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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - Publication deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
ENPQUE
www.vendomme.eu
CONSEIL MUNICIPAL
*-*-*-*-*
SÉANCE du
jeudi 21 septembre 2023
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
-*-*-*-*-*-
Mise en ligne sur le site internet le : 5 octobre 2023 Conseil municipal de Vendôme
----------------------------------------
Jeudi 21 septembre 2023 à 19 heures
Salle de réunions, aile Saint-Jacques, Parc Ronsard à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
------------------------------------
12. RESSOURCES HUMAINES : Indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes
15. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 02-2023
17. URBANISME : Débat du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d'urbanisme et d'habitat intercommunal (PLUi-H)
21. VOIRIE : Schéma directeur cyclable - Approbation ENPQUE
www.vendomme.eu
VVD20230921-12
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 21 septembre 2023
Délibération
n° VVD20230921-12
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 7 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes
Le jeudi 21 septembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le jeudi 14 septembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Philippe CHAMBRIER
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Clara DODIN
Nicolas HASLÉ
Sylvie BONNET
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Floriane CASSAUD donne procuration à Laurent BRILLARD
Sam BA donne procuration à Michèle CORVAISIER
Thierry FOURMONT donne procuration à Simon HOUDEBERT
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DRH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-12-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 VVD20230921-12
2/3
EXPOSÉ :
Certains agents, fonctionnaires ou contractuels de droit public, sont amenés dans le cadre de leur fonction et des missions confiées, à effectuer, fréquemment et régulièrement des déplacements. Dans certains cas, ces déplacements, qui ne peuvent être réalisés par des moyens habituels de transport – flotte automobile de la collectivité, bus, vélo électrique …, impliquent pour les agents concernés l’usage de leur véhicule personnel.
Dans ce cadre, les frais engagés sont susceptibles d’être indemnisés de la manière suivante :
- pour les déplacements effectués en dehors de la résidence administrative de l’agent : versement d’indemnités kilométriques calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Les taux des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté ministériel. Ils ne peuvent être modulés ;
- pour les déplacements effectués à l’intérieur de la résidence administrative : versement d’une indemnité forfaitaire annuelle. Cette indemnité est attribuée sur la base d’une délibération de l’assemblée délibérante qui peut en moduler le montant en fonction des déplacements effectués dans la limite du montant maximum fixé par arrêté ministériel.
Par délibération n° VV-D-191213-12 du 19 décembre 2013, l’assemblée délibérante a reconnu le caractère essentiellement itinérant de certaines fonctions éligibles au versement de l’indemnité forfaitaire. Les conditions d’exercice ayant évolué, il convient d’abroger cette délibération.
Il est proposé de prendre en compte les fonctions de la direction de la vie scolaire. Ces fonctions comportent des déplacements à l’intérieur de la résidence administrative et justifient le versement de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article 14 du décret n° 2021-654 du 19 juillet 2001 relatif aux frais de déplacements. Le montant maximum annuel est fixé à 615 euros par l’arrêté du 28 décembre 2020.
Il est proposé de verser cette indemnité selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous :
Nombre de kilomètres Montant de l’indemnité de 50 à 100 kilomètres effectués par an 18 % du montant maximum de 101 à 300 kilomètres effectués par an 36 % du montant maximum de 301 à 600 kilomètres effectués par an 62 % du montant maximum de plus de 600 kilomètres effectués par an 72 % du montant maximum
Les kilomètres devront faire l’objet d’une déclaration annuelle par la direction.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le principe et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire pour fonctions essentiellement itinérantes selon les modalités suivantes :
Nombre de kilomètres Montant de l’indemnité de 50 à 100 kilomètres effectués par an 18 % du montant maximum de 101 à 300 kilomètres effectués par an 36 % du montant maximum de 301 à 600 kilomètres effectués par an 62 % du montant maximum de plus de 600 kilomètres effectués par an 72 % du montant maximum - d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale mardi 19 septembre 2023. VVD20230921-12
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 21 septembre 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-12-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 ENPQUE
www.vendomme.eu
VVD20230921-15
1/4
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 21 septembre 2023
Délibération
n° VVD20230921-15
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 7 Votants : 33 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 2
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 02-2023
Le jeudi 21 septembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le jeudi 14 septembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Philippe CHAMBRIER
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Clara DODIN
Nicolas HASLÉ
Sylvie BONNET
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Floriane CASSAUD donne procuration à Laurent BRILLARD
Sam BA donne procuration à Michèle CORVAISIER
Thierry FOURMONT donne procuration à Simon HOUDEBERT
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon HOUDEBERT, maire-adjoint délégué à la stratégie financière, Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Dossier séance
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-15-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 VVD20230921-15
2/4
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 26 janvier 2023 (délibération n° VVD20220401-08), le conseil municipal a adopté le budget primitif principal 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil municipal du 22 juin 2023 (délibération n° VVD20230622-15).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal :
Fonctionnement recettes 98 098,00
73 Ajustement taxe sur la consommation finale d’électricité 98 098,00
Fonctionnement dépenses 98 098,00
011 Etude Cœur de Ville 16 872,00
012 Ajustement budget ressources humaines 150 000,00
65 Cotisation Syndicat Mixte Pays Vendômois 12 300,00
65 Indemnités commerçants faubourg Chartrain 50 000,00
022 Reprise sur dépenses imprévues -153 074,00
023 Virement vers section d'investissement 22 000,00
Investissement recettes 22 000,00
021 Virement depuis la section de fonctionnement 22 000,00
Investissement dépenses 22 000,00
20 Financement étude urbaine "Projet urbain des Rottes" 22 000,00
L’impact de la décision modificative dans le budget est précisé en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° VVD20220401-08 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° VVD20230622-15 approuvant le budget supplémentaire.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative ci-jointe n° 02-2023 du budget principal, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale mardi 19 septembre 2023. VVD20230921-15
3/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 31 voix pour et 2 abstentions (Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU), ADOPTE la délibération présentée.
Le 21 septembre 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire-adjoint,
Simon HOUDEBERT Simon HOUDEBERT
PJ : Décision modificative
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr vÆ
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 VVD20230921-17
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 21 septembre 2023
Délibération
n° VVD20230921-17
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 7 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : URBANISME : Débat du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d'urbanisme et d'habitat intercommunal (PLUi-H)
Le jeudi 21 septembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le jeudi 14 septembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Philippe CHAMBRIER
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Clara DODIN
Nicolas HASLÉ
Sylvie BONNET
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Floriane CASSAUD donne procuration à Laurent BRILLARD
Sam BA donne procuration à Michèle CORVAISIER
Thierry FOURMONT donne procuration à Simon HOUDEBERT
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît GARDRAT, maire-adjoint délégué à l'urbanisme,
Benoît GARDRAT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-17-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 VVD20230921-17
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EXPOSÉ :
Par délibération n° TV-D-121118-09 du 12 novembre 2018, le conseil communautaire de Territoires vendômois a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H).
Le PLUi-H constitue un document stratégique qui vise à :
- traduire le projet politique de développement du territoire à une échelle fine (parcelle) dans une perspective de 10 à 15 ans ;
- être un outil réglementaire au service de ce projet, en définissant les règles d’urbanisme locales auxquelles les permis de construire et autres autorisations de travaux seront soumis ; - être un outil opérationnel en faveur de la politique locale de l’habitat.
Ce document a vocation à remplacer tous les documents d’urbanisme communaux en vigueur : pour la ville de Vendôme, le PLU approuvé le 26 septembre 2013, modifié les 19 février 2015, 20 décembre 2016 et 7 décembre 2021 et mis en compatibilité par déclaration de projet le 24 juin 2019.
A titre de rappel, les grandes étapes de la démarche d’élaboration du PLUi-H sont :
1.le diagnostic territorial ;
2.le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
3.la traduction réglementaire (règlements écrit et graphique, Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)) et le Programme d'orientations et d'actions (POA) pour le volet habitat ; 4.la phase administrative de consultation et de validation du projet.
Cette démarche s’accompagne d’une évaluation environnementale et d’une concertation auprès du public, menées tout au long du projet.
Le PLUi-H est au stade d’élaboration de son Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Un important travail de co-construction a été mené depuis le deuxième semestre 2022 : carnets d’intention à remplir par les communes afin de hiérarchiser les enjeux sur le territoire ; trois journées complètes de travail avec les élus municipaux sur les scénarios de développement pour le territoire en 2035 et les pistes d’actions ; cinq demi-journées de séminaires thématiques qui ont rassemblé les acteurs privés et publics intervenants dans les domaines de l’habitat, l’économie, l’environnement, les mobilités, les équipements publics ; trois réunions publiques et trois ateliers citoyens à Vendôme, Montoire-sur-le-Loir et Saint-Amand- Longpré qui ont permis d’informer les habitants et d’enrichir le projet politique par les observations récoltées ; lancement d’une exposition itinérante sur le territoire et la tournée d’une estafette de la concertation sur le mois de mars ; une réunion avec les personnes publiques associées, parmi lesquels les services de l’Etat, les chambres consulaires, le conseil régional et départemental. Enfin, de nombreuses réunions avec les élus communautaires membres du comité de pilotage ont permis de rédiger concrètement le PADD.
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi-H car il exprime le projet politique communautaire. Il définit les choix en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'économie, de protection de l'environnement etc., conformément aux dispositions de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, dans un objectif de développement durable et un principe de cohérence et d'équité de traitement. Enfin, Il constitue la référence et le guide pour la suite de l'élaboration du PLUi-H et pour ses modifications ultérieures.
Le PADD se décline en quatre ambitions, douze objectifs et quarante actions :
AMBITION 1 | CONFORTER TERRITOIRES VENDÔMOIS DANS SES DYNAMIQUES POSITIVES EN AFFIRMANT SON ATTRACTIVITÉ ET SA SINGULARITÉ
AMBITION 2 | CONSTRUIRE LA RURALITÉ DE DEMAIN AUTOUR DE LA SOLIDARITÉ, LA COMPLÉMENTARITÉ ET LA COORDINATION DES SERVICES ENTRE COMMUNES
AMBITION 3 | AFFIRMER LA VALLÉE DU LOIR COMME UN LIEN NATUREL ET UN LIANT DES IDENTITÉS LOCALES
AMBITION 4 | ÉTABLIR LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE ET URBAINE COMME UNE FORCE POUR UNE RURALITÉ RENOUVELÉE
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal des communes membres de l’EPCI compétent en matière de PLUi-H, ainsi qu’au sein du conseil communautaire de cet EPCI et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-H. VVD20230921-17
3/3
Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote. Le débat au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi-H. Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLUiH dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable au sein du conseil communautaire.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5216-5 ; Vu le code de l’urbanisme et ses articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 131-4, L. 151-1 et L. 151-2, L. 151-5, L. 151-44, L. 153-12 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et ses articles L. 302-1 et R. 302-1-2 ; Vu la délibération n° TV-D-121118-09 du conseil communautaire de Territoires vendômois du 12 novembre 2018 portant prescription de l’élaboration du Plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat.
Vu le Projet d’aménagement et de développement durable ;
Considérant que les orientations générales du PADD du PLUi-H ont été présentées en conseil des maires le 28 février 2023 ;
Considérant que les communes ont reçu une première version du PADD en relecture pendant le mois de mars et que les modifications apportées au document suite aux retours des communes ont été présentés lors des conseils de pôle des 3, 9 et 17 mai 2023 ;
Considérant les orientations générales du PADD dans sa version consolidée jointe à la présente délibération.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de prendre acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations générales du PADD, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à l’urbanisme à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale mardi 19 septembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
les déclarations de Benoît Gardrat, Laurent Brillard, Patrick Callu, Marlène GÉRARD, Florent Grospart, et Christophe Chapuis entendues,
le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 21 septembre 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire-adjoint,
Simon HOUDEBERT Benoît GARDRAT
PJ : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 TERRITOIRES Ja. S VENDOMOI
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Communauté d’agglomération territoires Vendômois
Cittànova
PIÈCE
2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Approuvé le Arrêté le
PLUi-H Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 2
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
PRÉAMBULE Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
3
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
POURQUOI UN PLUI-H ?
La Communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV) a été créée le 1er janvier 2017 à la suite de la fusion de quatre communautés de communes : Pays de Vendôme, Vendômois rural, Vallées Loir et Braye et Beauce et Gâtine.
La CATV exerce, entre autres :
• L’aménagement de l’espace communautaire, et notamment l’élaboration, modification et révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
• L’équilibre social de l’habitat, et notamment, l’élaboration, gestion et suivi d’un Programme Local de l’habitat (PLH) permettant de définir les priorités en matière d’habitat et d’accompagner les politiques de l’État et mise en œuvre des actions s’y rapportant.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - habitat permet de mettre en œuvre un projet de territoire commun et partagé par les 65 communes membres composant l’intercommunalité :
Au travers de ce document, les habitants et les porteurs de projets peuvent se référer à un document unique qui fédère la politique d’aménagement du territoire et de l’urbanisme pour les prochaines années. Il établit le droit des sols par un dispositif réglementaire cohérent et fondé sur un projet commun incluant l’ensemble des communes.
• Ambloy
• Areines
• Artins
• Authon
• Azé
• Bonneveau
• Cellé
• Coulommiers-la-Tour
• Crucheray
• Danzé
• Épuisay
• Faye
• Fontaine-les-Coteaux
• Fortan
• Gombergean
• Houssay
• Huisseau-en-Beauce
• La Ville-aux-Clercs
• Lancé
• Lavardin
• Les Essarts
• Les Hayes
• Les Roches-l'Évêque
• Lunay
• Marcilly-en-Beauce
• Mazangé
• Meslay
• Montoire-sur-le-Loir
• Montrouveau
• Naveil
• Nourray
• Périgny
• Pray
• Prunay-Cassereau
• Rahart
• Rocé
• Saint-Amand-Longpré
• Saint-Arnoult
• Saint-Firmin-des-Prés
• Saint-Gourgon
• Saint-Jacques-des-Guérets
• Saint-Martin-des-Bois
• Saint-Ouen
• Saint-Rimay
• Sainte-Anne
• Sasnières
• Savigny-sur-Braye
• Selommes
• Sougé
• Ternay
• Thoré-la-Rochette
• Tourailles
• Trôo
• Vallée-de-Ronsard
• Vendôme
• Villavard
• Villechauve
• Villedieu-le-Château
• Villemardy
• Villeporcher
• Villerable
• Villeromain
• Villetrun
• Villiers-sur-Loir
• Villiersfaux 4
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
RAPPEL DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES
Le 12 novembre 2018, la CATV a prescrit l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (volet Habitat).
Au travers de ce document stratégique et réglementaire, l’intercommunalité souhaite articuler le développement de l’urbanisation avec les nouveaux enjeux de l’urbanisme et de l’aménagement, assurer une gestion économe de l’espace, favoriser la cohésion et la mixité sociale tout en veillant à la satisfaction des besoins en matière de qualité du cadre de vie, d’habitat, de services et de développement économique, préserver et valoriser l’environnement, économiser l’énergie et valoriser les énergies renouvelables. L’un des objectifs est également d’assurer la prévention contre les risques naturels et technologiques ainsi que contre les pollutions et nuisances de toutes natures.
La délibération de prescription prise par le Conseil Communautaire fixe que le PLUiH doit définir les grandes orientations de l’action publique pour répondre à l’ensemble des besoins liés à l’attractivité du territoire, notamment en termes :
• De développement économique par la capacité d’adaptation du règlement et du zonage à une diversification des activités et l’encouragement des activités touristiques, ainsi qu’au maintien des commerces de proximité et des activités agricoles ;
• D’aménagement de l’espace, en travaillant un développement urbain équilibré sur l’ensemble de son territoire, en privilégiant l’urbanisation des dents creuses et la reconquête du bâti vacant, en respectant le patrimoine naturel et les espaces agricoles ;
• D’habitat, en garantissant l’accès à une offre diversifiée de logements de qualité, afin de garantir les parcours résidentiels des habitants et des nouveaux entrants, d’encourager la mixité sociale et en soutenant la requalification du bâti ancien ;
• D’environnement, pour veiller à une consommation de l’espace cohérente et équilibrée et limiter le développement de l’habitat diffus. Il s’agira également de s’appuyer sur les trames vertes et bleues, de protéger et de valoriser le patrimoine naturel et humain ;
• D’équipements, afin de maintenir et de renforcer l’accessibilité à l’éducation, à la culture, au sport, à la santé, au numérique.
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD),
L’EXPRESSION D’UN PROJET DE TERRITOIRE AU CŒUR DU DOSSIER DE PLUI-H
Qu’est-ce que le PADD ?
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dit «PADD», est la pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme intercommunal : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté d’agglomération Territoires vendômois et ses communes membres.
S’inscrivant dans une logique de développement durable, le PADD est ainsi l’expression d’un projet politique visant à répondre aux besoins présents du territoire sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Les choix d’aménagement pris dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ne doivent pas entraver l’essor du territoire ou accentuer les déséquilibres urbains existants.
Ils doivent au contraire permettre un développement harmonieux à long terme, répondant aux attentes de la population. Ainsi, les objectifs engagés à l’échelle de l’intercommunalité doivent permettre un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement, soit les préoccupations majeures pour assurer le développement durable. Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
5
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Le PADD n’est pas une pièce directement opposable aux demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Néanmoins, l’ensemble des pièces réglementaires en sont la traduction et la réponse aux objectifs qu’il fixe, ce qui explique sa place de véritable « colonne vertébrale » du dossier de PLUi :
Encadrement légal et réglementaire du PADD
Comme l’ensemble des documents qui composent le dossier PLUi-H, le PADD doit permettre de traduire et de territorialiser les objectifs de la politique française d’urbanisme tels que définis par l’article L.110 du Code de l’urbanisme :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »
Au titre du L.151-5 du code de l’urbanisme :
« Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Le Rapport de
présentation
Le Projet
d’Aménagement et
de Développement
Durables
Les Orientations
d’Aménagement
et de
Programmation
Le règlement
graphique
Le Programme
d’Orientations
et d’Actions
Habitat
Les Annexes
Pièce 1 Pièce 2
Pièce 4.1
Pièce 3 Pièce 5 Pièce 6
Le règlement
écrit
Pièce 4.2
Pièces 4
Pièces réglementaires opposables
aux demandes d’urbanisme
Mise en œuvre d’un dispositif réglementaire
permettant l’atteinte des objectifs 6
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols [...], le projet d’aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés [...].»
LA CONSTRUCTION D’UN PROJET DE TERRITOIRE CONCERTÉ ET CO-CONSTRUIT,
INSCRIT DANS LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT PORTÉE PAR LE SCHÉMA DE
COHÉRENCE TERRITORIALE DES TERRITOIRES DU GRAND VENDÔMOIS (SCOT)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté d’agglomération Territoires vendômois est exprimé ci-après à partir d’un ensemble d’orientations générales couvrant l’ensemble des thématiques traitées et/ou impactées par la politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire traduite dans le PLUi-H.
Ces orientations ont été définies à partir des constats et des enjeux identifiés dans le diagnostic (traduit dans le Rapport de Présentation et sa synthèse).
La formulation des grandes ambitions, des objectifs et des actions en découlant est issue d’une concertation étroite et continue entre Territoires vendômois et ses 65 communes membres.
En plus du cadre légal mentionné ci-avant, la politique du PLUi-H s’appuie sur un certain nombre de documents supracommunautaires en particulier le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Territoires du Grand vendômois, approuvé le 8 juin 2022. Ce document de planification stratégique a établi des axes à mettre en œuvre pour les 3 intercommunalités dans le cadre de leurs PLUi.
Le SCoT TGV définie un projet de territoire notamment exprimé dans son Plan d’Aménagement Stratégique, dont les principaux axes et orientations sont les suivantes :
I. ACCROITRE LES SYNERGIES AVEC L’EXTERIEUR EN ORGANISANT LES PORTES D’ENTRÉES DU GRAND VENDOMOIS
1. Une lisibilité accrue par l’inscription au sein des dimensions territoriales reconnues et porteuses - le Vendômois : porte d’entrée du Perche et du Val de Loire
2. Vendôme, ville patrimoniale à taille humaine : porte du territoire
3. Des partenariats construits avec les agglomérations périphériques
II. RE-INVENTER LA SINGULARITE RURALE ET L’AUTHENTICITE DU GRAND VENDOMOIS
1. Faire de la ruralité du Grand Vendômois un levier de développement, de transitions écologiques et de résilience
2. Redynamiser et requalifier les centralités villageoises
III. ORGANISER LA COMPLEMENTARITE, LA RECIPROCITE ET LA SOLIDARITE AU SEIN DU GRAND VENDOMOIS 1. Améliorer l’accès et la qualité des services de proximité par un maillage de pôles locaux
2. Organiser un réseau d’espaces économiques « à la campagne »
3. Créer des offres innovantes et interconnectées de mobilité locale Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
7
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
LES AMBITIONS
STRATÉGIQUES
du Projet de d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD) 8
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Le projet de territoire du PLUi-H de Territoires vendômois s’appuie sur 4 grandes ambitions pour l’aménagement et l’urbanisme des 10 prochaines années :
Non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces orientations se combinent dans l’objectif d’assurer un développement cohérent et durable du territoire avec, pour fil conducteur mixité, qualité urbaine, préservation de l’environnement et équilibre territorial.
UN PROJET ORGANISÉ AUTOUR DE 4 GRANDES AMBITIONS
4 AMBITIONS 12
OBJECTIFS 40
ACTIONS
CONFORTER TERRITOIRES VENDÔMOIS
DANS SES DYNAMIQUES POSITIVES EN
AFFIRMANT SON ATTRACTIVITÉ
ET SA SINGULARITÉ
| AMBITION 1 |
| AMBITION 3 |
AFFIRMER LA VALLÉE DU LOIR
COMME UN LIEN NATUREL ET UN LIANT
DES IDENTITÉS LOCALES
| AMBITION 2 |
CONSTRUIRE LA RURALITÉ DE DEMAIN
AUTOUR DE LA SOLIDARITÉ, LA
COMPLÉMENTARITÉ ET LA COORDINATION
DES SERVICES ENTRE COMMUNES
| AMBITION 4 |
ÉTABLIR LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE ET
URBAINE COMME UNE FORCE POUR UNE
RURALITÉ RENOUVELÉE
Traduits en...
