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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 15 pdfsam r
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 15 pdfsam rs 081 n complet
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 15 pdfsam rs 081 n complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
PRÉFECTURE
PRÉFET Direction des services du cabinet DES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 063
Autorisant à titre dérogatoire la tenue d'un concert lundi
13 Juillet 2020, dans la commune de BEAUVEZER
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 2Z 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Brice GARNIER, maire de BEAUVEZER le 9 juillet 2020;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrières ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
Prefecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Dominique BELLIER
8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 12 ....
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :dominique.bellier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi e 8h30 à 11h30 vvw.alpes-dç_ ')vence.L - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRETE :
Article 1 : le concert, organisé par M. le Maire de Beauvezer, lundi 13 juillet 2020 de 22h00 à 02h00, Place de la Mairie à BEAUVEZER est autorisé.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières. La pratique de la danse est interdite.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Beauvezer, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
de 2 .e4e %)
Olivier JACOB
14
2 PRÉFECTURE
PRÉFET Direction des services du cabinet DES ALPES- Service interministériel de défense et de protection civiles DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 9 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - 064
Autorisant à titre dérogatoire la tenue d'un concours de
boules samedi 11 Juillet 2020, dans la commune de SOLE ILHAS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par Mme Anne-Marie DUFOUR, présidente du cercle de l'union fraternelle, à Soleilhas;
Vu l'accord de M. Jean-Pierre LOMBARD, maire de Soleilhas, le 9 juillet 2020;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrières ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
Prefecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Dominique BELLIER
8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 12 ....
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :dominique.bellier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coOt d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi Lie 8h30 à 11h30 s-de-hau , ,vence, - - Twitter lerefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRETE :
Article 'I : le concours de boules assorti d'une buvette, organisé par Mme Anne-Marie DUFOUR, présidente du cercle de l'union fraternelle, samedi 11 juillet 2020 de 15h00 à 00h00, sur le boulodrome de la commune de SOLE ILHAS, est autorisé.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Soleilhas, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous- Préfète de l'arrondissement de Castellane et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
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Olivier JACOB
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2 r
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service interministériel de défense et de protection civiles
Digne-les-Bains, le 10 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R-2020-065
Autorisant à titre dérogatoire l'organisation de concerts les
13 et 14 juillet sur les communes de Barcelonnette, Jausiers
et Uvernet-Fours (Pra-Loup)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. Francis BERCHER, Président de Ubaye Tourisme ;
Vu l'avis favorable de Mme Sophie VAGINAY-RICOURT, maire de Barcelonnette du 10 juillet 2020;
Vu l'avis favorable de M. Jacques FORTOUL, maire de Jausiers du 9 juillet 2020;
Vu l'avis favorable de M. Patrick BOUVET, maire de Uvernet-Fours (Pra-Loup) du 9 juillet 2020 ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation
sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret ;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence egaire suivie par : BARRE Philippe PRÉFET DES ALPES. 8 f& , Rue du Docteur ROMIEU i: 04 92 36 72 14
DE-HAUTE. 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : philippe.barre@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Plar1VF1111.r ARRETE :
Article 1 : Les concerts organisés par Ubaye-Tourisme les lundi 13 et mardi 14 juillet 2020 dans les
communes ci-dessous sont autorisés :
• Barcelonnette : Place Manuel, mardi 14 juillet 2020 de 21h30 à 00h00
• Jausiers : plan d'eau de Siguret, lundi 13 juillet 2020 de 20h30 à 23h00
• Uvernet-Fours (Pra-Loup), lundi 13 juillet 2020 de 19h00 à 22h30
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le Président de Ubaye Tourisme, les maires concernés, le commandant du groupement de gendarmerie départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane p.i et au Procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
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18 PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 09 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-066
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « animation musicale » mercredi 15 juillet 2020 à Digne les bains.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le président de l'association Coeur de ville à Digne les bains ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article ler du présent décret;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
■s PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
DES ALPES-
8 Rue du Docteur ROMIEU DE-HAUTE-
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Al fêpire suivie par : jjean-Marc VIGUIER
Te 04 92 36 72 74
Mel : jean-marc.viguier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le président de l'association Coeur de ville à Digne les Bains mercredi 15 juillet 2020 de 18h00 à 21h00, est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Digne les bains, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le président de l'association Coeur de ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Digne et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative
peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
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20 r.11
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 09 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-067
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Fête de quartier cité des Aliziers » vendredi 10 juillet 2020 à Manosque.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3,
