONTRE », le Conseil Municipal, à la majorité des

membres présents et représentés décide :

- De déplacer de manière définitive le lieu de réunion du Conseil Municipal au domaine de la Verrerie, salle de la

Bergerie.

7- Renouvellement de la convention relative à l’accès et à l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur les

communes limitrophes

Rapporteur G AGARD

Le Maire rappelle que les communes du Var sont invitées à renforcer leur collaboration dans la lutte contre les incendies par la mobilisation des Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) et des Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF).5

Pour assurer cette coordination, la commune peut conclure des conventions bilatérales avec les communes limitrophes autorisant l’accès et l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF. Le modèle de convention est identique pour toutes les communes du Var.

La commune de ROCBARON renouvelle ces conventions pour la mandature 2026-2032 avec les communes limitrophes suivantes :

• CUERS

• PUGET-VILLE

• NEOULES

• FORCALQUEIRET

• SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE

• GAREOULT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention ci-annexé,

Annexe 1 : convention relative à l’accès et à l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur les communes limitrophes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

1. De renouveler les conventions avec les communes limitrophes pour la durée de la mandature 2026-2030.

2. De donner tous pouvoirs au Maire pour signer ces conventions et accomplir toutes démarches nécessaires.

8 - Servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste dédiée à la Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI) identifiée « T83-La Verrerie »

Rapporteur G AGARD

VU le Code forestier ;

VU la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, et notamment l’article 40 ;

VU l’arrêté n° 41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte ;

VU l’arrêté n°12/2024-BCLI de Monsieur le Préfet du Var du 23 janvier 2024 portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, et notamment sa compétence en matière de lutte contre les incendies ;

VU la délibération n° 2019-200 du Conseil communautaire du 30 septembre 2019 portant acceptation, après délibération des communes concernées, du mandat pour établir, déposer et suivre, auprès du Préfet, la demande d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement au profit des communes membres, au titre de l’article L134-2 du Code forestier ;

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte est compétente en matière de Forêt

dont notamment la lutte contre les incendies ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte assure la mise en

œuvre et le suivi des Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d’Aménagement Forestiers (PIDAF) sur son

territoire (PIDAF du Pays Brignolais et PIDAF Provence Verte Ouest) ;

CONSIDERANT qu’afin d’assurer la continuité dans la lutte contre les incendies de forêt, et pour répondre aux

dispositions du PIDAF, il est nécessaire de maintenir en condition opérationnelle les ouvrages pour la Défense des

Forêts Contre l’Incendie (DFCI) sur le territoire de la Provence Verte ;

CONSIDERANT que la piste identifiée « T83-La Verrerie » figure dans le PIDAF du Pays Brignolais;6

CONSIDERANT qu’à cette fin, une servitude de passage et d’aménagement au titre de l’article L134-2 du Code

forestier doit être demandée auprès de Monsieur le Préfet et établie au profit de la Communauté

d’Agglomération pour l’ouvrage DFCI identifié « T83-La Verrerie » et situé sur la commune de Rocbaron.

CONSIDERANT que cette servitude a pour but « d’assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des

bois et forêts contre l’incendie ainsi que l’établissement et l’entretien des équipements de protection et de

surveillance des bois et forêts » dans les conditions définies par le Code forestier, et notamment les articles L134-

2 et 134-3 ;

CONSIDERANT les obligations issues de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 et de son article 40 fixant une date

limite pour la mise en œuvre de l’article L134-2 du Code forestier « pour les voies de défense des bois et forêts

contre les incendies et n’ayant pas fait l’objet d’une servitude de passage et d’aménagement », en l’occurrence le

1er janvier 2028 ;

CONSIDERANT qu’en conséquence, il convient de donner mandat à la Communauté d’Agglomération de la

Provence Verte pour établir et déposer le dossier technique correspondant, et en assurer le suivi avec les services

de l’Etat ;

CONSIDERANT que la procédure fera l’objet d’un arrêté préfectoral portant établissement de la servitude ;

Annexe 2 : plan DFCI T83-La Verrerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• D’APPROUVER la mise en œuvre de la procédure d’établissement d’une servitude de passage et

d’aménagement, au titre de l’article L.134-2 du Code forestier, pour la piste identifiée « T83-La

Verrerie ».