Déclinés en... POSITIVES EN
ise en corrélation entre actifs et main d'œuvre et
Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
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PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
SOMMAIRE
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
2
AMBITION
4
AMBITION 1 | CONFORTER TERRITOIRES VENDÔMOIS DANS SES DYNAMIQUES POSITIVES EN
AFFIRMANT SON ATTRACTIVITÉ ET SA SINGULARITÉ
Objectif 1 - Conforter le rayonnement de Territoires vendômois comme porte d’entrée du Perche et du Val-de-Loir(e)
Action 1 Affirmer la gare TGV et le ferroviaire comme la porte d’entrée majeure de Territoires vendômois
Action 2 Conforter les bonnes conditions de circulations sur les axes structurants
Action 3 Conforter la destination touristique vendômoise et l’affirmer comme un lieu majeur d’accès à la nature
Objectif 2 - Poursuivre les dynamiques économiques à l’œuvre en s’appuyant sur ses spécificités, son image d’excellence et sa capacité d’innovation
Action 4 Conforter la dynamique économique par l’accueil d’entreprises et le développement de l’emploi
Action 5 Poursuivre l’aménagement numérique au service de l’innovation économique, des nouvelles formes du travail et du quotidien des habitants
Action 6 Affirmer l’excellence territoriale : mise en réseau des entreprises, mise en corrélation entre actifs et main d’œuvre et
besoins des entreprises, montée en niveau de la formation local, etc.
Objectif 3 - Poursuivre la revitalisation démographique en palliant ses fragilités
Action 7 Compenser les phénomènes démographiques générant un besoin de nouvelles résidences principales
Action 8 Accorder croissance démographique et attractivité résidentielle
AMBITION 2 | CONSTRUIRE LA RURALITÉ DE DEMAIN AUTOUR DE LA SOLIDARITÉ, LA
COMPLÉMENTARITÉ ET LA COORDINATION DES SERVICES ENTRE COMMUNES
Objectif 4 - Affirmer une armature territoriale au service d’un territoires vendômois de la proximité
Action 9 Mettre en avant une armature territoriale permettant à toutes les communes de trouver une place dans le projet de territoire
Action 10 Revitaliser les centralités pour un accès aux commerces et services proches de chez soi
Action 11 Faciliter les déplacements entre les communes et l’accès aux pôles d’équipements, de services et de commerces
Objectif 5 - Répondre à la diversité des besoins dans une logique de solidarité territoriale et de complémentarité entre les communes
Action 12 Agir en faveur de l’accès au soin et aux équipements de santé sur l’ensemble du territoire
Action 13 Maintenir le niveau de service et adapter l’offre à la diversité des besoins
Action 14 Affirmer un territoire du bien vieillir ensemble
Objectif 6 - Organiser une politique économique affirmant la complémentarité territoriale
Action 15 Mobiliser les locaux d'activités et bâtiments existants et répondre aux besoins d'évolution des entreprises
Action 16 Renouveler les espaces commerciaux périphériques existants dans une logique de complémentarité avec les centres- villes
Action 17 Conforter le rôle « locomotives » joué par les zones d’activité économiques (ZAE)
Action 18 Favoriser la mixité des fonctions et le maintien des entreprises dans les villes et les bourgs
Action 19 Maintenir les exploitations agricoles, accompagner leurs transmissions et leurs transitions, et favoriser la création de
nouvelles
11
12
21
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26
14
16
20 ET UN LIANT DES IDENTITÉS
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Objectif 7 - Construire une politique du logement adaptée aux besoins de tous les ménages
Action 20 Développer les résidences principales en s’appuyant sur la reconquête des logements vacants, sur la rénovation urbaine et sur la construction neuve
Action 21 Construire une politique du logement adaptée aux besoins de tous les ménages
Action 22 Permettre le développement du logement et de l’hébergement des populations spécifiques
AMBITION 3 | AFFIRMER LA VALLÉE DU LOIR COMME UN LIEN NATUREL ET UN LIANT DES IDENTITÉS LOCALES
Objectif 8 - Préserver les trames vertes et bleues et les milieux naturels sensibles tout en accompagnant leur mise en valeur au cœur d’un cadre de vie
Action 23 Préserver les continuités écologiques, les restaurer et mettre en valeur des richesses naturelles
Action 24 Accompagner la mise en valeur des sites naturels dans le respect de leur valeur paysagère et écologique
Action 25 Préserver la nature en ville et dans les espaces bâtis
Objectif 9 - Intégrer les pluralités des terroirs dans une vision globale de mise en valeur écologique, économique et agricole et de maintien des paysages caractéristiques
Action 26 Intégrer la diversité des terroirs et des unités paysagères dans la mise en place d’une réglementation adaptée aux réalités et aux enjeux propres au Perche, à la Gâtine, à la Beauce et à la Vallée du Loir
Action 27 Protéger le foncier agricole en tenant compte des spécificités des terroirs locaux
Objectif 10 - Assurer la transmission des patrimoines et des identités locales tout en permettant leurs adaptations aux enjeux d’aujourd’hui
Action 28 Définir une politique d’urbanisme cohérente avec les actions de mise en valeur patrimoniale, historique et culturelle du territoire
Action 29 Identifier et protéger le patrimoine vernaculaire et naturel afin d’en assurer la transmission aux générations futures
Action 30 Favoriser la réhabilitation du parc de logement ancien et lutter contre la vacance résidentielle
AMBITION 4 | ÉTABLIR LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE ET URBAINE COMME UNE FORCE POUR UNE RURALITÉ RENOUVELÉE
Objectif 11 - Mettre en œuvre une politique de résilience foncière vectrice de nouveaux modes de faire
Action 31 Accompagner la densification des tissus urbains comme levier contre l’artificialisation des terres agricoles et des milieux naturels
Action 32 Contenir les extensions d’urbanisation aux besoins dans une optique de mise en œuvre progressive du Zero Artificialisation Nette
Action 33 Définir les principes de constructibilité dans une logique de concentration urbaine (proximité des services)
Objectif 12 -Construire Territoires vendômois de demain dans le respect de son identité et de son environnement
Action 34 Construire autrement : vers un urbanisme et une architecture durables et une diversification des formes d’habitat
Action 35 Aménager les mobilités urbaines et intra-bourgs de demain
Action 36 Accompagner l’autonomie énergétique du territoire et le déploiement des énergies renouvelables
Action 37 Optimiser les aménagements des zones économiques afin de les rendre plus attractives
Action 38 Accompagner la montée en gamme des services environnementaux et des réseaux (assainissement et eaux potable notamment)
Action 39 Vivre avec le risque
Action 40 Accompagner un urbanisme favorable à la santé
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
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PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
CONFORTER TERRITOIRES VENDÔMOIS DANS
SES DYNAMIQUES POSITIVES EN AFFIRMANT SON
ATTRACTIVITÉ ET SA SINGULARITÉ
| AMBITION 1 |
Le territoire bénéficie d’une position et d’une desserte stratégique (à la fois proche de
grands pôles urbains et isolé au sein de vastes espaces agricoles) expliquant de multiples
dynamiques qu’a connu et que connaît encore aujourd’hui le territoire.
La présence de grandes infrastructures de transport (comme la gare TGV Vendôme-Villiers),
en équipements (L’hôpital de Vendôme, Le Minotaure, les équipements sportifs et l’offre
culturelle, etc.) et en services (une offre commerciale importante et diversifiée et l’offre
scolaire, etc.) liés à l’histoire du territoire, mais aussi aux nombreux projets d’envergure
menés par Territoires vendômois et ses communes membres confortent l’attractivité du
territoire.
Ces connexions jalonnent et marquent le territoire créant de nombreuses dynamiques po-
sitives ayant tendance à s’accroître au cours des dernières années : des relations privilé-
giées avec l’Île-de-France, un regain démographique, un accroissement du nombre d’em-
ploi, un taux de chômage faible, de nombreuses arrivées d’entreprises ou encore une place
s’affirmant dans les itinéraires et les produits touristiques...
AMBITION
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
OBJECTIF 1 CONFORTER LE RAYONNEMENT DE TERRITOIRES VENDÔMOIS COMME PORTE D’ENTRÉE DU PERCHE ET DU VAL-DE-LOIR(E)
Action 1 Affirmer la gare TGV et le ferroviaire
comme la porte d’entrée majeure de Territoires
vendômois
• Renforcer le rôle de la gare TGV Vendôme-Villiers,
dans le maillage territorial afin que cet équipement
constitue une réelle porte d’entrée du Perche, du
Val de Loire et de la vallée du Loir passant notam-
ment par la diversification des fonctions de la gare
(services d’intermodalité des transports, services
touristiques, etc.).
• Assurer le renforcement du rôle des gares TER dans
l’accès au territoire et aux communes.
• Agir en faveur de l’intermodalité des transports afin
que ces dynamiques rayonnent sur l’ensemble de
Territoires vendômois, des pôles urbains aux com-
munes rurales et vice-versa.
• Assurer une politique d’urbanisme et d’aménage-
ment cohérente avec la volonté de maintenir et de
développer l’usage ferroviaire en :
> Développant l’aménagement économique en te-
nant compte de la proximité des gares afin de
conforter les relations entre Territoires vendô-
mois et la région parisienne au Nord et l’agglo-
mération tourangelle au Sud.
> Encourageant une densification et le renforce-
ment de l’offre de logements à proximité des
gares du territoire afin de s’adapter à la demande
d’une population utilisatrice du ferroviaire.
> Renforçant les liaisons douces, la desserte en
transports en commun et l’optimisation des sta-
tionnements (tant en automobile, mais aussi en
stationnement de vélo et en offre de covoitu-
rage) à proximité des gares.
> Améliorant la liaison entre la gare TGV et le centre
de Vendôme ;
> Accompagnant l’usage du fret ferroviaire par le
maintien des lignes existantes et encourager la
réouverture des lignes fermées.
• Agir en faveur de la réouverture de la liaison Blois
- Vendôme, tant pour les déplacements voyageurs
que fret.
Action 2 Conforter les bonnes conditions de circula-
tions sur les axes structurants
• Accompagner l’optimisation des liaisons routières
structurantes (N10, D957, D917, D357, etc.) en fa-
cilitant les travaux et en prenant en compte les évo-
lutions de flux susceptibles d’être générés par les
projets d’aménagement et d’urbanisme.
• Porter une attention toute particulière aux
connexions entre le territoire et les grands pôles
métropolitains proches (Tours, Orléans, Le Mans)
ainsi que le raccordement aux axes de circulation
stratégiques (les autoroutes notamment) ou encore
l’accès à l’aérodrome du Breuil.
Territoires vendômois bénéficie d’une position stratégique à l’interface des principales métropoles régionales et in - ternationales que sont Paris, Tours, Orléans et Le Mans sans pour autant s’inscrire dans une proximité trop directe.
Cette position de relatif « retrait » qui a pu être un temps un frein au développement du territoire a aussi offert la possibilité au territoire de se développer en dehors du rapport de dépendance (d’un point de vue économique mais aussi résidentiel et dans l’offre de services). Cette position a été structurante dans le développement du territoire historiquement affirmé comme un pôle de centralité, une étoile au cœur de voies d’échange.
Cette place dans les itinéraires de déplacements et les dynamiques (économiques notamment) a connu un réel ac - croissement avec l’arrivée puis la mise en valeur de la desserte TGV, mais également par l’intermédiaire des autres axes ferroviaires et les axes routiers structurants. Cette facilité d’accès et de desserte a permis au cours des dernières décennies à Territoires vendômois de bénéficier de dynamiques positives le démarquant de nombreux territoires voisins. Territoires vendômois voit ses interactions avec la région francilienne se développer tant en matière d’accueil des entreprises, des actifs mais aussi d’accès à la nature, aux loisirs et à la culture.
Le territoire ambitionne plus que jamais de s’affirmer comme une porte d’entrée du Perche, de la vallée du Loir et du Val de Loire et comme un point d’étape indispensable des déplacements.
Gare TGV Vendôme-Villiers QE
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Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
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PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
• Sécuriser les déplacements à proximité de ces axes
structurants.
• Consolider la qualité paysagère aux abords des
grands axes de communication afin qu’ils consti-
tuent de véritables vitrines du territoire et non seu-
lement des itinéraires de passage.
• Accompagner le bon fonctionnement et l’efficacité
des mobilités et des flux économiques et leurs évo-
lutions (stationnement poids lourds, offre à destina-
tion des transporteurs, etc.).
• Prendre en compte des réseaux en car et accompa-
gner la montée en service des lignes de transports
en car entre Territoires vendômois et les métropoles
et villes proches.
Action 3 Conforter la destination touristique
vendômoise et l’affirmer comme un lieu majeur
d’accès à la nature
• Affirmer Territoires vendômois comme une étape
essentielle d’accès à la nature et un pôle de tourisme
vert, aux portes de la région francilienne. Contribuer
à inscrire cette destination dans l’offre structurante
voisine : le Val de Loire UNESCO, les Châteaux de la
Loire, le Zooparc Beauval, le Perche, etc.
• Mettre en valeur et développer les spécificités du
territoire en s’appuyant sur leur concentration au-
tour d’un axe d’attractivité majeure qu’est la Vallée
du Loir :
> Qualité des paysages naturels et des vues emblé-
matiques ;
> Présence de pôles touristiques et patrimoniaux
notamment reconnus par leurs labels : le pôle
Vendôme (Ville d’Art et d’Histoire) et le pôle
Trôo / Lavardin (respectivement Petites Cités de
Caractère et Plus Beaux Villages de France) ;
> La concentration des éléments de patrimoines
monumentaux, vernaculaires et naturels ;
> L’offre d’hébergement et de restauration
> Le tourisme culinaire lié au vignoble vendômois,
etc.
• Développer les activités de tourisme et de loisirs
notamment celles en lien avec la nature, l’écotou-
risme, la culture et le patrimoine et accompagner le
développement de l’offre.
• Accompagner le développement des initiatives pri-
vées et publiques en matière d’offre touristique, no-
tamment en permettant l’implantation d’un ou de
plusieurs équipements «attracteurs touristiques»
de rayonnement national.
• Coordonner la politique d’aménagement avec la
traversée des grands itinéraires touristiques (ran-
donnée pédestre, cyclotourisme, équestre, etc.),
notamment le Loir à Vélo, Saint-Jacques-de-Com-
postelle (GR655), Chemin de Rabelais ou le GR353
(de Vendôme à Blois) :
> Renforcer l’offre à destination des usagers des loi-
sirs nature, du tourisme vert et des itinérances
douces (comme le cyclotourisme, les sentiers de
grandes randonnées, etc.) notamment en ma-
tière d’hébergement ;
> Protéger les sentiers de grandes randonnées en
veillant à la qualité des aménagements de ces
axes et la prise en compte des paysages attenant;
> Prendre appui sur les chemins ruraux pour com-
pléter le maillage par des itinéraires locaux.
• Tirer parti des deux grandes portes d’entrée du ter-
ritoire vis-à-vis de la connectivité aux grands flux
touristiques : la gare TGV (voir Action 1) et la proxi-
mité de l’aérodrome du Breuil (voir Action 2) par
exemple.
Tourisme à Lavardin
AMBITION
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
OBJECTIF 2 POURSUIVRE LES DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES À L’ŒUVRE EN S’APPUYANT SUR SES SPÉCIFICITÉS, SON IMAGE D’EXCELLENCE ET SA CAPACITÉ D’INNOVATION
Territoires vendômois a connu des dynamiques d’implantations de nouvelles entreprises et une santé écono- mique qui contrastent positivement avec celles connues sur les territoires voisins, avec notamment un développe- ment de l’emploi au-dessus des tendances de la Région Centre Val-de-Loire. Il bénéficie notamment de relations privilégiées entretenues avec la région francilienne et l’axe ligérien.
Cette dynamique est indissociable de l’image d’excellence territoriale dont bénéficie le tissu économique local et constitue un vecteur d’attractivité indéniable que le PLUi-H entend poursuivre et entretenir. La politique écono- mique des prochaines décennies devra permettre de concilier ce dynamisme avec les grandes transitions à venir (écologiques, énergétiques, numériques, etc). Le PLUi-H accompagnera l’épanouissement d’un emploi local et non-délocalisable composés des filières à haute valeur ajoutée et/ou créatrices d’emplois.
Affirmer l’identité économique de Territoires vendômois en mettant en valeur et en soutenant ses atouts et com- pétences spécifiques (diversité des activités et des emplois, attractivité des filières d’excellence, culture de la proximité) permettra de conforter l’usage des leviers existants d’un développement économique rural renouvelé et moderne : innovation, créativité, numérique, mais aussi l’économie circulaire, sociale et solidaire.
Action 4 Conforter la dynamique économique
par l’accueil d’entreprises et le développement de
l’emploi
• Poursuivre la dynamique d’implantation des entre-
prises et l’augmentation de l’emploi local.
• Accompagner la politique d’immobilier et de foncier
d’entreprise menée par la Communauté d’agglomé-
ration (voir Objectif 6) en :
> Traduisant une armature économique des zones
d’activités économiques afin de décliner une
stratégie foncière qualitative et résiliente ;
> Affirmant les ZAE stratégiques destinées à l’im-
plantation des activités rayonnantes (leaders
mondiaux et PME d’innovation) et les synergies
de spécialisation (sous-traitance de spécialité)
> Encourageant l’implantation de nouvelles entre-
prises sur l’ensemble du territoire, dans la lo-
gique d'armature et de complémentarité territo-
riale exprimée en ambition 2.
• Affirmer les filières économiques reconnues d’excel-
lence sur le territoire : manufacture de produits de
luxe, industrie et appuyer les filières en lien avec le
caractère spécifique du territoire (énergies vertes,
renouvelables, agroalimentaire en lien avec la ri-
chesse et la diversité de la filière agricole, etc.)
• Maintenir les entreprises en place, notamment en
facilitant leurs évolutions lorsque celles-ci sont com-
patibles avec leur contexte urbain ou rural (voir Ac-
tion 15).
• Accompagner la montée en gamme des services aux
entreprises et la qualité d’aménagement des zones
d’activités économiques.
Laboratoire à Vendôme
ZAE à Vendôme LIÉE
IE
IE
ID
Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
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PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Action 5 Poursuivre l’aménagement numérique au
service de l’innovation économique, des nouvelles
formes du travail et du quotidien des habitants
• Accompagner le déploiement de la fibre sur l’en-
semble du territoire et résorber les zones blanches
de téléphonie mobile.
• Accompagner la mutation de certaines activités éco-
nomiques (l’industrie par exemple) vers le digital.
• Bénéficier du développement de nouvelles formes
de travail en :
> Intégrant l’augmentation importante de la pra-
tique du télétravail et en en faisant un vecteur
contribuant à rééquilibrer la répartition des actifs
sur Territoires vendômois ;
> Mettant en valeur les équipements et structures
permettant de faciliter les formes alternatives de
travail type espace de travail partagé (comme la
pépinière et espace de coworking Outremer à
Vendôme) ;
> Permettant le déploiement de ce type d’implan-
tations, notamment à destination des territoires
ruraux.
• Développer les lieux et les équipements constituant
des « points d’accès numériques » sur l’ensemble du
territoire avec des vocation tant économique (locaux
et des dispositifs techniques spécifiques, visioconfé-
rence pour les formations en distanciel, etc.) que so-
ciale (télémédecine, téléconsultation, etc.).
Action 6 Affirmer l’excellence territoriale : mise
en réseau des entreprises, mise en corrélation entre
actifs et main d’œuvre et besoins des entreprises,
montée en niveau de la formation locale, etc.
• Mettre en valeur les pôles d’excellence, les clusters
et les pôles de compétitivités (S2E2 pour le domaine
de l’énergie électrique, DREAM pour le secteur Eaux
et milieux, Cosmetic Valley,…).
• Appuyer les filières à forte valeur ajoutée : industrie
des métaux (tôlerie fine, métrologie…), numérique,
silver économie, éco-construction, énergie verte et
valorisation des déchets notamment.
• Créer des synergies entre le tissu économique local
et les formations proposées sur le territoire afin de
développer les compétences au service des entre-
prises.
• Permettre le développement des structures de for-
mations universitaires et professionnelles et en at-
tirer de nouvelles. S’appuyer sur la proximité des
pôles de formation (universitaire, écoles d’ingé-
nieurs, etc.): INSA Centre-Val de Loire, IUT de Blois,
Université de Tours et Université d’Orléans...
• Accompagner les démarches d’innovations sur
le territoire et notamment les implantations de
centres de recherche et de développement (ex: fro-
mager BEL, équipementier Bosch, etc.).
• Mettre en corrélation stratégie de développement
économique et politique de l’habitat. Il s’agira no-
tamment de remédier aux difficultés de logement
(quantitatives et qualitatives) rencontrées par les
actifs désireux de s’implanter sur le territoire.
Espace de coworking Outremer à Vendôme
Ateliers Vuitton à Vendôme
AMBITION
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
OBJECTIF 3 POURSUIVRE LA REVITALISATION DÉMOGRAPHIQUE EN PALLIANT SES FRAGILITÉS
Action 7 Compenser les phénomènes démogra-
phiques générant un besoin de nouvelles résidences
principales
L’un des effets induits par le vieillissement de la popu-
lation ainsi que par certains phénomènes sociétaux est
la tendance au desserrement de la taille moyenne des
ménages (entendu par là une baisse du nombre moyen
de personnes occupant une résidence principale) : al-
longement de la durée de vie, départs des enfants en-
trant dans la vie active, décès, augmentation du célibat,
réduction du nombre d’enfants par ménages et premier
enfant plus tardif, augmentation des divorces et des fa-
milles monoparentales, etc.
Compte-tenu de la pyramide des âges de la population
du territoire, la poursuite de ce phénomène pour la po-
pulation en place est anticipée par le projet de territoire
qui prévoit de :
• Créer 881 résidences principales pour maintenir
la population à effectif constant en compensant le
desserrement des ménages. Ces résidences prin-
cipales pourront être produites soit par reprise de
logements existants non-occupés et notamment
de logements vacants (voir Action 30) - soit par la
construction de logements neufs (voir Action 20).
• Développer une offre résidentielle diversifiée à des-
tination de ménages plus petits et notamment de
ménages plus agés (Voir Action 21).
Action 8 Accorder croissance démographique et at-
tractivité résidentielle
De manière cohérente avec les objectifs de rattrapage
démographique portés par le SCoT TGV, le PLUi-H pour-
suit, en plus du maintien de ses effectifs de population,
l’objectif d’accueillir de nouveaux habitants. L’ensemble
des actions exprimées dans le PADD ainsi que la pour-
suite des politiques locales et l’adaptation constante
des équipements et services visent à renforcer et faire
rayonner l’attractivité de la CATV. Cet objectif est fon-
dé sur la volonté d’accueillir en particulier des jeunes
ménages, des actifs (dont des télétravailleurs) et des
familles en misant sur la qualité du cadre de vie du terri-
toire, sur l'emploi ainsi qu’un coût de l'immobilier et du
foncier attractif :
• Créer les conditions adéquates à l'accueil de 1 880
habitants supplémentaires en 10 ans en cohérence
avec le scénario démographique retenu, portant
ainsi la population à 54 700 habitants en 2035.
L’analyse des évolutions démographiques à l’échelle de Territoires vendômois permet de constater une croissance globale de la population inscrite sur le long terme, bien que parfois fragilisée par un solde naturel déficitaire large- ment lié au vieillissement de la population, mais aussi à des dynamiques inégales entre communes.
