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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Déliberation - Publication des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
ENPQUE
www.vendomme.eu
CONSEIL MUNICIPAL
*-*-*-*-*
SÉANCE du
jeudi 8 février 2024
PUBLICATION
DES DELIBERATIONS
-*-*-*-*-*-
Mise en ligne sur le site internet le 19 février 2024 Conseil municipal de Vendôme
----------------------------------------
Jeudi 8 février 2024 à 19 heures
Salle de réunions, aile Saint-Jacques, Parc Ronsard à Vendôme
LISTE DES DELIBERATIONS PUBLIEES
------------------------------------
4. STRATEGIE FINANCIERE : Budget primitif 2024 – Vote du budget primitif et des documents annexes
5. STRATEGIE FINANCIERE : Fiscalité - Vote des taux d'imposition - Année 2024
6. STRATEGIE FINANCIERE / VIE ASSOCIATIVE : Attribution des subventions aux associations - Année 2024
11. FONCIER : Constat de désaffectation du porche intérieur du bâtiment A du quartier Rochambeau
15. RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° VVD20231116-07 relative à la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle Délibération n° VVD20240208-04
1/4
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 8 février 2024
Délibération
n° VVD20240208-04
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 9 Votants : 32 Pour : 25 Contre : 7 Abstention : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Budget primitif 2024 – Vote du budget primitif et des documents annexes
Le jeudi 8 février 2024 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 1er février 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Philippe CHAMBRIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Sam BA
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Absente :
Françoise THILLIER
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière ;
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Trésorerie
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-04-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Délibération n° VVD20240208-04
2/4
EXPOSÉ :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2023 (délibération n° VVD20231214-05), a débattu des orientations budgétaires conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le budget primitif se présente ainsi :
BP 2024 BP 2023 BT 2023
RECETTES 21 867 949,00 19 896 081,00 23 095 432,89 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 2 652 900,89 013 - Atténuations de charges 90 000,00 90 000,00 90 000,00 70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 236 146,00 1 847 816,00 1 847 816,00 73 - Impôts et taxes 1 212 922,00 1 250 000,00 1 250 000,00 731 - Fiscalité locale 11 594 725,00 10 894 831,00 11 139 376,00 74 - Dotations et participations 5 896 156,00 5 496 514,00 5 792 790,00 75 - Autres produits de gestion courante 438 000,00 120 610,00 120 610,00 Recettes réelles 21 467 949,00 19 699 771,00 22 893 492,89 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000,00 196 310,00 201 940,00 Recettes d'ordre 400 000,00 196 310,00 201 940,00
DEPENSES 21 781 949,00 19 696 081,00 23 095 432,89 011 - Charges à caractère général 5 124 289,00 4 560 217,00 5 160 309,00 012 - Charges de personnel et frais assimilés 11 661 142,00 10 642 536,00 11 234 144,00 014 - Atténuations de produits 200,00 104,00 104,00 65 - Autres charges de gestion courante 1 699 655,00 1 543 874,00 1 885 254,00 66 - Charges financières 305 600,00 201 542,00 201 542,00 67 - Charges spécifiques 10 000,00 75 000,00 99 000,00 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 2 000,00 15 000,00 15 000,00 Dépenses réelles 18 802 886,00 17 038 273,00 18 595 353,00 023 - Virement à la section d'investissement 1 778 063,00 1 856 808,00 3 630 079,89 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 201 000,00 801 000,00 870 000,00 Dépenses d'ordre 2 979 063,00 2 657 808,00 4 500 079,89
DEPENSES IMPREVUES (022) 86 000,00 200 000,00 0,00
BP 2024 BP 2023 BT 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 14 770 348,10 14 552 639,00 14 075 292,05 024 - Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 612 180,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 757 000,00 1 543 235,00 752 000,00 13 - Subventions d'investissement 2 345 617,10 2 290 180,00 3 802 509,70 16 - Emprunts et dettes assimilées 7 615 668,00 7 611 416,00 3 461 673,48 45827 - Vêtements de travail 19 000,00 14 000,00 14 000,00 458271 - Hygiène 54 000,00 50 000,00 50 000,00 45828 - Aménagement abords MSPU 0,00 0,00 122 000,00 458281 - Réaménagement des abords rue Geoffroy
Martel 0,00 0,00 150 000,00 45829 - Etude construction cuisine centrale 0,00 0,00 10 320,00 458291 - Travaux de voirie 0,00 336 000,00 499 028,98 Recettes réelles 10 791 285,10 11 844 831,00 9 473 712,16 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 778 063,00 1 856 808,00 3 630 079,89 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 201 000,00 801 000,00 870 000,00 041 - Opérations patrimoniales 1 000 000,00 50 000,00 101 500,00 Recettes d'ordre 3 979 063,00 2 707 808,00 4 601 579,89 Délibération n° VVD20240208-04
3/4
BP 2024 BP 2023 BT 2023
DEPENSES 14 570 348,10 14 352 639,00 14 075 292,05 001 - Solde d'exécution de la section d'inv. reporté 0,00 0,00 506 704,10 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 82 636,00 184 101,68 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 313 960,00 1 136 720,00 1 156 720,00 20 - Immobilisations incorporelles 512 837,40 220 032,00 330 825,52 204 - Subventions d'équipement versées 50 000,00 334 000,00 353 700,00 21 - Immobilisations corporelles 4 269 250,70 5 531 785,00 5 692 362,58 23 - Immobilisations en cours 6 951 300,00 6 401 156,00 4 800 161,21 45817 - Vêtements de travail 19 000,00 14 000,00 14 000,00 458171 - Hygiène 54 000,00 50 000,00 53 332,40 45818 - Aménagement abords MSPU 0,00 0,00 122 000,00 458181 - Réaménagement des abords rue Geoffroy
