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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 1 pdfsam rs 081 n complet
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 1 pdfsam rs 081 n complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
MEM
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
8/juillet 2020
2020-081 Publié le vendredi 10 juillet 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-081
SPÉCIAL 8/JUILLET 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° R-2020-049 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » le 14 juillet 2020 à Castellane Pg 1
Arrêté préfectoral n° R-2020-058 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « nuit des
soldes » mercredi 15 juillet 2020 à Sisteron Pg 3
Arrêté préfectoral n° R-2020-059 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d'un concert samedi
11 juillet 2020, dans la commune d'Annot Pg 5
Arrêté préfectoral n° R-2020-060 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue de la fête patronale
du village, samedi 18 et dimanche 19 juillet 2020, dans la commune de Villars-Colmars Pg 7
Arrêté préfectoral n° R-2020-061 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation de séances de
cinéma en plein air de juillet à août 2020, organisée par l'association pour le développement de l'audiovisuel
en milieu rural (ADAMR) Pg 9
Arrêté préfectoral n° R-2020-062 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d'une manifestation
lundi 13 juillet 2020, dans la commune de Valensole Pg 11
Arrêté préfectoral n° R-2020-063 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d'un concert lundi
13 juillet 2020, dans la commune Beauvezer Pg 13
Arrêté préfectoral n° R-2020-064 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d'un concours de
boules samedi 11 juillet 2020, dans la commune Soleilhas Pg 15
Arrêté préfectoral n° R-2020-065 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l'organisation de concerts
les 13 et 14 juillet 2020 sur les communes de Barcelonnette, Jausiers et Uvernet-Fours (Pra-Loup) Pg 17
Arrêté préfectoral n° R-2020-066 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « animation
musicale » mercredi 15 juillet 2020 à Digne-les-Bains Pg 19
Arrêté préfectoral n° R-2020-067 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Fête de
quartier cité des Aliziers » vendredi 10 juillet 2020 à Manosque Pg 21
Arrêté préfectoral n° R-2020-068 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Cinéma
en plein air » vendredi 17 juillet 2020 à Montfuron Pg 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n° 2020-192-001 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau
à usage d'irrigation pour une demande regroupée - Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
Pg 25
Arrêté préfectoral n° 2020-192-002 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau
à usage d'irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron - Chambre d'Agriculture des
Alpes-de-Haute-Provence Pg 34
Arrêté préfectoral n° 2020-192-003 du 10 juillet 2020 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 42
Arrêté préfectoral n° 2020-192-013 du 10 juillet 2020 portant prescriptions additionnelles relatives au
prélèvement d'eau à usage d'irrigation - ASA du Canal de l'Alp Pg 52
DIRECCTE PACA
Arrêté préfectoral n° 2020-192-016 du 10 juillet 2020 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP478296833 Pg 57 111
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 0 8 AIL 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020- 043
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle
pyrotechnique » lundi 14 Juillet 2020 à CASTELLANE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le Maire de CASTELLANE;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 Il bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
là
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DE.HAuTE. 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Affaire suivie par : Jerome Torrent
TII : 04 92 36 73 71
Mel : jerome.torrent@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le Maire de CASTELLANE lundi 14 juillet 2020 de 22h00 à 22h30, cour de l'école élémentaire est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Castellane, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB‘e1 )
2
2 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 09 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-058
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « nuit des soldes »
mercredi 15 juillet 2020 à SISTERON.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le président de l'association pour la promotion et l'animation du commerce
sisteronnais à SISTERON ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
•
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DE.HAuTE- 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Lieni
Pgaire suivie par : jjean-Marc VIGUIER
: 04 92 36 72 74
Mel : jean-marc.viguier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le président de l'association pour la promotion et l'animation du commerce sisteronnais à SISTERON mercredi 15 juillet 2020 de 17h00 à 21h30, est
autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Sisteron, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, M. le président de l'association pour la promotion et l'animation du commerce sisteronnais sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-
les-Bains.
Article 3 _: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
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Olivier JACOB
2
4 PRÉFECTURE
PRÉFET Direction des services du cabinet DES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 059
Autorisant à titre dérogatoire la tenue d'un concert samedi 11 Juillet 2020, dans la commune d' ANNOT
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par Mme Marion COZZI, maire d'Annot ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ,
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrières ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
Prefecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Dominique BELLIER
8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 12 ....