L’ambition du PLUi-H sera :
- D’une part, d’anticiper les effets du vieillissement de la population pour les prochaines décennies ainsi que des phénomènes endogènes tels que les décohabitations afin de garantir le renouvellement de la population (main- tien des effectifs actuels) ;
- D’autre part, Territoires vendômois désire permettre la poursuite de sa dynamique d’accueil de population que connaît le territoire communautaire depuis les dernières années et qui conduit à une progressive raréfaction des logements disponibles.
Vue aérienne de Naveil Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
17
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Synthèse de la prospective territoriale
L’objectif fixé s’inscrit dans la logique de mise en œuvre
des objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale Ter-
ritoires du Grand Vendômois à savoir un taux d’accrois-
sement annuel moyen de + 0,35 % / an, soit l’accueil
moyen de 188 habitants supplémentaires par an.
A cette fin, il sera nécessaire de :
• Créer 854 résidences principales pour accueillir des
ménages supplémentaires et donc destinées à la
croissance démographique, et notamment à l’ac-
cueil de jeunes ménages avec enfant(s).
Ainsi, au total, le PLUi-H devra permettre de :
• Traduire un objectif de «création» de 1 735 rési-
dences principales supplémentaires en 10 ans à la
fois dans la stratégie d’habitat et de foncier.
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
2
AMBITION
4
881 résidences principales
1 735 résidences
principales
à développer
en 10 ans
854 résidences principales
+1 880 habitants
Maintien de la popu-
lation compte tenu
du desserrement des
ménages
pour la croissance
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT La bassin parisien
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Cittànova
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DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
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4 20
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
| AMBITION 2 |
CONSTRUIRE LA RURALITÉ DE DEMAIN AUTOUR DE LA
SOLIDARITÉ, LA COMPLÉMENTARITÉ ET LA COORDINATION
DES SERVICES ENTRE COMMUNES
Territoires vendômois a su s’affirmer comme un territoire du « vivre ensemble ». Il s’agit d’un objectif constant du projet de territoire tant dans les domaines des services, de l’économie et du logement.
Si le rayonnement du territoire et sa capacité à prendre place dans une armature de services et d‘équi- pements (notamment à l’échelle départementale) constitue une ambition phare, celle-ci se réalise au service des habitants de toutes les communes.
Territoires vendômois doit être en capacité de répondre aux besoins d’au moins 54 700 habitants à l’ho- rizon 2035, de permettre aux personnes qui résident aujourd’hui dans l’agglomération d’y rester, et à leurs enfants et petits-enfants d’y projeter leur avenir. Il s’agira également de rendre le territoire, dans sa grande diversité tant urbaine que rurale, désirable et de permettre à de nouvelles populations de s’y installer, quel que soit leur âge, leur parcours, notamment des familles et des actifs.
Chaque habitant de Territoires vendômois a droit à un environnement urbain comme rural de qualité et doit pouvoir s’y épanouir. Le droit au logement est un fondement du projet local et doit se traduire dans le volet Habitat du PLUi-H (le Programme local de l’habitat) : chaque habitant doit pouvoir accéder à un véritable parcours résidentiel, sans qu’il ne soit exclu des centres-villes et centres-bourgs et de l’accès aux services.
La mixité des populations, des ménages, des générations, la diversité et la qualité des constructions et de leur fonction (habitat, activités, équipements) sont des piliers de la cohésion sociale. S les communes de trouver une place
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21
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
OBJECTIF 4 AFFIRMER UNE ARMATURE TERRITORIALE AU SERVICE D’UN TERRITOIRES VENDÔMOIS DE LA PROXIMITÉ
Le projet appuie une armature territoriale qui résulte de
la logique de fonctionnement territorial, et cela même
depuis l’origine de l’implantation des villes et villages. Le
PLUi-H doit :
• Prendre en compte le fonctionnement du territoire
articulé autour de deux bassins de vie polarisés par
deux centralités urbaines fortes :
> Le bassin de Vendôme s’appuyant sur un coeur
d’agglomération fort constitué de Vendôme, de
Saint-Ouen et de Naveil constituant la polarité
vendômoise ;
> Le bassin du pôle urbain secondaire de Montoire-
sur-le-Loir.
• Affirmer un territoire de la proximité rurale s’ap-
puyant sur des pôles ruraux, soit des communes
délivrant des équipements et des commerces de
proximité :
> 5 communes de la couronne urbaine de Vendôme
qui voient en leur proximité avec le pôle centre
une augmentation des demandes, en logements
notamment ;
> 2 pôles ruraux structurants que sont Savi-
gny-sur-Braye et Saint-Amand-Longpré ;
> 11 communes rurales relais qui ont conservé un
niveau de services, d’emplois et de commerces
répondant à un besoin du quotidien ;
> Un ensemble de 43 communes rurales.
Action 9 Mettre en avant une armature territoriale permettant à toutes les communes de trouver une place dans le projet de territoire
L’ambition d’organiser un Territoires vendômois de la
complémentarité territoriale visera à répondre aux be-
soins de chacun, en matière de logement, de mobilité,
d’accès à l’emploi et de services du quotidien, tout en
préservant des espaces de respiration, de nature en ville
et des espaces publics de qualité.
La politique poursuivie visera à valoriser la diversité des
communes qui constitue une réelle richesse dès lors
qu’elle s’appuie sur une armature garantissant la com-
plémentarité et la proximité pour tous les habitants.
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
Armature SCoT
TGV
POLARITE
VENDOMOISE POLES RELAIS Autres communes
Niveau
d'armature
du PLUi-H
Polarité
Vendomoise
Pôle Urbain
secondaire de
Montoire
Communes de la
couronne urbaine
de Vendome
Pôles ruraux
structurants
Communes
rurales relais
Communes
rurales
Communes
> Vendôme
> Saint-Ouen
> Naveil
> Montoire-
sur-le-Loir
> Villiers-sur-
Loir
> Sainte-
Anne
> Areines
> Meslay
> Saint-Firmin
-des-Près
> Savigny-sur-
Braye
> Saint-
Amand-
Longpré
> Epuisay
> Aze
> La Ville-aux-Clercs
> Lunay
> Authon
> Selommes
> Thoré-la- Rochette
> Sougé
> Vallée-de-Ronsard
> Mazangé
> Coulommier-la-Tour
> 43 communes
rurales
Marché de Montoire 22
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Action 10 Revitaliser les centralités pour un accès
aux commerces et services proches de chez soi
Le projet de PLUi-H s’accorde avec la volonté de lutter
contre la dévitalisation des cœurs de ville et des centres-
bourgs. Il sera recherché une mixité des fonctions de
centralité afin de maintenir leur attractivité et leur « vie
» au quotidien. A cette fin, le PLUi-H devra permettre
de :
• Conforter les rôles de centralités commerciales
des centres-villes de Vendôme (intégrant la rue du
Change, les environs de la place Saint-Martin et du
marché couvert, le faubourg Chartrain, l’avenue Gé-
rard Yvon et la zone commerciale du quartier des
Rottes) et de Montoire-sur-Loir.
• Permettre à toutes les communes d’accueillir des
nouveaux commerces et services aux personnes
dans leurs centres de villes et de bourgs, notam-
ment les commerces de proximité (alimentaire, arti-
sanat de bouche, restauration, etc.).
• Maintenir les commerces au sein des bourgs et des
villages notamment en ouvrant la possibilité de pro-
téger les locaux commerciaux existants.
• Accompagner la politique commerciale de l’inter-
communalité et des communes notamment en ma-
tière de lutte contre la vacance commerciale.
• Mettre en oeuvre les dispositifs de revitalisation
des centralités existants et futurs notamment le dé-
ploiement du programme Petites Villes de demain et
de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
• Conforter l’attractivité des centres-villes et des
centres-bourgs notamment par le traitement qua-
litatif des espaces publics mais aussi par une amé-
lioration des conditions d’accessibilités (voir Action
35).
• Prendre en compte la présence des marchés ainsi
que des commerces itinérants dans la configuration
des espaces publics.
• Affirmer des principes de complémentarités entre
l’offre des centres-bourgs et villes et les zones com-
merciales périphériques (voir Action 16).
Place Clémenceau à Montoire Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
23
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Action 11 Faciliter les déplacements entre les
communes et l’accès aux pôles d’équipements, de
services et de commerces
En complémenent de l'action 1, le projet de territoire in-
tègre la nécessité d'optimiser les conditions de déplace-
ments des habitants, notamment entre les communes.
Compte-tenu de son ancrage rural, Territoires vendô-
mois est un espace où l’usage de la voiture individuelle
demeure un mode de déplacement privilégié pour les
ménages et les actifs, ce qui l'expose à de nombreuses
problématiques en matière de mobilité. Déjà confronté
à des enjeux de transition démographique tels que le
vieillissement de la population, mais aussi à l’enchéris-
sement des coûts énergétiques et à l’impératif objectif
de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l'ac-
cès aux services, aux commerces et aux bassins d’em-
plois devient plus que jamais un enjeu primordial du
bien vivre local :
• Accompagner le fonctionnement du service de
transport en commun du territoire et ses éventuels
renforcements au cours des années à venir :
> Un transport en commun dense assuré par les
lignes continues du réseau MOVE au sein de la
polarité vendômoise ;
> Des lignes sur réservation pour les communes de
la couronne urbaine de Vendôme ;
> Une liaison Vendôme - Montoire-sur-le-Loir
constituant un enjeu majeur de raccordement
des bassins de vie du territoire ;
> Un réseau inter-urbain assuré par le service de la
Région Centre Val-de-Loire (Rémi) ;
> Les circuits à vocation scolaire dominante mais
ouverts à tous et permettant de raccorder les
communes à des horaires compatibles avec les
temps de travail des actifs ;
> Sécuriser et mettre en valeur les arrêts sur les
communes.
• Renforcer les usages alternatifs de l’automobile :
> Aménager en faveur du covoiturage (notamment
par le développement et la mise en valeur des
aires de covoiturage et les places de parking dé-
diées) voire l’autopartage ;
> Accompagner le déploiement des bornes de re-
charges en véhicule électrique ;
> Sécuriser les axes routiers stratégiques et leurs
abords (notamment l'axe Vendôme - Montoire-
sur-le-Loir).
• Renforcer les liaisons douces entre les communes,
notamment dans l’accès aux centralités identifiées
par l’armature territoriale : la polarité vendômoise,
le pôle urbain de Montoire, les pôles ruraux struc-
turants que sont Savigny-syr-Braye et Saint-Amand-
Longré ainsi qu’aux communes rurales relais :
> Favoriser les projets qui améliorent les accès et
modes doux en direction des commerces, équi-
pements et services.
> Maintenir et proteger des itinéraires existants
(liaisons à dominantes touristiques, chemins ru-
raux, etc).
> Faciliter des aménagements favorisant un usage
du quotidien.
> Accompagner les collectivités désireuses de dé-
velopper le maillage des liaisons douces par la
mobilisation d’outils foncier.
> Développer les stationnements vélos dans les
centres-villes et centres-bourgs.
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
Réseau de transport MOVE 24
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
OBJECTIF 5 RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS DANS UNE LOGIQUE DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE ET DE COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES COMMUNES
Action 12 Agir en faveur de l’accès au soin et aux
équipements de santé sur l’ensemble du territoire
Le projet de territoire du PLUi-H s’accorde à accompa-
gner la mise en œuvre d’un maillage complet et complé-
mentaire en matière de santé et d’accès au soin visant
à réduire les inégalités d’accès et améliorer le service
rendu à la population. Il vise à :
• Accompagner la réalisation d’un équipement struc-
turant en matière de santé. Ce projet pourrait
prendre la forme d'un pôle médical qui permettrait
de mutualiser l'offre en services de santé à fort
rayonnement (par exemple par le regroupement
de l’hôpital et de la clinique de Vendôme - voire
d’autres offres de services médicaux et/ou paramé-
dicaux) afin de favoriser les synergies et les coopéra-
tions autour d'un équipement modernisé. Ce nouvel
équipement constitue une opération phare du pro-
jet de territoire.
• Poursuivre le renforcement du réseau de maisons
de santé (type MSP) et Maison de santé pluridisci-
plinaire universitaire (MSPU), dans les centralités
principales et secondaires.
• Développer des antennes de proximité dans les vil-
lages, notamment sous la forme de cabinets secon-
daires pouvant intégrer la télé-consultation.
• Permettre l’implantation de médecins, généralistes
comme spécialistes, sur l’ensemble du territoire.
• Permettre les évolutions des différents équipements
de santé (agrandissements, extensions et annexes).
• Agir en faveur de la mise en réseau des différents
acteurs médicaux par le développement d’une
plateforme de médecine de proximité intégrant la
télé-consultation.
• Agir en faveur de l’accès au soin par une gestion des
mobilités visant à rapprocher les patients.
• Assurer de bonnes conditions d’accès des équipes et
véhicules de secours dans les modalités d’aménage-
ment des nouvelles opérations d’urbanisme.
Action 13 Maintenir le niveau de service et adapter
l’offre à la diversité des besoins
Territoires vendômois a su s’affirmer comme une pola-
rité de service à l’échelle interdépartementale. Le ter-
ritoire délivre une offre de services et d’équipements
publics permettant de répondre aux attentes de ses ha-
bitants et aussi à ceux de territoires voisins (notamment
à l’échelle des Territoires du Grand vendômois).
Le PLUi-H visera à maintenir le niveau de service actuel
et permettre son développement et son adaptation vis-
à-vis des évolutions des besoins de la population, no-
tamment dans l’optique d’une augmentation de la po-
pulation et l’accueil de ménages et familles actives :
• Accompagner la mise en œuvre de l’armature terri-
toriale (voir action 9) en accompagnant le maintien
et le développement des services publics et collec-
tifs.
• Identifier les pôles d’équipements du territoire et
garantir le maintien de leur vocation actuelle : pôles
scolaires, sportifs, administratifs et les principaux
équipements de santé, etc. afin d’établir des facilités
réglementaires aux travaux d’adaptation.
• Prendre en compte les équipements dispersés dans
les tissus bâtis ou de manière plus isolée (en dehors
de ces pôles existants) afin d’y faciliter les travaux.
L’objectif de croissance de la population poursuivi par le PLUi-H doit impérativement s’accompagner d’une évo- lution des services et équipements publics.
L’objectif est de soutenir la centralité urbaine vendômoise comme porte d’entrée du territoire notamment en termes d’équipements structurants et polarisants mais également d’assurer le ruissellement des dynamiques au profit de toutes les communes.
Les équipements et services visés en priorité sont liés aux champs de la santé, des services aux personnes ainsi qu’à la vie culturelle, associative et sportive. La question de mobilité articule l’ensemble de ces enjeux.
MSPU à Vendôme s .
Enr me
LIÉE
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Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
25
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
• Maintenir et renforcer les équipements et services
publics, privés et associatifs, sources d’attractivité
territoriale en particulier pour les jeunes ménages :
> Les équipements scolaires de tout niveau, de la
maternelle au lycée voire le développement
d’une offre post-BAC ;
> Les services liés à la petite enfance et à la garde
d'enfant ;
> L’offre sportive, culturelle et de loisirs ;
> Le développement des services d’accompagne-
ment social.
• Permettre le développement d'une offre de loisirs
du quotidien (exemples : parcours de santé, aires de
jeux) sur l'ensemble du territoire et assurer l'acces-
sibilité des équipements pour tous.
• Accompagner la mutualisation des équipements et
et des prestations à l’échelle des bassins de vie et
dans les pôles de proximité notamment en renfor-
çant la multiplication des usages et la polyvalences
des locaux.
• Favoriser l'émergence de services itinérants en des-
serte des communes rurales par l'aménagement
d'espaces dédiés conviviaux permettant l'accueil de
ces véhicules.
• Prendre en compte la réalisation des projets d’équi-
pements et de services collectifs connus et anticiper
la réalisation de projets futurs en permettant leur
réalisation. L'objectif sera notamment de prioriser
les nouveaux équipements recevant du public dans
les bourgs et centralités dans une logique de facili-
té d'accès (notamment en modes de déplacements
doux), de concourir à la vie de village mais d'optimi-
sation foncière et de lutte contre la consommation
d'espaces naturels et agricoles (voir ambition 4).
• En cas de désaffectation d’un équipement notam-
ment à la suite d’un déménagement vers un site
plus propice au fonctionnement du service, accom-
pagner la remobilisation du site soit pour une autre
offre de service, soit vers une nouvelle vocation (ha-
bitat, économie, etc.). Suivant la taille du site, cette
transformation pourra s’effectuer dans le cadre
d’opérations de rénovation urbaine.
Action 14 Affirmer un territoire du bien vieillir en-
semble
• Conforter l’habitat à destination des seniors, en
adaptant une offre accompagnant les étapes de la
vie des ménages et le vieillissement des personnes
: offre locative, accessibilité des parties communes
des collectifs, formes innovantes d’habitat partagé
(béguinage, résidences seniors, habitat intergénéra-
tionnel, etc.) et EHPAD.
• Faciliter l’autonomie, l’inclusion sociale et le main-
tien à domicile, des personnes seniors et handica-
pées en s’appuyant sur les possibilités offertes par
le numérique dans l’adaptation des logements :
installations domotiques, pièce supplémentaire,
construction d’une maison de plain-pied en densifi-
cation (ex : en arrière-cour), etc.
• Intégrer l’enjeu d’accessibilité dans les aménage-
ments d’espaces publics notamment par le dévelop-
pement d’un mobilier urbain adapté.
• Permettre le développement de la silver économie.
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
Education à la musique 26
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
OBJECTIF 6 ORGANISER UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE AFFIRMANT LA COMPLÉMENTARITÉ TERRITORIALE
Action 15 Mobiliser les locaux d'activités et bâti-
ments existants et répondre aux besoins d'évolution
des entreprises
• Prendre en compte l’existence de nombreuses en-
treprises ainsi que de locaux vacants en dehors des
zones d’activités voire même en dehors des enve-
loppes urbaines (avec des locaux isolés dans un
contexte rural). Il s'agira de permettre les évolu-
tions sur ces bâtiments existants (agrandissement,
annexes, réhabilitations, etc.). Le PLUi-H veillera à
ce que ces possibilités de travaux n’entraînent pas
l'émergence ou l'aggravation de pressions sur le
contexte agricole et naturel.
• Mobiliser les friches d’activités : ces sites constituent
des opportunités pour le territoire de construire sur
un sol déjà artificialisé, souvent bien localisé et agir
en faveur d’un cadre de vie enviable.
• Accompagner la modernisation du bâti d'activité
notamment la performance énergétique et ther-
mique des locaux ainsi que les déploiements des
énergies renouvelables. L'approche du PLUi-H sera
également de promouvoir une amélioration de la
qualité architecturale des constructions d'activités
(notamment au regard de leur localisation).
• Permettre - sous conditions et après désignations
spécifiques - la transformation d'anciens bâtiments
agricoles inutilisés vers de l'activité économique.
Celle-ci devra être complémentaire sinon compa-
tible avec le contexte agricole en ne portant ni at-
teinte au bon fonctionnement des exploitations ni
aux enjeux environnementaux.
Action 16 Renouveler les espaces commerciaux
périphériques existants dans une logique de complé-
mentarité avec les centres-villes
• Prendre en compte et accompagner la requalifica-
tion des zones commerciales périphériques de la
polarité vendômoise :
> La zone commerciale de la Pierre Levée, au sud
de la polarité vendômoise, concentrant une offre
homogène de grandes et moyennes surfaces
dont l’attractivité est à préserver et à conforter ;
> Les implantations commerciales en long de RN10,
sur la partie nord de la polarité vendômoise, pré-
sentant une certaine diffusion nécessiteront un
encadrement renouvelé à même de contrôler
l’étalement urbain et commercial mais aussi ac-
compagner la requalification de cet espace qui
constitue une porte d’entrée du territoire et de
l’agglomération vendômoise ;
> La zone industrielle Nord pour laquelle une op-
timisation du partage des usages industriels et
commerciaux pourra être recherchée par un trai-
tement différencié des espaces ;
> La zone de la Papeterie à Naveil, qui concentre
une offre plus limitée et de proximité et pour-
rait bénéficier d’une optimisation des aménage-
ments.
Comme présenté en ambition 1 du présent projet de territoire, Territoires vendômois bénéficie d’une situation privilégiée en matière de développement économique, d’attractivité pour les entreprises et un des taux de chô- mage les plus faible de France.
L’objectif est d’accroître les conditions de développement des fonctions économiques structurantes sur le pôle vendômois. Il s’agit d’accompagner l’affirmation (lisibilité et attractivité) du pôle vendômois comme porte de tout le territoire. En cohérence avec les autres objectifs poursuivis, le PLUi-H cherche à optimiser les espaces économiques pour accompagner le développement des activités existantes et l’accueil de nouvelles activités. La structuration des capacités économiques et commerciales vise également à valoriser les qualités patrimoniales spécifiques de la ville de Vendôme. Celles-ci apparaissent comme un facteur essentiel de son attractivité.
L’objectif est de conforter un territoire vivant dont la spécificité s’appuie sur des fonctions productives histo- riques en lien étroit avec le caractère agricole et rural du territoire. QE
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
27
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
• Affirmer des principes de complémentarités entre
l’offre des centres-bourgs et villes et les zones com-
merciales périphériques ; en ce sens, aucune créa-
tion ou extension de zones commerciales périphé-
riques n'est prévue.
• Encadrer les nouvelles formes de commerce et leurs
incidences (logistique urbaine, nuisances poten-
tielles...).
Action 17 Conforter le rôle « locomotives » joué par
les zones d’activité économiques (ZAE)
Affirmer une armature des zones d’activités économiques
• Renforcer et développer les ZAE structurantes de la
polarité vendômoise et des polarités rurales :
> Le parc technologique du Bois de l’Oratoire : en
plus de développer sa fonction de pôle multimo-
dal, en lien avec la présence de la gare TGV, le
parc doit conforter sa vocation de site industriel
et tertiaire de première importance ;
> Les zones industrielles Nord et Sud : conforter
ces deux sites dans leur vocation industrielle,
tertiaire et commerciale. Le caractère mixte de
l’occupation de la zone industrielle Nord pourrait
justifier une action de sectorisation accrue no-
tamment entre les activités commerciales et les
autres activités économiques ;
> La zone de Saint-Amand-Longpré ;
> La zone de Montoire-sur-le-Loir.
• Conforter et optimiser le rôle des ZAE d’intérêt lo-
cal.
• Bénéficier d'une proximité rurale par l'intermédiaire
des zones relais.
Accompagner la montée en gamme des zones économiques
• Promouvoir la montée en gamme de ces parcs éco-
nomiques à la faveur du déploiement d’un haut
niveau de services : la conciergerie, la sécurité, les
crèches interentreprises, les salles de séminaires et
les plateaux de formations mutualisés, les restau-
rants-cafés inter entreprises, les secrétariats parta-
gés, etc.