Martel 0,00 0,00 150 000,00 45819 - Etude construction cuisine centrale 0,00 0,00 10 320,00 458191 - Travaux de voirie 0,00 336 000,00 397 624,56 Dépenses réelles 13 170 348,10 14 106 329,00 13 771 852,05 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000,00 196 310,00 201 940,00 041 - Opérations patrimoniales 1 000 000,00 50 000,00 101 500,00 Dépenses d'ordre 1 400 000,00 246 310,00 303 440,00 DEPENSES IMPREVUES (020) 200 000,00 200 000,00 0,00
En annexe de la présente délibération, figure le budget primitif 2024. Il est rappelé que l’article L. 2312-2 du CGCT relatif au budget communal stipule que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article ».
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° VVD20231214-05 relative au débat d’orientations budgétaires - Année 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’examiner les différents chapitres qui constituent le budget primitif 2024 ainsi que le document
annexe obligatoire ;
- d’adopter le budget primitif 2024 et le document budgétaire ;
- d’autoriser le maire, conformément à l’article L. 2312-2 du CGCT, à procéder à des virements internes de crédits à l’intérieur du même chapitre ;
- d’autoriser le maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT à procéder à des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- fonctionnement 7,5 % ;
- investissement 7,5 %.
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 6 février 2024. Délibération n° VVD20240208-04
4/4
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des votants avec 25 voix pour et 7 voix contre (Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GERARD, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
Le 8 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLARD
PJ : budget primitif 2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-04-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Délibération n° VVD20240208-05
1/2
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 8 février 2024
Délibération
n° VVD20240208-05
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 9 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : Fiscalité - Vote des taux d'imposition - Année 2024
Le jeudi 8 février 2024 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 1er février 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Philippe CHAMBRIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Sam BA
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Absente :
Françoise THILLIER
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DSF
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Trésorerie
- 1 ex. Centre des impôts
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-05-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Délibération n° VVD20240208-05
2/2
EXPOSÉ :
Lors du débat d’orientations budgétaires (délibération n° VVD20231214-05), il a été proposé de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2023.
Les produits résultant de l’imposition au titre des taxes foncières en application des taux équivalents à ceux de 2023 seraient de 10 202 918 euros après application du coefficient correcteur.
Par ailleurs, le produit de la taxe d’habitation est évalué à 242 407 euros et les allocations compensatrices sont évaluées à 1 595 850 euros.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n° VVD20231214-05 relative au débat d’orientations budgétaires - Année 2024.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de maintenir les taux de fiscalité 2024 à leur niveau de 2023 ;
- d’adopter en conséquence les taux suivants pour 2024 :
Taxes locales Taux 2023 Taux 2024 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,96 % 15,96 % Taxe foncière sur les propriétés bâties totale 52,64 % 52,64 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,91 % 54,91 %
- d’autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 6 février 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 8 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLAD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication / notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-05-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Délibération n° VVD20240208-06
1/9
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 8 février 2024
Délibération
n° VVD20240208-06
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 9 Votants : 25 Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : STRATEGIE FINANCIERE : / VIE ASSOCIATIVE : Attribution des subventions aux associations - Année 2024
Le jeudi 8 février 2024 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 1er février 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Philippe CHAMBRIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Sam BA
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Absente :
Françoise THILLIER
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-13 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Minthy Mabiala-Boussi, maire-adjointe déléguée à la vie associative ; Minthy MABIALA-BOUSSI, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DCRLI
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Intéressés
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-06A-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Délibération n° VVD20240208-06
2/9
EXPOSÉ :
La Ville de Vendôme intervient en appui à la vie associative en s’attachant à soutenir des projets présentant un caractère d’intérêt général.
