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Compte-Rendu - CR CM 24 06 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Maubert-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Arrondissement de Charleville-Mézières
Commune de Maubert-Fontaine
COMPTE - RENDU
Commune de Maubert-Fontaine
Conseil municipal DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures, les Participants du Conseil Municipal, se sont
réunis dans le lieu habituel sur la convocation de Monsieur, adressée le 18/06/2021 conformément aux articles
L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de participants dont le conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présidence : Christian MOUGIN, Maire
Etaient présents :
BOQUET Nathalie GEOFFROY Elodie
CARBONNEAUX Bernard LABILLOIS Jill
CHATRY Virginie LABILLOY Laurent
FLICHET Clément LE CALVEZ Aude
GADROY Guillaume MOUGIN Christian
GARAU Ghyslaine THIEBEAUX Christine
Mandat de procuration : BRESSY Arnaud par LE CALVEZ Aude, BRESSY Dany par BOQUET
Nathalie
Absents : COLLEAUX Jean-Claude
Secrétaire de séance : Madame LE CALVEZ Aude
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021 - Page 1 sur 6 Participants présents... 12
Absents ayant donné mandat de procuration......2
Conformément aux dispositions de l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame LE CALVEZ Aude est désignée pour assurer le secrétariat de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
19 2021 - Vente de bois ONF
La commune sollicite l'ONF pour réaliser une vente restreinte rapide du volume de la parcelle 5 en bois façonné (soit 168,226 m° pour 145 pieds, d'après nos services) et propose à l'ONF d'ajouter les
acheteurs suivants dans la liste des personnes à contacter :
Buisson Baransart à Gespunsart 03.24.35.77.53
SA Lebois Hubert à Mariembourg
Emballage palettes bois du Rethélois 03.24.38.09.57
Klein Yohann à Laval-Morency 06.09.07.94.49
Groupe Fruytier
20_2021 - Travaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que divers travaux sont à effectuer sur la
commune et donne lecture des devis.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide :
e de réaliser les travaux de vitraux à l'Eglise par l'entreprise Verre et vitrail Nicolas
Péroche pour un montant de 6 088.75 € HT (travaux à faire impérativement avant le
1er novembre 2021)
e de réaliser les travaux de fourniture et pose de tuyaux drainant à la Cense Gallois par
BRION TP pour un montant de 3 333.00 € HT
e de réaliser les travaux de réfection d'un chemin perpendiculaire à la route de Rocroi
et au Chemin du Moulin par BRION TP pour un montant de 3 780.00 € HT
e de réaliser les travaux de marquage au sol et pose de panneaux par MARQUAGE
KELLER pour un montant de 1 965.00 € HT
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021 - Page 2 sur 6 21_2021 - Subventions associations
Le conseil municipal décide d'attribuer les subventions suivantes pour 2021 :
Association Familles Rurales de Maubert-Fontaine 1 500 €
Maubert Festivités 3 000 €
Société de pêche de Maubert 400 €
Madame Jill LABILLOIS, Présidente de Familles Rurales, n'a pas participé à la délibération la
concernant.
22_2021 - Décisions modificatives
Monsieur le maire ayant décidé de préempter le 19 avril 2021, un bien situé 19 Grande Rue
donc après le vote des budgets, il est nécessaire de prendre une décision modificative de la
manière suivante :
2115 Terrains bâtis : +26 000 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement : - 26 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement : - 26 000 €
023 Virement à la section d'investissement : + 26 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la présente décision modificative.
23_2021 - Transfert de la compétence mobilité
Pour faire suite à la délibération du Conseil Communautaire du 18 mars 2021, visée par le
contrôle de la légalité, la Communauté de Communes envisage de modifier ses statuts
(projet ci-joint) et sollicite votre approbation quant à la prise de compétence facultive
Mobilité au titre de la loi n°2019-7428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. La
Communauté de Communes a décidé de ne pas demander à se substituer à la région dans
l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport
public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort
de son périmètre, quand bien même les circuits devraient évoluer du fait de nouveau élèves
ou de nouvelle offre scolaire.
Tant que la Communauté de Communes (Autorité Organisatrice de la Mobilité) n'a pas
décidé de demander le transfert des services régionaux intégralement effectués par la
région sur son ressort territorial, les modalités d'action de la Communauté de Communes
seront les suivantes :
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021 - Page 3 sur 6 En matière de services réguliers, à la demande, la Communauté de Communes pourra
organiser de tels services, qui constitueront une offre complémentaire aux offres de la
région.
Le maire de la Commune de Maubert-Fontaine s'est vu notifié la délibération du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache en date du 18 mars
2021 par laquelle il s'est prononcé sur la modification des statuts de la Communauté de
Communes.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts de
la Communauté de Communes.