• Améliorer les conditions de desserte, l’accès par les
mobilités douces, le développement des aires de
covoiturage et l’offre en stationnement mutualisée.
• Renforcer les aménagements et les réseaux urbains
(eau pluviale, desserte numérique, collecte sélec-
tive des déchets, etc.).
Prioriser la requalification immobilière et foncière de toutes les
zones et orienter les extensions de zones
• Permettre la densification des emprises foncières
inoccupées des entreprises en place.
• Asseoir les capacités d’attractivité des ZAE en hiérar-
chisant les extensions et les investissements d’amé-
nagement et de viabilisation sur le long terme.
• Prioriser les actions requalification / reprises et den-
sification du foncier déjà artificialisé ; conquête des
friches industrielles, actions de remembrement -
densification, qualification urbaine et paysagère.
• Prévoir des capacités d’extension mobilisables dans
le cadre d’une optimisation foncière permettant
un phasage des extensions et des investissements
d’aménagement :
Action 18 Favoriser la mixité des fonctions et le
maintien des entreprises dans les villes et les bourgs
• Conserver l’emploi dans les villes, les bourgs et les
villages en intégrant des principes de mixité des
fonctions.
• Permettre la construction de nouveaux locaux d’ac-
tivités dans les tissus urbains, les villes et les bourgs,
lorsqu'ils sont compatibles avec le contexte résiden-
tiel.
• Permettre la réalisation d’opération de renouvelle-
ment urbain (le secteur Gare, le quartier des Rottes
de Vendôme...) permettant d’apporter de la mixité
fonctionnelle : services, bureaux, commerces, etc.
Niveau
d'armature
du PLUi-H
Densification /
requalification
/ reprise
Extensions
limitées
Extensions
foncières plus
importantes
(investissement
/ surfaces)
ZAE structurantes
ZAE d'intérêt local
Zone relais
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
Implantation d’une entreprise
ZAE
Prioritaire Possible Non-admise 28
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
• Limiter les activités sources de risques et de nui-
sances à proximité des tissus résidentiels et récipro-
quement en :
> Encadrant les destinations et les risques indus-
triels et technologiques afin de limiter l’émer-
gence de nuisances sur les tissus à dominante
résidentielle ;
> Limitant les constructions d’habitations à proxi-
mité des Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement (ICPE) préexistantes, indus-
trielles comme agricoles ;
> Prenant en compte les sources de nuisances et/
ou de pollution (sonores, olfactives, visuelles).
Action 19 Maintenir les exploitations agricoles,
accompagner leurs transmissions et leurs transitions
et favoriser la création de nouvelles
• Maintenir les exploitations agricoles existantes.
• Permettre les nouvelles constructions agricoles et
forestières liées au développement des exploita-
tions ainsi qu’à la création de nouvelles.
• Soutenir la diversification agricole et la production
permettant un «consommer local» (viticulture, ma-
raîchage, etc.).
• Accompagner la diversification des activités des ex-
ploitations notamment en lien avec la promotion
des produits locaux (vente directe), la filière touris-
tique (gîtes, camping à la ferme, chambres d’hôtes,
fermes pédagogiques…) ou la production d’énergies
renouvelables (méthanisation, bois énergie, etc.).
• Permettre, notamment au titre de la diversification,
le changement de destination et la transformation
de bâtiments agricoles repérés dans le respect de
leur identité patrimoniale et de leur contexte agri-
cole.
• Limiter les impacts potentiels de l’urbanisation sur
le fonctionnement des exploitations, notamment en
:
> Limitant et contenant l’urbanisation des terres
agricoles (voir Actions 27 et 32) en général et
porter une protection renforcée sur les sols à
forte valeur agronomique et sur les terres identi-
fiée AOC/AOP (viticole Coteaux du Vendomois et
fromagère Sainte-Maure-de-Touraine) ;
> Prenant en compte les déplacements agricoles
lors des nouveaux aménagements, notamment
en limitant le morcellement du foncier agricole,
de manière à limiter les contraintes et les obs-
tacles difficilement franchissables par les engins
agricoles ;
> Intégrant les distances de réciprocités sanitaires
afin d’anticiper les évolutions des bâtiments d’ex-
ploitation, mais aussi celles de l’urbanisation.
L’objectif est de lutter contre l’émergence ou l’ac-
centuation de nuisances réciproques entre les
exploitations et les espaces urbains.
• Affirmer la création d’une valeur ajoutée « agricul-
ture » pour le territoire en :
> Conservant les outils structurants pour l’écono-
mie agricole : mettre en valeur la filière agro-ali-
mentaire existante sur le territoire et favoriser les
initiatives individuelles ou collectives pour pour-
suivre et étendre cette dynamique.
> Accompagnant le développement des outils de
production et de transformation pour répondre
aux besoins des agriculteurs.
> Prenant en compte les implantations de mutua-
lisation de services et d’équipements agricoles
(CUMA, coopératives, etc.). QE
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_ Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
29
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
OBJECTIF 7 CONSTRUIRE UNE POLITIQUE DU LOGEMENT ADAPTÉE AUX BESOINS DE TOUS LES MÉNAGES
Territoire à dominante rurale, l’intercommunalité bénéficie d’un parc résidentiel hérité des décennies passées. L’évolution des logements doit permettre d’accompagner les nombreuses transitions en cours sur le territoire : adaptation au vieillissement des ménages, accueil de jeunes actifs, amélioration de l’habitat existant (notam- ment sur les plans énergétiques et thermiques), développement d’une offre sociale et permettant à tous de se loger et d’habiter les Territoires vendômois de demain.
Action 20 Développer les résidences principales en s’appuyant sur la reconquête des logements vacants, sur la rénovation urbaine et sur la construction neuve
• Produire 1 735 résidences principales supplémen-
taires dans les 10 prochaines années (voir Objectif
3).
Prendre en compte les besoins de logements neufs induits
par le renouvellement du parc
• Construire 150 logements neufs afin de compenser
la diminution des logements entraînés par les démo-
litions et les transformations de logements (fusions
de logements, changements de destination, etc.).
Cet objectif intègre les effets de créations de loge-
ments sans constructions (divisions de logements,
transformation de granges agricoles et autres locaux
en logements) qui seront minoritaires sur les sup-
pressions.
Lutter contre la vacance résidentielle
• Produire 50 nouvelles résidences principales dans
les 10 prochaines années en réintroduisant des lo-
gements vacants.
• Accompagner les travaux sur les logements anciens
(voir Action 30).
Produire de nouveaux logements dans l’optique de diversifier
l’offre résidentielle
• Produire 1 835 logements neufs sur 10 ans, soit une
moyenne de 180 logements / an.
• Accompagner chaque étape du parcours résidentiel
en favorisant :
> Les nouvelles formes urbaines et architecturales,
modulaires, réversibles et évolutives, permettant
d’adapter le logement à toutes les étapes de la
vie et de fluidifier le marché immobilier ;
> Les montages juridiques et des organisations
foncières originales (habitat participatif, colloca-
tions, les baux à vocation sociale, etc.) ;
> L’intégration du principe de mixité sociale et gé-
nérationnelle au sein des opérations (mixité à
l’îlot, habitat inclusif, habitat intergénérationnel).
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
1 735 résidences
principales 50 logements à remobiliser
(-50 logements à
construire)
+150 logements à reconstruire
1 835 logements neufs
à produire
la variation des
logements vacants et
résidences secondaires
Le renouvellement
du parc résidentiel
en 10 ans
Synthèse de la prospective 30
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Niveau
d'armature
du PLUi-H
Polarité
Vendomoise
Pôle Urbain
secondaire de
Montoire
Communes de la
couronne urbaine
de Vendome
Pôles ruraux
structurants
Communes
rurales relais
Communes
rurales
Répartition de
l’objectif de
production de
logements neufs
52 % 9 % 9 % 5 % 13 % 12 %
Estimation du
nombre de
logements
955 logs 165 logs 165 logs 92 logs 239 logs 220 logs
• Définir une programmation dynamique des loge-
ments à produire sur les 10 prochaines années afin
de répondre aux parcours résidentiels des ménages
sur le territoire, en portant une attention particu-
lière à l'impact du vieillissement de la population
mais aussi à l'enjeu d'accueil d'actifs.
• Diversifier la typologie de logements, afin de favo-
riser une meilleure adéquation entre la taille des
logements et celle des ménages, en visant la pro-
duction prioritaire :
> De logements de petite taille (T1 et T2) au sein
d’unités d’habitat collectif (voir intermédiaire)
pour répondre aux besoins des ménages compo-
sés de 1 ou 2 personnes, notamment les jeunes
actifs (tant dans le parc locatif social que privé).
> De logements, individuels comme collectifs, de
taille moyenne (T3 et T4), en locatif comme en
accession à la propriété, pour maintenir les mé-
nages de familles au cœur des pôles du territoire.
• Créer les conditions de développement du locatif
sur le territoire, notamment à proximité des pôles
d’emplois en proposant une offre diversifiée.
• Accompagner la rénovation énergétique des lo-
gements existants notamment dans le parc locatif
(afin de lutter contre les passoires énergétiques).
Répartir l’effort de production neuve de logement au regard de l’armature territoriale :
Action 21 Construire une politique du logement adaptée aux besoins de tous les ménages
Construction du Site Gerard-Yvon à Vendôme
Construire et transformer le parc privé pour répondre aux besoins actuels :
La répartition en terme de logements par niveau de l'armature peut faire l'objet d'un mécanisme de transfert si les communes ne sont pas en mesure (ex: contraintes de risques, enjeux environnementaux, protection agricole) ou ne désirent pas définir des surfaces destinées à accueillir de nouvelles habitations (en extension urbaine notamment) Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
31
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Coordonner cette action avec les dispositifs d’aide à
l’amélioration de l’habitat existant à l’échelle natio-
nale et locale (aide de l’ANAH, PTZ, OPAH et OPAH-
RU, etc.).
• Prendre en compte les formes d’habitat innovantes
et/ou insolites (tiny-houses, éco-hameaux, etc.).
Maintenir et produire une offre locative sociale diversifiée et équi-
librée :
• Produire de nouveaux logements locatifs afin d'as-
surer la mixité sociale.
• Maintenir un taux minimum de 20 % de logements
sociaux à Vendôme et l’atteindre à Montoire-sur-le-
Loir (les deux communes concernées par le respect
d’un taux SRU).
• Coordonner une programmation pluri-annuelle de
rénovation du parc social, en lien avec les orienta-
tions stratégiques établies avec le Contrat de ville ou
des politiques patrimoniales des bailleurs sociaux.
• Soutenir plus spécifiquement les évolutions des lo-
gements permettant de s’adapter aux besoins : tra-
vaux d’adaptation au vieillissement et au handicap,
restructuration du parc social pour développer de
petites typologies aujourd’hui manquantes.
• La production de logements est répartie de façon à
équilibrer l’offre sociale future entre les typologies
de logements, et participe ainsi à sa diversification
par une offre:
- en accession sociale à la propriété, ou en acces-
sion à coût maîtrisé ;
- de type intermédiaire (financements PLAI et/ou
PLS et/ou PLUS) ;
- de type « individuel », pour accompagner le par-
cours familial des ménages du parc social.
• Dans les quartiers présentant une faible mixité so-
ciale, des dispositions permettant un rééquilibrage
pourront être définis.
Action 22 Permettre le développement du logement
et de l’hébergement des populations spécifiques
• Promouvoir le développement d’une offre de loge-
ments adaptées et accessibles aux personnes à mo-
bilité réduite et aux seniors (voir Action 14) : l’habi-
tat inclusif, l’habitat regroupé et intergénérationnel,
les résidences autonomie, les béguinages, etc.
• Accompagner le développement du logement et
des hébergements à destination des jeunes travail-
leurs, des apprentis et des étudiants à proximité des
équipements et services :
> Accompagner le développement des formations
en alternance ou bien le travail saisonnier (en lien
avec l’activité touristique ou agricole) impliquant
une offre adaptée : baux de courtes durées, loge-
ments meublés à coût modéré, des solutions de
colocations ;
> Maintenir les capacités d’accueil tous publics des
Foyers Jeunes Travailleurs, tant pour l’accueil de
la mobilité professionnelle mais aussi des situa-
tions d’urgence.
• Accompagner les parcours résidentiels des plus
fragiles, en lien avec le Plan départemental d’ac-
tion pour le logement des personnes défavorisées
(PDALHPD) du Loir-et-Cher.
• Maintenir la capacité d’accueil en hébergement
d’urgence grâce à des sorties facilitées vers un loge-
ment autonome.
• Répondre aux orientations du Schéma départemen-
tal d’Accueil des Gens du voyage en :
> Créant une aire de grand passage (son aména-
gement sera réfléchi pour une adaptabilité du
terrain à d'autres usages) ;
> Recherchant notamment des solutions adap-
tées aux besoins de sédentarisation (logements
adaptés, terrains familiaux).
AMBITION
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LOCAL D’URBANISME
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Cittànova
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LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
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PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
| AMBITION 3 |
AFFIRMER LA VALLÉE DU LOIR COMME UN LIEN
NATUREL ET UN LIANT DES IDENTITÉS LOCALES
Riches et divers, nos paysages ruraux témoignent de l’ingéniosité des générations passées à s’adapter à
la variété des socles naturels. Ils gardent la mémoire tant les savoir-faire traditionnels, l’empreinte des
pratiques et techniques locales mais aussi les projets plus récents.
Au regard de la place transitoire des milieux naturels, il en ressort une grande diversité de terroirs : entre
les plaines de la Gatine tourangelle, les cultures ouvertes de la Beauce, le bocage du Perche et les espaces
alluviaux de la vallée du Loir et ses affluents.
Contribuant à l’identité des lieux, ils sont un atout pour le territoire à de nombreux titres : cadre de vie
pour les habitants, image de marque au service du développement économique et touristique, reflet de
la relation de la société locale à son environnement.
La richesse écologique du territoire, largement reconnue, notamment au travers de son rôle dans les cor-
ridors écologiques (les trames vertes et bleues), constitue un enjeu transversal pour la politique d’urba-
nisme et d’aménagement. Les projets qui émailleront le devenir de Territoires vendômois seront amenés
à systématiquement mesurer leurs impacts environnementaux.
L’ambition exprimée est également de replacer les projets agricoles au cœur de l’ambition paysagère. Plus
qu’un objectif bloquant, une contrainte supplémentaire, l’objectif sera de placer les agriculteurs et les ex-
ploitations au cœur des démarches afin d’accompagner une évolution des terroirs au fil des dynamiques
économiques du secteur. Il s’agira d’accompagner localement les moyens de « produire plus et mieux ». EIE
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Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
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PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
OBJECTIF 8 PRÉSERVER LES TRAMES VERTES ET BLEUES ET LES MILIEUX NATURELS SENSIBLES TOUT EN ACCOMPAGNANT LEUR MISE EN VALEUR AU CŒUR D’UN
CADRE DE VIE
Territoires vendômois est maillé par des réservoirs de
biodiversité appartenant à divers types d’habitats appe-
lés « sous-trames » : la sous-trame des milieux boisés, la
soustrame des milieux calcicoles, la sous-trame des mi-
lieux bocagers et la sous-trame des milieux aquatiques
et humides.
Il s’agit des espaces au sein desquels la biodiversité est
la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces
peuvent effectuer leur cycle de vie (alimentation, repro-
duction, repos). Le PLUi-H assure une protection forte
de ces milieux sensibles afin d’en garantir leur pérenni-
té en agissant en particulier par l’intermédiaire de me-
sures d’inconstructibilité nécessaires à la mise en œuvre
du principe d’évitement :
• Protéger les rivières et les milieux humides (zones
humides et les vallées et vallons humides) en assu-
rant :
> La préservation des principaux cours d’eau que
sont le Loir, la Braye et la Brenne, et leurs af-
fluents (notamment le Boulon, la Houzée, le Cen-
drine, la Bourboule, etc.) ;
> Le maintien et la mise en valeur de la ripisylve ;
> La maintien des milieux prairiaux liés aux vallées
et aux milieux aquatiques ;
> La conservation des zones humides plus isolées
(dans les champs, en plaines, dans les zones ur-
baines, etc.) ;
> La préservation et la restauration des étangs et
des mares et la mise en réseau des points d’eau.
• Maintenir les boisements et les corridors boisés liés
en assurant :
> Le maintien des milieux boisés sur le territoire,
et leurs connexions avec les forêts des territoires
limitrophes dont :
- Les grands massifs tels que la forêt de Fréteval
(La Ville-aux-Clercs), la forêt de Vendôme, la
forêt de Prunay (Saint-Arnoult, Sasnières) ;
- Les boisements de plus petite taille disséminés
sur l’ensemble du territoire, dans les vallées
ou sur les plateaux tels que le bois de Gâtines
(Montrouveau), le bois de Meslay, le bois de la
Borne Blanche (Lancé, Pray), le bois de Beau-
voir (Fontaine-les-Coteaux) et le bois de Fargot
( M o nto i re - s u r-
le-Loir) etc. qui
jouent également
un rôle de réser-
voir de biodiversi-
té dans la trame
verte locale.
> la préservation des
haies fonctionnelles
au sein de la sous-
trame bocagère, no-
tamment au niveau
des vallées de la
Braye et du Loir.
Action 23 Préserver les continuités écologiques, les restaurer et mettre en valeur des richesses naturelles
La richesse environnementale et la qualité de vie constituent autant d’enjeux que d’atouts pour le devenir de Ter-
ritoires vendômois. Le PLUi-H intègre dans son projet de territoire de préserver, de conforter et de développer un
maillage (fonctionnel) des continuités écologiques.
Le renforcement des trames vertes et bleues participe activement à la préservation de la biodiversité en identi-
fiant les continuités écologiques nécessaires à la préservation des milieux naturels et des espèces remarquables
et ordinaires. La trame verte et bleue joue également un rôle important pour la régulation du climat local, la pré-
vention des risques d’inondation, l’amélioration de la qualité de l’eau, des sols et de l’air de l’intercommunalité.
Vue sur la vallée du Loir
AMBITION
2
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1
AMBITION
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TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
> le renforcement, voire la plantation de haies dans
les espaces déficitaires tels que le plateau beau-
ceron et le plateau ondulé de la Gâtine Touran-
gelle.
• Préserver les milieux ouverts fragiles :
> le maintien des milieux prairiaux délimités par un
réseau de haies et de bosquets (sous-trame bo-
cagère) favorisant une importante diversité bio-
logique
> La protection des pelouses calcicoles telles que
les pelouses et côteaux du bois Loiseau, la Butte
de Marcilly, les pelouses du Barbigault...etc.
> La protection des boisements calcicoles sans
compromettre les potentiels projets de restaura-
tion de ces milieux.
• Maintenir et améliorer la fonctionnalité des conti-
nuités écologiques :
> en accompagnant les projets d’aménagement du
territoire d’une démarche d’intégration du vivant
> en luttant contre la fragmentation des corridors
écologiques
• Porter une attention et une vigilance toute particu-
lière à la protection des périmètres environnemen-
taux que sont :
> Les périmètres d’inventaires : les 14 Zones Natu-
relles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floris-
tique (ZNIEFF),
> Le périmètre de protection : la Zone Spéciale de
Conservation (ZSC) « Côteaux calcaires riches
enchiroptères des environs de Montoire-sur-le-
Loir », la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Pe-
tite Beauce » et les 2 Espaces Naturels Sensibles
(ENS).
• Accompagner la conservation des milieux, notam-
ment par la possibilité de mobiliser des outils de
maitrise foncière.
• Accompagner la démarche de réduction des im-
pacts environnementaux des projets de différentes
natures au travers des dispositions réglementaires
et préopérationnelles.
Action 24 Accompagner la mise en valeur des sites
naturels dans le respect de leur valeur paysagère et
écologique
• Concilier mise en valeur agricole et protection envi-
ronnementale (voir Action 19 et 27) notamment en
promouvant une agriculture raisonnée sur les sec-
teurs à plus forts enjeux environnementaux.
• Permettre et encadrer les sites d’extraction et les
carrières sur le territoire en :
> Prenant en compte les sites d’extractions autori-
sés et leurs éventuels projets d’évolution ;
> Accompagnant la reconversion / requalification
des anciens sites (ex : carrières des Aulnaies) soit
dans une logique de renaturation et/ou de mises
en valeur de loisirs ou énergétiques.
• Accompagner la mise en valeur énergétique du ter-
ritoire (voir Action 36) en :
La Butte de Marcilly (ENS)
Mettre en oeuvre la méthode ERC : «Éviter / Réduire / Compenser»
afin de limiter l’impact des choix d’aménagement sur l’environnement
et les milieux naturels
La localisation des projets devra en priorité privilégier les
sites présentant un moindre enjeu environnemental. Lorsque
l’évitement ne sera pas possible, le PLUi-H proposera des
mesures visant à contenir les impacts, voire même à établir
des compensations environnementales.
ÉVITER
l'effet négatif
RÉDUIRE
l'effet négatif
COMPENSER
l'effet négatif
Suppression complète de l'impact
(direct, temporaire ou permanent) par
une stratégie d'évitement
Suppression d'une partie de
l'impact par une adaptation du
projet
Compensation
correspondant à une
plus-value écologique,
équivalent à la perte
engendrée par l'impact
Bois de l'Oratoire Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
37
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Canoë sur le Loir
> Encadrant les implantations d’énergies renouve-
lables en milieux naturels et agricoles ;
> Permettant une mise en valeur économique des
haies notamment dans le cadre de la promotion
de la filière bois-énergie.
• Prendre en compte les activités de sylviculture sur
le territoire en :
> Accompagnant une gestion intégrée et durable
des massifs forestiers et boisés ;
> Permettant la réalisation des bâtiments d’exploita-
tions forestières et des aménagements liés ;
> Conciliant cette mise en valeur économique avec
les impératifs écologiques et paysagers ainsi que
l’adaptation au changement climatique (gestion
des feux de forêts, limitation des plantations mo-
nospécifiques ainsi que des peupleraies dans les
milieux humides, etc.).
• Conforter les usages touristiques et ludiques en :
> Protégeant et mettant en valeur les sentiers de
randonnées, notamment de petites randonnées
(PR), existants et permettre la mise en œuvre
d’outils fonciers destinés à en renforcer le mail-
lage ;
> Confortant la qualité des aménagements de ces
axes de mobilité douce, de loisirs et de tourisme.
> Prenant en compte et permettant le développe-
ment des sites de loisirs, notamment ceux en lien
avec l’eau : les bases de loisirs (ex: la base de
loisirs de Villiers-sur-le-Loir), les plans d’eau (ex:
Plans d’eau de Saint-Quentin à Montoire ou de
la Coudraie à Vallée-de-Ronsard, etc), les sites de
canoë, etc.
> Permettant le développement des activités de loi-
sirs équestres : centres équestres, hébergements
pour chevaux et cavaliers, etc.