Les actions menées par les associations convergent avec les objectifs de la politique associative de la Ville.
Des demandes de subventions ont été adressées pour l’année 2024 par les associations.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1611-4 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d’accorder les subventions aux associations conformément au tableau ci-après :
Fonction Titre de l'association ou de la structure Proposition 2024
Relations
publiques
Association d’entraide aux anciens sapeurs-pompiers de Vendôme 2 320,00 € Association des jeunes sapeurs-pompiers de Vendôme 1 200,00 € Comité d’entente des associations des anciens combattants 800,00 € Sous total Relations publiques 4 320,00 €
Relations
Internationales
Association Comité de jumelage 3 000,00 € Sous total Relations internationales 3 000,00 €
Ressources humaines Amicale Territoriale Vendômoise 6 090,00 € Sous total Ressources humaines 6 090,00 €
Démocratie locale
Association Mieux Vivre au Sud Vendôme 950,00 € Association du faubourg Saint Bienheuré 855,00 € Sous total Démocratie participative 1 805,00 €
Vie associative
Association Vendôme Associations 15 000,00 € Association Réseau d’échanges réciproques de savoirs 1 275,00 € Association Questions pour un champion 114,00 € Association Amicale des vignerons 500,00 € Sous total Vie associative 16 889,00 €
Prévention de
la délinquance
Association réflexion, action, prison et justice - ARAPEJ 314,00 € Association Prévention routière (Comité départemental 41) 428,00 € Sous total Prévention de la délinquance 742,00 €
Police Municipale SPA Association 41 - Refuge Jean Leriche – Morée 1 250,00 € Sous total police municipale 1 250,00 €
DVS
Association Cinécole en Vendômois 500,00 € La ligue de l'enseignement : Salon des Sciences 2 000,00 € Association des délégués départementaux de l'Education DDEN 170,00 € Sous total Vie scolaire 2 670,00 €
Expression musicale
Harmonie Municipale
Participation aux cérémonies des 8 mai et 11 novembre 24 000,00 € Sous total Expression musicale 24 000,00 €
Action culturelle
Quatuor Voce 3 000,00 € Muz'Attitude Location Minotaure chorales 1 500,00 € Université du Temps Libre UTLV
Locations de salle 1 000,00 € Matériel informatique 500,00 € Afrivision
3ème édition festival cinéma 1 500,00 € La Gouline Vendômoise 1 500,00 € Assemblage 1 000,00 € Initiatives Afrik Plus 450,00 € Le Cercle des Poètes Retrouvés
Salon du Livre 350,00 € Dotation concours de Poésie Pierre de Ronsard 300,00 € Objectif 41 250,00 € Sous total Action culturelle 11 350,00 €
TOTAL Attractivité culturelle 35 350,00 € Délibération n° VVD20240208-06
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Fonction Titre de l'association ou de la structure Proposition 2024
Patrimoine Société Archéologique, Scientifique et Littéraire du Vendômois 1 700,00 € Sous total Développement économique 1 700,00 €
Environnement Perche Nature 900,00 € Sous total Environnement et des espaces verts 900,00 €
SPORTS
Subventions de
fonctionnement
associations USV
USV Football 6 654,00 € USV Union d'associations 6 859,00 € USV Rugby 6 301,00 € USV Tennis 9 421,00 € USV Gymnastique 1 197,50 € USV Hand ball 6 619,50 € USV Judo 3 590,00 € USV Athlétisme 3 073,50 € USV Natation 4 051,00 € USV Tir 1 029,50 € USV Triathlon 1 809,00 € USV Boxe 1 891,00 € USV Musculation 644,50 € USV Cyclotourisme 451,50 € USV Volley 947,00 € USV Karaté 389,00 € USV Canoë Kayak 188,50 € USV Escalade 736,50 € USV Ball Trap 91,50 € USV Aïkido 159,50 € USV Billard club 250,50 € USV Escrime 290,50 € USV Golf 494,00 € USV Plongée 316,50 € Sous total SPORTS Subvention de fonctionnement associations USV 57 455,50 €
SPORTS
Subventions de
fonctionnement
associations Hors
USV
Sport Pour Tous 1 550,00 € Les Fous du Volant 1 290,00 € Les Pongistes du Vendômois 900,00 € Joyeuse Pétanque Vendômoise 500,00 € Vendôme Handisports 650,00 € Archer Club Vendômois 260,00 € Vendôme Roller Club 500,00 € Sous total SPORTS Subvention de fonctionnement associations Hors USV 5 650,00 € Association Bambin'eau
II Subventions
octroyées au titre de
l'organisation
d'évènements
particuliers ou un
partenariat ponctuel
et exceptionnel
en 2024