• D’AUTORISER le Maire à donner mandat à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte pour

établir, déposer et suivre la demande d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement,

auprès du Préfet, pour la piste identifiée « T83-La Verrerie », et pour prendre toutes les dispositions

nécessaires au déroulement de la procédure.

9 - Convention de capture et stérilisation des chats libres

Rapporteur

Face à la surpopulation des chats errants sur la commune, il est essentiel de mettre en place une action de

régulation efficace afin de limiter leur prolifération, prévenir les nuisances et garantir leur bien-être.

La Société Protectrice des Animaux (SPA) propose un dispositif d’intervention permettant d’assurer, pour le

compte des collectivités, les missions suivantes :

• La capture des chats errants,

• Leur stérilisation,

• Leur identification avant remise en liberté.

Afin de bénéficier de ces services en 2026, la commune doit formaliser un partenariat avec la SPA et l’association

Le Chat Rocbaronnais, qui sera chargée de la mise en œuvre opérationnelle des captures et des stérilisations.

Dans ce cadre, la SPA participera financièrement à l’opération et la commune s’engagera à contribuer à hauteur

de 1500 € pour l’année 2026, permettant la prise en charge d’environ 25 à 30 chats.

Annexe 3 : Convention chats libres7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée avec la SPA et l’association Le Chat Rocbaronnais et à inscrire les crédits correspondants au budget 2026.

10 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Rapporteur J BERTELLE

Le conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment article L251-1 et suivants et les articles R.,

Considérant que la composition du Comité Social Territorial doit intervenir au plus tard 6 mois avant la date des élections professionnelles, après concertation avec les organisations syndicales en application de l’article 252-36 du code général de la fonction publique (CGFP) ;

Le Maire précise aux membres du conseil municipal que le code général de la fonction publique (art L.251-5 et suivants) prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contrats de droit privé, au 1er janvier 2026 est fixé à 59 agents comprenant 23 hommes et 36 femmes.

A titre liminaire, on rappellera que le Comité Social Territorial, présidé par un élu désigné par l’autorité territoriale, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur).

En revanche, aucune parité numérique n’est exigée entre les deux collèges.

Le collège de représentants de la collectivité ne peut cependant être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel en application de l’article R.252-33 du CGFP.

De même, il est possible de ne pas accorder un droit de vote au collège des représentants de la collectivité ; étant précisé qu’en cas de droit de vote des deux collèges, chacun vote distinctement.

Dans tous les cas, il y a autant de suppléants que de titulaires.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, la composition du futur Comité social territorial, tel qu’il résultera des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après avoir consulté pour avis les organisations syndicales.

Considérant qu’au regard de cet effectif, la composition du futur Comité social territorial (commun) peut être comprise entre 3 et 15 représentants en application des dispositions de l’article R.252-34 du CGFP.

Pour rappel de l’article R.252-34 du CGFP :

Effectifs au 1er janvier Nombre de représentants

≥ 50 et < 200 3 à 5

≥ 200 et < 1 000 4 à 6

≥ 1 000 et < 2 000 5 à 88

≥ 2 000 7 à 15

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 03 avril 2026, soit au moins 6 mois avant la date du scrutin, sur la composition du futur Comité Social Territorial qui sera établi après les élections professionnelles du 10 décembre 2026.

Considérant que les avis rendus par les différents syndicats,

Au regard de ces arguments et à la majorité des avis, il vous est proposé :

d’arrêter à 3 le nombre de représentants du personnel titulaires,

d’arrêter à 3 le nombre de représentants du collège « employeur » constitué des représentants de la

collectivité

de donner au collège « employeur » un droit d’émettre un avis.

La présente délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

1. de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel appelés à siéger dans le CST à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), conformément aux dispositions de l’article R.252-35 du CGFP 2. le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité appelés à siéger dans le CST égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants 3. le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité en relevant

11 - Création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 332-23 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 332-23, 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire rappelle enfin au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement de ces emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Considérant les besoins des service social;

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement :

- Au service social, à compter du 01 mai 2026, d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent du service social suite à9

l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17 heures 30 à compter du 01 mai 2026 pour une durée maximal de 12 mois sur une période de 18 mois.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 332-23,1° du CGFP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• D’ADOPTER la proposition du Maire.

