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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
ENPQUE
www.vendomme.eu
CONSEIL MUNICIPAL
*-*-*-*-*
SÉANCE du
jeudi 16 novembre 2023
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
-*-*-*-*-*-
Mise en ligne sur le site internet le 6 décembre 2023 Conseil municipal de Vendôme
----------------------------------------
Jeudi 16 novembre 2023 à 19 heures
Salle de réunions, aile Saint-Jacques, Parc Ronsard à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
------------------------------------
7. RESSOURCES HUMAINES : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
11. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 03-2023
12. STRATEGIE FINANCIERE : EHPAD La Clairière des Coutis - Subvention 2023 ENPQUE
www.vendomme.eu
Délibération n° VVD20231116-07
1/3
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Délibération
n° VVD20231116-07
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 6 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le jeudi 16 novembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le jeudi 9 novembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Annie GUELLIER
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Philippe CHAMBRIER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane CASSAUD donne procuration à Muriel REGNARD
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Reyhan DOGAN donne procuration à Tural KESKINER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Laurent BRILLARD
Absent :
Thierry FOURMONT
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier RH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20231116-VVD20231116-07-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Délibération n° VVD20231116-07
2/3
EXPOSÉ :
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale permet aux organes délibérant d’une collectivité ou leurs établissements publics d’instituer cette prime.
Pour bénéficier de cette prime, les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par une collectivité ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé dans la limite des plafonds prévu dans le décret susvisé pour chaque niveau de rémunération.
La collectivité souhaite verser cette prime selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courante
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir
d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 500 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 450 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 350 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 200 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fois.
Le Comité social territorial du 19 septembre 2023 a donné un avis favorable aux modalités de versement de cette prime.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en faveur des agents répondant aux critères définis ci-dessus ;
- d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 14 novembre 2023. Délibération n° VVD20231116-07
3/3
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 16 novembre 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20231116-VVD20231116-07-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 ENPQUE
www.vendome.eu
Délibération n° VVD20231116-11
1/4
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Délibération
n° VVD20231116-11
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 6 Votants : 32 Pour : 26 Contre : 2 Abstention : 4
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 03-2023
Le jeudi 16 novembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le jeudi 9 novembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Annie GUELLIER
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Philippe CHAMBRIER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane CASSAUD donne procuration à Muriel REGNARD
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Reyhan DOGAN donne procuration à Tural KESKINER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Laurent BRILLARD
Absent :
Thierry FOURMONT
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon HOUDEBERT, maire-adjoint délégué à la Stratégie financière, Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20231116-VVD20231116-11-AU
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 Délibération n° VVD20231116-11
2/4
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 26 janvier 2023 (délibération n° VVD20220401-14), le conseil municipal a adopté le budget primitif principal 2023.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil municipal du 22 juin 2023 (délibération n° VVD20230622-15).
La décision modificative n° 2 a été adoptée par le Conseil municipal du 21 septembre 2023 (délibération n° VVD20230921-15)
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du Code Général des Collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal :
FONCTIONNEMENT RECETTES -1 479,00
74 Dotations et participations -5 479,00
Calage FCTVA 2023 -5 479,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 000,00
Complément neutralisation amort. subv. versées 4 000,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES -1 479,00
011 Charges à caractère général 164 446,00
Divers frais restauration scolaire 3 710,00
Complément événementiel Tour Vibration 60 000,00
Complément taxe foncière 18 654,00
Complément mutualisation 2023 82 082,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 68 000,00
Mesure prime inflation 68 000,00
65 Autres charges de gestion courante 168 100,00
Subvention aide au Maroc 1 500,00
Couverture déficit EHPAD 2022 hébergement 166 600,00
022 Dépenses imprévues -46 926,00
023 Virement à la section d'investissement -355 099,00
INVESTISSEMENT RECETTES -2 343 315,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 94 980,00
10 Dotations, fonds divers et réserves -791 235,00
Calage FCTVA 2023 -791 235,00
16 Emprunts et dettes assimilées -1 291 961,00
Diminution recours à l'emprunt 2023 -1 291 961,00
021 Virement de la section de fonctionnement -355 099,00
INVESTISSEMENT DEPENSES -2 343 315,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00
Reversement dépôt de garantie fin de bail Honeywell 20 000,00
21 Immobilisations corporelles -517 315,00
Réhab. terrains de sport et cours d'école -123 000,00
Reprise sur travaux bâtiments -194 315,00
Reprise de crédits sur programme ADAP -200 000,00
23 Immobilisations en cours -1 650 000,00
Construction Centre Polyvalent d'Activité -1 500 000,00
Réfection et rejointement Porte d'eau -150 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 4 000,00
Complément neutralisation amort. subv. versées 4 000,00
020 Dépenses imprévues -200 000,00 Délibération n° VVD20231116-11
3/4
L’impact de la décision modificative dans le budget est précisé en annexe de la délibération.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° VVD20220401-14 approuvant le budget primitif ; Vu la délibération n° VVD20230622-15 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° VVD20230921-15 approuvant la DM 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’adopter la décision modificative n° 3-2023 du budget principal, telle qu’elle figure annexée ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 14 novembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés avec 26 voix pour, 2 voix contre (Florent GROSPART, Annie GUELLIER) et 4 abstentions (Christophe CHAPUIS, Patrick CALLU, Marlène GERARD, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
Le 16 novembre 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLARD
PJ : Annexe synthèse budget principal 2023 Ville de Vendôme
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr 50‘990
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Délibération n° VVD20231116-11
4/4
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20231116-VVD20231116-11-AU
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 ENPQUE
www.vendomme.eu
Délibération n° VVD20231116-12
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du jeudi 16 novembre 2023
Délibération
n° VVD20231116-12
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 26 Pouvoirs : 6 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : EHPAD La Clairière des Coutis - Subvention 2023
Le jeudi 16 novembre 2023 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le jeudi 9 novembre 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Caroline BESNARD
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Annie GUELLIER
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Philippe CHAMBRIER donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane CASSAUD donne procuration à Muriel REGNARD
Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Reyhan DOGAN donne procuration à Tural KESKINER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Laurent BRILLARD
Absent :
Thierry FOURMONT
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon HOUDEBERT, maire-adjoint délégué à la Stratégie financière, Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. CCAS
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20231116-VVD20231116-12-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Délibération n° VVD20231116-12
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EXPOSÉ :
Dans le cadre de sa politique d’action sociale, pour les compétences qui demeurent communales, la commune verse chaque année au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Vendôme, une participation financière lui permettant d’établir l’équilibre de son budget.
La participation de la commune s’élève à 696 800 euros pour l’année 2023.
Le Conseil d’administration du CCAS a voté le 19 juin 2023 l’affectation du résultat déficitaire 2022 de la section hébergement de – 166 568,81 euros du budget de l’EHPAD La Clairière des Coutis (budget annexe du CCAS) en report à nouveau déficitaire incorporé au budget 2023.
Etant donné que la section d’hébergement ne peut être financée par les autorités de tarification, la Ville a prévu dans sa décision modificative n° 3 le financement de ce déficit par le versement d’une subvention de 166 600 euros.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération de la présente séance approuvant la DM3
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder le versement d’une participation d’un montant de 166 600 euros à l’EHPAD La Clairière des Coutis, budget annexe du CCAS pour l’année 2023 ;
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 14 novembre 2023.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 16 novembre 2023 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20231116-VVD20231116-12-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023