Achat matériel 600,00 € Formation pour les nouveaux animateurs 200,00 € Pongistes du Vendômois
Renouvellement du matériel 1 000,00 € La cavalerie Vendômoise Journée du cheval 400,00 € Tour cycliste du Loir et Cher 3 500,00 € USV Aïkido 500,00 € USV Athlétisme
Trail de l'Oratoire 500,00 € Organisation du 5 et 10 kms Vendôme sur route en mars 2024 1 500,00 € USV - UA
Vendôme à vélo 3ème édition 7 000,00 € Sport adapté et handicap (novembre) 400,00 € Fête du sport 2024 2 000,00 € USV Boxe
Organisation du championnat du Monde féminin de boxe (11/11/23) 6 000,00 € USV Football
II Subventions
octroyées au titre de
l'organisation
d'évènements
particuliers ou un
partenariat ponctuel
et exceptionnel en
2024
Organisation de la vendômoise cup futsal U11 1 000,00 € Organisation 24h du football Féminin / Déplacement FC pour les Féminines 1 000,00 € Tournois et vendômoise cup 2 000,00 € USV Golf
Acquisition tondeuse 600,00 € USV Hand ball
Location du Minotaure 900,00 € Match de haut niveau masculin ou féminin 1 500,00 € USV Judo
Organisation d’une journée paralympique avec une athlète de haut niveau en judo 200,00 € USV Natation
Galas synchro, coupe France 500,00 € Organisation d’une épreuve en libre au plan d’eau de Villiers 7 et 8/07/24 1 200,00 € USV Tennis (Organisation tournois) 2 000,00 € USV Triathlon
Triathlon 25-26 mai 2024 3 000,00 € Délibération n° VVD20240208-06
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Fonction Titre de l'association ou de la structure Proposition 2024
USV Rugby
Locat° Minotaure soirée 2 050,00 € Organisation pour la retransmission des matches de Coupe du Monde de Rugby 0,00 € USV Volley
Tournoi de nuit 400,00 € Vendôme Roller Club 1 000,00 € II Sous total sports évènements et partenariat ponctuel 40 950,00 € III Subventions
octroyées au titre de
la prise en charge des
charges
USV Tir 650,00 €
Sous total subventions sports octroyées au titre de la prise en charge des charges 650,00 €
Rallye cœur de France 40 000 €
SUVENTIONS 2024 219 421,50 €
- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la vie associative à signer la convention ci-jointe avec l’association Vend’Asso fixant les modalités d’attribution de la subvention de 15 000 euros ;
- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la vie associative à signer la convention ci-jointe avec l’association Harmonie municipale de Vendôme fixant les modalités d’attribution de la subvention de 24 000 euros ;
- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la vie associative à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 6 février 2024.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants avec 25 voix pour et 7 ne prenant pas part au vote (Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GERARD, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
Le 8 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLARD
PJ : 2 conventions (Vend’Asso – Harmonie municipale)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Délibération n° VVD20240208-06
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Vend’Asso – Réseau associatif 41
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2027
Entre :
La Ville de Vendôme, représentée par la maire-adjointe déléguée à la vie associative, Minthy MABIALA BOUSSI, dûment habilitée à cet effet par délibération n° VVD20240208-XX du conseil municipal du 8 février 2024
Et
L’association Vend’Asso – Réseau associatif 41, dont le siège social est situé au pôle associatif Jules Ferry, adresse postale 7-9 avenue George Clemenceau 41100 Vendôme, représentée par son Conseil d’Administration Collégial et par délégation Nicole Combe, dûment habilitée par délibération du Conseil d’administration dans sa séance du 11 avril 2023
Préambule
Vend’asso est un réseau d’associations qui a vu le jour en 2002. Ayant initialement pour objectif la mise en place d’une journée annuelle des associations, Vend’asso a développé au cours des années des missions répondant à ses statuts qui prévoient que « l’association a pour objet la promotion, par tous les moyens, des associations du vendômois, la formation dans le cadre de l’éducation populaire et la citoyenneté, la réalisation de manifestations communes ».