• S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au chapitre O12 de la section de fonctionnement du budget principal sur l’exercice 2026 et suivants

12 - Choix du mode de gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et Espace Jeunes Rapporteur Cécile LAYOLO

Vu l’article L1411-4 et suivants du CGCT,

Vu le rapport de présentation, tel qu’annexé à la présente,

L’accueil des enfants en centre de loisirs sans hébergement étant un service public, il relève de la compétence de la commune qui peut choisir soit de le gérer en interne, soit l’externaliser.

Conformément à l’article L1411-4 et suivants du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la délégation de service public comme mode de gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement de ROCBARON selon le rapport de présentation des caractéristiques des prestations que doit assurer le futur délégataire, tel qu’annexé à la convocation de la présente séance.

Annexe 4 : Rapport de présentation sur le mode de gestion – accueils de loisirs sans hébergement

Question : Actuellement c'est l'ODEL, une enquête de satisfaction a-t-elle été réalisée auprès des familles ?

Réponse : L’enquête est prête, elle sera envoyée la semaine prochaine après les vacances.

Les délais d’attente des parents en fin de journée : suite à la réunion destinée aux familles du 9 avril, l’Odel a expliqué, que les enfants étant en activité, le temps qu’ils décrochent, s’habillent, il peut se passer 10 min voir 1 quart d’heure.

Des difficultés liées à la facturation supplémentaire en cas d’absence : la situation est débloquée. En Effet, avec le nouveau logiciel qu’ils ont mis en place cette année, des paramétrages ont dû être effectués. Toutes les familles ont été régularisées.

La possibilité d’effectuer des réservations à la journée plutôt qu’à la semaine : sur le marché actuel, c’est uniquement réservation à la semaine ; sur la prochaine DSP, il a été demandé d’avoir une possibilité de réservation sur 3 jours.

L’absence de facturation en cas d’absence des enseignants : c’est également dû à l’installation du nouveau logiciel, cela ne devrait plus se reproduire. La remarque a été remonter à la direction et au service informatique.10

L’assouplissement de l’obligation de fournir un certificat médical pour justifier une absence, compte tenu des difficultés d’accès à un rendez-vous médical : afin de ne pas être pénaliser, le délégataire a obligation de justifier si contrôle de la CAF. Ce n’est pas comme sur le temps scolaire, il n’y a pas d’enjeu financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

• D’approuver le principe de recours à la procédure de délégation de service public pour les activités d’accueil de Loisirs sans hébergement,

• D’Approuver les caractéristiques générales de la délégation selon le rapport susvisé, • D’Autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public et accomplir toutes les formalités nécessaires liées au déroulement de la procédure de mise en concurrence et à mener les négociations éventuelles.

13 - Adhésion de la Commune d’Evenos à la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge électrique »

Rapporteur JC FELIX

Vu la délibération 66/2023 en date du 11 décembre 2023 de la Commune d’Evenos actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 IRVE « Réseau de prise en charge électrique », Vu la délibération 2026/005, en date du 17 février2026 du Comité Syndical de TE83–Symielec ayant acté favorablement pour cette adhésion,

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts et reprise de compétence,

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

D’approuver le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la Commune d’Evenos à TE83-Symielec,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces décisions.

14- Règlement budgétaire et financier

Rapporteur JL LAUMAILLER

Vu l’article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° DB 2021-078 du 13 décembre 2021 du conseil municipal approuvant le passage à la

nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu le projet de règlement budgétaire et financier,

Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit avoir été adopté pour l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3 500

habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant la gestion pluriannuelle des crédits.

Considérant que le règlement budgétaire et comptable doit obligatoirement prévoir :

- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de11

programme et des autorisations d'engagement ;

- les modalités d'information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’approuver le règlement budgétaire et financier en annexe

- D’habiliter Mr le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement

Jessica HOET souligne qu’elle sera attentive à sa mise en œuvre concrète.