> Admettant les aménagements de loisirs permet-
tant la mise en valeur des sites naturels (sentiers
pédagogiques, accessibilité des Espaces Naturels
Sensibles (ex : La Butte de Marcilly) ainsi que les
hébergements légers de loisir et les constructions
insolites (ex : cabanes dans les arbres, yourtes,
etc.) dans le respect des sites, des conditions de
dessertes par les réseaux et s'ils sont compatibles
avec les enjeux de protection environnementale.
Action 25 Préserver la nature en ville et dans les
espaces bâtis
La présence végétale est un élément caractéristique des
espaces urbains du territoire intercommunal. Elle par-
ticipe à l’identité rurale et au caractère paysager des
villes, bourgs, villages et des hameaux.
Le PLUi-H vise en la matière à :
• Maintenir des corridors écologiques dans les tissus
bâtis et à conserver la présence végétale : parcs, jar-
dins d’agréments, vergers, arbres remarquables, ali-
gnement d’arbres, fossés, petits ruisseaux, mares).
Ces protections sont à étudier au cas par cas selon
les sites stratégiques en parallèle des enjeux de
densification et de renouvellements urbains.
• Conserver l’image de communes vertes en préser-
vant les espaces verts des tissus urbains. Encou-
rager le développement des espaces verts dans le
cadre des nouvelles opérations d’aménagement.
• Encadrer l’imperméabilisation des sols et intégrer
la problématique de gestion des eaux pluviales aux
projets (ex : les espaces de stationnement).
• Moduler les obligations de maintien des parties
non-imperméabilisées (et des surfaces de pleine
terre) aux regards des enjeux environnementaux de
chaque site.
• Veiller à adapter les plantations en fonction du ré-
chauffement climatique.
• Accompagner les projets d’aménagement d’espaces
verts des collectivités.
• Accompagner la mise en œuvre d’une stratégie fon-
cière en faveur de l’accès à la nature (ex : acquisi-
tions des terrains en bord de Loir).
• Permettre la protection des éléments végétaux re-
marquables.
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
Jardin de Ronsard (Vallée-de-Ronsard) 38
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
OBJECTIF 9 INTÉGRER LES PLURALITÉS DES TERROIRS DANS UNE VISION GLOBALE DE MISE EN VALEUR ÉCOLOGIQUE, ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE ET DE MAINTIEN
DES PAYSAGES CARACTÉRISTIQUES
Action 26 Intégrer la diversité des terroirs et des unités paysagères dans la mise en place d’une réglementa- tion adaptée aux réalités et aux enjeux propres au Perche, à la Gâtine, à la Beauce et à la Vallée du Loir
L’ambition exprimée par le projet de territoire est de replacer les
projets agricoles au cœur de l’ambition paysagère.
Plus qu’un objectif bloquant, une contrainte supplémentaire,
l’objectif sera de placer les agriculteurs et les exploitations au
cœur des démarches afin d’accompagner une évolution des ter-
roirs au fil des évolutions économiques du secteur afin d’accom-
pagner un « produire plus et mieux » en phase avec les réalités
de Territoires vendômois.
En tant que territoire ancré dans son identité rurale,
l’agriculture représente une filière économique ma-
jeure. Elle constitue l’usage des sols dominant et « fa-
çonne » les paysages locaux. La diversité et les spécifi-
cités des socles naturels locaux ont entraîné des mises
en valeur agricole variées qui concourent d’une part à la
diversité des paysages et d’autre part à la diversité des
productions alimentaires locales. Le projet de territoire
désire maintenir cette diversité tout en accompagnant
l’adaptation du monde agricole a de nouvelles réalités
économiques, sociétales et climatiques.
La politique d’urbanisme poursuivie devra permettre de:
• Maintenir les caractéristiques paysagères propres
aux grands terroirs du territoires que sont :
> Le Perche vendômois ;
> La Beauce ;
> La Gâtine ;
> La Vallée du Loir qui s’affirme comme le liant de
ces identités paysagère.
• Maintenir les éléments végétaux marquants tant
pour leur intérêt paysager, culturel mais aussi écolo-
gique : les haies emblématiques du bocage perchois
notamment, les alignements d’arbres à proximité
des sentiers de randonnées, les bosquets et les bois,
etc.
• Tenir compte des formes urbaines variées entre les
différents terroirs et les architectures locales. Le rè-
glement et les orientations d’aménagement pour-
ront s’adapter à ces formes variées sur Territoires
vendômois.
Vue sur le Perche vendomois
Ballade découverte du vignoble EIE
IE
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Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
39
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Action 27 Protéger le foncier agricole en tenant
compte des spécificités des terroirs locaux
L’agriculture constitue une activité économique majeure
pour le territoire. Elle est portée par des exploitations
aujourd’hui confrontées à des enjeux de modernisation
et de diversification. Le PLUi-H cherche à faciliter et ac-
compagner ces évolutions dans l’objectif d’assurer leur
pérennité sur le long terme et leur transmission :
La politique d’urbanisme poursuivie devra permettre de:
• Maintenir les filières agricoles dominantes et em-
blématiques des terroirs locaux que sont :
> Le Perche vendômois : filière équine, élevage
(dont élevage bovin avec la mise en valeur de la
race saosnoise), la production fromagère, etc.;
> La Beauce et la Gâtine : filière de polyculture, éle-
vage à développer au travers de nouvelles débou-
chés et des marchés de consommation de proxi-
mité ;
> La Vallée du Loir : viticulture et polyculture éle-
vage.
• Accompagner la diversification des activités en
lien avec ses spécificités de terroirs notamment en
encourageant avec la promotion et la vente des
produits locaux, la filière touristique, les énergies
renouvelables (voir Action 19).
• Préserver les terres agricoles en contenant l’urba-
nisation dans une logique de résilience foncière
(voir Action 27) et veiller à la protection des terres
sous Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) viticole
«Coteaux du Vendomois» et d’Appellation d’Origine
Contrôlée (AOP) fromagère «Sainte-Maure-de-Tou-
raine» ainsi que des terres à forte valeur agrono-
mique.
• Prohiber les formes d’urbanisation les plus impac-
tantes sur les paysages et le fonctionnement des
exploitations comme l’urbanisation linéaire et le mi-
tage qui amorcent généralement l’étalement urbain
(voir Action 33).
• Porter une attention particulière à la transition
entre les espaces urbains et les espaces agricoles.
Le PLUi-H devra définir et affirmer des limites ur-
baines dans l’optique de composer des lisières
agro-urbaines cohérentes. A ce titre, la localisation
des zones de développement veillera à conforter les
villes, bourgs et les hameaux stratégiques (voir Ac-
tion 12).
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Préserver la fonctionnalité du foncier agricole : taille
des unités foncières, maintien des accès et du pas-
sage des engins et du cheptel, maintien des configu-
rations pratiques du foncier agricole.
• Veiller à l’intégration paysagère des bâtiments agri-
coles (implantation, gabarits, coloris, de plantations
d’intégration, etc.).
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4 40
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
OBJECTIF 10 ASSURER LA TRANSMISSION DES PATRIMOINES ET DES IDENTITÉS LOCALES TOUT EN PERMETTANT LEURS ADAPTATIONS AUX ENJEUX D’AUJOURD’HUI
Territoires vendômois est composé de tissus urbains va-
riés qui ont souvent su conserver leurs caractéristiques,
leur identité et leur charme qui participent désormais
au cadre de vie des habitants et permettent d’attirer les
visiteurs.
L’action du PLUi-H en matière d’encadrement de l’archi-
tecture et l’implantation des projets visera à :
• Poursuivre un développement en harmonie avec les
caractéristiques du passé en :
> S’assurant que les futures constructions (en den-
sification des tissus bâtis notamment) et les tra-
vaux sur l‘existant s’inscrivent harmonieusement
dans la trame paysagère et dans le tissu existant
ou en lien immédiat.
> Implantant les nouvelles constructions de ma-
nière à constituer un ensemble bâti de qualité et
veiller à l’harmonie des volumes, des couleurs et
des formes urbaines.
> S’accordant avec les mesures de protection patri-
moniale spécifiques préexistantes et notamment
:
- Les 100 Monuments Historiques du territoire
et leurs périmètres de protection de leurs
abords ;
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables de Ven-
dôme et de Trôo (voir la création de nouveaux
SPR et l’évolution de ceux existants) et leurs
documents de gestion.
• Valoriser les entrées de bourgs, les perspectives ur-
baines et maintenir les coupures d’urbanisation
• Conforter la reconnaissance patrimoniale et paysa-
gère des sites et bourgs caractéristiques et s’accor-
der avec leurs politiques d’animation et de mise en
valeur touristique : Lavardin, Plus beaux villages de
France, Trôo, Petites Cités de caractère, Vendôme,
Ville d’art et d’histoire, les Jardins remarquables, etc.
Au-delà des paysages naturels et agricoles, la qualité du cadre de vie de Territoires vendômois repose en grande partie sur la richesse de son patrimoine bâti et les témoignages de l’histoire locale. Ces héritages constituent de réels « marqueurs » d’appartenance pour nos habitants comme pour les visiteurs : ils portent les marques des évolutions économiques, sociales et culturelles et constituent la personnalité de Territoires vendômois.
Par ailleurs, la diversité de ces patrimoines est le reflet d’un territoire en perpétuelle évolution. Si le patrimoine construit est parvenu à nos jours, ce fut par ses capacités à s’adapter aux évolutions des modes de vie et à trouver des usages pertinents au regard de leur caractère. A ce titre, le projet de territoire désire assurer la conservation et la transmission des identités locales sans figer ou «muséifier» les villes, bourgs, villages et hameaux. L’ambition patrimoniale devra constituer une composante des dynamiques de Territoires vendômois sans oublier l’enjeu d’adaptation et de renouvellement.
Vue sur Trôo et la vallée du Loir
Action 28 Définir une politique d’urbanisme cohérente avec les actions de mise en valeur patrimoniale, historique et culturelle du territoire Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
41
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Action 29 Identifier et protéger le patrimoine
vernaculaire et naturel afin d’en assurer la
transmission aux générations futures
Au-delà des monuments historiques reconnus, un grand
nombre d’éléments patrimoniaux, bâtis ou naturels, par-
ticipent à l’identité du territoire et marquent le paysage.
Le PLUi-H accompagnera leur maintien et leur transmis-
sion aux générations futures. Le document devra :
• Protéger et valoriser les éléments du patrimoine lo-
cal, et notamment :
> Les patrimoines bâtis caractéristiques : petits châ-
teaux, maisons traditionnelles, bâtis agricoles
(comme les granges patrimoniales), cabanes de
vignes, lavoirs, etc.
> Les éléments de petits patrimoines identitaires
: croix, calvaires, puits, murs anciens embléma-
tiques, etc.
> Les éléments paysagers et végétaux : arbres re-
marquables, bosquets, vergers, potagers, aligne-
ments d’arbres, haies champêtres, parcs, etc.
Action 30 Favoriser la réhabilitation du parc
de logement ancien et lutter contre la vacance
résidentielle
L’ensemble des communes de Territoires vendômois
bénéficie d’un parc résidentiel souvent ancien qui par-
ticipe au caractère des lieux. Il constitue également un
gisement pour l’accueil de la population locale. L’objectif
est d’accompagner le maintien du caractère architectu-
ral des logements tout en permettant leurs adaptations
aux attentes des ménages contemporains :
• Faciliter les opérations et travaux permettant l’évo-
lution et l’amélioration des logements existants :
travaux d’extensions des logements et les annexes
(pièces supplémentaires, garages, piscines, cabanes
de jardins, etc.) tant dans les bourgs que pour les
habitations isolées dans un contexte rural.
• Encourager les travaux d’amélioration énergétiques
et thermiques des logements et des constructions
existantes.
• Accompagner les politiques publiques locales et na-
tionales en faveur de l’amélioration de l’habitat et
anticiper leurs évolutions (Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat, y compris de Renouve-
ment Urbain ou de Revitalisation Rurale, etc.).
• Veiller à la conservation du patrimoine et du carac-
tère architecturale lors des travaux sur l’ancien.
• Fixer une ambition de reprise des logements va-
cants notamment en :
> Assurant une mise à jour des connaissances lo-
cales du phénomène de vacance résidentielle ;
> Limitant les extensions d’urbanisation afin d’as-
surer de ne pas «sur-produire» des logements
neufs au détriment de la reprise de l’existant. Sur
les 1735 résidences principales supplémentaires
à créer sur 10 ans, 50 devront être créées par la
remobilisation de logements vacants.
• Intégrer et anticiper les dynamiques de « renouvel-
lement du parc », notamment induit par l’ambition
de renouvellement urbain (reconstruction de la ville
sur la ville). A ce titre, le scénario prévoit la pour-
suite de deux dynamiques :
> Des créations de logements par division de grands
logements en plusieurs, mais surtout des créa-
tions par changement de destination, notam-
ment d’anciennes granges agricoles ;
> Des suppressions de logements notamment dans
le cadre des projets de renouvellement urbain
pouvant entrainer des démolitions (notamment
dans le cadre d’opérations de curetage) mais
surtout des regroupements de petits logements
en faveur de biens plus grands, répondant plus
aisément aux attentes des ménages actuels. Ces
opérations ciblent en priorité les cœurs anciens
des villes et des bourgs, souvent exigus (manque
de pièces, peu d’extérieurs et de jardins, etc.).
Lavoir patrimonial à Lavardin
AMBITION
2
AMBITION
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AMBITION
3
AMBITION
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42
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
43
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4 44
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
| AMBITION 4 |
ÉTABLIR LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE ET URBAINE
COMME UNE FORCE POUR UNE RURALITÉ RENOUVELÉE
Confronté aux enjeux des transitions contemporaines (écologiques, urbaines et démogra- phiques), le PLUi-H accompagnera la mise en œuvre d’un projet de développement sou- tenables de Territoires vendômois. Il s’agira de tirer parti des nombreux co-bénéfices du contexte local tant économiques, que sociaux et environnementaux systématiquement au service d’un cadre de vie de qualité.
Considérer les exigences d’une résilience peut se faire au service de la ruralité de Territoires vendômois et constitue un trait commun de l’ensemble des ambitions du projet de terri- toire.
Le projet encourage un aménagement durable par le soutien à des politiques équilibrées et équitables de mise en valeur et de conservation des ressources naturelles, par le renforce- ment des mécanismes de gestion intégrée des ressources et réseaux.
Anticiper aujourd’hui les impératifs de demain, permettra de faire émerger des solutions économes pour l’environnement et le pouvoir d’achat des ménages de Territoires vendô- mois. CS
|
|
|
|
Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
45
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
OBJECTIF 11 METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE RÉSILIENCE FONCIÈRE VECTRICE DE NOUVEAUX MODES DE FAIRE
Action 31 Accompagner la densification des tissus
urbains comme levier contre l’artificialisation des
terres agricoles et des milieux naturels
• Conforter les possibilités de construire au sein des
enveloppes urbaines (voir explications de la notion
d'enveloppe urbaine page suivante). A cette fin, le
PLUi-H établit des critères d’urbanité afin de définir
les zones «urbaines» (et donc constructibles) et ca-
ractériser les unités bâtis : les villes, les bourgs et les
hameaux "urbains" (villageois et densifiables). Voir
tableaux page suivante.
• Construire au moins 50 % des logements neufs à
produire pour 2035 en densification (au sein des
enveloppes urbaines), soit un minimum de 900 lo-
gements. Ce seuil sera à apprécier (à la hausse uni-
quement) au regard de la capacité réelle de densifi-
cation des tissus urbanisés.
• Permettre une souplesse réglementaire permettant
d’intensifier l’urbanisation des grandes parcelles
selon le principe du BIMBY (Build in my Backyard -
«construire dans mon arrière-cour»).
• Dans les secteurs urbains, implanter les nouvelles
constructions de manière à constituer un ensemble
bâti de qualité et veiller à l’harmonie des volumes,
des couleurs et des formes urbaines. Ainsi, la densi-
fication devra prendre la forme d’une urbanisation
durable, respectueuse des constructions et des pay-
sages existants et veillant à laisser des espaces de
respirations et d’accès à la nature.
• Mettre en valeur les investissements du passé, en
assurant la commercialisation et la construction
prioritaire du foncier viabilisé (par exemple au sein
des ZAC et des lotissements aménagés). Ces gise-
ments fonciers seront considérés comme un poten-
tiel en densification.
Action 32 Contenir les extensions d’urbanisation aux
besoins dans une optique de mise en œuvre progres-
sive du Zéro Artificialisation Nette
• Limiter le recours aux extensions d’urbanisation
(zones constructibles en dehors des enveloppes ur-
baines) est nécessaire à l’atteinte des objectifs chif-
frés de la politique d’urbanisme intercommunale.
• Limiter les extensions d’urbanisation de toutes na-
tures (destination) à un plafond de 131 ha sur 10
ans, correspondant à une réduction de 50 % de la
consommation connue entre 2011 et 2021 (262 ha
Pleinement inscrit dans le impératifs sociétaux et légaux de
modération de la consommation d’espace et de lutte contre
la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels,
le PLUi-H s’inscrit dans la logique d’une progressive mise en
œuvre des objectifs nationaux de Zéro Articialisation Nette à
horizon 2050.
Le PLUi-H entend mettre en œuvre cet objectif par une amé-
lioration de la performance de son développement urbain au
travers, d’une part, de la densification des tissus urbains et,
d’autre part, par une intensification des formes urbaines des
futures opérations d’urbanisme. Ces deux nouvelles tendances
entraîneront des changements des modes de «faire la ville» en
Territoires vendômois en accompagnant la mise en œuvre d’un
urbanisme rural, durable et économe.
Vue sur le bourg d’Azé
Le potentiel de densification 46
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Densité moyenne des opéra-
tions d’aménagement d’en-
semble
Polarité
Vendomoise
Pôle Urbain
secondaire
de Montoire
Communes de la
couronne urbaine
de Vendome
Pôles ruraux
structurants
Communes
rurales relais
Communes
rurales
Densité moyenne des opérations
d’aménagement d’ensemble
24
logs / ha
14
logs / ha
12
logs / ha
10
logs / ha
En matière de développement économique :
• Etablir une stratégie foncière de développement
des zones d’activités économiques permettant une
projection des aménagements fonciers sur un pas
de 17 ans correspondant à la temporalité séparant
l’entrée en vigueur du PLUi-H de la fin de la pros-
pective du Schéma de Cohérence Territoriale, soit la
période 2025-2042.
• Limiter à un plafond de 60 ha les extensions dédiées
aux implantations économiques sur 17 ans.
En matière d’équipements publics et d’intérêt général
/ collectif :
• Établir un plafond supplémentaire de 5 ha, n’ex-
cluant pas d’éventuels besoins supplémentaires
pouvant être satisfaits par la mobilisation des enve-
loppes à vocation de logements et/ou économique.
selon l’observatoire de l’artificialisation du CERE-
MA).
En matière de logements et d’habitat :
• Limiter les extensions d’urbanisation destinées à
construire de nouveaux logements à la production à
un plafond de 50 % des logements neufs à produire
sur les 10 prochaines années.
• Intégrer des densités minimales à atteindre dans le
cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.
Ces densités sont modulées au regard de la place
des communes dans l’armature territoriale (voir ta-
bleau page suivante) :
• Au regard de ces densités, la superficie cumulée des
extensions à destination d’habitation (et de tissus
bâtis mixtes) ne devront pas excéder un plafond 65
ha. Vue sur le bourg de Naveil
L'enveloppe urbaine, une notion clé de la modération de la
consommation d'espace
L’enveloppe urbaine est l’ensemble des espaces artificialisés (bâ-
tis ou non) présentant une continuité et une certaine compacité,
de taille suffisante pour être conforté par de nouvelles construc-
tions (dents creuses). Les parcelles constructibles au sein de cette
enveloppe constituent le potentiel de densification.
L’enveloppe urbaine est tracée autour de tous les espaces conti-
gus, bâtis ou imperméabilisés, en tenant compte d’un espace
de recul autour des bâtiments (nécessaire à la circulation et au
fonctionnement). Elle correspond aux espaces compris entre les
bâtiments distants les uns les autres d’une distance appréciée
en fonction de la densité bâtie existante et des aménagements
connexes aux constructions (plus le tissu est lâche, plus l’interdis-
tance considérée pourra être importante).
Espaces urbanisés
Enveloppe urbaine
Schémas inspirés du SCOT Territoires du Grand Vendômois
Limite de l'enveloppe urbaine
Potentiel de densification Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
47
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Action 33 Définir les principes de constructibilité dans une logique de concentration urbaine (proximité des services)
Organiser les capacités d’urbanisation au regard d’une
armature urbaine
• Établir des critères vecteurs d’équité de traitement
dans le droit à construire.
• Permettre la densification des espaces urbains
constitués (les villes, bourgs, villages et hameaux
importants répondant à des critères d’urbanités).
• Flécher les extensions d’urbanisation dans une lo-
gique de concentration urbaine afin de rapprocher
les nouvelles habitations des services, commerces,
réseaux, (etc.) et de participer à la «vie de village»,
en :
> Privilégiant le développement des bourgs voire
de certains villages
> Limitant les extensions des hameaux aux seuls cas
justifiés par une incapacité avérée des bourgs
à accueillir de nouvelles constructions (ex: pré-
sence d’un risque naturel, etc.).
> Prohiber les extensions des hameaux «non-ur-
bains» (ne répondant pas aux critères d’urbanité
(voir tableau ci-après) et en écart bâti (sauf cas
spécifiques comme les sièges d’exploitation agri-
cole par exemple).
Les villes et
les bourgs
Les villes et les bourgs sont les centralités urbaines
principales propres à chaque commune. Il s'agit le plus
souvent des plus grandes entités bâties. Ces espaces
concentrent les équipements publics ( en particulier la
mairie et les établissements scolaires notamment), les
commerces et les services aux personnes et de santé, les
principaux espaces publics (place centrale, etc) lorsqu'ils
existent..
Nombre de
logements
Les hameaux villageois sont des hameaux dont la taille
(nombre d'habitations, d'habitants) et/ou la fonction dans
le quotidien (équipements, services, commerces) leur
permettent de compléter le bourg en tant que centralité
secondaire pour la commune. Ils sont assez importants pour
avoir une vie de village relativement indépendante du bourg.
Densité
de bâtis
Présence
d’équipements,
services ou
commerces
Important
D'important
à moyen
Dense
avec un noyau
historique
Relativement
dense
Présents
Constructibles
en
densification
Possibilité
d’établir une
extension
urbaine *
Parfois encore
présents
De faible
(- de 10 habitants)
Moyen à faible
(+ 10 habitations au
minimum)
Non Constructibles en densification
Constructibles en
densification
Constructibles en
densification
Extension
envisageable*
Extension
envisageable si
justifiée*
Non**
Non Non constructibles sauf annexes et
extensions de
l'existant
Les écarts bâtis
et hameaux
«agricoles»
Les hameaux densifiables représentent des groupes de
constructions isolées du bourg. La taille de ces entités bâties
est plus réduite que les entités précitées mais suffisante
pour leur conférer un aspect d'urbanité. Ils présentent
généralement peu ou pas de services dédiés aux besoins
de proximité. Les deux critères essentiels pour apprécier
l'urbanité est la taille (en nombre de logements) et la densité
du hameau. Mais des critères supplémentaires peuvent être
pris en compte comme la désserte par les réseaux, l'enjeu
agricole et environnementale, etc.