Les missions de Vend’asso répondent à des objectifs partagés par la ville de Vendôme. Reconnaissant le caractère d’intérêt général et l’apport à la vie locale des actions mises en place par Vend’asso, la ville apporte son soutien à l’association.
Considérant l’intérêt de fixer clairement les engagements des parties, la présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre Vend’asso et la ville de Vendôme.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Le partenariat établi dans la présente convention s’inscrit dans la perspective d’objectifs partagés par la Ville et Vend’asso, à savoir :
• Le soutien aux associations ayant une activité auprès de la population de Vendôme, notamment par Le conseil et la formation pour les démarches relatives aux différents aspects de la vie des associations ;
• La promotion des associations vendômoises
• Encourager les synergies par le développement des liens inter-associatifs et l’animation de projets • Le rôle de chef d’établissement du pôle associatif Jules Ferry et l’accompagnement des associations vers une recherche de solution de mise à disposition de salle au pôle Chartrain, en collaboration avec la Ville de Vendôme
• La mutualisation des moyens humains et matériels.
Article 2 : Engagements de Vend’asso
2.1 Vend’asso s’engage à réaliser le programme d’actions dont le contenu est précisé en annexe, conforme à l’objet social de l’association et aux objectifs décrits ci-dessus, et à mettre en œuvre à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
2.2 Vend’asso s’engage à réaliser et transmettre à la ville de Vendôme, à sa demande et à tout moment - dans un délai raisonnable - le fichier numérique mis à jour du répertoire des associations du Vendômois dont elle a la gestion.
2.3 Vend’asso s’engage à mettre en visibilité son partenariat avec la ville de Vendôme en ajoutant le logo de la ville sur la communication de leurs actions communes, et devra au minimum citer la Ville de Vendôme en partenaire institutionnel sur les actions en complète autonomie.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
La ville de Vendôme s’engage à soutenir les actions mises en place par l’association de la façon suivante : 3.1 Soutien financier pour le fonctionnement et les actions de l’association d’un montant de : • 15 000 euros pour l’année 2024 ;
• 15 000 euros pour l’année 2025 ;
• 15 000 euros pour l’année 2026 Délibération n° VVD20240208-06
6/9
La ville de Vendôme s’engage à verser la somme de 15 000 € en 2024, 2025 et 2026 de la manière suivante • 70% après approbation du budget de la ville de Vendôme à la signature de la présente convention. • 30 % en octobre de l’année N à l’évaluation commune de la réalisation du plan d’actions en annexe,
3.2 Mise à disposition de locaux pour le bon fonctionnement de l’association ;
3.3 Soutien logistique pour la mise en place de manifestations reconnues d’intérêt général par la ville, suivant la disponibilité des lieux et services concernés.
3.4 La mairie de Vendôme s’engage à communiquer sur les actions en partenariat portées par Vend’asso
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour les années 2024, 2025 et 2026 et prendra effet à compter de sa signature jusqu’à son échéance en 2027.
Article 5 : Contrôles financiers et comptables
A la fin de l’exercice pour lequel la subvention est versée, Vend’asso fournira à la ville de Vendôme un compte-rendu financier visé par un censeur, comprenant :
• un rapport d’activité ;
• un bilan comptable ;
• un compte de résultat ;
• le solde de trésorerie.
D’autre part l’association s’engage à fournir sur demande, toute pièce justifiant du bon emploi des fonds. Elle tiendra sa comptabilité en cours d’année à sa disposition à cet effet.
Article 6 : Modification de la convention
La présente convention pourra être modifiée en cours d’exécution par voie d’avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Cet avenant sera soumis aux mêmes procédures d’adoption que la présente convention.
Article 7 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit d’un commun accord ou en cas de défaillance de l’une ou l’autre des parties après mise en demeure avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties restées sans réponse dans un délai d’un mois.
La résiliation de la convention entraîne reversement de tout ou partie de la subvention versée.