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le président de l'association Bouche A Oreilles à Manosque ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 II bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
• PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
DES ALPES- DE-HAuTE. 8, Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
faire suivie par : Jjean-Marc VIGUIER
e-d : 04 92 36 72 74
Mel : jean-marc.viguier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation, organisée par M. le président de l'association Bouche A Oreilles à Manosque vendredi 10 juillet 2020 de 19h00 à 22h00, est autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Manosque, le directeur départemental de la sécurité publique, M. le président de l'association Bouche A Oreilles sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
e b »el )
Olivier JACOB
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PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Digne-les-Bains, le 10 juillet 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL R - 2020-068
Autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Cinéma en plein air » vendredi 17 juillet 2020 à Monfuron.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril 2020 ;
Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 27 juin 2018 portant nomination de Olivier Jacob préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article
3;
Vu la déclaration pour l'organisation d'une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique présentée par M. le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon à
Manosque ;
Considérant que le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prévoit à son article 3 Il bis que par dérogation aux dispositions du I et sans préjudice des autres procédures qui leur sont applicables, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er du présent décret;
Considérant que l'organisateur déclare que la manifestation se tiendra dans le respect des gestes barrière ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
PRÉFET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence DES ALPES-
DE-HAUTE- 8 Rue du Docteur ROMIEU
PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
ef . :•:ire suivie par Jjean-Marc VIGUIER
TéT: 04 92 36 72 74
Mel : jean-marc.viguier@aIpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE :
Article 1 : la manifestation (cinéma en plein air), organisée par M. le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon à Monfuron vendredi 17 juillet 2020 de 21h30 à 23h30, est
autorisée.
L'organisateur veillera au respect des mesures de distanciation et des mesures barrières.
Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet, le maire de Montfuron, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, M. le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Forcalquier et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne-
les-Bains.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet
Olivier JACOB
2
24 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES DES ALPES- Service Environnement et Risques DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, e JIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2020- 4 52- 004
portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau
à usage d'irrigation pour une demande regroupée
Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants, et les articles R.
181-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa
1) du Code de l'environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages
de l'eau ;
Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à dé-
claration et à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'environ-
nement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0. de la nomenclature an-
nexée à l'article R 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 approu-
vé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 03 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1646 du 1' juillet 2004 portant délimitation du périmètre où
des autorisations temporaires de prélèvements d'eaux souterraines et superficielles pour l'ir-
rigation peuvent être regroupées ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de prélèvements d'eaux déposée par la Chambre
d'agriculture des Alpes de Haute-Provence le 2 avril 2020 agissant en qualité de mandataire ;
Vu l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 26 mai 2020;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 14 mai 2020 ;
Vu l'absence d'avis de la CLE du SAGE Verdon ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alPes-de-haute-provence.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 25après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/9 Vu la lettre du 20 mai 2020 invitant le mandataire à se faire entendre par le Conseil Départe-
mental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques, et lui communiquant
les propositions du Service chargé de la Police de l'Eau ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental d'Environnement, des Risques Sanitaires et
Technologiques dans sa séance du 28 mai 2020;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture des alpes de Haute-Provence sur les propositions qui lui
ont été communiquées, reçu le 26 juin 2020 ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-23 du Code de l'environnement, les prélè-
vements ont une durée inférieure à six mois et n'ont pas d'effets importants et durables sur
les eaux ou le milieu aquatique ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Pro-
vence ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
Article 1 : Autorisation de prélèvement d'eau
Le présent arrêté préfectoral vaut récépissé de déclaration et autorisation pour les rubriques
suivantes du code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-1 à
R. 214-5 :
Rubrique Intitulé Arrêtés de prescriptions
générales correspondants
1.21.0
Prélèvement dans un cours d'eau ou dans sa nappe
d'accompagnement :
1°-Capacité totale maximum supérieure ou égale à
1 000 m3/heure ou 5 % du débit d'étiage : autorisation
2°-Capacité totale maximum supérieure à
400 m3/heure ou supérieure à 2 % du débit d'étiage et
inférieure à 5 % : déclaration
Arrêté du 11 septembre
2003
N° arrêté :
DEVE0320171A
1.1.2.0
Prélèvements dans un système aquifère par pompage,
drainage, dérivation ou tout autre procédé :
1°-Volume total prélevé supérieur ou égal à
200 000 m3/ an (A) ;
2°-Volume total prélevé supérieur à 10 000 m3/ an mais
inférieur à 200 000 m3/ an (D).
Les agriculteurs dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont autorisés à prélever
temporairement, dans les conditions et aux lieux qu'ils ont indiqués dans la déclaration
adressée à la Chambre d'Agriculture, dans les eaux superficielles et nappe d'accompagne-
ment des cours d'eau du département, pour l'irrigation de leurs terres agricoles.
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