LES ENTITÉS DE L'ARMATURE URBAINE
LES CENTRALITÉS PRINCIPALES
LES HAMEAUX "URBAINS"
LES ENTITÉS RURALES ET/OU ISOLÉES
Les hameaux
villageois
Les hameaux
densifiables
Principaux critères d'urbanité Constructibilité
Moyen
(+ 10 habitations au
minimum formant un
noyau de proximité en
étant séparées de moins
de 50 m les uns des
autres)
Situation isolée
ou faible densité Non
Les hameaux ruraux sont des ensembles réduits de
constructions, le plus souvent isolés ou en discontinuité
des tissus "urbains". Certaines entités bâties peuvent être
reconnues comme "rurales" du fait d'un enjeu agricole
ou environnemental fort, une exposition au risque, des
problématiques d'équipement et de desserte, etc.
Concernant les écarts bâtis, il s'agit de constructions
isolées. Leur élément fondateur est souvent une ferme
ou une exploitation agricole, encore en activité ou non.
Il peut également s'agir de constructions proches d'une
entité urbaine mais en discontinuité (trop éloignées) de la
délimitation de son enveloppe urbaine. * Si justifiée au regard de la prospective notamment de la capacité de densification ** Voir d'éventuelles dérogations en cas d'impossibilité dans le bourg et absence d'hameau villageois
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4 48
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Prohiber les constructions isolées et le mitage urbain
(exceptions faites des bâtiments agricoles ou de projets s'inscrivant dans l'intérêt général ou nécessitant une proximité avec la nature ou les terres agricoles)
Limiter le recours à l'urbanisation linéaire
Limiter les extensions linéaires (urbanisation
ponctuelle en continuité de voies)
Permettre une urbanisation ponctuelle
lorsque ces extensions s'effectuent de manière
modérée, notamment quand elles conduisent
à la fermeture cohérente d'une limite de
l'enveloppe urbaine.
Privilégier la compacité
des extensions
d’urbanisation
et les opérations
d’aménagement
d’ensemble.
Assurer des choix de formes urbaines et de modes d’urbanisation limitant les impacts sur les paysages, les milieux naturels et les terres agricoles, ainsi que favoriser à un usage rationnel des dépenses publiques d’aménagement : |[
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Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
49
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
OBJECTIF 12 CONSTRUIRE TERRITOIRES VENDÔMOIS DE DEMAIN DANS LE RESPECT DE SON IDENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT
Action 34 Construire autrement : vers un urbanisme et une architecture durables et une diversification des formes d’habitat
D’une commune à l’autre mais aussi d’un quartier à l’autre au sein des villes et des bourgs, Territoires vendô- mois bénéficie d’une certaine diversité de ses formes d’habitat et de ses tissus urbains.
Cela doit être conservé, valorisé et renforcé dans une logique de mixité des fonctions urbaines. Afin de mainte- nir le dynamisme de l’agglomération et cette diversité qui caractérise Territoires vendômois et ses communes membres, et participe, à son niveau et dans le respect de son identité, à la mise en œuvre du grand projet collectif que traduit ce PLUi-H.
Typologie d'habitat
Polarité
Vendomoise
Pôle Urbain
secondaire
de Montoire
Communes de la
couronne urbaine
de Vendome
Pôles ruraux
structurants
Communes
rurales relais
Communes
rurales
Maisons individuelles peu denses
Maisons individuelles denses
Habitat intermédiaire et petit collectif
Habitat collectif
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
• Faciliter la construction permettant une plus-value
environnementale notamment dans l’usage de ma-
tériaux naturels, les toitures terrasses végétalisées
et de procédés de production d’énergie et/ou de
chaleur comme les panneaux solaires/photovol-
taïques.
• Anticiper les exigences des futures Réglementations
Énergétiques notamment en intégrant la possibilité
d’implantation bioclimatique.
• Promouvoir une architecture respectueuse des
constructions et paysages existants tout en lais-
sant une place à l’innovation architecturale et au
contemporain.
• Éviter les friches futures en accompagnant une
éco-conception des bâtiments qui permettra d’assu-
rer la réversibilité des bâtiments, la transformation
, le changement de destination mais aussi leur dé-
construction et reconstruction.
• Favoriser des formes bâties permettant une évo-
lutivité par exemple les extensions ultérieures, les
changements d'usages, la transformation du cloi-
sonnement, etc. Il s'agira par exemple de porter une
attention particulière au rez-de-chaussée des bâti-
ments collectifs en intégrant des espaces dédiés aux
services communs pour les résidents et anticiper la
mutation vers d'autres usages (ex : activités de ser-
vices, commerces, etc.) dans les secteurs propices.
• En s’appuyant sur l’armature territoriale présen-
tée en Ambition 3, la réalisation des nouvelles
constructions d’habitation dans le cadre des nou-
velles opérations d’aménagement d’ensemble (ZAC,
lotissements, etc.) doit permettre de répondre à la
diversité des besoins des ménages tout en prenant
en compte le rôle de centralités des communes du
territoire. Voir tableau ci-dessous :
Prioritaire Possible Non-prioritaire LS SA
Len jr ni
DE DE RL —
50
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Action 35 Aménager les mobilités urbaines de
demain
Promouvoir les déplacements doux
• Repenser la place du piéton et du cycliste dans l’es-
pace public en concevant des espaces publics adap-
tés aux mobilités actives.
• Préserver les liaisons douces existantes (trottoirs,
pistes cyclables, sentes piétonnes, etc.) et déve-
lopper leur maillage afin d’optimiser les conditions
d’usages actuelles. Les actions à mener en la ma-
tière devront être renforcées à proximité des équi-
pements (scolaires notamment).
• Veiller à la mise en œuvre de cheminements pour
les piétons (voir des cyclistes) dans le cadre des sec-
teurs d’aménagement futurs.
• Accorder cette volonté à l’impératif d’accessibilité
pour tous dans les espaces publics notamment dans
l’accompagnement au vieillissement et pour les Per-
sonnes à Mobilité Réduite (PMR).
Accompagner l’usage des transports en commun
• Encourager le maintien et le développement de la
desserte du territoire par les transports en commun.
• Mettre à disposition des places de stationnements
dédiées au covoiturage.
• Permettre les stationnements pour les vélos, en les
localisant prioritairement à proximité des équipe-
ments publics.
Assurer des conditions de stationnement adéquates
• Conserver niveau de l’offre de stationnement sur
le domaine public existant tout en permettant son
amélioration qualitative et environnementale (ex:
déploiement des ombrières photovoltaïques, per-
méabilité des revêtements, etc. )
• Mesurer les besoins en stationnement automobile
au regard des alternatives à l’automobile.
• Développer l’offre en stationnement vélo sur tout le
territoire en ciblant de manière prioritaire les cen-
tralités urbaines et les équipements et services.
• Permettre l’utilisation d’outils de maîtrise foncière
pour assurer le développement des stationnements
publics notamment au sein des centres-bourgs, des
équipements publics, des sites touristiques, etc.
• Promouvoir le déploiement du stationnement mu-
tualisé comme une priorité avant une offre propre.
• Assurer que les nouvelles constructions déploient
une offre en stationnement propre ou mutualisée
adaptées à leurs besoins afin de limiter l’émergence
de pressions supplémentaires sur les voies pu-
bliques.
• Poursuivre le déploiement d’une offre de recharge
pour les véhicules électriques notamment sur les
polarités urbaines.
Action 36 Accompagner l’autonomie énergétique
du territoire et le déploiement des énergies
renouvelables
La politique d’aménagement du territoire traduite au
sein du PLUi-H vise à soutenir et accompagner l’objectif
d’autonomie énergétique de la CATV et de réduction de
la pollution.
Cet objectif nécessitera une double intervention en :
> Accompagnant la réduction de la consommation éner-
gique pour les différentes filières (résidentielles, in-
dustrielles, tertiaires, agricoles, déplacements, etc.),
comme présenté dans les différentes actions du PADD;
> Développant la production locale d’énergie dans l’op-
tique de compenser la consommation sur le territoire.
Dans ce domaine, le PLUi-H soutient et accompagne la
réalisation de projets d’énergies renouvelables. Il vise à :
Permettre les déploiements des installations indivi-
duelles de productions d’énergies renouvelables
• Faciliter les installations en lien avec d’autres usages
par exemple en permettant les installations de cap-
teurs solaires (photovoltaïques) sur les toitures pour
les habitations, comme pour les bâtiments agricoles,
d’activités ou encore les équipements publics.
Chaufferie Bois de Vendôme
Pôle multimodal de la gare de Vendôme CS
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Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
51
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Accompagner et développer les équipements et ins-
tallations énergétiques afin d’appuyer un mix énergé-
tique local :
• Prendre en compte les sites de production d’énergie
existants ;
• Anticiper et encadrer les projets de création de nou-
veaux sites de production d’énergies renouvelables
dans leur diversité : solaire et photovoltaïque, bioé-
nergie, méthanisation, géothermie, hydraulique,
éolien, etc.
• Accompagner la réalisation des projets publics
connus d’équipements de production d’énergies
renouvelables (par exemples les chaufferies bois
collectives) ainsi que le déploiement des réseaux de
chaleurs urbains.
Articuler l’impératif de production d’énergie avec les
autres objectifs du PLUi-H notamment la préservation
des paysages, de la biodiversité, du patrimoine, du
cadre de vie et de l’agriculture
• Encadrer les dispositifs nouveaux au regard de leurs
impacts environnementaux, paysagers et sur le
cadre de vie.
• Établir la localisation des installations d’énergies
renouvelables (par exemple les centrales photovol-
taïques au sol) en définissant les sites favorables à
leur développement comme les sites dégradés les
friches industrielles les anciens sites d’extraction
(anciennes carrières), etc.
• Encadrer les impacts visuels et esthétiques des
installations d’énergies renouvelables notamment
pour les implantations éoliennes. L’objectif sera de
préserver les cônes de vue sur les sites à enjeux
(monuments historiques, sites patrimoniaux remar-
quables, bassins paysagers des vallées du Loir et de
la Braye). Des bassins visuels de protection pourront
être établis.
• Développer la filière bois-énergie locale. La poli-
tique menée en matière de préservation des haies
et du bocage vise justement à ne pas nuire à leur
utilisation économique. L’objectif sera de faciliter les
sources d’approvisionnement locales par une ges-
tion durable des haies, bois et forêts.
• Prendre en compte le déploiements de l’agro-éner-
gie (par exemple l’agrivoltaïque) permettant une
diversification des revenus de l’exploitation tout en
veillant à maintenir la fonctionnalité agricole majo-
ritaire des terres concernées.
Action 37 Optimiser les aménagements des zones
économiques afin de les rendre plus attractives
• Lutter contre la vacance des locaux d’activité.
• Agir contre les friches d’activité en facilitant les tra-
vaux, les reprises, les opérations de renouvellement,
etc afin que ces «points noirs» deviennent des gise-
ments d’activité de demain.
• Prendre en compte les entreprises isolées afin de
faciliter l’évolution des locaux et éviter la mise en
déshérence des implantations existantes.
• Agir en faveur d’une optimisation foncière en fa-
cilitant la mobilisation des parties inoccupées des
grandes emprises foncières dans le cadre de la den-
sification des ZAE. A cette fin, assouplir et moderni-
ser les contraintes réglementaires d’emprises au sol
qui peuvent avoir pour effet pervers d’entraîner des
achats d’unités foncières plus importantes et donc
d’entraîner une plus grande consommation foncière
à terme.
• Encourager et accompagner la logique de mutuali-
sation des équipements (réseau viaire, embranche-
ment fer...), des espaces de stationnement, etc.
• Faciliter une intensification «par le haut» dans les
zones d’activités.
• Requalifier les zones d’activités économiques no-
tamment en privilégiant les actions en faveur du
traitement des zones «portes d’entrée» et en entrée
de bourg.
AMBITION
2
AMBITION
1
AMBITION
3
AMBITION
4
Agir en faveur de la qualité des ZAE 52
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL - HABITAT
Action 38 Accompagner la montée en gamme des
services environnementaux et des réseaux (assainis-
sement et eaux potable notamment)
Afin que la croissance de population escomptée par le
projet de territoire se réalise dans des conditions opti-
males pour tous et n’entraîne pas d’effet préjudiciable
sur l’environnement, la stratégie d’urbanisme s’accom-
pagne d’une nécessaire optimisation des services envi-
ronnementaux et réseaux en conséquence :
• Tenir compte de la capacité des réseaux et des dis-
positifs d’Assainissement et Eau Potable (AEP) exis-
tants, des investissements passés ainsi que de la
stratégie d'extension des réseaux des collectivités
locales. La desserte par les réseaux constituera un
des facteurs dans la localisation des projets de toute
nature (résidentielle, économique, touristique, etc.)
• Améliorer l’assainissement et les réseaux eaux
usées en :
> Accompagnant les projets d’urbanisme d’une mise
en adéquation de la capacité de l’assainissement
collectif (capacité des stations d’épuration, amé-
lioration / agrandissement pouvant faire l’objet
de dispositifs foncier, etc.) ;
> Confortant le respect des normes en matière de
systèmes d’assainissement autonome (assainis-
sement non collectif) ;
> Privilégiant les secteurs disposant d’un réseau
d’assainissement collectif en capacité suffisante
ou, le cas contraire, anticiper les travaux de ren-
forcement des réseaux et équipements de trai-
tement.
• Gérer de manière efficace les eaux pluviales et les
eaux de surfaces en :
> Garantissant des conditions de non-imperméabi-
lisation des sols sur les secteurs les plus à enjeux
afin de gérer les eaux pluviales au plus près du
point de chute ;
> Prenant en compte la problématique de l’écou-
lement des eaux de surfaces dans la priorisation
des zones de développement de l’urbanisation ;
> Facilitant les travaux d’amélioration et de déve-
loppement des réseaux séparatifs ;
> Privilégiant une gestion intégrée et paysagère des
dispositifs de gestion des eaux pluviales.
• Anticiper les besoins futurs en eau potable et ain-
si prévoir les renforcements des réseaux qui pour-
raient être nécessaires.
• Préserver et sécuriser la ressource en eau en :
> Préservant et contribuant au bon état écologique
et quantitatif du réseau hydrographique (qualité
physico-chimique, pression liée aux pesticides,
indicateurs biologiques, etc.).
> Sécurisant la ressource en eau et la qualité des
eaux superficielles comme souterraines ;
> Améliorant la performance des équipements de
collecte et de traitement des eaux usées;
> Améliorant la performance des réseaux d’alimen-
tation en eau potable ;
> Respectant les prescriptions des périmètres de
protection des captages au sein desquels cer-
tains travaux et activités peuvent être interdits.
• Anticiper et organiser la gestion de déchets en lien
avec le projet de développement.
Exemple de microstation assainissement Cittànova
TERRITOIRES VENDÔMOIS - PLAN
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53
PROJET D ’AMÉNAGEMENT E T D E
DÉVELOPPEMENT D U R A B LES
Action 39 Vivre avec le risque
• Anticiper les effets du changement climatique sur
l’évolution des risques.
• Intégrer le risque incendie en :
> Veillant au respect du règlement départemental
de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
pour les nouvelles constructions ;
> Accompagnant la stratégie de renforcement des
équipements améliorant le niveau de sécurité
sur les sites existants ;
> Envisageant l’établissement de zones tampon
entre les forêts et boisements importants et les
constructions d’habitation nouvelle.
• Intégrer le risque inondation en :
> Préservant et restaurant les zones naturelles
d’expansion des crues ;
> Modulant l’intensité urbaine en zones inondables
dans les vallées du Loir et de la Braye, en accord
avec les dispositions du Plan de Prévention des
Risques d’Inondation (PPRi) et dans la prise en
compte de l’Atlas des Zones Inondables (AZI) as-
sociés ;
> Établissant une stratégie d’évitement des zones
potentiellement inondables (notamment par re-
montée de nappe).
• Intégrer les aléas géologiques en :
> Prenant en compte de l’aléa de retrait gonfle-
ment des argiles ;
> Évitant et préservant les secteurs soumis aux
aléas liés aux cavités souterraines et mouve-
ments de terrain.
• Prise en compte des aléas, risques et nuisances
d’origine humaine et d’activité :
> Respecter une distance vis-à-vis des bâtiments
agricoles afin de prévenir les risques de conflits
d’usages ;
> Prendre en compte des sites pollués ou poten-
tiellement pollués ;
> Minimiser l’exposition des tissus résidentiels aux
risques technologiques (voir Action 18);
> Orientant les activités susceptibles de générer
des nuisances (industrie, BTP, etc.) dans les ZAE,
adaptées en conséquence.
Action 40 Accompagner un urbanisme favorable à
la santé
D’une manière générale et transversale, les actions pré-
sentées dans le projet de territoire concourent à une
amélioration du cadre de vie et plus spécifiquement à
améliorer la santé des populations : réduction des ex-
positions aux nuisances, soutien aux comportements
favorables à la santé, réduction des inégalités de san-
té,etc. Peuvent être exprimée en particulier les actions
de :
• Favoriser les proximités au profit des déplacements
actifs (marche, vélo, etc.) et intégrer l’enjeu d’acces-
sibilité dans les aménagements d’espaces publics et
par le développement d’un mobilier urbain adapté.
• Conforter le rôle de lien social des espaces publics,
des espaces verts et de certains équipements pu-
blics afin de développer les lieux d’échanges et de
rencontres.
• Lutter contre la pollution des sols et accompagner
la dépollution possible des secteurs anciennement
utilisée par des activités.
• Lutter contre les pollutions atmosphériques par les
choix d’urbanisme : capacité des formes urbaines,
amélioration énergétique des constructions, etc.
• Faciliter les conditions d’un «manger local et sain»
notamment en facilitant les circuits courts.
• Tenir systématiquement compte des conséquences
de tout projet d’urbanisme et d’aménagement sur
la qualité de vie, le bien-être, et sur la santé.
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-17P-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 VVD20230921-21
1/4
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 21 septembre 2023
Délibération
n° VVD20230921-21
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 7 Votants : 33 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 2
OBJET : VOIRIE : Schéma directeur cyclable - Approbation
Le jeudi 21 septembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le jeudi 14 septembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Philippe CHAMBRIER
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Clara DODIN
Nicolas HASLÉ
Sylvie BONNET
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Béatrice ARRUGA donne procuration à Benoît GARDRAT
Floriane CASSAUD donne procuration à Laurent BRILLARD
Sam BA donne procuration à Michèle CORVAISIER
Thierry FOURMONT donne procuration à Simon HOUDEBERT
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-08 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint délégué à la voirie,
Philippe CHAMBRIER, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. DVPEE
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-21-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 VVD20230921-21
2/4
EXPOSÉ :
Depuis 2021, la ville de Vendôme travaille à l’élaboration d’un schéma directeur cyclable afin d’assurer la programmation d’aménagements sur les voies communales. Un plan d’implantation des stationnements vélo et de la signalétique complète ce travail.
Ce plan a été partagé lors d’une commission générale le 8 juin 2022 puis avec le comité des usagers du vélo. Ce comité a été créé en octobre 2022. Il est composé de huit volontaires tirés au sort (quatre hommes - quatre femmes) et de représentants des associations : Union sportive vendômoise cyclotourisme, Dos d’âne, Usagers du TGV. Il s’est réuni les 5 décembre 2022 et 13 mai 2023.
En fonction des voiries concernées et au regard des contrôles de vitesse, plusieurs types d’aménagements sont envisagés comme le développement des zones 30, les pistes cyclables (espaces totalement sécurisés par des plots de séparation avec la chaussée), les bandes cyclables, les cheminements cyclables, les voies centrales banalisées, les double-sens cyclables…
L’élaboration du schéma directeur tient compte en priorité des axes principaux de la ville, de la desserte des zones d’activités, des établissements scolaires et des liaisons avec les communes voisines. Il est donc prévu d’augmenter d’une manière significative le linéaire actuel (19 kms) des voies cyclables dans une programmation pluriannuelle.
Par ailleurs, un plan de mobilité simplifié a été approuvé par le syndicat mixte du SCOT des Territoires du Grand vendômois en décembre 2022. Les ateliers réalisés pendant la phase de diagnostic et l’élaboration des enjeux ont fait remonter la nécessité d’établir un ou plusieurs schémas cyclables à des échelles majoritairement supra-communales.
Dans un premier temps, les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Sainte-Anne et Naveil ont souhaité avoir une réflexion commune pour l’aire urbaine. Ces six communes montraient déjà un intérêt particulier au développement des modes doux et ont réalisé une étude pour accroître et dynamiser l’usage du vélo. Cette étude a permis d’identifier les principaux itinéraires cyclables entre les centres-villes des communes, de proposer des aménagements et d’estimer les coûts. Ce schéma a été présenté au conseil départemental de Loir-et-Cher pour mise en cohérence avec le schéma départemental des mobilités douces.
Il est à noter que ces actions accompagnent également la politique touristique de la communauté d’agglomération Territoires vendômois, gestionnaire des circuits de randonnée – vallée du Loir à vélo, Saint- Jacques de Compostelle à vélo – et de six boucles cyclo touristiques. Un travail communautaire est aussi en cours pour améliorer l’offre cyclable touristique dans les communes de Sougé, Trôo et Montoire-sur-le-Loir.
