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Arrêté - ARRETE N°115 2022 Nomination DUN Membre du Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°115 2022 Nomination DUN Membre du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
MAIRIE
DE
Affiché
le
Ses
St
Laure r
ri
ID
:030:213002785-20221
018-ARRETENT152022-AI
1.
115/2022-8.2
OBJET
: Nomination
d’un
membre
du
CCAS
Le
Maire
de
la
commune
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES,
>
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R123-11 ; >
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
017/2020
en
date
du
15/06/2020
fixant
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
10,
>
\/u
le
courrier
de
démission
de
M.
JEANNOT
Michael
en
date
du
01
octobre
2022.
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
un
nouveau
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS
ARRETE
Article
1er
: Est
nommée
membre
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale
:
-
MME
TOUSSAINT
Elisabeth
domiciliée
à Sauveterre
(30150)
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
St
Laurent
des
Arbres,
le
18
octobre
2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2 Place
de
la Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil
mairie@mairiesida.fr