Fait à Vendôme le Fait à Vendôme le
La Maire-adjointe
déléguée
à la vie associative
Minthy MABIALA BOUSSI
L’administrateur délégué de la collégiale de
Vend’Asso
Nicole COMBE Délibération n° VVD20240208-06
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PROGRAMME D’ACTIONS 2024 – 2027
« Convention de partenariat Vend’asso et Ville de Vendôme »
Action 1 : Accueil, appui, accompagnement, orientation et information du public et des associations • Accueillir, informer et accompagner le plus grand nombre (associations, usagers et bénévoles) à la recherche de renseignements sur le secteur associatif ;
• Proposer un service de qualité par l’accueil, l’information et l’accompagnement des associations et des porteurs de projets ;
• Animer le tissu associatif vendômois en valorisant des actions locales associatives • Impulser des actions pour encourager la mise en réseau associative • Etre centre de ressources pour les bénévoles associatifs
• Co élaborer avec la Ville de Vendôme un programme annuel de formations, et d’animations associatives en présentiel ou en ligne à destination du public associatif en s’appuyant notamment sur les interventions des partenaires institutionnels ou experts de Vend’Asso
Action 2 : Organisation de la Journée des Associations
• Promouvoir le tissu associatif vendômois et les organismes contribuant à la vie associative locale, en proposant à tout public un éventail d’activités disponibles. Les associations souhaitant participer à cette journée doivent se rapprocher de Vend’asso pour prendre connaissance des modalités d’inscription et se conformer à la charte de cette journée.
• La co-organisation de cette journée avec l’USV UA et la Ville s’articule de la façon suivante : En ce qui concerne les inscriptions, les associations sportives s’adressent à l’USV UA, les autres à Vend’Asso.
Le positionnement des stands est convenu en accord avec l’USV UA pour la meilleure mixité possible, en suivant les recommandations de sécurité de la Ville de Vendôme
Un plan des stands est fourni à la ville pour le dossier de déclaration de manifestation
• Les tarifs d’inscriptions sont en adéquation avec ceux pratiqués par l’USV UA. • Organisation de réunions préparatoires et d’une réunion bilan regroupant les associations et les organisateurs ayant participé à cette journée.
Action 3 : Animation et rôle de chef d’établissement au Pôle Jule Ferry La municipalité assure la gestion du pôle associatif Jules Ferry situé au 7-9 avenue Georges Clemenceau. La Collectivité a désigné Vend’asso chef d’établissement du pôle associatif Jules Ferry, telles que les mentions indiquées dans la convention de mise à dispositions de locaux le précise : • Assumer la gestion du planning des salles mutualisées du pôle
• Recueillir les demandes de réservation qui sont transmises à la ville pour accord, avec attestations d’assurances des associations concernées ;
• Alerter la collectivité en cas de problème lié à l’occupation des lieux ou à l’utilisation du matériel mis à disposition des occupants des pôles (photocopieur, petit électroménager…) • Rappeler aux associations les règles générales d’utilisation des espaces communs (espace repas) qui font l’objet du règlement intérieur à suivre.
• Mettre en œuvre des actions d’animations du pôle
Vend’Asso peut aussi faire le lien sur les possibilités de salles au pôle Chartrain. Elle peut aussi organiser des formations ou manifestations associatives.
Action 4 : Contribution aux informations mises à disposition des associations et du grand public
• D’une façon générale, travailler en synergie avec la collectivité en mutualisant les informations destinées à des communications associatives ponctuelles (évènementielles), récurrentes (activités), ou structurelles (formations ou gestion des associations)
• Collaborer avec la collectivité à la tenue et aux mises à jour régulières d’un répertoire associatif d’une part, et aux manifestations associatives de Vendôme par la tenue d’un agenda partagé; • Dynamiser la communication vers les associations grâce à une gestion centralisée des acteurs et de l’envoi régulier de newsletters ciblées ;
• Contribuer aux communications numériques sur la vie associative en synergie et grâce aux outils proposés par la Ville de Vendôme afin de mutualiser les moyens et compléter les informations.
Des liens dynamiques pourront être mis en place entre le site www.vendome.eu et le site de Vend’asso, en complémentarité des informations. Délibération n° VVD20240208-06
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Action 5 : Politique de la Ville
Vend’Asso, de par la position géographique de ses bureaux et le rôle de chef d’établissement, et donc de la gestion du pôle Associatif Jules Ferry, a un ancrage dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville, et s’engage à favoriser l’engagement citoyen des habitants du quartier des Rottes. Dans le cadre de ses missions de droit commun, Vend’Asso peut accompagner les associations du quartier.