Pour mettre en œuvre conjointement ces aménagements et solliciter toutes les aides mobilisables, il est nécessaire d’approuver les schémas directeurs cyclables.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’approuver le schéma directeur cyclable de Vendôme ;
- d’approuver le schéma directeur cyclable de l’aire urbaine de Vendôme ; - de solliciter toutes les subventions et aides pour la réalisation de ce projet ; - d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la voirie, à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale mardi 19 septembre 2023. VVD20230921-21
3/4
Annexe
Etat actuel en ml
Type d’aménagement Avant 2014 2014-2020 2020-aujourd’hui Longueur totale
Bande cyclable 4 639 8 433 683 13 755
Cheminement cyclable 1 052 1 052
Contre-sens cyclable 650 650
Piste cyclable bidirectionnelle 920 920
Piste cyclable unidirectionnelle 760 395 1 627 2 782
Total général 6 319 10 530 2 310 19 159
Propositions en ml
Type d’aménagement Linéaire existant Linaire projeté Linéaire total
Bande cyclable 13 755 + 537 - 1 190 13 102
Cheminement cyclable 1 052 23 008 24 060
Contre-sens cyclable 650 - 650
Piste cyclable bidirectionnelle 920 2 808 3 728
Piste cyclable unidirectionnelle 2 782 2 415 5 197
Voie verte - 1 330 1 330
Chaussée à voie centrale
banalisée 10 628 10 628
TOTAL 19 159 39 536 58 695 VVD20230921-21
4/4
STATIONNEMENT VELO
Avant 2014 2014-2020 2020-aujourd’hui Total
Nombre de supports 112 87 26 225
Nombre de vélos
stationnés 228 177 48 453
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 31 voix pour et 2 abstentions (Marlène GERARD, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
Conformément à la délibération n° VVD20200528-08 du 28 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, ce dernier sollicitera par voie de décision l’attribution de subvention en fonctionnement et en investissement, auprès de l’État et/ou des collectivités territoriales, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Le 21 septembre 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire-adjoint,
Simon HOUDEBERT Philippe CHAMBRIER
PJ : plans A3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-21-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 .
s
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^ ^
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^
^
^
^
^
^
^
^
^
^
Plan schéma cyclable 2023 Aménagements existants
Bande cyclable Double sens cyclable Logo vélo Piste cyclable Voie verte Zone 30
Aménagements à réaliser
Bande cyclable Double sens cyclable Logo vélo Piste cyclable Voie verte Zone 30 Calcaire Chaussidou Circuit touristique Limite tronçon
^
Point Noir
1:10000
0
1
2
3 Kilomètres
Accusé de réception en préfecture 041-214102691-20230921-VVD20230921-21P-CC Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 Accusé de réception en préfecture 041-214102691-20230921-VVD20230921-21P-CC Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023 COMMUNE
DE
DST US PRÉ
Q
Q
SAINTE - ANN
71 SUD-
CC DES COURTIS
DES HAUTS DES CC
COMMUNE
DE
VILLERABLE
Le Loir
Rue de la vallée du Loir
Loir
du
vallée
la
de
Rue
Route
Le Loir
(Rivière)
Loir
du
vallée
la
de
Rue
592
des
Tabouriettes
Chemin
rural
n°5
( Rivière )
Le
Loir
Montrieux
de
Rue
(V.C.)
Voie
Communale
Rue
de
la
Bouvillerie
Chemin
rural
n°24
Rue
de
la
Pinellerie
de
Rue
de
Montrieux
Montrieux
(V.C.)
Rue
de
la
Vallée
V.C. n°6
Rue de
Montrieux
cave
cave
V.C. n°8
Chemin
Communal
Puits
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
cave cave
cave
Rue
du
Belvédère
Puits
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
(R.D.n°164)
Rue
de
la
Condita
Rue
des
Ramonneurs
Courte
Rue
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
cave cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
cave cave
cave
Rue des Caves
Chemin
rural
n°42
de
Baugé
cave
cave
cave
cave
cave
n°27
Voie
Communale
Lubidet
de
Imp.
Lubidet
Rue
de
cave
Chemin
rural
n°8
dit
des
Prés
Charrier
(Rivière)
Le Loir
Rue
des
Venages
Rue
du
Stade
Mairie
Condita
la
de
Rue
(R.D.n°164)
Route
Départementale
n°164
Place
Louis Leygue
Chemin rural n°43 de la Gravellière
Rue
des
Venages
Chemin
rural
n°8
dit
des
Prés
Charrier
Le Loir
(Rivière)
Chemin
rural
n°10
dit
des
Venages
Chemin
rural
n°8
Coulis
Coulis
des
des
Rue
Rue
Chemin de fer de Brétigny à Tours
LE LOIR
Rue
de
la
Foliette
Graverie
du
Rue
Rue
des
Venages
Rue
Edmond Rocher
de
Fer
Chemin
rural
n°8
(Rivière)
Puits
Puits
Puits
Ruedu
Maréchal
Rochambeau
Montrieux
au
Vigneau
Impasse
de
la
Devallerie
Chemin
rural
n°42
de
Baugé
Chemin
rural
n°41
de
la
Dévallerie
V.C.n°13
de Montrieux
à Coutiras
Chemin
rural
n°42
de
Baugé
rural
n°7
Chemin
Rue
des
Gamay
Voie
Communale
Montrieux
au
Vigneau
Forêt
la
à
Montrieux
de
n°4
Communale
Voie
V.C.n°4
n°9
Huchepie
de
clos
du
dit
Rural
Chemin
Communale
n°5
Gobinettes
Chemin
Rural
n°39
dit
du
Clos
de
Montrieux
C.r.
n°38
Huets
aux
la
de
dit
Chemin
Plantes
Chemin
Rural
dit
du
Vigneau
V.C.n°13
de Montrieux
à Coutiras
Huets
Billard du dit
Rural n°100 Chemin
Chemin
Rural
n°36
dit
de
la
Garenne
Rue
des
Gamay
Montrieux
au
Vigneau
Forêt
la
à
Montrieux
de
n°4
Communale
Voie
V.C.n°4
Chemin
rural
n°100
dit
du
Brillard
d'eau
Château
Rouget
C. R. n°38 dit du Bois Rouget
Aire d'accueil des gens du voyages
Chemin
Rural
n°17
de
la
Vove
au
pont
de
Chanteloup
Marcilly-en-Beauce
à
Chemin
n°89
de
Mondétour
Rural
n°23
Voie
de
la
Vove
communale
Rue
de
la
Tarotte
Route
Départementale
n°957
Rue
du
Serouard
Blanche
Maison
à
Cave
la
de
Rural
Chemin
Ravin
Ravin
dit du Polissoir
n°18
Chemin rural
SNCF
la
à
latéral
dit
n°19
de
Chemin
Rural
dit
de
la
Bouchardière
Tours
Rue
de
la
Bouchardière
Chemin
rural
n°88
du
Viaduc
Gravières
des
Imp.
Bouchardière
la de
Rue
du
Carroué
Rue
Sentier
rural
n° 103
S.R.n°102
Chemin
rural
n°94
du
bas
de
la
Vove
C.R.n°93
des
Bois
de
la
Vove
fer
Brétigny
Bouchardière
la
de
Haut
Clos
du
Rue
Chemin
Rural
n°17
à
Rue
du
Clos
Bas
de
la
Bouchardière
n° 14
rural
Chemin
Route
Départementale
n°957
Rue
Louis
Lambert
Chemin
Rural
n°84
du
Pétintin
Tarotte
la
de
Rue
Rue
de
la
Tarotte
Brénière
de
Rue
R.D.n°164
Rue
du
Vent
Galerne
Rue
de
Monturion
Chemin
Rural
du
Château
d'eau
de
la
Lézonnière
Rue
de
la
Fosse
aux
Oies
Chemin
rural
Chemin
Rural
la
n°83
de
Lézonnière
Chemin
rural
n°78
de
Sous-Brenière
Rue
de
la
Cousine
Bette
RD n°917
d'Orléans
à
Baugé
par
Vendôme
Chemin
Rural
n°81
du
Grouet
Chemin de fer de Brétigny à Tours
R.D.n°164
Rue
de
Brénière
Tarotte
la
de
Rue
Cave
Cave
Cave
Cave
Cave
Cave
Rue
Louis
Lambert
Rue
du
Vent
Galerne
Cave
C.R.n°83
de
la
Lézonnière
Chemin
Rural
de
Chemin
Rue
de
la
Tarotte
fer
Rue
Sous
Brénière
Tours
à
Brétigny
de
Chemin
rural n°13
Chemin
Baugé
Marcilly-en-Beauce
à
Chemin
n°89
de
Mondétour
Rural
C.R.n°49
dit
de
Préclos
Route
Départementale
n°957
Chemin
Rural
n°84
du
Pétintin
Rural
C.R.n°14
Chemin
n°14
Vendôme
à
Lézonnière
la
de
n°1
Communale
Voie
n°25
Communale
Voie
Chemin
rural
n°68
du
Marchais
Chemin
Rural
du
Château
d'eau
de
la
Lézonnière
Chemin
rural
Chemin
Rural
la
n°83
de
Lézonnière
Chemin
rural
n°83
Communale
Voie
n°141
Chemin
Rural
n°81
du
Grouet
Chemin
Rural
n°76
de
la
Cave
à
l'Ane
Communale
Voie
Chemin
Rural
Rue
du
Vent
Galerne
Chemin
Rural
n°17
Chemin
rural
n°79
du
Petit
Pont
Rue
de
la
Tarotte
Chemin
Rural
n°82
des
Hauts
de
Brénière
Chemin
Rural
n°74
des
Grilles
Chemin
rural n°13
Sainte-Anne
à
Naveil
de
V.C.n°7
Rue
des
Ruelles
Tout
Risque
du
Rue
Chemin
rural
n°68
du
Marchais
Chemin
rural
de
n°67
la
Guignebaudière
rural
Chemin
Chemin
rural
n°65
n°65
Voie
Communale
Voie
communale
n°25
n°25
Chemin
rural
n°66
du
Clos
de
la
Chaise
C.R.n°59
Chemin
rural
n°59
de
la
Graverie
C.R.n°63
Chemin
rural
n°63
des
Grands
Champs
Chemin
Rural
n°61
du
Chemin
Communale
Voie
n°141
Rue
du
Clos
de
la
Chaise
Chemin
rural
n°64
de
sous
la
Chaise
Glacière
la
de
Tertre
du
Rue
Rue
des
Perrais
de
Fer
Puits
Morts
des
Chemin
dit
n°20
rural
n°51
de
Tourteline
C.R.n°51
la
Fontaine
C.R.n°50
(Rivière)
Loir
de
dit
n°49
Rural
Chemin
Préclos
Brénière
de
Rue
R.D.n°164
C.R.n°49
dit
de
Préclos
Chemin
rural
n°53
des
Rottes
Chemin
Rural
n°53
des
Rottes
Chemin
Rural
n°55
du
Gué
de
Naveil
Route
Départementale
C.R.n°56
des
Bords
du
Loir
n°164
Voie
communale
n°14
de
Vendôme
rural
d'Europe
Cités-Unies
des
Avenue
T.G.V.
Danzé
à Courtiras
de
n°18
V.c
Chemin
rural
Cave
Source
Allée d'Helsinki
Ligne
Gare TGV
Antenne
Chemin
rural
dit
de
Vendôme
à
Danzé
Chemin
d'exploitation
n°10
Rue
de
la
Forêt
Voie
communale
n°20
Chemin
d'exploitation
n°9
Chemin
d'exploitation
n°8
rural
Chemin
Toulouse
Rue
Lautrec
d'Aze
Rue
Gauguin
Paul
Allée
Renoir
Auguste
Rue
Chemin
d'exploitation n°12
Fosse
Chemin
d'Exploitation
n°11
C.r dit
de
Vendôme
à
Danzé
Chemin
des
Tailles
du
Puy
Chemin
d'exploitation
n°14
Sisley
Allée Cézanne
Paul
Allée
Pissaro
Allée
Allée
Morisot
Allée
Georges
Seurat
Allée
Georges Seurat
Allée
Odilon
Redon
Allée
Odilon
Redon
Rue
Claude
Monet
Allée
Degas
Paul
Allée
Allée
Gauguin
Paul
Gauguin
Rue
Claude
Monet
Chemin des Grands
Champs
( V.c n°18 )
Danzé
de
Rue
du
Route
Mans
Mons
de
Avenue
des
Cités-Unies
d'Europe
Rue
R.D.n°957
Voie
communale
n°18
de
Courtiras
à
Danzé
rural
Chemin
Chemin
rural
du
Route
Mans
C.R.
Fontaines
des
Rue
Danzé
à Courtiras
de
n°18
V.c
Salamanque
Rue de
Ch.
rural
du
Route
Mans
Rural
Chemin n°16
communale
Voie
Chemin
rural
n°5
Chemin rural dit du Brillard
Donegal
de
Comte
du
Rue
Chemin
rural
n°7
R.D.n°957
R.D.n°957
Chemin rural
n°6
Chemin
Rural
n°3
du
Route
Mans
Voie
communale
n°15
dite
des
Cavelots
Rue
de
Huchepie
(Voie
communale
n°16)
Chemin
rural
d'Assainissement
Fossé
Sentier
rural
Sentier
rural
Sentier
rural
Chemin
rural
Puits
Chemin
rural
Chemin
rural
Chemin
rural
Chemin
Rural
Rue
des
Cavelots
Mans
Route
du
Chemin
rural
Chemin
rural
cave cave
Rue
de
Huchepie
(V.c.16)
Cavelots
V.c.
n° 15
dite
des
Sentier
rural
cave
cave
cave
cave
cave
cave
Puits
cave
cave
Sentier
rural
cave
cave
Puits
Puits
Puits
cave
Cave Cave Cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
Chemin rural
n°6
Chemin
Rural
n°3
du
Route
Mans
Voie
communale
n°15
dite
des
Cavelots
Rue
de
Huchepie
(Voie
communale
n°16)
Chemin
rural
d'Assainissement
Fossé
Sentier
rural
Sentier
rural
Sentier
rural
Chemin
rural
Puits
Chemin
rural
Rue
de
Lubidet
(V.C.n°168)
Villiers
de
Route
Mans
du
Route
Loir Le
Sentier
rural
(Rivière)
Impasse
de
Lubidet
cave
cave
cave
cave
cave
cave
Source
Chemin
rural
cave
Ouvrière
Cité
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
Puits
Puits
Allée
de
la
Vinetrie
cave cave cave
Place
des Quatre
Tilleuls
Avenue
Ronsard
Rue
de
la
Perchaie
(V.C. 166)
(V.C.167)
Rue
de
la
Mariée
Le
Loir
(Rivière)
de
Ruisseau
Rue
Lucienne
Proux
Saint-Marc
Rue
Madeleine
Billard
LUCIENNE RUE PROUX
Boulevard de
l'Industrie
Le
Loir
(Rivière)
Ronsard
Avenue
Ronsard
Avenue
Rue
Albert
Thomas
Chemin
rural
Unité de Traitement des Eaux Usées
Abattoirs
Antenne
Antenne
DP 175
Boulevard
de
l'Industrie
Rue
Léon
Jouhaux
Rue
de
la
Croix
Briffault
Rue
de
Courtiras
Rue
de Courtiras
Chemin
rural
Allée
des
Alpes
Avenue
de
L'Ile
de
France
Avenue
Jean
Moulin
Rue
Avenue
de
l'Ile
de
France
Rue
de
Touraine
Rue
d'Alsace
-
Lorraine
Rue
de
Provence
de
Rue
Bretagne
Rue
de
Normandie
Allée
du
Limousin
Rue
de
Courtiras
Rue de
Courtiras
(V.C n°168)
Allée
de
Varenne
Rue
du
Perche
Rue
de
Bourgogne
Rue
d'Auvergne
Rue
d'Anjou
des Anciens
Square
CombattantsA.F.N.
Square
de
Sologne
Allée
du
Dauphiné
Allée
de
Savoie
Allée
de
Beauce
Allée
du
Poitou
Allée
du
Maine
Rue
du
Béarn
Anatole France
Groupe Scolaire
Champagne
Rue
de
Berry
Rue
du
n°168)
communale
(Voie
Marcille
Rue
(V.c n°168)
Rue de
Courtiras
Mans
Route
du
Maigre
Rue
V.C.n°170
Maigre
Rue
Rue
de
L'Orleanais
St Marc
de
Rue
des
Vignes
Impasse
des
Graviers
Rue
des
Fontaines
Ruisseau
Puits
Allée des Charentes
Rue
de Gascogne
Vendée de Allée
Puits
Voie
communale
n°17
Rue
de
Flandres-Dunkerque-40
Voie
communale
n°18
de
Courtiras
à
Danzé
Rue
des
Vignes
Allée
du
Vercors Périgord
du
Rue
Rue
d'Aquitaine
Rue
d'Artois
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cavecave
rural
Chemin
rural
Chemin
rural
Chemin
rural
Sentier
rural
Sentier
Chemin
rural
Chemin
rural
Sentier
rural
Rue
de
la
Garde
Danzé
à Courtiras
de
n°18
V.c
rural
Sentier
Puits
rural
Chemin
rural
Chemin
Sentier
rural
Sentier
Sentier
rural
Rue
Paul
Verlaine
Toulouse
Rue
Lautrec
Danzé
à Courtiras
de
n°18
V.c
Rue
des
Bigoteries
Rue
des
Champlés
(V.C.18)
Rue
des
Bigoteries
Rue
de
la
Garde
Rue
d'Azé
Chemin
rural
Puits
Puits
Allée
Toulouse
Lautrec
Chemin
rural
( V.C
17 )
Rue
des
Maillettes
(
V.C.19
)
Rue
du
Tertre
Rue
des
Champlés
Sentier
rural
Rue
Charles
Baudelaire
Terrières
des
Rue
Rue
de
la
forêt
VC 20
Rue
des
Champlés
Danzé
(V.C.18)
Rue
de
Rue
Stéphane
Mallarmé
Valéry
Rue
Paul
Rue
de
la
Croix
Rue
de
Grattechien
cave
cave
Puits
Chemin des
Tailles
Puy
du
Chemin
rural
de
Vendôme
à
Danzé
Rue
des
Maillettes
(V.C.n°17)
Chemin
rural
la
de
VC 20
Rue
Forêt
Badière
Rue
Allée
Jules
Romains
Allée
Romain
Rolland
Puits
Puits
Puits
Carrefour
Boulevard
Président
Roosevelt
(V.C.14)
Rue
du
11-Novembre
Avenue
Jean
Moulin
De
L'Europe
Rue
Winston
Churchill
Rue
Albert
Schweitzer
Rue
du
8 - Mai
Rue
du
Colonel
Fabien
Rue
des
Maillettes
Square
Albert Camus
Square
de la
Libération
Square
des évadés
de guerre
Rue
Frédéric
Joliot-Curie
Rue
Charles
Dullin
Rue
Gustave
Flaubert
Square
de la
Résistance
DP 127
La Poste
Mairie
Annexe
Rue
Gustave
Flaubert
Lycée Ronsard
Avenue
Aristide
Briand
Avenue
Jean Moulin
Rue
Pierre
Brossolette
Avenue
Georges
Clémenceau
Rue
de
la
Tuilerie
(V.C. 207)
Rue
Molière
Rue
Anatole
France
Rue
Emile
Zola
Rue
de
la
Fosse
Boulevard
de
France
Rue
Alfred
De Musset
Rue
Descartes
Rue
J.J.
Rousseau
Rue
Hoche
Square Kleber
Rue
Lafayette
Rue
Edouard
Branly
Groupe Scolaire Jules Ferry
Rue
Edouard
Branly
Rue
La
Fontaine
Allée
Louis
Jouvet
Rue
Gounod
Square Berlioz
Rue Bizet
Square
Voltaire
Rue
Gambetta
Allée
André
Gide
Rue
Pascal
Rue Pierre
Curie
Rue Edouard
Branly
Eglise Notre-Dame
Place Alexis
Danan
Square du
19 mars 1962
Rue
Roland
Dorgelès
Groupe Scolaire Louis Pasteur
Pasteur
Cantine
Culturel
Centre
Tennis
Rue
du
20e
Chasseurs
Rue
Chevrier
Rue
Robert
Barillet
Avenue
Aristide
Briand
Rue
Chevrier
Rue
de
Courtiras
Roussillon
du
Allée
Allée
du
Colonel
Clemençon
Boulevard
du
Président
Roosevelt
Allée
Jean
Emond
Cité Chevrier
Collège Jean Emond
Boulevard
de
Trémault
Rue du
20e
Chasseurs
Rue
Darreau
Rue
Pasteur
Avenue
Georges
Clémenceau
Rue
de
la
Tuilerie
Chemin
fer
de
Nollot
Carrière
la
de
Impasse
Brétigny
de
Allée
Félix
Perrot
Granger
Christiane
Rue
Chartrain
Faubourg
Cimetière
du
Rue
Tours
à
Cinéma
Français
du souvenir
Square
Stade Guy Boniface
Cimetière Nord de la Tuilerie
Route
Nationale
n°10
Rue
de
Pétigny
Rue
du
Gripperay
Rue
Charles
Chautard
Rue
Jean
Duverger
Avenue Georges Guimond
Rue
de
la
Sablière
Blanc
Cheval
du
Rue
R.D. 92
Avenue Georges
Guimond
Rue
du
Gripperay
Cité
Les Capucins
Rue
du
Point
du
Jour
Allée
Ferdinand
de
Lesseps
Rue
Pierre
Berger
Chartrain
Faubourg
Cimetière
du
Rue
Faubourg
Chartrain
et des T.O.E.
