unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 07 05 2026

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 07 05 2026 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 07 05 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, Lomagne “À TARN ET

D GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Département : Tarn-et-Garonne

Arrondissement : Castelsarrasin

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE

82500 BEAUMONIT DE LOMAGNE

Année 2026

3ème séance

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 7 MAI 2026

L'an deux mille vingtsix et le jeudi 7 mai à dix-huit heures,

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de SERIGNAC, sous la présidence de Monsieur Patrick PRADINES.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 30 avril 2026

Monsieur Christian MAILFERT a été nommé secrétaire de séance.

Etaient présents :

Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Jacqueline TONIN. Corinne DUPONT. Sandrine CAYRON. François CHAUBET. Kezerine VAN DER MAESEN. Didier MARCQ. Christian MAILFERT. Laëtitia LAUSA. Jean-Luc DEPRINCE. Béatrice BIGOU MARTI TURULL. Pierre CAMBOU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. David GIRON. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Carole BOURGEOIS. Bernard DIANA. Joël CASTELLS. Jean-Claude SENTIS. Patricia SIGAUD. Jean-Marc NICOLAS. René THAU. Jean-Louis COUREAU. Dominique GUIRAUD. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Colette GINESTE. Jean-Michel LEFEBVRE. Joëlle GOURMELON. Jean-Luc CANDELON. David AUGUSTE. Patrick PRADINES. David IRAGUE. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHÉ. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE.

Etaient absents et représentés par leur suppléant :

Pierrette GALLINA représentée par Damien BEQUIE

Etaient absents ou excusés et non représentés :

Fabien SALVADORI

Ont donné procuration :

Emilie AYRAULT à Jacqueline TONIN

Rémi DAHAN à Corinne DUPONT

Thierry MARTIN à Laëtitia LAUZA

Brigitte HYGONENQ à Christian COLMAGRO

Page l sur 11Karine RIÈGES à Yves MEILHAN

Lucas SAZY à Colette GINESTE

Pascal GUERIN à Pierre CAMBOU

Lomagne “$ p— TARN

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNIAISE, LE 30 AVRIL 2026

MEMBRES EN EXERCICE: 51

Le procès-verbal du 20 avril 2026 a été approuvé.

N° délibération Intitulé délibération

20260507 DOI

Délégation de pouvoir du Conseil communautaire

au Président et au Bureau exécutif de la

Communauté de communes de la Lomagne Tarn-

et-Garonnaise

20260507 DO2

Indemnités de fonction du Président et des Vice-

Présidents

Vote

Présents: 42 L'assemblée communautaire a validé l'attribution de délégations de

Votants : 45 pouvoir au président de la CCLTG et au Bureau communautaire

Pour: 45

Contre: O

Abstention : À

NPPV*: 0

Présents : 42 Le Conseil communautaire a :

Votants : 42 - APPROUVE les taux d'indemnité proposé, pour les indemnités de

Pour: 40 fonction des vice-présidents ;

Contre: 2 - AUTORISE les actualisations législatives ou règlementaires du taux Abstention : 6 d'indemnité aux élus (président et vice-présidents) ;

NPPV*: | - APPROUVE un versement mensuel des indemnités au président et aux vice-présidents ;

Intervention en séance :

Il est demandé en séance un vote à bulletin secret pour l'ensemble

des délibération

Il est précisé en séance le salaire brut mensuel du président: 2004

(1896 ‘sur le mandat précédent]

20260507 DO3

Création des commissions thématiques

Présents: 42

Votants : 45

Pour: 45

Contre: O

Abstention : 3

NPPV*: 1

L'assemblée communautaire a décidé de :

- DEFINIR et ACTER les commissions de

intercommunales suivantes, pour la durée du mandat :

-_ Tourisme — Culture

-_ Economie - Emploi

- Voirie — Bâtiments intercommunaux

-_ Environnement -Agriculture — Gestion des risques

- Affaires sociales — Services à la population

-_ Prospective — Innovation territoriale

- Communication et numérique

- Finances - personnel - Affaires générales

-_ Urbanisme - Habitat - Mobilités

travail thématiques

Page 2 sur 11

.

s.