En contrepartie, la Ville de Vendôme s’engage à faciliter les échanges de Vend’Asso avec les partenaires du quartier et à la faire participer aux instances qu’elle anime telles que, par exemple :
• Les cafés partenaires
• Le Printemps des Rottes Délibération n° VVD20240208-06
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VILLE DE VENDÔME
CONVENTION AVEC L’HARMONIE MUNCIPALE DE VENDÔME
Entre les soussignés :
La ville de Vendôme ayant son siège à VENDOME (41100) BP 20107 – 41106 Vendôme cedex, représentée par Laurent Brillard, Maire, agissant au nom de ladite commune de Vendôme en vertu d’une délibération n° VVD20240208-XXX du conseil municipal du 8 février 2024 ; D’une part, ci-après dénommé « Ville de Vendôme » ;
Et
L’association « Harmonie municipale de Vendôme », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, cour du cloître – 41100 Vendôme, sous le N° de SIRET 488 702 3170 000 14, représentée par sa présidente Sophie Lacroix, et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant les actions initiées et conçues par l’Association « Harmonie municipale - conforme à son objet statutaire :
- Concerts d’automne, de printemps et d’été, messe Sainte Cécile, manifestations diverses, ainsi que la rémunération du directeur.
Considérant les statuts de la Ville de Vendôme en matière d’action culturelle ; Considérant que les actions présentées par l’Association participent de ces politiques.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions telles que définies dans la demande de subvention. La Ville de Vendôme contribue financièrement à la mise en œuvre de ces différentes actions.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2024.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Ville de Vendôme contribue financièrement pour un montant maximal de 24 000 euros pour son activité 2024 conformément au budget prévisionnel.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1 et 5.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre de ces actions.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La Ville de Vendôme verse la subvention à l’Association en une fois à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier des actions subventionnées conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059) ;
Le rapport d’activité 2024
ARTICLE 6 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Blois.
Fait en deux exemplaires à Vendôme, le Pour l’association, Pour la Ville de Vendôme La Présidente Le Maire
Laurent BRILLARD Sophie LACROIX
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-06A-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Délibération n° VVD20240208-11
1/6
Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 8 février 2024
Délibération
n° VVD20240208-11
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 9 Votants : 32 Pour : 28 Contre : 2 Abstention : 2
OBJET : FONCIER : Constat de désaffectation du porche piétonnier du bâtiment A au quartier Rochambeau
Le jeudi 8 février 2024 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 1er février 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Philippe CHAMBRIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Sam BA
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Absente :
Françoise THILLIER
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Vu l'arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat, maire-adjoint délégué à la politique foncière
Benoît GARDRAT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DDUAE
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
- 1 ex. Notaire
- 1 ex. Intéressé
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-11-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 Délibération n° VVD20240208-11
2/6
EXPOSÉ :
Par acte du 9 mai 2019, la commune a vendu à La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton, après avoir réalisé une division en volumes, les 881 m² occupés par le musée dans le bâtiment A au quartier Rochambeau à Vendôme, cadastré section AR n° 694p comprenant les locaux du CIAP au rez-de-chaussée, les bureaux et réserves au 1er étage, les trois salles d’exposition au 2ème étage, les quatre salles d’exposition au 3ème étage (volume 2), ainsi que le porche piétonnier reliant la cour du cloître à l’esplanade du quartier Rochambeau, de 32 m², (volume 3), afin de permettre à l’acquéreur d’y aménager des ateliers artisanaux et des bureaux d’activité.
Cette vente, qui avait été signée concomitamment à la vente de l’autre partie du bâtiment A et du bâtiment D, avait été conclue sous la condition résolutoire de la désaffectation des espaces publics susmentionnés en application de l’article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Considérant que par délibération du conseil municipal n° VVD151118-10 du 15 novembre 2018, la commune avait décidé :
- du principe de la désaffectation du passage public, qui ne devait être fermé qu’à l’issue d’un délai de six ans à compter de l’acte de déclassement, soit avant le 15 novembre 2024 ; - et de déclasser par anticipation, au vu de l’étude d’impact pluriannuelle annexée à ladite délibération, le passage public et les 881 m² occupés par le musée dans le bâtiment A.
Considérant que ce passage est aujourd’hui fermé au public, il convient de constater sa désaffectation effective afin de permettre à la commune de signer, lorsque la communauté d’agglomération Territoires vendômois aura constaté la désaffectation effective des locaux du musée, un acte notarié consolidant rétroactivement la vente sous condition résolutoire du 9 mai 2019.