d'Indochine
des anciens
Square
Chemin
Impasse
de
Pétigny
Route
de
Paris
à Tours
Brétigny
de
fer
de
Rue
Patient
Bedu
Rue
Ampère
Rue
du
Docteur
Faton
Rue
Lavoisier
Rue
Bernard
Hamet
Rue Jean
Bouin
Rue
Victor
Hugo
Rue
de
la
sablière
Rue
Sanitas
Rue
Lamartine
Allée
des
peupliers
Allée Georges
Méliès
Duverger
Impasse
Jean
Rue
François
Arago
Allée
Monge
Stade Léo Lagrange
Allée
Marcelin
Berthelot
Stade Scolaire
Ampère
Lycée Professionnel
Deviation
Route
Nationale
n°10
Rue
du
Docteur
Faton
Rue
Lemyre
de
Villers
Impasse
du
Chemin
vert
Rue
Sanitas
Impasse
du
Docteur
Faton
Allée
des
Sapins
Médico-Scolaire
Centre
Avenue
Gérard
Yvon
Rue
Jean
Jaures
Rue
du
Commandant
Verrier
Rue
Honoré de Balzac
Faubourg
Chartrain
Rue
des
Frères
Lumière
Rue
d'Angleterre
Rue
d'Italie
Rue
Charles
Péguy
Rue
de
la
Marre
Rue
Jean
d'Alembert
Diderot
Denis
Rue
Rue
Henry
Dunant
Rue
Henry
Dunant Gentianes
des
Allée
Rue
Albert 1er
Impasse
du
Commandant
Verrier
Impasse
Guynemer
Impasse
Jean-Jaures
Notre-Dame
Ecole
DP 97
Allée
du
Loir
Avenue
Gérard
Yvon
rue
de
la
Croix
Blanche
Boulevard
Kennedy
Le
Loir
(Rivière)
Rabelais
Rue
Bellay
Du
Rue
Rue
de
la
Marre
Avenue Ronsard
Chemin
fer
de
de
Rue
des
Quatre
Huyes
Rue
Montaigne
Scolaire Jean Zay
Groupe
Pléiade
la
de
Pléiade
la
de
Allée Allée
Brétigny
Tours
à
Boulevard
de
Trémault
Rue
Rabelais Impasse
Rabelais
Rue
Albert 1er
Impassedu
CtVerrier
Rue
du
Maréchal
de
Rochambeau
( Rivière )
Loir
Le
Rue
des
Quatre
Huyes
Boulevard
Kennedy
la
Glacière
Rue
du Tertre de
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
Promenade des Prés aux Chats
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
Cave
cave cave
cave
cave cave cave
Rue Alain
Fournier
cave
cave
cave
cave
cave
Maréchal
Mail
du
Leclerc
Rue
Bretonnerie
Rue
du Docteur
Faton
Rue
des
Béguines
Rue
Saint
- Jacques
Pont
Saint - Michel
Rue
Poterie
Le Loir
Marre
la
de
Rue
Saint -
Denis
Rue
Faubourg
Chartrain
Pont
Chartrain
Rue
du
Change
Rue
des
Etats
-
Unis
d'Amérique
L'Ilot de l'Hôpital - Hospice
Centre Hospitalier
Rue
de
l'Islette
Rue du
Puits
Place
de la
Madeleine
Ronsard
Parc
de la Madeleine
Eglise
Hôtel de Ville
(Rivière)
CrsduMoulin
Perrin
Impasse
de
l'Islette
Place
de la
Liberté
Rue
des
Ursules
Rue
de
la
Cloche
Rouge
Poste
La
Pont de l'Islette
Bourbon
de
Antoine
Rue
passerelle Jean Monnet
Rue des
Quatre
Huyes
Carrefour de
la Résistance
Rue
du
Saint - Coeur
Impasse de la Courtière
Carrefour des
Rouge
Cloche de la Rue
Guénard
Impasse
de
l'Euro
Passage
Saint - Joseph
Parking
Saint Denis
Parking
Chartrain
Rochambelles
Lycée et Collège
Rue du Cheval
Rouge
Clinique du Saint-Coeur
Rue
Sanitas
Faubourg
Denis
Saint
Bras
Le
(Rivière)
nationale
Route
Déviation
Loir
Le
R.D.n°917
Saint-Bienheuré
Faubourg
n°10
municipal Camping
cave
cave
cave
cave
cave
Rue
Geoffroy Martel
Faubourg
Saint-Bienheuré
Rue
du
Général
de
Gaulle
Rue
de
l'Abbaye
Le Loir
de
César
Rue
Vendôme
( Rivière)
Jefferson
Thomas
Cours
Promenade
Gervais
Launay
cave cave
cave cave
cave cave cave cave
Place de la République
l'Abbaye
de
Cours
J
A
cave
cave
cave cave cave
cave
cave cave
cave
cave
cave
cave
cave
M
Parvisde
l'Hermione
Cours
George
Washington
cave
Chapelle Saint Bienheuré
Ruines
L
U
K
Tanneurs
des
Rue
Tanneurs
des
Rue
cave
cave
cave
cave
cave cave
Pont des Tanneurs
Place du dragon
cave
Antenne
Gendarmerie
Rue
Parisienne
Rue
du
Bourg -
Neuf
Rue
Notre-
Dame
Rue
du
Change
Grande
Rue
Rue
Marie
de
Luxembourg
Place
Saint-Martin
la Monnaie
Imp de
Saint-Martin
Tour
Renarderie
Rue
Rue des
Poilus
Passage
de
l'imprimerie
Allée
de Yorktown
DP 324
Ecrevisses
des
Impasse
D
Monument aux Morts
Rue
du
Prieur
La Trinité
Palais des Fêtes
Place
Gracchus
Babeuf
Pont de l'Islette
Ruelle
des
Grands Greniers
I
H
Gevelsberg
de
Square
Square
Belot
de
Antoine
Rue
Bourbon
Place
Emile Sauvaget
Pont du 8ème Dragon
Natation
de
Centre
Gymnase
DOJO
Maison de la
petite enfance
Tennis
Parc Ronsard
Préfecture
Sous-
Edouard
Passerelle
Massé
DP 5
Le Minotaure
Salle de spectacles
Impasse
de l'Islette
Faubourg
Saint-Lubin
Rue
du
Tertre
Bossu
Château du
Rampe
Rue
Ferme
Rue
Poterie
Avenue
de
Verdun
(Rivière)
Grève
la
de
Rue
cave
cave
cave
cave
Imp. St. Lubin
Rue
de
Chanteloup
cave
cave
cave
cave
cave
Rue
du
Château
de
Tertre
la Motte
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
Rue
du
Docteur
Gabriel
Chevallier
Rue
des
Ecoles
Bretheau
Francis
Ecole
Ecoles des
Rue
cave
Le Loir
cave
cave cave
cave
cave
Rue
Saint-Bié
La Montagne
Le Château
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
Antenne
Rue
des
Etats-Unis
d'Amérique
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave cave
cave
Impasse
St-P.
Lamothe
Rue
Saint-Pierre
Lamothe
Rue
Frincambault
Rue
Basse
St Georges
Fontaine
Saulnerie
Rue
cave
cave
cave
cave
Couvert
Marché
Saint-Georges
Porte
du Marché
Place
Guesnault
Rue
DP 78
DP 83
DP
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
cave
Ecole
Ecole
Cormegeaie la de Impasse
l'Eprevier de Grandin
François Place
Gaspard
M.L. Imp.
Chemin
Rural
Chemin
Rural
Cimetière sud du
Clos de Vendôme
V.C.n°13
dite
de
Villaria
à
Vendôme
rural Chemin
Sentier
rural
Rue
du
Tertre
de
la
Glacière
Antenne
( R.D 917 )
Bienheuré
Saint
Faubourg
Chemin
rural
(V.c.4)
Rue
de
la
Haute
Chappe
Rue
de
la
Corbinière
(V.c.2)
(V.c.1)
Rue
de
la
Chappe
Bellevue
de
Rue
Chappe
la
de
Rue
Le Loir
Rue
des
Courtils
Rue
des
Aigremonts
Rue
des
Frères
Montgolfier
Garros
Roland
Allée
Rue des
Orangeries
Impasse
de
Bellevue
Chemin
rural
cave
Fontaine du Pissot
Voie
communale
n°3
Déviation
Route
nationale
n°10
Chemin
du
Clos
de
la
Biche
à
Montpensier
Chemin
rural
V.C.n°1
Barbe
la
Bois
du
Route
Route
du
Bois
la
Barbe
Déviation
Route
nationale
n°10
Proust
Marcel
Rue
Chappe
la
de
Rue
des
Ormeaux
Rue
Rue
des
Ormeaux
Rue
Paul
Prévert
Jacques
Rue
Bernard
Palissy
Ormeaux
des
Rue
Chappe
la
de
Rue
Collège Robert Lasneau
Laïcité
la de
Parvis
Proust
Marcel
Rue
Allée
Pierre
Loti
Allée
Claudel
Cartier
Jacques
Rue
rural
Chemin
Rue
du
Roi
(VCn°10)
Rue
Louis
Blériot
Chappe
la
de
Rue
des
Ormeaux
Rue
Rue
des
Ormeaux
Rue
Dumont D'Urville
Henri
Chemin
rural
Rue
Maryse
Bastié
Ormeaux
des
Rue
Square
Louis Blériot
Les Aigremonts
Allée
de
Tarsis
Allée
Hélène
Boucher
Allée
Hubert
Latham
Allée
Henri
Guillaumet
Allée
Henri
Farman
Cousteau
Yves
Jacques
Rue
Charcot
Jean
Rue
Victor
Paul-Emile Rue
Square
de la
Chappe
Rue
du
Château
(
V.C.
n° 138
)
Rue
du
Roi
Henri
( V.C
n°10
)
Rural
Sentier
Rural
Sentier
Rue
Jeanne
d'Albret
Rue
des
Ruelles
Rue
des
Aigremonts
Rue de
Hopiteau
( V.C.
n°9
)
Square
de la
Closerie
Rue
des
Pâtures
cave
cave
Faubourg
Saint
-
Lubin
Sentier
rural
Rue
Françoise
de
Lorraine
Cité Jacques Gabriel
Rue
Jacqueline
Auriol
cave
cave
cave
cave
DP 392
Lindbergh
Charles
Rue Pergaud Ecole
Imp
Ch.
Lindbergh
Louis
Allée Nungesser et Coli
Allée
Coste
et Bellonte
Montgolfier
Rue
des
Frères
Garros
Roland
Allée
Route
de
Tours
(V.c.)
Route
de
Blois
Blois
de
Route
Rue
Gabrielle
d'Estrées
Rue
de
Chanteloup
Voie
communale
n°12
de
Villerable
à
Vendôme
(Voie
communale
n°138)
Rue
du
Château
Ravin
Sentier
rural
Sentier
rural
Allée
George
Sand
Ravin
cave
Sentier
rural
Allée
F.Chopin
Allée
Frédéric
Chopin
Allée
Wolfgang
Mozart Amadeus
Rue
du
Château
d'Eau
Impasse
de
la
Pierre
Levée
morts de 1870
Monuments aux
Rue
de
la
Croix
de
Pierre
cave
Ravin
cave
cave
Rue
Hector
Berlioz
Route
de
Tours
Route
Nationale
n° 10
Rue
Claude
Debussy
Ravin
Rue
Jacques
Offenbach
Route
nationale
n°10
Rue
Herctor
Berlioz
Puits
Puits
Rue
Camille
Saint-Saëns
Rue
Emmanuel
Chabrier
Blois
de
Route
( Soldat )
Monument de 1870
Rue
Gabriel
Faure
Rue
Maurice
Ravel
Rond-point de
la Médaille
Militaire
Voie
Blois
de
Route
Route
de
Voie
Chemin
Rural
n°55
de
Blois
de
Route
Route
de
n°47
des
Hauts
Perrès
Chemin
Rural
n°52
de
la
Basse
Guignetière
à
la
Galoche
Guignardière
la
de
Tertre
au
Masnières
des
n°53
Rural
Chemin
Rural
Chemin
Chemin
Rural
Route
nationale
n°10
n°47
des
Hauts
Perrès
Rue
Benjamin
Franklin
Rue
Benjamin
Franklin
Chemin
rural
n°51
de
l'ancienne
Futaie
à
la
Guinetière
Rue
Marc
Seguin
Allée
Camille
Vallaux
Chemin
Rural
Allée
Louis
Renault
Blois
de
(V.C.)
Rue
Benjamin
Franklin
Rue
Benjamin
Franklin
Rue
Marc
Seguin
Rue
Nicolas
Copernic
Voie
V.C.n°1
Barbe
la
Bois
du
Route
Rue
Gustave
Eiffel
Niépce
Nicéphore
Rue
Rue
Nicéphore
Niépce
V.C.n°1
Barbe
la
Bois
du
Route
Rue
Albert
Einstein
Rue
Louis
-
Joseph
Gay
-
Lussac
Rue
Louis
Armand
Rue
Louis
-
Joseph
Gay
-
Lussac
Nouel
Ernest
Allée
Villarceau
Yvon
Antoine
Rue
Armand
Louis
Rue
Rue
de
Faton
Prolongée
(Rivière)
Loir
Le
Milieu
du
Chemin
Petigny
de
Rue
Rue
du
Docteur
Rocheboyer
de
Bergson
Rue
Comte
(RD n°92)
Auguste
Rue
Saint-Exupéry
Avenue
Jacques
Coeur
Rue
Ligne
Coeur
Jacques
Rue
Rue
Rue
Condorcet
Rue
Georges
Carré
Chemin
de
Pont-de-Braye
à
Fer
Blois
de
Ligne
de
Brétigny
à
Antenne
Tours
Bergson
Impasse
Impasse Georges
Carré
de
Rue
de
Saint-Ouen
Fontaines
des
Rue
la
de
Chemin
Chemin
Rue
des
Rochettes
Paris
(RN n°10)
de
Route
Vignes
Chemin
des
Comte
(RD n°92)
Auguste
Rue
Avenue
Saint-Exupéry
Blanc
Cheval
du
Rue
Rue
Pierre
de
Coubertin
Rue Pierre
de
Coubertin
Rue
Maryse
Bastié
Blanc
Impasse
Auguste
Comte
Cheval
du
Impasse
Rue
des
Ecoles
Comte
Auguste
Square
Allée pierre de Coubertin
Groupe Scolaire Robert Girond
Place
Maryse
Bastié
Paris
(RN n°10)
de
Route
Route
de
la
Tuilerie
(V.C.)
Danzé
de
Route
Cartier
Jacques
Rue
Rue
Patient
Bedu
Allée de Dietrich
rue de la
Fonderie
Allée
des Fosses Rouges
n°3
Rural
Chemin
Danzé
à
Vendôme
de
n° 3
rural
Chemin
Route
de
Danzé
(R.D. n° 36)
Chemin
rural
n° 5
Route
de
Paris
(RN n°10)
Chemin
rural
dit
des
Nuardes
à Bel-Air
Pressoir à
la
Tuilerie
Chemin
des
Mésanges
(C.R. n° 34)
Cartier
Jacques
Rue
Nuardes
des
rue
(R.D. n°36) Vignes
des
Chemin
Impasse
des
Nymphéas
Rue
des
Nuardes
Rural
Chemin
de l'Azalée
Impasse
Magnolias
des
Impasse
C.R. n° 34
dit
du
Grand
Ruisseau
dit
de
Rue
des
Grouets
Rue
A. Barré
Saint-Venant
de
Chemin
du
Grand
Pressoir
Route
de
Paris
(R.N. n° 10)
Rue
Robert
Schuman
Chemin
du
Grand
Pressoir
aux
Maisons
Rouges
Rue
Roger
Rue
Jacques
Brel
Rue
Bourvil
Rue
de
la
Chataigneraie
Fontaines
des
Rue
Rue
Mendès
France
Rue
Mendès
France
Rue
Jean
Monnet
Rue
Jean
Monnet
Monnet
Jean
Rue
Rue
de
la Butte
Catherinet
Rue
des
Prunelliers
Rue des
Eglantiers
Chemin rural n°35
Chemin rural n° 21
Chemin rural n° 33
dit Retraite
de Bourgeuil
Rue
de
la
Butte
Catherinet
Impasse des Oiseaux
Rue G. Brassens
Rue de
la butte
Catherinet
Impasse des Prunelliers
Allée
du Bois
de
l'Orme Salengro
( V.C. n°8 )
Rue
des
Grouets
Salengro
Cave
Cave
Cave
Cave
de
Route
Route
de
Paris
(R.N. n° 10)
Route
nationale
n°10
Paris
Bayonne
de
à
Chemin
rural
n°45
dit
de
la
Baillevrie
Pressoir à
la
Tuilerie
( R.D. n°36 )
Danzé Chemin
rural
des
Grives
des
Rue
Pentes
de
Bel-Air
Chemin
rural
des
Nuardes
à
Bel-Air
Rue
du
Clos
de
Bel Air
Rue
du
Parc
de
Bel-Air
Rue
des
Cyclamens
Rue
du
Clos
de
Bel
Air
Rue
du
Lotus
Bleu
Rue
des
Orchidées
C.R. n° 34
dit
du
Grand
Rue
des
Camelias
Rue
des
Camelias
Rue
des
Violettes
Impasse
Clémence
Royer
rural
Chemin
Chemin
rural
n°3
dit
de
Vendôme
à
Danzé
de
Route
Voie
Communale
n°7
de
Touchebelle
à
la
Tuilerie
Route
nationale
n°10
Paris
Bayonne
de
à
Chemin
rural
n°45
dit
de
la
Baillevrie
Essarts
Chemin
des
Mésanges
(C.R. n° 34)
Sansonnets
des
Rue
Chemin
rural
des
Grives
des
Rue
Pentes
de
Bel-Air
n°3
Rural
Chemin
Rue
Madeleine
Brès
rural
Chemin
Danzé
n°36
Route
Départemntale
Rue
Madeleine
Brès
des Sansonnets
Rue
Roger
Rue
Route
nationale
n°10
Paris
Bayonne
de
à
Allée
du
Bois
de
l'Orme
Chemin
rural
des
Rue
Rochettes
Sapins
des
dit
n°38
C.r.
Route
Nationale
n° 10
Source
la
de
Chemin
la
de
Chemin
Fontaines
des
Rue
n°40 du Bois de l'Orme
Salengro
Saint Ouen
de
Ruisseau de la Vallée
( V.C. n°8 )
Rue
des
Grouets
Salengro
Rue
des
Rochettes
DP / 1208
Fontaine
Ligne
S.N.C.F.
Route
Nioche
de
Fusillés
des
Allée
Rue
de
Nioche
Rochettes
des
Rue
n°40 du Bois de l'Orme
Route
Nationale
n° 10
Brétigny
de
n°22
rural
Chemin
Tours
à
de
départementale
n° 36
de
Vendôme
à
des
Essarts
Danzé
Route
Nationale
n° 10
Allée
des
Fusillés
de
Nioche
C.r.
Monument
C.R.n°12
Touchebelle
de
Chemin
de
Blois
à
Rennes
Route
départementale
nº957
Chemin
Rural
Nº132
du
Vigneau
au
Bois
des
Houris
Rural
Houris
des
du Bois C.R dit
dit
du
Brillard
Rennes
Chemin Rural
Houris
des
du Bois C.R dit
Chemin
Rural
de
la
Briochetterie
à
Vendôme
Rennes
de
Blois
à
Rennes
Route
départementale
nº957
d'Helsinki
Allée
Antenne
Antenne
la
Rural Nº130
de
Chemin
Gare TGV
Briochetterie à
Vendôme
la
Rural Nº130
de
Chemin
Gare TGV
Briochetterie à
Vendôme
la
Rural Nº130
de
Chemin
Gare TGV
Briochetterie à
Vendôme
Rural
dit
du
Bois
de
Bracueil
Chemin
Rural
du
Bois
de
Bracueil
aux
Perrières
Hendaye
à
Paris
de
n°10
Nationale
Route
Route
Départementale
n°957
Chemin
Rural
de
la
Gravelle
aux
Perrets
Chemin
Rural
de
la
Belle
Amarie
au
Ravin
Paris
à
Hendaye
à
Bracueil
n°2
de
communale
Voie
Vendôme
Chanteloup
de
n°501
Communale
Voie
Chemin
Rural
dit
du
Sautereau
Voie
Communale
n°2
de
V.C.n°2 de Bracueil à Vendôme
Vendôme
à
Vendôme
à
Bracueil
Rural
dit
du
Bois
de
Bracueil
Hendaye
à
Paris
de
n°10
Nationale
Route
Chemin
Rural
de
la
Belle
Amarie
au
Ravin
Chemin
Rural
dit
du
Sautereau
Voie
Communale
n°2
de
Vendôme
à
Bracueil
Route de Tours (V.C)
Rural
Chemin
Vendôme
à
Chanteloup
de
V.C.n°501
Sentier
Rural
Chemin
Rural
de
la
Vallée
à
Montaigu
n°10
de
des
Bruères
Potiron
à
Pérreux
des
rural
Chemin
Chemin
Rural
dit
du
Grand
Cocagne
Chemin
Rural
de
la
Voie
Communale
n°1
de
Chanteloup
à
Vendôme
Rue
des
Masnières
Chemin
Rural
dit
de
la
Maison
Rue
des
Masnières
Chemin
Rural
dit
du
Petit
Bois
Chemin
rural
Chemin
Rural
.
V.C.n°3
Cave
Cave Cave
Cave
Cave
Cave
Cave
Cocagne
de
Impasse
Chemin
Rural
dit
de
Plant
de
Chardon
Vallée
aux
Perreux
Cave
Cave Cave
Cave
la
à
Guignetière
la
de
Rural
Chemin
Voie
communale
n.4
de
la
Guignetière
Communale
Voie
Communale
Voie
Guignetière
la
à
Parrés
des
Chemin
Rural
Départemental
Route
la
à
Guignetière
la
de
Rural
Chemin
n°957
Départementale
R.D.n°957
Route
Margat
au
Clos
des
Haut
du
Rural
Chemin
Voie
communale
n.4
de
la
Guignetière
Fosse
au
Communale
Voie
Communale
Voie
Communale
Voie
illesue
Loup au Fosse
C.R.n°29
de la
Guignetière
côté
Chemin
la
à
Guignetière
la
de
Rural
Chemin
Route
Départementale
C.R.n°30
de la Guignetière
Fosse
Blanche
côté
Route
Villiers
Mans
de
du
Route
Route
à
Départementale
Route
Déviation
Vendôme
à
de
n°16
Départementale
Epuisay
à
( Ravin )
Blois
( Ravin )
de
n°957
Départementale
Route
n°10
Blois
Route
Route
de
Route
Route
Nationale
Route
Nationale
de
Nationale
Route
n°10
Déviation
Déviation
n°10
Route
(R.D. n°957)
(R.D. n°5)
n°957
de
Blois
Epuisay
de
Ruisseau
Saint - Marc
de
Ruisseau
Saint - Marc
Blois
Déviation
Nationale
Blois
à
Rennes
n°957
de
Départementale
( Ravin )
( Ravin )
(R.D. n°957 de Blois à Rennes)
n°10
de
Ruisseau
Saint - Marc
Chevrier
Fossé
Chevrier
Fossé
Françay
( Ravin )
de
n°957
Départementale
Route
510
509
RUE
LUCIENNE PROUX
RUE
LUCIENNE PROUX
363
Charcot
Jean
Rue
Charcot
Jean
Rue
Charcot
Jean
Rue
Florence
Arthaud
Arthaud
Florence
Rue Fossey
Rue
Diane
Rue
Fossey
Diane
Impasse
Valentina
Terechkova
Impasse
Octavie
Coudreau
Coudreau
Octavie
Impasse
Allée
de
Tarsis
Allée
de
Tarsis
Allée
de
Rotsans
Allée
de
Rotsans
Allée
de
Rotsans
Allée
de
Rotsans
ADMINISTRATION : mairie, sous
préfecture, la poste, sncf, et similaires
EDUCATION : écoles, collèges, lycées,
équipements sportifs, et similaires
SANTE : hopitaux, cliniques,
maisons de retraite, et similaires
CULTUREL : lieux de culte, salles de quartier,
lieux touristiques, lieux associatifs, et similaires
Piste mixte piétons vélos
Bande cyclable
Piste cyclable
Logos vélos
Rte du Mans
Av. G. Yvon
Av. J. Moulin
Bld Kennedy
Fg. Chartrain
Rte de Blois
Fg St Bienheuré
R. du Dr Faton
RN10
RN10
R. des Maillettes
R. des Champlés
Rte du Mans
Av. Ronsard
Proposition-Bande cyclable
Proposition-Piste cyclable
Proposition-Logos vélos
Proposition-Chaussée à voie centrale banalisée
Proposition-Voie verte
Vers
Naveil
Vers
Naveil
Vers
Sainte-Anne
Vers
Areines
Vers
Saint-Ouen
Vers
Saint-Ouen
Vers Azé
Vers Azé
Vers
Saint-Ouen
Variante : bandes cyclables Variante : bandes cyclables
Vendôme
Schéma directeur cyclable
Sans échelle
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-21A-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20230921-VVD20230921-21A-CC
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023