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Arrêté - 1705674885 arrete 2022 390
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1705674885 arrete 2022 390)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
N°390/2022
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2022
Arrêté portant limitation de vitesse hors agglomération
Annule et remplace l'arrêté n° 485/2015 du 23 novembre 2015
Le maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de justice administrative,
Vu, le code de la route,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, le code pénal,
Vu, les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8"®partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Considérant, que la police de la circulation hors agglomération relève de la compétence et de la responsabilité du maire,
Considérant, que l’étroitesse des voies communales, exigent que des mesures portant sur la sécurité routière soient prises.
ARRÊTÉ :
Article 1 :
La vitesse de tous les véhicules circulant hors agglomération est limitée à 50km/heure sur les voies communales :
- Route des Bruyères de Buy
- Route de la Chaume des Joncs
-__ Route du Gué de Bourg
-_ Lieudit la Bardonnerie
- Route de la chaume Blanche
- Route du Vernat et Route du Pont du Vernat
- Route de Bourrisson, Route de la Berlasse et Route des Feuilles
- Route de Bauvais
- Rue de Neuilly (de la parcelle F n° 116 jusqu’à l’intersection avec la route de Bourges)
- Route de l’aspic.
Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 2 :
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 50 km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de signalisation correspondants. N°390/2022
Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R417-
10 du code de la route.
Article 6
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Sancoins.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e La brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher),
Service de police municipale,
Monsieur Marc PAILLET, responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
Smirtom du St Amandois, 2 av. Gérard Morel 18200 St Amand Montrond
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 24 octobre 2022
Pour copie conforme à l’original
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