15- Compte financier unique 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur JL LAUMAILLER

Le Conseil Municipal, après explications, est invité à voter le compte financier unique 2025 du budget

principal qui s’établit ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE

FONCTIONNEMENT 5 463 078,64 6 124 526,93 661 448,29

REPORTS n-1 434 366,55 1 095 814,84

INVESTISSEMENT 1 374 129,12 1 717 919,95 343 790,83

REPORTS n-1 17 580,71 326 210,12

Reste à

réaliser

INVESTISSEMENT 140 845,85 494 017,25 353 171,40

Annexe 6 : CFU 2025 en annexe

Jessica HOET remarque que l’investissement est mesuré au regard des comptes de la commune et propose de renforcer la sécurité.

Monsieur le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’approuver le compte financier unique 2025

16- Affectation du résultat 2025

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER12

Le compte financier unique 2025 présente un résultat de clôture excédentaire en section de

fonctionnement de 1 095 814,84 € et un résultat de clôture excé d en t aire en section

d’investissement de 353 171,40 €.

Il est proposé de reprendre les résultats 2025 selon le schéma suivant :

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

➢ Article R002 Résultat de fonctionnement reporté pour 1 095 814,84 €

Affectation de l’excédent d’investissement :

➢ Article R001. Solde d’investissement reporté pour 326 210,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve

l’affectation du résultat 2025 telle que présentée ci-dessus.

17- Vote des taux des contributions directes 2026

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L. 2311-1 et

suivants, L.2312-1 et suivants, L. 2331-3 ;

VU la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,

Considérant que la préparation et les arbitrages budgétaires proposent de ne pas faire varier les taux

des taxes directes locales, en conséquence, il est proposé de maintenir les taux comme suit :

- Taxe d’habitation : 12.72 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.97 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81.45 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les taux proposés.

18- Budget Primitif 2026

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

Il est proposé le vote du budget primitif 2026 selon le schéma suivant :13

• Avec reprise des résultats et des reports 2025 après le vote du Compte Financier Unique

• Au niveau des chapitres pour la section d’investissement

• Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement

Le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses selon les montants suivants :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 7 262 418,99 € 7 262 418,99 €

INVESTISSEMENT 3 103 850,36 € 3 103 850,36 €

TOTAL DU BUDGET 10 366 269,35 € 10 366 269,35 €

Annexe 7 : Projet BP 2026

Jessica Hoet : Pour la partie investissement nous avons été associés à une réunion de préparation. Ce budget démontre une situation financière saine avec un excédent important issu de l’exercice précédent. En revanche nous nous interrogeons sur l’équilibre dans la durée du fait du financement des projets sans recours à l’emprunt et pose la question du niveau de réserve réellement préservé. L’évolution de la population devra être anticipé au regard des besoins en services publics et dépenses.

En résumé nous partageons les orientations d’investissement mais nos interrogations qui subsistent ne nous permettent pas de l’approuver pleinement.

Après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 7 abstentions, le Conseil municipal à l’unanimité des membres

présents et représentés approuve le budget primitif 2026 tel que présenté.

19 – Modification de la délibération DB 2024-058 – Tarification des fruits et légumes de la ferme maraichère municipale

Rapporteur JL LAUMAILLER

Depuis le 01 septembre 2024, la production de la ferme maraichère municipale est vendue en priorité vers la restauration scolaire de Rocbaron mais aussi vers des sites de restauration collective extérieurs.

Par délibération DB 2024-058 en date du 02/02/2024, les fruits et légumes de la ferme maraichère sont facturés aux prix moyens référencés dans le RNM (réseau des nouvelles de marché) et assujettis à la TVA.

Afin de favoriser la vente des produits de la ferme vers les sites de restauration collective de Rocbaron, il est proposé au conseil municipal d’instaurer les prix suivants :14

• Sites de restauration collective de Rocbaron : Prix moyens référencés dans le RNM (réseau des nouvelles de marché).

• Sites de restauration collective extérieures : Prix moyens référencés dans le RNM +10%.