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :dominique.bellier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi ae 8h30 à 11h30 es-de-haute-nrovençe - - Twitter @prefet04 - Facebool4) @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRETE :
Article 1 : le concert, organisé par Mme le Maire d'Annot, samedi 11 juillet 2020 de 21h00 à 22h30, Place du Coulet à AN NOT est autorisé.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières. La pratique de la danse est interdite.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire d'ANNOT, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
le e r ‘glee )
Olivier JACOB
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6 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
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Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 9 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 060
Autorisant à titre dérogatoire la tenue de la fête patronale
du village, samedi 18 et dimanche 19 juillet 2020, dans la
commune de VILLARS-COLMARS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Nicolas MOULIN, président du comité des fêtes de Villars-Colmars ;
Vu l'avis favorable de M. André GUIRAND, maire de Villars-Colmars, le 9 juillet 2020;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation
sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrières ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
Prefecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Dominique BELLIER
8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 12 ....
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :dominique.bellier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'iderté, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi ide 8h30 à 11h30 „,'vvvvw.aloes-de-haute- ...nce.gouv F - Twitter @prefet04 - Facebooke @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRETE:
Article 1 : la fête patronale du village de VILLARS-COLMARS, organisée par M. Nicolas MOULIN, président du comité des fêtes de Villars-Colmars, samedi 18 juillet 2020 de 22h00 à 02h00 sous le
kiosque près du parc et dimanche 19 juillet 2020 de 11h00 à 18h00, Place de l'église et sur le
boulodrome, est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières. La
pratique de la danse est interdite.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de VILLARS-COLMARS, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
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8 r
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
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PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 9 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-061
Autorisant à titre dérogatoire l'organisation de séances de
cinéma en plein air de juillet à août 2020, organisée par
l'association pour le développement de l'audiovisuel en
milieu rural (ADAMR)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covic1-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date
des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Jean-Marie CAYET, Président de l'Association pour le développement de l'audiovisuel en milieu rural (ADAMR);
Vu l'avis favorable de Mme Michèle MOUTTE, maire de Banon du 9 juillet 2020;
Vu l'avis favorable de M. Olivier DELORME, adjoint au maire de Moustiers-Sainte-Marie du 7 juillet 2020;
Vu l'avis favorable du maire d'Oraison du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis favorable de Mme Michèle BIZOT-GASTALDI, maire de La Palud-sur-Verdon du 7 juillet 2020;
Vu l'avis favorable de M. Christophe BIANCHI, maire de Riez du 8 juillet 2020 ;
Vu l'avis favorable de M. Gérard AURRIC, maire de Valensole du 7 juillet 2020;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BARRE Philippe PRÉFET DES ALPES_ 8' Rue du Docteur ROMIEU I : 04 92 36 72 14
DE•HAUTE- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.fr onnvreirr Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 Il bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation
sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
ARRETE :
Article 1 : La projection de film de cinéma de plein air organisée par (ADAMR) aura lieu : de 21h à 00h dans les communes ci-dessous est autorisée :
• Banon : cour de l'école le dimanche 26 juillet et les samedis 8 et 15 août 2020
• Moustiers-Sainte-Marie : cour de l'école les vendredis 17, 24, 31 juillet et 7,14, 21 et 28 août 2020
• Oraison : cour de l'école les lundis, 13, 20, 27 juillet et 3, 10, 17 et 24 août 2020
• La Palud-sur-Verdon : place de l'église le dimanche 19 juillet et lundi 10 août 2020
• Riez : cour de l'école les mercredis 15, 22, 29 juillet et 5, 12, 19 et 26 août 2020
• Valensole : cour du Doyenné les mardis 14, 21, 28 juillet et 4, 11, 18 et 25 août 2020
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le Président de l'Association pour le développement de l'audiovisuel en milieu rural (ADAMR), les maires concernés, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. le Secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier, Mme la Sous-préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
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PRÉFET Direction des services du cabinet DES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 062
Autorisant à titre dérogatoire la tenue d'une manifestation
lundi 13 Juillet 2020, dans la commune de VALENSOLE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Gérard AURRIC, maire de Valensole ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation
sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrières ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
Prefecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Dominique BELLIER
8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 12 ....
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :dominique.bellier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredildt 8h30 à 11h30 httnJ/www.alpes- :ouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebool4) @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRETE :
Article 1 : l'animation musicale, organisée par M. le Maire de Valensole, lundi 13 juillet 2020 de 18h00 à 22h00, Place de la Mairie à VALENSOLE est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières. La pratique de la danse est interdite.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Valensole le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
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