Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1750068672 DELIB 09 Subvention ADEPAPE 43 20250602
Déliberation - 1750068653 DELIB 08 Enfouissement Telecom Infruits
Procès Verbal - 1754390317 PV CM 20250602 VP
Déliberation - 1750068597 DELIB 20250602 05 Modele DELIBCompositi
Déliberation - 1750068597 DELIB 20250602 05 Modele DELIBCompositi
Procès Verbal - 1754390317 PV CM 20250602 VP
Déliberation - 1750068653 DELIB 08 Enfouissement Telecom Infruits
Déliberation - 1744725981 DELIB 20250414 09 Subvention Seisme en
Déliberation - 1754392404 DELIB 09 Convention groupement de comma
Déliberation - 1744725981 DELIB 20250414 09 Subvention Seisme en
Déliberation - 1750068672 DELIB 09 Subvention ADEPAPE 43 20250602 VP
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1750068672 DELIB 09 Subvention ADEPAPE 43 20250602 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02/06/2025 / Délibération N°20250602 09
Date de la convocation 28/05/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le deux juin à
18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants :8 Pour :0 Contre : 8 Abstention : 0
X Philippe BRUN h | Yves SANIAL
X Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL _ |
X Michel RIBES | X Alain ROMÉAS X _ Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER | Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention Association départementale d’entraide des personnes
accueillies en protection de l’enfance 43 (ADEPAPE 43)
Le Conseil Municipal de la commune des Estables, réuni en séance ordinaire le 24 mars 2025,
sous la présidence de M. Le Maire, Philippe BRUN, a examiné la demande de subvention
présentée par l’ADEPAPE 43.
Considérant que :
1. Conformément à l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le Conseil Municipal a la possibilité d'accorder des subventions à des
associations ou des événements d'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DÉCIDE de ne pas verser de subvention à cette association.
ee RAPPELLE que cette délibération est prise en conformité avec l'article L. 2121-29
du CGCT, qui régit les compétences des collectivités territoriales en matière de
soutien aux actions d'intérêt général.
La Secrétaire de séance,
Alice MALARTRE
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20250602-20250602_09-DE
Reçu le 16/06/2025