€

€20260507 DO4

20260507 DOS

Lomagne “À mp TARNET

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Création d’une Conférence des Maires

Présents: 42

Votants : 46

Pour: 46

Contre: O

Abstention : 3

NPPV*: 0

L'assemblée communautaire a décidé :

- de CREER une conférence des maires entre la Communauté de

Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise et ses communes membres

- d'ACTER que cette conférence des Maires de l'EPCI, se composera du

président et des vice-présidents de la CCLTG.

- d'ACTER que les modalités de fonctionnement de cette conférence des

Maires seront précisées dans le règlement intérieur de la Communauté

de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise.

Modalités de dépôt des listes concernant

l'élection des représentants de l'assemblée

délibérante à la Commission d'Appel d'Offres

(CAO) à caractère permanent

Présents : 42 L'assemblée communautaire a décidé :

20260507 D06

Modalités de dépôt des listes concernant

l'élection des représentants de l'assemblée

délibérante à la Commission de Délégation de

Service Public (CDSP)

20260507 DO7

Election des membres à la Commission d'Appel

d'Offres (CAO) de la Communauté de Communes

de la Lomagne Tarn et Garonnaise

. - d'APPROUVER les conditions de dépôt des listes proposées pour Votants : 46 P prop P

Pour: 42 l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel

Contre : À d'Offres à caractère permanent telles que précisées dans la délibération.

Abstention : 3

NPPV*: 0

Présents : 42 L'assemblée communautaire a décidé :

Votants : 49 - d'APPROUVER les conditions de dépôt des listes pour l'élection des Pour: 45 membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Contre: À Service Public tels que précisées dans la délibération

Abstention : O

NPPV*: 0

Présents : 43 Après appel de candidatures et suspension de séance, une seule liste a Votants : 44 été présentée.

Pour: 38 Les membres communautaires ont procédé, à scrutin secret, à l'élection

Contre : 6 des membres de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent. . Ont été élus :

embres titulaires : M. Ÿ. Meilhan, M. ssanchou, M. €. Lagarde, Rens 6 Membres titulaires [5] : M. Y. Meilhan, M. JL Issanchou, M. C. Lagard

M. JC Sentis et Mme L. Lauza

Membres Suppléants (5) : M. M. Laporte, M. R. Dahan, M. JL. Coureau,

Mme G. Duilhé, M. C. Mailfert

20260507 DO8

Election des membres à la Commission de

Délégation de Service Public de la Communauté

de Communes de la Lomagne Tarn et

Garonnaise (CDSP)

Présents: 43

Votants : 45

Pour: 38

Contre: 7

Abstention : 5

NPPV*:

Après appel de candidatures et suspension de séance, une seule liste a

été présentée.

Les membres communautaires ont procédé, à scrutin secret, à l'élection

des membres de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.

Ont été élus :

Membres titulaires (5) : M. Y. Meilhan, M. C. Lagarde, M. JC Sentis , M.

JL Coureau et Mme L. Lauza

Membres Suppléants (5) : M. JL Issanchou M. Laporte, Mme G. Duilhé,

Page 3 sur 11Lomagne “$ p— TARN

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. C. Mailfert, M. J. Biasotto

20260507 DO9

Création d’une Commission de Contrôle

Financier (CCF)

Présents: 43

Votants : 4]

Pour: 37

Contre: À

Abstention : 7

NPPV*: 2

L'assemblée communautaire, a décidé de :

- CREER la commission de contrôle financier (CCF) ;

- ARRETER le nombre de membres de la CCF à 3 titulaires - Pas de

suppléant ;

- NOMMER les 3 titulaires suivants en tant que membre de la CCF:

Jean-Claude SENTIS

Jean-Louis COUREAU

Laetitia LAUZA

- D'AUTORISER le président à convoquer cette commission.

20260507 DI0

Création d’une Commission Intercommunale pour

l'Accessibilité

Présents: 43

Votants : 43

Pour: 41

Contre: 2

Abstention : 5

NPPV*: 2

L'assemblée communautaire a décidé de :

- CREER une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre

permanent, pour la durée du mandat ;

- ARRETER le nombre de membres titulaires à 4 et le nombre de

suppléant à 4, de la commission, qui seront issus du conseil

communautaire ;

- APPROUVER la désignation des membres titulaires et suppléants issus

du conseil communautaire, conformément au tableau ci-dessous :

Membres titulaires: Corinne DUPONT, Christian MAILFERT, Sylvain

LAFARGE, Jean-Luc ISSANCHOU

Membres suppléants : Jacqueline TONIN, Joëlle GOURMELON, Philippe

DEL MARCO), Jean-Claude SENTIS

- DECIDER que les associations dont devront être issus les membres de la

commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre

aux critères suivants :

Le rattachement à des problématiques concernant le handicap,

les personnes âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;

La représentation de la diversité des types de handicaps [visuel

moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les

associations de personnes en situation de handicap ;

La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des

services publics concernés par la Commission.

