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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 30 juin 2022docx Document publié le Jeudi 30 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 30 juin 2022docx)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation, DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Année 2022

4ème séance

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 JUIN 2022

L’an deux mille vingt deux,

et le jeudi 30 juin 2022 à dix-huit heures,

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Culturel de Lavit-de- Lomagne,sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 24 juin 2022

Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents :

Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Blandine DELORME. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. Stéphane MARROU. Michel WYBIERALA. Jacqueline TONIN. Philippe DEL MARCO. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Philippe TONIN. Claude RENARD. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHE. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.

Etaient absents et représentés par leur suppléant :

Alain SANCEY suppléé par Francis SEGAUD.

Salvador LOPEZ suppléé par Dominique DEL MARCO.Jean-Claude SENTIS suppléé par Michel MOULY

Claude TRIFFAULT suppléé par Laurent DIRAT.

Bernard DIANA suppléé par Marilys LAGARRIGUE.

Etaient absents ou excusés et non représentés :

Fabien SALVADORI

Sandrine AUDU-BENALI.

Christian MAILFERT.

René THAU.

Ont donné procuration :

Jean-Luc ISSANCHOU à Bernard SALOMON.

Jean-Louis DUPONT à Gérard LATAPIE.

Christian COLMAGRO à Yves MEILHAN.

Karine RIEGES à Brigitte HYGONENQ.

Jean-Luc DEPRINCE à Jean-Claude BONNEFOI.

Pierre CAMBOU à Stéphane MARROU.

David ARQUIÉ à Evelyne MEESSEMAN.

Bertrand TOUSSAINT à Pascal LABARDE.

Elodie SANCHEZ à Brigitte HYGONENQ.

AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 07 JUILLET 2022

MEMBRES EN EXERCICE : 51

Le procès-verbal d’élection du 14 Avril 2022 a été approuvé à l’unanimité des votants.N° délibérations Intitulé délibérations Vote Relevé de décisions – Observations émises en séance

Intervention du Syndicat mixte Tarn-et-Garonne : Présentation bilan et perspectives aménagements et services numériques (cf document joint au présent procés verbal de séance) Intervention dans l’assemblée : Il est signalé des problèmes de débit malgré la fibre optique chez certains particuliers. Le directeur de Tarn-et-Garonne Numérique répond qu’avec la fibre optique il n’y a pas de difficulté de débit. Les problèmes sont probablement dus à des dysfonctionnements internes (dans l’habitation) et il conseille de faire réviser l’ensemble des isntallations concernés.

20220630D01

AFFAIRES GENERALES Présents : 38

Votants : 43

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la désignation de Madame

Pierrette GALINA, membre de la CLECT en remplacement de Monsieur

Franck LACROIX, représentant de la commune de VIGUERON.

20220630D02

AFFAIRES GENERALES Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a approuvé à l’unanimité la convention de gestion

entre la Commune de Beaumont-de-Lomagne et la Communauté de

communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour la gestion de la piscine de

la base de loisirs et de la médiathèque de Beaumont de Lomagne du 1er juillet

2022 au 31 décembre 2022.

20220630D03

FINANCES Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

Les membres du conseil communautaire ont adopté le règlement budgétaire et

financier de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-

Garonnaise.

20220630D04

ECOLE DE MUSIQUE Présents : 38

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur

modifié de l’école de musique communautaire, instaurant le prélèvement

automatique pour la facturation des prestations.

20220630D05

RESSOURCES HUMAINES Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a autorisé le Président à procéder à toutes les

démarches nécessaires au recrutement de l’agent contractuel pour l’entretien

des locaux de la communauté de communes, de l’office de tourisme et de

l’école de musique.20220630D06

RESSOURCES HUMAINES Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

Les membres du conseil communautaire ont autorisé à l’unanimité, le

recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi non permanent sur le grade de

rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les

missions de chargé(e) de mission "développement territorial" dans le cadre du

dispositif "Volontariat Territorial en Administration », à temps complet, pour

une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022.

20220630D07

URBANISME Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le droit de préemption

urbain sur les communes de Lavit, Belbèze, Sérignac et Beaumont de

Lomagne.

Le DPU, institué par l’article L.210-1 du code de l’urbanisme, est exercé en vue

de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux

objets définis à l'article L.300-1 du même code, à l'exception de ceux visant à

sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des

réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou

opérations d'aménagement.

Les actions ou opérations d'aménagement définis à l’article L. 300-1 ont pour

objets :

- De mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat,

- D’organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités

économiques,

- De favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou

d'enseignement supérieur,

- De lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,

- De permettre le renouvellement urbain,

- De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

et les espaces naturels.

20220630D08

HABITAT Présents : 38

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Approbation de 7 dossiers de propriétaires occupants et d’un dossier de

propriétaire bailleur, pour un montant total de 8 550 euros.

20220630D09

HABITAT Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

Approbation d’un dossier « opération façade » pour le versement d’une

subvention communale de 1239 € et le reversement par la communauté de

communes au bénéficiaire d’une subvention régionale également d’un montant

de 1239 €.20220630D10

COMMERCE Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé l’attribution d’une dotation de 1200 € à

deux points de vente éligible au Plan d’Aide au Commerce Territorial mis en

place par la communauté de communes :

- Spa-l’Eveil des Sens (Beaumont)

- Restauration cuisine créole/dépôt pain (Beaumont)

20220414D11

COMMERCE Présents : 38

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a :

- approuvé l’attribution d’une aide à l’immobilier de 7444 € à la SCI MD

IMMO, conformément au règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise

approuvé par la Communauté de Communes ;

- autorisé la Région Occitanie à apporter une aide complémentaire.

20220414D12

SUBVENTIONS Présents : 38

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé l’attribution une aide communautaire de

6000 € en faveur de l’EHPAD de Beaumont-de-Lomagne pour l’achat d’un

véhicule réfrigérés de transport des repas.

Questions diverses :

Il est évoqué dans l’assemblée l’accessibilité à la France Services notamment pour les personnes âgées. La question d’un éventuel transport à la demande sera étudiée. Est également abordée la question des candidatures aux offres d’emploi et des candidats retenus pour les entretiens. Le choix des candidats convoqués aux entretiens se fait toujours sur les compétences, l’expérience, les diplômes ou permis requis pour exercer les missions. Le Président de la Communauté de communes explique que les entretiens de recrutement au sein de la communauté de communes se font toujours en présence d’élus communautaires et de responsables administratifs ou techniques. La décision est toujours prise collégialement même si le Président est légalement seul chargé de l’administration et des recrutements.

La séance est levée à 19h30

LE PRESIDENT,

Bernard SALOMON.