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Compte-Rendu - cr cm du 10 MARS 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Maubert-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 MARS 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Arrondissement de CHARLEVILLE-MEZIERES
Commune de MAUBERT-FONTAINE
COMPTE - RENDU
Commune de Maubert-Fontaine
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020
L'an deux mille vingt, le dix mars à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Maire, adressée le 04 mars 2020 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présidence : Christian MOUGIN, Maire
Etaient présents :
BARBIERE Laurence LE CALVEZ Aude
CALLURA Alessandro MAILLARD Maryline
COLLEAUX Jean-Claude MOUGIN Christian
ELIET Daniel THIEBEAUX Christine
GEOFFROY Elodie VIOT Olivier
Absents : CHARBAU Ophélie, LABILLOY Laurent, PIRSON Sandrine, REITER Cédric, VAUTIER Jessica
Secrétaire de séance : Madame LE CALVEZ Aude
Membres présents... 10
Absents ayant donné mandat de procuration.....O
Absents.................................... 5
Votants... 10
Conformément aux dispositions de l'article 2121.15 du Code Général des
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020 - Page 1 sur 5 Collectivités Territoriales, Madame LE CALVEZ Aude est désignée pour assurer le secrétariat de séance.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité
Monsieur le Maire souhaite ajouter un point à l'ordre du jour, pour faire suite à la délibération 02-2020 du 18 février 2020 :
° Travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
La séance est ouverte.
06_2020 - Travaux d'assainissement et d'aménagement de voiries
Le conseil municipal ayant décidé dans une délibération n° 70/2015 en date du 7 décembre 2015 de réaliser des travaux de mise aux normes des trottoirs en divers points de la commune dont la rue du Château, la rue des Ecoles et le lotissement du Jardin Bidois, des demandes de subventions avaient été faites notamment au titre de la DETR. Suite à l'obtention d'un arrêté d'aide financière de l'Etat en 2019, le conseil municipal a commencé ses études avec la Communauté de Communes en raison du partage des compétences entre les deux parties.
La Commune de MAUBERT FONTAINE a donc émis le souhait de faire réaliser par la Communauté de communes des travaux de voirie dans les rues suivantes : Lotissement Jardin Bidois, rue des Ecoles et Rue du Château, la Commune réalisant la réfection des trottoirs par la même occasion. La Commission Voirie (sept 2019) et le Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 et celui du 9 décembre 2019 ont validé cette demande.
Le coût prévisionnel est fixé à 383 000 € HT selon l'estimation du maître d'œuvre (VRD Conseil).
Le coût total prévisionnel (mars 2020) est détaillé dans le bilan prévisionnel joint en annexe.
De plus, la communauté de communes a choisi de déléguer (compte tenu de l'obtention de subvention par la commune) à la Commune de MAUBERT FONTAINE la maïitrise d'ouvrage des travaux relevant de la compétence intercommunale (Voirie — Bande de roulement et l’assainissement pluviale).
Une consultation travaux a été lancée par le biais d’une procédure adaptée. L'Avis d'Appel Public à la Concurrence a été envoyé à la publication le 11 février 2020. La date de remise des offres était fixée au 2 mars 2020 à 16h00. Sept plis ont été réceptionnés dans les délais.
L'analyse technique et financière est en cours par la Maîtrise d'œuvre, le Cabinet VRD CONSEILS.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020 - Page 2 sur 5 La Commission MAPA conjointe (Commune et Communauté de communes) s’est déroulée le 9 mars 2020 pour l'attribution du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner le choix de la Commission MAPA (attribution du marché de travaux à l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 373 840,93 € HT correspondant à la solution de base après négociation et d'autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir (Monsieur le Maire ayant été autorisé par ailleurs par la Communauté de communes à signer le marché à intervenir dans le cadre de la convention de mandat ci annexée).
Le Conseil Municipal après délibération et à la majorité entérine l'avis de la Commission MAPA pour l'attribution du marché des travaux de voirie à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 373 840,93 € HT (solution de base après négociation) et autorise le Maire à signer le marché à intervenir et tout autre document y afférent.
07_2020 - Convention de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage
Autorisation de signature de la Convention de mandat et de financement
Dans le cadre de la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes à la commune pour les travaux de voirie et d'assainissement pluviales et de la répartition financière des travaux (suivant le bilan d'opération ci-joint et la répartition financière ci- jointe). Ainsi la commune de MAUBERT FONTAINE sera le maître d'ouvrage de l’ensemble des travaux. La communauté de communes remboursera à la commune la part relevant de sa compétence. La commune versera le fonds de concours prévu par la CLECT à la Communauté de communes.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat et de financement.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention à intervenir dont le projet est annexé à la présente.
08_2020 - Convention de répartition financière travaux d'assainissement et aménagement de voiries
Pour faire suite à la délibération n° 07_2020 du 10 mars 2020, la répartition financière entre la commune et la communauté de communes Ardennes Thiérache est présentée aux membres du conseil municipal (en annexe).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat et de financement à intervenir dont le projet est annexé à la présente.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020 - Page 3 sur 5 09_2020 - Compte de gestion 2019
Approuve le compte de gestion de l'exercice 2019 présentant un excédent global de 366 671.37 €.
10_2020 - Compte administratif 2019
Monsieur MOUGIN Christian, Maire, ayant quitté la salle, Monsieur COLLEAUX Jean-Claude, 1er Adjoint, prend la présidence.
Le compte administratif de l'exercice 2019 présente un excédent global de 366 671.37 €.
Après vote, le compte administratif de l'exercice 2019 présentant un excédent global de 366 671.37 € est approuvé.
11_2020 - Affectation du résultat 2019
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction M14,
Après avoir approuvé le 10 mars 2020, le compte administratif pour 2019, qui présente un excédent de fonctionnement de 430 688.62 €,
Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d'investissement entraïnant un besoin de financement s'élevant à 64 017.25 €,
Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2019 pour un montant de 112 460 €,
Décide, sur proposition du maire, d'affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit :
e Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour 176 477.25 €
e Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 254 211.37 €.
12_2020 - Budget primitif 2020
Le conseil municipal vote le budget primitif de l'année 2020 et l'arrête en dépenses et en recettes à :
e section de fonctionnement 921 971€
e section d'investissement 921 392 €
13_2020 - Travaux toiture salle polyvalente
Suite à la réunion de la commission MAPA concernant les travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente, celle-ci propose de retenir l'entreprise MULLER Frédéric pour un montant de 62 229.03 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020 - Page 4 sur 5 e de confier les travaux de réfection de toiture de la salle polyvalente à l'entreprise MULLER Frédéric pour un montant de 62 229.03 € HT
e de charger le Maire de signer toutes les pièces s'y rapportant.
Mot du Maire
Monsieur MOUGIN remercie toutes les personnes (élus, personnel
administratif et technique) qui ont œuvrées avec lui pendant ses 2 mandats de
Maire, pour le bien de la commune et de ses habitants, avec pour seul objectif
que tout élu devrait avoir : « servir et non pas se servir ».
Pour extrait conforme,
Affiché le 12/03/2020
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020 - Page 5 sur 5