- AUTORISER le Président de la communauté de la Lomagne Tarn-et-

Garonnaise à arrêter la liste des personnalités associatives siégeant au

sein de la Commission et à nommer un Vice-Président de son choix afin

de le représenter à la présidence de la Commission.

Page 4 sur 11

o

o

o

o

o

oLomagne “$ p— TARN

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

20260507 DI1

Désignation des délégués au sein du Syndicat

Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement [(TGA)

Présents: 43

Votants : 46

Pour: 41

Contre: 5

Abstention : À

NPPV*: 0

L'assemblée communautaire, a décidé :

- de PROCEDER à l'élection des représentants de la Communauté de

communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaïise au sein du Syndicat Mixte

Tarn-et Garonne Aménagement (TGA), conformément aux textes en

vigueur ;

- d'ELIRE un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au sein

du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement.

En qualité de délégué titulaire : Yves MEILHAN

eEn qualité de délégué suppléant : Christian LAGARDE

20260507 D12

Désignation des délégués au sein du Syndicat

mixte d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures

Ménagères de la Moyenne Garonne (SMEEOM)

Présents: 43

Votants : 43

Pour: 40

Contre: 3

Abstention : 6

NPPV*: 1

L'assemblée communautaire a décidé de :

- DESIGNER 5 délégués titulaires pour siéger au sein du Comité Syndical

du SMEEOM Moyenne Garonne, après appel à candidature effectué par

M. Le Président, désignés ci-après :

°En qualité de délégués titulaires :

Patrick PRADINES

Corinne DUPONT

Jean-Luc ISSANCHOU

Christian COLMAGRO

Jacques BIASOTTO

- AUTORISER Monsieur le Président à poursuivre l'exécution des

présentes et à signer tous actes nécessaires.

20260507 D13

Désignation des délégués au sein du syndicat

Mixte de Gestion des Rivières Astarac Lomagne

[SYGRAL]

Présents: 43

Votants : 45

Pour: 42

Contre: 3

Abstention : 3

NPPV*: 2

L'assemblée communautaire a décidé de :

- DESIGNER 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour siéger

au sein du Comité Syndical du SYGRAL, après appel à candidature

effectué par M. Le Président, désignés ci-après :

e En qualité de déléqués titulaires :

Jean-Marc NICOLAS [Arratz)

Yves MEILHAN (Sère)

Jacqueline TONIN (Gimone]

Jean-Louis COUREAU {(Gimone]

Jean-Luc DEPRINCE (Gimone]

e En qualité de déléqués suppléants :

Carole BOURGEOIS {Rieutor — Sère - Sezone)

Philippe DEL MARCO {Ayroux - Camezon)

Christian MAILFERT (Gimone)

Geneviève DUILHÉ [Ayoux - Camezon|

Laurent DIRAT {Arratz)

Page 5 sur 11Lomagne “À mp TARNET

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- AUTORISER Monsieur le Président à poursuivre l'exécution des

présentes et à signer tous actes nécessaires.

Intervention en séance: Un élu de l'assemblée mentionne avoir été à

l’origine du SYGRAL et souhaite en être membre.

20260507 D14

Désignation des représentants à la Commission

Locale de l'Eau Neste de Rivières de Gascogne

pour le collège des collectivités territoriales

Présents: 43

Votants : 47

Pour: 47

Contre: O

Abstention : O

NPPV*:3

L'assemblée communautaire a décidé de :

- DESIGNER un représentant intercommunal pour siéger au sein de la

Commission Locale de l'Eau Neste et Rivières de Gascogne [CLE NRG)

e En qualité de déléqué titulaire : Laurent DIRAT

- AUTORISER Monsieur le Président à poursuivre l'exécution des

présentes et à signer tous actes nécessaires.