En partenariat avec le lycée agricole de Saint Maximin (LEAP), il est possible de transformer les légumes afin de faciliter la préparation en cuisine, mais aussi d’apporter une valeur ajoutée sur le produit. A ce jour, le Plan de maitrise Sanitaire (PMS) de notre prestataire de restauration collective interdit l’approvisionnement en betterave cru.

Afin de permettre à notre cantine de pouvoir continuer à bénéficier de la betterave rouge de la ferme, il est proposé au conseil municipal d’instaurer le prix suivant :

• Transformation légumes

o Betteraves rouges cuites : Prix moyens référencés dans le RNM +20% + 1.61 ht (coût de la transformation au kilo négocié avec le LEAP

o

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les

tarifications de la ferme maraichère municipale telles que présentées ci-dessus.

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

RECAPITULATIF du 25/03/2026 au 13/04/2026

RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Date Objet du contrat ou du marché ou arrêté municipal Montant Observations

26/03/2026 Diagnostic amiante Ecoles Prim et Mat 1.835,00 € HT

26/03/2026 Maintenance 2026 Panneau affichage Mairie 2.400,00 € HT

26/03/2026 Abonnement application Intramuros 1.080,00 € HT

Questions orales

L'inventaire du parc automobile est-il disponible ?

Pourrions-nous avoir un bilan de situation des inondations du 05/02/26 ? Des mesures correctives sont-elles

envisagées ?

Oui, le schéma directeur des eaux pluviales est en cours d’élaboration. Celui-ci établira un diagnostic et

proposera des solutions d’aménagement.15

Est-il prévu un aménagement de sonorisation de la salle du conseil pour le confort auditif du public et des

conseillers ?

L’insonorisation de la salle a été fait l’année dernière mais peut encore être amélioré.

Quand le nouvel organigramme du personnel communal sera-t-il disponible ? Pourrions-nous en avoir une

copie ?

Celui-ci est en cours de mise à jour. Il doit être présenté au prochain CST et vous sera ensuite transmis.

Monsieur le Maire avait évoqué la possibilité de la mise en place de commissions particulières :

- Commission urbanisme et environnement

- Commission associations

Pouvez-vous confirmer la mise en place de ces deux commissions ?

Oui, elles seront mises en place.

Fonction Qualité Nom et prénom Signatures

Maire Monsieur FELIX Jean-Claude

Premier adjoint Madame LAYOLO Cécile

Deuxième adjoint Monsieur LAUMAILLER Jean-Luc

Troisième adjoint Madame ZUBER Laëtitia

Quatrième adjoint Monsieur BERTELLE Josselin Représenté par JC FELIX

Cinquième adjoint Madame PIOLI Virginie

Sixième adjoint Monsieur COTAN Julien

Septième adjoint Madame IANNETTI Sandra

Huitième adjoint Monsieur AYASSE Boris

Conseiller municipal

avec délégation Monsieur AGARD Gilles

Conseiller municipal

avec délégation Monsieur MARTINELLI David

Conseiller municipal

avec délégation Monsieur SILVESTRE jacques

Conseiller municipal

avec délégation Monsieur RENARD Thierry

Conseiller municipal Madame FILOMENO Isabelle Représentée par C GENIEYS

Conseiller municipal Madame LE BRIS Ophélie

Conseiller municipal Monsieur GENIEYS Christophe

Conseiller municipal Madame LEPAGNEY Virginie Représentée par J COTAN16

Conseiller municipal Madame FONTAINE Klara

Conseiller municipal Madame BERTANI Corinne

Conseiller municipal Madame LHOTELLIER Marie

Conseiller municipal Monsieur SCHULZE Richard Représenté par Marie LHOTELLIER

Conseiller municipal Madame DAVILMA Murielle

Conseiller municipal Madame HOET Jessica

Conseiller municipal Monsieur TEYSSIER David

Conseiller municipal Madame CAETANO Gwenaëlle Représentée par J HOET

Conseiller municipal Monsieur REPOS Franck

Conseiller municipal Monsieur HAREL Christelle

Conseiller municipal Madame INGELAERE Jean-Pierre

Conseiller municipal Madame IBARS Vanesa Représentée par C HAREL