Le projet de de modification statutaire de la Communauté de Communes est joint à la
présente délibération en annexe.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer et si vous en êtes d'accord :
e d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes jointe en
annexe { prise de la compétence Mobilité)
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5214-16, portant
sur les compétences d'une Communauté de Communes, et les articles L.5211-17 et L.5211-
20 portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-058 en date du 24 janvier 2020 constatant les statuts de la
Communauté de Communes ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ardennes
Thiérache se prononçant sur le principe de modification des statuts de la Communauté de
Communes en date du 18 mars 2021;
Vu le courrier de la Communauté de Communes notifiant au Maire la délibération du Conseil
Communautaire se prononçant sur le principe de la prise de compétence en date du 23 avril
2021;
Vu le projet de modification statutaire joint à la présente ;
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :
e d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes jointe en
annexe (prise de la compétence Mobilité)
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021 - Page 4 sur 6 24_2021 - Caution pour prêt de matériel de Loto
Le conseil municipal décide de mettre en place une caution pour le prêt du matériel de Loto prêté aux associations.
Cette caution est de 150 € correspondant à la valeur de remplacement du matériel (boulier, boules, plaque numérotée et lot de 100 cartons, frais de port).
Cette caution est à verser à la réservation du matériel et restitué au retour du matériel sauf
si le matériel est endommagé ou manquant, auquel cas, le chèque de caution sera conservé jusqu'à l'établissement d'un devis pour la réparation ou le remplacement de celui-ci.
25_2021 - Prorogation de l'aménagement forestier avec l'ONF
La crise "scolytes" actuellement en évolution sur la forêt communale de Maubert-Fontaine
ne permet pas d'établir un état des lieux consolidé afin de réviser durablement
l'aménagement de la dite forêt arrivant à échéance en 2022.
Dans l'attente d'une stabilisation de la situation, la solution est de proroger pour une durée de 5 ans le plan de gestion actuel, soit une nouvelle échéance fixée à 2027.
Durant cette période, les objectifs de gestion sont maintenus hormis pour les parcelles impactées par la crise qui feront l'objet d'une gestion adaptée sur proposition de l'ONF,
notamment en termes d'essences et d'itinéraire de reboisement.
Les coupes initialement prévues pour l'aménagement au sein du groupe de régénération
seront effectuées sous réserve de leur faisabilité déterminée d'un commun accord entre la
commune et l'ONF.
Les coupes des autres groupes seront poursuivies selon les durées de rotation actées pour
chaque groupe, une modulation pouvant intervenir en fonction de l'impact des produits accidentels liés à la crise "scolytes".
Le Conseil Municipal donne son accord au projet de prorogation avec modification présenté qui s'inscrit dans un projet collectif lié à la crise "scolytes" en cours d'évolution sur le
périmètre du Schéma Régional d'Aménagement de Champagne-Ardenne.
Il sollicite également auprès des services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de
l'article L.122-7 du code forestier pour cet aménagement au titre de la réglementation
propre au site Natura 2000 qu'est la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR2112013 dite
"Zone Natura 2000 du Plateau Ardennais".
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021 - Page 5 sur 6 26_2021 - Vente de la maison ayant appartenue à Monsieur PATIN
Suite à la succession de Monsieur Roland PATIN, qui a fait de la Commune de Maubert-
Fontaine son légataire universel, Monsieur le Maire explique qu'il a reçu une demande de
proposition d'achat de la maison d'habitation de Monsieur PATIN. Ce bien ayant été estimé
en avril 2021 à 20 000 €, il propose de la vendre à ce prix, hors frais de notaire à charge de
l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de vendre à Monsieur ROHA Emeric et Madame MILLART Laure, le bien composé
d'une habitation et d'une grange, situé Lieudit Dorville à Maubert-Fontaine, cadastré
WE 1, d'une superficie totale avec terrain de 08a 87ca pour le prix de 20 000 € hors frais de notaire à charge de l'acquéreur
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Mot du Maire :
Sans réponse après mise en demeure des propriétaires, désormais, les voitures
« ventouses » seront mises en fourrière.
En septembre/octobre 2021, une formation à l'informatique sur tablette à
destination des séniors sera mise en place et financée par la CARSAT.
Une « motion » à destination de la Poste Courrier va être envoyée afin de formuler
notre désaccord vis-à-vis de La Poste et de son management « chrono en main » des
facteurs qui sont un lien essentiel envers notre population.
Pour extrait conforme,
Affiché le 29/06/2021
Le maire,
Christian MOUGIN
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021 - Page 6 sur 6