20260507 DI5

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)

Garonne-Quercy-Gascogne : désignation des

délégués au Conseil syndical du PETR)

Présents: 43

Votants : 44

Pour: 40

Contre: À

Abstention : 6

NPPV*: 0

L'assemblée communautaire a décidé, de :

- DESIGNER 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour siéger

au sein du Conseil Syndical du PETR Garonne-Quercy-Gascogne, après

appel à candidature effectué par M. Le Président, désignés ci-après :

e En qualité de déléqués titulaires :

Patrick PRADINES

Laetitia LAUZA

Rémi DAHAN

e En qualité de déléqués suppléants :

David GIRON

Corinne DUPONT

Didier MARCQ

- AUTORISER Monsieur le Président à poursuivre l'exécution des

présentes et à signer tous actes nécessaires.

20260507 D16

LEADER - Comité de programmation du Groupe

d'Action Locale [GAL] Garonne Quercy-

Gascogne : désignation des délégués

communautaires (collège public)

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé, de :

20260507 D17

Désignation des délégués locaux [élu et agent)

Votants : 46 - DESIGNER les représentants de la Communauté de Communes de la Pour: 37 Lomagne Tarn et Garonnaise au Comité de Programmation du Groupe Contre: 9 d'Action Locale [GAL] pour le LEADER dont les noms suivent : Abst k .] e En qualité de déléqué titulaire : M. Christian LAGARDE

NPPV4 “ + En qualité de délégué suppléant : M. Patrick PRADINES

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé, de :

Votants : 46 - DESIGNER les délégués locaux de la Communauté de Communes de la

Page 6 sur 11Lomagne “À mp TARNET

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

20260507 D18

Désignation des délégués communautaires à

l'Association des Maires de France 82 [AMF 82)

20260507 D19

Association pour le Développement par la

Formation, des Projets, Acteurs et Territoires

(ADEFPAT) : désignation des délégués siégeant

au sein de l'ADEFPAT et remboursement des frais

de déplacement afférents à ces fonctions

20260507 D20

Pour: 42 Lomagne Tarn et Garonnaise au Comité National d'Action Sociale, dont Contre: À les noms suivent :

Abstention : À ePauline BRU (agent)

NPPV*: O Patrick PRADINES (élu)

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé de :

Votants : 49 DESIGNER les délégués locaux de la Communauté de Communes de la

Pour: 48 Lomagne Tarn et Garonnaise à l'Association des Maires de France 82 Contre: | (AMF 82), dont les noms suivent :

Abstention : O Geneviève DUILHE

NPPV+. | ‘ e Bernard DIANA

‘ e Jean-Louis DUPONT

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé de :

Votants : 44 - DESIGNER un délégué communautaire titulaire et un délégué suppléant Pour: 38 pour siéger au sein de l’ADEFPAT et entretenir le partenariat ; Contre: 6 e En qualité de délégué titulaire : Jean-Claude SENTIS

Abstention : 5 e En qualité de déléqué suppléant : Christian MAILFERT

NPPV*: 1 - APPROUVER le remboursement des frais de déplacements afférents à

ces fonctions ;

- APPROUVER le versement de la cotisation annuelle ;

- AUTORISER Monsieur le Président à poursuivre l'exécution des

présentes et à signer tous actes nécessaires.

Désignation des représentants de la communauté

de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

à la Mission Locale

20260507 D21

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé de :

Désignation d’un délégué à la commission

consultative paritaire pour la coordination des

actions dans le domaine de l'énergie (SDE)

Votants : 46 - APPROUVER la poursuite du partenariat de la Communauté de Pour: 39 Communes de la Lomagne avec la Mission Locale ;

Contre: 7 - DESIGNER Laëtitia LAUZA en tant que représentante de la Communauté Abstention : À de Communes de la Lomagne au sein de la Mission Locale ; NPPV+: O | - AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document en rapport | avec la mise en œuvre et l'exécution de l'opération.