Vu l’état descriptif de division en volumes (EDDV) du 9 mai 2019 concernant le bâtiment Le Régence à Vendôme ;
Vu le procès-verbal du 25 janvier 2024 de maître Maryline Fréry-Corte, commissaire de justice - médiateur à Vendôme, 22 mail du maréchal Leclerc, constatant la fermeture physique du passage ;
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de constater la désaffectation effective du porche piétonnier situé dans le bâtiment A au quartier Rochambeau à Vendôme, cadastré section AR n° 694p, reliant la cour du cloître à l’esplanade du quartier, correspondant au volume 3 (32 m²) de l’EDDV du 9 mai 2019, suite à sa fermeture au public, afin de permettre la signature d’un acte notarié consolidant rétroactivement la vente sous condition résolutoire du 9 mai 2019 conclue avec la SNC La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton, dont le siège est à Paris, 1er arrondissement (75001), 2 rue du Pont Neuf ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tout document ou acte nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 6 février 2024. Délibération n° VVD20240208-11
3/6
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des votes exprimés avec 28 voix pour, 2 voix contre (Florent GROSPART, Annie GUELLIER) et 2 abstentions (Marlène GERARD, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
Le 8 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire-adjoint,
Simon HOUDEBERT Benoît GARDRAT
PJ : 3 plans
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département notifiée et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Délibération n° VVD20240208-11
4/6 Plan du bâtiment Régence (A) au quartier Rochambeau
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Délibération n° VVD20240208-11
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Délibération n° VVD20240208-11
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Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-11-DE
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 ENPQUE
www.vendomme.eu
Délibération n° VVD20240208-15
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Département de Loir-et-Cher
COMMUNE DE VENDOME
-------------
Hôtel de ville et de communauté - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------
Séance du jeudi 8 février 2024
Délibération
n° VVD20240208-15
Nombre de conseillers au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 9 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° VVD20231116-07 relative à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le jeudi 8 février 2024 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis, salle de réunions, aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme, selon les modalités fixées dans la convocation adressée par Laurent Brillard, maire, le 1er février 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Philippe CHAMBRIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI
Yolande MORALI
Marwane CHABBI
Nicolas HASLÉ
Sam BA
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Florent GROSPART
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné procuration :
Michèle CORVAISIER donne procuration à Tural KESKINER
Floriane BERTIN-DECROOCQ donne procuration à Laurent BRILLARD Clara DODIN donne procuration à Benoît GARDRAT
Sylvie BONNET donne procuration à Alia HAMMOUDI
Thierry FOURMONT donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY
Reyhan DOGAN donne procuration à Philippe CHAMBRIER
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Sam BA
Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
Annie GUELLIER donne procuration à Florent GROSPART
Absente :
Françoise THILLIER
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, préside la séance.
Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), nomme Simon HOUDEBERT, un de ses membres, pour secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 dudit code.
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier DRH
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. DSF
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-15-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Délibération n° VVD20240208-15
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EXPOSÉ :
Par délibération n° VVD20231116-07 du 16 novembre 2023, le conseil municipal a adopté le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en faveur des agents.
Par courrier du 12 janvier 2024, le sous-préfet de Vendôme souligne un avis du comité social territorial (CST) antérieur à la date de parution du décret permettant d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et invite la collectivité à se mettre en conformité avec ces dispositions.
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale dispose en son article 1 I que «L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat et relevant de l'article L. 5 du même code, peuvent instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles. »
Pour autant que la délibération du conseil municipal postérieure au décret s’est appuyée sur un avis du CST antérieur au décret, elle vise comme le prévoit le décret un avis du CST, favorable dans le cas présent.
Afin de préserver les droits acquis des agents les plus précaires ayant perçu la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en application de cette délibération et afin de se conformer au cadre législatif rappelé, il convient de procéder au retrait de l’avis du comité social territorial du 19 septembre 2023 de la délibération du 16 novembre 2023.
Le comité social territorial s’est réuni le 8 février 2024, afin de confirmer sa position et de donner de nouveau un avis favorable au versement de la prime exceptionnelle.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique ;
Vu la délibération n° VVD20231116-07 du conseil municipal du 16 novembre 2023 ; Vu le courrier de la préfecture du 12 janvier 2024 invitant la collectivité à régulariser le visa du comité social territorial ;
Considérant l’intérêt attaché à la préservation des droits acquis pour les agents ayant perçu le prime duepouvoir d’achat exceptionnelle en application de cette délibération n° VVD20231116-07 du 16 novembre 2023 ; Vu l’avis favorable du CST du 8 février 2024 se prononçant sur le versement de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de procéder au retrait des dispositions de la délibération n° VVD20231116-07 en ce qui concerne l’avis du CST du 19 septembre 2023 antérieur à la date de parution du décret ;
- de maintenir l’adoption du versement de la prime de pouvoir d’achat après avis favorable du CST du 8 février 2024 et préserver ainsi les droits acquis des agents ;
- d’autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale mardi 6 février 2024. Délibération n° VVD20240208-15
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DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Le 8 février 2024 à Vendôme,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon HOUDEBERT Laurent BRILLARD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et publiée. Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20240208-VVD20240208-15-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024