Arrêté - 1705674663 arrete 2022 308

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Arrêté - 1705674663 arrete 2022 308 Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Arrêté - 1705674663 arrete 2022 308)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N°308/2022 COMMUNE DE SANCOINS (Cher)

ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2022

Portant une instauration d'une zone de limitation de vitesse à l'intérieur de l'agglomération Portant une création d’un flot tracé au sol et installation de rochers anti-stationnement Portant une instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de largeur Portant une ‘interdiction de stationnement autre que riverains

Le maire de la commune de Sancoins (Cher),

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, le Code de la route,

Vu, le Code pénal,

Vu, le code de la voirie routière

Vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8" partie : signalisation approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu, les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur

la commune de Sancoins »,

Considérant, que la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30km/heure,

Considérant, qu’il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place d’un terre-plein central

Considérant, que la largeur avenue Louis et Auguste Massé ne permet pas le passage de véhicules d’une

largeur de 3,50 mètres,

Considérant, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules avenue Louis et Auguste Massé.

ARRÊTÉ :

Article 1

La vitesse de tous les véhicules circulant avenue Louis et Auguste Massé est limitée à 30 km/heure, sur la

section comprise entre l’intersection 2076 à l’entrée du Parc des Grivelles.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Sancoins.

Article 3

Les dispositions définies par l’article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la

signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4

Création d’un traçage en forme d’ilot central, rue Louis Auguste Massé, entre l’intersection 2076 à l’entrée du Parc des Grivelles dans le but de réduire la vitesse des véhicules, ainsi qu’une installation de rochers anti-stationnement de balises J11.

Article 5

Le passage de tout véhicule ayant une largeur, supérieure à 3,50 mètres, est interdit sur la section comprise

entre l’intersection 2076 à l’entrée du Pare des Grivelles.

Article 6

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du

code de la route.N°308/2022

Article 7

Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune

de Sancoins.

Article 8

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 9

Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 10

Ampliation du présent arrêté est transmise à :

e Monsieur Marc PAILLET, responsable des services techniques communaux,

e Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher),

e Monsieur Xavier Chappuis, service de police municipale

e Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins

e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins

e _Smirtom du St Amandois, 2 av. Gérard Morel 18200 St Amand Montrond

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'information du présent arrêté.

Sancoins, le 10 août 2022.

Pour copie conforme

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Pour Le Mairee pêché,

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SANCOINS + ZE, ft ge ne : Centre administratif Condé 2 rue Jacques

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Section : À k tél. 02.48.27.18.30 -fax

Feuille : 000 À 03 H J a tu | & sdif.cher@dgfp.finances.gouv.fr

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Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/5000

Date d'édition : 05/07/2022 ” à T

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