Présents : 43 L'assemblée communautaire, décide :

Votants : 49 - de PROCEDER à l'élection d'un délégué à la Commission Consultative Paritaire pour la coordination des actions dans le domaine de l'énergie

(SDE82), parmi les élus s'étant portant candidat {Philippe TONIN,

Christian MAILFERT) ;

- d’ELIRE Philippe TONIN en tant que délégué titulaire pour siéger au

sein de la Commission Consultative Paritaire pour la coordination des

actions dans le domaine de l'énergie (SDE82),

° Philippe TONIN : 36 voix [élu)

+ Christian MAILFERT : 13 voix

e Abstention :1 voix

Page 7 sur 11

•Lomagne “$ p— TARN

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

20260507 D22

Proposition de commissaires membres de la

(CID)

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé de :

20260507 D23

20260507 D24

du budget principal CCLTG

Votants : 42 - PROPOSER la liste mentionnée sur la délibération au directeur Commission Intercommunale des Impôts Directs Pour: 42 départemental des finances publiques pour la constitution de la Contre : O commission intercommunale des impôts directs

Abstention : 7

NPPV*: 1

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé de désigner :

Proposition de membres de la commission Votants : 44 - Sandrine CAYRON [titulaire] départementale de sécurité et d'accessibilité Pour : 39 - François CHAUBET (suppléant) Contre : 5 En tant que membres susceptibles de siéger à la commission Abstention : 5 départementale de sécurité et d'accessibilité, ainsi que dans les sous NPPV4 “ commissions qui en découlent au titre notamment de représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics.

Présents : 43 Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter les éléments Approbation du Compte Financier Unique 2025 | \/6tants : 46 financiers de l'exercice considéré : Pour: 44 - ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Contre : 2 Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise ; Abstention: 4 |: CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable NPPUa 0 Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

compies ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs.

20260507 D25

Approbation du Compte Financier Unique 2025

du budget Office de Tourisme Intercommunal

Présents: 43

Votants : 44

Pour: 44

Contre: O

Abstention : 6

NPPV*: 0

Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter les éléments

financiers de l'exercice considéré :

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de

l'Office de Tourisme Intercommunal de la Lomagne Tarn-etGaronnaise ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable

Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

compies ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs.

20260507 D26

Approbation du Compte Financier Unique 2025

du budget du Service Public d’Assainissement

Non Collectif [SPANC]

Présents : 43

Votants : 46

Pour: 45

Contre: |

Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter les éléments

financiers de l'exercice considéré :

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget du Service

Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes

Page 8 sur 11Lomagne “$

w ARC

Abstention : À | de la Lomagne Tarn-etGaronnaise ;

NPPV*: 0 - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

compies ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs.

20260507 D27 | FINANCES Présents : 43 Le Conseil Communautaire après s'être fait présenter les éléments Approbation du Compte Financier Unique 2025 | \6tants : 51 financiers de l'exercice considéré: du budget Voirie dans l’agglomération Pour : 44 - ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget « Voirie dans Contre: 2 l'agglomération » ;

Abstention:3 |: CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable NPPV*. | Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs.

20260507 D28 FINANCES Présents : 43 Après avoir entendu et approuvé le Comptes Financier Unique (CFU)

Affectation des résultats 2025 du Budget Votants : 45 2025 du budget principal de la Communauté de Communes de la principal CCLTG Pour: 44 Lomagne Tarn-etGaronnaise dans la délibération n°20260507 D24 du Contre: | 07/05/2026, le Conseil Communautaire :

Abstention:5 | APPROUVE les affectations des résultats 2025 telles que proposées | dans la délibération. NPPV*: 0

20260507 D29 FINANCES Présents : 43 Après avoir entendu et approuvé le Comptes Financier Unique (CFU) Affectation des résultats 2025 du Budget annexe | \/6tants : 45 2025 du budget annexe de l'Office Intercommunal de la Communauté Office de Tourisme Intercommunal (OT) Pour: AA de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaïise dans la délibération n° Contre: | 20260507 D25 du 07/05/2026, le Conseil Communautaire : Abstention:5 | APPROUVE les affectations des résultats 2025 telles que proposées | dans la délibération. NPPV*: 0

20260507 D30 FINANCES Présents : 43 Après avoir entendu et approuvé le Comptes Financier Unique (CFU)

Affectation des résultats 2025 du Budget annexe | \/6tants : 46 2025 du Budget du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Service Public d'Assainissement Non Collectif Pour : 45 Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise dans la (SPANC) Contre: | délibération n° 20260507 D26 du 07/05/2026, le Conseil Abstention : 4 Communautaire :

NPPV*: O - APPROUVE les affectations des résultats 2025 telles que proposées | dans la délibération.

Page 9 sur 11Lomagne “$ p— TARN

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

20260507 D31 Présents : 43 Après avoir entendu et approuvé le Comptes Financier Unique (CFU)

20260507 D32

Fongibilité des crédits

20260507 D33

subvention

Affectation des résultats 2025 du Budget annexe | \/6tants : 46 2025 du Budget Voirie dans l'agglomération de la Communauté de Voirie dans l’Agglomération Pour: 46 Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaïise dans la délibération n° Contre: O 20260507 D27 du 07/05/2026,

Abstention : O Le Conseil Communautaire :

NPPV*: O - APPROUVE les affectations des résultats 2025 telles que proposées dans la délibération.

Présents : 43 Après avoir entendu Monsieur le Président et en avoir délibéré, Votants : 46 l'assemblée communautaire a décidé :

Pour: AA - d'AUTORISER le Président à procéder, à des mouvements de crédits de

Contre: 2 chapitre à chapitre, sur les À budgets de la CCLTG, à l'exclusion des Abstention : À crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% NPPV*: O des dépenses réelles de chacune des sections, pour la durée du mandat.

Présents : 43 L'assemblée communautaire a décidé :

Réfection des voies communales suite aux Votants : 46 - d'APPROUVER le plan de financement prévisionnel ; intempéries (suite à la tempête Nils du 11-12 Pour: 46 - d'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l'inscription aux février 2026) : validation du plan de Contre: O politiques contractuelles du PETR Garonne-Quercy-Gascogne [CRTE et financement prévisionnel et demande de Abstention .3 CTO) ; NPPV*. | - d'INSCRIRE aux budgets 2026, les crédits nécessaires au financement de cette opération ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès

de l'Etat et du Département ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président à préfinancer l'opération ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document en rapport

avec la mise en œuvre et l'exécution de l'opération.

20260507 D34

Réfection de l'ouvrage d'art de Beaumont-de-

Lomagne-études préalables et travaux 2026 :

modification du plan de financement prévisionnel

Présents: 43

Votants : 45

Pour: 45

Contre: O

Abstention : 5

NPPV*: 0

L'assemblée communautaire a décidé :

- d'APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l'inscription aux

politiques contractuelles du PETR Garonne-Quercy-Gascogne [CRTE et

CTO) ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document en rapport

avec la mise en œuvre et l'exécution de l'opération.

20260507 D35

Etude pour le renouvellement de la Convention

Territoriale Globale (CTG) : validation du plan

de financement prévisionnel et demande de

subvention

Présents: 43

Votants : 46

Pour: 45

Contre: |

Abstention : À

NPPV*: 0

L'assemblée communautaire a décidé :

- d'APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié ;

- d'AUTORISER le Président à solliciter des subventions auprès de la CAF

et du Département ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président à solliciter l'inscription aux

politiques contractuelles du PETR Garonne-Quercy-Gascogne [CRTE et

Page 10 sur 11Lomagne “À TARN ET

D GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CTO) ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document en rapport

avec la mise en œuvre et l'exécution de l'opération.

La question des écoles sur le territoire est abordée en séance notamment la question de la fermeture de l'école Sainte Lucile et du collège Saint Joseph. Le DASEN est informé de la situation. Les inscriptions dans les écoles sont enregistrées dans les communes puis validée par le DASEN. Le report des collégiens du collège privé vers le collège public Despeyrous devrait se faire sans difficulté. Le collège public a la capacité d'absorber 100 élèves supplémentaires.

Concernant le primaire et la maternelle, il y a des possibilités d'accueil à Beaumont de Lomagne. Il est précisé en séance que si un élève se rend dans une école autre que son domicile, la Mairie du domicile de l'élève doit payer une participation aux frais scolaires à la commune qui accueille l'élève. Le montant de cette participation est fixé par la Trésorerie. Le Maire conserve le choix de facturer à la commune d'origine de l'élève la totalité de la participation ou non.

NPPV*: Ne participe pas au vote

La séance est levée à 20h

Le secrétaire de séance Le Président

Christian MAILFERT Patrick PRADINES

PT

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